PLU de Lagny-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77243.
Repères : Lagny-sur-Marne
Lagny-sur-Marne (77400, Seine-et-Marne) compte 21 461 habitants pour 578 hectares, soit une densité d'environ 3 713 habitants par km2 au sein de CA Marne et Gondoire. Code INSEE : 77243. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Lagny-sur-Marne
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Lagny-sur-Marne : UA, UB, UC, UD, UE, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lagny-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 7 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 13 retrait : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 7 mètres minimum par rapport aux berges du ru du Bicheret et du bras Saint-Pére. p. 13 retrait : Les isolations par l'extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d'une épaisseur 15 centimètres au maximum. p. 13 retrait : A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurée à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées sur les 2 limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 13 retrait : A l'intérieur d'une bande de 20 mètres à compter de l'alignement, les constructions seront implantées en retrait ou sur une seule limite séparative lorsque l'unité foncière présente une largeur de façade de plus de 12 mètres. p. 13 marge de recul : en cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 14 annexes : les annexes d'une hauteur de moins de 3,50 mètres et de moins de 12 m² pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 14 extensions : les extensions pourront être implantées sur la limite séparative sur laquelle la construction principale est implantée quelle que soit la largeur de façade et la bande de constructibilité. p. 14 baies : les baies doivent respecter un retrait d'au moins 4m. p. 14 piscines : les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 14 distance entre constructions : la distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 14 caractéristiques architecturales : les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR. p. 14 équipements d'intérêt collectif : il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 14 aspect extérieur : l'aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles du SPR. p. 14 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 15 toitures : Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. p. 15 toitures : Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées. p. 15 toitures : Pour les constructions annexes, une pente inférieure est admise, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 15 toitures : Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect de la tuile plate petit moule (68 à 80/ m²) de ton vieilli, ou du zinc ou de l'ardoise. p. 15 toitures : La tuile mécanique est admise en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel. p. 15 toitures : L'éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes non maçonnées, soit par des châssis de toit, soit par des ouvertures en pignon. p. 15 toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 15 toitures : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, groupe de ventilation, etc... doivent s'intégrer à la composition de la toiture. p. 15 toitures : Les fenêtres, les châssis de toit qui doivent être de taille réduite et sans saillie par rapport au pan de toiture, seront de proportion verticale. p. 15 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 15 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 15 parements extérieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 15 parements extérieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 15 couleurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériel de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires p. 16 enduits : L'aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 16 bâtiments annexes : Les murs des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités dans des matériaux en cohérence avec ceux du corps de bâtiment principal p. 16 ravalement : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées p. 16 volets : les volets extérieurs seront constitués d'abattants persiennés ou de persiennes métalliques p. 16 toiture et façade : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public p. 16 clôtures : Les clôtures doivent être conçues dans le respect du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) p. 16 hauteur clôtures : La hauteur totale des éléments composant la clôture (piliers, portail, portillon et chapeaux) n'excédera pas 2 mètres p. 16 renovation clôtures : En cas de rénovation d'une clôture, le gabarit de la clôture existante sera inchangé. La partie supérieure de la clôture sera à claire voie p. 16 clôtures supplémentaires : En cas d'existence d'un mur de soutènement une clôture complémentaire à claire voie de 1,5m de hauteur maximum peut être installée p. 16 nouvelles clôtures voie publique : Les nouvelles clôtures sur la voie publique seront constituées d'un muret d'une hauteur minimum de 0.60 m en maónnerie surmonté d'une grille à claire-voie, dans un rapport d'un tiers-deux tiers p. 16 clôtures limites séparatives : Les nouvelles clôtures sur les limites séparatives seront constituées soit de : un mur plein en maónnerie d'une hauteur minimum de 1.80 m, un muret d'une hauteur minimum de 0.60 m en maónnerie surmonté d'une grille à claire-voie, dans un rapport d'un tiers-deux tiers, une grille à claire-voie, une haie composée de plusieurs espèces d'essences locales et adaptées au changement climatique, doublée ou non d'un grillage, un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces, éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces p. 16 Patrimoine bâti : Toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. p. 17 Patrimoine bâti : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites. p. 17 Patrimoine bâti : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 17 Environnement : Le CBS (coefficient de biotope par surface) doit être d'au moins 0.2. p. 17 Environnement : Une bande de terrain de 7 mètres minimum par rapport aux berges du ru du Bicheret et du bras Saint-Père doit rester non imperméabilisée. p. 17 Environnement : La bande de terrain de 7 mètres minimum par rapport aux berges du ru du Bicheret et du bras Saint-Père doit être plantée d'espèces adaptées au milieu humide. p. 17 Protection des arbres : Les alignements d'arbres répertoriés sur les plans de zonage sont à protéger. Les abattages éventuels sont soumis à déclaration préalable et doivent être remplacés par un sujet de développement similaire. p. 18 Clôtures : Sauf dans les secteurs du SPR, les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. p. 18 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 18 recharge vehicules electriques : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 19 recharge vehicules electriques : Dans les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, au moins 10% de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées. p. 19 recharge vehicules electriques : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 19 recharge vehicules electriques : Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 19 recharge vehicules electriques : Les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques. p. 19 dimension places stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 19 dimension places stationnement : Chaque emplacement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 5.50 x 2.50 mètres. p. 19 nombre emplacements stationnement : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Èle de France" figurant en annexe du présent réglement. p. 19 nombre emplacements stationnement : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 19 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 20 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par logement. p. 20 stationnement : Il sera exigé 1 place pour 45 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres. p. 20 stationnement : Au-delà de 150 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement : L'obligation de réalisation de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations de construction différentes. p. 20 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 20 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 20 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 21 desserte : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 21 desserte : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 21 desserte : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 21 desserte : Pour toute construction nouvelle à proximité d'un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l'opération le justifie et de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. p. 21 dechets : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage. p. 21 imperméabilisation : En l'absence d'objectifs précis fixés par un réglement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 21 imperméabilisation : Ces prescriptions prennent la forme d'une limitation du débit rejeté au réseau ou d'une obligation d'abattement minimum pour une pluie de référence. p. 21 imperméabilisation : Le choix des dispositifs techniques et des modes de gestion permettant de respecter ces prescriptions est de la responsabilité du pétitionnaire du permis de construire ou d'aménager. p. 21 eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 22 eaux pluviales : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée au réseau ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avèrent insuffisantes, après accord préalable de la collectivité compétente dans la gestion des eaux pluviales. p. 22 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 22 communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 22 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 22 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 22 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le commerce de gros, le cinéma, l'entrepôt, centre de congrès et d'exposition, industrie, cuisine dédiée à la vente en ligne sont interdits. p. 24 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, à des habitations légères et de loisirs est interdit. p. 24 Interdictions : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est interdit. p. 24 Interdictions : Les constructions dans une bande de 5 mètres par rapport aux berges de la riviere Marne sont interdites. p. 24 Autorisations : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail dans la limite de 300 m2 de surface de plancher sont autorisées. p. 24 Autorisations : Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de l'emprise au sol dessinée au schéma graphique annexé en fin du réglement de zone. p. 24 Autorisations : Les constructions principales peuvent être surélevées, dans ce cas la surélévation et l'extension ne doivent pas augmenter de plus de 20% la surface de plancher existante augmentée de la surface de plancher en rez-de-chaussée résultant de l'emprise maximum dessinée sur le schéma graphique annexé en fin du réglement de zone. p. 24 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont uniquement liés et necessaires à la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans les zones UBa1, UBa2 égal à 40%. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans les zones UBb égal à 50%. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans les zones UBc1, UBc2 égal à 40%. p. 26 hauteur des constructions : La hauteur totale des annexes isolées ne pourra excéder 3.50 m. p. 26 | p. 13 |
| UB | hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit, l'égout des lucarnes n'étant pas pris en compte pour le calcul de la hauteur à l'égout du toit. p. 27 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m au sommet de l'acrotère. p. 27 distance : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres, des voies et emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées. p. 27 retrait : Toute construction nouvelle doit être implantée en dehors de l'élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme. p. 27 retrait : En dehors de l'élément de paysage toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 7 mètres minimum par rapport aux berges du ru du Bicheret et du bras Saint-Père. p. 27 implantation : Les constructions devront s'implanter dans les zones d'implantation définies au schéma graphique annexé en fin du règlement de la zone. p. 27 retrait : Toutefois, le niveau au-dessus du rez-de-chaussée devra être implanté en recul de la façade principale donnant sur rue de la profondeur de la pergola existant à l'origine, soit à une distance de 3 mètres maximum par rapport à la façade d'origine. p. 27 ITE : En dehors du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable), les isolations par l'extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d'une épaisseur de 15 centimètres au maximum. p. 27 construction : Toute construction nouvelle doit étre implantée en dehors de l'élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père p. 28 construction : Les constructions nouvelles et les extensions seront implantées d'une limite séparative aboutissant sur la voie de desserte à l'autre si la propriété présente une largeur de façade inférieure à 12 m p. 28 construction : Les constructions nouvelles et les extensions seront implantées sur l'une des limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte si la propriété présente une largeur de façade inférieure à 18 m p. 28 construction : Les constructions nouvelles et les extensions seront implantées en recul des deux limites séparatives aboutissant à la voie de desserte, excepté si la construction s'adosse à une héberge existante p. 28 construction : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres p. 28 construction : Cette distance pourra être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle p. 28 construction : Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives p. 28 construction : Les baies doivent respecter un retrait d'au moins 4m p. 28 construction : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à deux fois la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres p. 28 construction : Cette distance pourra être réduite à 6 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle p. 28 retrait : Les baies doivent respecter un retrait d'au moins 8m. p. 29 retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de fond de parcelle sera au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. p. 29 distance : Une distance d'au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 29 implantation : Les constructions devront s'implanter dans la bande d'implantation définie au schéma graphique situé en fin de règlement de la zone. p. 29 architecturale : Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable). p. 29 Energie : Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l'insertion urbaine ou d'architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d'économie d'énergie. p. 30 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 30 Toitures : Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. p. 30 Toitures : Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées. p. 30 Toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 30 Toitures : Les toitures seront de facture sobre, dans la continuité des formes existantes : toit terrasse avec acrotère, toit à pan de faible pente, toiture contemporaine ; elles seront en zinc, bac alu ou acier prélaqué, verre ou cuivre et éventuellement shingle lorsque la couverture n'est pas directement apparente. p. 30 Toitures : Les toitures des extensions et des surélévations seront cachées derrière un acrotère. Les descentes d'eaux pluviales ne seront pas visibles depuis les espaces publics. p. 30 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 31 parements exterieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 31 parements exterieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures exterieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractere des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 31 parements exterieurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériel de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires (par exemple : cornière, baguette d'angle, bavette, profilés divers,...). p. 31 parements exterieurs : L'aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 31 parements exterieurs : Les murs des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités dans des matériaux en cohérence avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 31 parements exterieurs : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). p. 31 parements exterieurs : Les enduits traités à l'identique de l'existant s'associeront à des appareillages de pierre de même nature que ceux des murs pignons. p. 31 parements exterieurs : La composition des façades des adjonctions sera à dominante de plein par rapport au vide. p. 31 parements exterieurs : La proportion des ouvertures créées s'inspirera des ouvertures existantes et sera plus haute que large. p. 31 parements exterieurs : En rez de chaussée, les nouvelles ouvertures dans la façade donnant sur la rue sont interdites. p. 31 parements exterieurs : La structure sera métallique, gris, gris bleuté ou blanc cassé, cependant le bois peut être admis s'il répond aux aspects de finesse et de légéreté. p. 31 parements exterieurs : L'imposte pourra être vitrée ou en parements métalliques gris, gris bleuté, type bac alu, acier nervuré ou zinc patiné gris. p. 31 parements exterieurs : L'allège sera vitrée ou maçonnée avec enduit lisse et clair dans la continuité de l'enduit existant. p. 31 Intégration visuelle : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 33 Clôtures : Les clôtures doivent être conçues dans le respect du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). p. 33 Clôtures : Les nouvelles clôtures sur la voie publique seront constituées d'un muret d'une hauteur maximum de 0.60 m en maçonnerie surmonté d'une grille à claire-voie, dans un rapport d'un tiers-deux tiers. p. 33 Clôtures : Les nouvelles clôtures sur les limites séparatives seront constituées soit : d'un mur plein en maçonnerie d'une hauteur maximum de 2 m, d'un muret d'une hauteur maximum de 0.60 m en maçonnerie surmonté d'une grille à claire-voie, dans un rapport d'un tiers-deux tiers ou de panneaux métalliques pleins qui n'occuperont pas toute la largeur entre deux piliers, un espace d'au moins 15 cm de chaque côté sera préservé. p. 33 Clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 mètres. Les piliers seront soit : de