PLU de Cannes-Écluse : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77061.
Repères : Cannes-Écluse
Cannes-Écluse (77130, Seine-et-Marne) compte 2 742 habitants pour 862 hectares, soit une densité d'environ 318 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77061. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cannes-Écluse
Sur les 7 zones du règlement, 6 concernent le territoire de Cannes-Écluse : A, N, UA, UB, UE, UX. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cannes-Ecluse
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | usages interdits : Pour la destination "exploitation agricole et forestière" : exploitation agricole, exploitation forestière. p. 11 usages interdits : Pour la destination commerce et activités de service : commerce de gros. p. 11 usages interdits : Destination équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. p. 11 usages interdits : Pour la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, centre congrès et d'exposition. p. 11 usages interdits : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes. p. 11 usages interdits : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-47 à R 111-50, du Code de l'Urbanisme. p. 11 usages interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières et sablières. p. 11 superficie min logement : En application des dispositions de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 25 m2 de surface de plancher. p. 11 compatibilité gazoduc : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture sont subordonnées à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou distributeur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur ou distributeur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du code de l'environnement. p. 11 ouverture ERP : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 11 ouverture ERP : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 11 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 12 entrepots : Les constructions à usage d'entrepôts, à condition qu'ils soient nécessaires au commerce autorisé, et avec une superficie maximale de plancher inférieure à celle du commerce considéré. p. 12 emprise au sol : Les constructions ou ensembles de constructions accolées à usage d'habitation ne pourront présenter une superficie supérieure à 300 m2 par unité. p. 12 visibilite : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 75 pollution : L'implantation de réservoirs simple enveloppe pour le stockage des liquides inflammables est interdite dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A ou de type B. p. 75 risques : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 75 energie : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 75 energie : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 75 energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 75 energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 75 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 76 Trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés in situ. p. 76 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 76 Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, présentant une emprise au moins égale à 3,5 mètres. p. 76 Desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 76 accessibilite : Toute opération doit prendre le nombre minimum d'accès sur la voie publique. p. 77 accessibilite : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 77 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 77 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 77 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 77 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. p. 77 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 77 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 77 | p. 11 |
| N | hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + Comble aménageable, sous-sol non compris. Cette hauteur ne dépassera pas 12 mètres. p. 13 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles est en outre limitée à la hauteur de la construction la plus proche. p. 13 niveau bas : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée et ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus de ce niveau. p. 13 alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ou en retrait. p. 13 alignement : Au droit des portes de garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l'alignement, de manière à permettre le stationnement des véhicules devant leur entrée. p. 13 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins une limite séparative latérale aboutissant aux voies, en observant la marge de reculement définie ci-après. p. 13 retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 13 retrait : Pour les garages accolés au bâtiment principal, cette distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un recul minimum de 2,50 mètres, en cas de façade aveugle ou de jours de p. 13 distances : Une distance au moins égale à 5 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguès. p. 14 façades : Les façades implantées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 14 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 14 toitures : Pour les habitations, les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles vieillies ou d'ároises. p. 14 toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées, avec des pentes de versants différentes et des matériaux de couvertures différents de la tuile, sur les constructions présentant plus de 10 mètres de façade. p. 14 toitures : Les " panneaux " solaires sont autorisés, mais de préférence sur un versant de toiture non visible depuis la voie de desserte. p. 14 toitures : Les toitures couvertes en " bacs acier " sont autorisées, mais de couleur tuile ou de couleur identique à celle du zinc. p. 14 risques : Sont applicables les dispositions des articles N 1.2 issues du PIG et N.4.2 ci-avant (clôtures). p. 85 environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 85 environnement : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 85 environnement : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 85 environnement : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 85 environnement : En zone humide, toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite p. 85 environnement : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles p. 85 environnement : Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales citées en annexe p. 85 environnement : En cas de projet d'occupation ou d'utilisation des terrains identifiés en "élément de paysage à protéger", figurant au plan de zonage, les arbres les plus représentatifs, en termes de hauteur, d'essence ou d'etat phytosanitaire, seront repérés sur la demande d'autorisation et seront soit maintenus, soit remplacés par des plantations équivalentes p. 85 environnement : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés in situ p. 85 clôtures : Le long des rus seules les haies végétales sont autorisées. p. 86 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 86 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 86 desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'éxploitation non viabilisé est interdite. p. 86 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 86 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 86 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 86 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. p. 86 eaux usées : Le rejet des eaux usées est interdit dans le réseau d'eaux pluviales. p. 87 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 87 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 87 eaux pluviales : Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l'unité foncière seront imposés, lorsque le réseau est insuffisant. p. 87 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 87 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 87 aires de stationnement : Les aires de stationnement seront équipées de dispositifs de séparation des hydrocarbures. p. 87 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux divers sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 87 | p. 13 |
| UA | architecture : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect et de style architectural, ainsi qu'un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 15 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. p. 15 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement bâti de la construction. p. 15 construction : Les constructions en bois ou en matériaux composites sont autorisées, à condition qu'elles ne soient pas réalisées dans le style "chalet". p. 15 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 15 clôtures : Les claustras en matériaux légers (bois, composites) sont interdits en bordure des voies publiques. p. 15 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies, de même que les fils barbelés. p. 15 clôtures : La hauteur totale des nouvelles clôtures sur rue n'excèdera pas 1,60 m pour les pilastres et une hauteur inférieure pour la barrière. p. 15 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 15 clôtures : Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l'accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l'arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d'une grille. p. 15 clôtures : Au droit de l'accès principal, en cas de nouvelle construction, la clôture et le portail devront observer un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'alignement, de manière à permettre si nécessaire le stationnement temporaire des véhicules hors de la voie publique. p. 15 clôtures : En cas d'aménagement de places de stationnement dites de journée (aménagées par un recul de la clôture), celles-ci pourront être fermées par un portail coulissant. p. 15 clôtures : Les clôtures édifiées à l'alignement respecteront les dispositions d'implantation prévues à l'article UA.3.3. p. 15 sécurité : Toute construction habitable nouvelle est interdite sur les terrains identifiés comme concernés par un risque d'inondation. p. 16 architecture : Les citernes à gaz liquéfié ou les installations similaires seront dissimulées de la voie publique. p. 16 architecture : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 16 architecture : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la nouvelle parcelle, sauf en cas de raccord avec celle-ci. p. 16 architecture : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques bioclimatiques. p. 16 environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 16 environnement : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 55 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 16 environnement : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 16 environnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 16 environnement : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 16 environnement : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 16 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiées sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés in situ. p. 17 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au  6.2 ci-après du présent article. p. 17 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  6.2 ci-après du présent article. p. 17 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 17 Garage : La pente d'accès sera conçue pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 18 Stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 18 Stationnement : Il sera créé une place de stationnement banalisée par lot ou parcelle privative, en stationnement longitudinal sur voirie ou en aires de stationnement, en un ou plusieurs sites. p. 18 Stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de Surface de plancher. p. 18 Stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 35 mètres carrés de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. p. 18 Stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 18 Stationnement : Il sera créé une place par tranche de 55 m2 de surface de plancher de la construction. p. 18 Stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 18 | p. 15 |
| II | IC : L'aménagement et l'extension mesurée des installations classées à condition que les travaux soient de nature à diminuer les nuisances et à améliorer l'aspect des constructions et installations. p. 24 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 24 entrepots : Les constructions à usage d'entrepôts, à condition qu'ils soient nécessaires au commerce autorisé, et avec une superficie maximale de plancher inférieure à celle du commerce considéré. p. 24 UBd : Les constructions à usage de logement, ainsi que les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, de restauration. p. 24 inondation : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine : l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux ; les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1910, prise comme crue de référence. p. 24 inondation : Par ailleurs les sous-sols sont interdits. Le premier niveau de plancher de toutes constructions qui peuvent être autorisées sera placé au moins à 0,20 m au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 24 inondation : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matière encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 24 inondation : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 24 inondation : Toutefois peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées ; notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire ; p. 24 inondation : Dans les secteurs non urbanisés de ces zones, situées en dehors de celles qui sont urbanisables selon le Schéma Directeur de la Région Ile de France, peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux, de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation : l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées ; les travaux, constructions, ouvrages et aménagement autorisés au paragraphe 2 ci-dessus. p. 25 inondation : Dans ces secteurs non urbanisés, toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Pour les constructions à usage d'activité existantes, cette emprise pourra être portée à 50 %. p. 25 superficie : Les constructions ou ensembles de constructions accolées à usage d'habitation ne pourront présenter une superficie supérieure à 200 m2 par unité. p. 25 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + Comble aménageable, sous-sol non compris. Cette hauteur ne dépassera pas 12 mètres. p. 26 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles est limitée à la hauteur de la construction la plus proche. p. 26 hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée et ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus de ce niveau. p. 26 implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de reculement au moins égale à 7 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 26 implantation : Au delà de ces bandes constructibles, seules sont autorisées, les constructions annexes, accolées ou non aux bâtiments principaux, non affectées au logement ou à une activité, dans la limite de 50 m2, ainsi que les piscines sans limitation de surface. p. 26 implantation : L'appendice d'accès présentera une largeur d'emprise minimale de 4 mètres et respectera les règles définies pour le retrait des constructions existantes vis-à-vis des limites séparatives. p. 26 implantation : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 26 Interdictions : Pour la destination "exploitation agricole et forestière" : exploitation agricole, exploitation forestière. p. 54 Conditions d'autorisation : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires et du respect des principes de composition urbaine exposés dans les orientations d'aménagement et de programmation, et sous la forme de constructions clés en main, conformément aux orientations du PADD, page 15 : p. 54 Taille minimale des logements : En application des dispositions de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher, sauf dans le cas de bâtiments à usage de logements collectifs. p. 54 Activités commerciales et de service : artisanat et commerce de dêtail p. 54 Activités commerciales et de service : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle p. 54 Activités commerciales et de service : hébergement hôtelier, touristique p. 54 Equipements publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, p. 54 Equipements publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, p. 54 Equipements publics : établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, p. 54 Equipements publics : salles d'art et de spectacles, p. 54 Equipements publics : équipements sportifs, p. 54 Equipements publics : autres équipements recevant du public. p. 54 Autres activités : centre congrès et d'exposition, p. 54 Industries : industries, à condition qu'elles ne présentent aucun risque de nuisance pour le voisinage (bruits, rejets, odeurs, fumées, pollution thermique ou lumineuse) et qu'elles soient compatibles avec la capacité actuelle de la voirie et des réseaux divers. p. 54 volume constructible : En cas de réponse à la totalité des incitations relatives aux performances énergétiques, la surface de plancher autorisée sera majorée de 20%, sans toutefois pouvoir excéder les hauteurs maximales autorisées. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 55 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions à usage autre que le logement ne doit pas excéder 15 mètres et la cote 85 mètres N.G.F. p. 55 hauteur des constructions : Pour les constructions à usage de logement, la hauteur est limitée à R + 1 + Comble ou R + 2, et 11 mètres au faïtage. p. 55 recul par rapport aux voies : En bordure de la RD 606, un recul de 30 mètres minimum est imposé. p. 55 recul par rapport aux voies : Par rapport aux autres voies, la marge de reculement sera de 10 mètres minimum dans la partie affectée aux activités, et 6 mètres dans la partie affectée au logement. p. 55 implantation des constructions : Les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées à la configuration du carrefour. p. 55 implantation : L'implantation des constructions est autorisée sur au plus une limite séparative latérale aboutissant aux voies. Sur les autres limites séparatives, une marge de recul de 6 mètres minimum est imposée. p. 56 recul : Un recul d'au moins 6 mètres est imposé par rapport aux limites de la zone UE b. p. 56 façades : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 56 équipements : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 56 distance : Les constructions non contiguës s'implanteront en respectant une distance minimale de 4 mètres entre chaque bâtiment. p. 56 volumetrique : Le mur gouttereau des constructions sera plus long que la dimension verticale de la hauteur de façade du bâtiment. p. 56 façades : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 56 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 56 toitures : Pour les habitations, les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles vieillies ou d'ardoises. p. 56 toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées, avec des pentes de versants différentes et des matériaux de couvertures différents de la tuile, sur les constructions présentant plus de 10 mètres de façade. p. 56 toitures : Les " panneaux " solaires sont autorisés, mais de préférence sur un versant de toiture non visible depuis la voie de desserte. p. 56 architecture : Les citernes à gaz liquéfié ou les installations similaires seront dissimulées de la voie publique. p. 58 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 58 architecture : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la nouvelle parcelle, sauf en cas de raccord avec celle-ci. p. 58 environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 58 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 58 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 58 Espaces inconstructibles : La création de mares, noues et fossés est recommandée. Ils seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique, sauf dans le cadre de l'aménagement de circulations douces. p. 59 Stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées p. 59 Stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées p. 59 Stationnement : Cette obligation n'est pas applicable pour la reconstruction de bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, ni aux aménagements ou aux extensions modérées des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 59 Stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,5 mètres ; dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 59 Stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 59 Stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 59 exceptionnelles : Les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 60 stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. p. 60 lotissements : Il sera créé une place de stationnement banalisée pour quatre lots ou parcelles privatives, en stationnement longitudinal sur voirie ou en aires de stationnement, en un ou plusieurs sites. p. 60 habitation individuelle : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de Surface de plancher. p. 60 habitat collectif : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 35 mètres carrés de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. p. 60 vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 60 bureaux : Il sera créé une place par tranche de 55 m2 de surface de plancher de la construction. p. 60 vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 60 vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 60 industriel ou artisanal : Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers, avec un minimum d'une place pour 100 mètres carrés de surface de plancher pour l'artisanat et 150 m2 pour l'industrie. p. 60 | p. 24 |
| UB | sécurité : L'implantation de réservoirs simple enveloppe pour le stockage des liquides inflammables est interdite dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A ou de type B. p. 29 sécurité : Tous les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse, tels que prescrits dans l'arrêté du 22 juin 1998. p. 29 architecture : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la nouvelle parcelle. p. 29 espaces verts : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 55 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 29 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 29 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 30 Plantation : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 30 Conservation : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés in situ. p. 30 Stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au §6.2 ci-après du présent article. p. 30 Stationnement : Cette obligation n'est pas applicable pour la reconstruction de bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, ni aux aménagements ou aux extensions modérées des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 30 accessibilité : Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 31 stationnement : Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 31 stationnement : Il sera créé une place de stationnement banalisée par lot ou parcelle privative, en stationnement longitudinal sur voirie ou en aires de stationnement, en un ou plusieurs sites. p. 31 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de Surface de plancher. p. 31 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 35 mètres carrés de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. p. 31 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 31 stationnement : Il sera créé une place par tranche de 55 m2 de surface de plancher de la construction. p. 31 | p. 29 |
| UE | Interdictions : Pour la destination habitation : le logement. p. 35 Interdictions : Pour la destination commerce et activités de service : commerce de gros, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. p. 35 Interdictions : Pour la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre congrès et d'exposition. p. 35 Conditions : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès l'ors qu'il a été réguliérement édifié. p. 35 Conditions : Les constructions, installations et ouvrages qui sont nécessaires au fonctionnement de l'équipement. p. 35 Conditions : Les constructions à usage d'équipements collectifs (scolaires, sportifs, socioculturels, etc.). p. 35 Conditions : Les constructions à usage d'hébergement, et les constructions à usage de bureau ou de service, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de l'équipement. p. 35 Compatibilité : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture sont subordonnées à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou distributeur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur ou distributeur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du code de l'environnement. p. 35 Interdictions : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 35 Interdictions : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 36 hauteur maximale : Dans la partie de la zone UEa située au nord de la rue du Chateau, la hauteur des constructions est limitee a celle du chateau lui-meme. Dans la partie de la zone UEa situee au sud de cette rue, la hauteur des constructions est limitee a 3 niveaux soit R + 1 + Comble et 12 metres au faitage. p. 36 reculement : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de reculement au moins egale a 4 metres par rapport a l'alignement actuel ou futur des voies de desserte et au moins 75 metres par rapport a l'axe de la RD 606. p. 36 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 37 façades : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 37 distance : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 37 toitures : Pour les habitations, les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles vieillies ou d'ardoises. p. 37 panneaux solaires : Les toitures couvertes en "bacs acier" sont autorisées, mais de couleur tuile ou de couleur identique à celle du zinc. p. 37 parements extérieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. p. 37 clôtures : Les claustras en matériaux légers (bois, composites) sont interdits en bordure des voies publiques. p. 37 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 37 dissimulation : Les citernes à gaz liquéfié ou les installations similaires seront dissimulées de la voie publique. p. 38 vérandas : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la nouvelle parcelle, sauf en cas de raccord avec celle-ci. p. 38 couleur : Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 38 matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables p. 38 isolation : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 38 énergie : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 38 orientation : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 38 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation p. 38 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 38 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements devront être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de superficie affectée à cet usage. p. 38 espèces invasives : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 38 haies : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 38 trame paysagere : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés in situ. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 39 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,5 mètres ; dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 39 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 39 stationnement : au-delá de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire pourra être imposée. p. 40 stationnement : il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 35 mètres carrés de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. p. 40 stationnement : pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 40 stationnement : il sera créé une place par tranche de 55 m2 de surface de plancher de la construction. p. 40 stationnement : pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 40 stationnement : pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 40 stationnement : il sera créé au moins : pour les établissements du premier degré une place de stationnement par classe ; pour les établissements du second degré le nombre est porté à deux par classe. p. 40 stationnement : ces établissements doivent en outre comporter une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. p. 40 stationnement : pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres). p. 40 desserte : un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 40 desserte : le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 40 desserte : il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 40 desserte : toute opération doit prendre le nombre minimum d'accès sur la voie publique. p. 40 | p. 35 |
| UX | sécurité inondation : les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1910, prise comme crue de référence. p. 44 sous-sols : Par ailleurs les sous-sols sont interdits. p. 44 niveau plancher : Le premier niveau de plancher de toutes constructions qui peuvent être autorisées sera placé au moins à 0,20 m au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 44 digues et remblais : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matière encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 44 zones A et B : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 44 travaux d'entretien : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées ; notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire ; p. 44 constructions nécessaires aux services publics : les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux ; p. 44 réparations : les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation ; p. 44 constructions dans les zones B : Dans ces secteurs non urbanisés, toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites. p. 44 zone rouge : Toute nouvelle construction y est interdite, à l'exception d'installation industrielles qui seraient directement en lien avec l'activité à l'origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées. p. 44 construction : La construction d'infrastructures de transport peut y être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle. p. 45 aménagement : L'aménagement ou l'extension de constructions existantes sont possibles, sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles. p. 45 adaptation : Il convient que soient introduites dans les règles d'urbanisme du PLU s'appliquant à cette zone des dispositions imposant aux constructions d'être adaptées à l'effet de surpression. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de la propriété. p. 45 reculement : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de reculement par rapport à l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 45 interdiction : Les constructions ou installations nouvelles sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 1403. p. 45 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins quatre mètres par rapport à ladite limite. p. 46 implantation : Les constructions nouvelles s'implanteront en respectant une distance minimale de 4 mètres entre chaque bâtiment. p. 46 aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 46 parements exterieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 46 clôtures : Les claustras en matériaux légers (bois, composites) sont interdits en bordure des voies publiques. p. 46 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 46 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 46 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 47 sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ainsi que les installations similaires seront dissimulées, à l'exclusion de celles qui sont liées à la commercialisation. p. 47 pollution : L'implantation de réservoirs simple enveloppe pour le stockage des liquides inflammables est interdite dans les territoires soumis à des risques d'inondation de type A ou de type B. p. 47 risques naturels : Tous les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse, tels que prescrits dans l'arrêté du 22 juin 1998. p. 47 construction : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 47 énergies : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été. p. 47 énergies : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. p. 47 énergies : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle. p. 47 risques : Sont applicables les dispositions des articles UX 1.2 issues du PIG et UX.4.2 ci-avant (clôtures et dispositions diverses). p. 47 espaces libres : Une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 47 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 47 plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 48 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une longueur de 5 mètres, une largeur de 2,5 mètres et un dégagement de 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 48 stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. p. 48 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de Surface de plancher p. 49 stationnement : Au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire pourra être imposée p. 49 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2 p. 49 stationnement : Il sera créé une place par tranche de 55 m2 de surface de plancher de la construction p. 49 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher p. 49 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé p. 49 stationnement : Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers, avec un minimum d'une place pour 50 mètres carrés de surface de plancher p. 49 stationnement : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés p. 49 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher p. 49 stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de commerce n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction p. 49 stationnement : Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions de livraisons et véhicules utilitaires divers p. 49 stationnement : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés p. 49 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou gêtes ruraux ou chambres d'hôtes) ; 5 m2 de salle de restaurant, de jeux, dancing, etc. trois places de salle de spectacle p. 49 | p. 44 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim