PLU de Bannost-Villegagnon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77239.
Repères : Bannost-Villegagnon
Bannost-Villegagnon (77970, Seine-et-Marne) compte 667 habitants pour 1 946 hectares, soit une densité d'environ 34 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77020. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bannost-Villegagnon
Sur les 8 zones du règlement, 5 concernent le territoire de Bannost-Villegagnon : UA, UB, UC, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Jouy-Le-Chatel
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | construction : Peuvent s'y implanter les constructions à vocation d'habitation, de commerces, d'activités et de services, ainsi que les équipements d'intérît collectif et des services publics. p. 11 activité : Les activités économiques peuvent s'y implanter dês l'instant où elles sont compatibles avec la proximité des habitations, et sous réserve des dispositions mentionnées dans les articles et chapitres suivants. p. 11 geotechnique : est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomîne de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen ou fort). p. 11 Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 12 Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail. X p. 12 Équipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : X p. 12 commerce : Les activités de commerce d'une surface de vente supérieure à 200 m² sont interdites. p. 13 sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 13 habitations légères : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'Urbanisme et suivant sont interdites. p. 13 reconstruction : Lorsqu'un bétiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans. p. 13 jardins protégés : Au sein des espaces 'Jardins protégés' identifiés sur les documents graphiques seules sont autorisées : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone Ua, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement ; les constructions annexes à l'habitation ou à l'hébergement (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 40 m². p. 13 stockage : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits. p. 13 Volumetrie : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n'est pas conforme aux prescriptions de cet article, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 14 Hauteur : La hauteur maximale est limitée à : habitations : trois niveaux habitables (R + 1 + Combles) sans dépasser 10 mètres au faîtage ; annexes à l'habitation : 5 mètres au faîtage ; bâtiments d'activité : 10 mètres au faîtage. p. 14 Hauteur : En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à : 4 mètres à la gouttière ; 7 mètres au faîtage. p. 14 Hauteur : Dans le cas d'une toiture terrasse (sous réserve des conditions énoncées ci-dessous), la hauteur maximale sera de 8 mètres pour les constructions principales et extensions et de 4 mètres pour les annexes. p. 14 Alignement et recul : Les constructions pourront s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un recul maximum de 30 mètres sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 mètres. p. 15 Recul par rapport aux limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 mètres (R=H/2 ≥ 3m). p. 15 Extensions et réfections : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. p. 15 Intervention sur éléments bâtis : Toute intervention sur les éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 CU, devra respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâti existant, et ceci dès l'instant où des travaux d'aménagement, de réfection, d'extension seraient envisagés au droit de ces constructions. p. 15 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'un projet s'inscrivant dans une démarche de développement durable sous réserve d'une bonne intégration. p. 16 matériaux : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti, les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade. p. 16 production d'énergie : Les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables seront autorisés pour une consommation domestique des occupants. p. 16 gestion des eaux pluviales : Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique seront autorisés. p. 16 seuil de rez-de-chaussée : Le seuil de rez-de-chaussée des constructions devra être compris entre 0.25m et 0.60m par rapport au terrain naturel. p. 16 forme des constructions : Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades plus importantes que les pignons. p. 16 toitures : Les toitures à quatre pans ou à la mansart sont interdites. p. 16 pente des toitures : Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l'exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n'est exigée. p. 16 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu'elles soient végétalisées. Elles devront présenter un acrotère d'une hauteur d'au moins 1 mètre. p. 17 toit unique : Les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguèes à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. p. 17 toit unique : De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m². p. 17 extension : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment. p. 17 faïtages : Les faïtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. p. 17 ouvertures : Les ouvertures en toiture côté rue seront assurées par des lucarnes traditionnelles à fronton ou à capucine. p. 17 châssis : Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 5 mètres linéaires de toiture. p. 17 reconstruction : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 17 toitures : Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli. p. 17 panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l'espace public. p. 17 volets : Les volets roulants sont interdits. p. 18 ouvertures : Les ouvertures seront de proportion verticale et soulignées par un bandeau d'éncadrement de 15 cm de large. p. 18 couleurs : Les teintes claires (à l'exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. p. 18 couleurs : Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d'une teinte ocrée (teinte d'ocre naturel). p. 18 couleurs : Les autres revîtements de façade (bardages notamment) seront d'une tonalité similaire, en bois brut, ou ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge). p. 18 portes et volets : Les portes et les volets battants anciens en bois seront conservés. p. 18 menuiseries : Les menuiseries du bâti ancien doivent être en bois peint. Elles seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin et non vernies ou laissés ton bois naturel. p. 18 clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires, excepté celles à l'alignement des voies et emprise publique. p. 18 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 mètres (élément de composition et de portail exclus). p. 18 clôtures : Les portails seront constitués d'un barreaudage plein ou à claire-voie en bois peint ou d'une grille en métal. p. 18 clôtures : Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune. p. 18 clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,40 mètre pour les murs pleins et 2 mètres pour les autres types de clôture. p. 18 clôtures : Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue. p. 19 clôtures : En limites séparatives et fonds de parcelles, la hauteur est limitée à 2 mètres. p. 19 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chapeautage en tuile. p. 19 espaces non bâtis : Tout projet de construction devra être accompagné d'un traitement paysager adapté, composé d'essences locales. p. 19 espaces non bâtis : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d'un individu par tranche de 200 m² d'espace libre. p. 19 espaces non bâtis : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 19 espaces non bâtis : Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 19 espaces non bâtis : Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques " Jardins protégés " les boisements existants devront impérativement être préservés et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement. p. 19 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 19 stationnement : Le stationnement en revêtements perméables et/ou végétalisés est à privilégier. p. 19 stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est le suivant : une place pour les logements de moins de 55 m² ; p. 19 stationnement : deux places pour les logements de plus de 55 m² p. 20 stationnement : Une place par chambre dans le cadre d'un hébergement touristique ou hôtelier p. 20 stationnement : Dans le cadre d'opération d'aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de deux), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations p. 20 stationnement : Une place maximum par tranche ferme de 55 mâ de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux p. 20 stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 mâ non compris les voies de desserte p. 20 stationnement : Toute personne qui construit soit : Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ; Un bâtiment d'activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientéle ; Un bâtiment accueillant un service public équipé de place de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public p. 20 stationnement : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité necessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité p. 20 stationnement : Il sera prévu pour le stationnement des vélos : Bâtiments neufs à usage principal d'habitation (plus de deux logements) : un minimum de 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas p. 20 stationnement : Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher p. 20 stationnement : Bâtiments neufs à usage d'activités de plus de 500 mâ de surface de plancher : Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 20 stationnement : Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 20 stationnement : Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 20 stationnement vélos : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 21 desserte voies : pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d'approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. p. 21 accès : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété (au droit de la voie qui les dessert). p. 22 accès : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée...). p. 22 voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 22 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple...). p. 22 voirie : Dans le cadre de la création de voirie desservant plusieurs logements ou plusieurs lots, une emprise minimale de 10 mètres sera à réaliser (comprenant obligatoirement une circulation piétonne et un accompagnement végétalisé). p. 22 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 22 assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 22 assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau. p. 22 Evacuation : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 23 Eaux usées : Un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après avis et accord du service gestionnaire. p. 23 Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. p. 23 Eaux pluviales : Les eaux devront faire l'objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. p. 23 Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 23 Réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 23 Réseaux : Tout projet de constructions, de travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 23 | p. 11 |
| UB | PDA : La zone Ub est concernée par le Périmètre Délimité des Abords (PDA) lié à l'église. Les autorisations d'urbanisme seront donc soumises à l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). p. 24 transports : La zone Ub est concernée par un périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres. Des modalités constructives peuvent être demandées en fonction de la destination des constructions concernées. p. 24 argiles : Conformément à l'article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen ou fort). p. 24 zones humides : Tout aménagement prévu ne devra pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides qui y sont liées. p. 26 jardins protégés : Seules sont autorisées l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes et les constructions annexes à l'habitation ou à l'hébergement, sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 40 m². p. 26 isolement acoustique : Les bétiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs selon les arrêtés du 23 juillet 2013, 25 avril 2003 et 25 avril 2003 annexés au PLU pour les bétiments d'habitation, établissements d'enseignement, établissements de santé et hôtels. p. 26 hauteur : La hauteur maximale est limitée à : habitations : deux niveaux habitables (R + combles) sans dépasser 8 mètres au faïtage ; annexes à l'habitation : 5 mètres au faïtage ; bâtiments d'activité : 8 mètres au faïtage. p. 27 hauteur : Dans le cas d'une toiture terrasse (sous réserve des conditions énoncées ci-dessous), la hauteur maximale sera de 6 mètres pour les constructions principales et extensions et de 4 mètres pour les annexes. p. 27 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. p. 28 architecture : Les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade ; les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti. p. 29 toitures : Les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m² p. 30 toitures : Les ouvertures en toiture côté rue seront assurées par des lucarnes traditionnelles ou une alternance de lucarnes et de châssis de toit p. 30 toitures : Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture p. 30 toitures : Les couvertures seront en tuiles plates de terre cuite de ton rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli. p. 31 toitures : Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l'espace public pourront utiliser d'autres matériaux d'aspect général et de teinte similaires. p. 31 bati : Tout élément d'architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres...). p. 31 bati : Les ouvertures seront de proportion verticale et soulignées par un bandeau d'encadrement de 15 cm de large environ. p. 31 bati : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton...) est interdit. p. 31 bati : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) devront être conservés et laissés apparents. p. 31 hauteur clôture : En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,4 mètre pour les murs pleins et 2 mètres pour les autres types de clôture. p. 32 composition clôture : Les clôtures peuvent être composées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chaperon en tuile ; de muret surmonté d'un barreaudage en bois peint à claire-voie ou d'une grille en métal pouvant être doublée d'un festonnage ; de grillage de couleur vert foncé reposant ou non sur un mur de soubassement. p. 32 composition clôture : Dans le cadre d'une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l'ouvrage et 2/3 minimum pour l'appareillage. p. 32 composition clôture : Les clôtures peuvent être constituées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chapeautage en tuile ; de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d'une haie. La hauteur du muret est limitée à 0,5 mètre sauf s'il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente ; de panneaux de bois. p. 32 emprise au sol : Une emprise au sol maximale de 40 % est définie pour les constructions. p. 32 traitement paysager : Tout projet de construction devra être accompagné d'un traitement paysager adapté, composé d'essences locales (voir annexe du présent règlement). p. 32 plantation interdite : Toute plantation d'espèces invasives (voir annexe du présent règlement) est interdite. p. 32 arbres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d'un individu par tranche de 200m² d'espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. p. 32 bande de plantations : Lorsque l'emprise foncière concernée est en partie recouverte par une "bande de plantations à réaliser ou à préserver", identifier au sein des OAP, ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cette bande. p. 33 stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est le suivant : Deux places par logement, ou hébergement individuel ; Une place par chambre dans le cadre d'un hébergement touristique ; Dans le cadre d'opération d'aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de deux), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (脿 savoir au minimum une place de stationnement par tranche de deux logements ou parcelles créés) ; Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux. p. 33 stationnement vélos : Bâtiments neufs à usage principal d'habitation (plus de deux logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quel que soit le nombre de logements p. 34 stationnement vélos : Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée p. 34 stationnement vélos : Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 34 stationnement vélos : Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves p. 34 stationnement vélos : Toute personne qui construit soit : un ensemble d'habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ; le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos p. 34 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 36 | p. 24 |
| UC | Urbanisation : La zone Uc correspond aux espaces urbanisés et urbanisables des hameaux du Petit Paris, des Orbies, Du Corbier, et de Fontaine Pépin au sein desquels une densification de la trame bâtie existante est envisageable. p. 37 extension : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone Uc, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement p. 39 constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation ou à l'hébergement (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 40 m² p. 39 isolement acoustique : pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 p. 39 conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 40 hauteur : En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à la gouttière et 7 mètres au faïtage. p. 40 recul : Un recul minim de 5 mètres est à respecter des emprises des voies publiques ou de l'alignement p. 41 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'un projet s'inscrivant dans une démarche de développement durable p. 42 architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade p. 42 architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la construction p. 42 architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique p. 42 architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural à meme de renforcer l'isolation thermique p. 42 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum. p. 43 toitures : Les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. p. 43 couleurs : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). p. 43 teintes : Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d'une teinte ocrée (teinte d'ocre naturel). Les teintes trop claires (à l'exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. p. 44 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 mètres (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d'une clôture édifiée en continuité d'une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine. p. 44 clôtures : Les clôtures peuvent être composées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chaperon en tuile ; d'éléments métalliques, en bois ou d'autres matériaux, reposant sur un mur de soubassement, doublés ou non par un festonnage de la même teinte ; de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement. p. 44 stationnement : Toute personne qui construit soit : Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ; Un bâtiment d'activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle ; Un bâtiment accueillant un service public équipé de place de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public. dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 46 stationnement : Pour le stationnement des vélos : Bâtiments neufs à usage principal d'habitation (plus de deux logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quel que soit le nombre de logements ; Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; Bâtiments neufs à usage d'activités de plus de 500 m² de surface de plancher : Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment ; Il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée ; p. 46 stationnement vélo : un ensemble d'habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos p. 47 stationnement vélo : un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos p. 47 stationnement vélo : un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos p. 47 stationnement vélo : un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ; dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos p. 47 desserte voies : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d'approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilité et carrossable. p. 48 | p. 37 |
| UE | zones humides : tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l'Eau p. 50 zones humides : le SAGE de l'Yerres interdit tout impact sur les zones humides avérées de plus de 1000 m² par imperméabilisation, remblais, asséchement, mise en eau, à l'exception des projets déclarés d'intérêt général, d'utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrités publiques p. 50 Habitation : Hébergement : X p. 51 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 3 mètres (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d'une clôture édifiée en continuité d'une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine. p. 52 stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est le suivant : Deux places par logement. p. 53 stationnement : Toute personne qui construit soit : Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ; Un bâtiment d'activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientéle ; Un bâtiment accueillant un service public équipé de place de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public. doit dôter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 53 eaux pluviales : Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d'impossibilité d'infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l'objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. p. 55 eaux pluviales : Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1 à 3 litres/seconde/hectare pour des pluies de récurrence décennale. p. 55 | p. 50 |
| UX | environnement : Le SAGE de l'Yerres interdit tout impact sur les zones humides avérées de plus de 1000 m² par imperméabilisation, remblais, asséchement, mise en eau, à l'exception des projets d'intérêt général, d'utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrités publiques. p. 57 Intégration : Ce logement se devra d'être intégré au volume des bâtiments d'activités. p. 59 Isolement acoustique : Les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs selon les arrêtés spécifiques pour les établissements d'enseignement, de santé et hôtels. p. 59 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faïtage ou à l'acrotère (éléments techniques exclus). p. 60 Recul : Les constructions devront respecter un recul égal à leur hauteur (R=H) en respectant un recul minimum de 5 mètres de l'alignement ou de limites d'emprises. p. 60 Recul : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives : en limite avec une zone d'habitat ce recul sera égal à la hauteur du bétiment, en respectant un minimum de 5 mètres ; en limite avec uen autre zone, ce recul sera égal à la moitié de la hauteur (R)=H/2) avec un minimum de 3 mètres. p. 60 clôtures : Elles seront constituées de grillages reposants ou non sur un mur de soubassement. La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 mètres (élément de composition et de portail exclus). p. 61 emprise au sol : Une emprise au sol maximale de 60 % est définie pour les constructions. p. 61 stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est le suivant : Deux places par logement ; Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux. p. 61 stationnement vélos : Bâtiments neufs à usage d'activités ou commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher : le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 62 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de deux places p. 62 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places p. 62 Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapte avant leur rejet dans le reseau collecteur ou le milieu naturel. p. 65 Autres reseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent etre enterrés. p. 65 Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation p. 66 Révision PLU : Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives p. 66 | p. 57 |
| 1AU | Géotechnique : est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. p. 67 Zones humides : tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration p. 67 Zones humides : le SAGE de l'Yerres interdit tout impact sur les zones humides avérées de plus de 1000 mâ par imperméabilisation, remblais, assèchement, mise en eau p. 67 usage des sols : La destinations "commerce et activité de service", à l'exception des sous destinations "commerce de gros" et "cinéma" est autorisée à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec la présence d'habitation. p. 69 Hauteur des constructions : Pour les constructions comprenant plus de 10 logements, la hauteur est limitée à 12m au faitage soit R+2+C max. p. 70 Hauteur des constructions : Pour les constructions comprenant moins de 10 logements, la hauteur est limitée à deux niveaux habitables (R + Combles) sans dépasser 8 mètres au faitage p. 70 Hauteur des constructions : Pour les annexes à l'habitation la hauteur est limitée 5 mètres au faitage p. 70 Hauteur des constructions : En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à : 4 mètres à la gouttière ; 7 mètres au faitage p. 70 Implantations des constructions : Les constructions pourront s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation automobile p. 70 Toitures : Les dispositions précédentes relatives à l'aspect des toitures ne s'appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques ... qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement et de l'intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. p. 73 Bâti ancien : Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) devront être conservés et laissés apparents. p. 73 espaces non batis : Une emprise au sol maximale de 40 % est définie pour les constructions et dans le cadre d'opération d'aménagement 10 % de l'emprise du projet devra être traité en espaces verts communs. p. 74 espaces non batis : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres à raison d'un individu par tranche de 200m² d'espace libre. p. 74 stationnement : Deux places par logement, ou hébergement individuel. p. 74 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat. p. 75 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 76 stationnement vélos : Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places p. 76 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, sauf impossibilité technique. p. 78 eaux pluviales : Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire. p. 78 eaux pluviales : Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d'infiltration...). p. 78 incendie : Les dispositifs nécessaires pour assurer la défense incendie devront être adaptés aux usages des occupations et utilisations du sol. p. 78 Isolement acoustique : Les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs selon les arrêtés annexés au PLU. p. 81 zones agricoles : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. p. 88 zones naturelles et forestières : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. p. 88 | p. 67 |
| A | zones humides : Tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) p. 89 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés p. 90 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits p. 90 Interdictions générales : Tous les travaux aménagements, installations et constructions, autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole ou mentionnés ci-dessous sont interdits au sein de la zone A. p. 91 Lisières : Toutes constructions et artificialisation du sol sont interdites au sein des lisières définies sur le plan de zonage, à l'exception des constructions nécessaires à l'activité agricole. p. 91 Cours d'eau : Toutes constructions et extensions ainsi que toute imperméabilisation des sols sont interdites le long des cours d'eau dans une bande de 6 mètres de part et d'autre du haut des berges. p. 91 Locaux techniques et industriels : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés ainsi que les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages à condition de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 91 Route à Grande Circulation : Aucune nouvelle construction ne pourra s'implanter dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RD209. p. 91 Sous-sol : L'exploitation de la ressource du sous-sol est autorisée à condition que soit assuré le respect des p. 91 exploitation : les installations à caractère industriel liées à l'exploitation des carrières et pendant la durée de l'autorisation d'exploiter, à condition que les nuisances et dangers, liés à l'exploitation puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 92 exploitation : les installations nécessaires pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage, à condition que les nuisances et dangers, liés à l'exploitation puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 92 exploitation : les travaux, ouvrages et installations nécessaires au transport des matériaux issus de l'exploitation de la ressource (ex : bandes transporteuses, piste d'exploitation...), à condition qu'au terme de l'exploitation les terrains soient réaménagés suivant les dispositions appropriées à la remise en culture et/ou à la valorisation des milieux naturels et des paysages p. 92 exploitation : cette remise en état devra se faire par tranches successives au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation. Les terres découvertes devront être décapées et stockées suivant des modalités assurant la qualité de la remise en état p. 92 exploitation : aux termes de l'exploitation des ressources du sous-sol, les terrains seront réaménagés en suivant les dispositions appropriées. Ce réaménagement devra se faire dans le respect de techniques susceptibles de générer un impact minimal pour les milieux naturels et l'environnement p. 92 exploitation : les installations (abris, cabanes, observatoires...) au terme de l'exploitation dans un but de mise en valeur et de découverte des milieux naturels p. 92 extensions : Les extensions sont autorisées dans la limite d'une emprise au sol maximale nouvellement créée de 25 m² p. 92 annexes : Les annexes (garages, abris de jardins, piscines...) sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à créer des logements, dans la limite d'une emprise au sol maximale cumulée de 40 m² et dans un périmètre de 15 mètres à partir de la construction principale p. 92 zones humides : Seuls peuvent être implantés dans les zones humides avérées identifiées en annexe du dossier de PLU, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux p. 92 Equipements légers et démontables : les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public p. 93 Aires de stationnement : les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible p. 93 Réfection et extension : la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques p. 93 Aménagements agricoles et techniques : les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés p. 93 Canalisations : les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés p. 93 Patrimoine bâti : les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L341-1 et L341-2 du Code de l'environnement p. 93 Equipements d'intérêt général : les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux p. 93 Changement de destination : L'adaptation, la transformation des bâtiments existants dans un but de diversification de l'activité agricole ; L'extension des logements existants sans création de nouveaux logements ; L'hébergement touristique lié au caractère rural (chambre d'hôtes, gites...) p. 93 stationnement : Sont autorisés aux abords immédiats de ces bâtiments les espaces de stationnement p. 94 accessibilite : Dans le cadre d'un changement de destination, ayant pour objet de créer un équipement recevant du public, des installations ou aménagement de faible dimension permettant de répondre aux normes d'accessibilité pourront être réalisées. p. 94 isolement acoustique : Les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs p. 94 risque inondation : Sont autorisés les travaux et ouvrages hydrauliques destinés à réduire les conséquences du risque inondation p. 94 exploitation ressource : Les travaux, ouvrages et installations nécessaires au transport des matériaux issus de l'exploitation de la ressource p. 94 activites economiques : Les extensions et constructions, installations, travaux et aménagement nécessaires au développement d'une activité économique à vocation d'hébergement, de restauration p. 94 stationnement clientele : Les espaces de stationnement liés à l'accueil d'une clientèle. p. 94 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des constructions ne pourra dépasser 20 % de l'emprise du foncier compris au sein de ce secteur. p. 95 hauteur des constructions : Zone A : Concernant les bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage, les éléments techniques (élévateurs...) ne sont pas pris en compte dans ce calcul. p. 95 hauteur des constructions : Concernant les habitations existantes, la hauteur des extensions ne pourra dépasser celle de la construction principale. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres. p. 95 hauteur des constructions : Secteur de mise en valeur du sous-sol R151-34 °2 CU : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. Cette disposition ne s'applique pas aux installations liées à l'exploitation de la ressource du sous-sol. p. 95 hauteur des constructions : Secteur Ae : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au faitage. Toutefois dans le cadre de l'extension d'une construction existante d'une hauteur initiale supérieure, les hauteurs pourront s'harmoniser, sans pour autant dépasser la hauteur de la construction initiale. p. 95 recul voies publique : Concernant les bâtiments agricoles, ils devront respecter un recul minimum de 10 mètres des limites de voies et d'emprises publiques. p. 96 recul voies publique : Concernant les bâtiments d'habitations, l'extension des constructions devra se faire dans l'alignement des constructions existantes. Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. p. 96 recul voies publique : Un recul minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques est à respecter. p. 96 recul voies publique : Un recul minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques est à respecter. p. 96 recul limite separative : Concernant les bâtiments agricoles, l'implantation des constructions en limite séparative est libre, sauf à proximité des zones urbaines et/ou urbaniser où un recul minimum égal à la hauteur (H) du bâtiment est à respecter (R=H) avec un minimum de 10 mètres. p. 96 recul limite separative : Concernant les habitations existantes, L'extension des constructions devra se faire dans l'alignement des constructions existantes. Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 96 recul limite separative : Un recul minimum de 10 mètres des limites séparatives est à respecter. p. 96 recul limite separative : Un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives est à respecter. p. 96 architecture : Les bardages bois devront être laissés "naturels". p. 97 couleurs : Pour les bâtiments agricoles, les bardages (à l'exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. p. 97 toitures : Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun). p. 98 extensions : Les extensions et nouvelles constructions devront s'inscrire dans un ensemble homogène avec les constructions préexistantes, en particulier en matière de couleur de toitures et de matériaux. p. 98 adaptations : Les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter les constructions initiales, en particulier en ce qui concerne la nature des toitures et les matériaux utilisés. p. 98 clôtures : Les murs pleins sont interdits sauf s'ils sont édifiés en continuité d'un mur plein existant. p. 98 clôtures : Les clôtures seront composées de grillages reposants ou non sur un mur de soubassement. p. 98 clôtures : Les clôtures devront être conçues afin de permettre le passage de la petite faune. p. 98 espaces non batis : Les ripisylves protégées au titre de l'article L151-23CU et identifiées au plan de zonage doivent être protégées p. 99 espaces non batis : Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques, les boisements existants devront au maximum être préservés et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement p. 99 desserte : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers p. 99 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé. p. 100 eaux pluviales : La rétention et l'infiltration des eaux pluviales se feront à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d'impossibilité technique d'assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l'ordre de 1l/s/ha. p. 100 | p. 89 |
| N | Commerce et activité de service : Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisé p. 102 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisé p. 102 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdit p. 102 Preservation : ces dernières doivent être préservées, leur comblement, remblaiement est interdit. p. 103 Autorisations : seuls sont autorisés : les constructions annexes ... dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 20 m² p. 103 Imperméabilisation : l'imperméabilisation des sols est à limiter au maximum p. 103 Constructions : sont interdits toutes constructions et extensions ainsi que toute imperméabilisation des sols p. 103 Activités : sont autorisés ainsi que les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 103 Reconstruction : sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans p. 103 Isolement acoustique : pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996, annexé au PLU p. 104 isolement acoustique : pour les hôtels, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels, annéxé au PLU. p. 105 extensions et annexes : seules sont autorisées au sein de ces espaces les extensions des constructions existantes et la création d'annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à créer des logements, et dans la limite d'une emprise au sol maximale cumulée de 40 m². p. 105 Implantation : L'extension des constructions devra se faire dans l'alignement des constructions existantes. Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. p. 106 extension : L'extension des constructions devra se faire dans l'alignement des constructions existantes. p. 107 recul : Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 107 développement durable : De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre. p. 107 énergie : Les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) p. 107 clôtures : Dans le cas de l'édification d'une clôture, celle-ci devra présenter une simplicité de conception et sera accompagnée d'un traitement paysager. Elles ne pourront être constituées que de grillages doublés ou non d'éléments végétaux (cette disposition ne s'applique pas aux clôtures agricoles). p. 108 clôtures : Les murs pleins et les soubassements sont interdits à l'exception de la zone Nm ou des murs pleins peuvent être édifiés en remplacement ou en continuité des murs pleins existants. p. 108 | p. 102 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| propriété | Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé peut exiger de la collectivité qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. | p. 6 |
| dérogation | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures, mais ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. | p. 6 |
| Occupation des sols | Les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| Conformité | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 8 |
| Clôtures | Les clôtures à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration conformément aux dispositions de l'article R.421-12 et fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. | p. 8 |
| Déclaration préalable | Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable conformément aux articles R.421-9. | p. 8 |
| Travaux | Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont soumis à autorisation préalable conformément à l'article R.421-27 du code de l'urbanisme et font l'objet d'une délibération du conseil municipal. | p. 8 |
| Camping | Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé. | p. 8 |
| Habitations légères de loisirs | L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions. | p. 8 |
| Interventions naturelles | Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 sont soumises à déclaration préalable. | p. 8 |
| Consultation de la DRAC | La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis tous les dossiers de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune dans le périmètre des sites identifiés. | p. 9 |
| Droit de préemption urbain | Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'Urbanisme. | p. 9 |
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Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim