PLU de Lumigny-Nesles-Ormeaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77264.
Repères : Lumigny-Nesles-Ormeaux
Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540, Seine-et-Marne) compte 1 468 habitants pour 3 634 hectares, soit une densité d'environ 40 habitants par km2 au sein de CC Val Briard. Code INSEE : 77264. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Lumigny-Nesles-Ormeaux : N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lumigny-Nesles-Ormeaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | extension : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 125 volets : Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits. p. 125 parements : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 125 constructions : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulérement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 125 volumétrie : La hauteur des bâtiments doit être inférieure à leur longueur (mur de long pan). p. 125 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 125 toitures : Les toitures doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans d'une pente comprise entre 35° et 45°. p. 126 toitures : Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur soit de la tuile plate ou matériaux d'aspect similaire. p. 126 toitures : Les toitures terrasses couvrant l'intégralité de la construction sont autorisées à condition d'être végétalisées suivant les dispositions définies en annexe du réglement. p. 126 toitures : Les toitures à pentes ne doivent comporter aucun débord sur pignon. p. 126 toitures : Les faïtages décoratifs ou dits "à crêtes" sont interdits. p. 126 toitures : La somme des largeurs des lucarnes et ouvertures ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faïtage. p. 126 façades : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par : Des lucarnes à la capucine, Des lucarnes à fronton ou rampante, Des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants (châssis de toit de style "Vélux"). p. 126 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. p. 126 façades : Les couleurs autorisées pour les enduits de façade seront choisies parmi celles proposées dans la palette chromatique annexée au présent réglement. p. 126 façades : Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. p. 126 façades : Les constructions en bardage bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste (rondins et planches entières interdites) et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 126 façades : Les menuiseries doivent être de couleur blanche, grise ou d'une des couleurs proposées dans la palette chromatique annexée au présent réglement. p. 126 constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 126 constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 126 clôtures : En dehors du secteur Nda, la hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m. p. 126 clôtures : Elles doivent être constituées : Soit d'une haie vives composée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage vert, Soit d'un mur plein. p. 126 maconnerie : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiement. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 127 béton : L'emploi de plaques de béton préfabriquées est interdit sauf en soubassement de moins de 0,50 m de hauteur. p. 127 faune : La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. p. 127 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 127 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 127 isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 127 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent réglement. p. 127 citerne : Les citernes, les paraboles, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 127 pollution : En vue de prévenir les risques de pollution des eaux, l'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés, pour le stockage des liquides inflammables, est interdite. p. 127 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront teintées et disposées de manière à être peu visibles de la voie publique. p. 127 espaces non batis : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, allergisantes et non locales est interdite (cf. annexes du réglement). p. 127 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 128 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 128 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 128 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 128 alimentation eau : Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. p. 128 alimentation eau : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 128 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 129 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 129 eaux usées : En l'absence d'un réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. p. 129 eaux usées : Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. p. 129 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 129 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 129 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 129 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en oeuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois). p. 129 eaux de piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 129 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 129 | p. 125 |
| A | Interdictions : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau, tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 108 Interdictions : Les affouillements et exhaussements des sols, la création de plans d'eau artificiels, le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, la destruction des landes, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 108 Limitations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 108 Limitations : Les constructions et aménagements visant à produire de la bio énergie doivent être implantés à plus de 500 m des habitations existantes. p. 108 Limitations : Une construction à destination d'habitation par exploitation agricole, quand elle est indispensable au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf... p. 108 constructions agricoles : La diversification de l'activité agricole au sein des constructions agricoles existantes (code rural). p. 109 exploitation forestiere : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'exploitation forestière. p. 109 aménagement habitations : L'aménagement et l'extension des habitations existantes, y compris leurs annexes, dans la limite de 50 m² d'emprise au sol supplémentaires par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU. p. 109 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 109 changement destination : Industrie, artisanat, commerce, bureaux, hébergement hôtelier p. 109 changement destination : Entrepôts (hivernage ou garage de caravanes, camping-cars, etc.), à l'exception de la logistique p. 109 changement destination : Logements, dans la limite de 400 m² de surface de plancher par corps de ferme p. 109 changement destination : Équipements d'intérêt collectif et services publics p. 109 risques et nuisances : absence de nuisances (risques importants d'explosion ou d'incendie, bruits, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse) p. 109 voirie et réseaux : présenter des besoins compatibles avec la capacité actuelle de la voirie et des réseaux divers, et ne pas présenter de risques au regard de la sécurité routière p. 109 défense incendie : satisfaire aux exigences de la défense - incendie (réseau suffisant ou bien une réserve de 120 m3, existante ou à la charge du demandeur) p. 109 architecture : respecter les caractéristiques générales de volumétrie et de décor architectural des bâtiments p. 109 restauration zones humides : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles p. 109 aménagements légers : les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux p. 109 risque inondation : La zone A est concernée par un risque d'inondation lié aux remontées de nappes. Ainsi, dans l'ensemble de la zone A, la réalisation de sous-sol est interdite sauf sous forme de cuvelage étanche. p. 109 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m. p. 110 hauteur : Toutefois, la hauteur des constructions à destination agricole ne doit pas excéder : 11 m si elle est implantée à moins de 300 m d'une zone urbaine ou à urbaniser. p. 110 hauteur : 15 m dans le cas contraire. p. 110 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de 10 m de l'alignement des voies. p. 110 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 100 m par rapport à l'axe de la RD1004 (bande inconstructible matérialisée sur les documents graphiques), et de 75 m par rapport à l'axe de la RD 402 et de la RD 231. p. 110 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives. p. 110 façade : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 110 façade : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 112 façade : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 112 constructions : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulérement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 112 volumétrie : La hauteur des bâtiments doit être inférieure à leur longueur (mur de long pan). p. 112 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 112 toitures : Les toitures doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans d'une pente comprise entre 35° et 45°. p. 112 toitures : Les toitures terrasses couvrant l'intégralité de la construction sont autorisées à condition d'être végétalisées suivant les dispositions définies en annexe du réglement. p. 112 toitures : Les faïtages décoratifs ou dits "à crêtes" sont interdits. p. 112 façades et menuiseries : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. p. 113 façades et menuiseries : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s'intégrer et mettre en valeur les paysages urbains. p. 113 façades et menuiseries : Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. p. 113 façades et menuiseries : Les constructions en bardage bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste (rondins et planches entières interdites) et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 113 façades et menuiseries : Les menuiseries doivent être de couleur blanche, grise ou d'une des couleurs proposées dans la palette chromatique annexée au présent règlement. p. 113 constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 113 constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 113 constructions agricoles : peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes naturelles (sauf impossibilité technique). p. 113 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m. p. 113 clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriquées est interdit sauf en soubassement de moins de 0,50 m de hauteur. p. 113 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète. p. 113 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées p. 114 vegetation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, allergisantes et non locales est interdite p. 114 vegetation : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative p. 114 vegetation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres p. 114 | p. 108 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination d'hébergement (sous-destination habitation), Les centres de congrès et d'exposition, Les cinémas, Les constructions à destination de commerce de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...), Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ôuvre et l'exploitation des carrières, Les déchéres ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 40 |
| Limitations | Les constructions sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement, et en particulier : Les constructions à destination d'industrie, d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition que leur surface de plancher n'excède pas 400 m², Les bureaux, Les entrepôts, à condition d'être liés à une destination autorisée sur la zone. | p. 40 |
| Limitations | Les constructions à destination d'exploitation agricole à condition qu'elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage. | p. 40 |
| Limitations | Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 40 |
| Interdictions | La réalisation de sous-sol est interdite sauf sous forme de cuvelage étanche. | p. 40 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 41 |
| emprise au sol | Cette emprise pourra être portée à 50 % pour les constructions affectées en tout ou partie à usage d'industrie, d'artisanat et commerce de détail, de restauration, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Les bureaux, Les entrepôts. | p. 41 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage, Et 3 niveaux habitables pour l'ensemble de la construction y compris combles éventuels (R+1+C). | p. 41 |
| alignement | Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies publiques ; soit en retrait minimal de 5 m de l'alignement actuel ou futur des voies publiques. | p. 41 |
| construction | Aucune construction ne pourra étre édifiée au-delâ d'une bande de 30 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement sauf s'il s'agit : d'annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, dans la limite d'une annexe par unité foncière ; Les installations sportives et les piscines non couvertes. | p. 42 |
| saillies et encorbellements | Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. | p. 42 |
| retrait des constructions | Les constructions doivent respecter un retrait ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative : avec un minimum de 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. avec un minimum de 3 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle. | p. 42 |
| façades en limite séparative | Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. | p. 42 |
| retrait des piscines | Les piscines non couvertes qui doivent présenter un retrait minimal de 3 m entre la limite séparative et la margelle. | p. 42 |
| distance entre constructions | La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 m. | p. 43 |
| distance construction et annexe | La distance entre une construction et une annexe situées sur une même propriété doit être au moins égale à 2,5 m. | p. 43 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 43 |
| imitation de matériaux | Les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits, s''ils sont visibles de la voie publique. | p. 43 |
| conservation du caractère existant | Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l''aspect extérieur des constructions d''intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l''article L.151-19 du Code de l''urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. | p. 43 |
| toiture et couverture | En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l''identique (pentes et importance du débord). | p. 43 |
| matériaux de couverture | Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l''existant. | p. 43 |
| lucarnes | Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l''axe d'un trumeau. | p. 43 |
| interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination agricole, Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination d'hébergement (sous-destination habitation), Les commerces et activité de service, Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...), Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les déchéres ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 70 |
| limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés. Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 70 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l'acrotère. | p. 71 |
| alignement | Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte soit en retrait d'au moins 3 m. | p. 71 |
| limite séparative | Les constructions doivent s'implanter en limite séparative ou en retrait d'au moins 3 m. | p. 71 |
| limite séparative | Toutefois, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 8 m des limites de la zone UA. | p. 71 |
| imitation matériaux | Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. | p. 71 |
| qualité environnementale | Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. | p. 71 |
| clôtures | Les murs de clôtures en maçonnerie traditionnelle, existants à la date d'approbation du présent PLU, doivent être conservés. | p. 46 |
| clôtures | A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les clôtures doivent respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle nétant pas inférieurs à 5 mètres. | p. 46 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant | p. 46 |
| environnement | Les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent réglement. | p. 46 |
| visibilité | Les citernes, les paraboles, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. | p. 46 |
| pollution | L'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés, pour le stockage des liquides inflammables, est interdite. | p. 46 |
| visibilité | Les antennes paraboliques seront teintées et disposées de manière à être peu visibles de la voie publique. | p. 46 |
| biodiversité | A minima, 25 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantés à raison d'un arbre de haute tige ou de deux arbres fruitiers par 100 mâ de cette surface. | p. 46 |
| Plantation | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires ou d'impossibilité technique notoire, les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places. | p. 47 |
| Plantation | Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, allergisantes et non locales est interdite (cf. annexes du réglement). | p. 47 |
| Plantation | Les haies doivent être composées d'essences variées, locales et rehaussées d'arbustes à fleur. | p. 47 |
| Plantation | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu...à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 47 |
| Plantation | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). | p. 47 |
| Stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 47 |
| Stationnement | Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. | p. 47 |
| stationnement | Chaque place de stationnement répondra aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 m ; largeur : 2,50 m et 3,30 m pour les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite ; dégagement (dans une aire collective) : 6 x 2,50 m. | p. 48 |
| stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. Ils doivent être réalisés avec des matériaux perméables. | p. 48 |
| stationnement | Les places de stationnement doivent être accessibles directement depuis l'espace public. Les places commandées sont interdites. | p. 48 |
| stationnement | Les établissements commerciaux, d'activités de service et d'autres activités des secteurs secondaire et tertiaire doivent résoudre sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. | p. 48 |
| stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 48 |
| stationnement | Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 %. | p. 48 |
| stationnement | 2 % du nombre de places d'un parc de stationnement doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. | p. 48 |
| stationnement | Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement non closes et non couvertes. | p. 48 |
| stationnement | Dans les opérations d'aménagement d'ensemble et constructions comportant plus de 10 logements, il est imposé la réalisation d'un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 50 % du nombre de logements (arrondi à l'entier supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif (places visiteurs). | p. 48 |
| Interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination d'hébergement (sous-destination habitation), Les centres de congrès et d'exposition, Les cinémas, Les constructions à destination de commerce de gros, Les hôtels et autres hébergements touristiques, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...), Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les déchères ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 55 |
| Limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l'orientation thématique pour la prise en compte du développement durable dans la mise en âuvre de projets urbains et de constructions définie dans le document des OAP. Les constructions sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement, et en particulier : L'industrie à condition que la surface de plancher n'excède pas 500 m². L'artisanat et commerce de détail, la restauration et les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle, à condition que leur surface de plancher n'excède pas 400 m². Les bureaux à condition que la surface de plancher n'excède pas 400 m². Les entrepôts, à condition d'être liés à une destination autorisée sur la zone. | p. 55 |
| Limitations | Les constructions à destination d'exploitation agricole à condition qu'elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage. La diversification de l'activité agricole au sein des constructions agricoles existantes (code rural). Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 55 |
| risques et nuisances | La réalisation de sous-sol est interdite sauf sous forme de cuvelage étanche. | p. 56 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 56 |
| emprise au sol | Cette emprise pourra être portée à 50 % pour les constructions affectées en tout ou partie à usage d'industrie, d'artisanat et commerce de détail, de restauration, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Les bureaux, Les entrepôts. | p. 56 |
| hauteur des constructions | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 3 niveaux habitables pour l'ensemble de la construction y compris combles éventuels (R+1+C). | p. 56 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de 8 m de l'alignement actuel et futur des voies publiques. | p. 57 |
| implantation | Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une bande de 35 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement sauf s'il s'agit : d'annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, dans la limite d'une annexe par unité foncière ; Les installations sportives et les piscines non couvertes. | p. 57 |
| limites séparatives | Les constructions doivent s'implanter soit sur au plus une limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives. | p. 57 |
| limites séparatives | En cas de retrait, les constructions doivent respecter un retrait ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative : avec un minimum de 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. avec un minimum de 3 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle. | p. 57 |
| limites séparatives | Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. | p. 57 |
| volumetrie | Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'objet d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. | p. 72 |
| façade | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 72 |
| toiture | Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 72 |
| clôtures | Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions. | p. 72 |
| matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 72 |
| eau de pluie | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 72 |
| isolation thermique | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 72 |
| énergie renouvelable | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 72 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement. | p. 72 |
| citerne | Les citernes, les paraboles, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. | p. 72 |
| réservoir | En vue de prévenir les risques de pollution des eaux, l'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés, pour le stockage des liquides inflammables, est interdite. | p. 72 |
| antenne parabolique | Les antennes paraboliques seront teintées et disposées de manière à être peu visibles de la voie publique. | p. 72 |
| végétalisation | A minima, 20 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. | p. 73 |
| plantations | Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres fruitiers, d'ârbustes ou arbres d'essences locales. | p. 73 |
| compatibilité | Les constructions et les aménagements doivent en outre être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP (pièce n°4 du PLU). | p. 73 |
| stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires ou d'impossibilité technique notoire, les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places. | p. 73 |
| espèces | Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, allergisantes et non locales est interdite (cf. annexes du réglement). | p. 73 |
| haies | Les haies doivent être composées d'essences variées, locales et rehaussées d'arbustes à fleur. | p. 73 |
| continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201cârbustive") et des arbres (u201carborée"). | p. 73 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 73 |
| Interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination d'hébergement (sous-destination habitation), Les constructions à destination de commerce et d'activité de service, Les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...), Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. | p. 80 |
| Limitations | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec : l'orientation thématique pour la prise en compte du développement durable dans la mise en â€"œuvre de projets urbains et de constructions définie dans le document des OAP. Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 80 |
| Risques et nuisances | La zone 1AU est concernée par un risque d'inondation lié aux remontées de nappes. Ainsi, dans l'ensemble de la zone 1AU, la réalisation de sous-sol est interdite sauf sous forme de cuvelage étanche. | p. 80 |
| Volumétrie et implantation | L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics. | p. 80 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 10 mètres au faîtage, Et 3 niveaux habitables pour l'ensemble de la construction y compris combles éventuels (R+1+C) ; | p. 81 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter en retrait minimal de 5 m de l'alignement actuel et futur des voies publiques. | p. 81 |
| implantation | Aucune construction ne pourra être édifiée au-delá d'une bande de 35 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement sauf s'il s'agit : d'annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, dans la limite d'une annexe par unité foncière ; | p. 81 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter : soit sur au plus, une limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives. | p. 81 |
| implantation | En cas de retrait, les constructions doivent respecter un retrait ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative : avec un minimum de 8 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. avec un minimum de 3 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle. | p. 81 |
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