PLU de Condé-Sainte-Libiaire : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77125.
Repères : Condé-Sainte-Libiaire
Condé-Sainte-Libiaire (77450, Seine-et-Marne) compte 1 500 habitants pour 212 hectares, soit une densité d'environ 707 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77125. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Condé-Sainte-Libiaire
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Condé-Sainte-Libiaire : UD, AU, A, UA, UC, UE, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Conde-Sainte-Libiaire
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UD | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R.421-12 du code de l'urbanisme). p. 25 démolitions : Les démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir en application de l'Article R.421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone. p. 25 constructions : Par dérogation à l'Article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent Article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 25 stockages : Les stockages de matériaux et/ou matériels à l'air libre sont interdits. p. 25 activités artisanales : Les activités artisanales non compatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont interdites. p. 25 constructions commerciales : Sont autorisés sous condition : les constructions à usage commercial, de bureaux, d'entrepôts à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m². p. 25 accessibilité : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 26 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 26 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 26 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 26 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 26 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 27 Eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 27 Protection sanitaire : Toute autorisation ou occupation du sol ne sera admise que si elle ne porte pas atteinte aux conditions sanitaires de fonctionnement de l'aqueduc de la Dhuis. p. 27 Protection sanitaire : Tout franchissement de l'emprise de la Dhuis par des réseaux VRD devra faire préalablement l'objet d'une autorisation de l'exploitant par voie de convention. p. 27 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement d'au moins 5 mètres de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies. p. 27 Recul par rapport aux voies : Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, la bande de constructibilité vis-à-vis d'une voie publique est limitée à 30m. p. 27 Recul par rapport aux voies : Au-delà de cette bande de 30 mètres, seules sont autorisées les annexes et extensions sans création de nouveaux logements. p. 27 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 13 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'aqueduc de la Dhuis. p. 28 distance entre constructions : La distance entre deux constructions d'habitation ne sera pas inférieure à 8 mètres. p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes et les extensions, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 28 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres par rapport au sol naturel, jusqu'au faitage. p. 28 hauteur des constructions : Celle-ci sera limitée à 6,50 mètres pour les constructions en toit terrasse. p. 28 niveau des rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitations individuelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 m au-dessus du sol naturel sauf en cas d'impossibilité technique. p. 28 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 29 aspect exterieur : Les constructions devront comporter des toitures à pentes comprises entre 35° et 45° et recouvertes par de la tuile plate ou similaire ou d'ardoise. p. 29 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tel que parpaing, briques creuses, carreaux de plâtres, ...est interdit. p. 29 clôtures : Les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur surface située en dessous de l'altitude des PHEC et leurs éléments verticaux espacés d'au moins 3 mètres et sans fondation faisant saillie sur le terrain naturel. p. 29 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 29 clôtures : Clôtures sur rue : elles ne devront pas excéder pas 1,80 m. p. 30 clôtures : Clôtures en limites séparatives : elles seront constituées d'un mur ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie vive, dont la hauteur ne dépassera pas 1,80 mètre. p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 30 stationnement : Chaque emplacement devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5,00 m : Largeur : 2,30 m ; Dégagement : 6,00 m. p. 30 stationnement : Pour les constructions ou en cas de division à usage d'habitation, devront être aménagés : Deux places de stationnement pour véhicules motorisés, par logement ; Et une place pour les deux roues non motorisés, par logement ; Pour l'habitat collectif, il est demandé un local clos et couvert de 3m² pour un logement et 1,5m² par logement supplémentaire dans la limite de 100m², pour le stationnement des vélos. p. 30 stationnement : Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs. p. 30 espaces verts : Il sera laissé 30 % minimum de la surface parcellaire en pleine terre. p. 31 biodiversite : Les espèces envahissantes ou invasives sont proscrites. p. 31 energie : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : • Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 31 energie : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 31 energie : Favoriser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 31 energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 31 telecom : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie, d'enfouissement des réseaux ainsi que pour toute nouvelle opération d'aménagement d'élève p. 31 | p. 25 |
| AU | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R.421-12 du code de l'urbanisme) ; p. 39 lotissement : Par dérogation à l'Article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent Article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 39 types d'occupation : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'Article AU2. p. 39 types d'occupation : Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes dans le respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 39 accès et voirie : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination p. 39 aménagement : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 40 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 40 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 40 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 40 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 40 eaux pluviales : Toute construction nouvelle devra disposer des installations permettant l'infiltration à la parcelle. p. 40 reculement : Les constructions principales doivent être implantées en observant une marge de reculement d'au moins 5 mètres de profondeur par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 41 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en ordre semi-continu (sur une des limites latérales) ou discontinu (sur aucune limite latérale). p. 41 reculement : En cas de retrait, la marge de reculement par rapport à au moins une limite latérale doit être au minimum de 3 mètres, cette distance sera portée à 5 m en cas d'ouvertures. p. 41 distance : Pour les constructions à usage d'habitation : la distance entre deux constructions d'habitation ne sera pas inférieure à 8 mètres. p. 41 distance : Pour les autres bâtiments (y compris les annexes) : une distance d'au moins 4 mètres, sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 41 emprise au sol : L'emprise maximale au sol est fixée à 40 % (y compris les annexes, garages et dépendances). p. 41 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres par rapport au sol naturel, jusqu'au faitage. p. 41 hauteur : Celle-ci sera limitée à 6,50 mètres pour les constructions en toit terrasse. p. 41 toitures : Les constructions devront comporter des toitures a pentes comprises entre 35° et 45° et recouvertes par de la tuile plate ou similaire ou d'ardoise. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, devront être aménagés : deux places de stationnement pour véhicules motorisés, par logement ; p. 43 stationnement : Pour l'habitat collectif, il est demandé un local clos et couvert de 3m² pour un logement et 1,5m² par logement supplémentaire dans la limite de 100m², pour le stationnement des vélos. p. 43 infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie, d'enfouissement des réseaux ainsi que pour toute nouvelle opération d'aménagement d'ensemble, à la charge de l'aménageur p. 44 | p. 39 |
| A | isolation acoustique : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 47 risques d'inondation : S'appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques prévisibles d'inondation de la Vallée de la Marne d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes. p. 47 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R.421-12 du code de l'urbanisme), à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole. p. 47 coupe et abattage d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés. p. 47 occupation et utilisation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'Article A2. p. 47 zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est interdit. p. 47 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 47 zones humides : Les comblements, affouillements, exhaussements sont interdits. p. 47 zones humides : Le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers sont interdits. p. 47 zones humides : Les nouveaux drainages, en cas de zones humides avérées, sont interdits. p. 47 occupation du sol : La création, les aménagements et extensions de constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole ou horticole sont admis sous conditions. p. 48 occupation du sol : Les constructions liées à la diversification des activités agricoles sont admises sous conditions. p. 48 occupation du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont admises sous conditions qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 48 occupation du sol : La reconstruction à l'identique d'une construction régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans est admise sous conditions. p. 48 occupation du sol : Les travaux, installations, aménagements et activités nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de l'aqueduc sont admis sous conditions. p. 48 occupation du sol : L'extension des constructions existantes et les annexes sont admises sous conditions si elles sont situées à 20 mètres maximum de la construction principale et si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faïtage. p. 48 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. p. 48 accessibilité : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 48 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 49 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 49 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 49 écoulement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 49 protection de l'aqueduc : Toute autorisation ou occupation du sol ne sera admise que si elle ne porte pas atteinte aux conditions sanitaires de fonctionnement de l'aqueduc de la Dhuis. p. 49 travaux sur l'aqueduc : Tout franchissement de l'emprise de la Dhuis par des réseaux VRD devra faire préalablement l'objet d'une autorisation de l'exploitant par voie de convention. p. 49 implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à tout type de voie ainsi que par rapport aux berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage. p. 49 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Cette marge de reculement sera au moins égale à 10 mètres. p. 50 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 13 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'aqueduc de la Dhuis. p. 50 implantation : Les garages et annexes sont seulement autorisés à une distance inférieure à 20 mètres par rapport à la construction principale. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 20 %. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions agricoles n'excédera pas 12 mètres. p. 50 hauteur : Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres. p. 50 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 51 toitures : Lorsque la construction comportera une toiture à deux pentes celles-ci seront comprises entre 35 et 45° et recouvertes par de la tuile plate de ton vieilli. p. 51 toitures : Une toiture de faible pente à un ou plusieurs versants est autorisée pour les extensions, les aménagements ainsi que les annexes accolées ou non à la construction principale. p. 51 parements exterieurs : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 51 clôtures : Les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni restreindre le champ d'inondation des crues. p. 52 clôtures : Elles devront également être perméables pour la faune. p. 52 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 52 espaces libres : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 52 Energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie... et des énergies recyclées. p. 53 Infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 53 | p. 47 |
| UA | Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l'Article R.421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone. p. 11 Constructions : Par dérogation à l'Article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent Article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 11 Occupation interdite : Le stationnement des caravanes isolées ; p. 11 Occupation interdite : Les terrains de camping et de caravanage ; p. 11 Occupation interdite : Les habitations légères de loisirs ; p. 11 Occupation interdite : L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. p. 11 Occupation autorisée : Les constructions à usage commercial, de bureaux, d'entrepôts à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m² ; p. 11 Occupation autorisée : La transformation de garages et annexes à condition qu'il y ait maintien du même nombre de place de stationnement. p. 11 accessibilité : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 12 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 12 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 12 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 12 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 13 Eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 13 Alignement : Les constructions doivent être implantées au ras de l'alignement. p. 13 Recul par rapport aux limites séparatives : Par rapport à toutes les limites séparatives, les constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait. p. 13 Recul par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait, la marge de reculement par rapport aux limites séparatives (latérales et en fond de parcelle) doit être au minimum de 3 mètres. p. 13 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres par rapport au sol naturel, jusqu'au faîtage. p. 14 hauteur : Celle-ci sera limitée à 6,50 mètres pour les constructions en toit terrasse. p. 14 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. p. 14 aspect exterieur : Les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou innovante sous réserve que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement soit particulièrement étudiée. p. 14 toitures : Les constructions devront comporter des toitures à pente comprise entre 35° et 45° recouvertes de tuiles plates ou similaires ou d'ardoises. p. 14 toitures : Toutefois, une toiture de faible pente à un ou plusieurs versants est autorisée pour les extensions, les aménagements ainsi que les annexes accolées ou non à la construction principale. p. 14 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 14 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tel que parpaing, briques creuses, carreaux de plâtres, ...est interdit. p. 15 parements exterieurs : Les couleurs vives apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat (à l'exception des châssis de fenêtes ou des vérandas) sont interdites. p. 15 parements exterieurs : La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente est interdite. p. 15 parements exterieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revîtus, tels agglomérés, parpaings... est interdit. p. 15 clôtures : Les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni restreindre le champ d'inondation des crues. p. 15 clôtures : Les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur surface située en dessous de l'altitude des PHEC et leurs éléments verticaux espacés d'au moins 3 mètres et sans fondation faisant saillie sur le terrain naturel. p. 15 stationnement : Pour les constructions ou en cas de division à usage d'habitation : Une place de stationnement pour véhicule motorisé, par logement ; Et une place pour les deux roues non motorisés, par logement. p. 16 stationnement : Pour l'habitat collectif, il est demandé un local clos et couvert de 3m² pour un logement et 1,5m² par logement supplémentaire dans la limite de 100m², pour le stationnement des vélos. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage tertiaire : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher affectée à usage de bureau, pour les véhicules motorisés ; Et une place pour les deux roues non motorisés, pour 5 salariés. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage commercial : Au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 16 espaces libres : Les espèces envahissantes ou invasives sont proscrites. p. 16 performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du developpement durable et de la preservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant tel que : integrer des dispositifs de recuperation de l'eau de pluie p. 17 | p. 11 |
| UC | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R.421-12 du code de l'urbanisme) ; p. 18 démolitions : Les démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir en application de l'Article R.421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone. p. 18 constructions : Par dérogation à l'Article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent Article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 18 stationnement : Le stationnement des caravanes isolées ; p. 18 terrains : Les terrains de camping et de caravanage ; p. 18 habitations : Les habitations légères de loisirs ; p. 18 carrières : L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; p. 18 stockages : Les stockages de matériaux et/ou matériels à l'air libre ; p. 18 activités : Les activités artisanales non compatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; p. 18 mares : Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 18 constructions commerciales : Sont autorisés sous condition : Les constructions à usage commercial, de bureaux, d'entrepôts à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m² ; p. 18 transformation : La transformation de garages et annexes à condition qu'il y ait maintien du même nombre de place de stationnement ; p. 18 travaux : Les travaux, installations, aménagements et activités nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de l'aqueduc. p. 18 accessibilité : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 19 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 19 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 19 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 19 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 19 rejets : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 20 protection sanitaire : Toute autorisation ou occupation du sol ne sera admise que si elle ne porte pas atteinte aux conditions sanitaires de fonctionnement de l'aqueduc de la Dhuis. p. 20 rejets : Tout franchissement de l'emprise de la Dhuis par des réseaux VRD devra faire préalablement l'objet d'une autorisation de l'exploitant par voie de convention. p. 20 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins 5 mètres de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies. p. 20 constructions annexes : Les constructions annexes et les garages d'une superficie maximum de 20 m² seront autorisés à l'alignement. p. 20 visibilité : Les constructions et les clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies et dont les côtés ne seront pas inférieurs à 5 mètres. p. 20 retrait : En cas de retrait, la marge de reculement par rapport à au moins une limite latérale doit être au minimum de 3 mètres, cette distance sera portée à 5 m en cas d'ouvertures. p. 20 distances : Pour les constructions à usage d'habitation : une distance au moins égale à la hauteur de la façade sera obligatoire entre deux constructions d'habitation, sans être inférieure à 5 mètres. p. 21 distances : Pour les autres bâtiments (y compris les annexes) : une distance d'au moins 3 mètres, sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres par rapport au sol naturel, jusqu'au faìtage. p. 21 hauteur : Celle-ci sera limitée à 6,50 mètres pour les constructions en toit terrasse. p. 21 hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitations individuelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 m au-dessus du sol naturel sauf en cas d'impossibilité technique (terrain en pente...). p. 21 toitures : Les constructions devront comporter des toitures à pentes comprises entre 35° et 45° et recouvertes par de la tuile plate ou similaire ou d'ardoise. p. 22 toitures : Une toiture de faible pente à un ou plusieurs versants est autorisée pour les extensions, les aménagements ainsi que les annexes accolées ou non à la construction principale. p. 22 clôtures : Les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni restreindre le champ d'inondation des crues. p. 22 clôtures : Les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur surface située en dessous de l'âlitude des PHEC et leurs éléments verticaux espacés d'au moins 3 mètres et sans fondation faisant saillie sur le terrain naturel. p. 22 clôtures : Elles devront également être perméables pour la faune. p. 22 clôtures : Clôtures sur rue : elles ne devront pas excéder pas 1,80 m. p. 23 clôtures : Clôtures en limites séparatives : elles seront constituées déun mur ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie vive, dont la hauteur ne dépassera pas 1,80 mètre. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 23 stationnement : Chaque emplacement devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5,00 m : Largeur : 2,30 m ; Dégagement : 6,00 m. p. 23 stationnement : Pour les constructions ou en cas de division à usage d'habitation, devront être aménagés : Deux places de stationnement pour véhicules motorisés, par logement ; Et une place pour les deux roues non motorisés, par logement ; Pour l'habitat collectif, il est demandé un local clos et couvert de 3m² pour un logement et 1,5m² par logement supplémentaire dans la limite de 100m², pour le stationnement des vélos. p. 23 stationnement : Pour les logements locatifs financés par l'État : une seule place de stationnement pourra être exigée. p. 23 espaces libres : Il sera laissé 30 % minimum de la surface parcellaire en pleine terre. p. 24 espaces libres : Les espèces envahissantes ou invasives sont proscrites. p. 24 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 24 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 24 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 24 performances énergétiques : Favoriser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées. p. 24 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 24 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux ainsi que toute nouvelle opération d'aménagement d'ensemble. p. 24 | p. 18 |
| UE | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R.421-12 du code de l'urbanisme). p. 32 démolitions : Les démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir en application de l'Article R.421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone. p. 32 occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'Article UE.2. p. 32 occupations et utilisations du sol : Sont admis sous conditions : Les équipements de formation privés ou publics ; Les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes (logements étudiants) ; Les constructions d'intérêt collectif et les installations nécessaires à des équipements de formation ou de services publics sans qu'elles ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et aux paysages ; Des bâtiments liés à la restauration et à l'artisanat. p. 32 sécurité : Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au-dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d'eau). p. 33 sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 33 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 33 voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 5 mètres. p. 33 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.) p. 33 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 33 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 33 assainissement : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 33 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 34 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 34 eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 34 alignement : Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; soit avec un recul d'une distance minimum de 2 mètres. p. 34 retrait par rapport aux limites latérales : En cas de retrait la marge de reculement doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 mètres. p. 34 hauteur maximale : La hauteur maximale est limitée à 8,50 métres au faîtage. p. 35 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages. p. 35 couleurs : Sont notamment interdits : Les couleurs discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 36 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) p. 36 bardage bois : L'utilisation de bardage bois avec des nôuds p. 36 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, sauf exception justifiable pour des raisons techniques p. 36 toitures : Pour les constructions nouvelles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées p. 36 toitures : En cas d'extension de bâtiments existants, la toiture devra respecter les caractéristiques de celle couvrant la construction étendue p. 36 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 36 clôtures : Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni restreindre le champ d'inondation des crues p. 36 clôtures : Les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur surface située en dessous de l'altitude des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) et leurs éléments verticaux espacés d'au moins 3 mètres et sans fondation faisant saillie sur le terrain naturel p. 36 clôtures : Elles devront également être perméables pour la faune p. 36 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 37 espaces libres : Il sera laissé 30 % minimum de la surface parcellaire en pleine terre. p. 37 espaces libres : Les espèces envahissantes ou invasives sont proscrites. p. 37 performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 37 performances energetiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 37 performances energetiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 37 performances energetiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées. p. 37 performances energetiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 37 performances energetiques : Se conformer à la réglementation thermique en vigueur. p. 37 communications electroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 37 | p. 32 |
| N | isolation acoustique : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 55 risques d'inondation : S'appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques prévisibles d'inondation de la Vallée de la Marne d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes. p. 55 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R.421-12 du code de l'urbanisme), à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole. p. 55 coupe et abattage d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés. p. 55 occupation et utilisation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'Article N2. p. 55 mares et mouillères : Les mares et mouillères identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments remarquables naturels à préserver ne peuvent être détruites. Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 55 démolition : La démolition du bâtiment identifié en application de l'Article L151-19 du code de l'urbanisme est interdite. p. 55 ouvrage : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est interdit. p. 55 utilisation du sol : Toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu est interdite. p. 55 travaux : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 55 comblements : Les comblements, affouillements, exhaussements sont interdits. p. 55 aménagements : Les aménagements et les extensions limitées de l'ordre de 20 % des habitations existantes, à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme p. 56 constructions : La construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation, à moins de 20 mètres de la construction principale p. 56 activités : Les travaux, installations, aménagements et activités necessaires à l'exploitation et à l'entretien de l'aqueduc p. 56 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 56 sécurité : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés p. 56 desserte : Tout franchissement de l'emprise de la Dhuis par des réseaux VRD devra faire préalablement l'objet d'une autorisation de l'exploitant par voie de convention. p. 57 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter avec un recul d'au moins 10 métres par rapport aux voies ainsi que par rapport aux berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage. p. 57 implantation : Les garages et annexes sont seulement autorisés à une distance inférieure à 20 métres par rapport à la construction principale. p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 20 %. p. 57 hauteur : La hauteur des constructions autorisées ne devra pas dépassée 9 mètres. p. 58 clôtures : Les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni restreindre le champ d'inondation des crues. p. 58 clôtures : Les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur surface située en dessous de l'altitude des PHEC et leurs éléments verticaux espacés d'au moins 3 mètres et sans fondation faisant saillie sur le terrain naturel. p. 58 clôtures : Elles devront également être perméables pour la faune. p. 58 modifications : La modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions existantes ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions conservent le caractère existant ou tendent à améliorer leur conformité avec l'aspect originel du bâtiment à sa construction. p. 58 toitures : Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même appareillage qu'initialement. p. 58 toitures : Les nouvelles ouvertures de toit sont interdites. p. 58 stationnement : Les aires de stationnement extérieures devront être perméables (espaces minéraux sablés ou pavés...). p. 58 espaces boisés : Tout changement d'affectation ainsi que tout p. 58 boisement : Il sera laissé 30 % minimum de la surface parcellaire en pleine terre. p. 59 boisement : Les espèces envahissantes ou invasives sont proscrites. p. 59 boisement : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 59 protection des espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 61 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 61 exploitation minérale : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 61 réaménagement : Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 61 compensation : L'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'Article L. 113-1. p. 61 déclaration préalable : Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'Article L. 113-1, doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 63 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 63 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier. p. 63 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'Article L. 124-2 de ce code. p. 63 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. p. 63 Isolation acoustique : Dans l'emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.B " Plan Annexe " - zone de bruit (voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 88 Risques d'inondation : Dans l'emprise des zones à risque reportées sur le plan de zonage, s'appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques prévisibles d'inondation de la Vallée de la Marne d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes. p. 88 Mares et mouillères : Les mares et mouillères identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments remarquables naturels à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, ne peuvent être détruites. Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 88 Drainage et remblaiement : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers sont interdits. p. 88 construction : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs des lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; p. 89 construction : Les travaux, installations, aménagements et activités nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de l'aqueduc. p. 89 construction : Les travaux en vue de la remise en état du site après cessation d'activité ou destruction du bâti, en tenant compte des caractéristiques de la zone humides ; p. 89 construction : Les travaux d'entretien et de gestion courante des biens et des activités, notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection des toitures, sauf s'ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux ; p. 89 construction : Les extensions des maisons d'habitation pour des locaux sanitaires dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 10m² et à condition qu'elles ne portent pas atteinte aux zones humides. p. 89 construction : Les annexes aux habitations existantes dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 10m² et à condition qu'elles ne portent pas atteinte aux zones humides. p. 89 construction : La reconstruction à l'identique d'une construction régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans sauf en cas de sinistre due à une crue ; p. 89 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 90 accessibilité : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 90 aqueduc : Dans une bande de 40 mètres de part et d'autre du tracé de l'aqueduc de la Dhuis, toute autorisation ou occupation du sol ne sera admise que si elle ne porte pas atteinte aux conditions sanitaires de fonctionnement de cet ouvrage. p. 90 hauteur des constructions : La hauteur des constructions autorisées ne devra pas dépasser 9 mètres. p. 91 espaces boisés : Les espèces envahissantes ou invasives sont proscrites. Il est interdit de planter des essences non locales. p. 91 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 91 | p. 55 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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