PLU de Liverdy-en-Brie : zones et règles clés

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation forestière ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les constructions à destination d'industrie ; Les constructions à destination de salle d'art et de spectacles ; Les équipements sportifs ; Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation ; Les constructions à destination d'hébergement touristique (autres qu'hôtels) ; La création de terrain de camping ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges ; Les garages automobiles professionnels ; Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 26

Constructions limitées : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 300m² et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. p. 26

Installations recevant du public : Les équipements recevant du public, à condition de correspondre aux sous-destinations suivantes : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, Locaux techniques des administrations publiques ou de leurs délégataires ; Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 26

Entrepôts : Les constructions à destination d'entrepôt à condition d'être en accompagnement d'une construction principale autorisée dans la zone et sans dépasser 30% de l'emprise au sol totale des constructions autorisées. p. 26

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations autorisées dans la zone ; être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; p. 26

constructibilité : Les constructions ne sont autorisées qu'à condition d'avoir pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes et dans la limite de 10 mâ de surface de plancher supplémentaire maximum p. 27

zone humide avérée : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés p. 27

zone humide avérée : Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique sont autorisés si leur localisation répond à une nécessité technique impérative p. 27

commerce : Le changement de destination des constructions à destination de commerce existantes avant la date d'approbation du PLU est interdite p. 27

alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul maximum de 6 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 28

alignement : En cas de recul de la construction, il est exigé que l'alignement soit matérialisé par une clôture, telle que définie à l'article UA-9. p. 28

constructibilité : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 30 m de profondeur, calculée par rapport à la voie de desserte du terrain. p. 28

constructibilité : Au-delá de la bande de constructibilité de 30 m de profondeur, seuls sont autorisés : les travaux d'aménagement et de surélévation des constructions existantes ; les travaux d'extension des constructions existantes ; les équipements d'intérêt collectif et les services publics ; les piscines et terrasses ; 1 abri de jardin par unité foncière. p. 28

piscine : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 28

angle : À l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, toute construction implantée à l'alignement doit s'inscrire dans un pan coupé d'une longueur minimale de 5 m. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée. p. 28

implantation : Les constructions doivent être implantées au moins sur 1 limite séparative latérale dans la bande de 30 m depuis l'emprise publique. p. 29

implantation : Au-delà de la bande de 30 m depuis l'emprise publique, les constructions doivent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale. p. 29

implantation : Seules les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain. p. 29

implantation : Aucune baie ou percement n'est autorisé sur les façades de construction implantées sur limite séparative. p. 29

retrait : En cas de façade avec baie(s), le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 5 m. p. 29

retrait : En cas de façade sans baie, le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 4 m. p. 29

retrait : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives latérales. p. 29

retrait : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 7 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 29

retrait : Soit en respectant un retrait minimum de 1 m. p. 30

retrait : En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 5 m p. 30

retrait : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 30

emprise au sol : L'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 50 % de la surface du terrain. p. 31

emprise au sol : Au moins 75 % de l'emprise bâtie de la construction principale doit se situer à l'intérieur d'une bande de 30 m de profondeur, calculée par rapport à la voie de desserte du terrain. p. 31

emprise au sol : L'emprise maximale du sous-sol des constructions ne peut excéder 110% de la surface totale du rez-de-chaussée. p. 31

emprise au sol : L'emprise maximale des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif est fixée à 70% de la surface totale du terrain. p. 31

emprise au sol : Dans le cas de terrains dont plus de 50% de leur surface est concernée par la trame \"secteur de zones humides classes 2 et 3\", l'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 35 % de la surface du terrain. p. 31

hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à : 6 m à l'égout du toit. p. 31

hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est précisée dans le lexique. p. 32

hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 32

hauteur : Les niveaux de plafond des sous-sols, dés lors qu'ils sont autorisés, ne doivent pas dépasser de 0,3 m le niveau du trottoir ou du terrain naturel avant travaux. p. 32

style architectural : Plusieurs éléments de rappel du style architectural traditionnel de la Brie Champenoise doivent être intégrés sur tout ou partie de la construction (pierres meulières, pan de bois, encadrement des ouvertures maçonné ou en briques, volets battants à vantaux, marquise...). p. 32

style architectural : Nonobstant les dispositions précédentes, les pastiches sont interdits. p. 32

volumes : Les volumes sont simples, adaptés au terrain et doivent offrir une unité d'ensemble. p. 32

façades : Les constructions nouvelles ou aménagées (rénovées, réhabilitées, étendues, ...) doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 32

façades : Ces dispositions ne s'opposent pas à des extensions ou rénovations d'architecture contemporaine, si celles-ci démontrent un effort d'intégration dans le paysage et d'harmonie avec le bâtiment existant. p. 32

façades : Les différents murs d'un bâtiment devront être construits en matériaux de même nature ou avec une palette limitée de matériaux qui devront s'harmoniser entre eux. p. 33

façades : Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d'enduits ou de peintures. p. 33

balcons et perrons : Les balcons et les perrons sont interdits. p. 33

volets roulants : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilitées ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 33

matériaux et couleurs : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. p. 33

vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 33

toitures : Les toitures de type "Mansard" sont interdites. p. 33

toitures : Les toitures à pentes doivent être composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes, comprises entre 35° et 45°. p. 33

toitures : Les toitures des extensions ne comportant pas plus qu'un rez-de-chaussée doivent présenter 3 pans maximum. p. 33

toitures : Les toitures-terrasses sont interdites. p. 33

couvertures : L'interdiction de couvertures métalliques ou de fibre-ciment, des tuiles de béton ; et des couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment. p. 33

lucarnes : Les chiens assis sont interdits. p. 33

Châssis de toit : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs joues seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 34

Conduits de fumée : Les souches des conduits de fumée sont de même nature et de même aspect que les murs de la construction. p. 34

Production d'énergie solaire : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent être intégrés aux constructions (dans le nu du plan de couverture notamment). p. 34

Antennes paraboliques et accessoires techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 34

Descentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 34

Rejets d'eau pluviale : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. p. 34

Coffrets d'alimentation : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement ou dans les clôtures. p. 34

Citerne et installations similaires : Les citernes et installations similaires doivent être non visibles de la voie publique. p. 34

Clôtures : Les clôtures doivent prendre en compte : La nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces La continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, par le biais d'un dispositif totalement ajouré (haie, grillage...), d'ouvertures à la base de la clôture ou d'un portail ajouré ou surélevé par rapport au sol. La clôture doit présenter a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture. p. 34

Clôtures sur rue : Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu'elles participent à l'harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. p. 34

Clôtures sur rue : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 34

Clôtures sur rue : Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses ...), le seront par un crépissage en harmonie avec celui de la construction. p. 34

hauteur : La hauteur totale ne peut pas excéder 2 m. p. 35

hauteur : Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2,2 m. p. 35

clôtures : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2,2 m. p. 35

clôtures : La hauteur totale de cette clôture est limitée à 2 m par rapport au niveau du sol le plus haut. p. 35

clôtures : Elles peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage. p. 35

extension : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. p. 35

patrimoine : La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité. p. 35

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions protégées au titre du patrimoine remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction. p. 35

patrimoine : Ces dispositions ne s'opposent pas à des extensions ou rénovations d'architecture contemporaine, si celles-ci démontrent un effort d'intégration dans le paysage et d'harmonie avec le bâtiment existant protégé. p. 35

espaces verts : Au moins 30% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 36

arbres : La plantation déun arbre par tranche entamée de 100 mâ d'espaces libres est imposée. p. 36

arbres : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 mâ. A la plantation, l'arbre doit avoir un diamêtre minimum de 15 cm et une hauteur minimum de 1,50 m. p. 36

arbres : Le recours aux espèces invasives listées en annexes du réglement est proscrit. p. 36

EEPP : Aucune construction n'est autorisée, à l'exception : des piscines d'une surface maximale de 35m², des installations légères, facilement démontables, d'une emprise au sol maximal de 10 m² et d'une hauteur totale maximale de 3 m. p. 36

EEPP : Les voies de desserte interne sont autorisées, à condition de répondre aux critères suivants : Une voie de desserte maximum par terrain ; Ne pas pouvoir être réalisées ailleurs sur le terrain ; Une emprise maximum de 5 m de largeur ; Un traitement perméable. p. 36

EEPP : L'abattage des arbres et toute autre atteinte à l'intégrité des formations végétales situées dans les EVP ces espaces sont interdits, ainsi que les travaux et occupations du sol susceptibles de compromettre leur caractère paysager, leur dominante végétale et leur qualité écologique. p. 36

Arbres : La suppression de ces alignements est interdite. p. 37

Arbres : l'éventuel remplacement de ces arbres peut porter sur la même espèce ou sur une espèce équivalente en taille à l'âge adulte, à l'exception des espèces invasives p. 37

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 37

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain, ou leur éventuelle réutilisation p. 37

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit de retour limité à 1 litre / hectare / seconde pour une pluie trentennal p. 37

Eaux pluviales : les espaces libres artificialisés devront majoritairement être traités en espaces perméables p. 37

Stationnement : Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans les dispositions ci-dessous sont celles qui s'appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. p. 37

Stationnement : Le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'entre elles la norme qui lui est propre. p. 37

Stationnement : Le calcul des places de stationnement sera effectué par tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant à l'entier supérieur, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 0,5. p. 37

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 38

dimensions : Les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,50 m p. 38

calcul : Pour les opérations de 2 logements et plus, les places commandées ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de places à réaliser. p. 38

revétement : Les zones de stationnement à ciel ouvert doivent recourir à un revétement perméable ou semi-perméable. p. 38

nombre minimal : Le nombre minimal de places dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Logement : 2 places par logement Logement social : 1 place par logement Hôtel : 1 place pour 2 chambres Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher Artisanat et commerces de dêtail : Au-delà de 150m² de surface de plancher : au moins une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface totale au-dela des 150 premiers m² Activités de services : 1 place pour 25 m² de surface de plancher Entrepôt : 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher Restauration : Au-delà : 2 places par tranche de 300 m² de surface de plancher p. 38

besoins : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de la construction, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants...) et notamment sa proximité avec un parc public de stationnement p. 38

stationnement vélos : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent être couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroches. p. 39

stationnement vélos : La surface minimale de locaux ou surfaces dédiés au stationnement des vélos se calcule par application des ratios suivants : Pour les logements de 2 pièces ou moins : 0,75m² / logt p. 39

stationnement vélos : Pour les logements de 3 pièces et plus : 1,5m² / logt p. 39

stationnement vélos : Bureaux : 1,5m² par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 39

stationnement vélos : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 39

stationnement vélos : Entrepôt : 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher p. 39

desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 m, soit directement, soit par un passage aménagé sur un terrain voisin. p. 40

desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 40

desserte : Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. p. 40

desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présentai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. p. 40

desserte : Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et à l'importance du trafic généré par le projet. p. 40

desserte : La largeur de l'accès des véhicules motorisés doit être de 3,50 m minimum. Cette largeur minimale est portée à 6 m lorsque l'opération dessert 3 logements et plus. p. 40

desserte : Si elles se terminent en impasse, les voies à créer doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour y compris ceux des services publics. p. 40

eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, dans le respect des normes en vigueur. p. 40

incendie : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 40

assainissement : À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 40

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, agrandissement ou rénovation d'un bâtiment doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées conformément au réglement d'assainissement de collecte des eaux usées en vigueur. p. 41

assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement desservant la construction, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 41

assainissement : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 41

réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à la limite de propriété. p. 41

réseaux : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d'alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. p. 41

réseaux : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion. p. 41

déchets : Dans le cas de constructions à usage d'habitation comprenant au moins logements, un local destiné à recevoir les containers pour les déchets et le tri sélectif doit être aménagé sur le terrain. p. 41

déchets : Cette même règle s'applique en cas de division d'une construction en 3 logements ou plus. p. 41

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination d'hébergement ; Les constructions à destination de restauration, de commerce de détail, de commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique ou de cinéma ; Les constructions à destination d'industrie ; Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation ; Les constructions à destination d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques ; La création de terrain de camping ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges ; Les garages automobiles professionnels ; Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 42

Constructions limitées : Les constructions à destination d'artisanat, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 300 m² et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. Les constructions à destination d'entrepôt à condition d'être en accompagnement d'une construction principale autorisée dans la zone et sans dépasser 30% de l'emprise au sol totale des constructions autorisées. p. 42

Installations soumises à conditions : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations autorisées dans la zone ; être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; Dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements. p. 42

Zone humide avérée : La surélévation ou l'extension des constructions est autorisée, dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 43

Zone humide avérée : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public des zones humides à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 43

Zone humide avérée : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 43

Zone humide avérée : Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. p. 43

Zone humide potentielle : Tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'un périmètre d'enveloppe d'alerte d'une zone humide doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 43

Berge de cours d'eau : Toute nouvelle imperméabilisation de plus de 400m² est interdite, sauf pour les projets déclarés d'intérêt général, d'utilité publique ou si le projet présente des enjeux liés à la sécurité ou salubrité publique. p. 43

implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 44

implantation piscine : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 44

implantation terrain d'angle : Pour les terrains d'angle, les constructions peuvent s'implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à l'alignement sur l'une des limites avec l'emprise publique. p. 44

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur limite séparative latérale p. 45

implantation : En cas de façade sans baie : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 m p. 45

implantation : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives latérales p. 45

implantation : Les constructions annexes doivent être implantées soit sur limite séparative latérale ou de fond, soit en respectant un retrait minimum de 1m p. 45

extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul p. 45

distance façades : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : dès lors qu'au moins une des façades en vis-à-vis dispose de baie(s) : la distance doit être au moins égale à 10 m p. 46

distance façades : En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 6 m p. 46

distance annexe : Si l'annexe n'est pas accolée à la construction principale, il est imposé une distance minimale de 4 m entre la construction principale et l'annexe p. 46

emprise au sol : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol : des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements p. 46

emprise au sol : Des éléments d'isolation par l'extérieur ou des dispositifs de production d'énergie renouvelable installés dans le cadre de travaux sur construction existante à la date d'approbation du PLU p. 46

emprise au sol : Des oriels : petit espace avec fenêtres appartenant à un local situé en étage, en saillie de façade p. 46

emprise au sol : Des balcons en saillie d'une profondeur maximum de 1,20 m p. 46

emprise au sol : Des terrasses non couvertes, de plain-pied avec le terrain naturel ou surélevée de 60 cm maximum par rapport au terrain naturel p. 46

emprise maximale : L'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 40 % de la surface du terrain, dont 75 % minimum doivent être implantée dans une bande 30 m comptée depuis l'emprise publique. p. 47

emprise maximale : L'emprise maximale des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif est limitée à 70% de la surface du terrain. p. 47

emprise maximale : Dans le cas de terrains dont plus de 50% de leur surface est concernée par la trame "secteur de zones humides classes 2 et 3" repérée sur le plan de zonage : L'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 32 % de la surface du terrain. p. 47

surélévation : Les travaux de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 47

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à : 6 m à l'égout du toit ; 9 m au faïtage. p. 47

hauteur maximale : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée ; les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus ; les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, ...) doivent s'inscrire dans le gabarit du bâtiment existant à la date d'approbation du PLU. p. 47

Aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; Aux sites ; Aux paysages naturels ou urbains ; À la conservation des perspectives monumentales. p. 48

Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. p. 48

bardages : Les bardages sont interdits, sauf si cela correspond à l'architecture traditionnelle de la construction existante. p. 49

toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions doivent s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 49

toitures : Les toitures des vérandas et des annexes peuvent comporter une ou plusieurs pentes comprises entre 10° et 30°. p. 49

toitures : Les débords de toitures des constructions principales sont limités à 50 cm de profondeur. p. 49

toitures : Les toits plats sont autorisés uniquement sur les annexes et les constructions ou parties de construction d'une hauteur maximum de 3,5 m. p. 49

couvertures : Des couvertures en tuile rappelant la tuile traditionnelle ou en ardoise. p. 49

couvertures : Des tonalités de tuiles couleur brune, rouge panaché, sablée champagne. Le noir est exclu. p. 49

couvertures : Le shingle est autorisé seulement pour les annexes. Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec ceux de la construction principale. p. 49

percements : Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 49

percements : Les lucarnes en saillie sont autorisées à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles soient séparées d'une distance au moins égale à la largeur de la lucarne la plus large. p. 49

percements : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs joues seront verticales. p. 49

clôtures sur rue : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type "meulère" ou "grès" doivent être conservées. p. 50

clôtures sur rue : La hauteur totale ne peut pas excéder 1,8 m. Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). p. 50

extensions : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir un aspect compatible avec le bâtiment existant afin d'en préserver le caractère. p. 51

arbres : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres existants doivent être maintenus. p. 51

Plantation d'arbres : La plantation d'un arbre pour 100 m² d'espaces libres est imposée. p. 52

Constructions dans EEPP : Aucune construction n'est autorisée, à l'exception : des piscines d'une surface maximale de 35m², des installations légères, facilement démontables, d'une emprise au sol maximale de 10 m² et d'une hauteur totale maximale de 3 m. p. 52

Abattage d'arbres dans EEPP : L'abattage des arbres et toute autre atteinte à l'intégrité des formations végétales situées dans les EVP ces espaces sont interdits. p. 52

Compensation d'abattage : En cas d'abattage, une compensation est exigée par la replantation d'un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l'espace protégé. p. 52

Ecoulement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain, ou leur éventuelle réutilisation, sans rejet vers le milieu superficiel ou les réseaux collecteur, pour toutes les pluies journalières inférieures à 10 mm. p. 53

Ecoulement des eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique avérée et pour les pluies journalières supérieures ou égale à 10 mm, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit de retour limité à 1 litre / hectare / seconde pour une pluie trentennal. p. 53

Ecoulement des eaux pluviales : En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 53

stationnement : Logement : 2 places par logement p. 54

stationnement : Logement social : 1 place par logement p. 54

stationnement : Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 54

assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 56

réseaux souterrains : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété. p. 56

déchets : Dans le cas de constructions à usage d'habitation comprenant au moins 3 logements, un local destiné à recevoir les containers pour les déchets et le tri sélectif doit être aménagé sur le terrain. p. 56

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination d'hébergement ; Les constructions à destination de restauration, de commerce de dêtail, de commerce de gros, d'activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou de cinéma ; Les constructions à destination d'industrie ou de bureau ; Les constructions à destination de salle d'art et de spectacles ou de centre de congrès et d'exposition ; Les équipements sportifs ; Les installations classées pour la protection de l'environnement ; Les constructions à destination d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques ; La création de terrain de camping ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges ; Les garages automobiles professionnels ; Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 57

Constructions limitées : Les constructions à destination d'artisanat, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 500m² et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. p. 57

Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 58

constructions : Les constructions doivent s'implanter à plus de 5 m des berges des cours d'eau et des mares identifiées sur le plan de zonage. p. 59

constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant les distances minimales suivantes : en cas de façade avec baie(s) : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 6 m. Cette distance minimum est portée à 9 m par rapport aux limites de fond de terrain ; en cas de façade sans baie : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 5 m. Cette distance minimum est portée à 8 m par rapport aux limites de fond de terrain ; p. 59

piscines : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol (abri bas, toiture escamotable...) doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 m par rapport aux limites séparatives. p. 59

constructions annexes : Les constructions annexes doivent être implantées : En limite séparative latérale ou de fond, ou avec un retrait d'au moins 5 m pour les constructions maçonnées ; Avec un retrait suffisant pour permettre l'entretien des clôtures et des haies pour les constructions en bois. p. 60

constructions annexes : Aucune baie ou percement n'est autorisé sur les façades d'annexes implantées sur limite séparative (y compris les pavés de verre, etc...) ; p. 60

constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à plus de 5 m des berges des cours d'eau et des mares identifiées sur le plan de zonage. p. 60

distance entre constructions : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : Dès lors qu'au moins une des façades en vis-à-vis dispose de baie(s) : la distance doit être au moins égale à 12 m ; En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 10 m ; p. 60

annexes : Il est imposé une distance minimale de 4 m entre annexes. p. 60

emprise au sol : L'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 25 % de la surface du terrain. p. 61

emprise au sol : Dans le cas de terrains dont plus de 50% de leur surface est concernée par la trame "secteur de zones humides classes 2 et 3", l'emprise maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface du terrain. p. 61

hauteur : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. p. 61

hauteur : Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée dans la limite d'1,50 m de hauteur. p. 61

hauteur : Les supports de lignes électriques ou d'antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 61

hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 m à l'égout du toit et 9 m au faïtage. p. 62

hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 62

hauteur : Les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, ...) doivent s'inscrire dans le gabarit du bâtiment existant à la date d'approbation du PLU. p. 62

qualité urbaine : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 62

couverture : Des couvertures en tuile rappelant la tuile traditionnelle ou en ardoise ; des tonalités de tuiles couleur brune, rouge panaché, sablée champagne. Le noir est exclu. p. 63

percements : Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. Les chiens assis sont interdits. p. 63

équipements solaires : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent être intégrés aux constructions (coloris de la toiture et dans le nu du plan de couverture notamment). p. 64

descentes d'eau pluviale : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. p. 64

clôtures : Les clôtures doivent prendre en compte : La nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces p. 64

clôtures : Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, par le biais d'un dispositif totalement ajouré (haie, grillage...), d'ouvertures à la base de la clôture ou d'un portail ajouré ou surélevé par rapport au sol. La clôture doit présenter a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture. p. 64

clôtures sur rue : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type " meulière " ou " grès " doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès, si aucune autre solution ne peut être trouvée. p. 64

clôtures sur rue : La hauteur totale ne peut pas excéder 2 m. Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2,2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). p. 64

clôtures : Dans le cas d'une clôture mitoyenne entre deux terrains présentant une différence de niveau du sol d'au moins 20 cm, la hauteur totale de cette clôture est limitée à 2 m par rapport au niveau du sol le plus haut p. 65

clôtures : Elles peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage (hors treillis soudés pour les opérations de logements), de lisses en fer ou aluminium, et doublées de haies vives p. 65

patrimoine : La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes p. 65

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions protégées au titre du patrimoine remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures p. 65

patrimoine : Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment p. 65

patrimoine : Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale p. 65

espaces verts : Au moins 50% de la surface du terrain doit étre traitée en espaces verts de pleine terre. p. 66

arbres : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². p. 66

Arbres : L'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 67

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 67

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain, ou leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires... dans le respect de la réglementation en vigueur), sans rejet vers le milieu superficiel ou les réseaux collecteur, pour toutes les pluies journalières inférieures à 10 mm. p. 67

Eaux pluviales : En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, suivant les caractéristiques du terrain ou de l'environnement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 67

Espaces libres : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les espaces libres artificialisés devront majoritairement être traités en espaces perméables (engazonnés de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joints poreux, béton poreux, etc., selon les règles de l'art). p. 67

Stationnement : Les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes (hors places PMR répondant aux normes NF adaptées) : Longueur : 5 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,50 m p. 67

stationnement : Le nombre minimal de places dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : 2 places par logement pour le logement, 1 place par logement pour le logement social, au moins une place par tranche entamée de 50 m² au-delà des 150 premiers m² pour l'artisanat, 1 place par tranche de 300 m² pour l'entrepôt. p. 68

stationnement : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos : couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroches. p. 68

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de la construction, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et notamment sa proximité avec un parc public de stationnement. p. 68

réseaux souterrains : À l'exception des extensions de construction ne créant pas de logement supplémentaire toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion. p. 70

déchets : Si ce local n'est pas situé dans le volume de la construction, il doit être masqué par un rideau de verdure ou une grille ajourée. p. 70

Constructions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination d'habitation, autres que celles mentionnées à l'article UE-2 ; Les constructions à destination d'artisanat, de commerces de dêtail, de commerce de gros ; Les constructions à destination d'industrie ou d'entrepôt ; Les installations classées pour la protection de l'environnement ; Les constructions à destination d'hôtel ou autre ou hébergement touristique ; La création de terrain de camping ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges. p. 71

Constructions : Les constructions à destination de logement ou d'hébergement, aux conditions suivantes : qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage de constructions autorisées sur la zone ; qu'elles soient intégrées dans le volume bâti principal ; qu'elles ne dépassent pas 150m² de surface de plancher. p. 71

Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 73

implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 74

implantation : En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : en cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 6 m. p. 74

implantation : En cas de façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3 m. p. 74

hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 m. p. 74

hauteur : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus p. 75

qualite urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte p. 75

integration : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. p. 75

façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les différents murs d'un bâtiment devront être construits en matériaux de même nature ou avec une palette limitée de matériaux qui devront s'harmoniser entre eux. p. 75

matériaux et couleurs : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 76

aménagement : Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 77

aménagement : Au moins 50% de espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 77

Nombre minimal de places de stationnement : Le nombre minimal de places dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Logement : 2 places par logement, Logement social : 1 place par logement, Hébergement : 1 place pour 2 chambres, Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher, Activités de services : 1 place pour 25 m² de surface de plancher. p. 78

stationnement vélos : Pour les logements de 3 pièces et plus : 1,5m² / logt Avec une superficie minimale de 3 m² p. 79

Largeur accès : La largeur de l'accès des véhicules motorisés doit être de 3,50 m minimum. p. 80

Réseaux souterrains : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété. p. 80

destination : Sont interdits : Toutes constructions, aménagement ou occupation du sol autres que ceux liés à des équipements techniques d'intérêt collectif nécessaire à la gestion du site avant travaux. p. 82

Constructions : Tout usage, destination, affectation, construction, installation et aménagement non cités à l'article A-2 sont interdits. p. 85

Extension : Toute extension en direction du massif forestier, pour les constructions non agricoles se trouvant au moins en partie dans la bande de 50 m en lisière d'un massif forestier de plus de 100 ha, ainsi que toute extension qui conduirait une construction non agricole existant à chevaucher cette bande est interdite. p. 85

Panneaux photovoltaïques : Les installations de panneaux photovoltaïques au sol ou hors de constructions réguliérement édifiées sont interdites. p. 85

Zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits, notamment l'asséchement, remblaiement ou comblement, les dépôts divers et la création de plans d'eau artificiels. p. 85

aménagements : Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, ou tout autre matériel imperméable p. 86

constructions : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être liées à l'activité agricole ou forestière p. 86

imperméabilisation : Toute nouvelle imperméabilisation de plus de 400m² est interdite, sauf pour les projets d'intérêt général, d'utilité publique ou si le projet présente des enjeux liés à la sécurité ou salubrité publique p. 86

risques : Des prescriptions spécifiques peuvent être imposées aux constructions ou aménagements projetés en dehors des secteurs de cavités souterraines, notamment dans ceux repérés sur le portail cartographique national de recensement des risques. p. 87

volumetrie : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 m par rapport aux voies ou emprises publiques existantes ou projetées. p. 87

volumetrie : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions à destination d'équipement d'intérêt collectif. p. 87

volumetrie : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou en améliorant sa situation par rapport à la règle. p. 87

retrait : Les constructions à destination d'activités agricoles doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 6 m de toutes limites séparatives. p. 88

retrait : En cas de limite séparative avec un terrain inscrit en zone U ou AUE, le retrait minimum est porté à 10 m. p. 88

retrait : Les autres constructions peuvent s'implanter en retrait ou sur limite(s) séparative(s). La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m. p. 88

retrait : Les constructions nouvelles à destination de logements doivent être implantées dans une bande maximale de 50 m comptés depuis la façade du ou des bâtiments d'exploitation existants. p. 88

emprise au sol : Pour les constructions à destination de logement, leur emprise au sol maximum est limitée à 200 m2 par unité foncière. p. 89

hauteur : La hauteur des constructions est limitée à : 12 m au faîtage pour les hangars agricoles ; 7,50 m au faîtage pour les habitations ; 4 m au faîtage pour les autres constructions. p. 90

hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,5 m. p. 90

extension : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. p. 90

architecture : Pour les constructions à destination d'habitation, plusieurs éléments de rappel du style architectural traditionnel de la Brie Champenoise doivent être intégrés sur tout ou partie de la construction (pierres meulières, pan de bois, encadrement des ouvertures maçonné ou en briques, volets battants à vantaux, marquise...). p. 90

architecture : Les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. p. 91

toitures : Les toitures des vérandas, des annexes et des hangars agricoles peuvent comporter une ou plusieurs pentes comprises entre 10° et 30°. p. 91

couvertures : Des couvertures en tuile rappelant la tuile traditionnelle ou en ardoise sont exigées. p. 91

clôtures : Les clôtures doivent prendre en compte : La nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces ; La continuité de passage de la petite faune, par le biais d'un dispositif totalement ajouré (haie, grillage...), d'ouvertures à la base de la clôture ou d'un portail ajouré ou surélevé par rapport au sol. La clôture doit présenter a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture. p. 92

composition de clôture sur voie : Elles sont constituées soit : D'un grillage doublé d'une haie vive D'un muret ou mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80, surmonté d'une grille ajourée. La hauteur maximale du mur bahut est portée à 1 m pour permettre l'intégration de coffrets techniques existants. p. 92

arbres : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres existants doivent être maintenus. En cas d'impossibilité de les maintenir, ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de développement p. 93

Plantation : Il est fait obligation de planter des arbres de haute tige et autres végétations, afin de permettre une meilleure intégration des constructions volumineuses dans l'environnement (grandes hauteur ou longueur). p. 94

Plantation : Les constructions agricoles ou forestières de plus de 50 m² ainsi que les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnées de la plantation d'une haie afin de garantir l'insertion paysagère des constructions dans leur environnement. p. 94

Espaces boisés : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements est interdit. p. 94

Espaces boisés : Les coupes ne sont possibles que dans le cadre d'une gestion forestière et doivent faire l'objet de déclaration préalable. p. 94

Espaces boisés : L'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 94

Mares : Le comblement des mares est interdit. p. 94

Mares : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares, la végétation doit être préservée. p. 94

Ripisylve : La suppression ou l'arrachage des ripisylves est interdite, sauf en cas de mauvais état phytosanitaire constituant un risque avéré sur la sécurité des personnes et des biens. p. 94

Ripisylve : En cas de nécessité de suppression ou d'arrachage, il est exigé une compensation sous forme de replantation d'un nouveau linéaire d'une longueur au moins équivalente à la longueur du linéaire détruit. p. 94

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 m. p. 95

Desserte : Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. p. 95

Desserte : L'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. p. 95

Constructions : Toute extension en direction du massif forestier, pour les constructions se trouvant au moins en partie dans la bande de 50 m en lisière d'un massif forestier de plus de 100 ha, ainsi que toute extension qui conduirait une construction existante à chevaucher cette bande est interdite. p. 98

Travaux : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 98

Constructions : Les constructions, installations et aménagements liés à l'activité forestière ne sont autorisés que dans la limite de 200m² d'emprise au sol maximum. p. 98

Constructions : Les abris de jardin et les annexes aux logements régulièrement édifiés ne sont autorisés que s'ils sont implantés dans un périmètre de 15 m maximum depuis les façades des bâtiments principaux existants. p. 98

Constructions : Les constructions techniques ou aménagements nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l'assainissement, à la gestion de l'eau ou des déchets, à l'approvisionnement en eau potable, au transport d'énergie ou aux réseaux de télécommunications ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites. p. 98

Aménagements : Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, ou tout autre matériau imperméable ne sont autorisés que s'ils sont nécessaires, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d'eau ou des zones en eau. p. 98

constructions : Les constructions à destination de locaux techniques des administrations publiques et assimilés, dés lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. p. 99

activité forestière : Les constructions, installations et aménagements sont autorisés à condition d'être liées à l'activité forestière. p. 99

installations : Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique sont autorisés lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. p. 99

imperméabilisation : Toute nouvelle imperméabilisation de plus de 400m² est interdite dans une bande de 5 m de part et d'autre des berges des cours d'eau, sauf pour les projets d'intérêt général, d'utilité publique ou liés à la sécurité ou salubrité publique. p. 99

risques souterrains : Des prescriptions spécifiques peuvent être imposées aux constructions ou aménagements projetés dans les secteurs de " zone de gouffre " ou repérés sur le portail cartographique national de recensement des risques. p. 99

construction : Les constructions doivent être implantées en respectant une distance de retrait minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives. p. 101

construction : Les constructions à destination d'équipement d'intérît collectif ne sont pas soumises à des règles particulières. p. 101

emprise au sol : Les constructions nouvelles autorisées doivent respecter une emprise au sol maximum de 60 mâ. p. 102

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 4 m au faitage. p. 102

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,50 m. p. 102

percements : La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 104

clôtures : Les nouvelles clôtures sont constituées soit d'un grillage doublé d'une haie vive, soit d'un muret ou mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80, surmonté d'une grille ajourée. p. 105

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions protégées au titre du patrimoine remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 106

environnement : Les constructions ou exploitations forestières de plus de 50 m² ainsi que les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnées de la plantation d'une haie afin de garantir l'insertion paysagère des constructions dans leur environnement. p. 106

espaces boisés : Les défrichements sont irrecevables. p. 107

espaces boisés : Une compensation est exigée par la replantation d'un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l'espace protégé ou à proximité immédiate. p. 107

eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 107

stationnement : Les stationnements des véhicules motorisés et des vélos doivent se faire dans les limites du terrain. p. 108

stationnement : Les zones de stationnement à ciel ouvert doivent recourir à un revêtement perméable ou semi-permeable. p. 108

desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions à édifier. p. 108

desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 108

assainissement : En cas d'existence d'un réseau d'assainissement desservant la construction, celle-ci doit y être raccordée par des canalisations souterraines. p. 109

patrimoine : Préserver les volumes, teinte et implantation d'origine. p. 112

maisons de maitre : Conserver les logiques d'implantation et de la volumétrie du bétiment, ainsi que d'animation des façades et de la forme des toitures. p. 112

bâtiment villageois : Conserver les implantations caractéristiques et les matériaux traditionnels de façade. La conservation des toitures à pentes constitue également un enjeu important. p. 112

patrimoine rural : Préserver la présence de ce patrimoine, sans obérer sa rénovation. p. 112