PLU de Villiers-sous-Grez : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77520.
Repères : Villiers-sous-Grez
Villiers-sous-Grez (77760, Seine-et-Marne) compte 706 habitants pour 1 214 hectares, soit une densité d'environ 58 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77520. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villiers-sous-Grez
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Villiers-sous-Grez : UA, UB, UR, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villiers-Sous-Grez
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations incompatibles de fait avec la proximité de l'habitat et plus particulièrement : Les constructions à usage agricole p. 13 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage industriel p. 13 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article Ua 2 p. 13 Habitations Légères de Loisirs : Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.111-31 du code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme. p. 14 Terrains de camping et de caravanage : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 14 Dépôts : Les dépôts de toute nature à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua 2. p. 14 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous conditions : toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article Ua.1, qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations. p. 14 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'une construction régulièrement édifiée, non conforme au caractère de la zone, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme. p. 14 Ouvrages d'infrastructures : Les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les constructions, installations techniques et aménagement constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population. p. 14 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 14 Dépôts : Les dépôts liés à une activité présente dans la zone dés l'instant où ils ne sont pas visibles de l'espace public. p. 14 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement : dés l'instant où elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement. p. 14 desserte voies : Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil. p. 15 desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,... p. 15 desserte voies : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent tourner p. 15 desserte réseaux : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau p. 15 desserte réseaux : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction et installation engendrant des eaux usées p. 15 desserte réseaux : Les effluents d'origine artisanale doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés p. 15 desserte réseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 15 desserte réseaux : Les eaux pluviales devront être dirigées vers le réseau collecteur quand il est présent, en l'absence de réseau, les eaux pluviales devront être gérées la parcelle p. 15 Aménagements eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 16 Réseaux enterrés : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 16 Implantation des constructions : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 25 m, mesurée à partir de l'alignement, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité. p. 16 Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement des voies et emprises, soit dans la continuité des bâtiments existants, soit en retrait (ce retrait ne pouvant être supérieur à 25 m). p. 16 Continuité visuelle : Une continuité visuelle sera recherchée par l'édification d'une clôture dont l'aspect s'harmonisera avec les constructions et les clôtures avoisinantes. p. 16 Exceptions : Cette disposition ne s'applique pas aux terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie, aux bâtiments situés à l'arrière d'un bâtiment existant ou qui par leur localisation ne participent pas à la composition architecturale de la rue. p. 16 Recul supérieur : Un recul supérieur peut être imposé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. p. 16 Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation,...) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 16 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit d'une limite séparative latérale à l'autre, soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. p. 17 retrait : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel. p. 17 retrait : Dans le cadre d'une implantation en retrait des deux limites, une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m s'imposera sur une deux limites et sur la limite opposée un recul minimum. p. 17 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux limites de fond de parcelle. p. 17 implantation : Pas de prescription en ce qui concerne l'implantation des constructions sur une même propriété. p. 17 retrait : Dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chaque au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel. p. 17 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 12 m au faitage construction isolée (garages, ...) 7 m au faitage bâtiments d'activités : 12 m au faitage p. 18 hauteur : Cette disposition ne s'applique pas : A la reconstruction d'un bâtiment réguliérement édifié, détruit par un sinistre d'une hauteur initiale supérieure à celle énoncée p. 18 aspect : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 18 aspect : Les toitures doivent être à deux pans minimum et ne pas comporter de débord sur les pignons p. 18 aspect : Les toitures à la Mansart et à 4 pans sont interdites p. 18 Pentes de toiture : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 40° et 45° selon le type de couverture employé. p. 19 Pentes de toiture : Pour les bâtiments à usage d'activité la pente peut être ramenée au minimum à 20° et aucune pente n'est exigée pour les annexes (garages, abris, éléments de liaison entre bâtiments, vérandas,...) p. 19 Toitures : En toiture sont autorisés : Les lucarnes p. 19 Toitures : Les châssis de toit à dominante verticale, de dimensions maximales 78x118 de type " à encastrer ". p. 19 Extension et surélévation : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. p. 19 Modification de façade : Toute modification de façade par la création d 'ouverture devra respecter l'ordonnancement du bâti traditionnel p. 19 Couvertures : Les couvertures seront réalisées en tuiles plates avec une densité de 65/80 au m² à l'exception des bâtiments d'activités et des annexes de moins de 20 m² pour lesquels l'utilisation de matériaux de teinte similaire ou de densité moindre pourra être autorisée. p. 19 Matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses,...) ainsi que l'imitation de matériau tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdit. p. 19 Couleurs : Les couleurs des façades et des éléments composants la construction devront être définies en s'appuyant sur les prescriptions du nuancier élaboré par le Parc Naturel du Gâtinais, afin de se rapprocher des couleurs de l'habitat traditionnel du Gâtinais. p. 19 Couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile vieillie dans les nuances de rouge à brun. p. 19 Menuiseries : Les menuiseries seront en bois et en métal peint en gris clair (RAL 7044/7047/7035) gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris coloré bleu (RAL 5014), bleu (RAL 5007/5009), beige (RAL 1013/1014/1015) tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie de vin (RAL 3004/3005) vert bruyère (RAL 6003/6006), foncé (RAL 6000/6005), vert empire (RAL 6002) p. 19 Ferronnerie : Les éléments de ferronnerie seront soit dans la couleur des menuiseries (deux tons plus sombres) ou peints en gris anthracite (le noir étant exclu) p. 19 Bardages bois : Les bardages bois seront obligatoirement peints ou laissés bruts p. 19 volets : les ouvertures comporteront des volets battants sans écharpes, ou des volets roulants dont le coffre sera invisible de l'extérieur. p. 20 clôtures en rétard d'alignement : les clôtures seront constituées de murs pleins, en pierre ou en maçonnerie d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage, ou le cas échéant, identique aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 20 hauteur des murs : La hauteur des murs devra être supérieure à 2 m. Toutefois, lorsqu'un mur se raccordera à un mur existant sa hauteur devra être identique à ce dernier. p. 20 dispositifs durables : Les toitures terrasse et/ou végétalisées, Les panneaux solaires, L'usage du bois, Ainsi que tout autre dispositif technique ou architectural à meme de renforcer le caractère durable des constructions p. 20 services publics : Les équipements des services publics ou d'intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 20 stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra étre assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 21 stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera étudié en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercée. p. 21 stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 21 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être dans la mesure du possible maintenues dans le cadre d'opérations de constructions ou d'aménagement, ou remplacées en nombre équivalent. p. 21 espaces libres et plantations : Seules les essences locales sont autorisées. p. 21 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou touts nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibres optiques, ...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 22 | p. 13 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations incompatibles de fait avec la proximité de l'habitat et plus particulièrement : Les constructions à usage agricole Les constructions à usage industriel Les entrepots commerciaux d'une surface de plancher supérieure à 300 m² Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article Ub 2 Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.111-31 du code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme. p. 23 territoire : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs sont interdits. p. 24 territoire : Sont admises sous conditions : toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article Ub.1 et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations. p. 24 territoire : La reconstruction à l'identique d'une construction régulièrement édifiée, non conforme au caractère de la zone, est admise sous conditions. p. 24 territoire : Les dépôts de matériaux lorsqu'ils ne sont pas visibles de l'espace public et sont liés à une activité présente dans la zone sont admis. p. 24 territoire : L'extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone est admise dès lors que ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations. p. 24 territoire : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire. p. 24 accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 25 accès : Toute opération doit prévoir un nombre d'accès minimum sur les voies publiques. p. 25 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 25 voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 25 voirie : Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagées,... p. 25 voirie : Les voies en impasse sont interdites sauf si elles constituent la phase transitoire d'une opération d'aménagement. p. 25 voirie : Au moins 8 m de largeur (voies de circulation, et espaces piétons). Toutefois des chaussées plus étroites pourront être autorisées pour des voies à circulation en sens unique p. 25 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 25 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. p. 25 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 25 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 25 réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 26 réseaux : Tout projet de construction ou d'aménagement devra intégrer de dispositifs à meme de permettre le développement des nouveaux réseaux numériques. p. 26 recul : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques, toutefois pour une construction déjà implantée à une distance inférieure aux 5 mètres requis, son extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante. p. 26 recul : En l'absence de plan d'alignement la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement. p. 26 recul : Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 26 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter : au plus sur une des deux limites latérales p. 26 limites séparatives : soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales p. 26 limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et la limite sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2) p. 26 aménagements : Aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. p. 27 infrastructures techniques : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 27 distance entre constructions : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chaque au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel. p. 27 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. Toutefois cette emprise pourra être portée à 70 % pour les constructions affectées à un usage commercial ou à d'autres activités. p. 27 hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 9 m au faitage construction isolée (garages,...) 7 m au faitage bâtiments d'activités : 9 m au faitage p. 27 reconstruction : Cette disposition ne s'applique pas : A la reconstruction d'un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre d'une hauteur initiale supérieure à celle énoncée p. 27 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas, et sous réserve d'une bonne insertion dans la trame bâtie et paysagère de la commune. p. 28 toiture : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 28 toiture : Les toitures doivent être à deux pans minimum et ne pas comporter de débord sur les pignons. p. 28 toiture : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. p. 28 toiture : En toiture sont autorisés : Les lucarnes, Les châssis de toit. p. 28 matériaux : Les couvertures seront réalisées en tuiles plates avec une densité de 65/80 au m² à l'exception des bâtiments d'activités et des annexes de moins de 20 m² pour lesquels l'utilisation de matériaux de teinte similaire ou de densité moindre pourra être autorisée. p. 28 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaing, briques creuses,...) ainsi que l'imitation de matériau tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdit. p. 28 couleurs : Les couleurs des façades et des éléments composants la construction devront être définies en s'appuyant sur les prescriptions du nuancier élaboré par le Parc Naturel du Gâtinais. p. 29 couleurs : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile vieillie dans les nuances de rouge à brun. p. 29 couleurs : Les teintes suivantes pourront être utilisées pour les menuiseries : Blanc cassé (RAL 9002/9003) gris clair (RAL 7044/7047/7035) gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris coloré bleu (RAL 5014), bleu (RAL 5007/5009), beige (RAL 1013/1014/1015) tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie de vin (RAL 3004/3005) vert bruyère (RAL 6003/6006), foncé (RAL 6000/6005), vert empire (RAL 6002). p. 29 couleurs : Les éléments de ferronnerie seront soit dans la couleur des menuiseries (deux tons plus sombres) ou peints en gris anthracite (le noir étant exclu). p. 29 couleurs : Les bardages bois seront obligatoirement peints ou laissés bruts. p. 29 clôtures : Les murs-pleins sont autorisés dans la mesure où leur hauteur totale en façade sur rue n'excède pas 1,6 m. p. 29 clôtures : Lorsque les clôtures sont constituées d'un mur-bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas dépasser 0,6 m. p. 29 clôtures : Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment. Les palplanches béton sont interdites en façade sur rue. p. 29 clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires, si elles sont réalisées, elles seront constituées : d'un grillage reposant ou non sur un mur de soubassement. p. 29 clôtures : La hauteur des clôtures en limites séparatives ne pourra être supérieure à 2 m. p. 29 Equipements publics : Les équipements des services publics ou d'intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 30 Stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 30 Stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. p. 30 Stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 30 Plantations : Les plantations existantes doivent être dans la mesure du possible maintenues dans le cadre d'opérations de constructions ou d'aménagement, ou remplacées en nombre équivalent. p. 30 Plantations : Seules les essences locales sont autorisées. p. 30 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou touts nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibres optiques, ...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 31 | p. 23 |
| UR | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations non liées à la gestion de la voirie autoroutière sont interdites p. 33 assainissement : Un dispositif de traitement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place p. 34 eaux pluviales : Les ouvrages et réseaux de gestion des eaux pluviales liés à l'autoroute ne peuvent être utilisés que pour l'activité autoroutière sauf accords spécifiques p. 34 reseaux numeriques : Tout projet de construction ou d'aménagement devra intégrer des dispositifs à meme de permettre le développement des nouveaux réseaux numériques p. 34 implantation : les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 3 m de l'alignement des voies, une implantation à une distance inférieure (entre 0 et 3 m) est toutefois admise pour répondre à des contraintes techniques p. 35 exception : ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 35 implantation : les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 3 m des limites séparatives, une implantation à une distance inférieure (entre 0 et 3 m) est toutefois admise pour répondre à des contraintes techniques p. 35 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l'égout de toiture est limitée à 10 m p. 36 HAUTEUR DES CLOUTRES : La hauteur des clôtures est limitée à 3 m p. 36 | p. 33 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol de toute nature à l'exception des constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, ainsi que des dépôts, affouillements et exhaussements qui leur sont liés. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Tout projet même partiel à l'échelle de ces zones devra se conformer aux principes généraux définis dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation, en particulier en termes de maillage de voirie, d'organisation des aménagements et de densité et mixité résidentielle. p. 42 Conditions de desserte des terrains par les voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 42 Conditions de desserte des terrains par les réseaux : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l'infiltration des eaux sur le terrain concerné et ne pas accroitre le ruissellement, le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l'opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain, ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire. p. 42 implantation : Les constructions pourront s'implanter en limite d'emprise ou en respectant un retrait minimum de 3 m p. 43 implantation : Les constructions pourront s'implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimum de 3 m p. 43 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou touts nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibres optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 44 | p. 41 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions et installations non mentionnées p. 47 activites agricoles : Les constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires à l'activité agricole y compris les installations classées au titre de la protection de l'environnement quant elles sont liées à ces activités. p. 48 depots matieres dangereuses : les dépôts de matières dangereuses ou toxiques s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol présente dans la zone sous réserve des autorisations et prescriptions des législation en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations. p. 48 affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, p. 48 services publics : Les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les équipements publics à caractère technique et intercommunal sous réserve des dispositions propres à la protection des sites (articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement). p. 48 desserte voies publiques : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 48 desserte voies publiques : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic et de la nature des bâtiments de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 48 desserte voies publiques : Toute opération doit prévoir un nombre d'accès minimum sur les voies publiques. p. 48 desserte voies publiques : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 48 desserte reseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution quand celui-ci est présent. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. p. 48 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du SPANC p. 49 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l'infiltration des eaux sur le terrain concerné et ne pas accroitre le ruissellement, le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l'opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain, ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire. p. 49 implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques p. 49 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage pour les bâtiments d'activités, toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des éléments techniques spécifiques (élévateurs, boisseaux de chargement, ...) p. 50 Formes : Les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant. Dans ce cadre une proportion de volume est à respecter le coté le plus long du bâtiment devra au moins être égal à 3 fois la hauteur au faitage du bâtiment (L=Hx3) p. 51 Matériaux et couleurs : les couleurs des bardages seront de ton foncés (brun, vert,...) p. 51 Matériaux et couleurs : Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être laissés apparents. p. 51 Equipements d'intérêt général : Les équipements des services publics ou d'intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 51 Stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 51 Stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 51 Espaces libres et plantations : Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage p. 51 Espaces libres et plantations : les essences locales sont les seules autorisées (voir liste en annexe) p. 51 | p. 47 |
| N | Constructions : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme. p. 55 Démolition : La démolition de bâtiments doit être au préalable autorisée par un permis de démolir dans le périmètre de protection d'un monument historique, d'un site inscrit ou classé. p. 55 Protection naturelle : Les éléments naturels à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1-5 sont soumis à une autorisation préalable dès lors que leur suppression serait projetée. p. 55 Monuments historiques : Les permis de construire, d'aménager, les démolitions ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'une déclaration préalable doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique dans le périmètre de protection d'un monument historique inscrit ou classé. p. 55 Sites classés : Tout aménagement dans un site classé est soumis à autorisation spéciale conformément aux dispositions de l'article L.341-10 du code de l'Environnement. p. 55 Espaces boisés : Une partie de la zone N est concernée par les dispositions de l'article L.130-1 du code de l'Urbanisme, relative aux espaces boisés classés. p. 55 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées p. 56 Zone N : Les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourront être autorisées que si elles ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement p. 56 Zone N : Les équipements légers destinés à la mise en valeur des milieux naturels et à la gestion forestière p. 56 Secteur Nh : L'aménagement, la réhabilitation des constructions existantes p. 56 Secteur Nh : La reconstruction après sinistre d'une construction régulièrement édifiée p. 56 Secteur Nh : L'extension des constructions existantes sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 30 % de l'emprise au sol déjà construite p. 56 Secteur Nh : Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée p. 56 Secteur Nj : Les constructions et installations annexes à l'habitation sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements et que la surface de plancher ne dépassent pas 25 m² p. 56 Secteur Nj : Les extensions à usage d'habitation contiguës à des bâtiments situés en zone Ua sous réserve que ces extensions ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher p. 56 construction : La construction, l'aménagement et l'extension des équipements de sports et de loisirs existants ainsi que les annexes nécessaires à leur fonctionnement. p. 57 desserte : Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. p. 57 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du SPANC. p. 57 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 57 reseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 57 implantation : les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait, dans le cas d'une implantation en retrait celui-ci sera au minimum de 1 m p. 58 implantation : Les extensions des constructions existantes devront s'mplanter en continuité de l'existant p. 58 implantation : Les bâtiments annexes pourront s'implanter soit à l'alignement soit en retrait, ce retrait sera égal à la moitié de la hauteur de la construction (R=H/2) avec un minimum de 3 m p. 58 implantation : les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait, ce retrait sera égal à la moitié de la hauteur de la construction (R=H/2) avec un minimum de 3 m p. 58 implantation : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport aux limites séparatives une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (R=H/2) avec un minimum de 3 mètres. p. 58 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles est limitée à 5 m au faitage pour les secteurs Nh et Nj p. 59 hauteur : Dans le cadre d'une extension d'une construction existante la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur du bâtiment sur lequel elle s'appuie p. 59 hauteur : Dans le cadre d'une reconstruction ou d'une réhabilitation la hauteur de la construction devra être au plus égale à la hauteur de la construction préexistante p. 59 hauteur : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite pour la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre p. 59 constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, en particulier dans le cadre d'extension de contiguës à une zone urbaine. p. 60 constructions : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 60 constructions : Toutefois une architecture contemporaine dérogeant aux principes ci-dessus pourra être autorisée sous réserve d'une bonne intégration avec le tissu bâti et le paysage environnants. p. 60 constructions : Tout aménagement, extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. p. 60 clôtures : Les clôtures devront présenter une simplicité de volume et d'aspect et s'insérer dans le paysage environnant, les murs pleins sont interdits, sauf s'ils sont édifiés en continuité d'un mur plein existant. p. 60 clôtures : Les clôtures seront constituées de poteau bois ou piquets métalliques, reposant ou non sur un mur de soubassement dont la hauteur est limitée à 40 cm, et de grillages et pourront être doublées d'une haie végétale. p. 60 stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra étre assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 61 stationnement : Tout projet d'aménagement (réhabilitation ou création de projet d'hébergement) devra prévoir un nombre de place de stationnement suffisant : deux places pour les logements, 1 place par chambre d'hôtes ou gites créés. p. 61 espaces libres et plantations : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme, cette disposition ne s'applique pas aux emprises du domaine public ferroviaire. p. 61 espaces libres et plantations : Les espaces de vergers et de jardins ainsi que les espaces boisés identifiés conformément aux dispositions de l'article L.123-1-5Âœ7 du code de l'urbanisme devront être préservés, les aménagements devront veiller au maintien du plan grand nombre d'arbres, ou veiller à assurer leur remplacement le cas échéant. p. 61 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (voir liste des végétaux en annexe). p. 61 espaces libres et plantations : Les boisements protégés au titre de l'article L.123-1-5Âœ7 sont à préserver, leur emprise peut être modifiée mais elle doit être compensée au droit du périmètre de projet. p. 61 | p. 55 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| clôtures | Les clôtures à l'exception des clôtures habituellement necessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à declaration conformement aux dispositions de l'article R.421-12a et R.421-12b. | p. 9 |
| travaux | Les constructions, installations et travaux non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable. | p. 9 |
| stationnement | le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. | p. 9 |
| camping | l'aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement determinant le mode d'exploitation autorisé. | p. 9 |
| habitats légères de loisirs | L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions. | p. 9 |
| éléments boisés | les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l'art L.123-1-5 sont soumises à déclaration préalable. | p. 9 |
| éléments bâtis | les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L123-1 alinéa 7 sont soumis au champ d'application du permis de démolir. | p. 9 |
| droit de préemption | le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'Urbanisme. | p. 9 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Villiers-sous-Grez, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Villiers-sous-Grez ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim