PLU de Amponville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Amponville (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77003.
Repères : Amponville
Amponville (77760, Seine-et-Marne) compte 349 habitants pour 1 193 hectares, soit une densité d'environ 29 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77003. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Amponville
Les 2 zones du règlement concernent le territoire d'Amponville : U, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Amponville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Occupations et utilisations du sol interdites : Dans le périmètre de protection éloignée du captage n° 0294 5X 0026, les prescriptions suivantes doivent être respectées : A l'intérieur de ce périmètre sont interdits dépôts et détergents : lorsque leur biodégradabilité n'atteint pas 90%, déversement d'huiles et lubrifiants et puisards absorbants sont soumis à autorisation préfectorale : tout autre dépôt, rejets, carrières, décharge ou forage. p. 11 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. p. 11 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 11 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : A l'intérieur des terrains cultivés à protéger au titre de l'article L 123-1-5 9° du code de l'urbanisme, seules les constructions annexes qui ne sont pas affectées au stationnement des véhicules dont la hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et dont la surface de plancher n'excède pas 20 m2 et les piscines à condition qu'elles ne soient pas couvertes sont autorisées. Les ouvrages pour l'assainissement autonome y sont également autorisés. p. 11 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 12 desserte : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manôuvres de retournement des véhicules. p. 12 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 12 desserte : Aucun accès ne pourra être aménagé le long du chemin rural dit des Ouches du midi dans la partie repérée au document graphique n°4 et légendée "accès interdit". p. 12 desserte : La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l'orientation d'aménagement N°3.2. "Nord-est de Jacqueville". p. 12 desserte : Aucun accès ne pourra être aménagé le long de la D36 dans la partie repérée au document graphique n°4 et légendée "accès interdit". p. 12 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 12 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 12 assainissement : Toute évacuation d'eaux usées domestiques dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 12 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 12 eaux usées : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 13 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 13 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 13 eaux pluviales : Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 13 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 13 réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible. p. 13 superficie minimale : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 600 m2. p. 13 alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. p. 13 alignement : Le long de la ligne légendée " Implantation à l'alignement obligatoire" repérée au document graphique n°4, les constructions principales doivent être implantées soit par le pignon soit par la façade à l'alignement. p. 13 retrait : Les constructions principales doivent être implantées en retrait de l'alignement de 5 mètres minimum. p. 14 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres si la façade comporte des baies. 2.50 mètres si la façade est aveugle. p. 14 largeur de terrain : Lorsque les constructions sont implantées sur un terrain dont la largeur de parcelle est inférieure à 20 m, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 14 constructions annexes : Les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et dont la surface de plancher n'excède pas 20 m2 peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives. p. 14 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 14 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 15 hauteur : la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3.50 mètres. p. 15 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder trois. p. 15 hauteur : La hauteur maximale des constructions nécessaires à l'exploitation agricole est fixée à 15m. p. 15 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 15 | p. 11 |
| N | projets : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 16 toitures : Les combles et toitures seront composés d'éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 16 toitures : Les toitures à pentes des constructions seront recouvertes par de la tuile plate petit moule de ton vieilli. p. 16 toitures : Les panneaux solaires en toiture doivent s'intégrer harmonieusement avec la construction. p. 16 toitures : Pour les annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et dont la surface de plancher n'excède pas 20 m2, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 16 parements : Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 16 parements : La couleur "blanc pur" est interdite. p. 16 parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 16 parements : Tout pastiche d'une architecture archaíque ou étrangère à la région est interdit. p. 16 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 16 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de cl'enceinte plein en maćonnerie d'une hauteur maximum de 2 mètres et d'une hauteur minimum de 1.50 mètre, soit d'un muret en maćonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical, l'ensemble d'une hauteur maximum de 2 mètres et d'une hauteur minimum de 1.50 mètre. p. 17 couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaïnages et corniches), des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans les documents édités par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. p. 17 citerne : Ces éléments devront être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public, des plantations pourront les masquer. p. 17 paysage : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 17 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol doivent avoir un recul suffisant pour ne pas entraînner de modification du profil du trottoir. Le début de la rampe doit se situer à plus de 2 mètres de la limite séparative avec la voie publique. p. 17 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité ). p. 18 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher de construction. Toutefois, il ne sera exigé que 5 places de stationnement maximum par unité foncière. p. 18 stationnement : Une surface au moins égale à 20 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 18 stationnement : Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 18 espaces libres : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière seront aménagés en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé), les ouvrages d'épandage de l'assainissement autonome y sont autorisés. p. 18 espaces libres : A l'intérieur des terrains cultivés à protéger au titre de l'article L 123-1-5 9° du code de l'urbanisme, les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. p. 18 refus : Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre les qualités paysagère et écologique de ces espaces. p. 19 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUb selon l'échéancier des orientations d'aménagement, est autorisé : L'extension des constructions régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière. p. 22 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les destinations suivantes sont autorisées à condition qu'elles s'intégrent à un projet d'aménagement de l'ensemble de la zone compatible avec l'orientation d'aménagement correspondante : Les constructions à destination d'habitation. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, Les constructions destinées au commerce, Les constructions destinées aux bureaux, p. 22 constructions : Les constructions destinées à l'artisanat, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement. p. 23 affouillements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 23 desserte : La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l'orientation d'aménagement Nº3.1. "La Porte verte". p. 23 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. p. 24 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 24 superficie minimale : Dans les secteurs AUa et AUb : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 600 m2. p. 24 superficie minimale : Dans le secteur AUc : Il n'est pas fixé de règle. p. 24 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait de l'alignement de 5 mètres minimum. p. 25 retrait : La création de jours ou fenètres à fer maillé et verre dormant est interdite dans les murs non mitoyens implantés en limites séparatives. p. 25 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur AUa. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur AUb. p. 26 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder deux (Rez-de-chaussée + combles) dans les secteurs AUa et AUb. p. 26 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d...une hauteur maximum de 2 métres p. 28 clôtures : Les clôtures entre les propriétés ont une hauteur maximum de 2 métres p. 28 clôtures : Les clôtures sont constituées d'une haie ou de plantes grimpantes et/ou d'un grillage d'une hauteur maximum de 2 métres p. 28 clôtures : Les murs de clôture existants repérés au document graphique N°4.3 doivent être préservés ou refaits à l'identique p. 28 couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures, des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans les documents édités par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français p. 28 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol doivent avoir un recul suffisant pour ne pas entraînir de modification du profil du trottoir p. 28 stationnement : Une surface au moins égale à 40% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 29 espaces verts : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière seront aménagés en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé), les ouvrages d'épandage de l'assainissement autonome y sont autorisés. p. 29 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés, toute nouvelle urbanisation est interdite. p. 32 Aménagement de terrains : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 32 Aménagement de terrains : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs est interdit. p. 32 Aménagement de terrains : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 32 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A 2 sont interdites. p. 32 Activités dans les zones de protection des captages : Dans le périmètre de protection rapprochée du captage n° 0294 5X 0026, les prescriptions suivantes doivent être respectées : à l'intérieur de ce périmètre sont interdites les activités suivantes : dépôt d'hydrocarbures, décharges, stockages souterrains de produits chimiques industriels, ouverture et exploitation de carrières, cimetières, dépôt de fumiers et de fosse à purin, porcheries et épandage des boues et tous déversements d'eaux usées collectives ou domestiques susceptibles d'altérer la qualité des eaux. p. 32 Captages de sources : Sont réglementés les captages de sources, les fosses sceptiques et les dispositifs épurateurs ainsi que les puits et forages. p. 32 Activités dans les zones de protection des captages : Dans le périmètre de protection éloignée du captage n° 0294 5X 0026, les prescriptions suivantes doivent être respectées : à l'intérieur de ce périmètre sont interdits dépôts et détergents : lorsque leur biodégradabilité n'atteint pas 90%, déversement d'huiles et lubrifiants et puisards absorbants sont soumis à autorisation préfectorale : tout autre dépôt, rejets, carrières, décharge ou forage. p. 32 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises a declaration, a enregistrement ou a autorisation a condition qu'elles soient lies et necessaires au fonctionnement des activites autorisees dans la zone. p. 33 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit etre alimitee soit par un branchement a un reseau collectif de distribution presentant des caracteristiques suffisantes, soit par captage forage ou puits a condition que l'eau soit distribuee par des canalisations sous pression. p. 33 assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées industrielles seront distincts. p. 34 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 34 retraits : Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 34 retraits : Le long des routes départementales N°36 et N°36a le retrait minimum par rapport à l'alignement est porté à 10 mètres. p. 34 retraits : Dans une bande de 75 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe : de la D36 au nord de la D36A, de la D36A à l'est de la D36, de la D152, les constructions et installations sont interdites. p. 34 implantation : Les constructions peuvent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait. p. 35 implantation : Dans le cas d'une construction agricole liée au siége d'exploitation, les nouveaux bâtiments doivent être implantés obligatoirement en continuité de ceux existants pour former un ensemble homogène. p. 35 emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle. p. 35 hauteur : La hauteur maximale des constructions destinées à l'habitat est fixée à 11 mètres et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder trois. p. 35 aspect extérieur : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaïnages et corniches), des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans les documents édités par la Parc Naturel Régional du Gâtinais français. p. 35 constructions : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage, toute modification est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. p. 36 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés. p. 36 mares : Toute modification des lieux, notamment les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces aux abords de la surface inondée est soumise à déclaration préalable. p. 36 Depôts : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 39 Activités : Dans le périmètre de protection immédiate du captage n° 0294 5X 0026, toutes les activités sont interdites. p. 39 Activités : Dans le périmètre de protection rapprochée du captage n° 0294 5X 0026, les dépôts d'hydrocarbures, décharges, stockages souterrains de produits chimiques industriels, ouverture et exploitation de carrières, cimetières, dépôt de fumiers et de fosse à purin, porcheries et épandage des boues et tous déversements d'eaux usées collectives ou domestiques sont interdits. p. 39 Activités : Dans le périmètre de protection éloignée du captage n° 0294 5X 0026, les dépôts et détergents : lorsque leur biodégradabilité n'atteint pas 90%, déversement d'huiles et lubrifiants et puisards absorbants sont soumis à autorisation préfectorale : tout autre dépôt, rejets, carrières, décharge ou forage sont interdits. p. 39 Occupations et utilisations du sol : Les parcs ou terrain de sports ou de loisirs à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement. p. 40 Occupations et utilisations du sol : L'extension des constructions, régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du P.L.U., à destination d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière. p. 40 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 40 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 42 interdiction d'implanter : Les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe de la D36, D36A et D152. p. 42 retrait par rapport aux limites : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins de 4 mètres des limites séparatives. p. 42 distance entre deux batiments : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions, régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du P.L.U., à destination d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation est limitée à 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 32.5% de la superficie de l'unité foncière. p. 43 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder la hauteur des constructions existantes. p. 43 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres. p. 43 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 43 energie : Il est recommandé d'utiliser des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 44 cloitres : Les clôtures sont constituées d'une haie ou de plantes grimpantes et/ou d'un grillage et/ou d'éléments en bois d'une hauteur maximum de 2 mètres. p. 44 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction. Toutefois, il ne sera exigé que 5 places de stationnement maximum par unité foncière. p. 45 stationnement : Un espace pour le stationnement des deux roues sera réalisé. p. 45 stationnement : Il devra être aménagé, en dehors des espaces publics, une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 45 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 45 arbres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés. p. 45 pleine terre : Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (réseaux, canalisations ) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtes donnant sur l'extérieur ; p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres ; p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle ; p. 59 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation, y compris les logements desservis par des parties communes intérieures. p. 59 voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l'exception des pistes cyclables, des sentiers, des voies express ou des autoroutes. p. 59 Activités : Les parcs ou terrain de sports ou de loisirs à l'exception de ceux qui sont autorisés à l'article N 2 sont interdits. p. 64 Activités : L'ouverture et l'exploitation des carrières à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article N 2 sont interdites. p. 64 Activités : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article N 2 sont interdites. p. 64 Captages d'eau : A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités sont interdites. p. 64 Captages d'eau : A l'intérieur de ce périmètre sont interdites les activités suivantes : dépôt d'hydrocarbures, décharges, stockages souterrains de produits chimiques industriels, ouverture et exploitation de carrières, cimetières, dépôt de fumiers et de fosse à purin, porcheries et épandage des boues et tous déversements d'eaux usées collectives ou domestiques susceptibles d'altérer la qualité des eaux. p. 64 Captages d'eau : Sont réglementés les captages de sources, les fosses septiques et les dispositifs épurateurs ainsi que les puits et forages. p. 64 Captages d'eau : A l'intérieur de ce périmètre sont interdits dépôts et détergents : lorsque leur biodégradabilité n'atteint pas 90%, déversement d'huiles et lubrifiants et puisards absorbants sont soumis à autorisation préfectorale : tout autre dépôt, rejets, carrières, décharge ou forage. p. 64 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture et l'exploitation des carrières, à condition que les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploite pour la remise en culture. p. 65 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible. p. 66 retrait voies et emprises publiques : Un retrait de 45 m minimum est imposé par rapport à l'axe de la RD 152 pour les ouvrages d'infrastructures et superstructures. p. 67 implantation constructions : Les constructions peuvent s'implanter soit au ras des voies et emprises publiques, soit en retrait. p. 67 construction interdite : les constructions et installations sont interdites. p. 67 clôtures : La partie maçonnée éventuellement nécessaire à la fixation du portail est autorisée, il est recommandé que celle-ci soit construite avec des matériaux naturels. p. 69 couleurs : En cas de réhabilitation, il est recommandé d'utiliser les accords colorés conseillés dans l'étude citée ci-avant en fonction du type de bâtiments (maison rurale, maison de bourg, maison de style 19ème ou début 20ème siècle). p. 69 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d'essences locales à superficies au moins équivalentes. p. 70 arbres : Les essences implantées doivent être adaptées au changement climatique et ne pas faire l'objet de pathologie connue. p. 70 | p. 16 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim