PLU de Bussy-Saint-Georges : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77058.
Repères : Bussy-Saint-Georges
Bussy-Saint-Georges (77600, Seine-et-Marne) compte 27 498 habitants pour 1 528 hectares, soit une densité d'environ 1 800 habitants par km2 au sein de CA Marne et Gondoire. Code INSEE : 77058. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bussy-Saint-Georges
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Bussy-Saint-Georges : UA, UR, UB, UD. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bussy-Saint-Georges
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | construction : Les constructions destinées à l'artisanat et commerce de détail et de bureaux à condition de répondre à l'ensemble des dispositions suivantes : que leur surface de plancher n'excède pas 200 m2 ; que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent ; qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ; que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. p. 28 construction : Les constructions destinées aux lieux de culte à condition de répondre à l'ensemble des dispositions suivantes : qu'elles constituent une extension à la construction principale existante et légalement édifiée à la date d'approbation du PLU ; que cette extension entre en conformité avec les règles de la zone. p. 28 installation : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent l'ensemble des dispositions suivantes : elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour les constructions à destination d'habitation ; les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. p. 28 stationnement : Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, à condition d'être limité à une caravane, ou camping-car, ou mobil-home et d'être stationné sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 28 construction : La construction d'un seul abri de jardin par terrain, d'une surface de plancher limitée à 15m2. p. 28 construction : La construction d'un seul local technique, d'une surface de plancher limitée à 10m2. p. 28 emprise au sol : Dans une bande de 0 à 40 mètres depuis la voie ou emprise publique, l'emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 100% de la surface du terrain. p. 29 emprise au sol : Au-delà de 40 mètres de profondeur depuis la voie ou emprise publique, l'emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 50% de la surface du terrain (hors abri de jardin et local technique des piscines). p. 29 hauteur : Dans une bande de 0 à 40 mètres depuis la voie ou emprise publique, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faitage en cas de toiture à pentes ; le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + un étage + des combles aménageables. p. 29 hauteur : La hauteur maximale des extensions de la construction principale (hors véranda) doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent. p. 29 hauteur : La hauteur maximale des annexes à la construction principale (hors véranda) doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent sans pouvoir être supérieure à 3 mètres au faitage. p. 29 hauteur : Les vérandas sont limitées à 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut (faitage ou acrotère). p. 29 hauteur : Les abris de jardin sont limités à 2,50 mètres de hauteur au point le plus haut. p. 29 alignement : L'implantation de la construction principale en vis à vis de la voie ou emprise publique devra être réalisée dans un souci de continuité des fronts bâtis au long des voies. p. 30 alignement : En cas d'implantation en recul de l'alignement, la continuité visuelle depuis la voie ou emprise publique devra être assurée par l'édification, simultanément avec celle de la construction, d'une clôture implantée sur cet alignement et conforme aux dispositions de l'article UA 4.4. p. 30 alignement : Les saillies et encorbellement sur le domaine public ou privat des voies sont interdits. p. 30 alignement : Les locaux de moins de 5 mâ (abri vélo, abri poubelle, ...) peuvent déroger à la règle de l'alignement. Toutefois, en cas de retrait, un recul d'un mètre minimum devra être respecté depuis les voies et emprises publiques. p. 30 construction : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension dans le prolongement du volume existant et sa surélévation dans le prolongement de l'existant sont admises sans réduire le retrait et qu'il n'y ait pas de risque en matière de sécurité routière. p. 30 construction : En cas de reconstruction après sinistre, l'implantation du bâtiment pourra être autorisée, voire imposée, soit en cohérence avec l'implantation des constructions voisines existantes, soit à l'identique de l'implantation initiale. p. 30 construction : En cas de démolition volontaire, l'implantation du bâtiment pourra être autorisée, voire imposée, en cohérence avec l'implantation des constructions voisines existantes. p. 30 construction : Les ouvrages tels que les corniches, les modénatures de façade, les débords de couverture et les descentes d'eau pluviale (trop plein interdit), peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l'obtention préalable d'un titre d'occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public. p. 30 Gabarit : Les constructions doivent être implantées de façon à respecter le gabarit défini par les constructions existantes sur l'une des deux voies. p. 31 Retrait : Dans une profondeur de 40 métres mesurée à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées Sur les deux limites latérales si la parcelle a une longueur de façade sur voie et emprise publique ou sur la limite de la cour tenant lieu d'alignement inférieure à 13 mètres. p. 31 Retrait : Lorsqu'elles sont implantées en retrait d'une des limites latérales, les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres. p. 31 Retrait : Au-delà d'une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de l'alignement, les constructions s'implantent sur au moins l'une des limites latérales ou en retrait d'au moins 4 mètres sauf s'il est fait application d'une des dispositions figurant au 3.4.2. p. 31 Adossement : En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s'il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s'adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. p. 31 Abris de jardin : Les abris de jardin dont l'implantation, lorsqu'elle ne se fait pas en limite séparative, doit respecter une distance horizontale entre le bâtiment et cette limite d'au moins 1 mètre. p. 31 Piscines : Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative. p. 31 Marge de recul : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : un minimum de 2,50 mètres pour les plans de façade aveugles ou comprenant des baies dont les allèges se situent au-dessus d'1,80 m. p. 31 Marge de recul : un minimum de 4,00 m pour les plans de façades comprenant des baies dont les allèges se situent au-dessous de 1,80 m. p. 31 Equipements : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 32 Abris de jardin : Pour les abris de jardin ; p. 32 Travaux sur façades : Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformation) réalisés sur les façades de constructions existantes ne respectant pas les règles d'implantation évoquées ci-dessus à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants. p. 32 Extension de constructions : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d'implantation évoquées ci-dessus, son extension dans le prolongement de l'existant est admise sans réduire le retrait. p. 32 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 32 Continuité du bâti : Une attention toute particulière doit être apportée à l'étude de la continuité du bâti le long des voies publiques du village, sur les points suivants : volumétrie générale et son rapport avec les mitoyens, nature et forme des percements, raccordement de la continuité bâtie du village, nature des modénatures en façade et coloration générale. p. 32 Intérêt architectural : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait obstacle à la réalisation d'extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale et qu'elle s'inscrit dans la continuité du bâti initial. p. 32 Architecture contemporaine : En cas d'extension ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions ou avoisinantes et aux paysages naturels et urbains. p. 32 Volumes des constructions : Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. p. 32 Architecture étrangère : Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. p. 32 Réhabilitation agricole : La réhabilitation des bâtiments agricoles où se perpétuent des activités agricoles, ne sont pas soumis aux prescriptions ci-dessus à condition que la réhabilitation soit en harmonie avec le tissu urbain en termes de matériaux et de teintes utilisés. p. 32 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. p. 35 façades : Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. p. 35 façades : Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" (RAL 9010), sont interdits. p. 35 façades : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 35 façades : Les abris de jardins doivent être de couleurs foncées. p. 35 ouvertures : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement sur un bâtiment existant devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 35 ouvertures : Pour les façades sur voie et emprise publique, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. p. 35 ouvertures : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade depuis les voies et emprises publiques. p. 35 couleurs : La teinte des volets roulants devra s'intégrer qualitativement à la façade (menuiserie, enduit ou autre) p. 36 store : L'installation de store banne en façade visible depuis l'espace public est interdite. p. 36 matériaux : L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade. p. 36 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 37 clôtures : Est autorisée la construction d'un mur de clôture à condition qu'il ait l'aspect (matériaux et couleurs) des murs anciens existants dans la zone. p. 37 clôtures : Dans le cas d'une clôture mixte, composée d'une clôture pleine (mur bahut) et d'une clôture ajourée (devant barreaudage ajouré ou lisse), la hauteur de la clôture pleine est limitée à 1,00 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boites aux lettres. p. 37 clôtures : Les piliers intermédiaires devront être de proportions discrêtes. p. 37 clôtures : Les haies de thuyas sont interdites. p. 37 clôtures : Sur l'ensemble des limites séparatives, la clôture doit être uniforme et de même hauteur. p. 37 clôtures : Entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes. p. 37 portails : Les portails et portillons d'accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. p. 37 portails : Ils sont limités à une hauteur de 2 mètres. p. 37 portails : La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 4 mètres maximum. p. 37 portails : La largeur des portillons est fixée à 1 mètre maximum. p. 37 portails : Si les conditions de sécurité l'exigent, un recul de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique. p. 37 portails : Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec les clôtures situées dans leur environnement immédiat, tant dans leurs matérialités que dans leurs teintes. p. 37 clôtures : Les dispositions ci-avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d'intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 37 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 37 Espace vert : Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espace vert de pleine terre. p. 38 Espace vert : Les toitures végétalisées pourront être comptabilisées comme espaces perméables à hauteur de 10%. p. 38 Espace vert : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 50 m² de terrain affecté au stationnement. p. 38 Espace vert : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 38 Espace vert : Les haies de thuyas sont interdites en bordure des voies. p. 38 Stationnement : Pour les logements aidés : 1 place maximum par logement p. 38 Stationnement : 2,5 places par tranche de 200 m² de surface de plancher pour les commerces et activités de services p. 38 | p. 28 |
| UR | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et installations est limitée à 70% du terrain p. 137 emprise au sol : L'abri de jardin limité à 9 m² d'emprise au sol est exonéré de ce calcul p. 137 emprise au sol : Les locaux techniques des piscines limités à 10 m² d'emprise au sol sont exonérés de ce calcul p. 137 hauteur : La hauteur totale des constructions autres que celles à usage d'activités ne peut excéder : 28 m au faitage, 24 m à l'acrotère p. 137 hauteur : La hauteur maximale des annexes à la construction principale doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale sans pouvoir être supérieure à 3 mètres au faitage ou à l'acrotère p. 137 hauteur : Les abris de jardin sont limités à 3 mètres de hauteur au point le plus haut p. 137 retrait : Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées soit : à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait des voies et emprises publiques d'au minimum 2 mètres p. 137 surplomb : Sont interdits en surplomb de l'alignement à l'emprise publiques les éléments suivants : les balcon, terrasses, loggias et tout élément de ce type. p. 138 retraits : Les retraits sont dus à une parcelle en forme de polygone irrégulier. p. 138 retraits : La construction existante présente des retraits différents et l'environnement le justifie. p. 138 abris de jardin : Les abris de jardin et les bassins de piscines devront être implantés en fond de parcelle. En cas d'impossibilité le recul sera de 2m minimum par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies ou emprises publiques. p. 138 construction existante : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension dans le prolongement du volume existant et sa surélévation dans le prolongement de l'existant sont admises sans réduire le retrait et qu'il n'y ait pas de risques en matière de sécurité routière. p. 138 ouvrages enterrés : aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... à condition d'une bonne intégration paysagère p. 138 locaux rangement : aux locaux destinés au rangement de vélos ou au stockage des ordures ménagères ménagers, à condition d'une bonne intégration paysagère. p. 138 | p. 137 |
| UB | façade : Les caissons de volets roulants ne doivent pas étre posés en façade. p. 51 façade : La teinte des volets roulants ou non devra s'intégrer qualitativement à la façade (teinte des menuiseries, de l'enduit ou autre teintes déjà présentes en façade) p. 51 balcons : Les balcons sont autorisés à condition de ne pas donner sur les voies et emprises publiques. Dans ce cas, les loggias sont à privilégier. p. 51 clôtures : Les clôtures devront avoir une hauteur de 1,80 mètre minimum. Elles pourront avoir exceptionnellement une hauteur de 2 mètres en justifiant d'une bonne intégration paysagère. p. 51 clôtures : soit de clôtures du modèle "Bussy" ou similaire p. 51 clôtures : soit de muret d'une hauteur maximale de 0,50 mètre doublée d'une haie arbustive avec ou sans grillage soudé p. 51 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres. p. 52 portails : Les portails et portillons d'accès seront de forme simple, sans excés de surcharges décoratives. p. 52 portails : La largeur maximale des portails est fixée à 3 mètres minimum et 6 mètres maximum. p. 52 portails : La largeur des portillons est fixée à 1 mètre. p. 52 portails : Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec les clôtures situées dans leur environnement immédiat, tant dans leurs matérialités que dans leurs teintes. p. 52 arbres : Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 mètres carrés d'espace non construit. p. 52 Urbanisme : Au moins 25% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables. p. 53 Urbanisme : Les toitures végétalisées pourront être comptabilisées comme espaces perméables à hauteur de 10%. Dans ce cas, les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0.60 mètre d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 53 Urbanisme : Les aires de stockage seront masquées à la vue et traitées en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment principal et avec le traitement paysager. p. 53 Urbanisme : Les aires de stationnement aériennes doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige d'une taille minimale de 18/20 (périmètre du tronc à 1 mètre du sol) pour 4 places de stationnement. p. 53 Urbanisme : Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² surface de plancher : 1,73 places par logement p. 53 Urbanisme : Pour les constructions dont la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m² surface de plancher : 1,3 place par logement p. 53 Urbanisme : Pour les logements aidés : 1 place maximum par logement p. 53 Urbanisme : Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² surface de plancher : 1 place par logement p. 53 Urbanisme : Pour les constructions dont la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m² surface de plancher : 1 place par logement p. 53 Urbanisme : Pour les logements aidés : 0,5 place maximum par logement p. 53 Urbanisme : 1 place pour 3 logements p. 53 Urbanisme : 1 place pour 5 logements p. 53 Urbanisme : 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 53 Urbanisme : 1 place pour 10m² de salle de réception p. 53 Urbanisme : 1 place pour 20m² de salle de réception p. 53 Urbanisme : 1,5 place par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 53 Urbanisme : 1,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 53 Urbanisme : 0,5 place par chambre p. 53 Urbanisme : 1 place pour 10 sièges spectateurs p. 53 Urbanisme : 1 place pour 15 sièges spectateurs p. 53 Urbanisme : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 53 Urbanisme : 1 place maximum par tranche de 45 m² de surface de plancher p. 53 | p. 51 |
| UD | matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. p. 78 couleurs : Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" (RAL 9010) sont interdits. p. 78 extension : Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles façades pourront être édifiées dans le prolongement des façades existantes à condition qu'il n'y ait pas de risque en matière de sécurité routière. p. 78 balcons et terrasses : La transformation des balcons et terrasses situés en étages et donnant sur des voies et emprises publiques, en loggias ou vérandas par fermeture en parois opaques ou transparentes est interdite. p. 78 ouvertures : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 78 menuiseries : Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériel de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. p. 78 caissons de volets roulants : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être posés en façade. p. 78 clôtures en pente : Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier régulier permettant de préserver la hauteur moyenne. p. 79 hauteur clôtures bordure voies : Les clôtures devront avoir une hauteur de 1,80 mètre maximum. p. 79 festonnage clôtures : Dans le cas d'une clôture composée d'une grille, un festonnage de matérialité et de teinte identique ou similaire à la grille pourra être fixé. p. 79 hauteur clôtures limites séparatives : Les clôtures sur les limites séparatives seront d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres. p. 79 clôtures eaux pluviales : En cas de système alternatif de gestion des eaux pluviales, la clôture sera de préférence végétale et ne devra en aucun cas modifier le système existant. p. 79 portails et portillons : Les portails et portillons d'accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. p. 79 largeur portails : La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 4 mètres maximum. p. 79 largeur portillons : La largeur des portillons est fixée à 1 mètre. p. 79 recul portails : Si les conditions de sécurité l'exigent, un recul de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique. p. 79 harmonie portails et clôtures : Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec les clôtures situées dans leur environnement immédiat, tant dans leurs matérialités que dans leurs teintes. p. 79 barreaudages : Les barreaudages seront verticaux. p. 79 clôtures équipements publics : Les dispositions ci-avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d'intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 79 clôtures extensions bâtiments : Les règles sur les clôtures concernant la zone ne s'appliquent pas aux extensions de bâtiments existants à vocation d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt, lorsque le bâtiment est implanté dans la zone proprement dite ou lorsqu'il s'agit d'une extension d'un bâtiment implanté dans une zone mitoyenne. p. 79 aménagement : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 80 aménagement : Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. p. 80 aménagement : Au moins 25% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 50 % en espace vert de pleine terre. p. 80 aménagement : Les toitures végétalisées pourront être comptabilisées comme espaces perméables à hauteur de 10%. p. 80 aménagement : Les aires de stockage seront masquées à la vue et traitées en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment principal et avec le traitement paysager. p. 80 aménagement : Les aires de stationnement aériennes doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige d'une taille minimale de 18/20 (périmètre du tronc à 1 m du sol) pour 4 places de stationnement. p. 80 stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² surface de plancher : 1,73 places par logement p. 80 stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m² surface de plancher : 1,5 place par logement p. 80 stationnement : Pour les logements aidés : 1 place maximum par logement p. 80 stationnement : 1 place pour 3 logements p. 80 stationnement : 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 80 stationnement : 1 place pour 10 m² de salle de réception p. 80 stationnement : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher pour les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 81 stationnement : Nombre de places correspondant aux besoins des constructions pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 81 stationnement : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements pour l'artisanat et commerce de détail p. 81 stationnement : 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 81 stationnement : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 81 | p. 78 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim