PLU de Ris-Orangis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Ris-Orangis (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91521.
Repères : Ris-Orangis
Ris-Orangis (91130, Essonne) compte 31 189 habitants pour 836 hectares, soit une densité d'environ 3 730 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91521. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Ris-Orangis
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Ris-Orangis : UA, UB, A, UE, UI, UL, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Ris-Orangis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Exploitation agricole : Exploitation agricole, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques et n'apporte pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage p. 11 Exploitation forestière : Exploitation forestière p. 11 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de détail p. 11 Hébergement hôtelier et touristique : Hébergement hôtelier et touristique p. 11 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 11 Locaux techniques et industriels des administrations publiques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 11 Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 11 Salles d'art et de spectacles : Salles d'art et de spectacles p. 11 Equipements sportifs : Equipements sportifs p. 11 Autres équipements recevant du public : Autres équipements recevant du public p. 11 Entrepôt : Entrepôt, à condition d'être lié à une activité situé sur la même unité foncière p. 11 Centre de congrès et d'exposition : Centre de congrès et d'exposition p. 11 Usages et affectations du sol : Les affouillements, exhaussements des sols, ouverture et exploitation de carrières, à condition d'être nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone p. 12 Usages et affectations du sol : La création ou l'agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d'attraction, au sens de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme p. 12 Usages et affectations du sol : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme) p. 12 Usages et affectations du sol : Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes p. 12 Usages et affectations du sol : Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets p. 12 Usages et affectations du sol : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone p. 12 Usages et affectations du sol : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration : • à condition d'être liées aux destinations autorisées dans la zone p. 12 Usages et affectations du sol : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié, excepté si le sinistre est lié au risque inondation et à condition que sa reconstruction soit conforme au PPRI p. 12 Usages et affectations du sol : Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz naturel ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage p. 12 alignement : Les constructions doivent être implantées, soit à l'alignement, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 13 balcons : Les balcons n'excédant pas 80 centimètres de profondeur peuvent être autorisés en surplomb du domaine public à partir du troisième niveau (soit R+2), sous réserve de l'accord du gestionnaire du domaine public. p. 13 limites séparatives : Aucune baie ne peut être créée à moins de 6 mètres de toute limite séparative. p. 13 distance entre constructions : Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur absolue de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres est imposée entre deux constructions non contigües. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 14 emprise au sol : Les constructions dont la hauteur par rapport au terrain naturel est inférieure à 0.60 mètre ne sont pas comptées dans l'emprise au sol maximum. p. 14 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. p. 14 qualité urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 14 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 14 parements extérieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 14 parements extérieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 14 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 15 matériaux : Les matériaux tels que briques de parements, pierres de taille ou pierres meulières ne devront pas être recouverts. p. 15 antennes : Les antennes devront être situées en toiture ou être habillées afin de permettre leur intégration dans la construction. p. 15 blocs de climatisation : Les blocs de climatisation devront être situés de manière à ne pas être visibles des voies ou emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. p. 15 volets roulants : Aucun caisson de volet roulant ne doit être visible en façade. p. 15 clôtures : Sur rues, sont admis les dispositifs de clôtures suivants, excepté dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) : un mur de maconnerie enduit, en brique ou en pierre, ou un mur plein constitué d'un ou plusieurs matériaux. La hauteur maximale de ces murs ne doit pas dépasser 1,80 mètre, chapeau compris ; une hauteur supérieure est néanmoins admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès) ; OU une clôture formée d'une partie basse pleine et d'une partie haute ajourée n'excédant pas 2 mètres par rapport au terrain naturel du terrain clôturé : la partie basse pleine ne pourra excéder 0,80 mètre (chapeau compris). La partie haute sera ajourée et pourra être doublée par une haie vive ou, pour les clôtures métalliques, par un festonnage lisse côté parcelle, peint de la même couleur que la clôture métallique. p. 15 clôtures : Les clôtures sur les limites de propriété ne pourront pas dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus du terrain naturel. Les murs de maconnerie devront être enduits ou recouverts de matériaux de parement. p. 15 clôtures : En secteur concerné par la PPRI, les clôtures pleines sont interdites. p. 15 clôtures : N'est pas considérée comme une clôture pleine, une clôture ajourée qui répond aux critères suivants : ne pas constituer un obstacle au passage des eaux en crue ; ne pas créer un frein à l'évacuation des eaux du fleuve en décrue. p. 15 travaux : Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d'architecture d'origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront conservés ou remplacés à l'identique. p. 15 | p. 11 |
