PLU de Cesson : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cesson (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77067.
Repères : Cesson
Cesson (77240, Seine-et-Marne) compte 11 222 habitants pour 700 hectares, soit une densité d'environ 1 602 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 77067. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cesson
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Cesson : UX, UC, N, UA, UB, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cesson
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | constructions annexes : Pour les constructions annexes une pente inférieure est admise, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 11 tuile mecanique : La tuile mécanique est admise en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel. p. 11 eclairement des combles : L'éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes non maçonnées, soit par des châssis de toit, soit par des ouvertures en pignon. L'emplacement de ces ouvertures doit être composé et en harmonie avec la façade. p. 11 superstructure : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, groupe de ventilation, etc... doivent s'intégrer à la composition de la toiture ou être masquées. p. 11 panneaux solaires : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 11 panneaux solaires existants : Pour les constructions existantes, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture peuvent être posés sur la couverture. p. 11 tuiles solaires : Les tuiles solaires sont autorisées. p. 11 parements exterieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 11 matériaux recouverts : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 11 imitations de matériaux : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 11 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 11 enduits des murs : L'aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 11 bâtiments annexes : Les murs des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 11 ravalement des façades : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). p. 11 dispositifs en toiture ou façade : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public et ne provoquer aucune nuisance pour le voisinage. p. 11 boêtes aux lettres : Les boêtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés dans les parties maçonnées des constructions ou clôtures. p. 11 caissons de volets roulants : Les caissons de volets roulants en saillie sur les façades sont interdits. p. 11 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 11 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, toutefois celle-ci pourra atteindre la hauteur de la clôture voisine pour une meilleure insertion dans le paysage urbain. p. 12 clôtures : Les nouvelles clôtures seront constituées soit de : un mur plein en maçonnerie d'une hauteur minimum de 1.80 m, un muret d'une hauteur minimum de 0.60 m en maçonnerie surmonté d'une grille en bois ou en métal à claire-voie, dans un rapport d'un tiers-deux tiers, une grille en bois ou en métal à claire-voie. p. 12 clôtures : Les clôtures en limite de zone Aa seront constituées soit de : une haie composée d'espèces variées et locales doublée ou non d'un grillage, un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales, éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée d'espèces variées et locales ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales. p. 12 couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaïnages et corniches), des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent réglement. p. 12 patrimoine : Pour les bâtiments à protéger identifiées au réglement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 12 patrimoine : Les extensions de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment. p. 12 patrimoine : Les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 12 patrimoine : Les travaux de restauration ou d'entretien devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 12 patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 12 patrimoine : Les murs/clôtures à protéger identifiés au réglement graphique en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 12 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. p. 12 stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 14 stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 14 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%. p. 14 stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...) sur au moins 50% de leur superficie. p. 14 stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être protégées du soleil par des dispositifs tels que des plantations d'arbres, des ombrières... sur au moins 50% des places créées. p. 14 stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 14 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol, dégagement : 5.50 x 2.50 mètres. p. 14 stationnement : Stationnement longitudinal : longueur : 6 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres. p. 14 | p. 11 |
| UC | sécurité : Lorsque le niveau d'aléa est fort à moyen, la loi Elan (article 68) impose désormais la réalisation d'une étude de sol pour les constructions nouvelles ainsi que, pour les biens existants, la consolidation des murs porteurs et la désolidarisation des extensions. p. 50 bruit : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 mars 1999 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affecté par le bruit. p. 50 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, L'habitation, Le Centre de congrès et d'exposition sont interdites dans l'ensemble de la zone UX. p. 51 Interdictions : L'artisanat et le commerce de dêtail, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, L'hôtel et autres hébergements touristiques, Le cinéma sont interdits en zone UXb. p. 51 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction, L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf, L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs, Le stationnement d'une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois, L'aménagement de terrains destinés à des dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, L'ouverture et l'exploitation des carrières sont interdits. p. 51 Autorisations : La restauration si elle est liée aux entreprises situées dans la zone est autorisée dans la zone UXb. p. 51 Autorisations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sont autorisés. p. 51 IC : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition : - qu'elles n'entraîneênt aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage, - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante. p. 52 emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UX égal à 60%. p. 52 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. p. 52 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'à moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés. p. 52 retrait : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru des Saints-Péres, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé. p. 53 recul : Les constructions doivent être obligatoirement implantées conformément aux marges de reculement suivantes : 50 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 306, 20 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'àvenue Olof Palme (RD 151), 6 mètres ou aucun recul, le long des voies secondaires et des cheminements piétons-cycles. p. 53 recul : Les constructions doivent être obligatoirement implantées conformément aux marges de reculement suivantes : 25 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 306, 6 mètres ou aucun recul, le long des voies secondaires et des cheminements piétons-cycles. p. 53 recul : Les constructions doivent être obligatoirement implantées conformément aux marges de reculement suivantes : 10 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'àvenue de la Haie (RD150) et de la coulée verte, 6 mètres ou aucun recul, le long des voies secondaires et des cheminements piétons-cycles. p. 53 recul : Les constructions doivent s'implanter soit en limite, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de reculement au moins égale à : 6 mètres, si la façade correspondante comporte des baies. 4 mètres, dans le cas contraire. p. 53 recul : Les constructions doivent être implantées en recul d'àu moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés. p. 53 recul : Les constructions doivent être implantées en recul d'àu moins 5 mètres par rapport à la limite communale de Vert-Saint-Denis. p. 53 architecture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 53 architecture : Les éléments techniques de superstructure doivent être intégrés à la composition architecturale. p. 53 architecture : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 53 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping est interdit. p. 62 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances est interdit. p. 62 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés est interdit. p. 62 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction est interdit. p. 62 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf est interdit. p. 62 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 62 Interdictions : Le stationnement d'une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 62 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits, sauf ceux autorisés à l'article A-1-4. p. 62 Autorisations : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de dêtail sont autorisées dans la zone AUX2 à condition qu'elles soient directement liées à l'activité de production du terrain sur lequel elles sont implantées et que leur surface de plancher n'excède pas 1000m². p. 62 activite : L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu'il constitue un complément à une activité principale se traduisant par un bâti d'une surface de plancher minimale de 1000m². p. 63 emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone AUX égal à 60%. p. 63 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés. p. 63 recul : Les constructions doivent être obligatoirement implantées conformément aux marges de reculement suivantes: 50 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 306, 6 mètres ou aucun recul, le long des voies secondaires et des cheminements piétons-cycles. p. 64 recul : Les constructions doivent être implantées en recul d'à au moins 5 mètres par rapport à la limite communale de Vert-Saint-Denis. p. 64 architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 64 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les éléments techniques de superstructure doivent être intégrés à la composition architecturale. p. 64 parement : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 64 couleur : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture si celle-ci est visible et de préférence d'une finition mate, tout matériel de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 64 Protection des zones humides : Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les comblements, affouillements, exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers, le défrichement des landes, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdits. p. 85 Intégration paysagée : Les structures sportives et de loisirs sont autorisées dans la limite où leur occupation ne porte pas atteinte à la qualité des paysages ou à la biodiversité du terrain et sous réserve de bonne intégration dans le site dans l'emprise du périmètre délimité. p. 85 Etude préalable : Tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration, doit être précédé d'une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides si il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus. p. 85 | p. 50 |
| N | stationnement vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Éle de France" en annexe. p. 15 stationnement personnes handicapées : Au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 15 stationnement véhicules électriques : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. p. 15 stationnement logements gare : Pour le logement : Il sera créé un minimum de 1 place par logement. Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, le nombre d'emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement. p. 15 stationnement logements à plus de 500m de la gare : Il sera créé 2 places de stationnement par logement. Il doit en outre être créé 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements dans les opérations comportant au moins 10 logements. p. 15 stationnement logements aidés : Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l'Etat peut être réduit conformément à la législation. p. 15 stationnement UAb : Il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 15 stationnement : Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 16 stationnement : Pour les constructions réalisées à plus de 500 mètres d'un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être exigé plus d'une place pour 55 mâ de surface de plancher ; p. 16 stationnement : Pour les constructions réalisées à moins de 500 mètres d'un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être construit plus d'une place pour 45 mâ de surface de plancher. Cependant, il est demandé au moins 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher. p. 16 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre. p. 16 stationnement : L'obligation de réalisation de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination sur une même unité foncière. p. 16 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 16 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 16 desserte : Il ne peut être créé de nouvel accès à moins de 10 mètres d'un accès existant. En cas de division de terrain l'accès existant est mutualisé. p. 16 Mixité fonctionnelle et sociale : Les opérations d'aménagement ou de construction destinées au logement sont autorisées à condition qu'au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux. p. 22 Mixité fonctionnelle et sociale : Les opérations d'aménagement ou de construction destinées à l'hébergement sont autorisées à condition qu'au moins 15% des logements soit des logements locatifs sociaux. p. 22 Mixité fonctionnelle et sociale : Le changement de destination des surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que l'artisanat, le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et les services publics ou d'intérêt collectif est interdit. p. 22 | p. 15 |
| UA | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone considérée. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes dêtachées autres que les piscines ne peut excéder 20 m², elles sont limitées à deux. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 35% de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UBj ou UBj1. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UBk. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à point le plus haut du bâtiment (acrotère, faïtage). p. 23 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faïtage sans que la hauteur à l'égout du toit puisse être supérieure à 7 mètres. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faïtage sans que la hauteur à l'égout du toit puisse être supérieure à 7 mètres. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions au faïtage est limitée à la hauteur au faïtage de la construction existante. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faïtage. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au faïtage. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au faïtage. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres au faïtage. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions voisines. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des annexes détachées ne peut excéder 3.50 m. p. 24 retrait : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory. p. 24 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit à l'alignement des voies de desserte, Soit à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. p. 24 extension : Seule l'extension des constructions principales existantes est possible à condition que celle-ci soit réalisée dans le prolongement du pignon de la construction existante. p. 25 annexes : Les annexes détachées doivent être implantées à l'arrière de la construction principale. Elles ne peuvent être affectées au stationnement. p. 25 distance : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. p. 25 extension : Seule l'extension des constructions existantes est possible à condition que celle-ci soit réalisée en respectant le recul existant de la façade donnant sur la rue, sauf s'il s'agit de clore et de couvrir un escalier d'entrée existant en saillie de la façade donnant sur la rue dans la zone UBf. p. 25 distance : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l'alignement des voies de desserte, soit à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte sur un linéaire de façade supérieur à 50% de la longueur totale de la façade. p. 25 extension : Les extensions des constructions existantes ne peuvent réduire le recul existant par rapport à la voie de desserte. p. 25 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. p. 25 recul : la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D) p. 25 recul : la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d'une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points (soit L = H) p. 25 recul : La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d'un balcon ou d'une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points (soit L=H). p. 25 extensions : Les extensions des constructions existantes doivent être implantées dans le prolongement des murs de la construction existante quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. p. 26 distances : La distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2.5 mètres (D). p. 26 piscines : Les piscines doivent être implantées en observant une marge de recul au moins égale à 3 mètres. p. 26 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le commerce de gros, le cinéma, l'entrepôt, l'industrie, le centre de congrès et d'exposition sont interdits. p. 39 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, à des habitations légères et de loisirs est interdit. p. 39 Interdictions : Le stationnement d'une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois est interdit sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 39 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs est interdit. p. 39 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 39 Interdictions : Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation sont interdites. p. 39 Autorisations : L'artisanat et le commerce de dêtail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle sont autorisées à condition qu'elles soient limitées au rez-de-chaussée des constructions et n'entraînnent aucune nuisance pour le voisinage. p. 39 Mixité : Au moins 30% des logements produits au total sont des logements locatifs sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation. p. 39 | p. 23 |
| UB | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15,50 métres dans la zone UC1. p. 40 hauteur des constructions : Dans le cas d'une toiture à pentes, l'égout du toit ne devra pas dépasser 10 mètres. p. 40 hauteur des constructions : Dans le cas de toiture terrasse, l'acrotère ou le garde-corps à l'aplomb de la façade basse ne devra pas dépasser 10,50 mètres, avec un retrait de 2 mètres minimum des volumes au-dessus des 10,50 mètres, sans que la hauteur totale ne puisse excéder 15,50 mètres. p. 40 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12,50 mètres. p. 41 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres au faïtage. p. 41 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est limitée à 2,50 mètres. p. 41 toiture : Dans le cas d'une toiture à pentes, l'égout du toit ne devra pas dépasser 7 mètres. p. 41 toiture : Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l'ácrotère. p. 41 rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne peut pas être surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au sol naturel. p. 41 alignement : Les constructions nouvelles doivent étre implantées : soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de recul au moins égale à 3 mètres sur un linéaire de façade supérieur à 50% de la longueur totale de la façade, en retrait minimum de 5 mètres de la rue Maurice Creuset. p. 42 surplomb : Le surplomb des emprises publiques est interdit. p. 42 annexes : L'implantation des annexes à l'alignement est interdite. Elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres, voire 5 mètres sur la rue Maurice Creuset. p. 42 limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. p. 42 limites séparatives : Jusqu'à au deuxième étage inclus, la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d'une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). Au-delá du deuxième étage, la portion de façade comportant la baie devra respecter un recul minimal de 10.50 mètres par rapport à la limite séparative. p. 42 limites séparatives : La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d'un balcon ou d'une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). p. 42 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete est autorisee a condition que la distance comptee horizontalement separant deux batiments soit au moins egale a : 8 metres en ce qui concerne les habitations, 4 metres entre une habitation et une annexe, entre deux annexes ou entre deux facettes aveugles. p. 43 toitures : Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. p. 43 Hydraulique : Le débit d'eaux pluviales rejeté dans le réseau d'assainissement des eaux pluviales, s'il existe au droit de la parcelle, devra faire l'objet d'une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale. p. 49 Hydraulique : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 49 Communications électroniques : Obligation est faite au constructeur d'équiper l'immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 49 Communications électroniques : Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. p. 49 | p. 40 |
| A | emprise au sol : L'emprise au sol des extensions est limitée à 20% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU (16/03/2022), non renouvelable. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes dêtachées des constructions à usage d'habitation est limitée à 20m². p. 86 emprise au sol : Dans le périmètre délimité en zone N correspondant à la parcelle cadastrée X 765, l'emprise au sol des structures sportives et de loisirs est fixée à 1 000m², non renouvelable. p. 86 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 86 hauteur : La hauteur des annexes des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres. p. 86 hauteur : Dans le périmètre délimité en zone N correspondant à la parcelle cadastrée X 765, la hauteur des structures autorisées ne doit pas excéder 4 mètres. p. 86 retrait : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory et du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé. p. 86 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 86 retrait : Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 86 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 87 toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 87 toitures : Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conĉues en cohérence avec la toiture de la construction existante. p. 87 toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. p. 87 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 87 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 87 parements extérieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 87 parements extérieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 87 parements extérieurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 87 parements extérieurs : L'aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 87 parements extérieurs : Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 87 parements extérieurs : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). p. 87 divers éléments : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 87 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conĉues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 87 | p. 86 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Lotissement et construction | Le règlement du Plan Local d'Urbanisme s'oppose à l'application du troisième alinéa de l'article R151-21 du code de l'urbanisme. | p. 4 |
| constructions existantes | Les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. | p. 10 |
| marge de recul | Les constructions nouvelles doivent être implantées avec une marge de recul par rapport à la limite séparative jouxtant la zone Aa. | p. 10 |
| distance entre constructions | La distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à 3 mètres. | p. 10 |
| hauteur des constructions annexes | Il n'est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. | p. 10 |
| toitures | Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. | p. 10 |
| matériaux toitures | Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect de la tuile plate petit moule (68 à 80/ m²) brun rouge de ton vieilli, ou du zinc ou de l'ardoise. | p. 10 |
| toitures terrasses | Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées et/ou accessibles, qu'elles ne soient que sur une partie de la construction afin de créer un jeu de volume, et que les garde-corps fassent partie de la composition architecturale ou soient masqués. | p. 10 |
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