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PLU de Pomponne : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pomponne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 06/02/2026 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77372.

Repères : Pomponne

Pomponne (77400, Seine-et-Marne) compte 4 215 habitants pour 729 hectares, soit une densité d'environ 578 habitants par km2 au sein de CA Marne et Gondoire. Code INSEE : 77372. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Pomponne

Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Pomponne : UA, UB, UC, UD, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Pomponne

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
usage des sols : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent sont interdits. p. 10
constructions : Les constructions et les occupations du sol non compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009 sont interdites. p. 10
activités : Les installations classées pour la protection de l'environnement ne répondant pas aux conditions de l'article A-1-4 sont interdites. p. 10
activités : Les exhaussements et affouillements de plus de 2 mètres et d'une surface supérieure à 100 m² ne répondant pas aux conditions de l'article A-1-4 sont interdits. p. 10
activités : Les constructions annexes ne répondant pas aux conditions de l'article A-1-4 sont interdites. p. 10
construction : tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dés lors qu'il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 mâ ou plus, doit être précédé d'une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides. p. 11
construction : les constructions destinées à l'hébergement, à l'artisanat et au commerce de dêtail, à la restauration, aux hôtels et aux autres hébergements touristiques à condition que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. p. 11
construction : les constructions et les occupations du sol compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009. p. 11
construction : les exhaussements et affouillements de plus de 2 mètres et d'une surface supérieure à 100 mâ à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'implantation et à la construction du bâtiment principal, à l'exclusion des terrasses et plateformes attenantes. p. 11
construction : les constructions annexes dans la limite de 20 mâ d'emprise au sol par annexe et de deux annexes par emprise foncière (y compris annexes existantes à la date d'approbation du PLU). p. 11
construction : les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles ne présentent pas de dangers ou de risques pour les constructions environnantes. p. 11
commerce : la transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que l'artisanat, le commerce, ou l'hébergement hôtelier est interdite. p. 11
construction : la hauteur des rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l'espace public) est fixée à 3,30 mètres minimum. p. 11
logement : les opérations de logements doivent permettre la réalisation de 25 % minimum de surface de plancher affectés à du logement social réalisé avec des prêts aidés de l'Etat (nombre de logements arrondi à l'unité supérieure) sur l'ensemble du secteur. p. 11
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises), sauf dans l'emprise de l'OAP de " l'îlot de la Madeleine ", ne pourra excéder 70% de l'unité foncière. p. 12
hauteur des constructions : Dans l'ensemble de la zone, excepté dans le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de " l'Ilot de la Madeleine " : en cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu... p. 12
hauteur des constructions : Dans le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de " îlot de la Madeleine ", en cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 18 mètres depuis le terrain naturel jusqu... p. 12
hauteur des constructions : La hauteur des annexes et des constructions nouvelles à destination de piscines enterrées est limitée à 3,50 mètres. p. 12
alignement : Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées à l'alignement des voies, publiques ou privées, et des emprises publiques, existantes ou à créer. p. 13
recul : Une implantation des constructions et des extensions en recul par rapport à la voie, publique ou privée, ou à l'emprise publique est autorisée à condition de s'aligner à une construction voisine existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 13
recul : Les annexes (y compris celles à destination de piscine) doivent être implantées avec une marge de recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies, publiques ou privées, et aux emprises publiques. p. 13
recul : Le long de l'Avenue Chabanneaux, de la rue Chartier (côté pair), et de l'emprise du quai Eugène Gaudineau, un retrait de 5 mètres minimum est imposé pour toutes les constructions et annexes. p. 13
alignement : Le long du quai Bizeau, les constructions peuvent être implantées en retrait ou à l'alignement conformément aux dispositions prévues dans l'OAP "des quais Gaudineau et Bizeau". p. 13
limites : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 1,5 mètre. p. 13
limites : Les annexes implantées sur les limites séparatives ne doivent pas comporter d'ouvertures sur le fonds voisin. p. 13
limites : Les annexes à destination de piscine doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. p. 13
construction : Dans une bande de 15 mètres mesurée depuis l'emprise des voies et emprises publiques, les constructions nouvelles doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales. p. 14
construction : Le long de l'avenue Chabanneaux, les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 14
construction : Les façades implantées en limite séparative ne doivent pas comporter d'ouvertures. p. 14
construction : En cas d'implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être de 4 mètres au minimum. Les façades comportant au moins une ouverture doivent respecter une distance de 8 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelle. p. 14
construction : Au-delà de la bande de 15 mètres mesurée depuis l'emprise des voies et emprises publiques, les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait des deux limites latérales. p. 14
construction : En cas d'implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit respecter un minimum de 4 mètres dans le cas de façade ne comportant pas d'ouvertures et 8 mètres dans le cas de façade comportant au moins une ouverture. p. 14
construction : Dans l'ensemble de la zone, excepté dans le périmètre de l'OAP de " l'îlot de la Madeleine ", les constructions nouvelles doivent respecter une distance de 4 mètres au minimum par rapport à la limite de fond de parcelle pour les façades aveugles et 8 mètres en cas de façades comportant au moins une ouverture. p. 14
implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle si la façade est aveugle. p. 15
implantation : En cas de retrait, les constructions nouvelles doivent respecter une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle pour les façades aveugles. p. 15
implantation : En cas de retrait, les constructions nouvelles doivent respecter une distance minimum de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle en cas de façade comportant au moins une ouverture. p. 15
implantation : La distance entre deux constructions, sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 8 mètres. p. 15
implantation : La distance entre deux constructions implantées à l'alignement sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres. p. 15
implantation : Cette distance est ramenée à 1 mètre pour une annexe. p. 15
architecture : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. p. 15
architecture : Les toitures des constructions doivent être composées de deux ou plusieurs versants dont la pente est comprise entre 35 et 45°. p. 15
architecture : Les annexes peuvent être couvertes par une toiture à un seul versant à condition d'être adossées, sans débord, à un mur aveugle de hauteur supérieure ou égale au sommet de la toiture. p. 15
architecture : Les pans coupés sur les toitures sont autorisés pour les constructions implantées à l'alignement de deux voies formant un carrefour. p. 15
architecture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées et/ou équipées de dispositifs de récupération de l'énergie solaire. p. 15
architecture : Les acrotères seront soit entièrement maçonnées, soit maçonnées en partie basse avec une lisse métallique (de 30 cm de hauteur maximum) en partie haute. p. 15
toitures : Les toitures en pente doivent étre couvertes par des matériaux de teinte et d'aspect similaire à la tuile en terre cuite, l'ardoise, le cuivre ou le zinc. p. 16
toitures : La pente et les matériaux des toitures des constructions classées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme comme éléments du patrimoine remarquable, doivent être maintenus à l'identique. p. 16
toitures : La couverture des annexes* doit être en harmonie d'aspect et de couleur avec la construction principale. p. 16
