PLU de Pécy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pécy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77357.
Repères : Pécy
Pécy (77970, Seine-et-Marne) compte 849 habitants pour 2 112 hectares, soit une densité d'environ 40 habitants par km2 au sein de CC Val Briard. Code INSEE : 77357. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pécy
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Pécy : UA, UX, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pecy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | aménagement : que soient respectées les mesures d'aménagement, d'exploitation ou d'isolation fixées par l'autorisation préfectorale délivrée au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 p. 10 aspect extérieur : que les travaux soient de nature à améliorer en tant que de besoin l'aspect extérieur des constructions et installations p. 10 infrastructure : que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle, ou avec leur capacité future en cas de mise en œuvre d'un régime de participations p. 10 surface de plancher : la surface de plancher totale consacrée à cet usage n'excède pas 1 000 m2 p. 10 déclaration préalable : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable p. 10 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété p. 10 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au sol naturel et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 2 ou R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 11 Niveau bas des rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne sera pas situé à plus de 0,50 m au-dessus de la cote la plus élevée du terrain naturel d'assiette de la construction, ou du niveau de la voie de desserte au droit de la construction considérée, sans excéder 1,00 m par rapport à la cote du terrain naturel. p. 11 Sous-sols : Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. p. 11 | p. 10 |
| UX | implantation : Toute construction nouvelle doit respecter la règle suivante : implantation soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 12 implantation : Pour l'implantation des postes de transformation électrique ou de détente de gaz, il pourra ne pas être imposé de marge de reculement par rapport à l'alignement des voies, à condition que par leur aspect et leur présentation, ils s'intégrent parfaitement aux constructions qui les jouxtent. p. 12 implantation : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 7 mètres. p. 12 implantation : Un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera autorisé pour permettre la manêver et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 12 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'àu moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 12 limites : A moins qu'elle ne soit édifiée sur limite séparative, toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à : la hauteur totale de la construction diminuée de 2 mètres, avec un minimum de 4 mètres, en cas de façade comportant des baies présentant une surface totale supérieure à 1 m2 par façade ou pignon. p. 12 limites : La moitié de cette marge, avec un minimum de 2,5 mètres, dans le cas contraire. p. 12 façades : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. Dans le cas d'une piscine, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 métres. p. 13 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 13 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance de tout point d'une construction au point le bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 13 alignements : Toute construction nouvelle implantée entre deux constructions contiguès respectera des ruptures des alignements d'étages dans la composition de sa façade. p. 13 couleurs : Les coloris mis en éuvre pour les enduits et peintures de menuiseries seront conformes aux palettes de couleurs présentées en annexe au présent réglement. p. 13 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 13 toitures : Les constructions principales doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, sauf s'il s'agit d'une toiture dite à la Mansart, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 13 toitures : Une toiture en terrasse ou à une seule pente (de 10° minimum) peut être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension. p. 13 Orientation : La ligne principale de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil pour des motifs de performances énergétiques. p. 14 Eclairage des combles : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignons. p. 14 Composition des ouvertures : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, en respectant le même alignement vertical, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. p. 14 Toitures d'annexes : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants. p. 14 Matériaux de toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes par de petites tuiles 60 à 80 au m2 ou similaire d'aspect, de ton vieilli. p. 14 Matériaux durables : Dans le cas de matériaux durables, un matériau de couverture identique à l'existant pourra être accepté. p. 14 Annexes : S'agissant d'annexes, il sera fait usage de matériaux en harmonie d'aspect et de couleurs avec ceux de la construction principale. p. 14 Systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 14 Extensions : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 14 Superstructures : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 14 Parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 14 Matériaux de parement : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 14 Maçonneries : Les maçonneries seront recouvertes par des enduits traditionnels, éventuellement à pierre vue mais aux joints enduits à l'arrête, avec soubassements colorés teintés dans la masse. p. 14 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 14 Architecture : Toute architecture typique, archaïque ou étrangère à la région est interdite. p. 14 Bardages et ossatures bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 14 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 14 Compositions de clôtures : Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de murs maçonnés et enduits ; de haies vives à dominante d'espèces locales, doublées ou non, côté rue, d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté ou non d'un grillage ou d'une grille, balustrade, etc. p. 14 Clôtures en limite séparative : En limite séparative des lots à construire, toutefois, la clôture sera composée de haies végétales à dominante d'espèces locales. p. 14 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, supports de portails non compris. p. 15 clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2 mètres, supports de portails non compris. p. 15 clôtures : Une seule ouverture, de 4 mètres de large maximum, est autorisée par linéaire de clôture, défini par rapport aux propriétés telles qu'existantes à la date d'approbation du P.L.U. p. 15 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revétu est prohibé en bordure des voies. p. 15 clôtures : La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. p. 15 clôtures : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'extension à une construction existante réalisée dans le même style architectural. p. 15 clôtures : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 15 clôtures : Les citernes non enterrées de combustibles ou équivalent seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 15 clôtures : Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie des constructions avoisinantes, en termes de volumétrie. p. 15 clôtures : A l'occasion de la délivrance d'un permis de construire pour l'aménagement d'une construction principale existante, est prescrite la conservation de tous les éléments caractéristiques de la typologie architecturale du bâtiment considéré, en l'état, et la restitution de ces éléments architecturaux antérieurs, s'ils sont connus. p. 15 clôtures : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 15 clôtures : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 15 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 16 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 mètres carrés de cette surface. p. 16 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 16 espaces libres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 16 espaces libres : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 16 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 16 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au  6.2 ci-après du présent article. p. 17 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher de constructions existantes, si leur affectation et le nombre de logements dans ces constructions restent inchangés. p. 17 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. p. 17 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 17 stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 17 stationnement : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 17 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 80 mètres carrés de surface de plancher ; au-delà de 80 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 18 stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 18 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 18 stationnement : Pour les commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 18 stationnement : La surface affectée au stationnement doit être égale à 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. p. 18 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 18 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher doit être aménagé. p. 18 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 18 stationnement : Pour les activités de plus de 500 mâ de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 19 stationnement : II sera créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 m2 de salle de restaurant, de salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 19 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent être également prévues. p. 19 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 19 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 19 desserte : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 19 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 19 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomeration comme en agglomeration) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 19 desserte : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 19 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 19 assainissement : En cas d'impossibilité de branchement à court terme à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, les dispositifs autonomes de traitement des eaux usées, ne seront admis que s'ils sont conformes aux prescriptions du service compétent. p. 19 eaux résiduaires industrielles : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement. p. 20 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales. p. 20 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent. p. 20 eaux pluviales : Le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 20 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 20 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain doivent mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux pour les pluies courantes. p. 20 eaux pluviales : Les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement. p. 20 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 20 densité : Le réglement vise à maintenir les faibles densités actuelles et les caractéristiques morphologiques des bâtiments, ainsi que la qualité des constructions anciennes ou contemporaines. p. 21 activités autorisées : Pour la destination "commerce et activités de service" : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 21 activités autorisées : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : bureaux. p. 21 usages et affectations : Pour la destination exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière. p. 22 usages et affectations : Pour la destination "commerce et activités de service" : Restauration, Commerce de gros, Cinéma. p. 22 usages et affectations : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôts, centre de congrès et d'exposition. p. 22 constructions : Les éoliennes sur mêts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur. p. 22 constructions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire, résidus urbains. p. 22 constructions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 22 constructions : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau. p. 22 constructions : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 22 constructions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 22 constructions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 45 m2 de surface de plancher. p. 22 constructions : La création d'établissements artisanaux nouveaux, sous les conditions suivantes : toutes dispositions devront être prises dans le cadre de la législation sur les installations classées, pour que les risques et nuisances soient limités à un niveau compatible avec le voisinage. p. 22 constructions : L'aménagement des établissements industriels ou artisanaux existants, ainsi que leur extension de la surface de plancher existante à la date de publication du P.O.S, à condition : que soient respectées les mesures d'aménagement, d'exploitation ou d'isolation fixées par l'autorisation préfectorale délivrée au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976. p. 22 déclaration : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 23 exception emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; aux aménagements, aux changements de destination, et aux extensions dans la limite globale de 40 m2 par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U ; à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.1. p. 23 hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 23 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au sol naturel et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 2 ou R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 24 Rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne sera pas situé à plus de 0,50 m au-dessus de la cote la plus élevée du terrain naturel d'assiette de la construction, ou du niveau de la voie de desserte au droit de la construction considérée, sans excéder 1,00 m par rapport à la cote du terrain naturel. p. 24 Sous-sols : Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. p. 24 Recul : Toute construction nouvelle doit respecter la règle suivante : implantation en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. p. 24 Visibilité : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtes de cet angle n'étant pas inférieurs à 7 mètres. p. 24 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la limite séparative, une distance au moins égale à : la hauteur totale de la construction diminuée de 2 métres, avec un minimum de 4 métres, en cas de façade comportant des baies présentant une surface totale supérieure à 1 m2 par façade ou pignon p. 25 implantation : La marge de recul est portée à 12 métres vis-à-vis des limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies p. 25 implantation : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles p. 25 implantation : Dans l'ensemble de la zone, les règles d'implantation ne s'appliquent pas aux aménagements, aux changements de destination et extensions dans la limite globale de 40 m2 par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 25 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un métre par rapport à ladite limite p. 25 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance de tout point d'une construction au point le bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 métres. p. 25 volumetrique : Le mur gouttereau des constructions sera plus long que la dimension verticale du batiment. p. 26 toitures : Les constructions principales doivent comporter obligatoirement une toiture composee d'un ou plusieurs elements a deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, sauf s'il s'agit d'une toiture dite a la Mansart, et ne comportant aucun debord sur les pignons. p. 26 toitures : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le meme aspect que celle du corps principal. p. 26 bardage ou ossature bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'ângle soient ajustés sans débord. p. 27 clôtures : Les piliers intermédiaires devront être de proportions discrètes. L'emploi de plaques de béton non revètu est prohibé en bordure des voies. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, supports de portails non compris. p. 27 clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation industrielle classée ou non, ou d'un dépôt en plein air ou couvert, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant sur l'alignement des voies que sur toutes ses limites séparatives. La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. p. 27 clôtures : En cas de lotissement ou de constructions groupées d'habitation comportant plus de 3 lots ou parcelles privatives, l'autorisation administrative imposera un ou plusieurs types de clôtures. p. 27 dispositions diverses : Les citernes non enterrées de combustibles ou équivalent seront implantées de manière à ne être pas visibles de la voie publique. p. 27 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Ils ne présenteront pas d'impact visuel. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 27 Conservation : La conservation de tous les éléments caractéristiques de la typologie architecturale du bâtiment considéré, en l'état, est prescrite. p. 28 Matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables. p. 28 Isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été. p. 28 Energies : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 28 Orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle. p. 28 Espaces libres : Une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 28 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 28 Haies : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences. p. 28 stationnement : Cette obligation sapplique en cas de changement de destination, ainsi quen cas de construction ou damenagement de logements multiples (plusieurs logements dans un meme batiment, avec ou sans parties communes) ou dese individuels accolés. p. 29 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit repondre aux caracteristiques minimales suivantes : longueur : 5 metres largeur : 2,30 metres degagement : 6 x 2,30 metres soit une surface moyenne de 25 metres carres par emplacement, degagements compris. p. 29 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 30 stationnement : La surface affectée au stationnement doit être égale à 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 31 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 31 desserte : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 31 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 31 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 32 eaux pluviales : Dans tous les cas, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 32 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 32 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 32 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE.1.2 ci-dessous sont interdites. p. 34 Conditions d'utilisation : Les équipements d'intérêt collectif et services publics de toute nature, et notamment : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; salles d'art et de spectacles ; équipements sportifs ; autres équipements recevant du public. p. 34 Conditions d'utilisation : Les logements liés ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes. p. 34 Conditions d'utilisation : Les installations et travaux divers soumis à autorisation, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 34 Conditions d'utilisation : RTE a la possibilité de modifier les ouvrages de transport d'électricité "HTB" existantes, ou de les surélever pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 34 Implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre cinquante par rapport à cette limite. p. 34 Transport : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des SUP. p. 35 Esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 35 Energie : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 35 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 35 | p. 12 |
| UE | Plantation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 métres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 36 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 36 Plantation : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 36 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 36 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 36 Accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 36 Accès : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 36 Accès : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 36 Accès : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 36 Accès : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 36 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit etre raccordee au reseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caracteristiques satisfaisantes. p. 37 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 37 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 37 eaux pluviales : Dans tous les cas, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 37 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 37 autres réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 37 autres réseaux : Si un renforcement du réseau d'alimentation électrique s'avère nécessaire pour la desserte des nouvelles constructions, le coût est la charge du pétitionnaire dans le cadre des dispositions de l'article L332-15 du code de l'urbanisme. p. 37 activites autorisees : Pour la destination "commerce et activités de service" : Artisanat et commerce de dêtail. Restauration. Commerce de gros. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. p. 38 activites autorisees : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : Industrie, Entrepôts, Bureaux, Centre de congrès et d'exposition. p. 38 ouvrages admis : Les ouvrages de transport d'électricité "HTB" sont admis. p. 38 usages et affectations : Sont interdits : Pour la destination "exploitation agricole et forestière" : exploitation agricole, exploitation forestière. p. 39 conditions : Pour la destination "habitation" : logement, hébergement, s'ils sont nécessaires aux activités autorisées. p. 39 conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 39 conditions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 45 m2 de surface de plancher. p. 39 conditions : RTE a la possibilité de modifier les ouvrages de transport d'électricité "HTB" existantes, ou de les surélever pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 39 volumétrie : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 39 constructions : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 40 aménagements : aux aménagements, aux changements de destination, et aux extensions dans la limite globale de 40 m2 par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 40 reconstruction : à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.1 p. 40 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 métres par rapport au sol naturel p. 40 hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur totale n'excédera pas 15 métres, sauf s'il s'agit d'un silo visé à l'article UX. 1 ci-dessus p. 40 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 10 métres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte p. 40 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un métre par rapport à ladite limite p. 40 implantation : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait : en cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 6 mètres, sauf en ce qui concerne les postes de transformation électrique ou de détente de gaz. p. 41 exception : Les règles d'implantation énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux aménagements, aux changements de destination et extensions dans la limite globale de 40 m2 par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 41 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 41 proximité : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition qu'ils soient éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 6 mètres. p. 41 aspect architectural : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 41 couleurs : Les coloris mis en œuvre pour les enduits et peintures de menuiseries seront conformes aux palettes de couleurs présentées en annexe au présent règlement. p. 41 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 41 parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 41 matériaux extérieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 42 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 42 architecture : Toute architecture typique, archaïque ou étrangère à la région est interdite. p. 42 bardage et ossature bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 42 clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2 mètres, supports de portails non compris. p. 42 installations industrielles : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation industrielle classée ou non, ou d'un dépôt en plein air ou couvert, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant sur l'alignement des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 42 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles ou équivalent seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 42 lignes d'alimentation : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissements, les lignes d'alimentation électrique et téléphonique seront enterrées. p. 42 hangars : Les hangars ouverts existants ou à construire doivent respecter la forme architecturale traditionnelle. p. 42 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 42 Espaces libres et plantations : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 43 Plantations : Les espaces extérieurs aux bâtiments feront l'objet d'un projet d'aménagement paysager. p. 43 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 75 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 43 Plantations : La marge de reculement prévue à l'article UX.3.3 ci-dessus, sera plantée par des arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour 25 mètres carrés. p. 43 Plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 43 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au §6.2 ci-après du présent article. p. 44 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 44 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher de constructions existantes, si leur affectation et le nombre de logements dans ces constructions restent inchangés. p. 44 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 44 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres ; dégagement : 6 x 2,30 mètres soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 44 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 44 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 44 exception : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions de l'article L151-35 du code de l'urbanisme. p. 44 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 44 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 44 exception : Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau ou commerce n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction. p. 44 stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 45 stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher doit être aménagé. p. 45 stationnement commercial : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface nette de l'établissement. p. 45 stationnement commercial : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 45 stationnement industriel : La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 45 stationnement industriel : Pour les activités de plus de 500 m² de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 45 stationnement hôtels et restaurants : II sera créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 m2 de salle de restaurant, de salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 45 desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 45 sécurité routière : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 46 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 46 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 46 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 46 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales. p. 46 eaux pluviales : Le stockage de l'eau pour des usages domestiques est recommandé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement. p. 46 télécommunications : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 46 Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le réglement. p. 47 vocation : C'est une zone non entièrement ou pas équipée, notamment au point de vue de la desserte par la voirie, à vocation dominante d'habitat, destinée à permettre l'extension de l'agglomération sous forme d'opérations d'ensemble (lotissements ou ensembles de constructions groupées) et pouvant également accueillir des équipements d'intérêt général, commerces et activités compatibles avec !e caractère résidentiel de la zone. p. 48 construction : Apres réalisation des équipements nécessaires (création ou renforcement des réseaux et voiries), les constructions sont autorisées dans la mesure où elles s'inscrivent dans une opération d'énsemble, définie dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 48 partenariat : Tout permis d'aménager pourra faire l'objet d'un projet urbain partenarial sur délibération du conseil municipal. p. 48 densité : optimiser le foncier disponible, au regard d'un principe de densité construite. p. 48 habitation : Pour la destination "habitation" : logement, hébergement. p. 48 commerce : Pour la destination "commerce et activités de service" : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle. Hébergement hôtelier et touristique. p. 48 activités secondaires ou tertiaires : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : bureaux. p. 48 Interdictions : Pour la destination exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière. p. 49 Interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service" : Restauration, Commerce de gros, Cinéma. p. 49 Interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôts, centre de congrès et d'exposition. p. 49 Interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur. p. 49 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire, résidus urbains. p. 49 Interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 49 Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 49 Conditions : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 49 Conditions : En application des dispositions de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 45 m2 de surface de plancher. p. 49 Conditions : Les constructions à usage artisanal et commercial, à condition que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle, ou avec leur capacité future en cas de mise en ôuvre d'un régime de participations. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 50 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au sol naturel et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 2 ou R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 50 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne sera pas situé à plus de 0,50 m au-dessus de la cote la plus élevée du terrain naturel d'assiette de la construction, ou du niveau de la voie de desserte au droit de la construction considérée, sans excéder 1,00 m par rapport à la cote du terrain naturel. p. 50 sous-sols : Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. p. 51 hauteur : Dans l'ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 51 recul portail : Un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera autorisé pour permettre la manêver et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 51 recul par rapport aux limites : Toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la limite séparative, une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction diminuée de 2 mètres, avec un minimum de 4 mètres. p. 51 façades en limite : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 51 piscine : Dans le cas d'une piscine, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 mètres. p. 51 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance de tout point d'une construction au point le bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 52 qualité urbaine : Le mur gouttereau des constructions sera plus long que la dimension verticale du bâtiment. p. 52 caractéristiques architecturales : Les constructions principales doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, sauf s'il s'agit d'une toiture dite à la Mansart, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 52 caractéristiques architecturales : Une toiture en terrasse ou à une seule pente (de 10° minimum) peut être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension. p. 52 caractéristiques architecturales : La ligne principale de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil pour des motifs de performances énergétiques. p. 52 caractéristiques architecturales : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignons. p. 52 caractéristiques architecturales : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, en respectant le même alignement vertical, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. p. 52 caractéristiques architecturales : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants. p. 52 caractéristiques architecturales : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule (18 à 22 au mètre carré) ou par de petites tuiles 60 à 80 au m2 ou similaire d'aspect, de ton vieilli. p. 52 caractéristiques architecturales : Dans le cas de matériaux durables, un matériau de couverture identique à l'existant pourra être accepté. S'agissant d'annexes, il sera fait usage de matériaux en harmonie d'aspect et de couleurs avec ceux de la construction principale. p. 52 caractéristiques architecturales : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 52 construction : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 53 construction : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 53 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 53 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtu est prohibé en bordure des voies. p. 53 clôtures : En cas de lotissement ou de constructions groupées d'habitation comportant plus de 3 lots ou parcelles privatives, l'autorisation administrative imposera un ou plusieurs types de clôtures. p. 53 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 53 dispositions diverses : Les citernes non enterrées de combustibles ou équivalent seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 53 architecture : Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie des constructions avoisinantes, en termes de volumétrie. p. 54 energie : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 54 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 54 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 54 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 54 plantations : Un pré-verdissement est imposé pour la zone AU du Vivier Simon. p. 55 trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 55 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 55 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. p. 55 stationnement : Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. p. 55 stationnement : La surface affectée au stationnement doit étre égale à 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. p. 57 stationnement : 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 57 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 57 eaux pluviales : Le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 58 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 58 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique, et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 58 Zone A : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol incompatible avec leur fonctionnement, ou de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable. p. 59 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A.1.2 sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 60 Occupation du sol : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides est interdit. p. 60 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes et mobile homes est interdit. p. 60 Construction : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau. p. 60 Protection de l'environnement : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 60 Protection de l'environnement : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l'objet, selon le cas, d'une déclaration ou d'une autorisation. p. 60 Protection de l'environnement : Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l'Eau (mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts). p. 60 Protection de l'environnement : Sont interdits sauf s'ils répondent strictement aux exceptions autorisées à l'article 2 : Toute construction, extension de construction existante, installation (permanente ou temporaire) ou aménagement qui n'aurait pas fait l'objet de solutions alternatives et justifier le choix par le moindre impact sur la zone humide autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu. p. 60 Protection de l'environnement : Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 60 Protection de l'environnement : Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics est interdite. p. 60 Protection de l'environnement : Toute destruction d'une zone humide fera alors l'objet de compensations. p. 60 Construction : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 60 Protection de l'environnement : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 60 permis de construire : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 61 constructions agricoles : les constructions nécessaires à l'activité agricole, y compris celles destinées au logement des exploitants ruraux et aux ouvriers agricoles, mais à condition qu'elles s'implantent en continuité des bâtiments principaux d'exploitation existants ou à créer, à moins que des gîne, liées aux nuisances, ne rendent pas cette proximité souhaitable. p. 61 installations agricoles : les installations et dépôts classés ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 s'ils sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou en constituent le complément. p. 61 services publics : les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 61 aménagements : les aménagements et extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher des bâtiments d'habitation existants et qui ne seraient pas autorisées, ainsi que leurs annexes, accolées ou non. p. 61 carrières : la réalisation de bandes transporteuses pour la desserte des carrières en exploitation. p. 61 gisements : la possibilité d'une exploitation de carrière, dans les gisements identifiés au schéma départemental des carrières, sous réserve des dispositions réglementaires applicables lors de la demande d'autorisation. p. 61 artisanat : les sous-destinations à usage d'artisanat (sous réserve d'absence de bruit, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse), de commerce de dêtail, de restauration et d'hébergement hôtelier ou touristique. p. 61 extension : une extension globale de 100 mètres carrés de surface de plancher existante est autorisée, pour même usage de restauration et d'hébergement hôtelier ou touristique. p. 61 plateforme pétrolière : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation d'une plateforme pétrolière. p. 61 bâtiments agricoles : les bâtiments d'exploitation agricole et leurs annexes à condition qu'ils ne risquent pas de compromettre l'utilisation prévue de la zone. p. 61 carrières : L'exploitation de carrières, à condition que les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture. p. 62 carrières : Pour l'ouverture de nouvelles carrières, la remise en état agricole maximale après exploitation pourra s'accompagner de la création de bassins de retenue prévus par les études préalables. p. 62 constructions : Les constructions, stockages de matériaux et installations nécessaires à l'exploitation et à la transformation des matériaux du sous-sol. p. 62 constructions : Dans le secteur Ad : Une extension globale de 1 000 mètres carrés de surface de plancher est autorisée. p. 62 constructions : Dans le secteur Ad 1 : une construction nouvelle à usage d'équipement recevant du public. p. 62 constructions : Dans le secteur Ad 2 : des constructions légères à usage d'hébergement hôtelier ou touristique. p. 62 constructions : Sont autorisés sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique : les constructions et extensions pouvant être autorisées sous réserve qu'elles n'impactent pas de zone humide et ne pouvant se faire qu'à proximité immédiate des constructions existantes. p. 62 canalisations : Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique (eaux usées-eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer. p. 62 aménagements : Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique : les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables ou en platelage et non polluants), les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune. p. 62 travaux : Les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. p. 62 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles et surélévations, mesurée jusqu'au faîtage, ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au sol naturel. p. 63 hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble. p. 63 retrait : Toute construction nouvelle doit respecter soit un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit le même alignement que les bâtiments éventuellement existants. p. 63 retrait : Toutefois les constructions devront être édifiées avec un retrait minimal de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 209. p. 63 limite séparative : Les constructions pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 63 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée de plusieurs éléments à un ou deux versants. p. 64 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. p. 64 parements exterieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 64 parements exterieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 64 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, portails non compris. p. 64 clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2 mètres, portails non compris. p. 64 clôtures : Les murs de clôture en maùonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 64 clôtures : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 65 toitures : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 65 risques : Il n'est pas fixé de règle. p. 65 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 65 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. p. 65 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 66 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 66 Accès à la voie publique : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par une façade sur rue. p. 66 Evacuation de matériaux : Les matériaux extraits de la partie Sud de la zone Ac pourront être évacués vers la partie Nord de la zone, et inversement, par bandes transporteuses sous chaussée. p. 66 Station de nettoyage : Tout accès à la RD 215 devra être équipé d'une station de nettoyage des véhicules poids lourds (débourbeur). p. 66 eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 67 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 67 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 67 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois). p. 67 electricité : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 67 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N.1.2.1 sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 69 Protection de l'environnement : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 69 Protection de l'environnement : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l'objet, selon le cas, d'une déclaration ou d'une autorisation au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement. p. 69 Protection de l'environnement : Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment : la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide. p. 69 Protection de l'environnement : la plantation de boisements et l'introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains. p. 69 Protection de l'environnement : tout nouveau drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide à l'exception du remplacement d'un drainage existant. p. 69 Protection de l'environnement : l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie. p. 69 Occupation du sol : Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics. p. 69 Protection des arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 69 gestion forestière : Les constructions ou installations indispensables à la gestion forestière sont autorisées. p. 70 salle de restauration : La construction d'une salle de restauration (sous forme de tente fixe) dans la limite de 400 mètres carrés de surface de plancher est autorisée. p. 70 hébergement hôtelier : Des constructions légères à usage d'hébergement hôtelier ou touristique, dans la limite de 100 m2, sont autorisées à condition qu'elles respectent les caractéristiques des zones humides identifiées. p. 70 stationnement : Les aires de stationnement liées aux activités autorisées doivent respecter les caractéristiques des zones humides identifiées. p. 70 parcs et équipements : Les jardins, parcs publics, équipements sportifs et aménagements de loisir légers ne doivent pas entrainer d'imperméabilisation des sols. p. 70 jardins familiaux : Les jardins ou parcs, ainsi que les réalisations du type "jardins familiaux", avec un maximum de 100 m2 de plancher cumulés constructibles. p. 70 canalisations : Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique, ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, sont autorisés si leur localisation répond à une nécessité technique impérative. p. 70 espaces publics : les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables ou en platelage et non polluants), les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces et milieux p. 71 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 71 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 71 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 72 architecture : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 72 architecture : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 72 architecture : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 72 architecture : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 72 architecture : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisations, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Ils ne présenteront pas d'impact visuel. p. 72 architecture : Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 72 environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, p. 72 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 73 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 74 Infiltration eau pluviale : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 75 Techniques rejet eau pluviale : Les projets neufs ou de renouvellement urbain doivent mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les reseaux pour les pluies courantes. p. 75 Stockage eau : Le stockage de l'eau pour des usages domestiques est recommandé. p. 75 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 78 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 78 logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 78 participation pour voirie et réseaux : Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. p. 81 études et travaux : Peuvent être financés les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie ainsi que les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement. p. 81 répartition de la participation : La part du coût mise à la charge des propriétaires riverains est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie. p. 81 exemption : Les opérations de construction de logements sociaux visées au II. de l'article 1585 C du code général des impôts peuvent être exemptées de la participation. p. 81 convention : La convention fixe le délai dans lequel la voie et les réseaux seront réalisés et les modalités de règlement de la participation. p. 81 Equipements : L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés. p. 82 Equipements : En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrent pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-6. p. 82 taxe d'aménagement : Pour les piscines, 200 € par mètre carré ; p. 86 taxe d'aménagement : Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré ; p. 86 taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de plan d'occupation des sols. p. 86 taxe d'aménagement : Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols. p. 86 taxe d'aménagement : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. p. 86 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : p. 86 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 87 | p. 36 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones spécifiques | Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets. | p. 5 |
| conformité | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| adaptations mineures | Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| dérogations | Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. | p. 5 |
| dérogations | L'autorité́ compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre | p. 5 |
| reconstruction | La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an est autorisée lorsque les prescriptions imposées en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU. | p. 6 |
| reconstruction | La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques est autorisée lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU. | p. 6 |
| accessibilite | Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant sont autorisés. | p. 6 |
| isolation | La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. | p. 6 |
| isolation | La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée. | p. 6 |
| protection | Les mares et plans d'eau existants à la date d'approbation du PLU sont protégés et leur remblaiement est interdit. | p. 6 |
| desserte | La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986. | p. 6 |
| desserte | Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. | p. 6 |
| desserte | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, une aire de stationnement de 32 m2 doit être créée à proximité de l'appareil hydraulique. | p. 6 |
| vocation | Cette zone est affectée essentiellement à l'habitation, aux services et aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément normal. | p. 8 |
| conservation | Les formes urbaines traditionnelles seront conservées, tout en permettant la réhabilitation de bâtiments et l'amélioration des logements. | p. 8 |
| paysage | Au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, des éléments de paysage y ont été identifiés, qui présentent un intérêt paysager à préserver. | p. 8 |
| usages interdits | Pour la destination exploitation agricole et forestière : exploitation forestière. | p. 9 |
| usages interdits | Pour la destination "commerce et activités de service" : Commerce de gros. | p. 9 |
| usages interdits | Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôts, centre de congrès et d'exposition. | p. 9 |
| usages interdits | Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur. | p. 9 |
| usages interdits | Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. | p. 9 |
| distance | Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau. | p. 9 |
| conditions | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R151-21 du code de l'urbanisme, dernier alinéa. | p. 9 |
| conditions | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. | p. 9 |
| conditions | Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 45 m2 de surface de plancher. | p. 9 |
| conditions | La création d'établissements artisanaux nouveaux, sous les conditions suivantes : toutes dispositions devront être prises dans le cadre de la législation sur les installations classées, pour que les risques et nuisances soient limités à un niveau compatible avec le voisinage (bruit, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse). | p. 9 |
| conditions | La surface de plancher consacrée à cet usage n'excédera pas 1 000 mètres carrés. | p. 9 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Pécy, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Pécy ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim