PLU de Voisenon : zones et règles clés

Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3. p. 7

Interdictions : L'industrie et l'entrepôt à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3. p. 7

Interdictions : Le centre de congrès et d'exposition. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. p. 7

Interdictions : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 7

Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 7

Interdictions : Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 7

Interdictions : L'ouverture et l'exploitation de carrière. p. 7

Interdictions : Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 7

Autorisations : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière, à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante à la date d'approbation du PLU dans la zone. p. 7

Autorisations : Les constructions destinées à l'industrie, l'entrepôt à condition qu'il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. p. 7

Autorisations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone. p. 7

Protection commerciale : La transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que l'artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est interdite. p. 8

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 70% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UA. p. 8

Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres. La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 7 mètres. p. 8

Emprise au sol : En application de l'article L 151-28 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l'article R111-21 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 80%. p. 8

Hauteur du rez-de-chaussée : Les constructions nouvelles situées en bordure des rues du Château et de la rue des Closeaux doivent avoir une hauteur du rez-de-chaussée de 3.50 mètres minimum. p. 8

Emprise au sol : Dans les opérations de 4 logements ou plus, en application de l'article L 151-28 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol des constructions présentant plus de 30% de logements sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 80%. p. 8

alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. p. 9

alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des emprises publiques. Cependant les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait à condition qu'il existe déjà une construction implantée en limite de l'emprise publique sur l'unité foncière ou que le mur de clôture le long de l'emprises publique soit protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. p. 9

retrait : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 8 métres minimum par rapport aux berges du ru de Voisenon et de Rubelles. p. 9

limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 9

limites séparatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3 mètres. p. 9

limites séparatives : En cas de retrait par rapport à la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres, si la façade comporte des baies. 2.50 mètres, si la façade est aveugle. p. 9

constructions principales : Une distance d'au moins 8 métres sera imposée entre deux constructions principales. p. 9

toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 10

toitures : Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 10

toitures : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. p. 10

parements extérieurs : Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 10

parements extérieurs : La couleur " blanc pur" est interdite. p. 10

parements extérieurs : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 10

parements extérieurs : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées. p. 10

Matériaux : Pour les annexes, il devra étre fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 11

Petits éléments : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit prendre en compte la composition générale du bâtiment et ses abords. p. 11

Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 11

Clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maùonnerie, soit d'un muret en maùonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical p. 11

Clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maùonnerie, soit d'un muret en maùonnerie surmonté de grille, soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 11

Clôtures : Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux ou horizontaux. p. 11

Matériaux : L'emploi à nu de matériaux et les imitations de matériaux sont interdits. p. 11

Couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures, des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent réglement. p. 11

Démolition : Pour les éléments bâtis à protéger la démolition est interdite sauf : - dans les cas prévus à l'article L 451-2 du Code de l'urbanisme, - si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime une partie de la construction déficiente. p. 11

Modifications de volume : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 11

Restauration : Les travaux de restauration ou d'entretien devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 12

Matériaux : Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries. p. 12

Conservation : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 12

Démolition : Pour les murs et murets de clôture et grilles, la démolition est interdite sauf dans les cas prévus à l'article L 451-2 du Code de l'urbanisme. p. 12

Restauration : Les murs et murets de clôture et grilles repérés seront conservés et restaurés à l'identique. p. 12

Percements : Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont interdits, seul un accès piéton supplémentaire est autorisé à condition que le couronnement du mur soit maintenu au moyen d'un linteau. p. 12

Division de terrain : En cas de division de terrain, l'accès existant sera mutualisé. p. 12

Matériaux : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 12

Lumière naturelle : Valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 12

Isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 12

Energies renouvelables : Utiliser les énergies renouvelables. p. 12

Eaux pluviales : Et a minima des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés pour les constructions nouvelles excepté pour les extensions et les constructions annexes. p. 12

Non imperméabilisation : Au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 12

Bande non imperméabilisée : Une bande de terrain de 8 mètres minimum mesurée par rapport aux berges du ru de Voisenon et de Rubelles doit rester non imperméabilisée. p. 12

Espaces verts : Au moins 10% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone sera aménagé en espaces verts de pleine terre et plantée d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 100 m². p. 12

Plantations : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés et enherbés. p. 12

Aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 12

Haies : Les haies seront composées d'essences locales et variées. Les haies composées d'une seule essence sont interdites. p. 12

Plantation : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 13

Zone humide : Une bande de terrain de 6 métres minimum mesurée par rapport aux berges du ru de Voisenon et de Rubelles doit être plantée d'essences adaptées aux milieux humides. p. 13

Protection : Les "mares et mouillères" repérées au réglement graphique doivent être conservées et entretenues. Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent, est interdite. p. 13

Arbres : Les alignements d'arbres repérés au réglement graphique doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 13

Eaux pluviales : Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non imperméabilisée l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés. p. 13

Clôtures : Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0.15 mètre de hauteur et de 0.15 mètre de largeur. p. 13

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 13

Stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 13

Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 13

stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables sur au moins 60% de leur surface. p. 14

stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors d'une bande de 8 mètres mesurée par rapport aux berges du ru de Voisenon et de Rubelles. p. 14

stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 14

stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6 x 2.30 mètres. p. 14

stationnement : Habitat collectif : 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 14

stationnement : Bureaux : 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 14

stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : A minima une place pour dix employés. p. 14

stationnement : Ecoles primaires : 1 places pour huit à douze élèves, Collège et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves, Universités et autres : 1 place pour 3 à 5 étudiants. p. 14

stationnement : Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l'Etat peut être réduit conformément à la législation. p. 15

stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une place pour 55 mâ de surface de plancher. p. 15

stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre. p. 15

stationnement : A partir de 100 mâ de surface de plancher, il doit être aménagé une place de stationnement pour 70 mâ de surface de plancher. p. 15

stationnement : L'obligation de réalisation d'un nombre de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations de construction différentes. p. 15

desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 15

desserte : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 15

desserte : Pour des raisons de sécurité, le long des départementales, l'implantation des portails devra se faire en recul de 5 mètres par rapport à l'alignement afin de ménager un espace de stationnement dans l'attente de l'ouverture du portail et éviter l'arrêt des véhicules sur la route départementale. p. 15

desserte : En cas de division d'une unité foncière, la mutualisation de l'accès existant donnant sur une voie départementale devra être privilégié. p. 15

sécurité : En cas de réalisation d'une opération immobilière de plusieurs logements sur l'unité foncière, un accès aux engins de secours devra être ménagé sur l'unité foncière. p. 16

déchets : Pour les opérations immobilières de plusieurs logements, une aire de présentation des containers d'ordures ménagères devra être réalisée au sein de l'unité foncière, en bordure de domaine public. p. 16

déchets : En cas de division de terrain, un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au ramassage des déchets en vigueur sur la commune. p. 16

eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 16

eau : En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 16

eau : Toute évacuation non traitée réglementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 16

télécommunications : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 16

eau : Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 16

eaux pluviales : dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposées p. 17

eaux pluviales : les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site, sauf impossibilité technique à justifier p. 17

eaux pluviales : un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées p. 17

eaux pluviales : les projets neufs ou de renouvellement urbain devront obligatoirement étudier et mettre en oeuvre des alternatives aux rejets permettant d'àpprocher un rejet nul d'eau pluviale p. 17

eaux pluviales : les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et à chaque unité foncière p. 17

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 50% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UB. p. 20

retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 2.50 mètres minimum par rapport à l'alignement voies et emprises publiques. p. 20

implantation : Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait. p. 21

retrait : En cas de retrait par rapport à la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres, si la façade comporte des baies. p. 21

retrait : En cas de retrait par rapport à la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à : 2.50 mètres, si la façade est aveugle. p. 21

toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate vieillie, du zinc ou de l'ardoise. p. 21

éclairement : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent étre composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. Ils seront alignés. p. 22

panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 22

parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 22

clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie, soit d'un muret en maónnerie surmonté de grille à barreaudage vertical p. 22

clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maçonnerie, soit d'un muret en maçonnerie surmonté d'éléments à claire-voie doublé ou non d'une haie, soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 23

couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures, des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent règlement. p. 23

performances énergétiques : Des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés pour les constructions nouvelles. p. 23

imperméabilisation : Au moins 40% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UB doit rester non imperméabilisée. p. 23

imperméabilisation : Dans le cas des constructions mentionnées à l'article UB - A-2-1, cette superficie pourra être réduite à 20%. p. 23

espaces verts : Au moins 30% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UB doit être traitée en espace vert planté. p. 24

alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés au réglement graphique doivent être conservés et entretenus. p. 24

stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent étre perméables (revêtements de sol sablés, pavés avec joints perméables, gravillonnés...). p. 25

stationnement : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Éle de France". p. 25

stationnement : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, industries et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. p. 25

stationnement : Ecoles primaires : 1 places pour huit à douze élèves p. 25

stationnement : Collège et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves p. 25

stationnement : Universités et autres : 1 place pour 3 à 5 étudiants p. 25

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 26

stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec au minimum une place de stationnement par logement. p. 26

imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a p. 27

gestion eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Ainsi, les eaux de ruissellement doivent être infiltrées dans le sol. p. 28

gestion eaux pluviales : Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. Ceux-ci devront être implantés en respectant une distance par rapport au bâti et aux limites de propriété permettant d'assurer l'absence de détériorations. p. 28

gestion eaux pluviales : Les eaux pluviales pourront être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 28

gestion eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en oeuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 28

gestion eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. p. 28

gestion eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 28

gestion eaux pluviales : Les découpages parcellaires doivent être réalisés de sorte à ce que chaque lot ou unité foncière puisse infiltrer les eaux de ruissellement de ses propres surfaces actives. p. 28

gestion eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 28

Interdictions de constructions et d'affectations de sols : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 30

Interdictions de constructions et d'affectations de sols : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 30

Interdictions de constructions et d'affectations de sols : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction est interdit. p. 30

Interdictions de constructions et d'affectations de sols : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 30

Zone Ue1 : L'hébergement hôtelier et touristique à condition que ce soit dans le volume des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU. p. 31

Zone Ue1 : Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale à condition que ce soit dans le volume des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU. p. 31

Zone Ue1 : Les équipements sportifs à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et des paysages p. 31

Zone Ue3 : Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés à condition à condition qu'il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. p. 31

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. p. 31

Zone Ue2 : L'emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions ne doit pas excéder 10% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU, non renouvelable. p. 31

Zone Ue3 : L'emprise au sol des constructions nouvelles ne doit pas excéder 40% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU, non renouvelable. p. 31

Zone Ue2 : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 31

Zone Ue2 : La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder celle des constructions existantes dans la zone Ue2 à la date d'approbation du présent PLU. p. 31

Toitures : Les extensions des constructions existantes doivent respecter l'harmonie des volumes et l'architecture de la construction dont elles constituent l'extension. p. 32

Toitures : Les toitures terrasses sont admises à condition qu'elles soient végétalisées ou accessibles et sous réserve d'une intégration harmonieuse avec l'ensemble de la construction. p. 32

Parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 32

Parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 32

Clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 32

Patrimoine bâti : Pour les éléments bâtis à protéger la démolition est interdite sauf dans les cas prévus à l'article L 451-2 du Code de l'urbanisme. p. 32

Protection du patrimoine : Les murs et murets de clôture et grilles repérés seront conservés et restaurés à l'identique. Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont interdits, seul un accès piéton supplémentaire est autorisé à condition que le couronnement du mur soit maintenu au moyen d'un linteau. p. 33

Environnement : Au moins 60% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Ue1 ou dans la zone Ue2 doit rester non imperméabilisée. p. 33

Environnement : Au moins 50% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Ue3 doit rester non imperméabilisée. p. 33

Environnement : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-2 du Code de l'urbanisme. p. 33

Plantations : Au moins 40% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Ue1 ou dans la zone Ue2 doit être traitée en espace vert planté. p. 34

Clôtures : En bordure du ru, seules seront autorisées les clôtures perméables à l'inondation. p. 34

Stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés avec joints perméables, gravillonnés...). p. 34

Stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors d'une bande de 8 mètres mesurées par rapport aux berges du ru de Voisenon et de Rubelles. p. 34

Stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, p. 34

stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres largeur : 2,30 mètres degagement : 6 x 2.30 mètres p. 35

stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune p. 35

stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre pour les constructions nouvelles à destination d'hébergement hôtelier et touristique p. 35

assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. p. 36

nergie et télécommunications : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 36

imperméabilisation : Lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration et sur justification d'une étude de sol au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme, l'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être raccordé au réseau public lorsque celui-ci existe, si la capacité du sol ne permet pas l'infiltration et si le réseau est en capacité de recevoir ces compléments d'eaux pluviales. p. 36

eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement etudier et mettre en oeuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux p. 37

Constructions : L'exploitation agricole et forestière, L'habitation, Le commerce et les activités de service, Les équipements d'intérêt collectif et services publics à l'exception de ceux qui sont autorisés à l'article A-1-3, Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites. p. 40

Affectation des sols : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction, L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf, L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs, Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains destinés à des dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, L'ouverture et l'exploitation de carrière, Les dépôts de matériaux ou de déchets, Les affouillements et exhaussements de sol, Le comblement ou le busage du ru ainsi que tout aménagement contrevenant à son maintien à ciel ouvert sont interdites. p. 40

Constructions : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, dés lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sont autorisés à condition. p. 40

espaces non batis : Les "mares et mouillères" repérées au réglement graphique doivent être conservées et entretenues. Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent (zone humide et corridor écologique notamment), est interdite. p. 41

clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 41

desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 42

assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 42

eaux pluviales : En l'absence d'exutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. p. 43

eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en oeuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (noues, puits filtrants, bassin de rétention, chaussées réservoirs...). p. 43

eaux pluviales : Lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration et sur justification d'une étude de sol au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme, l'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être rejeté à un émissaire naturel dans le respect de la réglementation en vigueur (Police de l'eau). p. 43

Constructions : Les constructions destinées à l'exploitation forestière sont interdites. p. 45

Constructions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont interdits. p. 45

Constructions : Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites. p. 45

Affectation des sols : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances est interdit. p. 45

Affectation des sols : L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés est interdit. p. 45

Affectation des sols : L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf est interdit. p. 45

Affectation des sols : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 45

Affectation des sols : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 45

Affectation des sols : L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs est interdit. p. 45

Affectation des sols : Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 45

Affectation des sols : Le comblement ou le busage du ru ainsi que tout aménagement contrevenant à son maintien à ciel ouvert est interdit. p. 45

Constructions : Parmi les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 45

Constructions : Les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du présent PLU non renouvelable par unité foncière sont autorisées. p. 45

Constructions : Les annexes détachées à la construction principale destinée à l'habitation sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure à 3.5 mètres et que leur emprise au sol totale n'excède pas à 15 m². p. 45

constructions : Les constructions destinées à l'exploitation agricole à condition que ce soit des serres. p. 46

installations classées : Les installations classées à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone, qu'il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère de la zone et la proximité des zones habitées, que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, que les constructions ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 46

emprise au sol : Les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation ne doivent pas excéder 20% de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du présent PLU non renouvelable par unité foncière. L'emprise au sol de l'ensemble des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 15 mâ. p. 46

hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15 m. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres au faútage. La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 46

retrait par rapport aux berges : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 8 mètres minimum par rapport aux berges du ru. p. 46

couleur toiture : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate. p. 47

panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture. p. 47

volumétrie : Le volume des constructions seront simples. p. 47

dispersion : La dispersion des éléments bâtis est à éviter. p. 47

couleurs interdites : Les couleurs "blanc pur" sont interdites. p. 47

bardage bois : Le bardage en bois est recommandé en particulier pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. p. 47

imperméabilisation : Au moins 60% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 48

stationnement : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation p. 49

stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables p. 49

desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité p. 49

desserte : Pour des raisons de sécurité, le long des départementales, l'implantation des portails devra se faire en recul de 5 mètres par rapport à l'alignement p. 49

eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes p. 49

eau : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression p. 49

eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité. p. 50

énergie, télécommunications : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 50

imperméabilisation : Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 50

gestion eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. p. 50

destination : L'exploitation agricole et forestière. p. 53

destination : La restauration, p. 53

destination : Les activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle, p. 53

destination : L'hébergement hôtelier et touristique, p. 53

destination : Les équipements d'intérét collectif et services publics. p. 53

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 50% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Ac. p. 54

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 54

retrait par rapport aux voies : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 54

retrait par rapport aux limites : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait 2.50 de mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 54

panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. p. 54

volumétrie : Le volume des constructions seront simples. Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments bâtis est à éviter. p. 54

bardage : Le bardage en bois est recommandé. p. 55

imperméabilisation : Au moins 40% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone doit rester non imperméabilisée. p. 55

Aménagement : Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non impermeabilisee l'emprise des ouvrages de recupération des eaux pluviales enterrés. p. 56

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit etre alimentee par un branchement a un reseau collectif de distribution presentant des caracteristiques suffisantes. p. 56

imperméabilisation : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Les eaux de ruissellement doivent être infiltrées dans le sol. p. 57

Interdictions : Le commerce et les activités de service. p. 61

Interdictions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics à l'exception de ceux qui sont autorisés à l'article A-1-3. p. 61

Interdictions : Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. p. 61

Interdictions : Les affouillements et exhaussements de sol. p. 61

Interdictions : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. p. 61

Interdictions : Toute occupation du sol autre que naturelle. p. 61

Interdictions : Toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. p. 61

Interdictions : Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 61

Interdictions : Les comblements, affouillements, exhaussements. p. 61

Interdictions : La création de plans d'eau artificiels. p. 61

Interdictions : Les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers. p. 61

Interdictions : Le défrichement des landes. p. 61

Interdictions : L'imperméabilisation des sols. p. 61

Interdictions : La plantation de boisements et d'espèces végétales susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 61

Zone Humide : A défaut d'étude locale les espaces situés à l'intérieur des enveloppes d'alerte Zones Humides de classe 1 et 2 ne peuvent recevoir aucun aménagement susceptible d'altérer la zone humide. p. 62

Zone Humide : Dans les enveloppes d'alerte potentiellement humides de classe 3, tout projet imperméabilisant, remblayant, asséchant ou mettant en eau 1000 m² ou plus doit être précédé d'une étude. p. 62

Equipements : Les équipements sportifs existants à la date d'approbation du PLU ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne comportent que des aménagements au sol. p. 62

Equipements : Les travaux de maintenance et de modification des équipements d'intérêt collectif et services publics pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques sont autorisés dans l'emprise des constructions existantes. p. 62

Equipements : Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 62

Protection des constructions : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. p. 63

Bande de terrain : Une bande de terrain de 6 métres minimum mesurée par rapport aux berges du ru de Voisenon et de Rubelles doit être conservée en pleine-terre et plantée d'essences adaptées aux milieux humides. p. 63

Haies ou bosquets : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ou d'arbustes ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. p. 63

Mares et mouillères : Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent, est interdite. p. 63

clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent presenter un espace minimum de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture. p. 64

clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 64

desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui presenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 64

eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 65

eaux pluviales : Lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, l'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être rejeté à un émissaire naturel dans le respect de la règlementation en vigueur. p. 65

eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 65

Eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code lénvironnement, doit séquiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel p. 66

Autorisations : Les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation sont autorisées dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du PLU non renouvelable par unité foncière. p. 68

emprise au sol : Les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation ne doivent pas excéder 20% de l'emprise au sol préexistante p. 69

emprise au sol : L'emprise au sol totale des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 15 m². p. 69

hauteur : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres. p. 69

toitures : Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 69

toiture : Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 70

clôtures : Les clôtures seront constituées d'une haie ou de plantes grimpantes doublées ou non d'un grillage. p. 70

Environnement : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 71

Environnement : Et a minima des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire doivent être installés pour les constructions nouvelles. p. 71

Environnement : Au moins 70% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Nc doit rester non imperméabilisée. p. 71

espaces libres : Au moins 50% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Nc doit être traitée en espace vert planté. p. 72

énergie et télécommunications : Le raccordement aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 73

imperméabilisation : Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. p. 73

eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en oeuvre des alternatives aux rejets permettant d'âpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 74

eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'âres de stockage d'éngins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 74

Constructions : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A-1-3, sont interdites. p. 76

Affectation des sols : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, est interdit. p. 76

emprise au sol : L'emprise au sol totale des annexes ne doit pas excéder 15 m². p. 77

hauteur : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres au faîtage. p. 77

stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. p. 88

stationnement : Le tableau général basse tension est dimensionné pour répondre aux objectifs mentionnés aux alinéas précédents selon la capacité du parc de stationnement. p. 88

stationnement : Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100 mm. p. 88

stationnement : En cas d'installation, avant la réception des bâtiments, de bornes de recharge alimentées par une installation locale de production ou de stockage d'énergie non raccordées au réseau public de distribution, ces bornes de recharge sont comptabilisées pour le respect des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. p. 88

stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 89

stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 89

stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 89

stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. p. 89

stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. p. 90

stationnement vélos : Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments. p. 90

stationnement vélos : Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. p. 90

exemplarité énergétique : Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les constructions doivent faire preuve d'exemplarité énergétique si sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie. p. 90

exemplarité environnementale : Une construction fait preuve d'exemplarité environnementale si elle respecte, d'une part, l'exigence de performance du 1° ci-dessous et, d'autre part, deux des critères de performance énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessous. p. 90

énergie positive : Est réputée à énergie positive une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté. p. 90

Energie : Pour justifier de l'exemplarité énergétique, le maître d'ouvrage joint à la demande de permis de construire un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre les critères de performance énergétique requis. p. 91

Energie : Pour justifier de l'exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive, la construction doit faire l'objet d'une certification par un organisme accrédité et le maître d'ouvrage joint un document attestant la prise en compte des critères requis. p. 91

Fibre optique : Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux soumis à permis de construire sont pourvus, aux frais des propriétaires, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux. p. 91

Fibre optique : Tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements, avec au moins une fibre par logement. p. 91

stationnement vélo : Bâtiments neufs à usage principal d'habitation (+de 2 logements) : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales p. 96

stationnement vélo : 1,5 m2 par logement dans les autres cas p. 96

stationnement vélo : Superficie minimale de 3 m2 p. 96

stationnement vélo : Bâtiments neufs à usage de bureaux : 1,5% de la surface de plancher p. 96

stationnement vélo : Bâtiments neufs à usage d'activités ou commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher : Nombre de places vélo = 10% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 96

stationnement vélo : Bâtiments à usage principal industriel ou équipements d'intérêt collectif ou services publics : Nombre de places de vélo = 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 96

stationnement vélo : Etablissements scolaires : En moyenne, 1 place pour huit à douze élèves p. 96

vente terrain : En cas de vente d'un terrain non-bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait-gonflement des argiles. p. 98

contrat construction : Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage. p. 98

constructions agricoles : Façades : bardage bois obligatoire p. 109

constructions agricoles : Toitures : finition mate p. 109

vegetation : Il est interdit de planter ces espèces particulièrement dans des parcelles situées aux abords de sites naturels. p. 115

vegetation : Ces plantes sont interdites car elles ont tendance à se propager facilement pour prendre la place d'espèces locales, et diminuent ainsi la biodiversité. p. 115

vegetation : Les propriétaires de parcelles plantées dans lesquelles ces essences viendraient à manifester ce caractère invasif sont encouragés à prendre des dispositions visant à y mettre un terme rapidement afin d'éviter notamment une éventuelle propagation non contrôlée, sur les parcelles voisines. p. 115