PLU de Pierre-Levée : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pierre-Levée (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77361.
Repères : Pierre-Levée
Pierre-Levée (77580, Seine-et-Marne) compte 480 habitants pour 1 299 hectares, soit une densité d'environ 37 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77361. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pierre-Levée
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Pierre-Levée : UA, UB, UE, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pierre-Levee
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Les commerces de gros, les activités industrielles, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les terrains de camping et de caravanage, l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, au sein de la trame bleue les sous-sols et toute excavation hormis celles nécessaires à l'installation de citernes récupératrices d'eau de pluie ainsi que les citernes à fuel et à gaz sont interdits. p. 8 Conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sont admises à condition qu'elles n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. p. 8 volumetrie : L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 9 hauteur : La hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). p. 10 hauteur : Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 10 hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; les équipements de production d'énergie renouvelable. p. 10 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques. p. 10 alignement : Exceptionnellement, un recul par rapport à l'alignement de la voie pourra être admis s'il est justifié par des impératifs techniques ou par l'implantation des constructions proches, pour s'harmoniser avec l'ordonnance de la rue. Ce recul sera de 5 m minimum. p. 10 alignement : Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. p. 10 limites séparatives : Les constructions édifiées à l'alignement ou avec un recul doivent être implantées d'une limite séparative à l'autre ou sur l'une au moins des limites latérales de propriété. p. 10 Adossement : lorsque la construction prévue vient en adossement à une construction existante sur la parcelle contiguè, sans en dépasser l'héberge p. 11 Distance : la distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m p. 11 Matériaux : les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites p. 11 Matériaux : l'emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit, tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés grossiers p. 11 volume : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'inscrire dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. p. 12 volume : La longueur maximale du pignon sera égale à 70 % de la longueur de la façade. p. 12 toiture : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes et dépendances accolées à l'habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. p. 12 couverture : Les couvertures seront réalisées avec l'un des matériaux suivants : en petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. p. 12 couverture : En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés : en zinc, en vitrage clair. p. 12 couverture : Pourront cependant être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l'isolation thermique et le caractère durable des constructions. p. 12 couverture : Les toitures et les murs végétalisés, les toitures terrasses sont autorisés. p. 12 lucarnes : Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. p. 12 Revêtement des constructions : Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. p. 13 Revêtement des constructions : Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. p. 13 Revêtement des constructions : Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. p. 13 Revétement des constructions : Sont interdits : La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. p. 13 Revétement des constructions : Les bardages en tôle ondulée. p. 13 Ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 13 construction : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 14 couleur : Les teintes des murs et bardages devront être de couleur beige, excluant le blanc. p. 14 couleur : Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). p. 14 toiture : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faïtage. p. 14 stockage : Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 14 cloture : En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 14 citerne : Les citernes ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 14 coffret technique : En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. p. 14 antennes paraboliques : les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, ne sont pas autorisées. p. 15 abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m², leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et leur nombre à un par unité foncière. p. 15 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 15 non imperméabilisation : Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale du terrain. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé : Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. p. 16 stationnement : En cas d'impossibilité technique justifiée, les places de stationnement pourront être créées sur le domaine privé dans un rayon maximum de 300 mètres de l'habitation. p. 16 stationnement : Pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. p. 16 stationnement : Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP). p. 16 stationnement : Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. p. 16 stationnement : En cas de division d'un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé une place de stationnement par logement. p. 16 stationnement : Habitat : 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m². p. 16 stationnement : 1,5 mâ pour 100 mâ de Surface de Plancher p. 17 stationnement : 1 place pour 10 employés. p. 17 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 17 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 17 desserte : Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 17 eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 18 assainissement : Le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. p. 18 imperméabilisation : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 18 rejets eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 18 rejets eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 18 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 18 | p. 8 |
| UB | Interdictions : Les commerces de gros ; Les activités industrielles ; Les entrepôts ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; les terrains de camping et de caravanage ; l'ouverture et l'exploitation de toute carrière. p. 20 Interdictions : Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, les sous-sols et toute excavation hormis celles nécessaires à l'installation de citernes récupératrices d'eau de pluie ainsi que les citernes à fuel et à gaz. p. 20 Conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. p. 20 volumetrie : L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). p. 21 hauteur : Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu'à la faêtre. p. 21 Hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages p. 22 Implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies p. 22 Limites séparatives : la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres p. 22 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m. p. 22 Aspect extérieur : le permis de construire peut être refusé ou n' être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à p. 22 Caractère des lieux : porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 23 Matériaux : les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire p. 23 Matériaux : L'emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit, tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés grossiers p. 23 Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'inscrire dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens p. 23 Volumes : La longueur maximale du pignon sera égale à 70 % de la longueur de la façade p. 23 Toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes et dépendances accolées à l'habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible p. 23 Toitures : Les couvertures seront réalisées avec l'un des matériaux suivants : en petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille p. 23 Toitures : En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés : en zinc, en vitrage clair p. 23 Autorisations particulières : Pourront cependant être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l'isolation thermique et le caractère durable des constructions, les toitures et les murs végétalisés, les toitures terrasses. p. 24 Lucarnes : Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. p. 24 Revêtement des constructions : Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 24 Revêtement des constructions : Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. p. 24 Revêtement des constructions : Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. p. 24 Revêtement des constructions : Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. p. 24 Ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 24 constructions : Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. p. 25 matériaux : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 25 couleurs : Les teintes des murs et bardages devront être de couleur beige, excluant le blanc. p. 25 couleurs : Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). p. 25 toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. p. 25 stockage : Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 25 clôtures : La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres. p. 26 clôtures : Les brises vue en matières plastiques sont interdits. p. 26 installations techniques : Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 26 installations techniques : Sont interdits en façade sur rue : les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée. p. 26 abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage. p. 26 abris de jardin : Ils seront limités à un par unité foncière. p. 26 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 26 performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables. p. 26 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 26 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 26 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 26 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 26 Imperméabilisation : Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale du terrain. p. 27 Continuités écologiques : L'utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d'espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d'espèces proscrites, en annexe du réglement). p. 27 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé : 2 places de stationnement par logement minimum. p. 27 stationnement commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. p. 28 stationnement bureaux : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher (SP). p. 28 stationnement autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. p. 28 stationnement logements : il sera demandé une place de stationnement par logement. p. 28 stationnement vélos habitat : 1 local clos et couvert de 3 mâ pour un logement et 1,5 mâ par logement supplémentaire dans une limite de 100 mâ. p. 28 stationnement vélos bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de Surface de Plancher. p. 28 stationnement vélos activités : 1 place pour 10 employés. p. 28 stationnement logements locatifs aidés : le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 28 desserte voies : un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 28 Voies : Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 29 Largeur : La largeur minimale des accès sera de 4 mètres. p. 29 Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 29 Assainissement : Le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. p. 29 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 29 Eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. p. 29 Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 29 rejets : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 30 infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 30 | p. 20 |
| UE | Interdictions : Les terrains de camping et de caravanage ; L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; Les constructions à usage d'habitation. p. 31 Conditions : L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU ; Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. p. 31 hauteur : La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu'à faîtage. p. 32 hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : • les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérît général ; • les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; • les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi. • les équipements de production d'énergie renouvelable. p. 32 implantation : sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 33 implantation : lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 33 implantation : la distance entre deux constructions à usage d'activité non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m. p. 33 architecture : les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. p. 33 architecture : l'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit. p. 33 couleurs : Pour les murs et les bardages, sont interdites les couleurs criardes apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). p. 34 toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de teinte foncée ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. p. 34 propreté : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 34 dépôts : Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 34 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites. p. 34 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : p. 34 proportion de surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. p. 35 stationnement : Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. p. 35 stationnement : Il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m2. p. 35 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 36 desserte voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 36 desserte voies : Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 36 desserte réseaux : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 36 desserte réseaux : L'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. p. 36 imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales. p. 36 Eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. p. 37 Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 37 Eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 37 Réseaux de communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 37 | p. 31 |
| AU | Interdictions : les terrains de camping et de caravanage ; les habitations légères de loisirs ; les parcs résidentiels de loisirs ; Les activités industrielles ; Les activités artisanales ; Les activités agricoles ; Les entrepôts ; Les commerces ; les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés ci-après p. 38 Conditions : Les constructions à usage d'habitation dans la mesure où ces opérations couvrent l'ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d'aménagement sectoriel p. 38 Conditions : les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s'ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder un rez-de-chaussée + un niveau en comble aménageable (R+ Combles) sans dépasser 8 mètres ; Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 8 mètres à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 40 densité minimale : Une intensité résidentielle d'au moins 12 logements à l'hectare doit être respectée. p. 40 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 40 distance par rapport aux limites séparatives : La distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs. L'implantation sur les deux limites latérales est interdite. p. 40 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m. p. 40 sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 41 toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture \`a deux versants d'une inclinaison minimum de 40 \`a 45\u00b0, sauf pour les annexes ou v\'erandras accol\'ees \`a l'habitation ou implant\'ees en limite s\'eparative qui pourront avoir une pente plus faible. p. 41 couverture : En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. p. 42 couverture : En tuiles à emboitement d'aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. p. 42 couverture : Pourront cependant être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l'isolation thermique et le caractère durable des constructions. p. 42 couverture : les toitures et les murs végétalisés, les toitures terrasses, p. 42 couverture : Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. p. 42 revêtement : Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 42 revêtement : Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. p. 42 revêtement : Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. p. 42 revêtement : Les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en ôuvre des matériaux. p. 42 ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 42 citerne : Les citernes ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 43 antennes paraboliques : les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, ne sont pas autorisées. p. 44 abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m², leur hauteur est limitée à 3 mètres au faïtage et leur nombre à un par unité foncière. p. 44 surfaces non imperméabilisées : Pour chaque lot créé, 30 % de la surface sera maintenue en espace non imperméabilisé. p. 44 espaces libres et plantations : Dans les opérations de construction groupées la superficie des plantations doit être au moins égale à 10 % de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. p. 44 espèces végétales : L'utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d'espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d'espèces proscrites, en annexe du réglement). p. 45 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé : 2 places de stationnement par logement minimum. p. 45 stationnement : Dans les lotissements et les groupes d'habitations, il devra être réalisé des aires de stationnement "visiteur" à raison d'une place de stationnement public pour deux logements, regroupées sous forme de placette. p. 45 stationnement : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 46 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 46 desserte voies : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m. p. 46 desserte réseaux : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 46 assainissement : Le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. p. 47 imperméabilisation : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 47 rejets eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 47 rejets eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 47 réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 47 réseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés. p. 47 | p. 38 |
| A | Interdictions : Les constructions non liées aux activités agricoles. p. 48 Interdictions : Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles. p. 48 Interdictions : Le stationnement des caravanes et l'installation d'habitations légères hors terrain aménagé. p. 48 Interdictions : Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d'eau. p. 48 Interdictions : À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute urbanisation nouvelle sur une propriété non bâtie à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 48 Interdictions : Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont également interdits : les travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 48 Interdictions : Les comblements, affouillements et exhaussements. p. 48 Interdictions : Les nouveaux drainages, le remblaiement. p. 48 Interdictions : Les dépôts de toute nature. p. 48 Interdictions : La création de plans d'eau artificiels. p. 48 Interdictions : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 48 Interdictions : L'imperméabilisation des sols. p. 48 Interdictions : Les clôtures perméables. p. 48 activite agricole : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 49 construction : L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU. p. 49 construction : Les garages et annexes à condition d'être situés sur la même unité foncière que la construction principale et d'en être éloignés d'une distance maximale de 15 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 50 m². p. 49 construction : Les piscines à condition d'être situées sur la même unité foncière que la construction principale et d'en être éloignées d'une distance maximale de 15 m. p. 49 tourisme : Dans le cadre d'un projet agro-touristique, les installations type " camping à la ferme ", à condition d'être situées dans un périmètre de 100 m autour de la ferme. p. 49 construction : Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination à vocation de logements et d'accueil touristique sont autorisés. p. 49 trame bleue : Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont seulement autorisés : Les constructions et installations d'équipements strictement liés et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 49 trame bleue : les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide). p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 50 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 métres à partir du terrain naturel jusqu'à le faïtage. p. 50 hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. p. 50 hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. p. 50 hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. p. 50 hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les équipements de production d'énergie renouvelable. p. 50 implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins : 75 mètres de l'axe de la RD21, à l'exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme p. 51 implantation : 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies. p. 51 implantation : la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 51 architecturale : Sont interdits : les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. p. 51 matériaux : l'emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revétement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. p. 52 volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'inscrire dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. p. 52 toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes ou vérandas accolées à l'habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. p. 52 ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 52 activités : Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en ôuvre que des coloris employés. p. 52 matériaux : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit p. 52 couleurs : Les teintes des murs et bardages devront étre de couleur beige, excluant le blanc. p. 53 couleurs : Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). p. 53 toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faïtage. p. 53 stockage : Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 53 clôtures : En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 53 citerne : Les citernes ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 53 coffrets techniques : En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. p. 53 Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage. p. 54 Protection de l'environnement : Le comblement des mares et des étangs identifiés au titre de l'Article L.151-23 du code de l'urbanisme est interdit. p. 54 Protection de l'environnement : La ripisylve identifiée au titre de l'Article L.151-23 du code de l'urbanisme sera conservée sauf contraintes techniques liées à l'entretien des berges. p. 54 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 55 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 55 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 55 desserte : Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... p. 55 desserte : Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 55 eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 56 assainissement : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 56 imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 56 rejet eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 56 rejet eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 56 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 56 | p. 48 |
| N | constructions : Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l'Article ci-après. p. 58 territoire : Les terrains de camping et de caravanage. p. 58 territoire : Le stationnement des caravanes et l'installation d'habitations légères hors terrain aménagé. p. 58 constructions : Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d'eau. p. 58 territoire : Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont interdits les travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 58 territoire : Les comblements, affouillements et exhaussements. p. 58 territoire : Les nouveaux drainages, le remblaiement. p. 58 territoire : Les dépôts de toute nature. p. 58 territoire : La création de plans d'eau artificiels. p. 58 territoire : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 58 territoire : L'imperméabilisation des sols. p. 58 constructions : Les clôtures perméables. p. 58 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la forêt p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du service public et des services d'intérêts collectifs p. 59 Occupations et utilisations du sol : Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination à vocation touristique, hôtelière et les logements de fonction d'une surface de plancher limitée à 200m2 sont autorisés p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide) p. 59 emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50 %. p. 60 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu'à faîtage. p. 60 hauteur des constructions : Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte. p. 60 hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur ; Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Les équipements de production d'énergie renouvelable. p. 60 densite : Non réglementé. p. 61 implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins : 75 mètres de l'axe de la RD21, à l'exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme p. 61 implantation : 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies. p. 61 implantation : la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 61 Toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison minimum de 40 à 45°. p. 62 Revîtement : Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 62 Revîtement : Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. p. 62 Revîtement : Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. p. 62 Ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 62 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. p. 63 citerne : Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 63 Continuités écologiques : Les clôtures devront être de type "grillage à mouton" pour permettre le passage de la petite faune. p. 64 Espaces naturels : Le comblement des mares et des étangs identifiés au titre de l'Article L.151-23 du code de l'urbanisme est interdit. p. 64 Espaces naturels : La ripisylve identifiée au titre de l'Article L.151-23 du code de l'urbanisme sera conservée sauf contraintes techniques liées à l'entretien des berges. p. 64 Desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 64 Desserte voies : Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... p. 64 Voies : Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 65 Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 65 Assainissement : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 65 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 65 Eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. p. 65 infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 66 classement : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. p. 67 classement : Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. p. 67 interdictions : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 67 rejet : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 67 exception : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 67 condition : Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploiteé et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 67 déclaration préalable : Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'Article L. 113-1, doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 69 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. p. 69 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier. p. 69 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'Article L. 124-2 de ce code. p. 69 exception à la déclaration préalable : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 71 extension : Une extension se limitera à 30 % de la surface de plancher de la construction agrandie (sauf disposition du présent règlement instituant une proportion moindre). p. 71 hauteur : La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. p. 71 limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d'assiette de la construction, constitué d'une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. p. 71 local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale : garage d'une habitation ou d'un bureau, p. 71 | p. 58 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Espaces Boisés Classés | Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'Article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales | p. 7 |
| Emplacements Réservés | Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre | p. 7 |
| Lisières de forêt | Les lisières de forêt à protéger qui s'appliquent en bordure des massifs forestiers de plus de 100 hectares | p. 7 |
| Elements de paysage | Ces éléments paysagers doivent être préservés et si possible mis en valeur | p. 7 |
| Elements de paysage | Leur suppression ne peut être autorisée qu'en cas de risques sanitaires avérés | p. 7 |
| Elements de paysage | Les mares et les étangs doivent être préservés (pas de modification du régime d'alimentation, pas de remblaiement ou d'exhaussement injustifiés). Seuls les travaux d'entretien sont autorisés | p. 7 |
| Bâtiments agricoles | Les bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination, dans le respect de l'Article L.151-11 du code de l'urbanisme | p. 7 |
| Bâtiments d'élevage | Les bâtiments d'élevage soumis à périmètres d'isolement | p. 7 |
| Orientations d'Aménagement | Les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (document n°3). La zone AU est soumise à des Orientations d'Aménagement qui doivent être respectées | p. 7 |
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