PLU de Bagneaux-sur-Loing : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77016.
Repères : Bagneaux-sur-Loing
Bagneaux-sur-Loing (77167, Seine-et-Marne) compte 1 570 habitants pour 532 hectares, soit une densité d'environ 295 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77016. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bagneaux-sur-Loing
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Bagneaux-sur-Loing : UB, UE, UR, N, UA, UH, UZ, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bagneaux-Sur-Loing
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les constructions et installations dépassant du sol. p. 34 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites dans une bande de 5 mètres. p. 34 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing et en application de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme, les constructions sont autorisées à condition que le premier plancher des constructions projetées se trouve au minimum à 40 cm au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI. p. 34 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRt Keraglass. p. 34 sécurité : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) sont soumises à des restrictions relatives notamment à la satisfaction des conditions de sécurité au regard des risques présentés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à la canalisation. p. 35 construction : Les constructions doivent être adaptées à l'effet de surpression lorsqu'un tel effet est généré. p. 35 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 35 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 35 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 35 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 35 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 36 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 36 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 36 assainissement : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 36 assainissement : Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. p. 36 assainissement : Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. p. 36 réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements doivent être enfouis. p. 36 déchets : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. p. 36 déchets : Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manéuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. p. 36 implantations : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4m comptés à partir de l'alignement. p. 36 implantation : Le long des rues de la Cabone, des Praillons et des Déportés, les constructions doivent être implantées entre 4m et 20m comptés à partir de l'alignement. p. 37 implantation : Au delá de 20m, seules les constructions d'annexes sont autorisées. p. 37 implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant les dispositions portées sur les documents graphiques. p. 37 implantation : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations peuvent être implantés à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement. p. 37 implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. p. 37 implantation : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 38 emprise au sol : La surface des annexes ne peut excéder 15m2. Il ne sera admis qu'une seule annexe isolée par unité foncière. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables, soit R+1 ou R+c et 6m à l'égout du toit. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 niveaux habitables, soit R+5+c et 18m à l'égout du toit. p. 38 Aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 39 Intégration : Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insere. p. 39 Styles architecturaux : Sont interdits : les styles étrangers à la région comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. p. 39 Extension : En cas d'extension, le volume général de la construction sera respecté. Elles se situeront préférentiellement dans le prolongement et non en saillie de la façade latérale afin de préserver les discontinuités actuelles entre les constructions. p. 39 Matériaux : Les annexes isolées pourront éventuellement être réalisées en bois ou dans un matériel ayant l'aspect du bois et comporter une faible pente. p. 39 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 40 toitures : Les toits terrasses ou à faible pente, végétalisés ou non, sont autorisés. p. 40 toitures : Lorsque la construction comportera une toiture à une ou plusieurs pentes, celles-ci seront comprises entre 35° et 45° et ne comporteront aucun débord sur les pignons. p. 40 toitures : Les couvertures des toitures seront réalisées dans des matériaux ayant la teinte et l'aspect de l'ardoise posée droite ou de la tuile, dans des tons allant du rouge vieilli au brun. p. 40 toitures : Les toitures seront recouvertes de matériau ayant la teinte et l'aspect de la tuile mécanique de couleur rouge. p. 40 parements exterieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 40 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 40 parements exterieurs : Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits. p. 40 parements exterieurs : La couleur blanche est imposée en façade. p. 40 clôtures : Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. p. 40 clôtures : Les matériaux de type parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre, etc. doivent être recouverts d'un enduit de finition ou d'un revêtement spécial pour façade. p. 40 clôtures : Les toiles ou les films posés sur les clôtures à claire-voie sont interdits côté rue. p. 40 clôtures : Sur rue et en limite séparative, les clôtures seront constituées : soit d'un mur ou muret éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...) soit d'un grillage vert fixé sur des potelets métalliques. Sur rue, il devra obligatoirement être doublé d'une haie vive d'essences diversifiées. soit d'une clôture en bois ou bois composite. Ces éléments ne doivent pas dépasser 1,60m de hauteur totale. Cette hauteur est abaissée à 1,40m en cas de réalisation d'un mur plein. p. 41 volets : Les volets seront à deux battants et de couleur blanche. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffrage soit installé à l'intérieur de la construction et que les volets à deux battants soient maintenus en place sur la façade de la construction. p. 41 stationnement : Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement non couvertes par logement dont au moins une devra être traité dans un matériau perméable. p. 41 stationnement : Les opérations d'ensemble doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d'au moins une place par tranche de 4 logements. p. 41 stationnement : Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l'activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). p. 41 stationnement vélos : 0,75m2 par logement pour les logements jusquà deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2. p. 42 stationnement vélos : 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher. p. 42 stationnement vélos : A minima une place pour 10 employés. p. 42 stationnement vélos : Une place pour huit à douze élèves. p. 42 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 42 espaces verts : Toute plantation d'espèces invasives (liste en annexe du présent réglement) est interdite. p. 42 espaces verts : Les espaces libres de construction, hors stationnement et hors espaces de circulation, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 20% minimum de la superficie totale de l'unité foncière. p. 42 espaces verts : Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). p. 42 | p. 34 |
| UE | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites dans une bande de 5 mètres. p. 44 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute nouvelle construction est interdite à l'exception de celles mentionnées aux articles 2.5 et 2.6. p. 44 Conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing et le premier plancher des constructions projetées doit se trouver au minimum à 40 cm au-dessus des PHEC. p. 44 Conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRt Keraglass. p. 44 Conditions particulières : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) sont soumises à des restrictions relatives notamment à la satisfaction des conditions de sécurité au regard des risques présentés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à la canalisation. p. 44 Risque rouge : Sont autorisées les constructions et installations à vocation industrielle à condition qu'elles soient en lien avec l'activité à l'origine des risques. p. 45 Risque orange : L'aménagement et l'extension d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation, à condition d'être compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d'urgence). p. 45 Risque orange : La construction d'infrastructures de transport à condition qu'elles soient liées et nécessaires à la desserte de la zone industrielle. p. 45 Risque bleue : Les nouvelles constructions et changements de destination autorisés par le présent réglement sont permis à condition de ne pas augmenter la population exposée aux effets irréversibles de la zone de risque. p. 45 Risque vert : Les constructions doivent être adaptées à l'effet de surpression lorsqu'un tel effet est généré. p. 45 Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 45 Desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. p. 45 Desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 45 Desserte : Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. p. 45 Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 46 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 46 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 46 Assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 46 Assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 46 Assainissement : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 46 Assainissement : Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. p. 46 Assainissement : Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. p. 46 Réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements doivent être enfouis. p. 46 Déchets ménagers : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. p. 46 recul : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10m comptés à partir dudit alignement. p. 47 recul : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir dudit alignement. p. 47 recul : Les pavillons d'accueil et de gardiennage des entreprises peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gîne pour l'usage des voies. p. 47 recul : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gîne pour l'usage des voies. p. 47 recul : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 47 implantation : La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur une même unité foncière devra être au moins égal à la hauteur, à l'égout du toit ou à l'acrotère, du bâtiment le plus haut des deux. p. 48 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 10m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 48 exception : Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public. p. 48 exception : Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée : pour assurer une cohérence architecturale avec l'existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). p. 48 Aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 49 Aspect extérieur : Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. p. 49 Aspect extérieur : Sont interdits : les styles étrangers à la région comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. p. 49 Clôtures : Sur rue et en limite séparative, les clôtures seront constituées : soit d'un mur de maçonnerie pouvant être surmonté d'une partie grillagée, soit de grillage en barreaudage métallique doublé de plantations diversifiées. p. 49 Clôtures : Ces éléments ne doivent pas dépasser 2,80m de hauteur totale. p. 49 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré sur le terrain propre à l'opération, en dehors de la voie publique. p. 50 nuisance visuelle : Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres. p. 50 | p. 44 |
| UR | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites dans une bande de 5 mètres. p. 62 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage commercial, industriel, artisanal et d'entrepôt, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou non, sont autorisées à condition qu'elles n'entrainent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent, et qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 62 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) sont soumises à des restrictions relatives notamment à la satisfaction des conditions de sécurité au regard des risques présentés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à la canalisation. p. 62 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing et doivent se trouver au minimum à 1,08m au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI. p. 62 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité. p. 63 desserte : Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 63 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. p. 63 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 63 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 63 desserte : Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. p. 63 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 63 desserte : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 63 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 63 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 63 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 63 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 63 Eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent pas étre dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. p. 64 Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. p. 64 Réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements doivent être enfouis. p. 64 Déchets : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction. p. 64 Déchets : Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manéuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. p. 64 Recul : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3m comptés à partir de l'alignement. p. 64 Recul : Le long de la rue du Stade, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir de l'alignement. p. 64 Recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant l'alignement porté sur les documents graphiques le long de la rue du Gâtinais (RD40). p. 64 Recul : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement. p. 64 implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. p. 65 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 12m à l'égout du toit ou à l'acrotère (R+3 max.) ou 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère (R+2+combles ou attiques). p. 65 hauteur : En aucun cas, la hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit dépasser celle des constructions à usage d'activités existantes ou prévues dans la zone. p. 65 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 67 clôtures : Dans le cas d'implantation d'une clôture, elle sera constituée d'un système à claire-voie de type grilles, grillages, ganivelles, seul ou en complément d'un mur bahut, et pourra être doublée par une haie vive d'essences variées. p. 67 clôtures : Ces éléments ne doivent pas dépasser 1,60m de hauteur totale. p. 67 clôtures : Dans le cas où la nature de l'activité le justifierait, il pourra être admis : la réalisation d'un mur plein, une hauteur de clôture supérieure à 1,60m, sans excéder 2,80m. p. 67 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 67 stationnement vehicules : Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement dont au moins une doit être non couverte et traitée dans un matériel perméable. p. 68 stationnement vehicules : Les aires de chargement ou déchargement nécessaires aux activités doivent être aménagées de telle sorte que les manôuvres puissent être effectuées en dehors des voies et espaces publics. p. 68 espaces libres : Les espaces libres de construction, hors stationnement et hors espaces de circulation, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière. p. 68 espaces libres : Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 30 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). p. 68 espaces paysagers : Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et : soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants p. 69 espaces paysagers : soit composer une trame verte qui participe à la végétalisatétion des abords des voies avec une largeur minimale d''1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique p. 69 performances énergétiques : Dans la mesure du possible, les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions et exigences de la RT2020. p. 69 infrastructures de communication : Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'operateur, lors de sa réalisation. p. 69 | p. 62 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2. p. 85 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (IGH) ou d'ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites dans une bande de 5 mètres. p. 85 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les ouvrages et installations d'intérêt public pour lesquels aucune alternative d'implantation n'est possible, Les travaux d'aménagement et d'entretien des constructions existantes quel que soit leur usage. p. 85 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Le changement de destination des constructions existantes vers un usage d'habitation ou de bureau, L'extension des constructions principales existantes à la date d'opposabilité du PLU à condition que cette extension ne dépasse pas 30m2 de surface de plancher (surface maximale réalisable en une ou plusieurs fois pendant la durée d'application du présent PLU), La construction d'une annexe à l'habitation principale à condition que sa surface de plancher ne soit pas supérieure à 20m2. Il ne sera admis qu'une seule annexe par habitation principale pendant la durée d'application du présent PLU, Les piscines non couvertes. p. 85 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées les constructions et les installations nécessaires à l'exploitation du sous-sol. p. 85 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multi-fonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l'accueil du public ainsi que les missions écologiques et paysagères. p. 85 activités : Sont autorisés, les aménagements et les installations légères à vocation de sports et de loisirs à condition d'être démontables et de ne pas gêner l'écoulement des eaux. p. 86 activités : L'aménagement, les travaux d'entretien et l'extension des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLU à condition que cette extension ne dépasse pas 20m2 de surface de plancher (surface maximale réalisable en une ou plusieurs fois pendant la durée d'application du présent PLU) et à condition d'être liées à des activités de loisirs ou de tourisme. p. 86 sécurité : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) sont soumises à des restrictions relatives notamment à la satisfaction des conditions de sécurité au regard des risques présentés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à la canalisation. p. 86 inondation : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing et sont autorisées à condition que le premier plancher des constructions projetées se trouve au minimum à 40 cm au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI. p. 86 risque : Les nouvelles constructions et changements de destination autorisés par le présent règlement sont permis à condition de ne pas augmenter la population exposée aux effets irréversibles de la zone de risque. p. 86 sécurité : Les constructions doivent étre adaptées à l'effet de surpression lorsqu'un tel effet est généré. p. 87 zones humides : Sont seulement autorisés les aménagements et les installations assurant les missions écologiques et paysagères liées à la gestion, la mise en valeur ou la conservation des zones humides et à condition d'être compatibles avec la sensibilité écologique des sites, les orientations et dispositions en faveur de leur préservation et qu'aucun affouillements, exhaussements du sol ou remblaiements ne soient nécessaires. p. 87 forêt : Sont seulement autorisés : Les aménagements et les installations assurant la vocation multi- fonctionnelle de la forêt, à savoir la production et la sécurité forestière, l'accueil du public, les missions écologiques et paysagères, les travaux nécessaires à la reconversion ou la protection des espaces boisés ainsi que des cheminements piétonniers balisés. p. 87 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 87 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. p. 87 accès : Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres. p. 87 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 87 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 87 voies : La création de voies, publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile n'est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 10 mètres avec des rayons en plan de 11 mètres sur axe. p. 88 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 88 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage, forage ou puits sous réserve qu'elle soit expressément autorisée par arrêté préfectoral et conforme à la réglementation en vigueur. p. 88 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 88 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 88 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 88 eaux pluviales : De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. p. 88 eaux résiduaires industrielles : Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à un prétraitement. p. 88 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics (s'ils existent) est réglementé et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. p. 88 assainissement : Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que les effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. p. 89 assainissement : Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. p. 89 dechets : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. p. 89 retraits : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 5m compté à partir dudit alignement. p. 89 retraits : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement. p. 89 retraits : En dehors des parties urbanisées, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 75m comptés à partie de l'axe de la voie. p. 89 retraits : Dans les secteurs urbanisés, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10m comptés à partir de l'alignement. p. 89 retraits : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement. p. 89 implantation : Les constructions de toute nature doivent respecter un retrait minimal de 10m par rapport aux berges du cours d'eau. p. 90 implantation : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 90 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables, soit R+1 ou R+c et 6m au faît du toit. p. 91 aspect ext. : Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent. p. 91 clôtures : Si les clôtures sont pleines, elles devront obligatoirement prévoir des dispositifs permettant l'écoulement des eaux. p. 93 clôtures : Les clôtures pleines et les clôtures végétales sont interdites en limite séparative et en fond de parcelle. p. 93 clôtures : Ces éléments ne doivent pas dépasser 1,60m de hauteur totale, abaissée à 1,40m en cas de réalisation d'un mur plein. p. 93 stationnement : Il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d'habitation, 2 places de stationnement par logement. p. 93 stationnement : Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. p. 93 stationnement : Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules utilitaires et des camions, ainsi que la totalité des véhicules de livraison et de service. p. 93 stationnement : Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. p. 93 Espaces libres : Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l'objet d'un traitement paysager approprié à leur usage. p. 94 Plantations : Dans cette bande, les plantations doivent être composées uniquement d'arbres de haute tige largement espacés. p. 94 Urbanisme : Les projets nouveaux relatifs aux établissements recevant du public (ERP) les plus sensibles et aux immeubles de grande hauteur (IGH) sont soumis à des contraintes en matière d'urbanisme. p. 117 construction : toutes constructions ou extensions d'IGH et ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites sans qu'il ne soit possible de revenir dessus. p. 118 études : l'aménageur de chaque projet engage une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. p. 118 compensation : la mise en œuvre de mesure compensatoire de type physique sur l'ouvrage de transport est à privilégier. p. 118 information : une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme. p. 118 sécurité : cette zone doit servir de référence pour l'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) et, le cas échéant, du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). p. 118 | p. 85 |
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites dans une bande de 5 mètres. p. 25 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute nouvelle construction est interdite à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.5. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing et en application de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme, les constructions sont autorisées à condition que le premier plancher des constructions projetées se trouve au minimum à 40 cm au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRt Keraglass. p. 25 sécurité : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) sont soumises à des restrictions relatives notamment à la satisfaction des conditions de sécurité au regard des risques présentés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à la canalisation. p. 26 population : Les nouvelles constructions et changements de destination autorisés par le présent règlement sont permis à condition de ne pas augmenter la population exposée aux effets irréversibles de la zone de risque. p. 26 construction : Les constructions doivent être adaptées à l'effet de surpression lorsqu'un tel effet est généré. p. 26 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 26 sécurité : Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 26 circulation : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. p. 26 circulation : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 26 circulation : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 26 parking : Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. p. 26 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 26 aménagement : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 27 desserte : Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d'un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements. p. 27 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 27 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 27 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 27 eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. p. 27 réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements doivent être enfouis. p. 27 déchets ménagers : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. p. 27 déchets ménagers : Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manéuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. p. 27 Alignement : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gîne pour l'usage des voies. p. 28 Limites : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 28 | p. 25 |
| UH | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.4 p. 52 annexes : La construction d'une annexe à l'habitation principale à condition que sa surface de plancher ne soit pas supérieure à 20m2. Il ne sera admis qu'une seule annexe par habitation principale pendant la durée d'application du présent PLU. p. 53 changement de destination : Le changement de destination à vocation de bureau, de commerce ou d'artisanat à condition : qu'il n'entraine aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone, qu'il n'entraine, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 53 risque d'inondation : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing. De plus, en application de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme, les constructions sont autorisées à condition que le premier plancher des constructions projetées se trouve au minimum à 40 cm au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI. p. 53 protection du captage d'eau potable : Sont autorisées, les occupations et utilisations du sol listées ci avant, sous réserve de mise en œuvre des dispositions particulières dans le périmètre de protection du captage d'eau potable. p. 53 zones humides : Sont seulement autorisés les aménagements et les installations assurant les missions écologiques et paysagères liées à la gestion, la mise en valeur ou la conservation des zones humides et à condition d'être compatibles avec la sensibilité écologique des sites, les orientations et dispositions en faveur de leur préservation et qu'aucun affouillements, exhaussements du sol ou remblaiements ne soient nécessaires. p. 53 desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 53 desserte des terrains : Un seul accès direct à la RD607 est autorisé par unité foncière. Toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des véhicules empruntant ces accès. p. 53 desserte des terrains : Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 53 desserte des terrains : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. p. 53 desserte des terrains : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 53 desserte des terrains : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de faùon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 53 garages/parkings : Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. p. 54 voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 54 voies : Toutefois, les voies en impasse sans aire de manéuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d'un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements. p. 54 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 54 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 54 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 54 eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. p. 54 reseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements doivent être enfouis. p. 55 dechets : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. p. 55 dechets : Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manéuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés. p. 55 recul : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir de l'alignement. p. 55 recul : En bordure de la RD607, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10m comptés à partir de l'alignement. p. 55 implantation : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gîne pour l'usage des voies. p. 55 marges de retrait : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de retrait correspondant à H/2 et 2,5m minimum. p. 56 marges de retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. p. 56 marges de retrait : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de retrait correspondant à H/2 et 4m minimum. p. 56 marges de retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 56 cas particuliers : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions principales à usage d'habitation ne pourra excéder 130m2. p. 56 cas particuliers : Il n'est pas fixé de règle pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur. p. 57 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables, soit R+1 ou R+c et 6m à l'égout du toit. p. 57 cas particuliers : Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l'imposent. p. 57 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 57 aspect extérieur : Sont interdits : les styles étrangers à la région comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc.) p. 57 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 58 toitures : Lorsque la construction comportera une toiture à une ou plusieurs pentes, celles-ci seront comprises entre 35° et 45° et ne comporteront aucun débord sur les pignons. p. 58 toitures : Les couvertures des toitures seront réalisées dans des matériaux ayant la teinte et l'aspect de l'ardoise posée droite ou de la tuile, dans des tons allant du rouge vieilli au brun. p. 58 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 58 parements exterieurs : Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits. p. 58 parements exterieurs : L'emploi d'une couleur vive est autorisé à condition qu'elle ne concerne pas l'ensemble des bâtiments et qu'elle recherche la mise en valeur d'un élément architectural particulier. p. 58 clôtures : Les matériaux de type parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre, etc. doivent être recouverts d'un enduit de finition ou d'un revêtement spécial pour façade. p. 58 clôtures : Les toiles ou les films posés sur les clôtures à claire-voie sont interdits côté rue. p. 58 clôtures : Les clôtures en limite séparative et en fond de parcelle seront uniquement constituées par 3 ou 4 fils sur potelets. p. 59 stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d'habitation, 2 places de stationnement par logement. p. 59 stationnement : Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement non couvertes par logement dont au moins une devra être traité dans un matériel perméable. p. 59 stationnement : Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l'activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). p. 59 stationnement : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2. p. 59 stationnement : 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher. p. 59 stationnement : A minima une place pour 10 employés. p. 60 stationnement : Le stationnement des visiteurs doit également être prévu. p. 60 stationnement : Une place pour huit à douze élèves. p. 60 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 60 espaces verts : Les espaces libres de construction, hors stationnement et hors espaces de circulation, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 50% minimum de la superficie totale de l'unité foncière. p. 60 espaces verts : Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). p. 60 espaces verts : Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres. p. 60 espaces verts : Les plantations doivent être composées uniquement d'arbres de haute tige largement espacés. p. 60 | p. 52 |
| UZ | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.5 p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions sont autorisées à condition que le premier plancher des constructions projetées se trouve au minimum à 40 cm au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI. p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRt Keraglass. p. 70 constructions : Les constructions doivent être adaptées à l'effet de surpression lorsqu'un tel effet est généré. p. 71 zones humides : Sont seulement autorisés les aménagements et les installations assurant les missions écologiques et paysagères liées à la gestion, la mise en valeur ou la conservation des zones humides et à condition d'être compatibles avec la sensibilité écologique des sites, les orientations et dispositions en faveur de leur préservation et qu'aucun affouillements, exhaussements du sol ou remblaiements ne soient nécessaires. p. 71 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 71 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement au réseau collectif de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 71 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 71 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 71 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 71 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies. p. 71 Aspect exterieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect exterieur, ne doivent pas porter atteinte au caractere ou a l'interet des lieux avoisinants. p. 72 | p. 70 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2. p. 77 Constructions et extensions : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (IGH) ou d'ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites dans une bande de 5 mètres. p. 77 Installations agricoles : Les installations nécessaires au captage d'eau potable, les installations de collecte, stockage et premier conditionnement des produits agricoles dont la proximité est indispensable à l'activité agricole, les infrastructures à condition qu'aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité. p. 77 sécurité : Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'établissement recevant du public (ERP) sont soumises à des restrictions relatives notamment à la satisfaction des conditions de sécurité au regard des risques présentés dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres par rapport à la canalisation. p. 78 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 78 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. p. 78 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 78 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 78 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 78 assainissement : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire. p. 79 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 79 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 79 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l'échelle de l'unité foncière. p. 79 eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. p. 79 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. p. 79 déchets : Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de la construction. p. 79 implantation : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions à usage agricole doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10m comptés à partir de l'alignement. p. 79 implantation : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir de l'alignement. p. 79 implantation : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. p. 79 implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 80 implantation : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables, soit R+1 ou R+c et 6m à l'\u00e9gout du toit. p. 81 aspect ext\u00e9rieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect ext\u00e9rieur, ne doivent pas porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants. p. 81 stationnement : Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l'activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). p. 82 plantations : Toute plantation d'espèces invasives (liste en annexe du présent réglement) est interdite. p. 82 nuisance visuelle : Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres. p. 82 | p. 77 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| niveau | Étage, y compris le rez-de-chaussée : 4 niveaux = R + 3 étages. | p. 14 |
| opération d'aménagement d'ensemble | Constituent des opérations d'aménagement d'ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés et tout permis à condition qu'il porte sur l'ensemble des terrains du secteur de la zone concernée. | p. 14 |
| plantation équivalente | Des feuillus peuvent remplacer des conifères ou des feuillus, des conifères peuvent remplacer des conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus, les " essences nobles " ne peuvent être remplacées que par des essences nobles et autres essences de parc. | p. 14 |
| pleine terre | Un espace non construit peut être qualifié de " pleine terre " si son revêtement est perméable, sur une profondeur de 10m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux et il peut recevoir des plantations. | p. 14 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 20 |
| accessibilité | L'ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. | p. 20 |
| stationnement logements locatifs | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. | p. 20 |
| archéologie préventive | Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune. | p. 20 |
| division foncière | La division d'une unité foncière qui prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis est soumise à permis d'aménager. | p. 20 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 21 |
| ouvrages techniques | Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement. | p. 21 |
| voies | Pour l'application du présent règlement, sont considérées comme voies toute voie publique ou privée ouverte à la circulation publique existante ou à créer. | p. 21 |
| éléments de paysage | Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 21 |
| démolition | La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. | p. 21 |
| clôtures spécifiques | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 21 |
| orientations d'aménagement | Le PLU comporte des orientations d'aménagement, pouvant définir des actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine. | p. 21 |
| emprise au sol | des règles spécifiques d'emprise au sol maximale, comme définie à l'article R123-9 (Nouv. art. R.151-39) du code de l'urbanisme. | p. 22 |
| division foncière | les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière initiale. | p. 22 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne peut excéder 3 niveaux habitables, soit R+1+c et 6m à l'\u00e9gout du toit. | p. 29 |
| hauteur | Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée : pour l'aménagement et/ou l'extension des constructions principales existantes dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle et sans augmentation de la hauteur existante | p. 29 |
| aspect extérieur | Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants. | p. 29 |
| aspect extérieur | Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insere. | p. 29 |
| styles architecturaux | Sont interdits : les styles étrangers à la région comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. | p. 30 |
| toitures | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 30 |
| toitures | Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. | p. 30 |
| toitures | La ligne principale de faïtage sera parallèle (ou perpendiculaire) à l'alignement ou à une limite séparative. | p. 30 |
| toitures | Les couvertures des toitures seront réalisées dans des matériaux ayant la teinte et l'aspect de l'ardoise posée droite ou de la tuile, dans des tons allant du rouge vieilli au brun. | p. 30 |
| parements extérieurs | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 30 |
| parements extérieurs | Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits. | p. 30 |
| clôtures | Les toiles ou les films posés sur les clôtures à claire-voie sont interdits côté rue. | p. 30 |
| clôtures | Sur rue et en limite séparative, les clôtures seront constituées : soit d'un mur ou muret éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...) soit d'un grillage vert fixé sur un muret de soubassement et des potelets métalliques. Sur rue, il devra obligatoirement être doublé d'une haie vive d'essences diversifiées. | p. 31 |
| clôtures | Ces éléments ne doivent pas dépasser 1,60m de hauteur totale. Cette hauteur est abaissée à 1,40m en cas de réalisation d'un mur plein. | p. 31 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l'opération, en dehors de la voie publique. | p. 31 |
| stationnement | Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d'habitation, 2 places de stationnement par logement. | p. 31 |
| stationnement | Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement non couvertes par logement dont au moins une devra être traité dans un matériau perméable. | p. 31 |
| stationnement | Les opérations d'ensemble doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d'au moins une place par tranche de 4 logements. | p. 31 |
| stationnement | Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l'activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). | p. 31 |
| stationnement | 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2. | p. 31 |
| stationnement | 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher. | p. 31 |
| stationnement | A minima une place pour 10 employés. | p. 32 |
| stationnement | Le stationnement des visiteurs doit également être prévu. | p. 32 |
| stationnement | Une place pour huit à douze élèves. | p. 32 |
| espaces verts | Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. | p. 32 |
| espaces verts | Les espaces libres de construction, hors stationnement et hors espaces de circulation, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 20% minimum de la superficie totale de l'unité foncière. | p. 32 |
| espaces verts | Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). | p. 32 |
| espaces verts | Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres. | p. 32 |
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