toitures : Les lucarnes sont autorisées à condition que le linéaire cumulé de l'ensemble des lucarnes d'une façade n'excède pas 40% du linéaire total de la façade concernée. p. 16
matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. p. 16
matériaux : Les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent être identiques à celles de la palette chromatique de référence en annexe du présent réglement. p. 16
matériaux : La couleur et la nature des matériaux de la façade sur rue des constructions classées au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme comme éléments du patrimoine remarquable, doivent être maintenues à l'identique. p. 16
clôtures : Dans les terrains soumis au risque inondation défini par le PPRI, les clôtures devront respecter les prescriptions fixées par ce document. p. 16
clôtures : Tant en bordure des voies* qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes. p. 16
clôtures : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) ou de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. p. 16
clôtures : Les plaques pleines préfabriquées ayant l'aspect du béton, ou du plastique, sont interdites pour la réalisation des clôtures. p. 17
clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 17
clôtures : Les clôtures sur rue ou emprises publiques seront composées soit d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement et surmonté d'une grille à barreaudage, doublé ou non d'une haie vive. p. 17
clôtures : Les clôtures en limites séparatives seront réalisées soit d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement et surmonté d'une grille à barreaudage de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive. p. 17
clôtures : Les murs de clôture existants identifiés au règlement graphique (" murs à protéger ") en application de l'article L152-19 du code de l'urbanisme doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 17
enseignes : Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la hauteur de la construction. p. 17
bâtiments remarquables : Pour les bâtiments remarquables répertoriés sur les plans de zonage en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration préalable. p. 17
toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d'origine, ou de verrières. p. 17
Toiture : Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. p. 18
Matériaux : Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits. p. 18
Façades : Les ravalements ou création de murs nouveaux devront : soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, soit être composés de verrière, soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés. p. 18
Energie : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisaté des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des ouvertures. p. 18
Eau : Des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire doivent être installés. p. 18
Végétalisaté : Dans l'ensemble de la zone : Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 10 % de l'unité foncière et doivent être végétalisés. p. 18
Végétalisaté : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit être non imperméabilisée. p. 18
Végétalisaté : Au moins 10% de la superficie de l'unité foncière doit être de pleine terre. p. 18
espaces verts : Les espaces verts doivent être plantés au minimum d'un arbre de haute tige d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique, par tranche de 80 mâ d'espace vert. p. 19
arbres remarquables : Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, doivent être conservés sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen. p. 19
alignements d'arbres : Les alignements d'arbres, répertoriés sur les plans de zonage, sont à protéger. Les abattages éventuels, notamment pour des motifs d'intérêt général liés à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen, sont soumis à déclaration préalable. p. 19
zones tampons : Toute construction ou installation entraînant une imperméabilisation des sols est interdite autour de la Marne et des rus de Bouillon dans une zone tampon d'au moins 7 m de part et d'autre des berges. p. 19
points de vue : Le point de vue à protéger au titre de l'article L.151-19 du C.U. doit être préservé et valorisé. Les constructions, installations et aménagements perceptibles depuis ce point devront concourir à la préservation et à la valorisation du paysage des berges de Marne. p. 19
clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. p. 19
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 20
stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires résultant de la modification. p. 20
stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 20
stationnement : Les places commandées ne sont pas prises en compte dans le dénombrement des places à réaliser obligatoirement. p. 20
stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 20
stationnement : Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées. p. 20
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 3 places comporteront au minimum un arbre de haute tige d'essence locale et variée, adaptée au changement climatique, par tranche de 3 places de stationnement. p. 20
stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 20
stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol, dégagement : 6 mètres x 2.50 mètres. p. 20
stationnement : Stationnement longitudinal : longueur : 6 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres. p. 20
stationnement vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France" figurant en annexe du présent réglement. p. 21
stationnement PMR : Au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite. p. 21
accessibilité : Les articles R162-1, R.162-2, R.162-6, R.162-9 et R.162-10 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à l'accessibilité des places de stationnement aux personnes handicapées sont applicables. p. 21
stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. p. 22
stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il sera exigé par logement un minimum de 1 place de stationnement. p. 22
stationnement : Pour les constructions à vocation de bureaux, il ne pourra être réalisé plus d'une place de stationnement par tranche de 45 mâ de surface de plancher dans l'enceinte de l'unité foncière. p. 22
stationnement : Pour les constructions à vocation d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 25 mâ de surface de plancher dans l'enceinte de l'unité foncière. p. 22
stationnement : Pour les constructions à vocation d'artisanat et de commerce de dêtail, à l'exception des commerces situés le long de la rue de Marne, il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 40 mâ de surface de plancher dans l'enceinte de l'unité foncière. p. 22
stationnement : Les aires de stationnement des constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail doivent faire l'objet d'une intégration dans la volumétrie générale des constructions et se relier à une liaison douce en direction de la gare de Lagny/Thorigny-Pomponne. p. 22
stationnement : Pour les constructions à vocation d'hôtels, d'hébergement et de restauration, le nombre de places de stationnement et aires de livraisons ou de convoyeurs de fonds seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l'activité et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. p. 22
stationnement : Le nombre de places et la surface de stationnement seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l'équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. p. 22
stationnement : En cas d'impossibilité, résultant de raisons techniques, de motifs d'architecture ou d'urbanisme, d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra : aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres. p. 22
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères, avec une largeur minimum de 4 m. p. 22
sécurité : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 23
accès : Il ne sera autorisé qu'un seul accès véhicule par unité foncière ; cependant, 2 accès pourront être autorisés à condition qu'une distance minimale de 5.5 mètres soit respectée entre les deux accès. p. 23
accès : Dans le cas de terrain en pente, l'accès véhicule de l'unité foncière devra comporter une pente maximale de 5% sur une distance de 5 mètres depuis l'emprise de l'espace public. p. 23
accès : L'accès à une parcelle située en retrait de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. p. 23
accès : Les accès des aires de stationnement des constructions à destination de commerce doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement d'ensemble avec des raccordements aux liaisons douces existantes ou projetées. p. 23
desserte : Les nouvelles constructions doivent être desservies par une voie publique accessible au service public de collecte des déchets ou bénéficier d'un point d'apport volontaire à proximité, selon les modalités fixées par les autorités compétentes en la matière. p. 23
stockage : Tout bâtiment à vocation d'habitat, de commerces, d'artisanat, de restauration et d'hôtellerie doit être doté de locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir les déchets encombrants et les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif et à permettre leur manipulation. p. 23
raccordement : Tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 23
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 24
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur. p. 24
assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une préépuration conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-9-2 du Code de l'urbanisme et doit faire l'objet d'une autorisation de rejet auprès de la collectivité gestionnaire. p. 24
assainissement : Le rejet des eaux susceptibles de contenir des matières toxiques est interdit dans les réseaux publics d'assainissement et doit faire l'objet d'une évacuation appropriée. p. 24
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 24
eaux pluviales : Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 24
eaux pluviales : Les projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement répondent dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. p. 24
eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique d'infiltration naturelle, les projets devront assurer le stockage et la régulation des eaux pluviales, jusqu'à une période de retour trentennale, et avec un débit de fuite limité suivant les préconisations du réglement d'assainissement de la CAMG en vigueur. p. 24
eaux pluviales : Les eaux issues des parkings de surface de plus de 250 m² doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant stockage et infiltration par le biais de techniques alternatives avant un rejet à débit limité dans le réseau d'eaux pluviales. p. 24
Infrastructures et réseaux : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 25
Equipement en fibre optique : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et permettre le raccordement aux autres réseaux de communication. p. 25
p. 10
UB
Interdictions : Dans le secteur UBa : L'exploitation agricole ou forestière, L'industrie, L'entrepôt, L'artisanat et le commerce de détail, La restauration, Le commerce de gros, L'hôtel, Les lieux de culte, Les autres hébergements touristiques, Le cinéma, Les autres équipements recevant du public, Le centre de congrès et d'exposition, Les constructions à vocation de bureau ne respectant pas les conditions prescrites à l'article A-1-3, Les constructions destinées à l'habitation ne respectant pas les conditions prescrites à l'article A-1-3, Les cuisines dédiées à la vente en ligne. p. 27
Interdictions : Dans le secteur UBb : L'exploitation agricole ou forestière, Les autres activités des secteurs primaire, secondaires et tertiaires, L'artisanat et le commerce de détail, La restauration, Le commerce de gros, L'hôtel, Les autres hébergements touristiques, Le cinéma, Les autres équipements recevant du public, Les lieux de culte. p. 27
Interdictions : Dans le secteur UBc : L'exploitation agricole ou forestière, L'industrie, L'entrepôt, Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail ne respectant pas les conditions prescrites à l'article A-1-3, Les constructions destinées à la restauration ne respectant pas les conditions prescrites à l'article A-1-3, Le commerce de gros, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne respectant pas les conditions prescrites à l'article A-1-3, L'hôtel, Les autres hébergements touristiques, Le cinéma, Les autres équipements recevant du public. p. 27
UBa : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent, les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, les exhaussements et affouillements sont interdits. p. 28
UBb : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent, les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, les exhaussements et affouillements de plus de 2 mètres et d'une surface supérieure à 100 m² ne répondant pas aux conditions de l'article A-1-4 sont interdits. p. 28
sécurité : Les constructions et les occupations du sol non compatibles avec les dispositions du P.P.R.I sont interdites. p. 29
activite : L'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdit en zone inondable. p. 29
construction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants détruits est autorisée dans la limite de la surface de plancher effective à l'approbation du PLU. p. 29
construction : Les constructions à vocation d'artisanat et de commerce de dêtail, de restauration et d'activités de service sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage et présentent peu de nuisances. p. 29
construction : Les constructions à vocation de restauration et d'activités de service ayant une superficie de plus de 50 m² sont autorisées uniquement le long de la RD 334. p. 29
construction : Les constructions à vocation d'artisanat et de commerce de dêtail sont autorisées le long de la RD 334 à condition que la surface commerciale soit inférieure à 300 m². p. 29
construction : Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée doivent répondre aux exigences de la Loi sur l'Eau. p. 29
constructions : Les constructions destinées au bureau n'excédant pas 100m² de surface de plancher. p. 30
constructions : Les constructions à vocation d'artisanat et de commerce de dêtail, de restauration, d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et d'hôtel compatibles avec le voisinage et présentant peu de nuisances sonores, olfactives et environnementales. p. 30
constructions : Les constructions à vocation d'artisanat et de commerce de dêtail, répondant aux caractéristiques précédemment citées et d'une surface de plancher inférieure à 300 m². p. 30
constructions : Les constructions à vocation d'hôtel et d'autres hébergements touristiques le long du quai Gaudineau. p. 30
constructions : Les constructions compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009. p. 30
constructions : L'implantation des constructions ou extensions situées dans une zone d'alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan en annexe, à condition qu'elle ait fait l'objet d'une étude pédologique avérant l'absence de zone humide. p. 30
constructions : Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée, à condition de répondre aux exigences de la Loi sur l'Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0.1 ha et 1ha ou du régime de l'autorisation si cette surface est supérieure à 1 ha (Rubrique 3.3.1.0 de l'Article R. 214-1 du Code de l'Environnement). p. 30
reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants détruits dans la limite de la surface de plancher effective à l'approbation du présent PLU. p. 30
reconstruction : Les constructions à vocation d'autres hébergements touristiques sont autorisées uniquement le long de la RD 334, et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère résidentiel de la zone. p. 30
constructions : Les constructions à vocation d'autres hébergements touristiques sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère résidentiel de la zone. p. 31
occupation du sol : Les occupations du sol compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009. p. 31
mixité sociale : Les opérations d'aménagement ou de construction destinées à l'habitat sont autorisées à condition que 100% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation. p. 31
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises) ne pourra excéder 40% de l'unité foncière dans le secteur UBa. p. 32
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises) ne pourra excéder 20% de l'unité foncière dans le secteur UBb. p. 32
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises) ne pourra excéder 30% de l'unité foncière dans le secteur UBc. p. 32
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises) ne pourra excéder 65% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UBd. p. 32
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises) ne pourra excéder 50% de l'unité foncière dans les secteurs UBe et UBe1. p. 32
hauteur : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 7 mètres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres depuis le terrain naturel jusqu'au faîtage dans le secteur UBa. p. 32
hauteur : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu'au faîtage dans le secteur UBb. p. 32
hauteur : Dans le secteur UBc, en cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 7 métres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 métres depuis le terrain naturel jusqu'au faïtage p. 33
hauteur : Dans le secteur UBd, en cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles à vocation d'habitat devra être comprise entre 9 métres et 12 métres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles à vocation d'habitat devra être comprise entre 9 métres et 12 métres depuis le terrain naturel jusqu'au faïtage p. 33
hauteur : Dans le secteur UBe, en cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 métres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 métres depuis le terrain naturel jusqu'au faïtage p. 33
hauteur : Dans le secteur UBe1, en cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 métres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 métres depuis le terrain naturel jusqu'au faïtage p. 33
hauteur : La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder 3,50 métres p. 33
retrait : Dans le secteur UBa, les constructions et annexes doivent être implantées avec un retrait de 1 mètre minimum des voies publiques ou privées, et des emprises publiques, existantes ou à créer p. 33
retrait : Dans le secteur UBb, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres des voies publiques ou privées, et des emprises publiques, existantes ou à créer p. 33
annexes : Les annexes* (y compris celles à destination de piscine*) doivent être implantées avec une marge de recul de 7 mètres minimum par rapport aux voies*, publiques ou privées, et aux emprises publiques*. p. 34
UBc : Les constructions doivent être implantées dans une bande de 50 mètres mesurée depuis l'emprise des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*. p. 34
UBc : Les constructions et annexes* doivent être implantées avec un retrait minimum de 7 mètres des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*, existantes ou à créer. p. 34
UBd : Les constructions peuvent être implantées soit : • à l'alignement* des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*, • avec un retrait compris entre 2 et 7 mètres des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*. p. 34
UBd : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 7 mètres de l'emprise de la Rue des Chêne. p. 34
UBe et UBe1 : Les constructions peuvent être implantées soit : • à l'alignement* des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*. p. 34
retrait : avec un retrait minimum de 7 mètres des voies publiques ou privées, et des emprises publiques p. 35
aménagement : L'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes ne doit pas diminuer la distance par rapport à la limite séparative p. 35
aménagement : l'aménagement n'excède pas 40 m2 de SDP et 20% de la SDP de la construction existante p. 35
cour commune : Aucune des limites d'une cour commune faisant vis-à-vis à une limite séparative ne peut être située à une distance inférieure à 4 mètres de celle-ci p. 35
annexes : Les annexes* peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou avec un retrait minimum de 1,5 mètres. p. 36
constructions : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérale*s de propriété ou avec un retrait minimum de 3.5 mètres d'une des deux limites. p. 36
constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 9 mètres de toutes les limites séparatives* de propriété. p. 36
constructions : Les constructions peuvent être implantées soit : avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives* de propriété lorsque la façade concernée comporte au moins une ouverture*. p. 36
retrait : Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives* latérales de propriété, soit avec un retrait minimum de 3 mètres d'une ou des deux limites séparatives* latérales de propriété. p. 37
retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives* latérales. p. 37
retrait : En cas d'implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives*, celui-ci doit être de 4 mètres au minimum. p. 37
retrait : Les constructions nouvelles doivent respecter une distance* de 4 mètres au minimum par rapport à la limite de fond de parcelle*, pour les façades aveugles et 8 mètres en cas de façades comportant au moins une ouverture*. p. 37
implantation : Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le cas d'une construction annexe. p. 38
toitures : Les acrotères seront soit entièrement maçonnées, soit maçonnées en partie basse avec une lisse métallique (de 30 cm de hauteur maximum) en partie haute. Leur hauteur totale n'excédera pas 1m10. p. 38
toiture : Les toitures des constructions doivent être composées d'un toit terrasse. p. 39
toiture : Les toitures des constructions peuvent être composées de deux ou plusieurs pans dont la pente est comprise entre 35 et 45°. p. 39
toiture : Des pentes plus faibles, sans toutefois être inférieures à 15°, ou supérieures peuvent être acceptées à condition qu'elles soient compatibles avec une insertion harmonieuse de la construction dans son environnement. p. 39
toiture : Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°. p. 39
toiture : Les toitures terrasses végétalisées et/ou équipées de dispositifs de récupération de l'énergie solaire sont autorisées. p. 39
toiture : Les toitures accessibles sont autorisées à condition qu'elles soient munies d'un pare vue opaque de 1.8 mètre maximum de hauteur qui sera pris en compte pour la vérification du respect de la règle de hauteur maximum de la construction. p. 39
matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de platre, etc.) est interdit. p. 39
matériaux : La couleur et la nature des matériaux de la façade sur rue des constructions existantes doivent être maintenues à l'identique. p. 39
matériaux : Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. p. 39
matériaux : L'aspect et la teinte des matériaux peuvent être imposés lorsque la construction se trouve dans une séquence d'architecture homogène. p. 39
sécurité : A l'angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. p. 40
harmonie : Les clôtures, haies, et plantations ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et ne pas restreindre le champ d'expansion des crues. p. 40
sécurité : Les clôtures à proximité immédiate des voies ouvertes à la circulation publique pourront faire l'objet sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 40
hauteur : Dans les secteurs UBb, UBc, UBd, UBe et UBe1, la hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 40
matériaux : Dans le secteur UBa, les clôtures devront être composées de soit : Le long de la RD 86 : d'un mur plein de 1.5 mètre, Ailleurs, d'un muret bas de 0.80 mètre surmonté d'une grille à barreaudage d'une hauteur inférieure à 1,5 mètres. p. 40
matériaux : Dans les secteurs UBc, UBb, UBe et UBe1, les clôtures sur rue seront réalisées soit : d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; p. 40
matériaux : Dans les autres secteurs : les clôtures sur les emprises publiques seront réalisées en grillage à maille rigide doublées d'une haie vive. p. 40
matériaux : Dans le secteur UBa, l'emploi de claustras d'aspect bois est autorisé. p. 40
matériaux : Dans les secteurs UBc, UBb, UBe et UBe1, les clôtures en limites séparatives seront réalisées soit : d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) p. 40
enseignes : Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation en vigueur sans jamais dépasser la hauteur de la construction. p. 41
toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou permettant de retrouver les matériaux d'origine. p. 41
verrandas : Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture du bâtiment. p. 41
clôtures : Les clôtures et portails doivent étre maintenus à l'identique. p. 42
clôtures : Les murs de clôture à protéger repérés au document graphique, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 42
performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des ouvertures. p. 42
performances énergétiques : Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l'insertion urbaine ou d'architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d'économie d'énergie. p. 42
eaux pluviales : En cas de construction nouvelle excepté pour les extensions et les constructions annexes, des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire doivent être installés. p. 42
pleine-terre : Dans le secteur UBa, les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l'unité foncière et doivent être végétalisés. p. 42
pleine-terre : Dans le secteur UBb, les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % de l'unité foncière et doivent être végétalisés. p. 42
pleine-terre : Dans le secteur UBc, les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l'unité foncière et doivent être végétalisés. p. 42
pleine-terre : Dans les secteurs UBe et UBe1, les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière et doivent être végétalisés. p. 42
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 3 places comporteront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 3 places de stationnement. p. 43
arbres remarquables : Les arbres remarquables (en groupes et éléments isolés), répertoriés sur les plans de zonage, doivent être conservés sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen. p. 43
stationnement : Il devra être au moins créé 1 place par logement dans le volume construit. p. 44
stationnement : Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 44
stationnement personnes à mobilité réduite : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite. p. 45
stationnement : En application de l'article L151-31 du code de l'urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. p. 46
stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et pour les constructions à destination d'habitation réalisées dans la zone UBd, il sera exigé par logement un minimum de 1 place de stationnement. p. 46
stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare (hors zone UBd), il sera exigé par logement, au minimum : 1 place par logement de moins de 50 m² 1.5 place par logement de plus de 50 m² p. 46
stationnement : Le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessus sera, pour les collectifs, augmenté de 20% de manière à permettre le stationnement des visiteurs. p. 46
stationnement : Pour les constructions à vocation de bureaux réalisées à moins de 500 mètres de la gare, il ne pourra être réalisé plus d'une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher dans l'enceinte de l'unité foncière. p. 46
stationnement : Pour les constructions à vocation de bureaux réalisées à plus de 500 mètres de la gare, il est exigé au minimum l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher dans l'enceinte de l'unité foncière. p. 46
stationnement : Il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher dans l'enceinte de l'unité foncière pour les constructions à vocation d'activités de service et d'artisanat et de commerces de dêtail. p. 46
stationnement : Le nombre de places de stationnement et aires de livraisons ou de convoyeurs de fonds seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant pour les constructions à vocation d'hôtel, d'hébergement et de restauration. p. 46
stationnement : Dans le périmètre d'influence de la gare inscrit au plan de zonage, les aires de stationnement des constructions à destination de commerces doivent faire l'objet d'une intégration dans la volumétrie générale des constructions et se relier à une liaison douce en direction de la gare de LAGNY/THORIGNY/POMPONNE. p. 46
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en êtat de viabilité, avec une largeur minimale de 4 mètres. p. 47
desserte : Dans le cas de terrain en pente, l'accès véhicule de l'unité foncière devra comporter une pente maximale de 10% sur une distance de 5 mètres depuis l'emprise de l'espace public. p. 47
desserte : Dans le périmètre d'influence de la gare inscrit au plan de zonage, les accès à une parcelle située en retrait de la voie de desserte doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement d'ensemble avec des raccordements aux liaisons douces existantes ou projetées. p. 47
desserte services publics : Les nouvelles constructions doivent être desservies par une voie publique accessible au service public de collecte des déchets ou bénéficier d'un point d'apport volontaire à proximité, selon les modalités fixées par les autorités compétentes. p. 48
stockage deschets : Tout bâtiment à vocation d'habitat, de commerces, d'hôtelrie et d'hébergement et d'artisanat doit être doté de locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir les déchets encombrants et les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif et à permettre leur manipulation. p. 48
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur. p. 48
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui, rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. p. 48
eaux pluviales : Les eaux issues des parkings de surface de plus de 250 mâ doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant stockage et infiltration par le biais de techniques alternatives avant un rejet à débit limité dans le réseau déaux pluviales. p. 49
p. 27
UC
Interdictions : Les constructions à vocation d'habitation ne répondant pas aux conditions de l'article A-1-3 sont interdites. p. 50
Interdictions : Les constructions à vocation d'artisanat et le commerce de dêtail ne répondant pas aux conditions prescrites à l'article A-1-3 sont interdites. p. 50
Interdictions : Les constructions à destination de restauration ne répondant pas aux conditions prescrites à l'article A-1-3 sont interdites. p. 50
Interdictions : Les constructions à vocation d'hôtel ne répondant pas aux conditions prescrites à l'article -A-1-3 sont interdites. p. 50
Interdictions : Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne répondant pas aux conditions prescrites à l'article A-1-3 sont interdites. p. 50
Interdictions : Les constructions à vocation de bureau ne répondant pas aux conditions prescrites à l'article A-1-3 sont interdites. p. 50
Interdictions : Les installations classées pour la protection de l'environnement ne répondant pas aux conditions de l'article UC-A-1-4 sont interdites. p. 51
Interdictions : Les constructions et les occupations du sol non compatibles avec les dispositions du PPRI approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009 sont interdites. p. 51
Interdictions : L'implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdit dans l'ensemble de la zone, en zone inondable en vue de prévenir les risques de pollution des eaux. p. 51
Autorisations : Les constructions à vocation d'artisanat et commerce de dêtail à condition que la surface commerciale soit inférieure à 300 m² sont admises. p. 51
Autorisations : Les constructions à vocation d'artisanat et le commerce de dêtail, de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle compatible avec le voisinage et présentant peu de nuisances sonores, olfactives et environnementales sont admises. p. 51
Autorisations : Les constructions destinées au bureau n'excédant pas 100m² de surface de plancher sont admises. p. 51
Autorisations : Les constructions annexes dans la limite de 20 m² d'emprise au sol par annexe et de deux annexes par emprise foncière sont admises. p. 51
Autorisations : L'implantation des constructions ou extensions situées dans une zone d'alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan des annexes, à condition qu'elle ait fait l'objet d'une étude pédologique et/ou floristique avérant l'absence de zone humide est admise. p. 51
Autorisations : Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée, à condition de répondre aux exigences de la Loi sur l'Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0.1 ha et 1ha ou du régime de l'autorisation si cette surface est supérieure à 1 ha est admise. p. 51
Autorisations : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants détruits dans la limite de la surface de plancher effective à l'approbation du présent PLU est autorisée. p. 51
Autorisations : Les exhaussements et affouillement de plus de 2 mètres et d'une surface supérieure à 100 m² à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'implantation et à la construction du bâtiment principal sont autorisés. p. 51
Autorisations : Tout projet de construction nouvelle ou toute opération d'aménagement devra mettre en place des mesures hydrauliques correctives et répondre aux exigences de la conservation des capacités de stockage et de l'incidence nulle sur les conditions d'écoulement. p. 51
Autorisations : Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles ne présentent pas de dangers ou de risques pour les constructions environnantes sont autorisées. p. 51
Mixité fonctionnelle et sociale : La transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que l'artisanat et le commerce de détail, la restauration ou les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est interdite. p. 52
Mixité fonctionnelle et sociale : Les opérations d'aménagement ou de construction destinées à l'habitat sont autorisées à condition que 100% des logements soit des logements locatifs sociaux. p. 52
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes et piscines comprises), ne pourra excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 53
hauteur des constructions : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu'à au faîtage p. 53
alignement : Les constructions nouvelles devront s'implanter à l'alignement de la rue de Paris, inscrite en alignement obligatoire sur les plans de zonage. p. 53
reculement : Dans le reste de la zone, les constructions nouvelles et les annexes de plus de 8 mètres (y compris celles à destination de piscine) devront s'implanter avec un reculement d'au moins 7 mètres des voies, publiques ou privées, et des emprises publiques. p. 53
façade : Lorsque la façade comporte des ouvertures, la distance comptée entre la limite séparative et la façade doit être de 8m au minimum. p. 55
entretien : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagées et entretenues de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur. p. 55
bardages : Pour les constructions à destination de commerce, d'activité artisanale, d'entrepôt ou de bureau, les bardages extérieurs métalliques ou translucides ne seront admis que dans la limite de 50% de la surface développée des façades du bâtiment et présenteront un profil d'onde horizontale. p. 56
toitures : Les différentes pentes des toitures devront avoir une valeur comprise entre 35° minimum et 45° maximum. p. 56
clôtures : Les clôtures sur rue seront réalisées soit : d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe2 du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; p. 57
clôtures : Les clôtures en limites séparatives seront réalisées soit : d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; p. 57
patrimoine : Pour les bâtiments remarquables répertoriés sur les plans de zonage en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 57
toitures : Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. p. 58
fenetres de toit : Les fenêtres de toit doivent être encastrées. p. 58
façades : Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. p. 58
façades : Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. p. 58
ouvertures : Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. p. 58
ouvertures : Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. p. 58
Espaces non batis : Les espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 50% de l'unité foncière. p. 59
Plantations : Les espaces laissés libres par les constructions seront plantés et convenablement entretenus à raison d'un arbre de haute tige d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique, pour 70 mâ de terrain libre. p. 59
stationnement logements : Il est exigé par logement, au minimum : 1 place par logement de moins de 50 m² et 1.5 place par logement de plus de 50 m². p. 61
stationnement : Pour les constructions à vocation de bureaux, il est exigé l'aménagement d'éau moins une place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher dans l'încienne de l'unité foncière. p. 62
stationnement : Il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 25 mâ de surface de plancher dans l'încienne de l'unité foncière pour les constructions à vocation d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle. p. 62
stationnement : Il est exigé l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 40 mâ de surface de plancher dans l'încienne de l'unité foncière pour les constructions à vocation d'artisanat et de commerces de dêtail. p. 62
stationnement : Le nombre de places de stationnement et aires de livraisons ou de convoyeurs de fonds seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l'activité et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant pour les constructions à vocation d'hôtel, d'hébergement et de restauration. p. 62
stationnement : Le nombre de places et la surface de stationnement seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l'équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 62
desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 62
Accès : L'accés à une parcelle située en second front du tissu urbain devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. p. 63
Accès : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 63
assainissement : Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 64
communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et permettre le raccordement aux autres réseaux de communication (téléphone, câble, ...). p. 64
p. 50
UD
Interdictions : L'exploitation agricole ou forestière, L'artisanat et commerce de détail, La restauration, Le commerce de gros, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Les cinémas, Les hôtels, Les établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale, Les salles d'art et de spectacle, Les autres équipements recevant du public, Les cuisines dédiées à la vente en ligne, Les lieux de culte, L'industrie, L'entrepôt, Le centre de congrès et d'exposition, Les constructions destinées au bureau ne respectant pas les conditions prescrites à l'article A-1-3 sont interdites. p. 65
Interdictions : Toute nouvelle construction comprise dans un rayon de 30m autour des pylônes électriques identifiés au réglement graphique est interdite. p. 65
Interdictions : Toutes constructions ou extensions dans la bande de préservation du réseau stratégique de transport d'électricité telle qu'identifiée au plan de zonage, en application du SDRIF 2013, sont interdites. p. 65
Interdictions : Les installations classées pour la protection de l'environnement ne répondant pas aux conditions de l'article UD-A-1-4 sont interdites. p. 65
activites interdites : Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre p. 66
activites interdites : Les constructions provisoires, légères ou mobiles p. 66
activites interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil (permanent ou saisonnier) des campeurs et des caravanes ou le garage collectif de caravanes p. 66
activites interdites : Les constructions annexes dans la limite de 20 m² d'emprise au sol par annexe et de deux annexes par emprise foncière p. 66
activites interdites : Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée, à condition de répondre aux exigences de la Loi sur l'Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0.1 ha et 1ha ou du régime de l'autorisation si cette surface est supérieure à 1 ha p. 66
activites interdites : Pour les constructions déjà édifiées et susceptibles d'être modifiées, seuls peuvent être autorisés les travaux d'adaptation, de réfection ou d'extension qui garantissent l'intégrité des lignes existantes p. 66
activites interdites : Les exhaussements et affouillements de plus de 2 mètres et d'une surface supérieure à 100 m² à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'implantation et à la construction du bâtiment principal p. 66
activites interdites : Les sous-sols liés à une habitation, à condition que leur emprise soit comprise dans celle de la construction principale p. 66
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation (annexes et piscines comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 67
hauteur : En secteur UDht : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 8 mètres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 8 mètres depuis le terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 67
alignement : Les constructions devront s'implanter à l'alignement de l'avenue d'Italie le long des linéaires inscrits en alignement obligatoire sur les plans de zonage. p. 67
implantation : L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas à l'aménagement (extension*, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative* ne soit pas diminuée. p. 68
implantation : que les ouvertures* créées à l'occasion des travaux respectent les distances* réglementaires par rapport aux limites séparatives*. p. 68
implantation : que l'aménagement n'excède pas 40 m2 de SDP et 20% de la SDP de la construction existante. p. 68
implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres des limites séparatives* latérales. p. 68
implantation : Les constructions doivent, en outre, s'implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. p. 68
implantation : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou avec un retrait minimum de 3 mètres. p. 68
implantation : Les extensions* des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, doivent s'implanter avec un retrait de 8 mètres. p. 68
implantation : Aucune des limites d'une cour commune* faisant vis-à-vis à une limite séparative* ne peut être située à une distance* inférieure à 8 mètres de celle-ci. p. 68
implantation : Les constructions doivent respecter entre elles une distance de 8 métres ; toutefois, pour les annexes cette distance minimale n'est que de 5 métres depuis la construction principale. p. 69
qualite urbaine : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. p. 69
toitures : L'architecture des nouvelles constructions contribuera par leur gabarit, la forme et les matériaux, couleurs, ouvertures...etc. des toitures, à intégrer le bâti dans son environnement à l'échelle du quartier, en reprenant les caractéristiques des formes bâties existantes. p. 69
clôtures : Les clôtures sur rue seront composées : Soit d'une haie d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur inférieure à 2m côté intérieur. p. 70
clôtures : Soit d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent réglement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; p. 70
clôtures : Soit d'une grille à barreaudage toute hauteur. Les grilles peuvent être doublées d'un festonnage métallique peint. L'emploi de claustras en matériaux non pérennes est interdit. p. 70
clôtures : Le long de l'avenue d'Italie, les clôtures sur rue pourront égalemnt être constituées d'un mur maçonné et/ou enduit d'une hauteur maximale de 2 mètres selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe 2 du présent réglement (Palette CAUE). p. 70
clôtures : Les clôtures (séparatives et en alignement) et portails doivent être maintenus à l'identique. p. 71
performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des ouvertures. p. 71
performances énergétiques : La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 71
espaces verts : La surface réservée aux espaces verts, en pleine terre* non construits représentera au moins 70% de la surface de l'unité foncière*. p. 71
espaces libres : Les espaces laissés libres par les constructions seront plantés et convenablement entretenus à raison d'un arbre d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique, de haute tige pour 100 m² de terrain libre. p. 72
aires de stationnement : Les aires de stationnement collectif et en plein air comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. p. 72
bandes paysagères : Les "bandes paysagères" repérées au plan de zonage seront plantées sur une largeur d'environ 10 m depuis les voies d'accès (publique ou privée) ou emprises publiques, à raison d'à au moins un arbre (d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique) pour 50 m², ainsi que d'arbustes de façon à former un écran végétal. p. 72
arbres remarquables : Les arbres remarquables (en groupes et éléments isolés), répertoriés sur les plans de zonage, en application de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, doivent être conservés sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen. p. 72
constructions autour de la Marne : Autour de la Marne et des rus de Bouillon, de Morte Mere, de Venante dans une zone tampon d'â au moins 7 m de part et d'autre des berges (figurant au réglement graphique), toute construction ou installation entraînant une imperméabilisation des sols est interdite. p. 72
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques et privées. p. 73
stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol, dégagement : 6 mètres x 2.50 mètres. p. 73
stationnement logement : Il est exigé par logement, au minimum : - 1 place par logement de moins de 50 m² - 1.5 place par logement de plus de 50 m² p. 75
stationnement bureau : Il est exigé par construction à vocation de bureaux, au minimum l'aménagement d'une place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher. p. 75
accès voies : Il ne sera autorisé qu'un seul accès véhicule par unité foncière ; cependant, 2 accès pourront être autorisés à condition qu'une distance minimale de 10 mètres soit respectée entre les deux accès : - pour les terrains disposant d'une façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, sous réserve que l'accès n'engendre pas de gîne pour la circulation. p. 75
stationnement : Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être desservies à partir de l'intérieur de cette dernière et non pas par accès directs sur la voie. p. 76
clôture : Les opérations groupées de plus de 700 m² de surface de plancher doivent comporter dans le mur de clôture sur rue, une enclave pour la présentation des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif ainsi que des encombrants. p. 76
assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une pré-épuration conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-9-2 du Code de l'urbanisme et doit être conforme aux dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur. p. 76
raccordement électrique : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 76
p. 65
N
Protection des massifs boisés : Toute nouvelle urbanisation (en dehors des constructions agricoles ou liées à la gestion forestière) est interdite dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 80
Interdiction de voirie et stationnement : La création de voirie et d'aires de stationnement imperméabilisées est interdite dans la zone N et les secteurs Nht, Nl, Nlht et Nj. p. 80
Protection des zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau, toute occupation du sol autre que naturelle, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu, travaux, occupation du sol, aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, comblements, affouillements, exhaussements, création de plans d'eau artificiels sont interdits dans la zone Nzh. p. 80
Activite : Le défrichement des landes. p. 81
Construction : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, p. 81
Construction : Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés liés à la production, au stockage ou au transport d'électricité, dans la limite de 500 mâ d'emprise au sol. p. 81
Construction : Le changement de destination pour de l'habitation dans la limite du volume construit des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU. p. 81
Construction : Le changement de destination pour de l'hôtel ou d'autres hébergements touristiques dans la limite du volume construit des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU. p. 81
Construction : Les constructions à destination d'habitation dans la limite du volume construit des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU. p. 81
Construction : Les extensions des constructions existantes à destination de logement dans la limite de 10% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 81
Construction : Les constructions et installations nécessaires aux équipements sportifs, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 81
Construction : Les aménagements nécessaires aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs de plein air, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 81
construction agricole : Les constructions agricoles, dans la limite de 50 m² d'emprise au sol*. p. 82
construction agricole : Les constructions à destination agricole nécessaires à l'activité des jardins, d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² et d'une hauteur de maximale de 3m. p. 82
travaux électriques : La construction et la modification d'ouvrages électriques à haute et très haute tension et de câbles de télécommunication hors réseau de puissance sont autorisées. p. 82
travaux électriques : Les ouvrages électriques à haute et très haute tension ainsi que les travaux de maintenance ou de modification sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 82
exhaussement et affouillement : Les travaux d'exhaussement* et/ou d'affouillement* situés dans la zone " éléments paysager du patrimoine " inscrite au plan de zonage, à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien du ru. p. 82
exhaussement et affouillement : Les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés. p. 82
zone humide : L'implantation des constructions ou extensions* situées dans une zone d'alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan des annexes, à condition qu'elle ait fait l'objet d'une étude pédologique avérant l'absence de zone humide. p. 82
jardins familiaux : Les jardins familiaux, à conditions d'accueillir uniquement des abris de jardin. p. 82
emprise au sol : L'emprise au sol* des constructions autorisées dans la zone est limitée à 12 m². p. 82
réservoirs enterrés : Tous les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse, en application de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes. p. 82
emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes à destination de logement est limitée à 10% de l'emprise au sol des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU. p. 83
hauteur : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 3.5 mètres depuis le terrain naturel jusqu'à la base de l'acrotère, et en cas de toiture à pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 3.5 mètres depuis le terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 83
hauteur : La hauteur maximale des annexes autorisées dans la zone ne pourra excéder 3 mètres. p. 83
hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m, sauf adaptation justifiable au regard des techniques de production, transport ou stockage de l'énergie. p. 83
hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. p. 83
alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies, publiques ou privées, et des emprises publiques, existantes ou à créer, ou avec un retrait. p. 83
alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des limites séparatives ou avec un retrait. p. 83
clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes. p. 84
clôtures : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts ou de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. p. 84
clôtures : Les nouvelles clôtures seront composées d'une haie d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique. p. 84
clôtures : Les murs de clôture existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 84
patrimoine : Pour les bâtiments remarquables répertoriés sur les plans de zonage, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration préalable. p. 84
toitures : Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale doivent être conservés ou remplacés à l'identique. p. 84
Végétalisation : Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 70 % de l'unité foncière et doivent être végétalisés. p. 85
Plantations : Les aires de stationnement collectif et en plein air, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d'un arbre d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique, pour 1 places. p. 85
Paysage : Dans un rayon de 5 mètres autour du spécimen et dans les espaces repérés au plan de zonage : l'espace doit être conservé en pleine-terre ; l'aménagement de réseaux est interdit. p. 86
Paysage : Les alignements d'arbres répertoriés sur les plans de zonage sont à protéger. Les abattages éventuels sont soumis à déclaration préalable. En cas d'abattage, un sujet de développement similaire, d'essence locale et adaptée au changement climatique devra être replanté. p. 86
Paysage : Pour les mares et mouillères identifiées au règlement graphique, toute modification des lieux susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique est interdite. p. 86
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 3 places comporteront au minimum un arbre de haute tige d'essences locales et variées, adaptées au changement climatique, par tranche de 3 places de stationnement. p. 87
stationnement : Dans les secteurs Nh1 et Nh2 : Il est exigé par logement, au minimum : 1 place par logement de moins de 50 m² 1.5 place par logement de plus de 50 m² p. 87
desserte voies : Dans le cas d'une longueur de façade supérieure ou égale à 30 mètres, deux accès véhicule sont autorisés par unité foncière. p. 88
desserte services publics : Les locaux de stockage des containers doivent être isolés et fermés pour ne pas occasionner de nuisance aux habitations environnantes. p. 88
desserte réseaux : Tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement au réseau d'alimentation en eau potable conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 88
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d'assainissement en vigueur. p. 89
p. 80
A
Protection des lisières boisées : Toute nouvelle urbanisation est interdite hormis les bâtiments à usage agricole. p. 92
Autorisations conditionnelles : Locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisés à condition de ne pas être incompatibles avec l'activité agricole et de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et paysages. p. 92
hauteur construction : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas exceder 7 metres depuis le terrain naturel jusqu'a la base de l'acrotere, et en cas de toiture a pente, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas exceder 7 metres depuis le terrain naturel jusqu'au faitage p. 93
implantation : Les constructions et les installations doivent etre implantees avec un recul minimum de 10 metres par rapport a l'alignement des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques p. 93
Matériaux : L'utilisation de plaque préfabriquée est interdite. p. 94
Couleurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériel brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 94
Bardages : Les bardages extérieurs ne seront admis que dans la limite de 70% de la surface développée des façades du bâtiment. p. 94
Clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'un grillage ou d'un système à claire-voie d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 94
espaces boisés : Les espaces boisés classés à protéger tels qu'ils figurent au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 95
clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent presenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. p. 95
mares et mouillères : Toute modification des lieux (comblement, recouvrement, creusement ...) susceptible de remettre en cause leur role dans la fonctionnalite du reseau ecologique auquel elles appartiennent (zone humide et corridor ecologique notamment), est interdite. p. 95
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 96
desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères, avec une largeur minimum de 4 m. p. 96
desserte services : Tout bâtiment à vocation d'habitat doit être doté de locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir les déchets encombrants et les containers d'ordures ménagères et de tri sélectif et à permettre leur manipulation. p. 96
assainissement : En l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'assainissement non collectif est autorisé. Toutes les eaux doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. p. 97
communications électroniques : Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 97
distance : La distance de la façade d'une construction comportant une ouverture se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcons, autres semblables saillies ou terrasses s'élevant à plus 0,60m du sol naturel, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. p. 100
emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 100
emprise publique : Une emprise publique regroupe les espaces d'accès aux terrains riverains mais qui ne peuvent être considérés comme des voies en tant que telles. Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires. p. 100
espace non imperméabilisé : Un espace non imperméabilisé est un espace perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie. p. 100
espace de pleine terre : Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (réseaux, canalisations...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur des dits locaux ne permettent pas de les qualifier de pleine terre. Sont exclues toute forme d'aires de stationnement, espaces de circulation, piscines...etc. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface. p. 100
exhaussement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 100
hauteur construction : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaxs jusqu'àu point le plus haut du batiçment (faïtage, acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus, sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus. p. 101
hauteur construction : Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est égale à la moyenne des hauteurs mesurées aux angles de la construction calculée selon le principe exposé dans le schéma ci contre p. 101
hauteur construction : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que garde-corps amovibles, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques d'ascenseur et les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables à condition que leur hauteur n'excède pas 1,50m hors tout. p. 101
hauteur clôture : La hauteur de la clôture est mesurée au point le plus haut de chaque redent. p. 101
ouverture : Les baies situées en façade ou en toiture situées à plus de 2.60 m au dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1.90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs, les portes non vitrées ne doivent pas être considérés comme ouvertures. p. 103
piscine : Les piscines couvertes, non contiguës aux constructions à usage d'habitation, constituent des bâtiments au sens du présent règlement (bâtiments annexes, si leur superficie est de moins de 20 m²). p. 103
surface de plancher : Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. p. 103
toit terrasse : Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toits terrasses dans l'application du présent règlement. p. 103
VUE DIRECTE : Sont considérés comme créant des vues directes : Les baies, fenêtes et ouvertures* situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions, Les terrasses et bords de bassin à plus de 0,6 mètre du sol, Les balcons, Ne sont pas considérées comme créant des vues directes : Les ouverture*s situées à rez-de-chaussée ou sous sol dans la mesure où elles font face, sur la totalité de leur hauteur, à un dispositif existant formant écran en limite séparative (mur, pignon ou façade) Les baies et fenêtes des pièces telles que WC, salle de bain, cage d'éscalier à condition que la surface totale vitrée de chacune de ces pièces n'excède pas 1m² Les ouvertures* dont l'allége inférieure se situe à plus de 1,80 mètre du plancher au dessus duquel elles sont situées, Les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides p. 104
stationnement vélos : Bâtiments neufs équipés de places de stationnement : Ensemble d'habitation, 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales p. 112
stationnement vélos : Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe en travaux : 1 emplacement par logement pour les ensembles d'habitation p. 112
stationnement vélo : Habitat collectif : 0,75 m par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales, 1,5 m par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m p. 113
stationnement vélo : Bureaux : 1,5 m pour 100 m de surface de plancher p. 113
stationnement vélo : Activités, commerces de plus de 500 m de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés p. 113
p. 92

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
lisièresDes zones de protection des lisières forestières, d'une largeur de 50 métres des massifs forestiers de plus de 100 ha, sont repérées sur le plan de zonage.p. 6
conformitéLorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le réglement applicable dans la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer ou qui reconduisent la conformité de cet immeuble avec les dites règles.p. 6
démolitionL'ensemble du territoire communal est soumis à permis de démolir.p. 6
clôturesLes dispositions de l'alinéa c) de l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme sont applicables dans les zones urbaines du territoire communal.p. 7
vestiges archéologiquesLorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet.p. 7
défrichementsConstitue un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire directement ou indirectement l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.p. 7
reconstructionLorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.p. 8
reconstructionLa restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.p. 8

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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim