PLU de Crécy-la-Chapelle : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77142.
Repères : Crécy-la-Chapelle
Crécy-la-Chapelle (77580, Seine-et-Marne) compte 4 973 habitants pour 1 545 hectares, soit une densité d'environ 322 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77142. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Crécy-la-Chapelle
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Crécy-la-Chapelle : UA, UB, UC, UE, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Crecy-La-Chapelle
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 11 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 11 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de dêtail à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. X (sous condition) p. 11 Commerce de gros : Commerce de gros X p. 11 Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientéle : Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientéle X p. 11 Hébergement hôtelier et touristique : Hébergement hôtelier et touristique X p. 11 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X p. 11 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. X (sous condition) p. 11 Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X p. 11 Salles d'art et de spectacles : Salles d'art et de spectacles X p. 11 Equipements sportifs : Equipements sportifs X p. 11 Centre de congrès et d'exposition : Centre de congrès et d'exposition X p. 11 Affouillements et exhaussements : Les affouillements, exhaussements des sols à condition d'être nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 12 Création d'aires de camping et de loisirs : La création ou l'agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d'attraction sont interdits. p. 12 Aires d'accueil des gens du voyage : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage sont interdites. p. 12 Dépôts de matériaux : Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets sont interdits. p. 12 Aires de jeux et de sports : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sont autorisés sous condition. p. 12 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration sont interdites. p. 12 Aménagements imperméabilisés : Aucun aménagement imperméabilisé ou semi-imperméabilisé, ni aucune construction nouvelle ne sont autorisés à moins de 6 mètres des rives d'un cours d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement. p. 12 Protection du patrimoine : Pour toute construction ou installation ainsi que pour les éléments repérés par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP, il sera fait application du réglement de la ZPPAUP. p. 12 Isolement acoustique : Les bâtiments à construire, d'habitation et d'enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 12 Mixité sociale : Tout programme de logement, neuf ou en rénovation, excédant 500 m² de surface de plancher doit prévoir un minimum de 25% de logements sociaux. p. 13 Préservation du commerce et de l'activité de service : Pour les locaux destinés à une activité de commerce ou d'activité de service implantés en rez-de-chaussée sur rue, aucun changement de destination n'est autorisé. Seuls sont autorisés les changements de sous-destinations dans le cadre établi par la sous-section 1 du présent article, relativement à la destination de commerce et activités de service. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie de l'unité foncière. p. 14 hauteur construction : La hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas du sol existant avant travaux sur l'emprise de la construction. p. 14 hauteur construction : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combles, et doivent respecter une hauteur de : 9 m maximum à l'égout du toit ou acrotère en zone UA. p. 14 hauteur construction : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combles, et doivent respecter une hauteur de : 13 m maximum au faîtage pour les constructions principales en zone UA. p. 14 hauteur construction : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combles, et doivent respecter une hauteur de : 6 m maximum au faîtage pour les annexes isolées en zone UA. p. 14 hauteur construction : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combles, et doivent respecter une hauteur de : 6,5 m maximum à l'égout du toit ou acrotère en zone UAb. p. 14 hauteur construction : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combles, et doivent respecter une hauteur de : 9 m maximum au faîtage pour les constructions principales en zone UAb. p. 14 hauteur construction : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combles, et doivent respecter une hauteur de : 6 m maximum au faîtage pour les annexes isolées en zone UAb. p. 14 alignement : Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 15 retrait : Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être imposée ou autorisée pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme relevant de l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages ou pour des motifs d'orientation par rapport au soleil. p. 15 retrait : Si cela permet la conservation ou la réhabilitation de murs en maùonnerie traditionnelle, élevés à l'alignement sur rue ou la conservation de talus présentant un intérêt paysager, l'implantation de la construction en retrait de l'alignement pourra être imposée ou autorisée. p. 15 reculement : En présence d'ouvertures créant des vues, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles. p. 15 annexes : Les annexes isolées doivent être implantées de manière à maintenir les haies végétales existantes. Par ailleurs, elles peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 15 piscines : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 15 distance : La distance entre deux constructions non contiguès doit être au moins égale à 4 mètres. Toutefois, aucune distance n'est imposée entre une construction d'habitation et une annexe isolée. p. 15 volumétrie : La volumétrie des constructions neuves doit s'adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 15 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 16 toitures : Les toitures des constructions, hors constructions de plan quasiment carré, doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. p. 16 toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées, pour lesquels il n'est pas fixé de règle de pente. p. 16 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli, grand moule ou petit moule. p. 16 toitures : Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou constitué d'un matériau ayant l'aspect et la couleur de la tuile, en rappel de la couleur du toit du bâtiment principal. p. 16 toitures : Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré et en façade sur rue leur dimension maximale sera de largeur 78 cm et de hauteur 98 cm. p. 16 toitures : La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent. p. 16 toitures : Les capteurs ou les panneaux solaires doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale. Ils s'inscriront harmonieusement tant sur le bâtiment sur lequel ils sont intégrés qu'aux abords de ce bâtiment. p. 16 façades : Les volets roulants sont interdits, à l'exception des façades de locaux à destination de commerce ou d'activités de service. p. 19 façades : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériel de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l'espace public. p. 19 clôtures : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation, les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'àssurer la libre circulation des eaux. p. 19 clôtures : A l'alignement de la voie de desserte, la hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 19 clôtures : Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en bois plein, soit métalliques avec une grille en partie haute. Ces éléments seront peints. p. 19 Clémentation : Les clôtures en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 20 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type brique creuse, parpaing, etc...) est interdit. p. 20 Patrimoine : Toute intervention relative à un bâtiment ou élément identifié par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP (valant Site Patrimonial Remarquable -SPR) doit respecter les règles établies par le SPR. p. 20 aménagements : Les aménagements nouveaux, ou réaménagements amenant une artificialisation du sol doivent présenter une structure semi-perméable, sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 21 végétalisations : Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. p. 21 végétalisations : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige pour 4 emplacements. p. 21 végétalisations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non batis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. p. 21 végétalisations : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 21 végétalisations : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 21 ressources : Lors de construction principale nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires d'une superficie minimal de 0,5m3 pour 50m2 de surface de plancher. p. 21 ressources : Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisées de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage. p. 21 ressources : La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété, soit à au moins 8m de la limite séparative. p. 21 paysage : Tout panneau publicitaire sur mur ou piquets en dehors des panneaux d'affichage communaux est interdit. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, ou transformées doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 22 stationnement : En cas de transformation d'un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s'appliquent pour les logements supplémentaires créés, même si les travaux ne font pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. p. 22 stationnement : Les garages en sous-sols sont interdits sauf spécifications détaillées au permis de construire montrant qu'il n'y a aucune incidence concernant la sécurité et le débouché sur la voie publique, qu'il n'y a pas de problèmes d'intégration urbaine et paysagère, que les problèmes techniques liés aux infiltrations d'eau sont résolus, que les rampes d'accès ne sont pas perçues de l'environnement immédiat du domaine public. p. 22 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. Les pentes des garages en sous-sol ne devront pas excéder 5 % dans les 5 premiers métres depuis la voie. p. 22 stationnement : Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes : pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; p. 22 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 23 stationnement vélos : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 23 stationnement voitures logements : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher globale de l'opération avec un minimum d'une place par logement. p. 23 stationnement voitures logements : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20% du nombre de logements. p. 23 stationnement voitures logements : Des aires de stationnement ou locaux spécifiques seront prévues pour les véhicules à deux roues, à raison d'un emplacement pour 5 logements. p. 23 stationnement voitures bureaux : Pour les bureaux, il doit être créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 23 stationnement voitures commerces : Pour les commerces et activités de services de plus de 150 m² de surface de plancher, il doit être créé une place de stationnement par tranche engagée de 100 m² de surface de plancher. p. 23 stationnement voitures hébergements : Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 1 chambre. p. 23 stationnement voitures restauration : Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 10m² de surface de salle du restaurant. p. 23 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un acc�s à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automélique et en état de viabilité. p. 24 desserte : Pour une meilleure insertion du projet, les voies nouvelles devront assurer un maillage entre les voies existantes et comporter le moins possible de voies en impasse. p. 24 sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 24 desserte : Les chaussées doivent avoir une emprise d'au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique. p. 24 desserte : Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d'au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 côté. p. 24 desserte : Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l'éclairage collectif. p. 24 desserte : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 24 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées sauf impossibilité technique. p. 25 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. p. 25 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même que les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 25 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées depuis les constructions, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 25 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol (noues, puits filtrants, ...). p. 25 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec une qualité et un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 25 eaux pluviales : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées et ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 25 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 26 desserte réseaux : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées. p. 26 enterrage installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 26 | p. 11 |
| UB | Entrepôt : Entrepôt à condition que la construction soit le complément d'une activité autorisée dans la zone et qu'elle se situe en extension d'une construction existante ou projetée à vocation d'activité commerciale ou artisanale. X (sous condition) p. 27 Usages et affectations du sol : La création ou l'agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d'attraction est interdite. p. 28 Usages et affectations du sol : L'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage est interdite. p. 28 Protections, risques et nuisances : Les bâtiments à construire, d'habitation et d'enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit et repérés sur les plans graphiques annexés au P.L.U., doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 30 hauteur maximale : Les constructions ne doivent pas excéder 3 niveaux + combes, et doivent respecter une hauteur de : 7 m maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les toitures plates. 10 m maximum au faïtage. p. 30 recul par rapport aux limites : Pour les constructions, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales. p. 30 implantation d'annexes : l'implantation sur les limites séparatives de propriété sera toujours admise dans le cas suivant : la construction d'annexe accolée à la construction principale, d'une hauteur inférieure à 3,5 m. p. 30 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte a l'harmonie des sites et des paysages. p. 31 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli, du zinc ou de l'ardoise. p. 32 façades : Les murs des bâtiments doivent être enduits. p. 32 façades : Les antennes paraboliques seront localisées, de préférence, de façon à ne pas être vues depuis l'espace public. p. 32 façades : Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l'identique des murs de la construction existante de la construction existante et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre. p. 32 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 33 clôtures : Sur les limites séparatives, la hauteur ne doit pas excéder 2.5 mètres. p. 33 clôtures : Sont interdits : Les clôtures en béton ou plaque de béton préfabriquée p. 33 végétalisations : Chaque parcelle doit présenter une superficie de pleine terre représentant 40 % de sa superficie totale. Cet espace doit être enherbé et peut être planté. p. 34 végétalisations : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d'àu minimum un arbre de haute tige pour 4 emplacements. p. 34 végétalisations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 34 stationnement : Le constructeur peut être autorisé, sous réserve de l'accord de la commune, à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 35 garages sous-sol : L'entrée des garages et aires de stationnement en sous-sol devra être réalisée par le point le plus bas du terrain. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. Les pentes des garages en sous-sol ne devront pas excéder 5 % dans les 5 premiers mètres depuis la voie. p. 35 stationnement : Il doit être réalisé en outre des emplacements pour les réceptacles d'ordures ménagères sur le terrain propre de l'opération. p. 35 espace exterieur : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 36 espace exterieur : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 36 espace exterieur : Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments p. 36 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher globale de l'opération avec un minimum d'une place par logement p. 36 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobièle et en état de viabilité. p. 37 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 38 eaux de piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'éaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 38 | p. 27 |
| UC | Exploitation forestière : Exploitation forestière à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. X (sous condition) p. 39 Commerce et services : Pour les sous-destinations autorisées : à condition que : La surface totale de plancher n'excède pas 300m², Leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, Les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu à gard de l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et au caractère architectural des bâtiments de la zone. p. 39 Affouillements/exhaussements : Les affouillements, exhaussements des sols à condition d'être necessaires à la realisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 40 Aires d'accueil des gens du voyage : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une residence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme). p. 40 Aires de jeux et de sports : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont lies à la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone. p. 40 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration aux conditions cumulatives à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eue égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 40 Imperméabilisation : Aucun aménagement imperméabilisé ou semi-imperméabilisé, ni aucune construction nouvelle ne sont autorisés à moins de 6 mètres des rives d'un cours d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif lies à la gestion de l'eau, à la securite ou au franchissement. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 42 hauteur : Les constructions ne doivent pas excéder 2 niveaux + combes, et doivent respecter une hauteur de : 6,5 m maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les toitures plates. p. 42 hauteur : Les constructions ne doivent pas excéder 2 niveaux + combes, et doivent respecter une hauteur de : 9 m maximum au faîtage pour les toitures à pentes. p. 42 alignement : Toute construction nouvelle doit s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. p. 42 alignement : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, cette distance doit être respectée par rapport à l'une des voies et en retrait minimum de 3 m par rapport à la deuxième. p. 42 reculement : Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales. p. 43 reculement : En présence d'ouvertures créant des vues, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres. p. 43 reculement : Les annexes isolées doivent être implantées de manière à maintenir les haies végétales existantes. p. 43 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 mètres. p. 43 distance par rapport aux zones A et N : Toute construction ou tout aménagement est interdit à moins de 5 m de la limite des zones A, N et de leurs sous-secteurs. p. 43 volumetrie : La volumétrie des constructions neuves doit s'adapter à la silhouette générale des rues. p. 44 harmonie : Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 44 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 44 modenature : Les éléments et ornementations caractéristiques de l'architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). p. 44 toiture : Les constructions de plan quasiment carré auront une pente de toiture comprise entre 30 et 40°. p. 44 toiture : Les toitures à très faible pente (20°), ou végétalisées (3°) pourront être autorisées, si cela permet une bonne insertion dans le paysage et une bonne visibilité de la rue. p. 44 toiture : Les toitures plates sont autorisées à condition d'être, pour les constructions principales, soit végétalisées, soit à vocation de terrasse. p. 44 toiture : Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou constitué d'un matériel ayant l'aspect et la couleur de la tuile, en rappel de la couleur du toit du bâtiment principal. p. 44 toiture : La tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits. p. 44 panneaux : Les capteurs ou les panneaux solaires doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale. p. 44 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 45 clôtures : Dans les secteurs soumis à des risques d'inondation, les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 45 végétalisations : En UC : Chaque parcelle doit présenter une superficie de pleine terre représentant au-moins 60% de sa superficie totale. Cet espace doit être enherbé et peut être planté. p. 46 végétalisations : En UCa : Chaque parcelle doit présenter une superficie de pleine terre représentant au-moins 40% de sa superficie totale. Cet espace doit être enherbé et peut être planté. p. 46 végétalisations : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantés à raison d'àu minimum un arbre de haute tige pour 4 emplacements. p. 46 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux plans graphiques du PLU sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. p. 46 ressources : Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisés de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage. p. 46 stationnement : L'entrée des garages et aires de stationnement en sous-sol devra être réalisée par le point le plus bas du terrain. p. 47 stationnement voitures logements : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher globale de l'opération avec un minimum de 2 places par logement. p. 48 stationnement voitures logements : Pour les opérations d'ensemble intégrant une opération d'aménagement et comportant au moins 3 lots, il sera réalisé 2 places supplémentaires par lot. p. 48 stationnement voitures commerces : Pour les commerces et activités de service, il doit être créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 48 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité. p. 49 desserte : Les voies nouvelles devront assurer un maillage entre les voies existantes et comporter le moins possible de voies en impasse. p. 49 desserte : Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d'au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté. p. 49 eaux pluviales : Dans le cas d'opérations groupées ou d'aménagement, les eaux pluviales devront être gérées sur la totalité de l'emprise foncière et être conçues en zéro rejet. p. 50 eaux usées : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprêter un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 51 desserte réseaux : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 51 | p. 39 |
| UE | Habitation : Logement à condition que cela soit lié et nécessaire au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone. X (sous condition) p. 52 Habitation : Hébergement à condition que cela soit lié et nécessaire au fonctionnement des occupations et utilisation du sol autorisés dans la zone. X (sous condition) p. 52 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de détail X p. 52 Protection du patrimoine : L'ensemble de cette zone est couverte par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP (valant Site Patrimonial Remarquable -SPR), pour toute construction ou installation ainsi que pour les éléments repérés par la ZPPAUP, il sera fait application du réglement de la ZPPAUP. p. 53 Risques d'inondation : Une partie de cette zone est soumise aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé par l'arrêté Préfectoral n° 06 DAIDD ENV n°221, en date du 10/11/2006. p. 53 Site classé : Une partie de la zone est concernée par le site classé "Ensemble formé par la vallée du Grand-Morin et ses abords" institué par le décret du 28 mars 2007. p. 53 Aléa moyen au retrait-gonflement des argiles : Une partie de la zone est concernée un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. p. 53 hauteur : La hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas du sol existant avant travaux sur l'emprise de la construction. Dans l'ensemble de la zone UE, à l'exception du secteur UEa, les constructions doivent respecter une hauteur de : 13 m maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les toitures plates. 15 m maximum au faîtage, Dans le secteur UEa, les constructions doivent respecter une hauteur de 7,5 m maximum au faîtage ou à l'acrotère. p. 55 implantation : Les constructions peuvent s'implanter librement. p. 55 clôtures : Les clôtures donnant sur les emprises publiques devront être constituées soit d'un grillage, soit d'une grille, et devront être doublées sur toute leur longueur de plantations de moyenne ou haute tige. p. 56 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires d'une superficie minimale de 0,5 m3 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 56 stationnement : En cas de changement de destination, le permis de construire devra respecter les normes de stationnement définies dans le présent réglement concernant la destination nouvelle. p. 56 stationnement des voitures : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20% du nombre de logements. Ces emplacements, dont les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 57 desserte : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 58 desserte : Les voies à créer doivent être calibrées en fonction des besoins du site. p. 58 eaux pluviales : Toutefois, lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. p. 58 | p. 52 |
| UX | Habitation : Logement à condition que cela soit lié et nécessaire au fonctionnement des occupations et utilisation du sol autorisés dans la zone. X (sous condition) p. 60 Locaux techniques et industriels des administrations publiques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X p. 60 Aires de jeux et sports : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public sont autorisées s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 61 Aménagements imperméabilisés : Aucun aménagement imperméabilisé ou semi-imperméabilisé ne sont autorisés à moins de 6 mètres des rives d'un cours d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement. p. 61 Zone humide avérée : Dans le secteur UXzh, zone humide avérée, seuls sont autorisés : les travaux de restauration des zones humides, les travaux prévus par le plan de gestion, les travaux relatifs à la sécurité des personnes, les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux. p. 61 sous-sol : La réalisation de sous-sol dans les constructions est autorisée dans le cas où les spécifications détaillées au permis de construire montrent que les problèmes techniques liés aux infiltrations d'eau sont résolus. p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie de la propriété. p. 63 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 63 alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. p. 63 retrait minimum : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, la distance minimale de 5 m doit être respectée par rapport l'une des voies et le retrait minimum par rapport à la deuxième voie sera de 2.50 m. p. 63 reculement : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 5 mètres ; cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. p. 64 reculement : Pour l'application de cet article, deux bâtiments sont considérés comme contigus s'ils sont reliés par un élément en volume. p. 64 reculement : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée, à condition qu'une distance minimale de 4 mètres sépare deux façades dont l'une au moins des façades comprend une ouverture créant des vues. Toutefois cette distance peut être réduite à 2,5 mètres en cas de murs aveugles. p. 64 matériaux : Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans le cas de l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre et de l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. p. 64 équipements : Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans le cas des équipements collectifs d'intérêt général et notamment les installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire. p. 64 conception : Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L'aspect des constructions et de leurs annexes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. p. 64 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes, transformateurs, postes de coupure, détenteurs de gaz, chaufferies, etc... seront traités en harmonie avec les bâtiments ou intégrés à ceux-ci. p. 65 publicité : La publicité et l'affichage sur le terrain, les clôtures ou les bâtiments doivent faire l'objet d'une étude globale argumentée dans le volet paysager du permis de construire. p. 65 enseignes : Les enseignes seront installées exclusivement en applique sur les bâtiments sans pouvoir excéder la hauteur de corniche ou d'àcrotère. p. 65 toitures : Les édifices et matériels techniques situés sur les toitures plates devront apparaêtre sur la demande de permis de construire. p. 65 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 65 façades : Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, seront traitées en limitant le nombre des matériaux et des couleurs. p. 65 façades : Les enduits blanc pur sont interdits. p. 65 façades : Les matériaux brillants et les couleurs 'criardes' sur de grandes surfaces sont interdits. p. 65 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, blocs de béton alvéolé, etc...) est interdit. p. 65 façades : Pour les bardages métalliques, le type d'ondes sera à dominante plane ou horizontale. p. 65 clôtures : Les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la parcelle et dans le voisinage immédiat. p. 66 clôtures : Elles auront une hauteur uniforme comprise entre 1,40 m et 2 m. p. 66 clôtures : La fixation de la clôture sur un piétement maçonné est obligatoire en cas de différences de niveau entre celui de la parcelle et celui des espaces publics contigus. p. 66 clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures seront : maçonneries enduites, grillages rigides à maille rectangulaire doublées de haies, grilles en métal sur piétement maçonné doublées de haies. p. 66 clôtures : Les végétaux constituant les haies seront en mélange persistants/caducs, le thuya étant prohibé. p. 66 clôtures : Les dépôts de matériels et/ou matériaux liés à l'activité et situés en plein air devront être masqués à la vue par des éléments opaques en maçonnerie ou sous forme végétale dense ; la hauteur de ces écrans est limitée à 2 mètres. p. 66 clôtures : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 66 végétalisation : Les clôtures en bordure des voies doivent être doublées de plantations. p. 67 végétalisation : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage et bordées d'une haie arbustive d'une hauteur de 0,5 à 0,8 mètres tous les quatre emplacements. p. 67 végétalisation : Les marges de recul non utilisée pour le stationnement ou la voirie devront être plantées. p. 67 végétalisation : Le stockage de matériaux à l'extérieur des bâtiments doit être masqué par des plantations. p. 67 végétalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être en partie plantés, sur un minimum de 50% de leur superficie et à raison d'un arbre au moins par 100 m2. p. 67 végétalisation : A l'exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en matière de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 67 ressources : Lors de construction principale nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires d'une superficie minimal de 0,5m3 pour 50m² de surface de plancher. p. 67 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 69 stationnement : 1 place pour 50 m² de surface de plancher de laboratoires, centres de recherche ou de formation ou d'ateliers. p. 69 stationnement : 1 place pour 200 m² surface de plancher d'activités de stockage et de distribution, plus 1 place poids lourds pour 1.500 m² surface de plancher de ces activités. p. 69 stationnement : 1 place pour 10 m² surface de plancher de salle de restaurant ou de spectacles et loisirs. p. 69 stationnement : 1 place par chambre d'hôtel, plus 1 place pour autocar pour 50 chambres. p. 69 stationnement : Le stationnement des poids lourds sur le terrain ne pourra être implanté, sauf impossibilité technique, dans les marges de reculement situées en bordure des voies publiques internes à la zone. p. 69 stationnement : Dans le cas d'activités de stockage et de distribution, une aire d'accueil des poids lourds à l'entrée du terrain devra être exigée. p. 69 stationnement : Des emplacements de stationnement correspondant à la réglementation en vigueur seront créés et regroupés près des accès aux constructions. p. 69 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 70 sécurité : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 70 capacité de la voirie : La destination et l'importance des constructions et installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. p. 70 impasse : Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. L'aire de manôuvre de retournement doit avoir au minimum 150 mâ libre de tout stationnement. p. 70 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 70 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif séparatif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées sauf impossibilité technique. p. 70 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 70 eaux pluviales : Le dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales devra se faire pour une pluie vicennale. p. 70 Gestion des dechets : Les constructions existantes justifiant d'impossibilite technique majeure d'am enager ces locaux peuvent etre exemptees de ces dispositions. p. 71 | p. 60 |
| A | Habitation : Logement, à condition qu'il soit indispensable au fonctionnement de l'activité agricole necessitant la présence permanente de l'exploitant (1 logement par exploitation) X (sous conditions) p. 73 Equipements d'intérêt collectif : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X (soumise à condition) p. 73 Affouillements et exhaussements : Les affouillements, exhaussements des sols à condition d'être nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone ainsi qu'à des infrastructures publiques. p. 74 Constructions agricoles : Les constructions et les aménagements agricoles à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation agricole. p. 74 Installations agricoles : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. p. 74 Dépôts de véhicules et ferrailles : Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes, les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets sont interdits. p. 74 Aires de jeux et sports : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public sont interdites, sauf si elles sont liées à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 74 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 74 Extensions de constructions : Les extensions des constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère. p. 74 Imperméabilisation : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins de 10 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement. p. 74 ZPPAUP : Pour toute construction ou installation ainsi que pour les éléments repérés par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP (valant Site Patrimonial Remarquable -SPR), il sera fait application du réglement de la ZPPAUP, et à défaut de dispositions prévues par la ZPPAUP, il sera fait application du présent réglement. p. 75 Arrêté préfectoral : Une partie de la zone est concernée par l'arrêté préfectoral n°99 DAI 1 CV 102 du 19/05/1999 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres (RD 934) et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 75 Aléa retrait-gonflement : Une partie de la zone est concernée par un aléa moyen à fort au retrait-gonflement des argiles. p. 75 emprise au sol : Les constructions à usage d'habitation peuvent connaître des extensions dans une limite de 20% de l'emprise au sol de la construction existante, et pour un maximum de 30 m² supplémentaires. p. 76 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 76 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur totale à l'axe du faîtage au terrain naturel. p. 76 hauteur des constructions : Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,60 mètre du terrain naturel. p. 76 hauteur des constructions : La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente pour les annexes isolées. p. 76 hauteur des constructions : La hauteur de l'extension ne peut pas excéder celle de l'existant pour les extensions des bâtiments à usage d'habitation. p. 76 implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres, ou à défaut de manière contiguë ou en continuité d'une construction existante. p. 76 implantation des constructions : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 6 mètres. p. 76 Equipements collectifs : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs et notamment les ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l'objet d'un report sur les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 77 Paysage : Les aménagements et les extensions de construction existante, ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 77 Toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 77 Façades et pignons : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 77 Façades et pignons : Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 77 Façades et pignons : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 77 Façades et pignons : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 77 Clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. p. 77 Clôtures : Toute clôture doit ménager en partie basse au moins tous les 10 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 77 equipements : Les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire. p. 78 aménagement : L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant. p. 78 matériaux : L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre et l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. p. 78 sécurité : Tout permis de construire ou d'aménager pourra être refusé si les conditions de sécurité des accès ou l'insertion paysagère des bâtiments sont insatisfaisantes. p. 78 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et comporter une toiture à deux versants ou plus. p. 78 toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes, pour lesquels il n'est pas fixé de règle de pente. p. 78 toitures : Les toitures pour les abris d'équidés pourront être en bois. p. 78 toitures : Quand les toitures sont couvertes par de la tuile de pays plate ou petit moule (22 au m2) de ton vieilli, la pente sera comprise entre 40 et 45°. p. 78 toitures : Par ailleurs les toitures à très faible pente (20°), et les toitures terrasse (à condition d'être végétalisées) sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration paysagère. p. 78 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton rouge vieilli. p. 78 toitures : L'ardoise n'est autorisée que lorsqu'il s'agit de travaux effectués sur une toiture existante déjà composée d'ardoise ou en cas d'extension pour s'harmoniser avec l'existant. p. 78 toitures : Pour les annexes isolées les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli, ou tout autre matériau ayant l'aspect de ces matériaux. p. 78 toitures : Les garages isolés auront de préférence une toiture quasi plate ou végétalisée. p. 78 toitures : Ces règles peuvent ne pas être appliquées dans le cas d'une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation. p. 78 toitures : Les lucarnes à jouées obliques et les lucarnes rampantes sont interdites. p. 78 toitures : La somme de la largeur des lucarnes ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent. p. 78 toitures : Les châssis de toit doivent être de petite taille et dans le plan du toit. p. 78 toitures : Les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture. p. 78 vérandas : Les vérandas doivent s'harmoniser avec le bâti existant : Soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...), Soit en s'accordant aux constructions existantes, à la manière d'une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. p. 79 vérandas : Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l'identique des murs de la construction existante et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre. p. 79 façades : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 79 façades : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 79 façades : Les imitations de matériaux de type traditionnel sont interdites. p. 79 façades : Sont interdits, les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. Les jointoiements d'un mur doivent toujours être plus clairs que les pierres. p. 79 clôtures : La hauteur totale des clôtures (en bordure de l'espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 79 clôtures : En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit : Par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1.5 mètre, p. 79 clôtures : D'éléments en bois ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, p. 79 clôtures : D'une haie végétale d'essences locales diversifiée doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur, p. 79 clôtures : D'un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. Dans ces murs pourront être autorisés un percement n'excédant pas 3.5 mètres de large pour l'accès automobile et un percement inférieur à 1 mètre de large pour l'accès piéton. p. 79 clôtures : De manière générale, sont interdits : Les clôtures en béton ou plaque de béton préfabriquée, L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) p. 79 clôtures : Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en bois plein, soit métalliques avec une grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure des portails et portillons, sauf exception justifiée par l'harmonisation avec l'existant, sera rectiligne et horizontale. p. 79 végétation ripisylve : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être preservée. p. 80 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 80 plantations obligatoires : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre equivalent. Les espaces libres non batsis et non occupees par des aires de stationnement doivent etre plantes et engazonnees p. 80 plantations interdites : Les espèces invasives sont interdites. p. 80 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 80 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdites sauf s'ils ne nuisent pas a la qualité du paysage. p. 80 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement. p. 80 raccordement eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 81 raccordement assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 81 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 81 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 81 | p. 73 |
| N | Habitation : Logement : extensions et annexes uniquement, à condition qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site X (sous condition) p. 82 Habitation : Hébergement uniquement dans le secteur Ne X (sous condition) p. 82 Commerce et activités de service : Restauration uniquement en Ng à condition de ne pas porter atteinte aux zones humides avérées, ainsi qu'en Nc et Ne X (sous condition) p. 82 Commerce et activités de service : Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientéle uniquement en Ng à condition de ne pas porter atteinte aux zones humides avérées. X (sous condition) p. 82 Hébergement hôtelier et touristique : uniquement en zone Nc et Ne, et en Ng à condition de ne pas porter atteinte aux zones humides avérées. X p. 82 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés uniquement en zone Ne X (sous condition) p. 82 Constructions sylvicoles : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation sylvicole ou au stockage et à l'entretien de matériel sylvicole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la péche maritime. p. 83 Aménagement des constructions : L'aménagement et le changement de destination des constructions existantes vers une destination autorisée dans le secteur. p. 83 Aires d'accueil : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme). p. 83 Dépôts de matériaux : Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. p. 83 Installations Classées : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration aux conditions cumulatives : - D'être liées aux destinations autorisées dans la zone ; - Qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 83 protection : Une partie de cette zone est couverte par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP (valant Site Patrimonial Remarquable -SPR), annexée au présent PLU. p. 84 aménagement : les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants....). p. 84 emprise au sol : Dans le secteur Nc : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 4% de la superficie du terrain d'assiette. p. 85 emprise au sol : Dans le secteur Ng : l'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 15% de la superficie du secteur Ng, étant précisé que celle de l'ensemble des bâtiments ne doit pas excéder 5% de la superficie du secteur Ng. p. 85 emprise au sol : Dans le secteur Ne : l'emprise au sol des annexes est limitée à 100 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU. p. 85 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l'axe du faîtage au terrain naturel. p. 85 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 85 hauteur : Dans le secteur Nc : la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage et 5 m à l'acrotère. p. 85 hauteur : Dans le secteur Ng : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m. Cette hauteur peut être portée ponctuellement à 25 m pour une tour d'observation et de présentation. p. 85 implantation : Les constructions doivent s'implanter sur ou en retrait de l'alignement. En cas de retrait un minimum de 6 mètres est imposé. p. 85 Distances : Cette distance est portée à : 30 mètres par rapport à l'emprise de la RD 934, 20 mètres par rapport à l'emprise du CD 21, 15 mètres par rapport à l'emprise de la limite du domaine ferroviaire sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité. p. 86 Distances : Une implantation des constructions nouvelles en fonction de l'orientation du soleil ne respectant pas les règles énoncées ci-avant sera autorisée, lorsque cela permet une intégration cohérente de la construction dans le bâti existant. p. 86 Distances : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 10 mètres. p. 86 Distances : Dans le secteur Ng : Les constructions et installations doivent être implantées avec une distance minimale de 6 m des limites séparatives. p. 86 Distances : La distance entre deux constructions non contiguès doit être au moins égale à 4 mètres. p. 86 couleur : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions anciennes du voisinage et respecter la couleur des sables locaux. p. 88 ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée. p. 88 volets : Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boïtier (ou mécanisme) n'est pas en saillie sur la façade mais encastré sous le linteau. p. 88 matériaux : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériel recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 88 soubassements : Les soubassements seront édifiés à l'identique des murs de la construction existante et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre. p. 88 hangars : Les parements extérieurs des hangars à animaux doivent être réalisés en bois étuvé traité à côur. p. 88 constructions : Les constructions devront être majoritairement des enveloppes architecturales légères, conçues à partir de matériaux bruts ou naturels. p. 88 clôtures alignement : Les clôtures doivent être constituées soit par un mur en pierre apparente, soit par des éléments en bois ou métalliques sur un soubassement, soit par une haie végétale doublée d'un grillage, soit par un mur en maçonnerie traditionnelle p. 89 clôtures limites séparatives : Les clôtures en béton ou plaque de béton préfabriquée, les panneaux en bois industrialisés (sauf en limite séparative) et l'émploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits p. 89 clôtures risques inondation : Les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'àssurer la libre circulation des eaux p. 89 végétation ripisylve : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservée. p. 90 stationnements à l'air libre : Dans le cas de stationnements à l'air libre, ceux-ci devront être paysagers à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement. p. 90 diversité des espèces plantées : Il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en matière de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 90 haies vives : En limite de la zone A, des haies vives doivent être plantées d'essences locales. p. 90 desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 91 desserte voies : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 91 desserte voies : Dans la zone NG, l'accès au site devra être aménagé depuis la RD20E. p. 91 eaux pluviales : Les systèmes de récupération et réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. p. 91 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent envisager soit leur évacuation dans ledit réseau, soit une infiltration sur le terrain. p. 91 eaux pluviales : Dans le secteur Ng, les eaux de ruissellement doivent être dirigées vers un système de rétention/infiltration contenu dans les secteurs N et Ng, sans rejet dans le réseau. p. 91 | p. 82 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Interdictions | Interdire des constructions ou des aménagements nécessitant des travaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité, s'il n'est pas possible d'indiquer quand et par qui, ces travaux seront réalisés. | p. 2 |
| Refus | Refuser les constructions portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique | p. 2 |
| Refus | Refuser ou soumettre à condition les constructions ayant des conséquences dommageables pour l'environnement | p. 2 |
| Refus | Refuser ou soumettre à condition les constructions qui portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains | p. 2 |
| Autorisations | Autoriser les reconstructions à l'identique des bâtiments démolis depuis moins de 10 ans, quel que soit la raison de leur démolition. | p. 2 |
| Autorisations | Autoriser les travaux sans effet sur une règle, même s'ils ne respectent pas cette règle | p. 2 |
| Autorisations | Autoriser les dispositifs de production d'énergies renouvelables, économes en eaux et les bâtiments de conception bioclimatique | p. 2 |
| Interdictions | Imposer la production de pièces spécifiques | p. 2 |
| Interdictions | Indiquer les modalités de financement | p. 2 |
| Interdictions | Réglementer les travaux d'entretien ou confortatifs | p. 2 |
| Interdictions | Réglementer la publicité et les enseignes | p. 2 |
| Interdictions | Imposer ou interdire une procédure déterminée (ex : accord préalable du conseil) | p. 2 |
| Interdictions | Réglementer la gestion de la construction | p. 2 |
| Interdictions | Indiquer des conditions particulières pourront être imposées ... sans que le pétitionnaire puisse donc savoir ce qu'il doit faire | p. 2 |
| Interdictions | Sauf à ce que la jurisprudence évolue on ne peut pas distinguer logements individuels et collectifs, en dehors des emplacements réservés pour un programme de logements. | p. 2 |
| lotissement | Dans un lotissement et /ou dans un permis valant division, il est possible de décider que les règles du PLU s'appliqueront à chaque parcelle divisée | p. 3 |
| stationnement | Ce seuil peut être porté à 100% | p. 3 |
| habitations existantes | Le P.L.U peut autoriser les extensions et les annexes à conditions de définir - une zone d'implantation - la hauteur maximum - une densité maximum | p. 3 |
| constructions existantes | Le P.L.U peut autoriser les changements de destination sans extension à conditions de ne pas nuire à la qualité du milieu naturel ou à l'exploitation agricole | p. 3 |
| Volumétrie et implantation | Les annexes non accolées à la construction principale doivent être implantées à une distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la construction d'au moins 3 m. | p. 6 |
| hauteur | Hauteur : elle est mesurée depuis le point le plus haut de la construction ou partie de construction considérée (faïtage, égout de toit, mat, clôture, ...), hors élément ponctuel (cheminées, pilastres...), jusqu'à l'aplomb du point le plus bas du sol naturel avant travaux. | p. 8 |
| extensions | Les extensions des constructions sont celles qui n'excèdent pas, soit 40m² de la surface de plancher, soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant. | p. 8 |
| annexes | Sont considérées comme des annexes : les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol, une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière. | p. 8 |
| construction isolée | Construction isolée : construction non accolée à un bâtiment sur la propriété. Elle peut cependant être adossée à un bâtiment sur la propriété voisine. | p. 8 |
| travaux | Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 8 |
| espaces de pleine terre | Les espaces de pleine terre sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces : les matériaux imperméables, même posés de manière éparse, les matériaux drainants, les stabilisations du sol, les revîtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green. | p. 8 |
| extensions successives | En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation de la révision non allégée du plan local d'urbanisme. | p. 8 |
| distances | Les distances relatives à l'implantation des constructions se mesurent horizontalement et à angle droit entre tout point d'un mur et le point le plus proche de la limite séparative, de l'alignement ou de la construction considérée. | p. 8 |
| parties enterrées | Pour l'application des distances relatives à l'implantation des constructions, les parties enterrées (piscine, terrasses, rampe d'accès...) ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 8 |
| calculs par tranche | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 8 |
| distance par rapport aux ouvertures | La distance par rapport aux ouvertures, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de l'ouverture concernée et, soit la limite de propriété soit la construction considérée. | p. 8 |
| destination | La destination de la construction est attachée à sa vocation (usage) et non au statut de l'occupant. | p. 8 |
| existants | Sont considérés comme "existants", les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme à la date d'approbation de la présente révision. | p. 8 |
| clôtures | L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 9 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises au permis de démolir. | p. 9 |
| Espaces boisés classés | Le classement de ces boisements interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 9 |
| Espaces boisés protégés | Ces éléments seront préservés dans la mesure du possible. Le cas échéant, leur suppression doit faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 9 |
| secteurs à enjeux pour la préservation des zones humides | Le pétitionnaire de tout nouveau projet d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation ou de remblais soumis à autorisation ou déclaration, doit démontrer l'absence de zones humides. | p. 9 |
| zone paysagère non constructible | Tous types de constructions sont interdits dans cette zone. Seuls les aménagements, notamment paysagers, y sont autorisés. | p. 9 |
| lisières des espaces boisés de plus de 100 ha | Tous types de constructions sont interdits dans cette zone à l'exception des constructions à destination agricole. | p. 9 |
| Sites classés | Les monuments naturels et les sites classés ne peuvent ni étre détruits, ni étre modifiés sauf autorisation spéciale. | p. 10 |
| Sites classés | Tous les travaux et aménagements susceptibles de modifier l'êtat ou l'aspect d'un site classé sont soumis à autorisation spéciale. | p. 10 |
| Sites classés | La demande d'autorisation spéciale est une obligation. | p. 10 |
| Sites classés | Seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site (entretien, restauration, mise en valeur...). | p. 10 |
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