PLU de Darvault : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Darvault (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77156.
Repères : Darvault
Darvault (77140, Seine-et-Marne) compte 987 habitants pour 782 hectares, soit une densité d'environ 126 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77156. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Darvault
Sur les 5 zones du règlement, 4 concernent le territoire de Darvault : UX, UL, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Darvault
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination industrielle. L'ouverture et l'exploitation des carrières. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes. p. 10 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisés sous condition : Les constructions nouvelles à destination de commerce à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 150 m2. Les constructions nouvelles à destination de bureau à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 150 m2. Les constructions nouvelles à destination d'entrepôt à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 200 m2. Les constructions à destination d'artisanat à condition que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de faùon significative. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 10 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 11 desserte : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manôuvres de retournement des véhicules. p. 11 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 11 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 11 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 11 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 11 assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 11 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 11 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 11 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 11 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible. p. 12 collecte ordures : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement adapté à la collecte sélective des ordures ménagères. p. 12 alignement : Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement, toutefois ces constructions peuvent être implantées en retrait de l'alignement avec un minimum de 1 m, à condition que la clôture implantée à l'alignement soit constituée : soit d'un mur de clôture plein en maóonnerie d'une hauteur maximum de 2 mètres, soit d'un muret en maóonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 12 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l'alignement à condition qu'il existe déjà une construction implantée à l'alignement. p. 12 constructions annexes : Dans la bande de constructibilité de 30 m de profondeur, les constructions nouvelles doivent être implantées à l'intérieure de celles-ci, seules les constructions annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité artisanale, commerciale ou professionnelle et dont la hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres peuvent s'implanter au delà de la bande de constructibilité. p. 12 limites separatives : Les constructions peuvent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 12 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives. p. 13 retrait : Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 m, les constructions peuvent être implantées en retrait des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte p. 13 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres si la façade comporte des baies p. 13 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 13 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres. p. 13 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 13 | p. 10 |
| UL | toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 14 toitures : Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 14 toitures : Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par de la tuile plate petit moule de ton vieilli ou par de l'ardoise. p. 14 parements exterieurs : La couleur "blanc pur" est interdite. p. 14 parements exterieurs : L'"emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit." p. 14 parements exterieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 14 parements exterieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 14 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie d'une hauteur maximum de 2 mètres, soit d'un muret en maónnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 14 elements de paysage : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L 123-1.7° du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 14 elements de paysage : Les murs de clôture existants repérés au document graphique Nº4.2, en application de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 15 stationnement : Des emplacements réservés au stationnement des vélos doivent être prévus. p. 15 stationnement : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées excepté pour les studios pour lesquels une seule place sera demandée. p. 15 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination industrielle. Les constructions à destination agricole ou forestière. L'ouverture et l'exploitation des carrières. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes. p. 17 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisés sous condition : Les constructions nouvelles à destination de commerce à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 250 m2. Les constructions nouvelles à destination de bureau à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 150 m2. Les constructions nouvelles à destination d'entrepôt à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 200 m2. Les constructions à destination d'artisanat à condition que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de faùon significative. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 17 desserte et acces : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 18 desserte par les réseaux : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'às boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 18 collecte ordures : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement adapté à la collecte sélective des ordres ménagères. p. 19 retrait par rapport à l'alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait avec un minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement actuel ou prévu. p. 19 retrait par rapport à la limite : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres si la façade comporte des baies, 2.50 mètres, dans le cas contraire. p. 19 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété dans le secteur UBa, 15% dans le secteur UBb, et 50% dans le secteur UBc. p. 19 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres dans les secteurs UBa et UBb. p. 20 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres dans le secteur UBc. p. 20 toiture : Dans le secteur UBc : En cas de construction nouvelle, la toiture est une toiture-terrasse, excepté pour les annexes. p. 21 toiture : Pour les constructions existantes, les toitures-terrasse existantes doivent être réhabilitées ou remplacées par une toiture dont le faïtage ne dépasse pas l'acrotère. p. 21 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées d'un muret et de lisses horizontales, l'ensemble d'une hauteur maximum de 1 mètre. p. 21 façades : Pour les façades sur rue la forme et le rythme des percements d'origine doivent être conservés. p. 21 façades : Les extensions des constructions sont en continuité de la façade sur jardin. Les extensions côté façade sur rue ne sont pas admises. p. 21 stationnement : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées, excepté pour les logements locatifs aidés par l'Etat et les studios pour lesquels une seule place sera demandée par logement. p. 22 stationnement : Une surface au moins égale à 40 % de la surface développée de plancher hors oeuvre nette de la construction sera affectée au stationnement. p. 22 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface développée hors oeuvre nette de la construction sera affectée au stationnement. p. 22 stationnement : 1 place de stationnement par chambre doit être aménagée. p. 22 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipements, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 22 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 22 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 22 espaces libres : Les plantations doivent être réalisées en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement (voir document N°3 du P.L.U.). p. 22 déclaration : Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l'article L.123-1.7° du Code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R. 421-23 h du Code de l'Urbanisme). p. 23 isolement acoustique : Dans les secteurs délimités au titre de l'arrêté préfectoral du 24/12/1999 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. p. 23 défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à l'article L.311-1 du Code forestier. p. 23 espaces boisés classés : Les Espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 23 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article UL2. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination d'hébergement hôtelier. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination d'artisanat. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination de commerce. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination de bureau. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination d'entrepôts. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination industrielle. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination agricole ou forestière. p. 24 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés sous condition les constructions à usage d'habitation et leurs annexes si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone. p. 24 desserte et acces : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon etat de viabilite, dont les caracteristiques doivent satisfaire aux regles minimales de desserte et de securite, de defense contre l'incendie et d'enlevement des ordures ménagères, respondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisage. p. 25 desserte et acces : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manoeuvres de retournement des véhicules. p. 25 assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boites de branchement en limite d'emprise. p. 25 assainissement : Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 25 reseau : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible. p. 25 limites : Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres. p. 26 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres. p. 26 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent etre plantees a raison d'un arbre de haute tige pour 50 m2 de la superficie affectee a cet usage. p. 27 Déclaration préalable : les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l'article L.123-1.7° du Code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable p. 28 Isolement acoustique : les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs p. 28 Défrichement : les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés p. 28 Coupes et abattages : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés p. 28 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration préalable à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. p. 30 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation préalable à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. p. 30 Desserte et accès : Aucun accès n'est autorisé à partir du Chemin d'exploitation n°26, l'accès à la zone UXa doit s'effectuer depuis la RD403. p. 30 Assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 30 Assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'às aux boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 30 Eaux pluviales : Les eaux issues des voiries et des aires de stationnement d'une capacité supérieure à 20 places de véhicules légers ou 10 places de véhicules de type poids lourds devront transiter dans un séparateur / débourbeur avant rejet dans le réseau public ou infiltration. p. 31 Implantation : Dans le secteur UXa : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou prévu. p. 31 Implantation : Dans le secteur UXb : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait avec un minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement actuel ou prévu. p. 31 retrait : les constructions doivent étre implantées avec un retrait minimum de 20 mètres le long des limites est, ouest et nord. p. 32 retrait : les constructions doivent étre implantées avec un retrait minimum de 5 mètres le long des autres limites. p. 32 retrait : les constructions doivent étre implantées avec un retrait minimum de 20 mètres excepté le long de la limite communale où aucun retrait n'est exigé. p. 32 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 32 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie ou support de plantes grimpantes d'une hauteur maximum de 2 mètres. p. 33 stationnement : Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport aux limites du secteur. p. 33 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipements, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...). p. 34 espaces libres : Les marges de recul par rapport aux limites des secteurs des aires de stationnement et d'évolution des véhicules, prescrites à l'article UX 12, doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 200 m2. p. 34 occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.60. p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés, toute nouvelle urbanisation est interdite. p. 38 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article AU2. p. 38 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article AU2. p. 38 Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 38 Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 38 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes sont interdits. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les lotissements au sens de l'article L 442-1 du code de l'urbanisme sont autorisés sous condition que l'opération concerne : pour le secteur AUa, un terrain d'un seul tenant d'une superficie au moins égale à 1 hectare, pour les secteurs AUb et AUc, un terrain d'un seul tenant d'une superficie au moins égale à 5 hectares. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les secteurs AUa et AUc1 : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier sont autorisées. p. 38 accès : Les accès directs sur la RD 403 et la RD 240 sont interdits. p. 39 accès : Pour le secteur AUc l'accès se fera par la voie nouvelle reliant la RD 403 à la rue de la Barauderie prévue au document n°3 du PLU Orientations particulières d'aménagement. p. 39 accès : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 39 desserte : Les voies nouvelles ouvertes au public, doivent avoir une emprise minimum de 8 mètres. p. 39 desserte : Les voies nouvelles doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons. p. 39 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que tous les types de véhicules utilitaires puissent faire demi-tour (particulièrement les véhicules de défense incendie et de collecte des déchets). p. 39 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur l'unité foncière. p. 40 Implantation des constructions : Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement. p. 40 Implantation des constructions : Le long des voies publiques, autres que la RD 240, la RD 403, l'A6 et le chemin de la Barauderie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m. p. 40 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 40 Implantation des constructions : En limite nord du secteur AUa, les constructions doivent s'implanter au minimum à 10 m de la limite de propriété. p. 40 | p. 14 |
| C | Espacement : Lorsque deux constructions implantées sur une même parcelle ne sont pas contiguès, elles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 m. p. 41 Espacement : Cette distance est portée à 8 m s'il existe des baies assurant l'éclairage de locaux d'habitation ou de bureau. p. 41 Hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres dans le secteur AUc. p. 41 Hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres maximum en zone AUa et 24 mètres maximum et dans la limite d'un tiers de leur emprise au sol en zone AUb. p. 41 Aspect extérieur : Il est exigé d'utiliser des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 41 Aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 41 toitures : les toitures des constructions devront être plate ou à faible pente, et ne pas dépasser 10°. p. 42 clôtures : la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2m. p. 42 clôtures : les clôtures seront réalisées en grillage thermolaqué de couleur verte majoritairement doublé d'une haie. p. 42 clôtures : l'accès aux clôtures devra être garanti au concessionnaire de l'autoroute A6 pour qu'il puisse effectuer des travaux de réparation et/ou d'entretien. p. 42 installations : les citernes à gaz ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles des voies publiques. p. 42 stationnement : chaque emplacement de véhicule automobile doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 42 stationnement : une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris sera prévue. p. 42 stationnement : les aires de stationnement et d'évolution des véhicules doivent être implantées en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement. p. 42 stationnement : une surface au moins égale à 60% de la surface développée hors õeuvre nette de la construction sera affectée au stationnement. p. 42 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement pour 200 mâ de surface de plancher d'entrepôt, jusqu'à 20.000mâ de surface de plancher, au-delà il sera créé 1 place de stationnement pour 400 mâ de surface de plancher supplémentaire. p. 43 stationnement : Une surface au moins égale à 40 % de la surface développée de plancher hors õéuvre nette de la construction sera affectée au stationnement. p. 43 stationnement : Il sera créé, au minimum, 4 places par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher hors õéuvre nette de la construction. p. 43 espaces libres : Une superficie au moins égale à 20% de la surface totale du terrain doit être plantée ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 43 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 43 espaces libres : Les installations nuisantes et les dépôts à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 43 espaces libres : Les marge de recul doivent être plantées en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement p. 43 espaces libres : En secteurs AUa et AUb, des aménagements paysagers devront être effectués le long des axes de communication afin d'assurer une bonne intégration des bâtiments dans l'environnement. p. 43 espaces libres : Les espèces exotiques envahissantes sont interdites. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination agricole ou forestière. Les constructions à destination d'entrepôts. Les constructions à destination industrielle. Les constructions à destination d'hébergement hôtelier. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes. p. 46 desserte : La desserte du secteur se raccordera sur la rue de Préfleury en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement (voir document N°3 du P.L.U.). p. 47 desserte : Les accès au secteur et les voies à créer doivent être tracés, conçus et aménagés en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement (voir document N°3 du P.L.U.). p. 47 desserte : L'accord préalable du gestionnaire de la voirie (RD 403) devra être obtenu. p. 47 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 48 Eaux pluviales : Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales. p. 48 Eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 48 Implantation des constructions : Dans le secteur AUd : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait avec un minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement actuel ou prévu. p. 48 Implantation des constructions : Dans les secteurs AUe et 1AUf : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait avec un minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement actuel ou prévu. p. 48 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en dehors des emprises légendées 'Aménagement paysager ouvert' et 'Plantations forestières à dominante d'arbres caduques' et 'Plantations d'alignement' figurant dans les Orientations particulières d'aménagement. p. 48 implantation : Les constructions peuvent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait de celles-ci. p. 49 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres en face de chaque baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. 2.50 mètres, dans le cas contraire. p. 49 retrait : Excepté le long des lignes légendées " Bâti continu " où les constructions doivent être implantées en compatibilité avec les Orientations particulières d'aménagement p. 49 distance : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 49 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixee a 10 metres. p. 50 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 51 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 51 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maôsonnerie d'une hauteur maximum de 2 mètres, soit d'un muret en maôsonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical ou de lisses horizontales ou de claustras, soit d'un grillage doublé d'une haie ou support de plantes grimpantes. p. 51 clôtures : Les clôtures le long des emprises légendées "plantations forestières à dominante d'arbres caduques" seront constituées : d'un grillage doublé d'une haie ou support de plantes grimpantes. p. 51 stationnement : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées pour la construction à usage d'habitat collectif, excepté pour les logements locatifs aidés par l'Etat et pour les studios pour lesquels une seule place sera demandée par logement. p. 51 stationnement : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées pour la construction à usage d'habitat individuel, excepté pour les logements locatifs aidés par l'Etat pour lesquels une seule place sera demandée. p. 51 stationnement : Une surface au moins égale à 40 % de la surface développée de plancher hors oeuvre nette de la construction sera affectée au stationnement pour les établissements à usage artisanal. p. 51 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface développée hors oeuvre nette de la construction sera affectée au stationnement pour la construction à usage de commerces, de bureaux. p. 51 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. p. 52 occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.30 dans les secteurs AUd, AUe et 1AUf. p. 52 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination agricole ou forestière. Les constructions à destination d'entrepôts. Les constructions à destination industrielle. Les constructions à destination d'hébergement hôtelier. Les constructions à destination d'habitation. Les constructions à destination de commerce. Les constructions à destination de bureau. Les constructions à destination d'artisanat. L'ouverture et l'exploitation des carrières. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. p. 54 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisés sous condition : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux voiries et réseaux divers, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement. Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 54 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En retrait d'une limite séparative, les constructions devront respecter une marge de reculement, celle-ci sera au moins égale à 4 mètres. p. 55 Inconstructibilité : inconstructibilité dans une bande de 100 m le long de l'A6 et de 75 m le long de la RD 403 p. 57 Déclaration préalable : les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage... doivent faire l'objet d'une déclaration préalable p. 57 Espaces boisés classés : sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme p. 57 Constructions : Sont interdits les constructions à destination artisanale, commerciale, de bureau, d'entrepôts, industrielle, d'hébergement hôtelier. p. 58 Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A2. p. 58 Occupations et utilisations du sol : Les extensions limitées des constructions ou installations existantes nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés sous condition. p. 58 Constructions : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes sont autorisées si elles sont destinées à l'exploitant et à condition qu'elles se situent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants. p. 58 Installations : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone. p. 58 desserte par les reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée soit par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage forage ou puits à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations sous pression. p. 59 assainissement : Les eaux usées, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et dévacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 59 | p. 41 |
| A | implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de celui-ci. p. 60 interdiction : Dans une bande de 100 mètres mesurés à partir de l'axe de l'A6 et dans une bande de 75 mètres mesurés à partir de l'axe de la RD 403, les constructions et installations sont interdites. p. 60 implantation : Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété. p. 60 reculement : En retrait d'une limite séparative, les constructions devront respecter une marge de reculement. Cette marge de reculement sera au moins égale à 1 mètre. p. 60 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres. p. 60 Inconstructibilité : l'article L 111-1 4 du code de l'urbanisme qui institue une inconstructibilité dans une bande de 100 m le long de l'A6 et dans une bande de 75 m de part et d'autre de la RD 403. p. 63 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions à destination de commerce, industrielle, d'hébergement hôtelier, d'habitation, agricole, artisanale, de bureau, d'entrepôts, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article N 2. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public sont interdites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : En zone de dangers très graves, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public appartenant aux catégories 1, 2 et 3 et autres catégories susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont proscrites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : En zones de dangers graves, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public appartenant aux catégories 1, 2 et 3 sont proscrites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Dans les 3 zones de dangers, le maire doit informer le transporteur des projets le plus en amont possible afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 66 Constructions : Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés, les extensions limitées des constructions ou installations existantes nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 66 Constructions : L'extension des constructions, régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du P.L.U., à destination d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation, dans la limite de 10% de l'emprise existante. p. 66 Constructions : Les constructions situées en tout ou partie à l'intérieur de la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés devront s'êtendre dans la direction opposée au massif boisé. p. 66 Annexes : Les annexes aux constructions sont autorisées en dehors de la bande de protection de 50 m. p. 66 Aménagement : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, au sens de l'article R 443-7 du code de l'urbanisme et l'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs, au sens des articles R 444-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le nombre d'emplacements est limité au nombre autorisé initialement à savoir 140 emplacements dont 18 pour des habitations légères de loisirs. p. 66 Constructions : Les constructions liées et nécessaires à l'activité d'accueil des campeurs et des caravanes dans la limite de 100 m2 de Surface Hors Åôuvre Nette. p. 66 Aménagement : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs, au sens des articles R 444-1 et suivants du code de l'urbanisme et dans la limite du nombre d'emplacements autorisés initialement à savoir 25 emplacements. p. 66 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit par un sinistre est autorisée, à condition que sa reconstruction soit conforme au P.P.R.I. p. 67 constructions annexes : Les constructions annexes aux constructions d'habitations individuelles existantes peuvent être autorisées d'une emprise au sol maximale de 20 m2. p. 67 habitation : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées dans le sous-secteur N4a si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone. p. 67 IC : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans le sous-secteur N4a si elles sont liées et nécessaires aux destinations autorisées dans la zone. p. 67 habitation : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées dans le sous-secteur N4b. p. 67 habitation : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées dans le secteur N5. p. 67 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux voiries et réseaux divers, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement. p. 68 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). p. 68 | p. 60 |
| N | eaux pluviales : En l'absence de réseaux d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 69 rejet eaux : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 69 alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre de celui-ci. p. 69 proximite infrastructures : Dans une bande de 100 mètres mesurés à partir de l'axe de l'A6, les constructions et installations sont interdites. p. 69 retrait limites : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 1 mètre. p. 69 distance entre bâtiments : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l'unité foncière à la date d'approbation du P.L.U. p. 70 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres. p. 70 espaces boisés : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration au titre des installations et travaux divers. p. 70 Occupation du sol : Le nombre d'emplacements maximum est de 140 et la Surface Hors Oeuvre Nette maximum est de 1109.12 m2. p. 71 Occupation du sol : Le nombre d'emplacements maximum est de 25 et la Surface Hors Oeuvre Nette maximum est de 1246.21 m2. p. 71 Occupation du sol : Le nombre d'emplacements maximum est de 25 et la Surface Hors Oeuvre Nette maximum est de 974.30 m2. p. 71 Occupation du sol : La Surface Hors Œuvre Nette maximum est de 137 m2. p. 71 | p. 69 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 7 |
| servitudes d'urbanisme | Des servitudes d'urbanisme particulières peuvent être instituées dans le cadre de l'élaboration d'un P.L.U.. | p. 7 |
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