PLU de Grez-sur-Loing : zones et règles clés

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article UA 2 : Les constructions et installations à usage d'activités industrielles p. 12

Occupations du sol : Les constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière p. 12

Occupations du sol : Les constructions ayant fonction d'entrepôt. p. 12

Occupations du sol : Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement p. 12

Occupations du sol : Les établissements d'élevage et d'hébergement des animaux p. 12

Occupations du sol : Les batteries de garages de plus de six unités, si ces garages ne sont pas liés à une opération de construction à usage d'habitation p. 12

Occupations du sol : Le stationnement des caravanes ou camping-cars, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur p. 12

Occupations du sol : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars p. 12

Occupations du sol : Les habitations légères de loisir hors les constructions provisoires durant le chantier de la construction d'habitation p. 12

Occupations soumises à conditions : Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précises ci-après : - Les installations classées pour la protection de l'environnement quelque soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu'elles ne génèrent ni nuisance, ni gêne ni danger. p. 13

Occupations soumises à conditions : L'agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisance, gêne ou danger provoqué par ces installations. p. 13

Occupations soumises à conditions : Les constructions ou installations correspondant à des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 13

Accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation routière. p. 13

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 14

Assainissement-eaux pluviales : Sur l'ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément p. 14

Assainissement-eaux pluviales : Toute construction ou installation génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'eaux usées p. 14

Assainissement-eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension,..) les eaux pluviales devront être traitées et infiltrées à la parcelle p. 14

Assainissement-eaux pluviales : Les eaux de ruissellement susceptibles de contenir des agents polluants, doivent faire l'objet d'une épuration avant rejet dans le système collectif d'eaux pluviales lorsqu'il existe, ou d'un prétraitement avant rejet au milieu naturel par infiltration p. 14

Electricité, téléphonie : La distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique et numérique devront se faire par un branchement souterrain p. 14

implantation : Les constructions doivent être implantées en front de rue, ou bien avec une marge de recul de 6 m minimum par rapport à l'alignement sur rue avec l'obligation d'édification d'une clôture; ces clôtures auront une hauteur comprise entre 1,60 m et 2,40 m et respecteront les règles de l'article UA 11 concernant les clôtures. p. 15

extension construction : l'extension est construite, soit dans le prolongement de la façade existante donnant sur rue, soit en arrière de cette limite, soit en front de rue p. 16

construction nouvelle : la construction à édifier est construite, soit dans le prolongement de la façade existante donnant sur rue, soit en arrière de cette limite, soit en front de rue p. 16

clôtures : les clôtures existantes sur rue peuvent être maintenues p. 16

sas d'entrée : l'ajout d'un sas d'entrée formant véranda, côté rue, est admis lorsque cet ajout n'excède pas 4 m² d'emprise au sol, et que son emprise n'empiète pas sur le domaine public p. 16

limite séparative : l'implantation de la construction doit se faire : soit à la limite séparative ; en ce cas le mur donnant sur la limite séparative est aveugle ou ne comprend que des jours dormants translucides p. 16

limite séparative : soit avec une marge de recul de 2,50 m à 4 m par rapport à la limite séparative ; en ce cas le mur donnant sur la limite séparative est aveugle ou ne comprend que des jours dormants translucides p. 16

marges de recul : soit avec une marge de recul de 4 m ou plus par rapport à la limite séparative p. 17

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée p. 17

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain p. 17

emprise au sol : l'emprise au sol des annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin n'excédera pas 20 m² pour chacune p. 17

hauteur : Les constructions en R+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 4 m maximum. La hauteur au faïtage doit être de 10 m maximum. p. 18

hauteur : Les constructions en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage) doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 5,50 m maximum. La hauteur au faïtage doit être de 11,50 m maximum. p. 18

hauteur : Les constructions en R+1+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 7 m maximum. La hauteur au faïtage doit être de 13 m maximum. p. 18

hauteur : La hauteur mesurée au faïtage du toit des annexes à l'habitation isolées non maçonnées type abris de jardin et serres de jardin n'excédera pas 4 mètres. p. 18

aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 18

aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. p. 18

terrassement : Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. p. 18

stationnement : Le stationnement des véhicules en sous-sol est interdit. p. 18

architecture : Sont interdits : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région ; L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vu d'être recouverts ; Les briques ou briquettes "léopards" flammées ; Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus placés en des lieux visibles ; Les habitations type yourte, tente ; Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) ; Les constructions à toiture terrasse. p. 19

couverture : Les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 35° et 45° pour les constructions en R+Combles ou en R+Combles avec encuvement. p. 19

couverture : Les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 30° et 45° pour les constructions en R+1+Combles. p. 19

couverture : L'emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. p. 19

couverture : Les toitures en mono-pente sont autorisées sur des extensions de maison existante dont la toiture est de type traditionnel à 2 pentes, à la condition que ces extensions aient une surface de plancher de moins de 40 m2 et qu'elles ne soient pas visibles depuis la rue. p. 19

couverture : La pente des couvertures des vérandas est comprise entre 0° et 45°. p. 19

couvertures : Les combles à la Mansart sont interdits. p. 20

couvertures : Les matériaux des couvertures seront : en tuiles plates vieillies 60/m2 minimum p. 20

couvertures : en tuiles plates vieillies petit moule 22/m2 minimum à nez fin p. 20

couvertures : Les panneaux de toiture ayant vocation à faire des économies d'énergie (type panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés. p. 20

couvertures : Les panneaux de remplissage des vérandas sont en verre ou en matériaux translucides. p. 20

couvertures : Dans le cas d'extension, la couverture pourra être traitée à l'identique de l'habitation principale existante. p. 20

murs : Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l'enduit, les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. p. 21

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en pierres naturelles appareillées p. 21

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en moellons à joints "beurrés" p. 21

murs : Les éléments d'ornement des murs, comme les pilastres, les bandeaux, les encadrements, les chaïnages verticaux, les corniches, les linteaux, etc...) peuvent être en brique clair (silico-calcaire) ou brun-rouge(terre cuite). p. 21

murs : Pour les extensions et les annexes, on conservera l'homogénéité architecturale des bâtiments. p. 21

clôtures : Les clôtures doivent être sobres et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. p. 21

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à "Déclaration préalable". p. 21

hauteur : Les clôtures auront une hauteur comprise entre 1,60 m et 2,40 m p. 22

alignement : Sur la rue, les clôtures sont à réaliser à l'alignement p. 22

retrait : Un retrait ponctuel de l'alignement peut être admis pour la création d'un porche ou d'un portail p. 22

grillages : Les grillages à poule sont interdits p. 22

antennes : L'installation d'antennes paraboliques doit être réalisée de manière à garantir la meilleure intégration possible aux volumes et aux toitures p. 22

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement p. 23

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 23

stationnement : Pour les hôtels et chambres d'hôtes : au moins 1 place par chambre p. 23

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 23

stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour douze élèves p. 23

espaces libres : Les terrains disposant de plus de 400 mâ de surface libre de construction doivent être plantés d'au moins 1 arbre de moyenne tige. p. 24

espaces libres : Au delà de cette surface il est demandé de planter un arbre de moyenne tige supplémentaire par tranche de 200 m2 de terrain. p. 24

espaces libres : Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence locale ou d'ornement. p. 24

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article UB 2 : - Les constructions et installations à usage d'activités industrielles - Les constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière - Les constructions ayant fonction d'entrepôt. - Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement p. 25

Interdictions : Les établissements d'élevage et d'hébergement des animaux p. 26

Interdictions : Les batteries de garages de plus de six unités, s'ils ne sont pas liés à une opération de construction à usage d'habitation p. 26

Interdictions : Le stationnement des caravanes ou camping-cars, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur p. 26

Interdictions : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars p. 26

Interdictions : Les habitations légères de loisir hors les constructions provisoires durant le chantier de la construction d'habitation p. 26

Interdictions : Les postes de distribution de carburant p. 26

Interdictions : L'exploitation de carrières p. 26

Interdictions : Les dépôts permanents de matériaux p. 26

Interdictions : toutes constructions ou installations susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation p. 26

Interdictions : Les commerces, les activités artisanales, les hébergements hôteliers à l'exception des chambres d'hôtes en sous-secteur UBx p. 26

Interdictions : Les habitations, les commerces, les activités artisanales, les hébergements hôteliers en sous-secteur UBcim p. 26

Conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement quelque soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et qu'elles ne génèrent ni nuisance, ni gêne ni danger pour les habitants p. 26

Conditions : L'agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisance, gêne ou danger provoqué par ces installations p. 26

Conditions : Les constructions ou installations correspondant à des équipements publics ou d'intérêt collectif p. 26

Conditions : Les constructions non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin, n'excédant pas 20 m² pour chacun dans la trame-jardins p. 26

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir accœs à une voie publique ouverte à la circulation routière. p. 27

accessibilité : Les terrains donnant sur la D 40d ne pourront être desservis par cette voie, comme indiqué au plan de zonage. p. 27

raccordement : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 27

assainissement : Sur l'ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. p. 28

eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'eaux usées. p. 28

eaux usées : Les canalisations de raccordement doivent respecter la règlementation en vigueur. p. 28

eaux usées : Dans les secteurs en Assainissement Non Collectif du schéma directeur d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels respectant la réglementation en vigueur. p. 28

eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension,...) les eaux pluviales devront être traitées et infiltrées à la parcelle. p. 28

eaux pluviales : En cas de difficultés techniques, elles pourront être collectées au réseau collectif des eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 28

eaux pluviales : Les eaux de ruissellement susceptibles de contenir des agents polluants, doivent faire l'objet d'une épuration avant rejet dans le système collectif d'eaux pluviales lorsqu'il existe, ou d'un prétraitement avant rejet au milieu naturel par infiltration. p. 28

eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 28

electricité et téléphonie : La distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique et numérique devront se faire par un branchement souterrain. p. 28

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 m minimum par rapport à l'alignement sur rue (cas n°1). p. 28

Extension : Dans le cas d'extension des constructions existantes implantées à moins de 6 m de retrait de l'alignement sur rue, l'extension est construite, soit dans le prolongement de la façade existante donnant sur la rue, soit en arrière de cette limite. p. 29

Construction nouvelle : Dans le cas d'une construction nouvelle à édifier de façon non contigüe à une construction existante implantée à moins de 6 m de retrait de l'alignement sur rue, la construction à édifier est construite, soit dans le prolongement de la façade existante donnant sur rue, soit en arrière de cette limite. p. 29

retrait : Pour toute construction existante en retrait de moins de 6 m de l'alignement sur rue, l'ajout, côté rue, d'un sas d'entrée formant véranda ou d'une véranda est admis. p. 30

retrait : Les constructions doivent être implantées à l'alignement sur rue ou en retrait minimum d'1 m de l'alignement. p. 30

retrait : L'implantation de la construction doit se faire : soit à la limite séparative ; soit avec une marge de recul de 2,50 m à 4 m par rapport à la limite séparative ; soit avec une marge de recul de 4 m ou plus par rapport à la limite séparative. p. 30

retrait : Pour les annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin, il sera prévu un retrait minimum d'1 mètre, hormis si elles sont accolées à un mur de clôture en limite séparative. p. 30

distance : Les constructions non contiguës abritant des locaux à usage d'habitation doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 3,50 mètres. p. 30

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 31

emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin n'excèdera pas 20 m² pour chacune. p. 31

hauteur : Les constructions en R+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 4 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 10 m maximum. p. 31

hauteur : Les constructions en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage) doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 5,50 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 11,50 m maximum. p. 31

hauteur : Les constructions en R+1+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 7 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 13 m maximum. p. 31

toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses végétalisées sont admises uniquement pour les constructions en rez-de-chaussée et les constructions en R+1. Elles devront s'inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est au maximum de 7,50 mètres mesurée à l'acrotère. p. 31

hauteur : La hauteur mesurée au faîtage du toit des annexes à l'habitation isolées non maçonnées type abris de jardin et serres de jardin n'excèdera pas 4 mètres. p. 32

aspect exterieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 32

aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. p. 32

mouvements de terres : Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. p. 32

architecture : Sont interdits : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région ; p. 32

matériaux : L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vu d'être recouverts ; p. 32

matériaux : Les briques ou briquettes "léopards" flammées ; p. 32

dépôts : Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus placés en des lieux visibles ; p. 32

constructions : Les habitations type yourte, tente ; p. 32

constructions : Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) ; p. 32

vérandas : Les vérandas sont admises. p. 32

citerne : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant d'essence locale. p. 32

toitures : Pour les constructions en R+Combles ou en R+Combles avec encuvement, les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 35° et 45°. p. 33

toitures : Pour les constructions en R+1+Combles, les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 30° et 45°. p. 33

toitures : Les constructions à toitures en terrasse végétalisée, édifiées à l'alignement sur rue, ne pourront avoir, sur la façade donnant sur la rue et sur les façades latérales, de décrochement correspondant à une rupture d'étage. p. 33

toitures : Les pentes des petites constructions maçonnées de moins de 20 m² d'emprise au sol, contiguès ou non à la construction principale, peuvent être à pente unique comprises entre 12° et 30°. p. 33

toitures : A moins de 30° de pente la couverture peut être en zinc ou en matériel équivalent pré-laqué. L'emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brutes, de bardeaux bitumineux est interdit. p. 33

toitures : Les toitures en mono-pente sont autorisées sur des extensions de maison existante dont la toiture est de type traditionnel à 2 pentes, à la condition que ces extensions aient une surface de plancher de moins de 40 m2 et qu'elles ne soient pas visibles depuis la rue. p. 33

toitures : Les vérandas peuvent avoir une couverture à une seule pente. La pente des couvertures des vérandas est comprise entre 0° et 45°. p. 33

couverture : Les combles à la Mansart sont interdits. p. 34

couverture : Les matériaux des couvertures seront : en tuiles plates vieillies 60/m2 minimum p. 34

couverture : Les matériaux des couvertures seront : en tuiles plates vieillies petit moule 22/m2 minimum à nez fin p. 34

couverture : Les panneaux de toiture ayant vocation à faire des économies d'énergie (type panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés. p. 34

couverture : Les panneaux de remplissage des vérandas sont en verre ou en matériaux translucides. p. 34

couverture : Dans le cas d'extension, la couverture pourra être traitée à l'identique de l'habitation principale. p. 34

murs : Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l'enduit, les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. p. 35

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en pierres naturelles appareillées p. 35

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en moellons à joints "beurrés" p. 35

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en bardage bois p. 35

murs : Pour les extensions et les annexes, on conservera l'homogénéité architecturale des bâtiments. p. 35

clôtures : Les clôtures doivent être sobres et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. p. 35

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à "Déclaration préalable". p. 35

clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2,40 m p. 36

clôtures : Sur la rue, les clôtures sont à réaliser à l'alignement p. 36

clôtures : Les grillages à poule sont interdits p. 36

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques p. 36

stationnement : 1 place par tranche de 60 mâ de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement p. 37

stationnement : 1 place par tranche de 55 mâ de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux p. 37

stationnement : au moins 1 place par tranche de 10 mâ de surface de plancher affectée à la surface de vente ou affectée aux salles de restauration p. 37

stationnement : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 p. 37

espaces libres : Les terrains disposant de plus de 400 mâ de surface libre de construction doivent être plantés d'au moins 1 arbre de moyenne tige p. 37

espaces libres : Au delà de cette surface il est demandé de planter un arbre de moyenne tige par tranche de 200 m2 de terrain p. 37

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article UX 2 : Les constructions d'habitation, Les bâtiments de bureaux, Les commerces, Les industries, Les constructions ayant fonction d'entrepôt, Les nouvelles constructions d'activités agricoles de toute nature, Les hébergements hôteliers, Les constructions ou bâtiments abritant de l'activité artisanale, Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement, L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les dépôts permanents de matériaux, Le stationnement des caravanes ou camping-cars, Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars, Les habitations légères de loisirs p. 38

Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau, Tout travaux, toute construction et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 38

Plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 39

Occupation du sol : Sont admises mais soumises à conditions particulières les constructions, installations et aménagements liés au fonctionnement de service public de l'autoroute. p. 39

Occupation du sol : Sont admises mais soumises à conditions particulières les constructions ou installations correspondant à des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 39

Compensation : En cas de mise en ôuvre d'un projet conduisant, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, des mesures compensatoires doivent prévoir dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. p. 39

Restauration : Sont autorisés les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 39

construction : Toutes les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques de l'exploitation autoroutière doivent être implantées à une distance minimum de 3m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 40

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les constructions à usage d'habitation p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les hébergements hôteliers p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les constructions ayant fonction d'entrepôt p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les habitations légères de loisir hors les constructions provisoires durant le chantier de la construction p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Le stationnement des caravanes ou camping-cars, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : L'exploitation de carrière p. 41

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article Uéco 2 : Les dépôts permanents de matériaux de toute nature p. 41

interdictions : En sous-secteur Uéco-a : En plus des occupations et utilisations interdites en zone Uéco, sont interdits, - Les commerces - Les constructions à vocation artisanale p. 42

interdictions : En sous-secteur Uéco-b : En plus des occupations et utilisations interdites en zone Uéco, sont interdits, - Les constructions et installations à usage d'activités industrielles p. 42

conditions particulières : Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : - Les installations classées pour la protection de l'environnement quelque soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition qu'elles ne génèrent ni nuisance, ni gîne ni danger pour les populations. p. 42

conditions particulières : L'agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisances, gînes ou dangers provoqués par ces installations. p. 42

conditions particulières : Les constructions ou installations correspondant à des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 42

conditions particulières : Les exhaussements et affouillements du sol directement nécessaires aux travaux de construction autorisés. p. 42

conditions particulières : La reconstruction en cas de sinistre, au plus à égalité de surface de plancher. p. 42

conditions particulières : Les travaux d'entretien, d'aménagement et d'extensions, sur les immeubles et ouvrages existants avant la mise en vigueur du PLU p. 42

conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l'entretien ou la surveillance des établissements autorisés. p. 42

activités autorisées : En sous-secteur Uéco-a : - Les constructions, équipements et installations liés aux activités de production de granulat et de béton. p. 42

activités autorisées : En sous-secteur Uéco-b : - Les constructions, équipements et installations liées à l'activité de distribution de carburant, ainsi que celles utiles aux déplacements automobiles p. 42

constructions : Les constructions, équipements et installations à condition qu'ils fassent l'objet d'un traitement qualitatif de leurs aménagements ; ils feront l'objet d'une procédure d'autorisation spéciale comportant la saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et le recueil de la décision ministérielle. p. 43

accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation routière. p. 43

accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 43

accès : La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. p. 43

accès : En cas de création de voie, celle-ci doit être aménagée, si elle se termine en impasse, de façon à ce que les véhicules puissent se retourner directement. p. 43

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 43

assainissement : Sur l'ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. p. 43

assainissement : Toute construction ou installation génératrice d'eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'eaux usées. p. 43

assainissement : Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux industrielles et assimilées doit faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 44

eaux pluviales : Il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle puis de gérer l'infiltration de celles-ci. p. 44

eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux de plus de 1000 m2 devront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. p. 44

electricité : La distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique et numérique devront se faire par un branchement souterrain. p. 44

implantation : Les constructions doivent être implantées à 1 m ou plus de l'alignement sur la voie publique. p. 44

implantation : Les constructions peuvent être : implantées sur la limite séparative ou implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres p. 45

implantation : Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4m. p. 45

implantation : Les constructions à usages d'activités ou d'entrepôts nécessaires à l'activité ne peuvent pas s'accoler à une construction à usage d'habitation autorisée. p. 45

implantation : Pour les constructions existantes avant l'entrée en vigueur du PLU, et qui ne respectent pas les règles d'implantation énoncées au présent article, les modifications et extensions peuvent être autorisées dans la mesure où la distance par rapport aux limites séparatives n'est pas diminuée, et que ces modifications et extensions ne viennent pas s'accoler à un bâtiment à usage d'habitation. p. 45

implantation : Aucune règle n'est imposée pour les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformations, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...) ni aux équipements, bâtiments et installations à vocation publique ou d'intérêt général. p. 45

implantation : La distance entre une construction à usage d'habitation autorisée et toute autre construction, doit être au minimum de 4 mètres. p. 45

implantation : Cette règle de recul de 4m minimum entre construction à usage d'habitation et tout autre construction ne s'applique pas pour les modifications et extensions des bâtiments existants avant la mise en vigueur du PLU qui ne la respecte pas, à condition que cette distance ne soit pas diminuée. p. 45

hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. p. 45

hauteur : Les bâtiments pourront être composés d'un rez-de-chaussée et de 2 étages au maximum. p. 45

hauteur : Un dépassement peut être autorisé pour les éléments techniques ou fonctionnels. p. 45

hauteur : Ces règles ne s'appliquent pas en cas d'aménagement ou de reconstruction à identité de surface de plancher d'un bâtiment existant à condition que le projet n'ait pas pour effet d'accroître sa hauteur. p. 45

hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformations, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...) ni pour les équipements, bâtiments et installations à vocation publique ou d'intérêt général. p. 46

toitures : L'inclinaison minimale des toitures à pentes est de 20°. p. 46

façades : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 46

couleurs : Les couleurs vives ne peuvent être utilisées qu'avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent pas couvrir des surfaces importantes. p. 46

entrée : L'entrée ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume...). p. 46

annexes : Les ouvrages annexes ou liés au fonctionnement des bâtiments et notamment les cuves, citernes et compresseurs..., s'ils sont extérieurs, doivent être traités en cohérence avec l'architecture du bâtiment principal (ou dissimulés derrière un traitement végétal). p. 46

clôtures : La clôture est constituée au choix : d'une haie vive ou champêtre doublée ou non d'un grillage, d'un mur ou muret maçonné, de grilles ou grillages à maille rigide posés ou non sur un soubassement maçonné et éventuellement doublés de haies. p. 46

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et des constructions, doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon la réglementation en vigueur. p. 46

espaces libres : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence locale. p. 46

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AU 2 : Les constructions et installations à usage d'activités industrielles p. 48

Occupations du sol : Les constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière p. 48

Occupations du sol : Les constructions ayant fonction d'entrepôt. p. 48

Occupations du sol : Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement p. 48

Occupations du sol : Les établissements d'élevage et d'hébergement des animaux p. 48

Occupations du sol : Les batteries de garages de plus de six unités, si ces garages ne sont pas liés à une opération de construction à usage d'habitation p. 48

Occupations du sol : Le stationnement des caravanes ou camping-cars, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur p. 48

Occupations du sol : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars p. 48

Occupations du sol : Les habitations légères de loisir hors les constructions provisoires durant le chantier de la construction d'habitation p. 48

Occupations du sol : Les postes de distribution de carburant p. 48

Occupations du sol : L'exploitation de carrières p. 48

Occupations du sol : Les dépôts permanents de matériaux de toute nature p. 48

Occupations et utilisations du sol : Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après p. 49

Accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique p. 49

Accessibilité : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile p. 49

Accessibilité : La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert p. 49

Raccordement aux réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 49

Assainissement : Sur l'ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément p. 49

Eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'eaux usées. p. 50

Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension,...) les eaux pluviales devront être traitées et infiltrées à la parcelle. p. 50

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement susceptibles de contenir des agents polluants, doivent faire l'objet d'un prétraitement avant rejet au milieu naturel par infiltration. p. 50

Eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 50

Electricité, téléphonie : La distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique et numérique devront se faire par un branchement souterrain, tant dans les terrains que dans les nouvelles voies créées. p. 50

Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en front de rue à l'alignement ou bien avec une marge de recul de 2 m minimum par rapport à l'alignement sur rue. p. 50

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L'implantation de la construction doit se faire : soit à la limite séparative ; en ce cas le mur donnant sur la limite séparative est aveugle ou ne comprend que des jours dormants translucides p. 50

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : soit avec une marge de recul de 2,50 m à 4 m par rapport à la limite séparative ; en ce cas le mur donnant sur la limite séparative est aveugle ou ne comprend que des jours dormants translucides p. 50

marges de recul : Pour les annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin, il sera prévu un retrait minimum d'â 1 mètre, hormis si elles sont accolées à un mur de clôture en limite séparative. p. 51

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 51

emprise au sol annexes : L'emprise au sol des annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin n'excédera pas 20 mâ pour chacun. p. 51

hauteur des constructions : Seuls sont admis les gabarits : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage) et en R+1+Combles. p. 51

hauteur : Les constructions en R+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 4 m maximum. La hauteur au faïtage doit être de 10 m maximum. p. 52

hauteur : Les constructions en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage) doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 5,50 m maximum. La hauteur au faïtage doit être de 11,50 m maximum. p. 52

hauteur : Les constructions en R+1+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 7 m maximum. La hauteur au faïtage doit être de 13 m maximum. p. 52

toiture : Les toitures terrasses végétalisées sont admises uniquement pour les constructions en rez-de-chaussée et les constructions en R+1. Elles devront s'inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est au maximum de 7,50 mètres mesurée à l'acrotère. p. 52

hauteur : La hauteur mesurée au faïtage du toit des annexes à l'habitation isolées non maçonnées type abris de jardin et serres de jardin n'excédera pas 4 mètres. p. 52

aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 52

aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. p. 52

terrasse : Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. p. 52

architecture : Sont interdits : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région ; L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vu d'être recouverts ; Les briques ou briquettes "léopards" flammées ; Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus placés en des lieux visibles ; Les habitations type yourte, tente ; Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) ; p. 53

matériaux : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant d'essence locale. p. 53

annexes : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage et à la facture architecturale du bâtiment : les annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin, de moins de 20 m2 p. 53

toitures : Pour les constructions en R+Combles ou en R+Combles avec encuvement, les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 35° et 45°. p. 53

toitures : Pour les constructions en R+1+Combles, les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 30° et 45°. p. 53

toitures : Les pentes des petites constructions maçonnées de moins de 20 m² d'emprise au sol, contiguës ou non à la construction principale, peuvent être à pente unique comprises entre 12° et 30°. p. 53

toitures : L'emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. p. 53

toitures : Les petites constructions maçonnées de moins de 30 m² d'emprise au sol, contiguës ou non à la construction principale peuvent posséder un toit terrasse végétalisé ou non. p. 53

toitures : Les toitures terrasses et les toits en mono-pente sont autorisés sur des extensions de maison existante dont la toiture est de type traditionnel à 2 pentes, à la condition que ces extensions soient contiguës à la construction principale et qu'elles ne soient pas visibles depuis la rue. p. 53

couvertures : Les combles à la Mansart sont interdits. p. 54

matériaux : Les matériaux des couvertures seront : en tuiles plates vieillies 60/m2 minimum p. 54

matériaux : en tuiles plates vieillies petit moule 22/m2 minimum à nez fin p. 54

panneaux : Les panneaux de toiture ayant vocation à faire des économies d'énergie (type panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés. p. 54

ouvertures : Les panneaux de remplissage des vérandas sont en verre ou en matériaux translucides. p. 54

murs : Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l'enduit, les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. p. 55

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en pierres naturelles appareillées p. 55

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en moellons à joints "beurrés" p. 55

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en bardage bois p. 55

murs : Les éléments d'ornement des murs, comme les pilastres, les bandeaux, les encadrements, les chaïnages verticaux, les corniches, les linteaux, etc...) peuvent être en brique clair (silico-calcaire) ou brun-rouge(terre cuite). p. 55

murs : Pour les extensions et les annexes, on conservera l'homogénéité architecturale des bâtiments. p. 55

clôtures : Les clôtures doivent être sobres et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. p. 55

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à "Déclaration préalable". p. 55

hauteur clôture : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2,40 m p. 56

alignement clôture rue : Sur la rue, les clôtures sont à réaliser à l'alignement p. 56

retrait alignement : Un retrait ponctuel de l'alignement peut être admis pour la création d'un porche ou d'un portail p. 56

composition clôtures : Les clôtures peuvent être maçonnées sur toute leur hauteur ou bien composées d'un mur bahut en soubassement, d'une hauteur comprise entre 0,80m et 1,20m, surmonté soit d'un barreaudage, de lisses, d'une grille (avec ou sans festonnage) ou d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale d'essence locale p. 56

grillages interdits : Les grillages à poule sont interdits p. 56

antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques doit être réalisée de manière à garantir la meilleure intégration possible aux volumes et aux toitures p. 56

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques p. 56

stationnement : 1 place par tranche de 60 mâ de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement p. 57

stationnement : 1 place maximum par logement locatif social p. 57

stationnement : 1 place par tranche de 55 mâ de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux p. 57

stationnement : au moins 1 place par tranche de 10 mâ de surface de plancher affectée à la surface de vente ou affectée aux salles de restauration pour les constructions à usage de commerce et les restaurants p. 57

stationnement : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 pour les constructions à usage d'habitat collectif p. 57

espaces libres : Les terrains disposant de plus de 400 mâ de surface libre de construction doivent être plantés d'au moins 1 arbre de moyenne tige p. 57

espaces libres : Au delà de cette surface il est demandé de planter un arbre de moyenne tige par tranche de 200 m2 de terrain p. 57

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les constructions et installations à usage d'activités industrielles p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les habitations non liées au gardiennage ou au fonctionnement des équipements p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les constructions ayant fonction d'entrepôt p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les établissements d'élevage et d'hébergement des animaux p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Le stationnement des caravanes ou camping-cars p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les habitations légères de loisir hors les constructions provisoires durant le chantier de la construction d'habitation p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les postes de distribution de carburant p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : L'exploitation de carrières p. 58

Occupation du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article AUe 2 : Les dépôts permanents de matériaux p. 58

Occupation du sol : Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Les installations classées pour la protection de l'environnement quelque soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition qu'elles correspondent à des besoins p. 58

installations classées : L'agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisance, gîne ou danger provoqué par ces installations. p. 59

accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique. p. 59

electricité, téléphonie : La distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique et numérique devront se faire par un branchement souterrain. p. 59

implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement sur rue ou avec un retrait de 2 m minimum. p. 60

limite séparative : L'implantation de la construction doit se faire : soit à la limite éléméntaire ; en ce cas le mur donnant sur la limite éléméntaire est aveugle ou ne comprend que des jours dormants translucides p. 60

limite séparative : soit avec une marge de recul de 2,50 m à 4 m par rapport à la limite éléméntaire ; en ce cas le mur donnant sur la limite éléméntaire est aveugle ou ne comprend que des jours dormants translucides p. 60

limite séparative : soit avec une marge de recul de 4 m ou plus par rapport à la limite éléméntaire ; en ce cas le mur donnant sur la limite éléméntaire peut comporter des baies ou des jours transparents. p. 60

annexes : Pour les annexes à l'habitation isolées non maçonnées, type abris de jardin et serres de jardin, il sera prévu un retrait minimum d'1 mètre, hormis si elles sont accolées à un mur de clôture en limite éléméntaire. p. 60

annexes : l'emprise au sol des annexes à l'habitation autorisée, isolées et non maçonnées, type abris de jardin, abris pour vélos et des serres de jardin n'excédera pas 20 m² pour chacun. p. 60

hauteur : Les hauteurs des constructions seront limitées à 12 m à l'égout du toit. p. 60

Occupations du sol : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article A 2 : - Les constructions à usage d'habitation - Les constructions et installations à usage d'activités industrielles ou artisanales - Les bureaux - Les commerces - Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement - Les groupes de garages - L'exploitation de carrières - Les dépôts permanents de matériaux non liés à l'activité agricole - Les parcs d'attraction - Le stationnement des caravanes ou camping-cars, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars - Les postes de distribution de carburant - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés et nécessaires à une construction autorisée ou non liés et nécessaires à l'activité agricole - toutes constructions ou installations susceptibles d'éntreîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation p. 63

construction : Les constructions ou installations correspondant à des équipements publics ou d'intérêt collectif sont admises mais soumises à conditions particulières p. 64

construction : Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole sont admises mais soumises à conditions particulières p. 64

construction : La reconstruction à l'identique et à égalité de surface d'un bâtiment, détruit et démolit depuis moins de dix ans, est admise si celui-ci était réguliérement édifié p. 64

accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés aux constructions ou installations futures p. 64

accès : Les accès automobile sur la RD607 sont interdits, sauf si l'usage de la construction est lié à l'aménagement ou à l'exploitation routière p. 64

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle autorisée nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, lorsque ce réseau est facilement accessible, à savoir à moins de 100 m. p. 65

eau potable : Il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme eau potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. p. 65

eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle génératrice d'eaux usées doit les traiter à la parcelle par système d'assainissement individuel autonome. p. 65

eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées et infiltrées à la parcelle. p. 65

eaux pluviales : Les eaux de ruissellement susceptibles de contenir des agents polluants, doivent faire l'objet d'une épuration ou d'un prétraitement avant rejet au milieu naturel. p. 65

eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 65

retrait par rapport aux voies publiques : Excepté celles nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, les autres constructions autorisées devront être implantées en retrait d'au minimum 15 m par rapport à l'emprise des voies publiques. p. 66

retrait par rapport aux limites séparatives : Excepté celles nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif (non réglementées), les constructions autorisées sont édifiées avec une marge de recul de 10 m minimum. p. 66

retrait par rapport aux espaces boisés classés : Les constructions de plus de 20 mâ doivent être implantées avec un retrait d'au moins 50 m par rapport aux espaces boisés classés. p. 66

distance minimale entre constructions habitation : Les constructions non contiguès abritant des locaux à usage d'habitation doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 3,50 mètres. p. 66

emprise au sol des annexes : L'emprise au sol des annexes à l'habitation (autorisée), isolées non maçonnées, type abris de jardin, abris pour vélos et des serres de jardin n'excédera pas 20 mâ pour chacun. p. 66

hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 15 mètres au faïtage. p. 66

hauteur : Seuls les gabarits en R+Combles sont admis. p. 67

hauteur : Les constructions en R+Combles doivent avoir une hauteur à l'égout du toit de 4 m maximum. p. 67

hauteur : La hauteur au faïtage doit être de 10 m maximum. p. 67

hauteur : Les toitures en terrasses végétalisées sont admises. Elles devront s'inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est au maximum de 4,50 mètres mesurée à l'acrotère. p. 67

aspect extérieur : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. p. 67

aspect extérieur : Sont interdits : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région. p. 67

aspect extérieur : L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vu d'être recouverts ; p. 67

constructions interdites : Les habitations type yourte, tente ; Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) sont interdites. p. 68

citerne : Les citerneés de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées. En cas d'impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran végétal persistant d'essence locale. p. 68

toiture : Les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d'égale inclinaison comprise entre 35° et 45°. p. 68

toiture : Les pentes des petites constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol, contiguès ou non à la construction principale, peuvent être à pente unique comprises entre 12° et 30°. p. 68

toiture : L'emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brutes, de bardeaux bitumineux est interdit. p. 68

couverture : Les matériaux des couvertures seront : en tuiles plates vieillies 60/m2 minimum ; en tuiles plates vieillies petit moule 22/m2 minimum à nez fin. p. 68

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être : en pierres naturelles appareillées, en moellons à joints "beurrés", recouverts d'enduit gratté ou taloché fin, en bardage bois. p. 70

clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 2,40 m (une adaptation de la hauteur peut être autorisée pour être en harmonie avec la clôture existante ou voisine). p. 70

toitures : Les toitures des constructions pourront avoir une pente simple ou à deux pentes symétriques d'égales inclinaisons ; ces pentes seront d'inclinaison comprise entre 12° et 35°. p. 71

toitures : Si le bâtiment à construire est épais de plus de 12 m (largeur en pignon ou largeur du petit côté), alors le toit est à deux pentes symétriques d'égales d'inclinaisons comprises entre 12° et 30°. p. 71

toitures : L'emploi de tôle brute ou galvanisée est interdit. p. 71

toitures : Les chiens-assis et les lucarnes sont interdits. p. 71

murs : Les murs et les parois extérieures doivent être en pierres naturelles appareillées, en moellons à joints "beurrés", recouverts d'enduit gratté ou taloché fin, en bardage bois, en tôle pré-patinée ou peinte en usine, en fibrociment ; en ce cas, les couleurs des murs et parois extérieures posséderont une teinte unique de tonalité neutre. p. 72

murs : La couleur des matériaux des parois extérieures ou des murs doit être de tonalité neutre. p. 72

murs : Les couleurs de la couverture et des parois verticales seront en harmonie. p. 72

murs : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin. p. 72

clôtures : Les clôtures devront être sobres, présenter une simplicité d'aspect. p. 72

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. p. 72

espaces libres : L'implantation des nouvelles constructions et installations doit se faire de manière à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité qui existent sur le terrain. p. 72

Occupations interdites : Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article N 2 : Les constructions à usage d'habitation, Les constructions et installations à usage d'activités industrielles ou artisanales, Les constructions ayant fonction d'entrepôt, Les constructions et installations à usage d'exploitation agricole, Les bureaux, Les commerces, Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement, Les établissements d'élevage et d'hébergement pour animaux, Les garages de véhicules, L'exploitation de carrières, Les dépôts permanents de matériaux de toute nature, Les parcs d'attraction, Le stationnement des caravanes ou camping-cars, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur, Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes et camping-cars ou les garages de caravanes et camping-cars, Les postes de distribution de carburant, Les affouillements et les exhaussements de sol, Le comblement des plans d'eaux, Les équipements de production photovoltaïque au sol, toutes constructions ou installations susceptibles d'entraînner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation p. 74

Constructions interdites : Dans la zone de recul de 50 m (secteurs de lisière indiqués au plan de zonage) : Toutes les constructions, excepté celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et celles en rapport aux travaux sur l'infrastructure p. 74

Constructions interdites : Dans les zones de recul de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 607 (secteurs de retrait indiqués au plan de zonage) : Toutes les constructions, excepté celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et celles en rapport aux travaux sur l'infrastructure p. 74

Constructions interdites : Dans les zones de recul de 100 m de part et d'autre de l'A6 (secteurs de retrait indiqués au plan de zonage) : p. 74

constructions : Toutes les constructions p. 75

ouvrages : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau p. 75

travaux : Tout travaux, toute construction et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 75

plan d'eau : La création de plan d'eau artificiel p. 75

landes : Le défrichement des landes p. 75

imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols p. 75

boisement : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 75

constructions : La réfection ou la réparation des constructions existantes avant la mise en vigueur du présent plan local d'urbanisme p. 75

reconstruction : La reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher d'un bâtiment, détruit et démolit depuis moins de dix ans p. 75

abris animaux : L'installation, l'extension ou la modification d'abris pour animaux liés au pâturage, à la condition que leur emprise au sol soit limitée à 50m² et à condition que ces abris soient fermés sur trois côtés au maximum p. 75

compensation : Des mesures compensatoires doivent prévoir dans le même bassin versant p. 75

compensation : La compensation porte sur une surface qui est déterminée par l'autorité compétente. p. 76

restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles p. 76

travaux : Les travaux, constructions, installations et aménagements doivent cumuler l'existence d'un intérêt général avé et motivé et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques p. 76

changement de destination : Les changements de destination des constructions existantes sont autorisés uniquement en vue de créer de l'habitat et dans la mesure où il n'y a pas plus de 20% d'augmentation de la Surface de Plancher existante p. 76

travaux : Les travaux, constructions, installations et aménagements, autorisés ci-dessus, doivent de plus cumuler : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports; l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole. p. 77

camping : Les aires de camping et de caravanage, ainsi que les équipements et services utiles à cet usage dans la mesure où ces aménagements ne remettent pas en cause les particularités écologiques de la zone, et ne compromettent pas l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; les emplacements "loisir" sont limités à 133, et les emplacements des deux zones "tourisme" à respectivement 25 et 26 campeurs. p. 77

stationnement : Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préservation de la dégradation de ces espaces par la résolution du stationnement irrégulier, à condition que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées. p. 77

nautique : Les constructions, ouvrages et installations utiles liées ou nécessaires aux activités nautiques : en zone marron du PPRI, dans la mesure d'extension contigùe ou non se limitant à 10 m2. p. 77

Aménagement : Les travaux, constructions, installations et aménagements autorisés par le PPRI et respectant par ailleurs les prescriptions du présent réglement. p. 78

Aménagement : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 78

Stationnement : Les aires de stationnement indispensables à la maêtre de la fréquentation automobile et à la préservation de la dégradation de ces espaces par la résolution du stationnement irrégulier, à condition que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées. p. 78

Activités : Les constructions, ouvrages et installations, et leurs extensions, correspondant aux activités de plein air, de loisir, de culture et de tourisme. p. 78

Activité : L'activité équestre dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 78

Activité : L'activité canine dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 78

activite : l'activité liée à la promenade ferroviaire de loisir dans le respect de la réglementation en vigueur p. 79

stationnement : les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préservation de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, à condition que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées p. 79

travaux : les constructions ou installations de sports et de loisir, ainsi que les équipements utiles à ces usages, en zone marron du PPRI, dans la mesure d'extension contigüe ou non se limitant à 10 m2 p. 79

travaux : les constructions ou installations de sports et de loisir, ainsi que les équipements utiles à ces usages, en zone jaune foncé du PPRI, dans la mesure d'extension contigüe ou non se limitant à 20% de la surface de plancher existante avant l'entrée en vigueur du présent PLU p. 79

accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation routière. p. 80

accès : Les accès automobile à la RD607 sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, sauf si l'usage de la construction est lié à l'aménagement ou à l'exploitation routière. p. 80

eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle autorisée génératrice d'eaux usées doit les traiter à la parcelle par système d'assainissement individuel autonome agréé avant rejet en milieu naturel ou se raccorder au réseau d'assainissement collectif, lorsque ce réseau est facilement accessible et de caractéristiques suffisantes. p. 80

surface minimale : En zonage d'assainissement non collectif un terrain doit avoir une surface minimale de 500 m2 pour être constructible. p. 81

retrait voie publique : Les constructions ou installations autorisées devront être implantées en retrait d'au minimum 10 m par rapport à l'alignement sur la voie publique. p. 81

retrait limites séparatives : Les constructions autorisées sont édifiées avec une marge de recul de 10 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 81

retrait limites séparatives Nh : Les constructions d'habitation autorisées sont édifiées soit en limite séparative, soit en retrait de 3,5 m de cette limite. p. 81

emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions autorisées est limitée à 20 m². p. 82

emprise au sol : En sous-secteur Nh : 50 m2 d'extension (pour les constructions maçonnées). p. 82

hauteur : La hauteur des constructions d'habitation est limitée à R+Combles, soit à 4 m maximum à l'égout du toit, et à 10 m maximum au faîtage. p. 82

hauteur : La hauteur des abris pour animaux est limitée à 3,00 m à l'égout du toit. p. 82

hauteur : Les constructions autorisées ont une hauteur maximum de 3,50 m à l'égout du toit. p. 83

extension : Les extensions contigües des constructions pourront respecter le gabarit de la maison principale existante avant entrée en vigueur du PLU. p. 83

aspect exterieur : L'aspect extérieur des abris pour animaux sera en bois (naturel ou lasuré) ; ces abris possèderont une couverture d'une teinte unique de ton neutre. p. 83

interdiction : Les briques ou briquettes "léopards" flammées ; p. 83

interdiction : Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus, placés en des lieux visibles ; p. 83

interdiction : Les habitations type yourte, tente ; p. 83

constructions : Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) ne sont pas admises. p. 84

espaces libres : L'implantation des nouvelles constructions et installations doit se faire de manière à préserver le plus grand nombre possible de plantations qui existent sur le terrain. p. 87