PLU de Longueville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Longueville (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77260.
Repères : Longueville
Longueville (77650, Seine-et-Marne) compte 1 804 habitants pour 560 hectares, soit une densité d'environ 322 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77260. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Longueville
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Longueville : UA, UB, UE, UX, UY, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Longueville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les bâtiments à usage agricole ; Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.421-23 du Code de l'Urbanisme sauf s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 10 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à usage commercial, à condition que la surface de plancher n'excède pas 400 mètres carrés. Les constructions à usage d'entrepôts, à condition que la surface de plancher n'excède pas 200 mètres carrés. p. 10 risques et nuisances : toutes dispositions devront être prises dans le cadre de la législation sur les installations classées, pour que les risques et nuisances soient limités à un niveau compatible avec le voisinage p. 11 surface de plancher : la surface de plancher n'excèdera pas 400 mètres carrés p. 11 aménagement : la surface de plancher de la totalité des bâtiments de l'entreprise n'excède pas 400 mètres carrés p. 11 accès : un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite p. 11 desserte : les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale amenee de maniere a permettre aux vehicules de faire aisement demi-tour p. 11 alimentation en eau : toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit etre obligatoirement alimentee par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes p. 11 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 12 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 12 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 12 eaux pluviales : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. p. 12 réseaux divers : Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 12 implantation : Toute construction doit être implantée soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit dans le prolongement visuel d'une construction ou clôture édifiée sur la parcelle ou sur une propriété adjacente. p. 12 façades : Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l'alignement des voies de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales. p. 13 salliies et encorbellements : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 13 intersection de voies : Il pourra être imposé que les constructions et clôtures respectent un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 13 distance limite séparative : Toute construction devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m. p. 13 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres. p. 14 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 3, soit R+2 ou R + 1 + comble aménageable. p. 14 hauteur des constructions : La hauteur maximum des autres constructions ne peut excéder 12 mètres au faïtage. p. 14 hauteur des constructions : Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,60 m par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux. p. 14 hauteur des constructions : Les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions dans la limite de la hauteur initiale des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 14 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 14 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 15 toitures : Lorsque la construction à édifier comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 15 toitures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignons. p. 15 toitures : Les constructions annexes d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants. p. 15 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. p. 15 toitures : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours, etc ... doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 15 toitures : Les constructions à usage d'équipements collectifs de toutes natures (administratifs, scolaires, sanitaires, hospitaliers et autres) pourront présenter des pentes et des matériaux de toitures différents de ceux définis par les dispositions ci-dessus. p. 15 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 15 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 15 parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles. p. 15 parements extérieurs : Les annexes accolées (garages, abris de jardins, bûchers ...) doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 15 parements extérieurs : Les annexes isolées du bâtiment principal, si elles ne sont pas en maçonnerie, sont autorisées à condition d'être édifiées en matériau métallique ou en bois et dans la mesure où elles se présentent sous la forme d'un bâtiment clos et parfaitement achevé. p. 15 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé en bordure des voies, sauf en soubassement de moins de 0,50 m d'une clôture grillagée. p. 16 clôtures : La hauteur totale de la clôture en maçonnerie ou en grillage n'excédera pas 2 mètres. p. 16 clôtures : La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. Sa hauteur sera comprise entre 1,50 et 2 mètres. p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 16 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 16 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 18 stationnement : 1 place de stationnement par logement et 0.5 place pour les logements situés à moins de 500 mètres de la gare. p. 18 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 18 stationnement : Une surface de stationnement égale à au moins 30% de la surface de plancher. p. 18 stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 18 stationnement : Il sera créé, pour 100 lits, 60 places de stationnement, y compris celles nécessaires au parc propre à l'établissement. p. 18 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par classe. p. 19 stationnement : Pour les établissements du second degré le nombre est porté à 2 par classe. p. 19 stationnement : Pour les établissements d'enseignement supérieur il sera créé 25 places pour 100 personnes. p. 19 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 19 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 19 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 19 performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 19 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 19 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 19 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 19 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 19 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 19 | p. 10 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 20 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.421-23 du Code de l'Urbanisme sont interdits sauf s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 20 Installations Classées : La création d'établissements nouveaux constituant ou non des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement en vertu du Livre V, titre 1er du code de l'environnement, s'ils sont nécessaires ou utiles à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et sous les conditions suivantes : toutes dispositions devront être prises dans le cadre de la législation sur les installations classées, pour que les risques et nuisances soient limités à un niveau compatible avec le voisinage ; les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne devront pas en être augmentés de façon significative ; ils devront constituer des activités de caractère artisanal ou industriel et faire l'objet d'une inscription au répertoire des métiers ; la surface de plancher n'excédera pas 400 mètres carrés. p. 21 Aménagement des établissements : L'aménagement des établissements existants, ainsi que leur extension de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU, à condition : que soient respectées les mesures d'aménagement, d'exploitation ou d'isolation fixées par l'autorisation préfectorale délivrée au titre du Livre V, titre 1er du code de l'environnement ; que les travaux soient de nature à améliorer en tant que de besoin, l'aspect des constructions et installations ; que les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative ; que la surface de plancher de la totalité des bâtiments de l'entreprise n'excéde pas 400 mètres carrés. p. 21 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 21 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... p. 21 Accès et voirie : D'autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, soit de telle sorte que les véhicules puissent tourner, soit en réalisant, au point d'intersection avec la voirie primaire et à la charge du demandeur, un espace de collecte des déchets ménagers. p. 21 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 22 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 22 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 22 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 22 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 22 réseaux divers : Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 22 implantation : Les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque parcelle issue de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 22 Alignement : Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 23 Visibilité : Il pourra être imposé que les constructions et clôtures respectent un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 23 Distance limite : Toute construction devra respecter par rapport à la limite séparative une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m. p. 23 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres. p. 24 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut être supérieure à 50 % de la superficie de la propriété. p. 24 Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 3 étages soit R+2 ou R + 1 + comble aménageable pour les constructions à usage d'habitat individuel. p. 24 Hauteur des constructions : La hauteur maximum des autres constructions ne peut excéder 12 mètres au faïtage. p. 24 Niveau du rez-de-chaussée : Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,60 m par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux. p. 24 hauteur : la reconstruction dans la limite de leur hauteur initiale de bâtiments détruits depuis moins de 10 ans p. 25 aspect : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages p. 25 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 25 toitures : Les constructions annexes d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres pourront être couvertes par une toiture en terrasse p. 25 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie p. 25 toitures : Les parties de construction édifiées en superstructure doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment p. 25 toitures : Les constructions à usage d'équipements collectifs pourront présenter des pentes et des matériaux de toitures différents de ceux définis par les dispositions ci-dessus p. 25 parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 26 parements : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles. p. 26 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revîtues est prohibé en bordure des voies, sauf en soubassement de moins de 0,50 m d'une clôture grillagée. p. 26 clôtures : La hauteur totale de la clôture en maùonnerie ou en grillage n'excédera pas 2 mètres. p. 26 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 27 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 27 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 27 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres largeur : 2,30 mètres dégagement : 6 x 2,30 mètres soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 27 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction. p. 28 stationnement : Constructions à usage d'habitation individuelle : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 28 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état : 1 place de stationnement par logement et 0.5 place pour les logements situés à moins de 500 mètres de la gare. p. 28 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 28 stationnement : Une surface de stationnement égale à au moins 30% de la surface de plancher. p. 28 stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 28 stationnement : Il sera créé, pour 100 lits, 60 places de stationnement, y compris celles nécessaires au parc propre à l'établissement. p. 29 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par classe. p. 29 stationnement : Pour les établissements du second degré le nombre est porté à 2 par classe. p. 29 stationnement : Pour les établissements d'enseignement supérieur il sera créé 25 places pour 100 personnes. p. 29 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 29 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 29 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 29 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 30 energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 30 orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 30 infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 30 | p. 20 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UE.2. p. 31 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous conditions : Les équipements publics ou collectifs d'infrastructure ou de superstructure, les installations et ouvrages qui leur sont liés. p. 31 Occupations et utilisations du sol : Les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes. p. 31 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement, y compris en cas de changement de destination pour un usage de logement ou d'activités de toutes natures, et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ainsi que les annexes, accolées ou non, qui leur sont nécessaires. p. 31 Occupations et utilisations du sol : La reconstruction après démolition ou sinistre (depuis moins de 10 ans et qui avaient été réguliérement édifiés) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la surface de plancher initiale. p. 31 accessibilite : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 32 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 32 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 32 desserte : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 32 desserte : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. p. 32 desserte : Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 32 implantation : Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 32 visibilite : il pourra être imposé que les constructions et clôtures respectent un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 33 distance limite : toute construction devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m. p. 33 distance constructions : la distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. p. 33 hauteur : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 3, soit R+2 ou R + 1 + comble aménageable. p. 34 hauteur : La hauteur maximum des autres constructions ne peut excéder 12 mètres au faïtage. p. 34 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 34 matériaux et couleurs : Les bardages métalliques non revétus en façade sur rue sont interdits. p. 34 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revétues est prohibé en bordure des voies, sauf en soubassement de moins de 0,50 m d'une clôture grillagée. p. 34 dispositions diverses : Les citernes de combustibles seront de préférence enterrées. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 35 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 35 espaces verts : Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. p. 35 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 35 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 35 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation dénergie. p. 35 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, énergies recyclées. p. 35 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 35 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 35 | p. 31 |
| UX | Occupations et utilisations du sol interdites : Les bâtiments d'exploitation agricole, les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation sont interdits. p. 36 Occupations et utilisations du sol interdites : Sur une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, toutes les constructions nouvelles sont interdites. p. 36 activités industrielles : La création d'établissements nouveaux constituant ou non des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement en vertu du Livre V, titre 1er du code de l'environnement, dont les nuisances ou dangers peuvent être prévenus d'une manière satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone d'activités où ils s'implantent. p. 37 aménagement : L'aménagement des établissements existants, ainsi que leur extension, à condition : que soient respectées les mesures d'aménagement, d'exploitation ou d'isolation fixées par l'autorisation préfectorale délivrée au titre du Livre V, titre 1er du code de l'environnement ; p. 37 aménagement : que les travaux soient de nature à améliorer en tant que de besoin, l'aspect des constructions et installations que les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 37 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 37 accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... p. 37 accès : Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 37 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 37 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 37 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 38 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 38 eaux pluviales : Si cela s'avère nécessaire un pré-traitement avant infiltration pourra être imposé. p. 38 implantation : Toute construction doit s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 38 construction : Les constructions seront obligatoirement implantées soit en limite séparative de propriété, soit en retrait, en respectant alors, par rapport à ladite limite, une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 39 construction : La distance entre deux constructions non contiguès implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder, par rapport à la superficie de la propriété : dans le secteur UXa : 70 % ; dans le secteur UXb : 50 %. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. p. 40 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 41 dispositions diverses : Les citernes seront enterrées ou implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 42 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 42 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 42 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 42 exception : Cette règle ne s'applique pas pour la reconstruction de bâtiments détruits (depuis moins de 10 ans et qui avaient été réguliérement édifiés) en tout ou partie à la suite d'un sinistre, ni aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes, si l'affectation reste inchangée, et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 42 caractéristiques : Chaque emplacement dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • longueur : 5 mètres p. 42 caractéristiques : largeur : 2,30 mètres p. 42 caractéristiques : dégagement : 6 x 2,30 mètres p. 42 caractéristiques : soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 42 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction. p. 43 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 43 stationnement : Une surface de stationnement égale à au moins 30% de la surface de plancher. p. 43 stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface nette de l'établissement. p. 43 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 43 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 43 infrastructures communications : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 44 | p. 36 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UY2 sont interdites. p. 45 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles necessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 45 Travaux, installations et aménagements : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements relevant de l'article R 421-23 du code de l'urbanisme. p. 45 Démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L.430.1 d et L.430.5 2e alinéa et R.123.18, 6œ du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone. p. 45 Constructions : Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Énvironnement en vertu du Livre V, titre 1er du code de l'énvironnement, s'ils sont utiles ou nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire sont admises sous conditions. p. 45 Habitation : Les constructions à usage d'habitation si elles sont strictement nécessaires à la sécurité du service public ferroviaire ainsi que l'aménagement et l'extension des constructions existantes sont admises sous conditions. p. 45 Installations : Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 et qui, bien que n'étant pas strictement nécessaires à l'exploitation du service public, font l'objet d'une autorisation d'occupation de la part de l'exploitant sont admises sous conditions. p. 45 Musée : Les constructions et installations liées au musée du chemin de fer sont admises sous conditions. p. 45 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 46 accessibilité : Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 46 alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 46 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 46 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 46 assainissement : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 46 Raccordement : Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 47 Implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l'alignement soit en observant une marge de reculement d'au moins 4 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies, sauf impossibilité due à des impératifs techniques. p. 47 Implantation : Les postes de transformation électrique et les petites constructions annexes peuvent toutefois être implantés à l'alignement des voies. p. 47 Implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété sauf impossibilité due à des impératifs techniques. p. 47 Implantation : Cette marge de reculement sera au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 4 mètres, sauf impossibilité due à des impératifs techniques. p. 47 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faúce), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. p. 47 Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage p. 48 Nombre de niveaux habitables : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + comble pour les constructions à usage d'habitation p. 48 Aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intéré des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 48 Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, y compris celles des activités clientes du chemin de fer implantées sur son domaine, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 48 Matériaux et environnement : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 48 Récupération de l'eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 48 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 49 energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 49 orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 49 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 49 | p. 45 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article 1AU2. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Sur une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, toutes les constructions nouvelles. p. 50 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 50 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures terrestres au regard du bruit. p. 50 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation (individuelle, collective et/ou locative), à condition que l'opération couvre l'ensemble de la zone. p. 50 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions ou installations à caractère d'équipements collectifs. p. 50 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.421-23 du Code de l'Urbanisme sauf s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone et, pour les affouillements et exhaussements de p. 50 accessibilité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagées... p. 51 voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : largeur de l'emprise minimum de 8 métres pour les voies à double sens et 4 métres pour les voies à sens unique. p. 51 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 51 eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans le réseau public. p. 52 raccordement souterrain : Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 52 recul par rapport aux voies : Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 52 visibilité aux intersections : Il pourra être imposé que les constructions et clôtures respectent un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 52 recul par rapport aux limites séparatives : Toute construction devra respecter par rapport à la limite séparative une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m. p. 52 distance : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 53 hauteur : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder : R + 1 + comble au sein du secteur 1AUb p. 53 hauteur : La hauteur maximum des autres constructions ne peut excéder 12 mètres au faïtage p. 53 hauteur : Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,60 m par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux. p. 53 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte à la qualité de l'environnement et de la voirie. p. 53 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 54 toitures : Lorsque la construction à édifier comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 54 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. p. 54 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 54 parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles. p. 54 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé en bordure des voies, sauf en soubassement de moins de 0,50 m d'une clôture grillagée. p. 55 clôtures : La hauteur totale de la clôture en maçonnerie ou en grillage n'excédera pas 2 mètres. p. 55 clôtures : La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. Sa hauteur sera comprise entre 1,50 et 2 mètres. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 55 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 55 stationnement : Cette règle ne s'applique pas pour la reconstruction de bâtiments détruits (depuis moins de 10 ans et qui avaient été réguliérement édifiés) en tout ou partie à la suite d'un sinistre, ni aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes, si l'affectation reste inchangée, et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 55 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 56 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction. p. 56 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état : 1 place de stationnement par logement et 0,5 place pour les logements situés à moins de 500 mètres de la gare. p. 56 espaces verts : Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée. p. 57 arborisation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 57 Occupations et utilisations du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2AU2 est interdit. p. 58 Occupations et utilisations du sol : Ne sont admises que les constructions déquipements d'infrastructure, de voiries et de réseaux sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l'urbanisation future. p. 58 Implantation des constructions : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure en cas d'impossibilité technique justifiée. p. 58 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2AU2. p. 61 Distances : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m. p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation. Les bâtiments d'exploitation agricole. p. 64 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales, services, bureaux et entrepôts sous réserve des capacités suffisantes de la station d'épuration. p. 64 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises, à condition qu'elles soient intégrées dans le volume des constructions autorisées et sous réserve des capacités suffisantes de la station d'épuration. p. 64 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : La création d'établissements nouveaux constituant ou non des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement en vertu du Livre V, titre 1er du code de l'environnement, dont les nuisances ou dangers peuvent être prévenus d'une manière satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone. p. 64 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite. p. 65 alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. p. 65 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caracteristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 65 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre ecoulement des eaux pluviales. p. 65 assainissement : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur evacuation dans ledit réseau. p. 65 implantation : Toute construction doit s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 66 implantation : Les constructions seront obligatoirement implantées soit en limite séparative de propriété, soit en retrait, en respectant alors, par rapport à ladite limite, une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 66 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition qu'ils soient éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 6 mètres. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% par rapport à la superficie de la propriété. p. 67 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. p. 67 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 67 toitures : Les constructions d'habitations doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 68 parements exterieurs : Les annexes isolées du bâtiment principal, si elles ne sont pas en maôsonnerie, sont autorisées à condition d'être édifiées en matériel métallique ou en bois et dans la mesure où elles se présentent sous la forme d'un bâtiment clos et parfaitement achevé. p. 68 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 68 clauses particulières : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante ou s'il s'agit de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc ...) sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulèrement étudiée. p. 68 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 69 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 69 dimensions : Chaque emplacement dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • longueur : 5 mètres p. 69 dimensions : largeur : 2,30 mètres p. 69 dimensions : dégagement : 6 x 2,30 mètres p. 69 dimensions : soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 69 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 70 stationnement : Une surface de stationnement égale à au moins 30% de la surface de plancher. p. 70 stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface nette de l'établissement. p. 70 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 70 plantation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront étre plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 71 matériaux : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 71 | p. 50 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article A2. Sur une bande de 6 mètres de part et d'àutre des berges des cours d'eau, toutes les constructions nouvelles. À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. Au sein du secteur Ap toutes les constructions et installations nouvelles. p. 72 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris celles destinées au logement des exploitants ruraux mais à condition qu'elles p. 72 Installations agricoles : les installations nécessaires au captage d'eau potable; les installations de collecte, stockage et premier conditionnement des produits agricoles dont la proximité est indispensable à l'activité agricole en cause. p. 73 Carrières : l'exploitation de carrières, dans le cadre d'une gestion durable des ressources du sous-sol, sous réserve de privilégier, en fonction du contexte local et des potentiels du site, le retour à une vocation agricole des sols concernés p. 73 Desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères p. 73 Aménagement voies : D'autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner p. 73 Assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol p. 73 assainissement : Une étude du sol devra être jointe à la demande du permis de construire afin de permettre au Service compétent de décider de la possibilité de cet assainissement. p. 74 eaux pluviales : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 74 eaux pluviales : Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. p. 74 implantation : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m. p. 75 hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble. p. 76 hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur totale n'excédera pas 12 mètres au faîtage. p. 76 aspect exterieur : Les annexes isolées du bâtiment principal, si elles ne sont pas en maçonnerie, sont autorisées à condition d'être édifiées en matériau métallique ou en bois et dans la mesure où elles se présentent sous la forme d'un bâtiment clos et parfaitement achevé. p. 76 dispositions diverses : Les citernes seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 76 dispositions diverses : Les citernes de combustibles seront de préférence enterrées. p. 76 | p. 72 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article N2 sont interdites. p. 79 Occupations et utilisations du sol interdites : Sur une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, toutes les constructions nouvelles sont interdites. p. 79 Occupations et utilisations du sol interdites : À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle à l'exclusion des aménagements et installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt est interdite. p. 79 constructions : Sont admis sous conditions : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 80 constructions : Les constructions, travaux et installations liés à la gestion de la station d'épuration p. 80 constructions : Les constructions nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la forêt p. 80 constructions : Les constructions nécessaires à l'exploitation de la ressource en eau potable p. 80 constructions : Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises p. 80 constructions : Les réfections et les adaptations des constructions existantes p. 80 constructions : Les constructions et installations si elles sont utiles ou nécessaires à l'entretien du milieu ou à l'éducation à l'environnement sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une intégration harmonieuse dans le site p. 80 constructions : les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée p. 80 accès : Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner p. 80 implantation : Toute construction nouvelle ou extension doit s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 82 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. p. 83 hauteur : Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte. p. 83 exception hauteur : la reconstruction dans la limite de leur hauteur initiale de bâtiments détruits (depuis moins de 10 ans et qui avaient été régulièrement édifiés) en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition. p. 83 exception hauteur : les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions dans la limite de la hauteur initiale des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU. p. 83 parement : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 83 annexes : Les annexes accolées (garages, abris de jardins, bûchers ...) doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 83 espaces verts : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 84 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 84 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 85 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 86 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code forestier. p. 86 exploitation minérale : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un Plan Local d'Urbanisme rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 86 coupes et abattages : Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L421-4 sauf dans les cas suivants : p. 86 coupe d'arbres : L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat p. 87 espace boisé : Pour sauvegarder les bois et parcs et, en général tous espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement, l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé par un Plan Local d'Urbanisme comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer. p. 87 construction : Il peut également, aux mêmes fins, être accordé au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, si la dernière acquisition à titre onéreux dont ce terrain a fait l'objet a date certaine depuis cinq ans au moins. p. 87 Compensation : La valeur du terrain à bâtir offert en compensation ou le surcroït de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité. p. 88 | p. 79 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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