PLU de Chalifert : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chalifert (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77075.
Repères : Chalifert
Chalifert (77144, Seine-et-Marne) compte 1 584 habitants pour 242 hectares, soit une densité d'environ 655 habitants par km2 au sein de CA Marne et Gondoire. Code INSEE : 77075. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chalifert
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Chalifert : UA, A, N, UB. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chalifert
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation du sol : L'aménagement de terrain de camping et de caravaning. p. 14 Occupation du sol : Les exhaussements et affouillements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. p. 14 Occupation du sol : L'ouverture ou l'extension de toute carrière. p. 14 Occupation du sol : Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. p. 14 Occupation du sol : Les terrains affectés au stationnement des caravanes, à l'exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 14 Occupation du sol : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées. p. 14 Mixité sociale : En cas de réalisation de nouveaux bâtiments entrainant la création d'au moins 8 logements, 25% des logements créés devront être des logements sociaux. p. 14 Mixité sociale : Pour les opérations entrainant la création de plus de 8 logements, les 2/3 des logements créés devront proposer au minimum 4 pièces. p. 14 Volumétrie et Implantation : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit, ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 14 Volumétrie et Implantation : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 14 Volumétrie et Implantation : Une autorisation d'urbanisme pourra être refusée si les règles présentes au sein des différentes zones ne sont respectées. p. 14 implantation : Une partie au moins des constructions principales doit être implantée à l'alignement de la voie de desserte sur un minimum de 5 mètres linéaires. p. 15 implantation : Lorsque le front du terrain sur voie ou emprise publique est inférieur à 5 mètres, la construction principale doit occuper la totalité de cette largeur. p. 15 implantation : L'autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n'induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. p. 15 implantation : La construction principale doit être implantée sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Partout ailleurs, le retrait doit être au minimum de 2,5 mètres. p. 16 hauteur : Les constructions comprenant plus de 15 logements doivent comporter au maximum un rez-de-chaussée plus un étage et des combles aménageables (ou un attique) (RDC + 1 étage + combles aménageables/attiques). Aucun point d'une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 11 mètres au faïtage du toit ou 9 mètres à l'acrotère, considéré depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 16 hauteur : Les autres constructions doivent comporter au maximum un rez-de-chaussée plus un étage et des combles aménageables (RDC + 1 étage + combles aménageables). Aucun point d'une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 10 mètres au faïtage du toit ou 8 mètres à l'acrotère, considéré depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 16 hauteur : La hauteur à l'œgout du toit doit être d'au moins 4 mètres. p. 17 annexes : Les bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée. p. 17 hauteur : Aucun point de l'annexe (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 5 mètres au faútage du toit ou à l'acrotère, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 17 patrimoine : Les bâtiments ou éléments repérés sur le document graphique par une étoile jaune doivent être conservés tout comme leurs aspects extérieurs et leurs caractéristiques architecturales principales. p. 17 patrimoine : En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l'identique est obligatoire. p. 17 environnement : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 17 environnement : Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l'eau de pluie. p. 17 environnement : Prévoir une isolation thermique de préférence par l'extérieur évitant les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été et pour réduire la consommation d'énergie. p. 17 Energie : Privilégier l'utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l'énergie solaire). p. 18 Architecture : Les constructions doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage urbain environnant, en respectant notamment les typologies architecturales des bâtiments en terme : De traitement, rythme et composition de façade, De typologies des toitures, D'harmonie par rapport aux volumétries existantes, De rythme et de proportions des ouvertures, De choix des matériaux. p. 18 Façades : Les façades (et les balcons, rambardes, garde-corps ...) munies de colonnades sont interdites. p. 18 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, briques tout-venant) ne peuvent en aucun cas rester sans revêtement. p. 18 Modénatures : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques (nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaînages, corniches ...) doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 18 Couleurs et finitions : La couleur et la finition des enduits, des bardages et des menuiseries (fenêtres, volets, portes, portails) doivent respecter les préconisations du CAUE77. p. 18 Toitures : Les toitures des nouvelles constructions ayant une emprise au sol de 20 m² ou plus devront être d'au moins deux versants dont la pente ne devra pas être inférieure à 35° (ce minimum est de 30° pour une construction comprenant plus de 15 logements et aménagée avec un attique). p. 18 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être composées de tuiles plates de terre cuite sombre avec un minimum de 27 tuiles au mètre carré. p. 19 toitures : Les toitures-terrasses ne sont autorisées que dans le cadre de bâtiments à énergie positive. p. 19 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 19 clôtures : En bordure de la voie de desserte, lorsqu'elle existe, la clôture est constituée au choix : D'un mur maçonné, recouvert de deux côtés d'un enduit, ou en moellons à joints "beurrés" ; D'une haie champêtre, doublée ou non d'un grillage, et obligatoirement précédée d'un soubassement d'au moins 0,8 mètre de hauteur. p. 19 clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : D'un mur maçonné, recouvert des deux côtés d'un enduit, ou en moellons à joints "beurrés", D'une haie champêtre doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement. p. 19 raccordement : Les raccordements doivent étre effectués conformément aux normes en vigueur et au réglement du service gestionnaire. p. 20 raccordement : Dans le cas où la commune dispose de réseaux de chaleur, les constructions doivent y être raccordées si celui-ci est situé à moins de 100 mètres de l'unité foncière assiette du projet, sauf contraintes techniques et/ou financières. p. 20 pompes à chaleur : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 20 pompes à chaleur : Toute installation est interdite à moins de 2.5 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou séparative). p. 20 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 20 panneaux photovoltaïques : Toute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou séparative). p. 20 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent s'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade. p. 20 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture le cas échéant. p. 20 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent présenter un cadre de la même couleur que la toiture. p. 20 panneaux photovoltaïques : Dans le cas d'une installation sur une toiture 0 pan ou plate, les différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment éloignés du bord de la toiture pour être dissimulés par l'acrotère. p. 20 prélèvements : Les prélèvements en nappe à usage géothermique devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 20 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 21 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 21 stationnement : Les parcs de stationnement comportant plus de 8 emplacements de stationnement doivent être réalisés en souterrain. p. 21 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 21 stationnement : Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. p. 21 stationnement : Les bâtiments de bureaux qui comportent un parc de stationnement doivent être équipés de points de charge permettant la recharge des véhicules électriques, le minimum de place à équiper est de 10 % de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules. p. 21 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État. p. 21 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement comprenant une seule pièce (studio). p. 21 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement par autre logement. p. 21 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 21 stationnement : Inférieures à 3 places de stationnement par commerce en cas de nouvelle construction (ne s'applique pas pour les changements de destination) p. 22 stationnement : Inférieures à 1 place par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique p. 22 stationnement : Inférieures à 1 place par 10 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de restauration p. 22 stationnement : Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures : pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés p. 22 stationnement : pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher p. 22 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 15 % p. 22 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales ; 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales p. 22 stationnement : Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments p. 22 stationnement : Pour les bâtiments accueillant un service public : 15 % de l'effectif total des agents et 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment p. 22 stationnement : Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial ou cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation à 100 emplacements p. 22 | p. 14 |
| A | retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait doit être d'au minimum égal à la hauteur des bâtiments avec un minimum de 5 mètres. p. 103 implantation : Dans une bande de 50 mètres à compter de la limite de zone N, l'implantation des constructions est interdite. p. 103 hauteur : Aucun point d'une construction à destination d'habitation (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 8 mètres au faïtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 103 hauteur : Aucun point d'une autre construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 10 mètres au faïtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 103 harmonie : Les constructions doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant. p. 103 façades : Les façades des constructions doivent toutes être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. p. 103 visibilité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 103 intégration : Les locaux techniques tels locaux à poubelles, de stationnement des deux roues... doivent présenter un traitement de qualité et une bonne intégration dans la parcelle. p. 103 clôtures : Les clôtures seront constituées d'une haie champêtre, doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un muret. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 104 clôtures : Ces dispositions (aspect et dimensions) ne s'appliquent pas aux murs en maçonnerie traditionnelle existants, lesquels doivent être conservés et qui peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant, indépendamment des limites parcellaires. p. 104 intégration paysagère : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole doivent être accompagnées de plantations favorisant leur insertion dans le paysage conformément aux schémas suivants. p. 104 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. p. 104 continuités écologiques : Aucune construction à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif n'est autorisée dans une bande de 7 mètres le long des cours d'eau identifiés par l'arrêté préfectoral présent en annexe. p. 104 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 104 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 105 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 3 places de stationnement par commerce. p. 105 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique. p. 105 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place par 10 mètres carrés de surface de plancher pour les constructions à destination de restauration. p. 105 stationnement : Pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés. p. 105 stationnement : Pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher. p. 105 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 15 %. p. 105 stationnement : Pour les constructions de bureaux, à 1,5 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 105 stationnement : Pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 105 | p. 103 |
| N | Protection environnementale : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 114 Protection environnementale : L'imperméabilisation des sols. p. 114 Protection environnementale : Le défrichement des landes. p. 114 Protection environnementale : Le drainage par des fossés ou tout autre moyen. p. 114 Protection environnementale : La création de plans d'eau artificiels. p. 114 Protection environnementale : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 114 Volumétrie et implantation : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions de cette section, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 114 Volumétrie et implantation : Les règles de volumétrie s'appliquent aux nouvelles constructions, mais également à la division, au changement de destination et à la modification de constructions existantes. p. 114 Recul : Les constructions principales doivent observer un recul par rapport l'alignement de la voie de desserte ou des chemins ou de l'emprise publique. Ce recul doit être d'au moins 4 mètres. p. 115 Intégration : Toutefois, dans un souci d'intégration et d'harmonie avec l'existant, l'autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n'induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. p. 115 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait doit être d'au minimum 8 mètres. p. 116 emprise au sol : Dans les secteurs Nr et dans le secteur Ne l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 116 emprise au sol : Dans le secteur Nt l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 116 Hauteur : Les constructions doivent comporter au maximum un rez-de-chaussée plus un étage et des combles aménageables (RDC + 1 étage + combles aménageables). Aucun point d'une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 10 mètres au faïtage du toit ou à l'acrotère, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 117 Hauteur : Les bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée. Aucun point d'une annexe (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 5 mètres au faïtage du toit ou à l'acrotère, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. p. 117 Patrimoine : Les bâtiments ou éléments repérés sur le document graphique par une étoile jaune doivent être conservés tout comme leurs aspects extérieurs et leurs caractéristiques architecturales principales. p. 117 Patrimoine : En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l'identique est obligatoire. p. 117 Environnement : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 117 Environnement : Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l'eau de pluie. p. 117 Environnement : Prévoir une isolation thermique de préférence par l'extérieur évitant les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été et pour réduire la consommation d'énergie. p. 117 Environnement : Privilégier l'utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l'énergie solaire). p. 117 Intégration architecturale : Les constructions doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage urbain environnant, en respectant notamment les typologies architecturales des bâtiments en terme : De traitement, rythme et composition de façade, De typologies des toitures, D'harmonie par rapport aux volumétries existantes, De rythme et de proportions des ouvertures, De choix des matériaux, en sachant toutefois que l'utilisation du bois est autorisée partout. p. 118 Annexes et extensions : Le traitement des constructions annexes (garages...) et des extensions doit être en harmonie avec la construction principale. p. 118 Façades : Les façades (et les balcons, rambardes, garde-corps ...) munies de colonnades sont interdites. p. 118 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, briques tout-venant) ne peuvent en aucun cas rester sans revêtement. Ne sont pas admis les " imitations " de matériaux traditionnels (faux moellons peints, fausses briques, faux pans de bois ...) de même que les revêtements en panneaux ondulés de toute nature. p. 118 Modénatures : Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques (nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaînages, corniches) doivent être conservées, restaurées, voire restituées. p. 118 Couleurs et finitions : La couleur et la finition des enduits, des bardages et des menuiseries (fenêtres, volets, portes, portails) doivent respecter les préconisations du CAUE77 (annexe du règlement). Les fenêtres et les volets seront de couleur uniforme. p. 118 Toitures : Les toitures des annexes isolées ayant une emprise au sol de 20 m² ou plus devront être d'au moins deux versants dont la pente ne devra pas être inférieure à 35°. p. 118 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être composées de tuiles plates de terre cuite sombre avec un minimum de 27 tuiles au métre carré. p. 119 toitures : Les parties de constructions édifiées en superstructure sur les toitures doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 119 paraboles : L'implantation des paraboles de télévision et installations similaires est interdite sur les façades visibles depuis l'espace public. p. 119 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 119 clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'une haie champêtre doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement. p. 119 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 119 paysage : Toute coupe est interdite sauf pour des raisons sanitaires attestées ou de risque pour la sécurité publique. p. 119 paysage : Dans un rayon de 5 mètres par rapport au tronc, tout changement de la nature du sol est interdit, notamment toute imperméabilisation et mouvement de sol. p. 119 continuités écologiques : Aucune construction à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif n'est autorisée dans une bande de 7 métres le long des cours d'eau identifiés par l'arrêté préfectoral présent en annexe. p. 120 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 120 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place par 10 mâ de surface de plancher pour les constructions à destination de restauration. p. 120 desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou, à défaut, disposer d'une servitude de passage lui permettant d'avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 120 sécurité : L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ainsi que répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 121 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 121 sécurité : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. p. 121 sécurité : Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules. p. 121 sécurité : Les accès sont limités au strict besoin de l'opération. p. 121 voirie : Toutes les voiries, qu'elles soient publiques ou privées, doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l'enlèvement des ordures, d'y avoir libre accès et circulation. p. 121 voirie : La capacité de la voirie doit être compatible avec la destination et l'importance des constructions ou installations qu'elle dessert. p. 121 voirie : Toute nouvelle voirie devra prendre en compte les modes doux des déplacements, en particulier comprendre l'aménagement d'un cheminement confortable pour les piétons, et satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 121 voirie : Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d'incendie. p. 121 raccordement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 121 raccordement : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée par l'autorité compétente. p. 121 | p. 114 |
| UB | raccordement : Les raccordements doivent étre effectués conformément aux normes en vigueur et au réglement du service gestionnaire. p. 38 raccordement : Dans le cas où la commune dispose de réseaux de chaleur, les constructions doivent y être raccordées si celui-ci est situé à moins de 100 mètres de l'unité foncière assiette du projet, sauf contraintes techniques et/ou financières. p. 38 pompes à chaleur : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 38 pompes à chaleur : Toute installation est interdite à moins de 2.5 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou séparative). p. 38 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 38 panneaux photovoltaïques : Toute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou séparative). p. 38 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent s'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade. p. 38 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture le cas échéant. p. 38 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent présenter un cadre de la même couleur que la toiture. p. 38 toiture plate : Les différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment éloignés du bord de la toiture pour être dissimulés par l'acrotère. p. 38 prélèvement : Les prélèvements en nappe à usage géothermique devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 38 coefficient biotope : Le coefficient de biotope est une valeur qui se calcule de la manière suivante : Coefficient de biotope = ((surface espace vert x 1) + (surface stationnements x 0.7) + (surface toitures végétalisées x 0.7)) / surface de l'unité foncière p. 38 Coefficient biotope : Peut-être comptabilisés dans le coefficient de biotope les stationnements si ces derniers sont dotés d'un revètement perméable et végétalisé. Le coefficient associé à ce type d'espace est de 0.7. p. 39 Coefficient biotope : Les toitures peuvent être comptabilisées si elles sont végétalisées sur au moins 20cm d'épaisseur et si elles présentent une végétation pérenne dans le temps. Le coefficient associé à ce type d'espace est de 0.7. p. 39 Coefficient biotope : Le coefficient de biotope est au minimum de 0,4. Cela signifie que 40 % de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts (ce qui intègre les stationnements et toitures végétalisés). p. 39 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. p. 39 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 39 Stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manôuvres. p. 39 Stationnement : Les parcs de stationnement comportant plus de 8 emplacements de stationnement doivent être réalisés en souterrain. p. 39 Stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 39 Stationnement : Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles, un bâtiment d'activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle, ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public : doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 39 recharge vehicules electriques : Les bâtiments de bureaux qui comportent un parc de stationnement doivent être équipés de points de charge permettant la recharge des véhicules électriques. Le type de recharge visée est la recharge normale, d'une durée de 6 à 8h, prévue pour s'effectuer pendant la journée de travail. Le minimum de place à équiper est de 10 % de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules. p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État ; p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement comprenant une seule pièce (studio) ; p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement par autre logement ; p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux sans toutefois être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux ; p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 3 places de stationnement par commerce en cas de nouvelle construction (ne s'applique pas pour les changements de destination) ; p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place par chambre pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique. p. 40 aires stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place par 10 mètres carrés de surface de plancher pour les constructions à destination de restauration. p. 40 aires livraison : Pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés ; p. 40 aires livraison : Pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher. p. 40 stationnement velos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 15 %. p. 40 | p. 38 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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