| UB | Exploitation agricole : Exploitation agricole, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques et n'apporte pas une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage p. 24 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de dêtail p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 24 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Centre de congrès et d'exposition p. 24 Entrepôt : X (sous condition) p. 24 Affouillements et exhaussements : Les affouillements, exhaussements des sols, ouverture et exploitation de carrières, à condition d'être nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone p. 25 Terrains de loisirs : La création ou l'agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d'attraction est interdite p. 25 Aires d'accueil : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage sont interdites p. 25 Dépôts : Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes, les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets sont interdits p. 25 Aires de jeux et sports : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sont autorisés p. 25 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition d'être liées aux destinations autorisées dans la zone et de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité p. 25 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée à condition que sa reconstruction soit conforme au PPRT et/ou au PPRI p. 25 Canalisations de gaz : Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz naturel ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage sont autorisés p. 25 PPRT : Pour les terrains situés en tout ou partie dans le périmètre du PPRT, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone UB doivent se conformer aux prescriptions du PPRT p. 25 risques d'inondation : pour les terrains situés en tout ou partie dans le périmètre du PPRI, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone UB doivent se conformer aux prescriptions du PPRI. p. 26 implantation des constructions : les balcons n'excédant pas 80 centimètres de profondeur peuvent être autorisés en surplomb du domaine public à partir du troisième niveau (soit R+2), sous réserve de l'accord du gestionnaire du domaine public p. 26 implantation des constructions : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l'alignement p. 26 constructions : les constructions comportant des baies devront étre implantées en retrait de 8 mètres au moins des limites séparatives. p. 28 constructions : Aucune baie ne peut être créée à moins de 6 metres de toutes limites séparatives. p. 28 constructions : Sont autorisées les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes et les constructions annexes. p. 28 constructions : la marge d'implantation est de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement. p. 28 constructions : les constructions peuvent être implantées : soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte si la façade sur rue est inférieure à 8 mètres ; p. 28 constructions : les constructions devront respecter une marge de reculement. Cette marge de reculement sera au moins égale à : 2,50 mètres ; la moitié de la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 6 mètres, en face de chaque baie. p. 28 constructions : les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins une des deux limites séparatives de propriété, quelque soit la longueur de la façade sur rue. p. 28 constructions : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. Elles devront respecter une marge de reculement de 6 mètres minimum. p. 28 constructions : la longueur L1 de la construction ne devra pas excéder 2 fois la largeur de la construction L2 (L1=2xL2). p. 28 constructions annexes : Sont autorisées les constructions annexes qui ne sont pas affectées directement aux sous-destinations de logement, d'hébergement, d'artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros, d'hébergement hôtelier, d'entrepôt et de bureau, et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. p. 29 reculement : Cette marge de reculement sera au moins égale à 2,50 mètres. p. 29 distance entre constructions UBb : Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions non contigües. Cette distance est portée à 8 mètres en face de toute baie. p. 29 emprise au sol : Les constructions dont la hauteur par rapport au terrain naturel est inférieure à 0,60 mètre ne sont pas comptées dans l'emprise au sol maximum. p. 29 emprise au sol PPRI : Toutefois, pour les terrains concernés par le PPRI, l'emprise au sol maximum autorisée est celle que celui-ci impose. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière, dans toute la zone UB sauf dans les secteurs UBb et UBc. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière, uniquement dans le secteur UBb. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 100% de la superficie de l'unité foncière, uniquement dans le secteur UBc. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la marge d'implantation. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière située en dehors de la marge d'implantation, à l'exception du secteur UBc où l'emprise au sol maximale est limitée à 30%. p. 30 emprise au sol : entre l'alignement et la marge d'implantation : ne sont autorisés que des constructions annexes, avec une emprise au sol limitée à 20% de la surface du terrain située entre l'alignement et la marge d'implantation p. 30 emprise au sol : au-delà de la marge d'implantation : sont autorisés les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes à l'approbation du PLU en date du 20/12/2007 et les constructions annexes, avec une emprise au sol limitée à 30% de la surface du terrain située au-delà de la marge d'implantation p. 30 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres ; p. 30 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres p. 30 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres pour les constructions destinées à l'habitation p. 30 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres pour les constructions destinées au bureau, à l'artisanat et au commerce de détail p. 30 | p. 24 |
| A | Alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 151 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions devront respecter une marge de reculement de 1 mètre en retrait d'une limite séparative. p. 151 Qualité urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 151 construction : Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bétiment passif ou bétiment à énergie positive. p. 152 toiture : Les toitures-terrasses non accessibles seront de préférence végétalisées ; les autres toitures de toute nature (à pente ou non) pourront également l'être. p. 152 paysage : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration. p. 152 boisé : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou tout abattage d'arbres est soumis à autorisation préalable. p. 152 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 152 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile publique, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 152 raccordement : Le raccordement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et pour toute extension de bâtiment existant non raccordé. p. 153 eaux usées : Seules les eaux domestiques seront rejetées sans pré traitement dans le réseau. p. 153 | p. 151 |
| UE | Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 56 Aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 56 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 56 Matériaux : Tout pastiche d'une architecture archaíque ou étrangère à la région est interdit. p. 56 Matériaux : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 56 Couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 56 Matériaux : Les matériaux tels que briques de parements, pierres de taille ou pierres meulières ne devront pas être recouverts. p. 56 antennes : Les antennes devront étre situées en toiture ou être habillées afin de permettre leur intégration dans la construction. p. 57 climatisation : Les blocs de climatisation devront être situés de manière à ne pas être visibles des voies ou emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. p. 57 volets roulants : Aucun caisson de volet roulant ne doit être visible en façade. p. 57 proportion baies : Les baies devront avoir une proportion plus haute que large. p. 57 clôtures : Les clôtures doivent être constituées de grillage (ou grille) doublé d'une haie composée d'essences locales. p. 57 réhabilitation : Les détails d'architecture d'origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront conservés ou remplacés à l'identique. p. 57 ravalement : Les modénatures ainsi que les volets, les menuiseries d'origine, devront, être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 57 lucarnes : Pour l'éclairement des combles, l'utilisation de la lucarne est recommandée notamment pour les toitures visibles de la rue. p. 57 châssis : En cas d'utilisation de châssis dans la pente de toiture, leur taille et leur emplacement doivent tenir compte de la composition générale du bâtiment. p. 57 menuiseries : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec la composition de la façade. p. 57 modifications : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à autorisation. p. 57 performances énergétiques : Les projets de constructions devront être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production p. 57 Energie : Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive. p. 58 Espaces verts : 70% de la superficie de l'espace situé entre l'alignement et la marge d'implantation ou la bande d'implantation des constructions enterrées devra être traité en espace vert de pleine terre. p. 58 Espaces verts : 30% de la superficie de l'unité foncière devra être traité en espace vert distinct des aires de stationnement. p. 58 Espaces verts : Les espaces verts de pleine terre devront être paysagers et plantés d'arbres ou d'arbustes avec des essences favorables à la biodiversité. p. 58 Espaces verts : Les espaces verts en recouvrement des dalles des niveaux souterrains devront reposer sur au moins 50 centimètres de terre. p. 58 Paysage : Pour les espaces répertoriés comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration. p. 58 Stationnement : Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement doit être prévue, dégagement inclus. p. 58 | p. 56 |
| UI | emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes est limitée à 1/5 de l'emprise au sol existante à l'approbation du PLU en date du 21 février 2019. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles à destination d'habitation ne peut excéder 1% de la superficie de l'ensemble du secteur UIb. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de l'unité foncière. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres, sauf dans le secteur situé entre la ligne de RER et le quai de la Borde où elle est fixée à 11 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixées à 20 mètres, uniquement en secteur UIc p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixées à 30 mètres, uniquement en secteur UIc1 p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. p. 75 surface de plancher : La réceptivité du secteur UIo est fixée à 100 000 m2 de surface de plancher. p. 75 qualite urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 76 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 76 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 76 clotures : Les clôtures doivent être constituées de grillage (ou grille) doublé de haies ou support de plantes grimpantes. p. 76 clotures : Hors secteur du PPRI, un muret d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une clôture ajourée est autorisé. p. 76 antennes : Les antennes pourront être situées en toiture ou sur une construction ; dans ce cas elles seront habillées afin de permettre leur intégration dans la construction. p. 76 elements de paysage : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à autorisation. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. p. 76 performances energetiques : Les constructions nouvelles devront rechercher des performances energetiques correspondant au niveau suivant : batiment passif ou batiment a energie positive. p. 77 vegetalisation : 50% des marges de reculement par rapport aux voies seront traitees en espaces verts inaccessibles aux vehicules. p. 77 vegetalisation secteur UIc1 : 20% de la superficie de l'unité foncière devra être traité en espace vert de pleine terre. p. 77 vegetalisation espaces verts souterrains : Les espaces verts en recouvrement des dalles des niveaux souterrains devront reposer sur au moins 50 centimètres de terre. p. 77 | p. 75 |
| UL | Zone UL : Les constructions et leurs annexes liées à l'accueil, à l'hébergement et au développement du service et de l'activité des établissements de santé ne sont autorisées qu'à la condition de présenter des programmes respectueux de l'environnement, des sites et paysages, et sous réserve des mesures d'aménagement qui accompagnent leur réalisation. p. 86 Zone UL : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage sont interdites. p. 86 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 86 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 87 construction : Toute autre construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile publique. p. 87 construction : Pour les autres constructions, l'implantation en retrait est obligatoire, la largeur des marges de reculement séparant une construction des limites de la propriété sur laquelle il a été édifié, sera au moins égale à 8 mètres. p. 87 construction : A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, une distance d'au moins 8 mètres est imposée entre deux constructions non contiguès. p. 87 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 88 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé de la construction mesuré en tout point, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 88 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. p. 88 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 88 aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 88 règles générales : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 88 parements extérieurs : Les différents murs d'une construction ou d'un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 88 | p. 86 |
| N | alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 161 interdiction : Au titre de l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme, dans une bande de 75 mètres mesurés à partir de l'axe de la RN104, les constructions et installations sont interdites. p. 161 retrait limites séparatives : Les constructions devront respecter une marge de reculement de 1 mètre en retrait d'une limite séparative. p. 161 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées dans le secteur Na ne peut excéder 5% de la superficie de l'unité foncière. p. 161 emprise au sol : L'emprise au sol des installations autorisées dans ce secteur ne peut excéder 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 162 hauteur des constructions : La hauteur d'une extension doit être au plus égale à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 162 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions autorisées dans ce secteur est limitée à 4 mètres. p. 162 qualité urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 162 éléments de paysage : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration. p. 162 conservation des espaces : Les travaux doivent permettre la conservation et le mise en valeur de la perspective identifiée par le cône de vue figurant sur les documents graphiques du PLU. p. 162 Espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou tout abattage d'arbres est soumis à autorisation préalable. p. 163 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 163 Desserte par voies : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile publique, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 163 Assainissement : Sous réserve de l'existence des dits réseaux, compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement aux réseaux publics d'assainissement et d'alimentation en eau potable. p. 163 Assainissement : Toutes les constructions devront disposer d'un réseau intérieur de type séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur. p. 163 Assainissement : Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d'assainissement Eaux pluviales et Eaux usées devront être conformes au réglement d'assainissement intercommunal figurant dans les annexes du PLU. p. 163 | p. 161 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim