PLU de Chevry-en-Sereine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chevry-en-Sereine (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77115.
Repères : Chevry-en-Sereine
Chevry-en-Sereine (77710, Seine-et-Marne) compte 498 habitants pour 2 286 hectares, soit une densité d'environ 22 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77115. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chevry-en-Sereine
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Chevry-en-Sereine : U, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chevry-En-Sereine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions nouvelles à usage d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière. p. 8 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 8 Terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. p. 8 Stationnement : Le stationnement de caravanes isolées, sauf sous conditions prévues à l'article 2. Le stationnement de résidences mobiles. p. 8 Dépôts : Les dépôts de toute nature. p. 8 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 8 Fossés à préserver : Les occupations et utilisations du sol remettant en cause le fonctionnement des fossés à préserver. p. 8 écoulements d'eau : Les occupations et utilisations du sol remettant en cause les écoulements des eaux sont interdites. p. 9 éléments protégés : La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du code de l'urbanisme est interdite. p. 9 jardins à protéger : Dans les jardins à protéger, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des piscines découvertes et des piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre au point le plus haut de la couverture et des annexes ou dépendances de moins de 50 m2 au total d'emprise au sol par propriété existante à la date d'approbation du PLU, à condition qu'elles ne créent pas de nouvelle habitation. p. 9 lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. p. 9 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU est admise sous conditions. p. 9 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur est admis sous conditions. p. 9 secteur OAP : Dans le secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation, toute occupation ou utilisation du sol autorisées en zone U à condition d'être compatible avec les OAP définies. p. 9 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 10 desserte : Toute création de nouvelle desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 10 desserte : Toute création de nouvelle desserte automobile sur une route départementale est interdite, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 10 desserte : Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 10 desserte : Si l'accès dessert : 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 10 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gîne pour la circulation peut être interdit. p. 10 desserte : Si les accès créés sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gîne la circulation. p. 10 voirie : Les principes de voirie des terrains définis par les orientations d'aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération. p. 10 voirie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 10 voirie : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 10 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit étre raccordée au réseau public de distribution. p. 11 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 11 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d'un système d'assainissement non collectif conforme à l'avis des services compétents. p. 11 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 11 eaux pluviales : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 11 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies de manière à garantir la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 11 transformateurs : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 11 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions de bâtiments existants non conformes au présent article, à la condition que ces extensions aient une emprise au sol inférieure ou égale à 50% de l'emprise au sol de la construction au moment de l'approbation du présent PLU et n'aient pas pour effet d'aggraver la non-conformité de l'existant. p. 12 façade : Les façades édifiées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 12 implantation : Devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres : les constructions et installations CINASPIC et les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m2 et une hauteur maximum de 2,5 mètres. p. 12 implantation : Les autres types de construction devront être implantés : Soit sur une à deux limites séparatives pour les façades aveugles et sur au plus une limite séparative latérale aboutissant aux voies. Soit à une distance d'âau moins 4 métres des limites séparatives (tout type de façade). p. 13 implantation : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 métres. p. 13 emprise au sol : Dans le secteur Uh uniquement, l'emprise au sol des constructions est limitée à 30% maximum (cette emprise au sol est calculée au regard de l'unité foncière comprise dans la zone). p. 13 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 9 mètres au faïtage, 6 mètres à l'égout, 6 mètres à l'acrotère. p. 13 Exceptions : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 14 Extensions : aux extensions d'une construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées précédemment à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante. p. 14 Forme : Les pastiches d'architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) sont interdits. p. 14 Forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 14 Forme : Dans le cadre de changement de destination visant à créer une ou plusieurs habitations (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée. p. 14 Forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 14 Toiture : Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. p. 14 Toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 14 Toiture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun. p. 14 Toiture : Les tuiles plates sont obligatoires pour toute réhabilitation ou réfection de toiture de tuiles plates. p. 14 façades : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 15 façades : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s'ils s'inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. p. 15 façades : Les volets à battants ou persiennes existants sont conservés. p. 15 façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches ...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 15 façades : Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. p. 15 façades : Les pompes à chaleur, climatiseurs, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 15 façades : Les citernes en façade doivent être dissimulées par un écran végétal d'essences locales et variées. p. 15 façades : Les bardages en tôle sont interdits. p. 15 matériaux et couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. p. 15 matériaux et couleurs : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 15 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un des éléments suivants : un mur plein, un muret surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie vive. p. 15 clôtures : Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 15 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 15 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant. Toutefois, la hauteur des piliers et des portails peut être portée à 2,20 mètres. p. 15 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 16 stationnement : Dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par habitation. p. 16 stationnement : Deux places de stationnement extérieures au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 16 stationnement : Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 16 stationnement : Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 16 stationnement : Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 16 stationnement vélos tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 17 stationnement vélos commerces : l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 17 espaces libres et plantations : les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'au moins un individu par tranche de 200 m2 d'espace libre p. 17 espaces libres et plantations : une surface au moins égale à 30% de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation p. 17 biodiversite : Au sein des jardins à protéger, au moins 50% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 18 clotures : Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune. p. 18 reseaux : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 18 | p. 8 |
| 1AU | Occupation et utilisation du sol : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière. p. 20 lotissement : Les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 21 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 21 construction : Dans le secteur 1AUe, sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC), selon les conditions suivantes : Garantir une qualité paysagère de l'aménagement, avec la définition d'un projet global. p. 21 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée (ajouter ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité), soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 21 desserte : Toute création de nouvelle desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 21 desserte : Toute création de nouvelle desserte automobile sur une route départementale est interdite, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 21 desserte : Si l'accès dessert : 1 nouvelle habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 21 accessibilite : Lorsque les accès sont munis déun système de fermeture, celui-ci peut être imposé en retrait de l'alignement de la voie, afin de ne pas géner la circulation. p. 22 voirie : Les principes de circulation, y compris piétonne, définis par les orientations d'aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération. p. 22 voirie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 22 voirie : Les trottoirs auront au minimum les largeurs suivantes : 1,40 mètre dans le cas où il existe un trottoir de part et d'autre de la chaussée, 2 mètres dans le cas où il n'existe qu'un seul trottoir. p. 22 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 22 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 22 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d'un système d'assainissement non collectif conforme à l'avis des services compétents. p. 22 assainissement : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 22 assainissement : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 22 assainissement : Les eaux des eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle. p. 22 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies de manière à garantir la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 23 enfouissement réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 23 aménagement transformateurs : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 23 recul voies publiques : Les constructions (hors CINASPIC) seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au domaine public. p. 23 implantation CINASPIC : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 23 façades limites séparatives : Les façades édifiées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 23 retrait limites séparatives : Devront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d'au moins 3 mètres : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ; les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m2 et une hauteur maximum de 3 mètres. p. 23 retrait limites séparatives : Les autres types de construction devront être implantés : soit sur une à deux limites séparatives pour les façades aveugles et sur au plus une limite séparative latérale aboutissant aux voies ; soit à une distance d'au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade). p. 23 implantation : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres. p. 24 emprise au sol : L'emprise au sol maximum ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière (cette emprise au sol est calculée au regard de l'unité foncière comprise dans la zone). p. 24 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 9 mètres au faitage, 6 mètres à l'égout, 6 mètres à l'acrotère. p. 24 architecture : Les pastiches d'architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) sont interdits. p. 25 altitude : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 25 extension : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 25 toiture : Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. p. 25 toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 25 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret. p. 25 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun. p. 25 façades : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 25 façades : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s'ils s'inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. p. 25 façades : Les pompes à chaleur, climatiseurs, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 25 façades : Les citernes en façade doivent être dissimulées par un écran végétal d'essences locales et variées. p. 25 matériaux : Les bardages en tôle sont interdits. p. 26 matériaux : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. p. 26 matériaux : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 26 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un des éléments suivants : un mur plein, un muret surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie vive. p. 26 clôtures : Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 26 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 26 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant. Toutefois, la hauteur des piliers et des portails peut être portée à 2,20 mètres. p. 26 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 26 stationnement : Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d'arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur. p. 26 stationnement : Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 26 stationnement : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places. p. 28 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'au moins un individu par tranche de 200 m2 d'espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. p. 28 haies : Les fonds de jardin définis dans les orientations d'aménagement et de programmation seront obligatoirement plantés par une haie vive. p. 28 essences : Des essences locales seront plantées (voir annexe n°3 du présent règlement), y compris pour les haies. p. 28 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 28 imperméabilisation : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30% de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. Les parkings filtrants sont toutefois compris dans cette superficie. p. 28 biodiversite : Au moins 20% de la superficie de chaque terrain seront reserves a des surfaces favorables a la biodiversite, notamment des espaces verts en pleine terre, plantes ou non. p. 29 reseaux electroniques : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle operation d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 29 | p. 20 |
| A | Occupation du sol : Sont interdites : Tout défrichement des espaces boisés classés p. 32 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2 p. 32 Patrimoine : La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du code de l'urbanisme p. 32 Patrimoine : Les occupations et utilisations du sol remettant en cause le fonctionnement des fossés à préserver p. 32 Patrimoine : La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver p. 32 construction : Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l'exception des constructions à destination d'une exploitation agricole ou forestière. p. 33 construction : Dans le secteur soumis à inondation uniquement, toute artificialisation du sol, tout remblai, comblement ainsi que toute construction est interdite. p. 33 construction : Sont autorisées sous conditions : des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 33 construction : Sont autorisées sous conditions : des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. p. 33 construction : Les changements de destination des bâtiments identifiés au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme sont autorisés à condition de ne pas créer plus de 2 habitations ou 2 hébergements hôteliers par bâtiment. p. 33 construction : Dans le cas de la propriété située au nord du hameau du Nid du Corbeau, les changements de destination des bâtiments sont soumis aux conditions suivantes : absence de nuisances, présenter des besoins compatibles avec la capacité actuelle de la voirie et des réseaux divers, satisfaire aux exigences de la défense - incendie, ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, respecter les caractéristiques générales de volumétrie et de décor architectural des bâtiments. p. 33 construction : Est autorisée la construction d'une piscine extérieure, d'une surface d'emprise au sol limitée à 30% de l'emprise au sol des bâtiments existants. p. 33 construction : Les annexes et extensions des habitations existantes sont autorisées selon les conditions suivantes : localisées sur le terrain d'assiette de la construction principale, localisées à moins de 15 mètres de celle-ci, représentent un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante, ont une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 33 accessibilité : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 34 accessibilité : Toute création de nouvelle desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 34 accessibilité : Toute création de nouvelle desserte automobile sur une route départementale est interdite, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 34 accessibilité : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 34 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 34 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 34 assainissement : L'assainissement non collectif est obligatoire. p. 34 assainissement : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 34 assainissement : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. p. 34 assainissement : Les fossés doivent être conservés et entretenus. p. 34 assainissement : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 34 reseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 34 reseaux : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 34 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 35 implantation : Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 10 mètres en retrait de l'alignement des voies. p. 35 implantation : Les façades édifiées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 35 implantation : Les autres types de constructions doivent être implantés avec un minimum de 10 mètres des limites séparatives, à l'exception des cas où la limite séparative fait office de limite de zone vers une zone U ou AU. p. 35 implantation : Dans ce cas, la distance doit être égale à : Soit 3 fois la hauteur du bâti à l'égout ou l'acrotère. Soit 5 mètres minimum dans le cas où le terrain d'assiette accueille déjà une activité agricole localisée en zone U. p. 35 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ne devra pas excéder 12 mètres au faitage ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel. p. 36 hauteur : La hauteur des autres constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 9 mètres au faitage, 6 mètres à l'égout, 6 mètres à l'acrotère. p. 36 intégration : Les bâtiments seront traités dans un souci d'intégration au site. p. 36 matériaux : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 36 clôtures : Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 36 clôtures : Toutefois, la hauteur des piliers et des portails peut être portée à 2,20 mètres. p. 36 forme : Les pastiches d'architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) sont interdits. p. 37 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 37 forme : Dans le cadre de changement de destination visant à créer une ou plusieurs habitations (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée. p. 37 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 37 toiture : Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. p. 37 toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 37 toiture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun. p. 37 toiture : Les tuiles plates sont obligatoires pour toute réhabilitation ou réfection de toiture de tuiles plates. p. 37 structure des façades : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 37 structure des façades : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s'ils s'inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. p. 37 structure des façades : Les volets à battants ou persiennes existants sont conservés. p. 37 structure des façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 37 structure des façades : Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. p. 37 structure des façades : Les pompes à chaleur, climatiseurs, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 37 façades : Les citernes en façade doivent être dissimulées par un écran végétal d'essences locales et variées. p. 38 matériaux : Les bardages en tôle sont interdits. p. 38 matériaux : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. p. 38 matériaux : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 38 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un des éléments suivants : un mur plein, un muret surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie vive. p. 38 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 38 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant. p. 38 stationnement : Les aires de stationnement devront être réalisées en matériaux poreux de nature perméable (et si possible végétalisée). p. 38 espaces libres : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 3 du présent réglement. p. 38 espaces libres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 38 clôtures : Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune. p. 39 | p. 32 |
| N | construction : La construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. p. 42 déclaration : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable. p. 42 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du code de l'urbanisme, et à délibération du conseil municipal. p. 42 espaces boisés : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 42 sites classés : Tout aménagement dans leur périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l'autorité en charge des sites. p. 42 zones humides : Tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m2 de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m2 de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l'Eau. p. 42 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Tout défrichement des espaces boisés classés p. 43 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2 p. 43 Occupations et utilisations du sol : La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du code de l'urbanisme p. 43 Occupations et utilisations du sol : La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage est interdite p. 43 Occupations et utilisations du sol : Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol p. 43 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol ne remettant pas en cause le fonctionnement des fossés à préserver sont admises p. 43 Occupations et utilisations du sol : Les annexes et extensions des habitations existantes sont autorisées selon les conditions spécifiées p. 43 hauteur : Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale p. 44 compatibilite : De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 44 recul : Une bande de recul de 5 mètres de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire p. 44 accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 44 desserte : Toute création de nouvelle desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite p. 44 dimensions : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir p. 44 circulation : Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie p. 44 fossés : Les fossés doivent être conservés et entretenus p. 44 enfouissement : L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation p. 44 transformateur : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage p. 44 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) devront s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres p. 44 recul : Les autres types de construction doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l'alignement des voies p. 44 implantation : Les façades édifiées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 45 implantation : Les autres types de construction doivent être implantés avec un recul minimum de 3 mètres en retrait des limites séparatives. p. 45 emprise au sol : Uniquement dans le secteur Nh, l'emprise au sol représentera un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 45 hauteur : Dans toute la zone à l'exception du secteur Nh, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 3 métres. p. 46 hauteur : Dans le secteur Nh, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 46 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas : Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 46 aspect extérieur : Pour toutes les constructions, à l'exception des constructions à destination d'habitation : Les bâtiments seront traités dans un souci d'intégration au site. p. 46 aspect extérieur : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 46 aspect extérieur : Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails. p. 46 forme : Les pastiches d'architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) sont interdits. p. 47 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 47 forme : Dans le cadre de changement de destination visant à créer une ou plusieurs habitations (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée. p. 47 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 47 toiture : Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. p. 47 toiture : Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. p. 47 toiture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun. p. 47 toiture : Les tuiles plates sont obligatoires pour toute réhabilitation ou réfection de toiture de tuiles plates. p. 47 structure des façades : Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s'insèrent. p. 47 structure des façades : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s'ils s'inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. p. 47 structure des façades : Les volets à battants ou persiennes existants sont conservés. p. 47 structure des façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 47 structure des façades : Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. p. 47 Equipements techniques : Les pompes à chaleur, climatiseurs, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 48 Esthétique : Les bardages en tôle sont interdits. p. 48 Matériaux et couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. p. 48 Matériaux et couleurs : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 48 Clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un des éléments suivants : un mur plein, un muret surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie vive. p. 48 Clôtures : Les clôtures en limite du domaine public constituées d'éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. p. 48 Clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d'un mur existant. p. 48 Stationnement : Les aires de stationnement devront être réalisées en matériaux poreux de nature perméable (et si possible végétalisée). p. 48 Espaces libres et plantations : Les essences locales sont à privilégier (voir annexe n°3 du présent réglement). p. 48 Espaces libres et plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 48 clôtures : Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune. p. 49 construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 53 extension : L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. p. 53 façade : Les façades d'un bâtiment ou d'une construction correspondent à l'ensemble de ses parois extérieures hors toiture. p. 53 gabarit : Le gabarit désigne l'ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. p. 53 hauteur : La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. p. 53 limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d'assiette de la construction, constitué d'une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. p. 53 local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. p. 53 voies ou emprises publiques : La voie publique s'entend comme l'espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l'emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. p. 53 stationnement : Il ne peut étre exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. p. 60 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. p. 60 environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. p. 60 environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 60 architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 60 | p. 42 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zonage | La zone U comporte 2 secteurs spécifiques : Ue, qui accueille uniquement des équipements publics et Uh qui correspond au tissu urbain aéré des hameaux. | p. 4 |
| equipements | Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité n'est pas tenue de renforcer ou réaliser ces équipements. | p. 4 |
| zonage | Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. | p. 4 |
| zones agricoles | La construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. | p. 5 |
| éléments bâtis | Des éléments bâtis (croix, puits, lavoirs, etc.) à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| éléments naturels | Des éléments naturels (mares, jardins, etc.) au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| espaces boisés | Des Espaces Boisés Classés au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| chemins | Des chemins à préserver au titre de l'article L151-38 du code d'urbanisme. | p. 5 |
| emplacements réservés | Des emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du code d'urbanisme. | p. 5 |
| droit de preemption urbain | le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU | p. 6 |
| archeologie preventive | les opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique | p. 6 |
| reconstruction a l'identique | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prevention des risques naturels previsibles en dispose autrement. | p. 6 |
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