pierres meulières apparentes largement jointoyées, en maçonnerie enduite de section carrée, cylindriques et enduits. p. 33 Clôtures : Les murets de soubassement auront une hauteur comprise entre 50 cm et 80 cm, ils seront en maçonnerie enduite ou en pierres meulières largement jointoyées. p. 33 Clôtures : Les murets seront surmontés soit : d'une grille à claire-voie, d'un grillage inséré dans un cadre métallique, de panneaux métalliques pleins qui n'occuperont pas toute la largeur entre deux piliers, un espace d'au moins 15 cm de chaque côté sera préservé. p. 33 construction : Les constructions nouvelles doivent disposer déun emplacement ou dún local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. p. 34 patrimoine : Pour les constructions d'intérêt identifiées au réglement graphique 4.1 comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 34 patrimoine : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites. p. 34 patrimoine : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 34 patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 34 environnement : En cas de construction nouvelle excepté pour les extensions et les constructions annexes, des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire doivent être installés. p. 34 environnement : La superficie de l'élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme doit rester non imperméabilisée. p. 34 environnement : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 34 Imperméabilisation : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 35 Imperméabilisation : Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 35 Imperméabilisation : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 35 Plantations : Les haies seront composées d'essences locales, variées et adaptées au changement climatique. p. 35 Plantations : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple le thuya). p. 35 Plantations : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit être de pleine terre et planté d'arbre de haute tige d'essence locale et adaptée au changement climatique, à raison d'un arbre par 100 m². p. 35 Plantations : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit être de pleine terre et planté d'arbre de haute tige d'essence locale et adaptée au changement climatique, à raison d'un arbre par 100 m². p. 35 Plantations : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit être de pleine terre et planté d'arbre de haute tige d'essence locale et adaptée au changement climatique, à raison d'un arbre par 100 m². p. 35 Paysage : Pour les "éléments de paysage naturel" identifiés au réglement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. p. 35 Paysage : Les alignements d'arbres, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, sont à protéger. p. 35 imperméabilisation : Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non. p. 36 clôtures : Sauf dans les secteurs du SPR, les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 36 stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 36 stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 36 stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revètement de sol sablés, pavés, gravillonnés...) sur au moins 50% de leur surface. p. 36 stationnement : Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux poreux. p. 36 stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de l'élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme. p. 36 stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 36 stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 36 stationnement : Dans les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, au moins 10% de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées. p. 36 stationnement : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 36 stationnement : Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 36 stationnement vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Éle de France" figurant en annexe du présent réglement. p. 37 dimensions places stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 37 stationnement automobiles : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 37 stationnement visiteurs : Pour les opérations créant plus de 4 logements, 30% de places supplémentaires pour le stationnement visiteur sont créés. p. 37 stationnement : Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 38 stationnement : Au maximum 1 place pour 45 m² de surface de plancher. p. 38 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres. p. 38 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. p. 38 stationnement : L'obligation de réalisation de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations de construction différentes. p. 38 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 38 desserte : Tout accès direct à la déviation de la RD934 est interdit. p. 38 desserte : Toute création d'impasse nouvelle est interdite. p. 38 desserte : L'accès pourra se faire : soit directement par une façade sur rue, soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 38 desserte : Lorsque l'accès particulier au terrain à construire se fera par l'intermédiaire d'un appendice ou d'un passage aménagé sur fonds voisins, celui-ci devra présenter les caractéristiques suivantes : se faire par l'entrée existante de la propriété située en façade de la voie de desserte, avoir au moins 3.50 mètres de largeur d'emprise, avoir moins de 30 mètres de longueur. p. 38 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 39 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 39 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 39 nergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 39 déchets : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage. p. 39 imperméabilisation : En l'absence d'objectifs précis fixés par un réglement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 39 gestion eaux pluviales : Le choix des dispositifs techniques et des modes de gestion permettant de respecter ces prescriptions est de la responsabilité du pétitionnaire du permis de construire ou d'aménager. p. 39 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 40 communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 40 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 40 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 40 | p. 27 |
| UC | Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le commerce de gros, le cinéma, l'entrepôt, centre de congrèss et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne sont interdits. p. 43 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, à des habitations légères et de loisirs est interdit. p. 43 Interdictions : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est interdit. p. 43 Interdictions : Les dépôts de matériaux ou de déchets, les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation sont interdits. p. 43 Autorisations : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de dêtail dans la limite de 300 mâ de surface de plancher sont autorisées à condition qu'elles ne puissent engendrer des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. p. 43 Autorisations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone sont autorisés. p. 43 Autorisations : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage et que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante. p. 43 Mixité fonctionnelle : Dans les opérations de plus de 10 logements ou de plus de 600 mâ de surface de plancher, les programmes de construction à usage d'habitat sont autorisés à condition qu'au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux. p. 44 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UCc égal à 50%. p. 44 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 19 mètres dans la zone UCa, 16 mètres dans la zone UCb et 10 mètres au faïtage et 9 mètres à l'acrotère dans la zone UCc. p. 44 Distance vis-à-vis des voies : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 15 mètres, par rapport à l'alignement de la RD 934, et 10 mètres par rapport à l'alignement du boulevard Georges Pompidou. p. 45 Distance vis-à-vis des voies privées : Dans la zone UCc, les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 45 reculement : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 46 reculement : Cette distance pourra être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 2.50 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle, ou s'il s'agit d'une piscine découverte. p. 46 reculement : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à deux fois la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 46 reculement : Les piscines découvertes devront respecter une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative. p. 46 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la hauteur de la construction la moins élevée, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 46 distance entre constructions : La distance entre deux constructions sera au moins égale à 4 mètres. p. 46 construction : Les constructions nouvelles si elles s'adossent à un bâtiment de hauteur sensiblement équivalente, en bon état, déjà construit sur la propriété voisine et jouxtant la limite séparative commune. p. 46 construction : Les constructions annexes non affectées à l'habitation ou à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle, si leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres. p. 46 construction : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres. p. 46 construction : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 46 Confort thermique : assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. p. 47 Couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 47 Clôtures : La hauteur totale des éléments composant la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 47 Clôtures : En cas de rénovation d'une clôture, le gabarit de la clôture existante sera inchangé. p. 47 clôtures : Les nouvelles clôtures seront constituées soit : d'un muret d'une hauteur maximum de 0.60 m en maçonnerie surmonté d'une grille à claire-voie, dans un rapport d'un tiers-deux tiers. p. 48 clôtures : d'une haie composée de plusieurs espèces d'essences locales et adaptées au changement climatique, doublée ou non d'un grillage p. 48 clôtures : d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces p. 48 clôtures : d'éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée de plusieurs espèces d'essences locales et adaptées au changement climatique ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces. p. 48 espaces non imperméabilisés : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit être en pleine terre. p. 48 plantations : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essences locales et adaptées au changement climatique, au moins par fraction de 200 m². p. 48 plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essences locales et adaptées au changement climatique, au moins pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. p. 48 haies : Les haies seront composées d'essences locales, variées et adaptées au changement climatique. p. 48 haies : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques p. 48 arbres : Les alignements d'arbres, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, sont à protéger. p. 48 Gestion des eaux : Peuvent être inclus dans la superficie non imperméabilisée l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non. p. 49 Clôtures : Les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. p. 49 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 49 Stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 49 Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 49 Stationnement : Les places commandées, c'est-à-dire les places desservies par une autre place de stationnement, ne sont pas comptées. p. 49 Stationnement : Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux perméables. p. 49 Stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49 Stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49 Stationnement : Dans les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, au moins 10% de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées. p. 49 Stationnement : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49 Stationnement : Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49 stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, degagement 1.80m. p. 50 stationnement : Chaque emplacement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, degagement : 5.50 x 2.50 mètres. p. 50 stationnement : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l'habitation. p. 50 stationnement : Pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture. p. 50 stationnement : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 m² de surface de plancher pour le bureau. p. 50 stationnement : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l'artisanat et commerce de détail. p. 50 stationnement : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l'industrie. p. 50 stationnement : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l'entrepôt. p. 50 stationnement : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 50 stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage. p. 50 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 50 stationnement : Dans les zones UCa et UCb : il sera créé au moins une place de stationnement par logement. p. 50 stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement pour 3 hébergements. p. 51 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. Au moins 50% des emplacements seront aménagés en sous-sol. p. 51 stationnement : Le nombre de places obtenu en application de la règle ci-dessus sera augmenté de 10% de manière à permettre le stationnement des visiteurs. p. 51 stationnement : Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 51 stationnement : Au maximum 1 place pour 45 m² de surface de plancher. p. 51 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres. p. 51 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. p. 51 stationnement : L'obligation de réalisation de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations de construction différentes. p. 51 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon etat de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 52 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui presenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 52 desserte voies : Tout accès direct à la déviation de la RD 934 est interdit. p. 52 desserte services : Un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune. p. 52 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 52 desserte assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 52 desserte assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 52 desserte énergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 52 desserte énergie : Pour toute construction nouvelle à proximité d'un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l'opération le justifie et de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. p. 52 Déchets : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage. p. 53 Imperméabilisation : En l'absence d'objectifs précis fixés par un règlement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 53 Gestion des eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 53 Communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 53 Réseaux de communications : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 53 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le commerce de gros, le cinéma, l'entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne sont interdits. p. 55 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, à des habitations légères et de loisirs est interdit. p. 55 Conditions : Les surfaces commerciales et artisanales doivent être inférieures ou égales à 300m² de surface de vente. p. 55 IC : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage et que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante. p. 56 VS : La hauteur des constructions est limitée par des règles différentes selon la localisation de la construction sur le terrain d'assiette du projet au regard du document graphique 4.2 : Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions dans la bande de transition 1 et 2 : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres et 6 mètres à l'extrémité du toit. En cas de toiture-terrasse, la hauteur totale est limitée à 9 mètres sauf rue Henri Dunant où la hauteur sera limitée à 12.50 mètres. p. 56 hauteur : dans les espaces de parc identifiés au document graphique 4.2, la hauteur des constructions admises ne pourra excéder 4 mètres p. 57 hauteur : dans le cas de réhabilitation ou d'extension de construction d'intérêt la hauteur ne pourra excéder la hauteur de la construction existante p. 57 hauteur : la hauteur moyenne H du projet doit être inférieure ou égale à la hauteur de référence telle qu'elle figure à la pièce graphique 4.2 p. 57 | p. 43 |
| UD | Alignement : Dans la bande de transition 1*, les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies sauf rue Victor Hugo, avenue Rothschild, impasse Rothschild où elles pourront être en retrait. p. 59 Distance : Dans la bande de transition 2*, les constructions nouvelles, à l'exception des ouvrages en infrastructure et des balcons, doivent être édifiées à une distance d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies existantes ou périphériques de la ZAC. p. 59 Interdiction : Dans les seuils vivants* identifiés au document graphique 4.2, aucune construction ne pourra y être implantée, à l'exception des ouvrages en infrastructure, des balcons, des accès piétons et véhicules aux îlots et des clôtures. p. 59 Distance : Une distance de 4 m minimum devra être respectée entre les bâtiments non contigus sur une même propriété, p. 59 harmonie architecturale : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 60 matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...). p. 60 clôtures : Tant en bordure de voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions. p. 60 Patrimoine bâti : Les murs identifiés au règlement graphique 4.2 comme éléments de paysage au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, seront conservés en tout ou partie avec la possibilité d'y apporter des adaptations ou reconstruits à l'identique. p. 61 Patrimoine bâti : Pour les constructions d'intérêt identifiées au règlement graphique 4.2 comme éléments de paysage au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 61 Patrimoine bâti : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites. p. 61 Patrimoine bâti : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 61 clôtures : Sauf dans les secteurs du SPR, les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. p. 62 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 62 stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 62 stationnement : Pour les aires de stationnement extérieures, le recours à des revêtements perméables devra être privilégié. p. 62 stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 62 recharge vehicules : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 63 recharge vehicules : Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui-ci doit être alimenté en électricité pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 63 recharge vehicules : Les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques. p. 63 stationnement velos : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert, éclairé et se situer de préférence à rez de chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. p. 63 stationnement velos : Pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture. p. 63 accessibilite : Au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement sur le domaine public sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 63 reduction stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage. p. 63 Equipements publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 64 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès soit depuis un espace public ou privé ouvert ou non à la circulation d'une largeur minimum de 3,50 mètres p. 65 desserte voies : La largeur des voies de circulation desservant les places de stationnement ne devra pas être inférieure à 5,50 mètres. p. 65 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 65 desserte assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 65 desserte assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 65 desserte energie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 65 desserte energie : Pour toute construction nouvelle à proximité d'un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l'opération le justifie et de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. p. 65 desserte dechets : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces collectifs ou individuels réservés au compostage. p. 65 imperméabilisation : Des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 65 Eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 66 Communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 66 Communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 66 Communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 66 | p. 59 |
| UE | Interdictions d'usages et affectations : L'exploitation agricole et forestière, l'habitation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article UE - A-1-3, et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article UE - A-1-3 sont interdites. p. 68 Interdictions d'affectations : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, à des habitations légères et de loisirs, à des dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à l'ouverture et l'exploitation des carrières, et aux dépôts de matériaux ou de déchets est interdit. p. 68 Autorisations d'affectations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone sont autorisés. p. 68 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 17 mètres dans la zone UEa. p. 69 hauteur : Cette hauteur sera limitée à 13 mètres dans une bande de 10 mètres mesurée à partir de la limite des zones UB. p. 69 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres dans la zone UEb. p. 69 architecturale : Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR. p. 69 architecturale : Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l'insertion urbaine ou d'architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d'économie d'énergie. p. 69 clôtures : Les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 70 imperméabilisation : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone UEa doit rester non imperméabilisée. p. 70 imperméabilisation : Au moins 10% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone UEb doit rester non imperméabilisée. p. 70 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, sont à protéger. p. 70 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 70 stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...) sur au moins la moitié de leur superficie. p. 70 stationnement : Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux perméables. p. 70 recharge vehicules : Les aires de stationnement en plein air doivent étre conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques. p. 71 dimensions stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour véhicules automobiles sont : longueur 5 mètres, largeur 2,50 mètres, dégagement 5.50 x 2.50 mètres. p. 71 stationnement velos : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert, éclairé et se situer de préférence à rez de chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. p. 71 nombre emplacements : Pour les stationnements dans les constructions neuves : un emplacement de stationnement pour vélo pour 90 mètres carrés de surface de plancher pour le bureau. p. 71 accessibilite : Au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 71 reduction places : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté. p. 71 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par logement. p. 72 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 72 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 72 desserte voies : Tout accès sur RD et soumis à l'accord du gestionnaire de voirie p. 72 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 72 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 72 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 72 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 72 nergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 72 nergie : Pour toute construction nouvelle à proximité d'un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l'opération le justifie et de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. p. 72 Eau : En l'absence d'objectifs précis fixés par un règlement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 73 Eau : Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 73 Eau : Les prescriptions d'un zonage de l'assainissement pluvial établi en application de l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et adopté postérieurement à la mise en application du présent règlement, viendraient compléter les dispositions du présent article. p. 73 Communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 73 Communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics (à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 73 Communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 73 Communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 73 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, l'hébergement, le cinéma, le Centre de congrès et d'exposition, les autres équipements recevant du public, les salles d'art et de spectacle sont interdites dans l'ensemble de la zone. p. 75 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, à des habitations légères et de loisirs est interdit. p. 75 Interdictions : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois est interdit sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 75 Interdictions : Les constructions dans une bande de 5 mètres par rapport aux berges de la rivière Marne sont interdites. p. 75 Autorisations : Les constructions destinées au logement et leurs annexes sont autorisées si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, dans la limite d'un seul logement par activité et sous réserve qu'il soit intégré au bâtiment d'activités. p. 75 Autorisations : Les constructions destinées au commerce de gros, au bureau, à l'industrie et à la fonction d'entrepôt en lien avec le transport fluvial sont autorisées dans la zone UXa au nord de la rue Freycinet. p. 75 construction : Les constructions destinées au commerce de gros, au bureau, à l'industrie et à la fonction d'entrepôt. p. 76 construction : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et au commerce de gros à condition que la surface de plancher soit supérieure à 300 m². p. 76 construction : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 76 construction : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition : qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage, que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante. p. 76 construction : Les dépôts de matériaux ou de déchets, non couverts pour les aires de stockage supérieures à 1000 m² liées directement ou indirectement avec le transport fluvial. p. 76 construction : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UXa égal à 70%. p. 76 construction : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans les zones UXa ou UXb égal à 60%. p. 76 | p. 68 |
| UX | hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne pourra excéder 18 métres. p. 77 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne pourra excéder 15 métres. p. 77 hauteur : En limite des zones UBa1, UBa2, Nj, la hauteur totale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 métres sur une profondeur de 15 métres mesurée à partir de la limite de zone. p. 77 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 métres. p. 77 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à : 4 mètres de l'alignement des voies de desserte existantes ou à créer. p. 77 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à : 10 mètres de l'alignement des voies de desserte existantes ou à créer. p. 77 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à : 15 mètres de l'alignement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. p. 77 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à : 20 mètres de l'alignement de l'avenue du Général Leclerc. p. 77 limites : En cas de mur aveugle, les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit en retrait soit sur les limites séparatives. p. 77 limites : Dans les autres cas, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 mètres. p. 77 limites : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 mètres. p. 77 parements exterieurs : L'aspect et la couleur des enduits et des parements exterieurs des murs de facade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 78 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres, sauf impératif technique particulier. p. 78 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées de : une haie composée de plusieurs espèces d'essences locales et adaptées au changement climatique, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre non visible depuis le domaine public. p. 78 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées de : une haie composée de plusieurs espèces d'essences locales et adaptées au changement climatique, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 78 Imperméabilisation : Au moins 10% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 79 Imperméabilisation : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 79 Plantations : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques p. 79 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essences locales et adaptées au changement climatique, au moins pour 200 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 79 Plantations : Au moins 10% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone doit être de pleine terre et plantée d'arbre de haute tige d'essences locales et adaptées au changement climatique, à raison d'un arbre par 100 mâ de pleine terre. p. 79 Clôtures : Sauf dans les secteurs du SPR, les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. p. 79 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 79 Stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 79 Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 79 Stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). Les surfaces en enrobé ou autres matériaux imperméables doivent être limitées. p. 79 Stationnement : Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux poreux. p. 79 stationnement électrique : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 80 stationnement électrique : Dans les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, au moins 10% de la totalité des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées. p. 80 stationnement électrique : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 80 stationnement électrique : Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 80 dimensions stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 80 dimensions stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 80 dimensions stationnement : longueur : 5 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 5.50 x 2.30 mètres p. 80 nombre de places vélos : Les caractéristiques et le nombre de places créées répondront aux dispositions du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Ile de France" figurant en annexe du présent réglement. p. 80 nombre de places vélos : Pour les stationnements sur voierie : prévoir 1 place vélo pour 3 places voiture p. 80 nombre de places vélos : un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 mètres carrés de surface de plancher pour le bureau p. 80 nombre de places vélos : un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 mètres carrés de surface de plancher pour l'artisanat et commerce de dêtail p. 80 nombre de places vélos : un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 mètres carrés de surface de plancher pour l'industrie p. 80 nombre de places vélos : un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 mètres carrés de surface de plancher pour l'entrepôt p. 80 nombre de places vélos : 15 % de l'effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public p. 80 stationnement : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 81 stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage. p. 81 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 81 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'â1 place pour 45 mâ de surface de plancher. p. 81 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour deux chambres. p. 81 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 100 mâ de surface de plancher. p. 81 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 50 mâ de surface de plancher. p. 81 stationnement : L'obligation de réalisation de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations de construction différentes. p. 81 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 81 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 81 desserte : Tout accès sur RD et soumis à l'accord du gestionnaire de voirie p. 81 desserte : Un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit étre prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune. p. 82 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 82 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 82 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 82 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 82 nergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 82 nergie : Pour toute construction nouvelle à proximité d'un réseau de chaleur collectif, et sous réserve que la taille de l'opération le justifie et de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. p. 82 imperméabilisation : En l'absence d'objectifs précis fixés par un réglement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 82 eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 83 eaux pluviales : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée au réseau ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avèrent insuffisantes, après accord préalable de la collectivité compétente dans la gestion des eaux pluviales. p. 83 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 83 communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 83 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 83 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 83 sécurité : Lorsque le niveau d'aléa est fort à moyen, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol pour les constructions nouvelles et la consolidation des murs porteurs et la désolidarisation des extensions pour les biens existants. p. 84 Protection des massifs boisés : Toute nouvelle urbanisation est interdite en dehors des sites urbains constitués dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 86 Interdictions d'affectations des sols : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, aux habitations légères et de loisirs, au stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois, aux dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, aux dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à l'ouverture et l'exploitation des carrières, aux dépôts de matériaux ou de déchets est interdit. p. 86 Autorisations de constructions : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière peuvent être autorisées dans les constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 86 Autorisations de services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisées dans la zone Aa, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 86 affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 87 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5% de la surface totale de la parcelle p. 87 emprise au sol des annexes : l'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 12 mâ p. 87 hauteur des constructions : la hauteur totale des constructions à usage d'activité agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 m p. 87 hauteur des annexes : la hauteur des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres p. 87 qualité urbaine : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du site p. 87 constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR p. 88 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 88 toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériau brillant sera proscrit y compris pour les accessoires p. 88 volumetrie : Les volumes des constructions seront simples p. 88 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit p. 88 parements exterieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains p. 88 | p. 77 |
| A | intégration visuelle : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 89 rangement des ordures : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 89 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 89 haies : Les haies seront composées d'essences locales, variées et adaptées au changement climatique. La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques. p. 89 mares et mouillères : Toute modification des lieux (comblement, affouillement, exhaussement, recouvrement, drainage etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique et du réseau hydraulique auquel elles appartiennent est interdite. p. 89 clôtures écologiques : Les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 89 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 90 caractéristiques des aires de stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revîtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 90 desserte par voies publiques ou privées : L'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 90 desserte par voies publiques ou privées : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 90 desserte par réseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 90 desserte par réseaux publics : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 90 desserte par réseaux publics : Toute évacuation non traitée réglementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 90 desserte par réseaux publics : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 90 desserte par réseaux d'énergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 90 Eau : En l'absence d'objectifs précis fixés par un règlement de ZAC, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 91 Eau : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 91 Eau : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée au réseau ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avèrent insuffisantes, après accord préalable de la collectivité compétente dans la gestion des eaux pluviales. p. 91 Communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 91 Communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 91 Communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 91 Interdictions de constructions et usages : Dans les zones N, Nb et Nzh : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, L'habitation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article N - A-1-3, Le commerce et les activités de service, Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition à l'article A-1-3. p. 94 Interdictions d'affectation des sols : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction, L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf, L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs, Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 94 Zone Nzh : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. p. 95 Zone Nzh : Toute occupation du sol autre que naturelle. p. 95 Zone Nzh : Toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. p. 95 Zone Nzh : Sont spécifiquement interdits : Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 95 Zone Nzh : Les comblements, affouillements, exhaussements. p. 95 Zone Nzh : La création de plans d'eau artificiels. p. 95 Zone Nzh : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers. p. 95 Zone Nzh : Le défrichement des landes. p. 95 Zone Nzh : L'imperméabilisation des sols. p. 95 Zone Nzh : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 95 Zone N et Na : A condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 95 Zone Na : A condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, les constructions nouvelles à destination d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques, de restauration, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de centre de congrès et d'exposition dans la limite de 5% de la surface de l'unité foncière. p. 95 Zone Na : Les constructions destinées au logement et leurs annexes si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, dans la limite d'un seul logement et sous réserve qu'il soit intégré aux constructions nouvelles ou aux extensions autorisées ci-dessus. p. 95 Zone Nb : Les installations, aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux ou des jardins partagés. p. 95 Zone N, Nj1 et Nj2 : Les extensions des constructions existantes situées en zone N, Nj1 et Nj2 destinées à l'habitation dans la limite de 30% supplémentaire de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière. p. 95 Zone N, Nj1 et Nj2 : Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m. p. 95 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et necessaires à la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 96 Aménagements dans les milieux humides : Seuls les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public des milieux humides, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 96 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles, à l'exception des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone égal à 5%. p. 96 Emprise au sol des annexes : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 12 m². p. 96 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 mètres. p. 96 | p. 89 |
| N | hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 97 hauteur : La hauteur des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres. p. 97 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée en dehors de l'élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1. p. 97 implantation : Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU (13 09 2018) peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte si la construction existante est implantée en limite séparative. p. 97 implantation : Les extensions ou surélévations des constructions existantes à la date d'approbation du PLU (13 09 2018) sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. p. 97 implantation : Dans le cas d'une distance inférieure à 8 mètres la façade de l'extension ou de la surélévation doit être une façade aveugle. p. 97 implantation : Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 97 implantation : Les annexes détachées de la construction principale sont autorisées à condition qu'elles soient implantées à moins de 20 mètres de celle-ci. p. 97 qualité urbaine : Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant et dans le respect des règles du SPR. p. 97 qualité urbaine : Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l'insertion urbaine ou d'architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d'économie d'énergie. p. 97 conformite : L'aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles du SPR. p. 98 projet : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 98 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 98 toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériau brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 98 toitures : Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. p. 98 toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture. p. 98 parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 98 parements : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 98 parements : L'aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 98 parements : Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 98 parements : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). p. 98 divers : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. p. 98 clotures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 98 Patrimoine bâti : Toute modification, notamment démolition partielle ou totale des constructions d'intérêt répertoriées comme éléments de paysage est soumise à déclaration. p. 99 Patrimoine bâti : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites. p. 99 Patrimoine bâti : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 99 Patrimoine bâti : Les murs / clôture identifiés au règlement graphique doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 99 Paysage : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques. p. 99 Paysage : Les alignements d'arbres répertoriés sur les plans de zonage sont à protéger. Les abattages éventuels sont soumis à déclaration préalable. p. 99 clôtures : Les clôtures présenteront un espace vide au minimum de 0.15 m entre le sol et le bas de la clôture, au minimum tous les 10 mètres linéaires. p. 100 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 100 stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 100 stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 100 stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...) sur au moins 50% de leur superficie. p. 100 stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de l'élément de paysage situé le long du ru du Bicheret et du bras Saint-Père, identifié sur le document graphique N° 4.1 au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme. p. 100 stationnement : Les surfaces occupées par des places de stationnement ne pourront excéder 25 m2 par unité foncière. p. 100 stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 100 stationnement : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 100 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 5.50 x 2.50 mètres. p. 100 stationnement vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains des Mobilités en Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Éle de France" figurant en annexe du présent réglement. p. 101 stationnement vélos : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 100 m² de surface de plancher pour le bureau p. 101 stationnement vélos : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 500 m² de surface de plancher pour l'artisanat et commerce de dêtail p. 101 stationnement vélos : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 400 m² de surface de plancher pour l'industrie p. 101 stationnement vélos : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo pour 1 000 m² de surface de plancher pour l'entrepôt p. 101 stationnement vélos : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : 15 % de l'effectif maximal total déclaré (public et personnel) pour les équipements recevant du public p. 101 stationnement vélos : Pour les stationnements dans les constructions neuves et modifications du bâti existant : un emplacement de stationnement pour vélo par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements à partir de 3 pièces principales p. 101 stationnement autos : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 101 stationnement autos : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage. p. 101 stationnement autos : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune p. 101 stationnement autos : Il sera créé une place de stationnement par logement p. 101 stationnement autos : Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l'Etat peut être réduit conformément à la législation p. 101 stationnement autos : Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres p. 101 stationnement autos : Il doit être aménagé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher p. 101 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon êtat de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 102 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 102 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 102 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 102 assainissement : Toute évacuation non traitée réglementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 102 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 102 nergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 102 imperméabilisation : En l'absence d'objectifs précis fixés par un réglement de ZAC et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par la collectivité lors d'une demande de permis de construire. p. 102 eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 103 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 103 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'à la construction. p. 103 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication devra être en souterrain jusqu'à la voie publique. p. 103 Coefficient de biotope : Le coefficient de biotope est calculé selon la formule suivante : CBS = surface Eco-Aménagée : surface de l'unité foncière p. 109 Espaces verts de pleine terre : Espaces verts de pleine terre CBS = 1.0 p. 109 Espaces verts sur dalle : Terrasse plantée avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 cm. Si l'épaisseur de terre est inférieure, le coefficient est ramené à 0.5. p. 109 Surfaces semi-ouvertes : Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétation. p. 109 Surfaces verticales végétalisées : Réalisation de bordures en terre ou dispositifs assurant la croissance des plantes le long d'une surface verticale. p. 109 Récupération des eaux de toitures : Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures à des fins d'usage domestique, un CBS de 0.3 s'applique aux surfaces faisant l'objet d'une collecte des eaux pluviales. p. 109 Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface. p. 109 Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. p. 109 Construction principale : C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction. p. 109 stationnement vélo : Bâtiments accueillant un service public : 15% de l'effectif total des agents du service public et 15% des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 128 Aménagement : L'implantation des bâtiments privilégiera un positionnement des façades préservant les ouvertures des espaces de sommeil des nuisances sonores. p. 134 Hauteur : Les hauteurs des bâtiments pourront être adaptées aux conditions de propagation du bruit. p. 134 Retrait : Les constructions pourront être implantées en retrait des voies pour tenir compte d'une source de nuisance sonore. p. 134 Écrans acoustiques : La réalisation d'écrans acoustiques pourra être autorisée sous conditions. p. 134 Orientations des ouvertures : Les façades ou pignons orientées vers les sources de bruit pourront de préférence présenter des ouvertures sur les pièces les moins sensibles au bruit. p. 134 Espaces tampons : Les façades ou pignons orientées vers les sources de bruit pourront accueillir des fonctions (escaliers, coursives...) constituant des espaces " tampons ". p. 134 Logements : Privilégier les logements traversants qui offrent une double orientation. p. 134 | p. 97 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| terres agricoles | La zone A correspond aux terres agricoles situées au sud du territoire communal et dans une clairière du bois de Chigny. | p. 6 |
| bois | La zone N correspond au bois de Chigny situé au sud-est du territoire communal | p. 6 |
| chateau | La zone Na correspond au château de Chigny et à son parc, situés au nord du Bois de Chigny, Ce secteur est destiné à accueillir principalement un hôtel dans le château et en extension de celui-ci. | p. 6 |
| espaces naturels | La zone Nb correspond à des espaces à caractère naturel situés au nord-est du territoire communal, aux Etoizies, au sein desquels des jardins familiaux, jardins partagés pourront être installés. | p. 6 |
| lotissement | Le règlement du Plan Local d'Urbanisme s'oppose à l'application du troisième alinéa de l'article R151-21 du code de l'urbanisme. | p. 7 |
| Interdictions | L'exploitation agricole et forestière. | p. 9 |
| Interdictions | Le commerce de gros. | p. 9 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping. | p. 9 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. | p. 9 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. | p. 9 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction. | p. 9 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. | p. 9 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. | p. 9 |
| Interdictions | Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 9 |
| Interdictions | Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. | p. 9 |
| Interdictions | L'ouverture et l'exploitation des carrières. | p. 9 |
| Interdictions | Les dépôts de matériaux ou de déchets. | p. 9 |
| Interdictions | Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation. | p. 9 |
| Interdictions | Les constructions dans une bande de 5 mètres par rapport aux berges de la rivierté Marne. | p. 9 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et necessaires à la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone. | p. 10 |
| Mixité fonctionnelle | Le changement de destination des surfaces à rez-de-chaussée sur rue, affectées à la date d'approbation du PLU, à l'artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les hôtels ou les autres hébergements touristiques ou les services publics ou d'intérêt collectif en une destination autre que les destinations ci-avant est interdite. | p. 10 |
| Mixité sociale | Dans les opérations de plus de 10 logements ou de plus de 600 m² de surface de plancher, les programmes de construction à usage d'habitat sont autorisés à condition qu'au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux ou assimilés. | p. 10 |
| Mixité sociale | Dans le secteur de mixité sociale délimité sur le règlement graphique, les programmes de construction à usage d'habitat sont autorisés à condition qu'au moins 50% des logements soient des logements locatifs sociaux ou assimilés. | p. 10 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l'article R111-21 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 17 mètres. | p. 10 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions présentant plus de 50% logements sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 17 mètres. A condition que la différence de hauteur avec les constructions voisines n'excède pas 2,50m. | p. 10 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l'article R111-21 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 13 mètres. | p. 11 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions présentant plus de 50% logements sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 13 mètres. | p. 11 |
| Hauteur minimale | La hauteur des rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l'espace public) est fixée à 3.50 mètres minimum. | p. 11 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UAb égal à 50%. | p. 11 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres. En application du UA - A-2-2, ci-avant, la hauteur maximale peut être portée à 17 mètres. | p. 12 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. En application du UA - A-2-2, ci-avant, la hauteur maximale peut être portée à 13 mètres. | p. 12 |
| ITE | Les isolations par l'œ extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite sont possibles si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent, et dans la limite d'une épaisseur de 15 centimètres au maximum. | p. 12 |
| alignement | Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. | p. 12 |
| alignement | Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. | p. 12 |
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim