PLU de Courpalay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Courpalay (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77135.
Repères : Courpalay
Courpalay (77540, Seine-et-Marne) compte 1 610 habitants pour 1 474 hectares, soit une densité d'environ 109 habitants par km2 au sein de CC Val Briard. Code INSEE : 77135. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Courpalay
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Courpalay : UA, UB, UC, UE, UX, N, A, 1AU, 2AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Courpalay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Habitation : que l'emprise au sol des constructions d'habitation, d'annexe et/ou d'hébergement ne dépasse pas 50 % de l'unité foncière. p. 8 Annexe : que la superficie de plancher de l'annexe ne dépasse 50 m² et que chaque unité foncière ne totalise pas plus de 2 annexes maximum. p. 8 Artisanat : ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains et que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l'unité foncière. p. 8 Commerce de dêtail : que la superficie de plancher du commerce ne dépasse 150 m² et que l'emprise au sol des constructions de commerce de dêtail ne dépasse pas 80 % de l'unité foncière. p. 8 Restauration : que l'emprise au sol des constructions de restauration et d'activités de services ne dépasse pas 80 % de l'unité foncière. p. 8 Hébergement hôtelier et touristique : que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l'unité foncière. p. 8 Activités : Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire interdit p. 9 Activités : L'emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 80 % de l'unité foncière p. 9 implantation : Dans une bande de 20m mesurée à partir de l'alignement des voies, emprises publiques et cours existantes : - à l'alignement des voies, ou - avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. p. 10 implantation : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan p. 10 implantation : d'une limite séparative latérale à l'autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3m minimum des autres limites ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 10 distance : 5m minimum entre deux constructions. p. 10 hauteur : limitée à 10 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 10 annexe : limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, ou limitée à 3 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 11 commerce : avec un retrait de 4m minimum des voies et emprises publiques. p. 11 commerce : limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 11 local administratif : d'une limite séparative latérale p. 11 Equipements publics : avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. p. 12 Equipements publics : avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d'unité foncière. p. 12 Equipements publics : faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 12 Clôtures et plantations : Les murs pleins existant constitués de maçonnerie traditionnelle seront systématiquement conservés, -un mur plein d'une hauteur de 2 m maximum, enduit à l'identique de la construction principale, ou -l'espace vert doit représenter au minimum 20 % de l'unité foncière. p. 12 Plantations : 1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 mâ de superficie d'unité foncière. p. 12 Hébergement : un mur plein en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l'identique de la construction principale, d'une hauteur de 1.80m maximum p. 13 Hébergement : un mur bahut en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l'identique de la construction principale, de 0.80m surmonté d'une grille, totalisant une hauteur maximum de 2 m p. 13 Hébergement : un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum p. 13 Hébergement : une haie champêtre d'essences locales et diversifiées séparative d'une hauteur de 2m maximum, doublée ou non d'un grillage p. 13 Hébergement : les espèces invasives listées en annexe du présent réglement sont à proscrire p. 13 Hébergement : les espèces locales listées en annexe du présent réglement sont à prévilégier p. 13 toiture : des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. p. 14 toiture : des couvertures ayant l'aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. p. 14 toiture : pour les abris de jardin et annexes supérieures à 20m², les toitures devront être identiques à la construction principale. p. 14 toiture : des pentes et des aspects non réglementés pour les vérandas et les abris de jardin inférieurs à 20m². p. 14 toiture : un toit-terrasse à condition qu'il soit végétalisé ou qu'il serve à l'accueil de panneaux photovoltaïques. p. 14 façade : des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou - des pierres à vue. p. 14 façade : ou - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu'il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. p. 14 façade : du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². p. 14 stationnement : 2 places de stationnement minimum par logement de 0 à 50m² de Superficie de Plancher, p. 14 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher, au-delà de 50m² de Superficie de Plancher. p. 14 stationnement : 1 place minimum de stationnement pour cycle par logement. p. 14 Commerce : 5 places de stationnement minimum par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. p. 15 Equipements et reseaux : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 15 Equipements et reseaux : Aucun nouvel accès n'est autorisé sur le tronçon de la RD201 (Rue LAFAYETTE) situé au Sud de la Rue des MARRONNIERS. p. 15 Equipements et reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 Equipements et reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 p. 15 Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en ôuvre des techniques de rétention et d'infiltration des eaux pluviales. p. 16 Eau pluviale : Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement. p. 16 Desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrées, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 16 Desserte : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 16 Ordures ménagères : Tout bâtiment à vocation d'habitat collectif, de commerces, d'artisanat, de restauration et d'hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif. p. 16 | p. 8 |
| UB | Habitation : que l'emprise au sol des constructions d'habitation, d'annexe et/ou d'hébergement ne dépasse pas 40 % de l'unité foncière. p. 17 Artisanat : ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains et que l'emprise au sol des constructions d'artisanat ne dépasse pas 30 % de l'unité foncière. p. 17 Activité de service : que l'emprise au sol des constructions de restauration et d'activités de services ne dépasse pas 60 % de l'unité foncière. p. 17 construction : que l'emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 40 % de l'unité foncière. p. 18 implantation : Dans une bande de 25 m mesurée à partir de l'alignement des voies, emprises publiques et cours existantes avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. p. 19 retrait : avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 19 artisanat : avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives p. 20 Bureau : avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives ou 6m si la facade comporte au moins une ouverture. p. 21 stationnement : 1 place minimum de stationnement par cycle par logement. p. 23 stationnement : 10 places de stationnement minimum par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. p. 24 | p. 17 |
| UC | activite : que l'emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 30 % de l'unité foncière. p. 27 implantation : Dans une bande de 25m mesurée à partir de l'alignement des voies, emprises publiques et cours existantes avec un retrait de 6m minimum des voies et emprises publiques. p. 27 implantation : avec un retrait de 3m minimum des autres limites ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 27 implantation : sur une limite séparative en cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 27 division de terrain : les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R151.21 alinéa 3 du code de l'urbanisme. p. 28 annexe : sur une des limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum p. 28 annexe : limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente p. 28 annexe : limitée à 3 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse p. 28 équipement public : à l'alignement des voies et emprises p. 28 équipement public : limitée à 12m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente p. 28 hauteur : d'une hauteur de 1.80m maximum p. 29 hauteur : d'une hauteur de 2 m maximum p. 29 hauteur : totalisant une hauteur de 2m maximum p. 29 espace vert : l'espace vert doit représenter au minimum 40 % de l'unité foncière. p. 29 arbre : 1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 m² d'espace vert planté. p. 29 façade : des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) p. 30 façade : du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu'il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. p. 30 façade : des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe). p. 30 stationnement : Aménager au sein de l'unité foncière ou dans un périmètre de 100 métres maximum : -2 places de stationnement minimum par logement de 0 à 50m² de Superficie de Plancher. p. 31 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher, au-delà de 50m² de SP. p. 31 stationnement : 1 place de stationnement pour cycle minimum par logement. p. 31 | p. 27 |
| UE | Volumétrie : limitée à 15m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou - limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 34 Implantation : à l'alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. p. 34 Implantation : d'une limite séparative latérale à l'autre, ou - avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d'unité foncière. p. 34 stationnement : 1 place de stationnement pour cycle minimum par tranche de 8 élèves. p. 35 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite. p. 35 desserte reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentee par branchement à un reseau collectif de distribution sous pression. p. 35 desserte reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux residuaires, doit être raccordee par branchement à un systeme d'assainissement. p. 35 | p. 34 |
| UX | Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 37 Exploitation agricole : Exploitation forestière X p. 37 Habitation : Logement X - dans le hameau de FLEURY, qu'il fasse l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble respectant les dispositions de l'OAP3, et, - qu'il s'inscrive dans la volumétrie d'une construction liée à de l'artisanat, une activité de services, une industrie, un entrepôt ou un bureau et qu'elle ne dépasse pas 100m² de Superficie de Plancher. p. 37 Habitation : Garage en sous-sol X p. 37 Commerce et activité de service : Artisanat X - dans le hameau de FLEURY, qu'il fasse l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble respectant les dispositions de l'OAP3, et, - que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 40 % de l'unité foncière, ou - que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l'unité foncière, lorsque que la construction comporte un système de collecte de l'énergie solaire (de type panneaux photovoltaïques) et - que l'activité ne génère pas de stockage de matériaux en plein air de plus de 100 m3. p. 37 Commerce et activité de service : Activité de service X p. 37 industrie : dans le hameau de Fleury, qu'il fasse l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble respectant les dispositions de l'OAP3, et, - que les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ne dépassent pas 500m² de Superficie de Plancher. p. 38 construction : que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 40 % de l'unité foncière, ou - que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l'unité foncière, lorsque que la construction comporte un système de collecte de l'énergie solaire (de type panneaux photovoltaïques). p. 38 alignement : à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 39 hauteur : limitée à 15m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. p. 39 hauteur : limitée à 10 m mesurée depuis le sol naturel à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 39 Commerce : avec un retrait de 10m minimum de la voie de desserte et 15 mètres de la RD201 dans l'OAP3. p. 40 Activité : avec un retrait de 4 m minimum. p. 40 Clôture : un mur plein d'une hauteur de 2 m maximum, enduit à l'identique de la construction principale. p. 40 Plantations : 1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 5 places de stationnement. p. 40 cloture : un grillage d'une hauteur de 2m maximum. p. 41 cloture : une haie champître d'essences locales et diversifiées séparative d'une hauteur de 2m maximum. p. 41 cloture : un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, doublé d'une haie champître d'essences locales et diversifiées. p. 41 toiture : des couvertures ayant l'aspect des tuiles plates de teinte flammée, de terre cuite et/ou du zinc patiné. p. 41 stationnement : 1 place de stationnement minimum de 0 à 100m² de Superficie de Plancher. p. 41 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. p. 41 stationnement : 1 place de stationnement pour cycle par tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. p. 41 stationnement : 2 places de stationnement minimum par tranche de 50m de Superficie de Plancher. p. 42 stationnement : 1 place de stationnement pour cycle par tranche de 50m de Superficie de Plancher p. 42 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 100 m de Superficie de Plancher. p. 42 stationnement : 1 place de stationnement pour cycle par tranche de 100 m de Superficie de Plancher p. 42 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 42 | p. 37 |
| N | Exploitation agricole : Modifier et/ou détruire une zone humide avérée du SAGE ou une mare à préserver, identifiées sur le plan de zonage. p. 45 Habitation : Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d'eau. p. 45 situations interdites : de ne pas étre située dans les zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de zonage p. 46 retraits : de s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres de l'emprise des cours d'eau p. 46 retrait : s'implanter avec un retrait minimum de 5 métres de l'emprise des cours d'eau. p. 47 Hébergement : d'être assimilée à une Habitation Légère de Loisirs ou une Résidence Mobile de Loisirs ou une tente et de s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres de l'emprise des cours d'eau. p. 48 Annexe : de constituer une piscine liée à l'activité de camping et de loisirs et de s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres de l'emprise des cours d'eau. p. 48 Annexe : de constituer un abri de jardin lié à une activité maraîchère ou de jardinage de loisirs et dans la limite de 6 mâ d'emprise au sol par emplacement de camping et de s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres de l'emprise des cours d'eau. p. 48 Annexe : d'être nécessaire à l'activité de camping pour le stockage de matériel, dans la limite de 150 mâ de Superficie de Plancher. p. 48 Equipement sportif : dans la limite de 500 mâ de Superficie de Plancher sur l'ensemble de la zone. p. 50 Commerce : Commerce de gros X p. 50 Hébergement hôtelier et touristique : de s'inscrire dans le volume des constructions existantes en conservant l'aspect général extérieur. p. 50 Equipement d'intérêt collectif et service : Local administratif et public X p. 50 Equipement d'intérêt collectif et service : Bureau administratif et public X p. 50 Habitation : un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. p. 51 Habitation : un retrait minimum de 75 mètres de l'emprise de la RD201. p. 51 façade : des enduits colorés selon la palette chromatique de référence p. 52 façade : des menuiseries de teinte blanche et colorées selon la palette chromatique de référence p. 52 façade : du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu'il soit peint selon la palette chromatique de référence ou lasuré. p. 52 Qualité paysagère : Les coupes et abattages d'arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts p. 53 desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. p. 54 desserte réseaux : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 54 | p. 45 |
| A | Exploitation agricole : Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berge des cours d'eau. p. 56 Habitation : d'être liée et nécessaire à la surveillance et au fonctionnement d'une installation d'exploitation agricole ou forestière, et p. 56 Habitation : de ne pas dépasser une p. 56 Hébergement : de ne pas dépasser une Superficie de Plancher de 250 m² par unité foncière, et de ne pas être située dans les zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de zonage. p. 57 Hébergement : À condition de s'inscrire dans la volumétrie d'un bâtiment existant pouvant faire l'objet d'un changement de destination, identifié sur le plan de zonage. p. 57 Garage en sous-sol : dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher, à condition d'être liée à un logement existant à la date d'approbation du PLU et d'être située à moins de 10 mètres de cette construction p. 57 hauteur : Exploitation agricole limitée à 15 métres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction. p. 59 Habitation : Logement. - limitée à 6 métres maximum mesurés du sol naturel au faïtage de la construction. p. 60 Exploitation agricole : toute implantation d'espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de réglement) - toute destruction des zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de zonage. - toute destruction des mares à préserver du SAGE identifiées sur le plan de zonage. p. 60 Exploitation agricole : un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - un retrait minimum de 75 mètres de l'emprise de la RD201. p. 60 Exploitation agricole : un retrait de 10 mètres minimum de toutes les limites séparatives. - un retrait de 20 mètres des limites avec les zones UA, UB et UC délimitées sur le plan de zonage. p. 60 façade : les bardages en tôle devront être de teinte sable beige. p. 61 façade : les bardages bois seront naturels ou peint selon la palette chromatique de référence p. 61 stationnement : 2 places de stationnement par logement et hébergement. p. 61 stationnement : 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 61 | p. 56 |
| 1AU | activite : que l'emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 40 % de l'unité p. 65 implantation : Dans une bande de 25m mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques existantes et avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. p. 66 implantation : sur une limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum d'une ou de deux limites séparatives. p. 66 Equipement : Alignement des voies et emprises publiques, ou avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. p. 67 Equipement : Retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d'unité foncière. p. 67 Bureau : Retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. p. 67 Bureau : Retrait de 3m minimum des limites séparatives ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture. p. 67 clôture : Les murs pleins existant constitués de maçonnerie traditionnelle seront systématiquement conservés, ou un mur plein en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l'identique de la construction principale, d'une hauteur de 1.80m maximum, ou un mur bahut en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l'identique de la construction principale, de 0.80m surmonté d'un grillage, totalisant une hauteur maximum de 2 m, doublé d'une haie champêtre d'essences locales et diversifiées, ou un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, doublé d'une haie champêtre d'essences locales et diversifiées. p. 68 espace vert : Dans l'enceinte de chaque lot l'espace vert doit représenter au minimum 30 % de l'unité foncière et 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d'espace vert planté. p. 68 espace vert : Dans l'ensemble de la zone, les espaces verts communs doivent représenter au minimum 10% de la zone 1AU, les espèces invasives sont à proscrire et les espèces locales sont à privilégier. p. 68 accessibilité : Aucun accœs direct à une construction, ni à une unité foncière n'est autorisé depuis la RD49A. p. 70 téléphonie électrique et cablé : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et cablés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 70 | p. 65 |
| 2AU | constructions : Modifier et/ou détruire une zone humide avérée du SAGE ou une mare à préserver, identifiées sur le plan de zonage est interdit. p. 71 couleurs : La coloration des fonds de façades des constructions par des enduits et ou des peintures, doivent être compatibles avec les couleurs décrites ci-dessus. p. 74 couleurs : Qu'ils soient en métal, en alluminium ou en plastique, la coloration des ornements de façades de type balustrades et garde corps doivent être compatibles avec les couleurs décrites ci-dessus. p. 75 couleurs : Quelles soient en bois, en métal, en alluminium ou en plastique, la coloration des fenêtes, des portes et des portes de garage doivent être compatibles avec les couleurs décrites ci-dessus. p. 78 harmonie : La coloration des huisseries doit s'harmoniser sur l'ensemble des façades. p. 78 couleurs : Les modénatures (soubassements, bandeaux d'encadrements de baies, chainages d'angles), des façades, par enduit ou peinture, doivent être compatibles avec les couleurs décrites ci-dessus. p. 79 couleurs : Lorsque les modénatures d'encadrements de baies et de chainages d'angles, sont réalisées en briques, ces dernières doivent être compatibles avec les couleurs décrites ci-dessus. p. 80 toitures : Qu'ils soient en tuile, en ardoise ou synthétique, la coloration des matériaux de couverture doivent être compatibles avec les couleurs décrites ci-dessus. p. 81 couleurs : Les constructions à destination d'activités commerciales doivent être compatibles avec les couleurs RAL 1605025, RAL 1705020, RAL 2407020, RAL 1407020, RAL 0205030, RAL 0859020, RAL 2306025, RAL 1907025, RAL 1806030, RAL 0009000, RAL 2108010, RAL 2406015, RAL 0607030, RAL 2206025, RAL 2405020, RAL 0304050. p. 82 | p. 71 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim