PLU de Lorrez-le-Bocage-Préaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77261.
Repères : Lorrez-le-Bocage-Préaux
Lorrez-le-Bocage-Préaux (77710, Seine-et-Marne) compte 1 274 habitants pour 1 985 hectares, soit une densité d'environ 64 habitants par km2 au sein de CC Gâtinais Val de Loing. Code INSEE : 77261. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Lorrez-le-Bocage-Préaux
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Lorrez-le-Bocage-Préaux : UA, UB, UC, UX, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lorrez-Le-Bocage-Preaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée. p. 5 projets : En fonction de leur nature et leur importance, les projets devront faire l'objet d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau (excepté s'il est démontré que la zone n'est pas humide). p. 5 occupations du sol : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat sont interdites. p. 5 installations classées : Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. p. 5 changements de destination : Le long du linéaire commercial identifié au plan de zonage, le changement de destination des commerces pendant une durée de 7 ans à compter de la désaffectation du commerce est interdit. p. 5 constructions et aménagements existants : Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UA1 à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes. p. 5 activite : Les entrepôts à condition d'être le complément d'une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 6 accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie, soit à un espace commun existant, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 6 accès : Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : se raccorder à au moins deux extrémités au réseau de voies existantes, si elles se terminent en impasse être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 6 desserte : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées p. 6 eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 7 eaux usées : En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées à moins de 100 m ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain. p. 7 eaux usées : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : • être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif d'eaux usées dès que cela est possible, • être inspectés facilement et accessibles par les engins. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 7 eaux pluviales : Toutefois, lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : • soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, • soit rejetées à un émissaire naturel. p. 7 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 7 piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 7 piscines : Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 7 implantation : Toutes les constructions principales doivent s'implanter : soit en limite de la voie, soit avec un retrait au plus égal à celui d'une construction principale existante sur le terrain ou sur les terrains riverains. p. 8 implantation : Les annexes peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait. p. 8 implantation : Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 5 m des limites de voies. p. 8 implantation : Lorsque le terrain est à l'angle de plusieurs voies, les règles générales ci-dessus s'appliquent à la voie pour lesquelles elles sont le plus appropriées. Par rapport aux autres voies, la construction peut s'implanter en libre retrait. p. 8 implantation : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas les obligations fixées ci-dessus. p. 8 implantation : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 8 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite séparative aboutissant à la voie, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction. p. 8 implantation : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 2 m. p. 8 implantation : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter en retrait d'au moins 1 m. p. 8 implantation : Les baies doivent être en retrait d'au moins 4 m. p. 8 extensions : Les extensions d'une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observé par le bâtiment existant. p. 9 distances constructions : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 4 m. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété. p. 9 emprise au sol cours d'eau : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de 20m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau non domanial. p. 9 annexes : Seules les annexes des constructions existantes dans la limite de 50 m² totale d'emprise au sol sont autorisées. p. 9 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou acrotère, 13 m au faîtage. p. 10 harmonie des constructions : La volumétrie des constructions neuves devra s'adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 10 exemptions : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol, Les vérandas, serres et piscines, Les vitrines de commerce, Les services publics ou d'intérêt collectif, Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment, Des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale, Les parties de constructions employant des énergies p. 10 constructions : Les travaux et les extensions d'une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale doivent s'harmoniser avec l'architecture de la construction existante et s'adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante. p. 11 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 11 toitures : Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 20° et 45°. p. 11 toitures : Les toitures doivent être recouvertes soit de tuiles plates en terre, soit de verrières arasées avec le reste de la toiture. p. 11 toitures : Les toitures ne doivent comporter aucun débord en limite de propriété. p. 11 toitures : La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, la moitié de la longueur du faîtage. p. 11 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 11 façades : Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. p. 11 façades : Les murs en bois apparent doivent être de teinte naturelle. p. 11 clôtures : En bordure de la voie, la clôture doit être constituée soit d'un mur, soit d'un muret de 70 cm maximum, surmonté d'une grille essentiellement verticale et rectiligne, doublée ou non d'une haie. p. 11 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 12 clôtures : En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage sans limitation de hauteur. p. 12 réseaux : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 12 rampes : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas être visibles depuis les abords de la construction. p. 12 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 12 stationnement : seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté. p. 12 vélos : Pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher p. 12 vélos : Pour les bureaux, artisanat, industrie : 1,5 m² pour 100 m² de p. 12 stationnement : Un emplacement par tranche de 50 mâ de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 13 stationnement : Dans le cas d'une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 13 espaces verts : Il est imposé 10% d'espace entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation). p. 13 espaces verts : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 50 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 13 espaces verts : Les végétaux doivent comprendre des essences variées et locales. p. 13 espaces verts : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 13 espace boisé classé : En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts, Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un réglement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles. p. 13 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 14 | p. 5 |
| UB | occupations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 15 occupations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation. p. 15 occupations du sol interdites : Les constructions et aménagements suivants : industrie, agricole ou forestière. p. 15 occupations du sol interdites : Les aménagements et leurs constructions qui y sont liés le cas échéant, suivants : terrains de camping et parc résidentiel de loisirs, parc d'attraction, installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, affouillements et exhaussements. p. 15 occupations du sol soumises à conditions : Les aires de sport ou de loisirs à condition qu'ils ne soient pas motorisés. p. 15 desserte : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 16 raccordement : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'éaux usées. p. 16 assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain. p. 16 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit etre regule avec un debit compatible avec les caracteristiques du reseau ou de l'emissaire. p. 17 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite de la voie soit avec un retrait minimum de 5m. p. 17 implantation : Les parties de construction qui ne sont pas en limite separative doivent etre en retrait minimum de 2 m. p. 17 extensions : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les dispositions générales, à celui observé par la construction existante. p. 18 constructions principales : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 8 m. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la propriété. p. 18 secteurs écologiques : Seules les annexes des constructions existantes dans la limite de 50 m² total d'emprise au sol sont autorisées. p. 18 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage, 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 19 exception hauteur : Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau d'une partie de construction existante à laquelle elles s'adossent. p. 19 exception hauteur : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose. p. 19 aspect des constructions : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie du quartier. p. 19 exemptions : Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol peuvent s'exonérer des règles ci-dessous. p. 19 exemptions : Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou positives, ou de conception bioclimatique peuvent s'exonérer des règles ci-dessous. p. 19 exemptions : Les travaux et les extensions d'une construction existante et les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale peuvent s'exonérer des règles ci-dessous pour s'harmoniser avec l'architecture de la construction existante. p. 19 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre... p. 19 toitures : essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 20 toitures : Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile. p. 20 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur, d'un muret de 70 cm maximum, éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), d'un grillage ou barreaudage. p. 20 clôtures : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 20 clôtures : les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur, p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 21 stationnement : Dès lors qu'en application des ratios ci-dessous il est imposé plus de quatre places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté. p. 21 stationnement : Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement. p. 21 espace boisé classé : En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts, Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un réglement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, Une coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, Une forét publique soumise au régime forestier p. 22 | p. 15 |
| UC | Occupations du sol : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatibles avec la proximité de l'habitat sont interdites. p. 23 Extensions et annexes : Les extensions et les annexes des constructions agricoles existantes sont autorisées. p. 23 accessibilite : Les terrains se desservant sur la RD 225 ne sont pas constructibles. p. 24 desserte : Les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol...). p. 24 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter dans la bande figuree aux documents graphiques. p. 25 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait. p. 26 retrait : Les baies doivent être en retrait d'au moins 8 m. p. 26 retrait : Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observé par le bâtiment existant. p. 26 retrait : La création d'une nouvelle baie doit respecter la règle générale. p. 26 retrait : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter librement par rapport aux limites. p. 26 emprise au sol : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de 10 m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau non domanial. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 26 constructions : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 27 volumetrie : Les constructions neuves doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 27 lucarnes : La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, la largeur du tiers de la façade sur laquelle elles s'ouvrent. p. 27 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur, d'un muret de 70 cm maximum, éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), d'un grillage. p. 28 clôtures : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. p. 28 stationnement : Pour les logements, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 28 stationnement voitures : Il est imposé un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement. p. 29 stationnement vélos : Pour les bureaux, artisanat, industrie : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 29 stationnement vélos : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 29 stationnement voitures : Des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension) impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 29 | p. 23 |
| UX | OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES : Les occupations du sol dont les nuisances et les risques qu'elles sont susceptibles de générer s'étendent en dehors du terrain propre à l'activité sont interdites. p. 31 accessibilité : Pour œtre constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie : - répondant à l'importance ou à la destination des immeubles, - permettant la circulation des poids lourds. p. 32 accessibilité : Les terrains se desservant sur la RD 218 ne sont ni constructibles, ni aménageables. p. 32 desserte par les réseaux publics : Pour œtre constructible, un terrain doit être desservi en : • eau potable, • électricité, • assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 32 desserte par les réseaux publics : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 32 Eaux usées : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. p. 33 Eaux usées : Les eaux résiduaires industrielles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre. p. 33 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 33 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants. p. 33 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, peuvent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 33 Implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 3 m. p. 33 Implantation : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 3 m de la RD 218. p. 33 Implantation : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée aux dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observée par le bâtiment existant. p. 33 exception : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée aux dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observé par le bâtiment existant. p. 34 implantation : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 3 m. p. 34 hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 8 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 34 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les antennes et mâts nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux télécommunications. p. 34 façades et toitures : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 35 façades et toitures : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 35 clôtures : La clôture doit être constituée de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné et éventuellement doublées de haies. p. 35 clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 m. p. 35 abords : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 35 espaces libres et plantations : L'entrée principale du bétiment doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 35 espaces libres et plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de la superficie qui y est affectée. p. 35 | p. 31 |
| AU | Urbanisation : Toute urbanisation devra, au préalable, faire l'objet de prospections de zones humides. p. 37 Occupations du sol interdites : Les installations classées. p. 37 Occupations du sol interdites : Les constructions et aménagements suivants : industrie, agricoles et forestiers. p. 37 Occupations du sol interdites : Les aménagements et leurs constructions qui y sont liés le cas échéant, suivants : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, aires de sports ou loisirs motorisés en extérieur, parc d'attraction, installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, p. 37 activites : Les entrepôts à condition d'être le complément d'une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 100 mâ de surface de plancher. p. 38 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 38 voies : Les voies de desserte devront respecter les principes de maillages figurés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 38 voies : il devra être aménagé dans l'opération d'ensemble un espace collectif, d'une superficie d'au moins 1000 mâ, traité sous la forme d'une place comprenant des plantations et des aménagements paysagers végétalisés ou minéraux p. 38 voies : d'une chaussée de largeur 6 mètres minimum p. 38 voies : d'un cheminement "doux" de 1.5 mètres minimum p. 38 voies : de stationnements linéaires sur un des côtés de 2 mètres minimum de large ponctués d'arbres d'alignement p. 38 voies : Les autres voies doivent permettre le croisement de deux véhicules et assurer la circulation piétonne sur un espace distinct de la chaussée et sécurisée p. 38 voies : Les voiries en impasse ne sont autorisées que si elles n'excédent pas 30 m de longueur. p. 38 implantation : Au moins la moitié du linéaire des façades et pignons de constructions faisant face à la voie de desserte de la construction doivent s'implanter dans une bande entre 0 et 6m depuis cette voie. p. 39 implantation : les constructions isolées de moins de 20 m² et dans la limite de deux entités peuvent s'implanter au delà de cette bande p. 39 implantation : les annexes non maçonnées doivent s'implanter avec un recul d'au moins 10 m p. 39 implantation : peuvent s'implanter au delà de cette bande, les constructions et ensemble de constructions qui n'ont pas vocation à être divisés en propriété ou en jouissance de plus de 3000 m² de surface de plancher. p. 39 implantation : Les constructions doivent s'implanter parallèlement p. 39 implantation : Face à une baie le recul minimal est de 6m. p. 40 implantation : Les annexes non maçonnées doivent s'implanter avec un recul d'au moins 1m. p. 40 implantation : Les constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 3 m. p. 40 hauteur : La hauteur totale des constructions à édifier doit respecter les hauteurs figurées au plan de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation : dans le secteur indiqué R+C : hauteur maximale 10 mètres, sans que la hauteur à l'égout du toit ne puisse excéder 4 m. p. 40 hauteur : dans le secteur indiqué R+C ou R+1+C : hauteur maximale 12 mètres sans que la hauteur à l'égout du toit ne puisse excéder 8 m. p. 40 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 40 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou tuiles plates p. 41 toitures : Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 20° et 45° et être couvert de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile ou de bois. p. 41 toitures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 41 toitures : L'imitation de matériaux tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdite. p. 41 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur, d'un muret de 70 cm maximum, éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), d'un grillage doublé d'une haie composées d'un mélange d'essences locales p. 41 abords : Les lignes d'alimentation électrique et téléphonique seront enterrées. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie. p. 42 stationnement : Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes : Pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher p. 42 Plantation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront étre plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 43 Plantation : Des massifs arbustifs seront ponctuellement intercalés dans les bandes linéaires de stationnement le long des voies. p. 43 | p. 37 |
| A | Occupations du sol : Les constructions et les aménagements qui ne sont liés ni à l'exploitation agricole, ni aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 44 Imperméabilisation : Sont interdits en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés : les imperméabilisations du sol. p. 44 Remblais et affouillements : Sont interdits en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés : les remblais et affouillements quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie. p. 44 Constructions et aménagements : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés aux réseaux, à l'énergie ou à la gestion de l'eau, et qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils s'implantent. p. 44 Extensions et annexes : Les extensions et les annexes des constructions d'habitation existantes. p. 44 Constructions : Les constructions à condition qu'elles ne soient fermées sur aucun côté. p. 44 Zone A - Continuité écologique : A moins de 50 m de la lisère d'un bois, seuls sont admis et à condition qu'ils ne portent pas atteinte à un corridor écologique : Les bâtiments agricoles ou forestiers n'accueillant pas de personne, Les extensions et les annexes des logements agricoles existants, Les extensions et les annexes des habitations existantes. p. 45 Zone A - Richesse du sous-sol : Les carrières, installations, aménagements et les constructions nécessaires à l'exploitation et la mise en valeur des richesses du sous-sol, à condition que la remise en état prévoie : soit des exploitations sylvicoles ou agricoles, soit un ensemble d'aménagement favorisant la biodiversité et la restauration de corridors écologiques. p. 45 Voies et accès : Un terrain pour être constructible ou aménageable doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 45 Desserte par les réseaux publics - Eau potable : Un terrain qui n'est pas desservi, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet, n'est pas constructible ou aménageable. p. 45 Desserte par les réseaux publics - Eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, aménagement doit p. 45 assainissement : obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé soit au réseau public de collecte des eaux usées, soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être soit raccordées au réseau public sïl existe et sïl est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines doivent être épurées préalablement à leur rejet dans le milieu ou dans un émissaire. p. 46 electricité : Pour supporter une construction ou un aménagement nécessitant une desserte électrique, le terrain doit être desservi par un réseau public d'électricité de capacité suffisante eu égard à l'importance du projet. p. 46 implantation : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 10 m. p. 46 retrait construction : Les extensions et les annexes doivent observer un retrait d'au moins 10 m. p. 47 retrait construction : Toutefois, lorsque sur la construction principale est édifiée avec un retrait inférieur, les extensions et les annexes peuvent s'implanter avec un retrait au moins égal à celui observé par l'habitation existante. p. 47 retrait construction : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite soit à 2 m des limites. p. 47 retrait construction : Les autres constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 10 m des limites séparatives. p. 47 retrait construction : Les extensions peuvent réduire ces distances minimales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observé par le bâtiment existant. p. 47 emprise au sol : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de 20m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau non domanial ou d'une zone humide figurant aux documents graphiques. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% p. 48 exploitation sous-sol : Les constructions nécessaires à l'exploitation et la mise en valeur des richesses du sous-sol ne peuvent excéder : - plus de 1% du secteur, - plus de 500 m² au total, - plus de 100 m² par construction. p. 48 hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 16 m. p. 48 extensions : Les extensions ne peuvent excéder la hauteur de l'habitation existante p. 48 annexes : Les annexes ne peuvent excéder 3.50 m de hauteur p. 48 aspect constructions : Les travaux sur ces bâtiments doivent conserver l'aspect et la volumétrie actuels du bâtiment sauf à rendre au bâtiment un aspect originel ou supprimer un anachronisme p. 48 ornementations : Les ornementations existantes traditionnelles, maçonnées ou de ferronneries, (corniches, bandeaux, modénatures, épis de faîtage...) doivent être conservées ou remplacées, sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme p. 48 toitures : Les toitures doivent être de couleur rouge tuile p. 48 clôtures : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils ne peuvent être démolis que pour aménager un accès véhicule ou piéton ou permettre l'implantation de la construction p. 48 clôtures : Les clôtures doivent : soit étre composées de haies végétales d'essences locales doublée ou non d'un grillage permettant la libre circulation de la petite faune p. 49 clôtures : soit réaliser des ouvertures de 15 cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs. p. 49 matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 49 garages : Les garages en sous-sols, enterrés totalement ou partiellement sont interdits. p. 49 mosaïques agricoles : Les éléments constitutifs des mosaïques agricoles, haies et arbres, ainsi que les bernes le long des voies doivent être conservés. p. 49 milieux humides : Les milieux humides et la végétation ripisylve le long des cours d'eau doivent être préservés. p. 49 alignement : Les plantations d'alignement doivent être maintenus. p. 49 exploitation sous-sol : Tout projet d'exploitation de la richesse du sous-sol situé à moins de 50 m d'une Route Départementale, devra ménager une bande paysagère le long de cette voie durant la période d'exploitation. p. 50 eaux pluviales : Les eaux pluviales des toitures ou autres surfaces non accessibles, lorsqu'elles sont collectées séparément doivent être dirigées vers un dispositif de stockage à condition qu'elles soient utilisées à des fins non alimentaires. p. 50 | p. 44 |
| N | Occupations du sol : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article N2 p. 51 Remblais et affouillements : Sont interdits en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés à l'article N2 p. 51 Services publics : Dans la mesure où ils ne trouveraient pas leur place dans l'espace urbanisé, les services publics ou d'intérêt collectif à conditions que : Ils ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et de l'environnement p. 51 Activité agricole : Dans la mesure où ils ne trouveraient pas leur place dans l'espace urbanisé, les services publics ou d'intérêt collectif à conditions que : Ils ne soient pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils s'implantent p. 51 Carrières et installations : Les carrières, installations, aménagements et les constructions nécessaires à l'exploitation et la mise en valeur des richesses du sous-sol, à condition que la remise en état prévoie : soit des exploitations sylvicoles ou agricoles p. 51 Restauration du niveau initial du sol : Si une restitution du niveau initial du sol est prévue, le remblaiement ne pourra se faire qu'avec des matériaux inertes p. 51 Accès : Un terrain pour être constructible ou aménageable doit avoir un accès à une voie ou un chemin praticable par les engins de secours et dont la configuration est compatible avec l'occupation et l'utilisation du sol. p. 52 Eau potable : Un terrain qui n'est pas desservi, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet, ne peut recevoir une construction nécessitant l'eau potable. p. 52 Eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci, soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins. p. 52 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 52 retrait voies et emprises publiques : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 2 m si la construction a moins de 5 m de hauteur, d'au moins 10 m dans les autres cas. p. 53 implantation sur même propriété : Les annexes doivent s'implanter à au plus 10 m de l'habitation existante. p. 53 emprise au sol : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de 50m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau non domanial ou d'une zone humide figurant aux documents graphiques. p. 53 Emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions ne peut exceder 20%. p. 54 Aspect des constructions : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au paysage ou a l'environnement. p. 54 deboisement : Les déboisements ne sont autorisés que dans le cadre d'un plan de gestion sylvicole ou pour permettre l'exploitation du sous-sol. p. 55 boisements : Les boisements ne peuvent être supprimés que dans le cadre de projet de restauration écologique. p. 55 Lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à l'opération prise dans son ensemble. p. 56 activite : Les entrepôts à condition d'être le complément d'une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 300 métres carrés de surface de plancher. p. 57 accessibilite : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie : - répondant à l'importance ou à la destination des immeubles, - permettant la circulation des poids lourds, - si elle se termine en impasse, qui doit être aménagée de façon à ce que les poids lourds puissent faire demi tour sans marche arrière. p. 57 eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. p. 57 Pollution : Si les eaux pluviales sont ensuite rejetées dans le réseau collectif, elles doivent l'être avec un débit régulé à 1litre/seconde/hectare maximum. p. 58 Distances : Les constructions doivent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 10 m. p. 58 Distances : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 m. p. 58 Distances : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 6 m. p. 58 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50%. p. 58 Hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 9 m au faïtage ou à l'acrotère. p. 58 Aspect : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des p. 58 clôtures : Les clôtures doivent ... soit être composées de haies végétales d'essences locales doublée ou non d'une ou d'un grillage à maille rigide permettant la libre circulation de la petite faune p. 59 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés de la superficie qui y est affectée p. 59 Occupations du sol : Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 60 Occupations du sol : Les aménagements à condition qu'ils restaurent le milieu humide. p. 60 Empreinte au sol : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de p. 60 déboisement : Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. p. 61 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Extensions | Les extensions des constructions et aménagements existants sont celles n'excédant pas, au choix : soit 30 m² de surface de plancher, soit 30 %, selon les types de construction ou les articles du réglement concernés : de la surface de plancher par rapport à la surface de plancher initiale, de l'emprise au sol par rapport à l'emprise au sol initiale. | p. 4 |
| Autorisations | Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 4 |
| Cumul | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation ou de révision non allégée du plan local d'urbanisme. | p. 4 |
| Implantation | Pour l'application des articles 6 et 8, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 4 |
| Parties enterrées | Pour l'application des articles 6, 7, 8 et 9, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 4 |
| Calculs | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 4 |
| Distance | La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou la construction considérée. | p. 4 |
| Vocation | La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l'occupant. | p. 4 |
| Existants | Sont considérés comme "existants", les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision. | p. 4 |
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