PLU de Quiers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Quiers (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77381.
Repères : Quiers
Quiers (77720, Seine-et-Marne) compte 650 habitants pour 1 179 hectares, soit une densité d'environ 55 habitants par km2 au sein de CC Brie Nangissienne. Code INSEE : 77381. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Quiers
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Quiers : UA, UH, UY, 1AU, 2AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Quiers
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | zones humides : tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration p. 15 PPRT : des prescriptions particulières voire constructives peuvent être exigées pour tout nouveau projet p. 15 retrait-gonflement des argiles : est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles p. 15 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article UA2 ; Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc...) ; L'aménagement de terrains de camping et le caravaning ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes, sauf sous conditions de l'article UA2 ; Les dancing et discothèques ; Les garages collectifs de caravanes ; Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage...) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 16 Occupations et utilisations du sol admises : En dehors du périmètre du PPRT, sont autorisées les constructions suivantes : Habitation : Logement ; Hébergement. p. 16 Constructions annexes : Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 40 m². p. 17 Extensions : Les extensions d'une construction de destination identique existante, à condition qu'elles n'aggravent pas la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements. p. 17 Infrastructures : Les extensions sont autorisées dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 17 Constructions : Les constructions, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 17 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles, à condition d'être directement liées aux activités autorisées dans la zone et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 18 extensions : Les extensions d'une construction existante, à condition d'être liée aux activités autorisées dans la zone et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 18 entrepôt : Les constructions, à condition qu'elles soient liées et nécessaires à une activité implantée sur le terrain et qu'elles n'engendrent aucune nuisance ou risque pour le voisinage et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 18 PPRT : Les constructions autorisées uniquement par le réglement de la zone concernée du PPRT et selon les prescriptions de ce dernier (cf. annexes du PLU). p. 18 PPRT : Toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public sera autorisée, uniquement pour la 5ème catégorie. p. 18 stationnement : Le stationnement de caravanes, dans la limite d'une seule caravane sur le même terrain que celui de la résidence principale ou secondaire du propriétaire de ladite caravane. p. 18 exemptions : Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent et sous réserve d'une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. p. 19 alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques ou privées ; soit avec un recul au moins égal à 3,50 mètres. p. 19 limites : Aucune construction principale ne pourra être implantée au-delá d'une bande de 35 mètres mesurée à compter de l'alignement excepté les annexes non affectées à l'habitation et les abris de jardin. p. 19 orientation : Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l'alignement ou à l'une des limites séparatives latérales. p. 19 Exceptions : Aux autres implantations qui pourront être requises par l'autorité compétente pour assurer la continuité des fronts bâtis existants, en cas de parcelles d'angle, en cas d'extension des constructions existantes sous réserves que la partie ajoutée n'excède pas en longueur ou largeur 5 mètres et qu'elles n'aggravent pas la non-conformité de l'existant. p. 20 Exceptions : A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre datant de moins de 10 ans lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d'un bâtiment d'une importance équivalente. p. 20 Implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit : sur au moins une des deux limites séparatives aboutissant aux voies de desserte ; soit avec un recul au moins égal à 3,50 mètres. p. 20 Distance : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres. p. 20 distances : Toutefois, lorsqu'une construction existante est implantée à une distance au moins égale à 1,90 mètre d'une limite séparative, il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée de la construction, à condition qu'il soit édifié sur la limite séparative faisant face à celles-ci un mur de clôture de 2,00 mètres de hauteur allant de l'alignement jusqu'à 2,00 mètres au-delà des baies. p. 21 exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux autres implantations qui pourront être requises par l'autorité compétente pour assurer la continuité des fronts batis existants, en cas de parcelles d'angle, en cas d'extension des constructions existantes sous réserves que la partie ajoutée n'excède pas en longueur ou largeur 5 mètres et qu'elles n'aggravent pas la non-conformité de l'existant. p. 21 exceptions : A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre datant de moins de 10 ans lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empîneche la reconstruction d'un bâtiment d'une importance équivalente. p. 21 distances : Les constructions peuvent s'implanter : soit en limite de fond de parcelle ; soit avec un retrait au moins égal à 3,50 mètres. p. 21 implantation : La construction de plusieurs bâtiments principaux à usage d'habitation non contigues sur une même propriété est admise à condition que la distance entre les constructions soit au moins égale à 3,50 mètres. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. p. 23 hauteur constructions principales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres au faîtage. p. 23 hauteur constructions principales : Le nombre de niveaux ne peut pas dépasser R+1+combles. p. 23 hauteur toiture plate végétalisée : En cas de toiture plate végétalisée, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres à l'acrotère. p. 23 hauteur façades voie desserte : Pour les façades des constructions faisant face à la voie de desserte, la hauteur de l'égout du toit ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 23 hauteur extensions : Les extensions ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s'accolent. p. 23 hauteur annexes et abris de jardin : La hauteur maximale des annexes et abris de jardin ne peut dépasser 6 mètres au faîtage. p. 23 constructions : Les constructions et installations doivent être conçues, implantées et réalisées de sorte qu'elles constituent un ensemble harmonieux, ne portant pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. p. 24 harmonie : Les constructions doivent présenter, sur l'ensemble de leurs façades, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain. p. 24 extensions : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne : les volumes, l'aspect ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. p. 24 architecture : Toute architecture étrangère à la région est interdite (chalet savoyard, mas provençal...). p. 24 toitures : Les toitures plates non végétalisées sont interdites. p. 24 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 24 sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 24 reconstructions : Les reconstructions à l'identique sont autorisées en cas de sinistre datant de moins de 10 ans. p. 24 antennes : Les antennes de télévision et les antennes paraboliques destinées à l'émission ou à la réception d'ondes hertziennes ou radio devront être implantées de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysage ni au caractère architectural de l'immeuble. p. 24 dispositifs techniques : Les pompes à chaleur, climatiseurs, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 24 citerne : Les citernes en façade doivent être dissimulées par un écran végétal d'essences locales et variées (voir annexe du présent règlement). p. 24 toiture : Les toitures doivent avoir deux pans, présentant une pente comprise entre 35 et 45°. p. 25 toiture : Toutefois, les annexes ou extensions peuvent avoir un toit à un seul pan et/ou présenter une pente moindre sans toutefois être inférieure à 15°. p. 25 toiture : Pour lesdites annexes ou extensions inférieures à 50m², les toitures plates végétalisées sont autorisées. p. 25 fenêtres de toit : Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. p. 25 couverture : Les couvertures seront en tuiles plates ou d'aspect tuile plate. p. 25 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge à brun. p. 25 couverture : Pour les abris de jardins de moins de 20 m², les couvertures en zinc ou en bac-acier sont autorisées à condition d'être dans les tons rouge à brun. p. 25 bâti ancien : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 25 volets roulants : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s'ils s'inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. p. 25 volets à battants : Les volets à battants ou persiennes existants sont conservés. p. 25 couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions avoisinantes. Pour les murs, les couleurs criardes ainsi que le ton blanc pur sont interdits. p. 26 imitations : Les imitations de matériaux tels faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 26 bardages : Les bardages métalliques sont interdits, à l'exception des abris de jardin en tôle bac-acier ou en zinc de moins de 20 mâ, à condition d'être dans les tons beige ou gris. p. 26 dérogation : Il peut étre dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions ou d'interventions sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre. p. 27 Plantations : Les arbres et plantations existants doivent être autant que possible conservés ou remplacés par des arbres ou plantations d'essences locales. p. 28 Plantations : Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales. p. 28 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est proscrite. p. 28 Plantations : Il est interdit de planter des haies monospécifiques. p. 28 Plantations : Les espaces non bétis et non occupés par des aires de stationnement, devront être plantés. p. 28 Plantations : Les aires de stationnement en surface, comportant plus de quatre emplacements, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige (plus de 7 mètres à l'age adulte) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 28 Clôtures : La hauteur maximale est fixée à 2,50 mètres pour les portails. p. 28 clôtures sur rue : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement des voies (publiques ou privées) sauf en cas d'impossibilité technique. p. 29 clôtures sur rue : Les coffrets techniques seront intégrés à la clôture. p. 29 clôtures sur rue : Les clôtures seront constituées au choix : d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit sur les deux faces d'un ton respectant les constructions avoisinantes ou enduit à "pierres vues" et d'une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être surmonté d'un grillage ou de claires-voies. p. 29 clôtures sur rue : D'un grillage, éventuellement posé sur un soubassement d'une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être doublé à l'intérieur de la parcelle d'une haie composée d'essences locales. p. 29 clôtures sur rue : L'utilisation de plaques béton est interdite en bordure de la voie de desserte. p. 29 clôtures séparatives : Les clôtures limitrophes aux zones A et N doivent être végétales, doublées ou non d'un grillage sur potelets minces ou posées sur un soubassement maçonné et enduit sur les deux faces d'un ton respectant les constructions avoisinantes, composées de plusieurs essences locales. p. 29 clôtures séparatives : D'un grillage seul. p. 29 clôtures : A la restauration ou la prolongation de clôtures initialement non conformes, à condition que lesdits travaux de prolongation ou de restauration n'engendrent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus. p. 30 clôtures : Aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc...). p. 30 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publics ainsi que des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 30 stationnement : En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les places de stationnement qui lui font défaut. p. 30 stationnement : En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à acquérir les places dans un parc privé situé dans le même rayon, existant ou en cours de réalisation. p. 30 stationnement : En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à justifier d'une concession à long terme (15 ans minimum) dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation. p. 30 stationnement : Une notice explicative incluse dans la demande de permis de construire doit analyser les besoins en stationnement et justifier de la façon dont ils se verront satisfaits dans le cadre du projet. p. 30 stationnement : En cas de place extérieure, la dimension de l'emplacement doit permettre le stationnement d'un véhicule de 5m de longueur minimum. p. 31 stationnement : Il sera créé au minimum deux places de stationnement par logement, y compris pour les changements de destination. p. 31 stationnement : Dans le cadre d'opération d'aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (à partir de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations. p. 31 stationnement : Il sera créé une place minimum à partir de 50 m² de surface de plancher, puis une place supplémentaire par tranche ferme de 100 m² de surface de plancher créée. p. 31 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour une chambre et 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence, etc. p. 31 stationnement : Il sera créé une place maximum pour 55 m² de surface de plancher. p. 31 desserte : Toute construction ou installation doit étre desservie par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée p. 33 desserte : Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles créées ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune p. 33 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (ordures, ...) puissent faire demi-tour sans manôvre excessive p. 33 desserte : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 6 mètres p. 33 desserte : Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu ainsi que d'une largeur minimum de 1,40 mètres p. 33 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité p. 33 accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers p. 33 accès : Toute création d'un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu p. 33 Acces : Un seul accès d'une largeur maximum de 4 mètres sera autorisé pour les constructions individuelles. p. 34 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle necessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 34 Assainissement : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux usées. p. 34 Assainissement : En l'absence de réseau public de collecte des eaux usées, l'assainissement individuel est autorisé sous conditions. p. 34 assainissement eaux usées : Toute évacuation directe d'eaux usées (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau, puits, puisards... est strictement interdit. p. 35 gestion eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. p. 35 gestion eaux pluviales : Les eaux devront faire l'objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1 litre/s/ha pour des pluies de récurrence décennale. p. 35 gestion eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, après accord préalable du service gestionnaire. p. 35 gestion eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 35 gestion eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 35 gestion eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 35 desserte : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 36 desserte : Lorsqu'une voie est créée, publique ou privée, ou en cas de projet de nouvelle construction, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 36 collecte : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou plusieurs emplacements sur l'unité foncière destiné(s) à recevoir les containers de collecte et de stockage des déchets ménagers ou assimilés, tenant compte de la collecte sélective des déchets recyclables et des déchets non recyclables. p. 36 sécurité : Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense extérieure contre les risques d'incendie. p. 36 | p. 15 |
| UH | densification : Le présent règlement s'efforce de limiter la densification de ces secteurs pour ne pas surcharger des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer p. 37 zones humides : tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l'Eau. p. 37 constructions : est imposée la réalisation d'une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort) p. 37 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Tout défrichement des espaces boisés classés ; Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article UH2 ; Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc...) ; L'aménagement de terrains de camping et le caravaning ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes, sauf sous conditions de l'article UH2 ; Les dancing et discothèques ; Les garages collectifs de caravanes ; Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; La démolition des éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme ; La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage...) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 38 Zone humide prioritaires : Au sein des unités fonctionnelles des zones humides prioritaires (SyAGE) définies sur le plan de zonage, tout aménagement prévu ne devra pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides qui y sont liées. p. 38 Constructions existantes : L'extension des constructions existantes à vocation d'habitation, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement. p. 39 limites : Aucune construction principale ne pourra être implantée au-delá d'une bande de 30 mètres mesurée à compter de l'alignement excepté les annexes non affectées à l'habitation et les abris de jardin. p. 41 Distance : La distance comptée horizontalement de tout point du bétiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 8 mètres. p. 42 implantation : La réalisation de plusieurs bâtiments principaux à usage d'habitation sur une même unité foncière est interdite. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété. p. 44 façade : Les citernes en façade doivent être dissimulées par un écran végétal d'essences locales et variées p. 47 architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions suivantes, peut-être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une vraie ôuvre de création, dialoguant avec son environnement. p. 47 toiture : Les annexes ou extensions peuvent avoir un toit à un seul pan et/ou présenter une pente moindre sans toutefois être inférieure à 15° p. 47 toiture : La somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faïtage p. 47 couverture : Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d'un remplacement partiel de tuiles mécaniques ou pour une extension d'une construction principale couverte par le type de couverture existant p. 47 couverture : Pour les abris de jardins de moins de 20 m², les couvertures en zinc ou bac-acier sont autorisées à condition d'être dans les tons rouge à brun p. 47 Conservation : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus doivent être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 48 Encadrement des ouvertures : Les ouvertures en façade ou en pignon sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 48 Espaces végétalisés : Les espaces libres non bétis devront être végétalisés sur 40% minimum de leur superficie. p. 50 Plantations : Les espaces non bétis et non occupés par des aires de stationnement, devront être plantés sur un minimum de 25% de leur superficie. p. 50 Plantations : Les aires de stationnement en surface, comportant plus de quatre emplacements, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 50 clôtures : Les clôtures seront constituées au choix : d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit sur les deux faces d'un ton respectant les constructions avoisinantes ou enduit à "pières vues" et d'une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être surmonté d'un grillage ou de claires-voies. p. 51 stationnement : La dimension de l'emplacement doit permettre le stationnement d'un véhicule de 5m de longueur minimum hors débattement du portail. p. 53 stationnement : Il sera créé au minimum deux places de stationnement par logement, y compris pour les changements de destination, sans dépasser 3 places par logement. p. 53 stationnement : Il sera créé une place minimum à partir de 50 m² de surface de plancher, puis une place supplémentaire par tranche ferme de 100 m². p. 53 stationnement vélos : Habitat collectif : Un minimum de 0,75 mâ par logement jusqu'às deux-pièces et 1,50 mâ par logement au-delâ-avec une superficie minimale de 3 mâ quelque soit le nombre de logements. p. 54 stationnement vélos : Bureaux : Minimum de 1,5 mâ pour 100 mâ de surface plancher créée. p. 54 stationnement vélos : Activités-commerces de plus de 500 mâ de surface plancher, industries et équipements publics : À minima une place pour dix employés - à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 54 desserte : Toute construction ou installation doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation, des accès, l'accessibilité aux véhicules des déchets ménagers, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 55 desserte : Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles créées ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune, en vue de leur intégration éventuelle dans le réseau communal. p. 55 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (ordures, ...) puissent faire demi-tour sans manôvre excessive, conformément à la réglementation en vigueur et ainsi permettre la sortie des véhicules en marche avant sur le domaine public. p. 55 desserte : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 6 mètres (9 mètres minimum en cas de stationnement unilatéral sur la voirie). Celles à sens unique auront une emprise d'au moins 4 mètres (7 mètres minimum en cas de stationnement unilatéral sur la voirie). p. 55 accès : Toute création d'un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 55 | p. 37 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits toute autre occupation ou utilisation du sol que celles prévues à l'article UY2. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions d'un bâtiment existant de destination identique sont autorisées pour l'industrie, l'entrepôt et le bureau, à condition d'être liées aux activités autorisées, d'accueillir une présence humaine limitée et de ne pas accueillir de public. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions d'un bâtiment existant de destination identique sont autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques, à condition de ne pas générer de présence humaine permanente. p. 60 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie publique. p. 61 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 61 espaces végétalisés : Pour les constructions nouvelles, un minimum de 20% de la surface doit être non-imperméabilisée. p. 63 Clôtures : Un dispositif de type de clôture doit être mis en place, dans un délai de 3 ans à compter de la date d'approbation du PPRT, par les propriétaires des terrains, afin de prévenir l'accès des personnes extérieures aux établissements l'origine du risque p. 64 stationnement : En cas de place extérieure, la dimension de l'emplacement doit permettre le stationnement d'un véhicule de 5m de longueur minimum hors débattement du portail. p. 65 stationnement : Pour les constructions et établissements non prévus, la règle applicable est celle des destinations qui leur sont la plus directement assimilable. p. 65 stationnement vélos : Industries : A minima une place pour dix employés p. 66 desserte : La largeur des entrées et la profondeur des accès doivent correspondre au gabarit des véhicules devant accéder au terrain et permettre de limiter les manéuvres sur les voies p. 67 desserte : Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles à créer ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune p. 67 desserte : Les voies susceptibles d'être intégrées dans le domaine public doivent avoir une largeur au moins égale à 8 mètres avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et/ou de 6 mètres pour les voies à sens unique p. 67 desserte : Dans le cas de voies de desserte interne à une opération sur une même unité foncière, les normes dimensionnelles minimales à respecter sont de 6 mètres pour une voie à double sens et de 3,50 mètres pour une voie en sens unique p. 67 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, conformément à la réglementation en vigueur et ainsi permettre la sortie des véhicules en marche avant sur le domaine public p. 67 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 68 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 68 assainissement : Le système de collecte des eaux usées et pluviales intérieures à la parcelle doit être de type séparatif. p. 68 assainissement : Toutefois en l'absence de réseau public de collecte des eaux usées, l'assainissement individuel est autorisé sous conditions. p. 68 assainissement : Un regard de branchement pour les eaux usées strictes doit être mis en place au droit de l'unité foncière de la construction, en limite de propriété. p. 68 assainissement : Toute évacuation directe d'eaux usées (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau, puits, puisards...) est strictement interdite. p. 68 assainissement : L'évacuation des effluents autres que domestiques dans le réseau public est subordonnée à une autorisation. p. 69 compatibilité : si l'effluent industriel, éventuellement prétraité, est compatible avec le réseau collectif d'assainissement et la station d'épuration p. 69 pollution : si la pollution industrielle résiduelle rejetée au milieu naturel n'est pas plus importante que dans le cas d'une station autonome p. 69 composition : si sa composition est conforme aux dispositions du règlement du service d'assainissement collectif p. 69 eaux résiduaires industrielles : Les effluents qui, par leur nature ou leur composition peuvent constituer une entrave ou un danger pour l'hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur p. 69 sécurité : Le ou les exutoires du site devront être équipés d'un système de vannes permettant la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution p. 69 vidange : La vidange de ces eaux ne pourra être faire qu'après accord du gestionnaire du réseau p. 69 regard de branchement : Un regard de branchement pour les eaux résiduaires industrielles doit être mis en place sur l'unité foncière de la construction, en limite de propriété. p. 69 eaux pluviales : Les eaux devront faire l'objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. p. 70 collecte de déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou plusieurs emplacements sur l'unité foncière destiné(s) à recevoir les containers de collecte et de stockage des déchets ménagers ou assimilés. p. 70 | p. 60 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article 1AU2 ; Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc...) ; L'aménagement de terrains de camping et le caravaning ; Les habitations légères de loisirs ; Les résidences mobiles de loisirs ; Le stationnement de caravanes, sauf sous conditions de l'article 1AU2 ; Les dancing et discothèques ; Les garages collectifs de caravanes ; Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 74 Occupations et utilisations du sol admises : Sont autorisées les constructions suivantes : Habitation : Logement ; Hébergement. p. 74 construction : La construction de plusieurs bâtiments principaux à usage d'habitation non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance entre les constructions soit au moins égale à 3,50 mètres. p. 78 toiture : Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des fenêtes de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faútage. p. 80 couverture : Pour les abris de jardins de moins de 20 m², les couvertures en zinc ou en bac-acier sont autorisées à condition d'être dans les rouge à brun. p. 80 bati : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles. p. 80 matériaux durables : Peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade. p. 81 production d'énergie : Peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables). p. 81 gestion des eaux : Peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique. p. 81 isolation thermique : Peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural à meme de renforcer l'isolation thermique (brise-soleils, ...) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l'aspect architectural des façades existantes. p. 81 stationnement : Les aires de stationnement en surface, comportant plus de quatre emplacements, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige (plus de 7 mètres à l'âge adulte) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 82 clôtures : Tant en bordure de voie qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 83 hauteur : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser (éléments de composition et de portail exclus) 2 mètres. p. 83 décoration : Les éléments décoratifs, notamment en béton moulé ou métalliques préfabriqués, sont interdits. p. 83 clôtures végétales : Les clôtures limitrophes aux zones A et N doivent être végétales, doublées ou non d'un grillage sur potelets minces ou posées sur un soubassement maçonné et enduit sur les deux faces d'un ton respectant les constructions avoisinantes, composées de plusieurs essences locales (voir annexe du présent réglement). p. 83 clôture : D'un mur maçonné, recouvert d'un enduit sur les deux faces d'un ton respectant les constructions avoisinantes ou enduit à " pierres vues " et d'une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être surmonté d'un grillage ou de claires-voies. p. 84 Emplacements de stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m) non compris le dégagement. p. 85 Nombre de places de stationnement : Il sera créé au minimum deux places de stationnement par logement, y compris pour les changements de destination. Ce chiffre ne pourra toutefois pas dépasser 3 places de stationnement par logement. p. 85 Nombre de places de stationnement : Dans le cadre d'opération d'aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (à partir de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par lot ou logement créé). p. 85 Nombre de places de stationnement : Il sera créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 100 m² de surface de plancher créée (ou réaffectée). p. 85 Nombre de places de stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : une chambre ; 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence, ... p. 85 Habitat : Superficie minimale de 3 mâ quelque soit le nombre de logements p. 86 Bureaux : Minimum de 1,5 mâ pour 100 mâ de surface plancher créée p. 86 Activités-commerces : Offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée p. 86 desserte : Toute construction ou installation doit étre desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée p. 87 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (ordures, ...) puissent faire demi-tour sans manêver excessive p. 87 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 88 Assainissement : Il doit notamment se faire au moyen de deux regards de visite (EU et EP) en limite de propriete (de preference sous le domaine public). p. 88 | p. 74 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Tout est interdit au sein de la zone 2AU. p. 92 Caractéristiques urbaines : Non règlementé dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de cette zone. p. 92 Equipements et réseaux : Tout projet d'aménagement devra prévoir une desserte et une viabilité suffisante en lien avec les opérations susceptibles d'être envisagées. p. 92 Constructions : Sont interdits : Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article A2 ; p. 94 Depots : Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc...) ; p. 94 Camping : L'aménagement de terrains de camping et le caravaning ; p. 94 Habitations : Les habitations légères de loisirs ; p. 94 Caravanes : Les caravanes ; p. 94 Carrières : Les carrières ; p. 94 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol sauf liés à des nécessités d'ordre techniques ; p. 94 Chemins : La suppression des chemins identifiés au plan de zonage. p. 94 zones humides : Tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 95 zones humides : Les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers sont interdits. p. 95 zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 95 corridor écologique : Tout aménagement prévu ne devra pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides qui y sont liées. p. 95 construction : Les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la route départementale n°201 (RD 201). p. 95 cours d'eau : Les affouillements et exhaussements du sol ainsi que toute nouvelle imperméabilisation sont interdits dans une bande de 5 mètres de part et d'autre du point haut des berges. p. 95 logement : Les nouvelles constructions ne sont autorisées qu'à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole et sous réserve de la part de l'agriculteur de justifier d'une présence permanente sur site. p. 95 logement : Les annexes et extensions d'une construction de destination identique existante sont autorisées à condition de ne pas venir compromettre la nature du site ou sa qualité paysagère. p. 95 constructions : Leur nombre sera limitée à deux extensions/annexes par construction d'habitation principale existante. p. 96 chambres d'hôtes : Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage pour un usage de chambres d'hôtes et/ou de gête rural dans la limite d'une surface de plancher totale de 600 m². p. 96 activité agricole : Elles ne devront pas compromettre la viabilité de l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 96 artisanat et commerce : Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage pour un usage d'activité artisanale ou commerciale dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de faùon significative. p. 96 service : Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage pour un usage d'activité de service où s'exerce l'accueil d'une clientèle dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de faùon significative. p. 96 activite : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans l'ensemble de la zone A ainsi que les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, à condition de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 97 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et limites d'emprises publiques. p. 98 reconstruction : La reconstruction d'une construction détruite par un sinistre de moins de 10 ans, dont l'implantation ne correspondait pas aux limites énoncées, ne s'applique pas à cette règle. p. 98 réhabilitation : En cas de réhabilitation ou de reconstruction dans le même gabarit de bâtiments existants, cette règle ne s'applique pas. p. 98 limites séparatives : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. p. 98 limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives communes avec une zone urbaine et/ou à urbaniser, les nouvelles constructions doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur avec un minimum de 10 mètres. p. 98 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 99 exception : La reconstruction d'une construction détruite par un sinistre de moins de 10 ans ne s'applique pas aux règles d'implantation, à condition que l'implantation de la nouvelle construction ne puisse pas augmenter la non-conformité de la construction détruite. p. 99 emprise au sol : Pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation principale de la zone A, l'emprise au sol ne peut représenter plus de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante. p. 99 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à la faitière (soit RDC+1+combles). p. 99 hauteur : En cas de toiture plate végétalisée, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres à l'acrotère (soit RDC). p. 99 hauteur : Pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation principale existants, la hauteur maximale sera inférieure et égale à celle de la construction principale. p. 99 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres à la faitière ou bien à 12 mètres à l'acrotère en cas de toiture plate végétalisée. p. 100 couverture : Les couvertures en zinc ou bac-acier sont autorisées pour les abris de jardins de moins de 20 m² à condition d'être dans les tons rouge à brun. p. 101 ouvertures : Les ouvertures en façade ou en pignon sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, p. 101 couleurs : Pour les murs, les couleurs criardes ainsi que le ton blanc pur sont interdits. p. 102 bardages bois : Les bardages et clôtures en bois devront conserver une teinte naturelle. p. 102 exploitation agricole : Les bâtiments seront traités dans un souci d'intégration au site. p. 102 revetements facade : Les revêtements de façade (bardages bois, bac acier...) seront d'une tonalité s'inspirant du bâti traditionnel, ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton pierre. Les tons criards et blancs sont interdits. p. 102 déclaration : Tous les travaux de type destruction définitive d'éléments identifiés (haies, alignements, vergers) devront faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 103 compensation : Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver l'intégrité de la structure paysagère protégée. p. 103 Plantations : Les arbres et plantations existants doivent être conservés au maximum ou remplacés par des arbres ou plantations d'essences locales p. 104 Plantations : Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage p. 104 Clôtures : Les clôtures seront constituées au choix : d'un grillage seul ; d'un grillage pouvant être doublé à l'intérieur d'une haie champêtre d'essences locales ; d'éléments en bois (barrières, palissades, etc.) ; d'une haie champêtre. p. 104 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 105 logement : Deux places de stationnement minimum par logement sont à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 105 normes : Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles à créer ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune, en vue de leur intégration éventuelle dans le réseau communal. p. 106 aménagement : Concernant les voies (publiques ou privées) en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules puissent faire demi-tour à leur extrémité, et ainsi permettre la sortie des véhicules en marche avant sur le domaine public. p. 106 largeur : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'à au moins 6 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d'à au moins 3,50 mètres voire 4 mètres pour des voies empruntées par des engins agricoles. p. 106 circulation : Les chemins à préserver identifiés au plan de zonage devront être maintenus ouverts à la circulation piétonne publique. p. 106 assainissement : En dehors des secteurs classés en assainissement individuel, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 107 assainissement : Toute évacuation directe d'eaux usées (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau, puits, puisards) à strictement interdite. p. 107 assainissement individuel : l'assainissement individuel est autorisé sous conditions. Ces installations devront étre conformes aux réglements en vigueur. Elles devront être conĉues de faœon à permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsqu'il sera réalisé. Ledit branchement sera alors obligatoire. p. 108 eaux pluviales : La rétention et l'infiltration des eaux pluviales se feront à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant, en cas d'impossibilité technique d'assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l'ordre de 1 litre/s/ha. p. 108 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (noues, puits filtrants, etc.). p. 108 Collecte de déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou plusieurs emplacements sur l'unité foncière destinée(s) à recevoir les containers de collecte et de stockage des déchets ménagers ou assimilés, tenant compte de la collecte sélective des déchets recyclables et des déchets non recyclables. p. 109 Zone naturelle : La zone N correspond aux espaces naturels de la commune. Ces espaces sont à préserver en raison des potentiels écologiques et paysagers qu'ils représentent où seules les constructions, installations, travaux nécessaires aux équipements publics peuvent y être autorisés. p. 111 Zone humide : Le SAGE de l'Yerres interdit tout impact sur les zones humides avérées de plus de 1000 m² par imperméabilisation, remblais, assèchement, mise en eau, à l'exception des projets déclarés d'intérêt général, d'utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrités publiques. p. 111 PPRT : Des prescriptions particulières voire constructives peuvent être exigées pour tout nouveau projet dans la zone N concernée par le PPRT de la Raffinerie TOTAL et l'usine Boréalis. p. 111 Aléa retrait-gonflement des argiles : Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11). p. 111 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Tout défrichement des espaces boisés classés ; Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article N2 ; Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc...) ; La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage...) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. ; L'aménagement de terrains de camping et le caravaning ; Les habitations légères de loisirs ; Les caravanes ; Les carrières ; Les installations classées ; Les exhaussements et affouillements autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions et équipements faisant l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation. p. 112 cours d'eau : Les affouillements et exhaussements du sol ainsi que toute nouvelle imperméabilisation sont interdits dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des cours d'eau. p. 113 activités : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans l'ensemble de la zone N, sous condition de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 113 implantation : l'implantation par rapport aux voies et limites d'emprises publiques n'est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 114 implantation : l'implantation par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 114 implantation : l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n'est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 114 emprise au sol : l'emprise au sol n'est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 114 Espaces boisés : Les secteurs figurant au plan comme "Espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer" sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. p. 115 Plantations : Les arbres et plantations existants doivent être conservés ou remplacés par des arbres ou plantations d'essences locales (voir annexe du présent réglement). p. 115 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (voir annexe du présent réglement) est proscrite. p. 115 Plantations : Il est interdit de planter des haies monospécifiques. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales (voir annexe du présent réglement). p. 115 clôtures : Les clôtures seront constituées au choix : d'un grillage seul, d'un grillage doublé à l'intérieur d'une haie champêtre d'essences locales, ou d'éléments en bois. p. 116 stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m². p. 116 stationnement : Les aires de stationnement devront être réalisées en matériaux poreux de nature perméable (et si possible végétalisées). p. 116 eaux pluviales : La rétention et l'infiltration des eaux pluviales se feront à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. p. 118 Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le milieu naturel. p. 119 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre ecoulement des eaux pluviales. p. 119 | p. 92 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement couvre l'intégralité du territoire de la commune de Quiers. | p. 6 |
| exclusion | Les dispositions des articles L111-3 à L111-5 et L111-22 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables au territoire de la commune de Quiers. | p. 6 |
| exclusion | Les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables au territoire de la commune de Quiers. | p. 6 |
| preservation | Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. | p. 6 |
| occupation du sol | L'occupation du sol est régie par d'autres législations telles que le Règlement Sanitaire Départemental, le Code civil (servitudes de vue, de passage...), le Code de la construction et de l'habitation, le Code rural et de la pêche maritime (règle de réciprocité d'implantation des bâtiments d'habitation et des bâtiments agricoles, art. L111-3) ... Ces autres législations ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme, accordées sous réserve des droits des tiers. | p. 7 |
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 7 |
| zones à urbaniser | Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. | p. 7 |
| Zone A | En zone A peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. | p. 8 |
| Zone A | Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 8 |
| Zone N | En zone N, peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. | p. 8 |
| déclaration préalable | Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. | p. 10 |
| permis de démolir | Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23. | p. 10 |
| recul par rapport aux voies | Le recul de la construction par rapport aux voies doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l'alignement des voies qui en est le plus rapproché. | p. 10 |
| recul par rapport aux emprises publiques | Le recul de la construction par rapport aux emprises publiques doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite d'emprise publique qui en est le plus rapproché. | p. 10 |
| recul par rapport aux limites séparatives | Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. | p. 10 |
| recul par rapport aux autres constructions | Le recul de la construction par rapport aux autres constructions sur une même propriété doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus rapproché. | p. 10 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. | p. 10 |
| hauteur des constructions | La hauteur des constructions doit être calculée verticalement du terrain naturel avant travaux au point le plus haut de la construction, ne sont pas prises en compte les parties de construction énumérées ci-après : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc. | p. 10 |
| Déclaration vestiges | l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. | p. 11 |
| Protection archéologique | les opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique | p. 11 |
| Saisine préfet | les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. | p. 11 |
| circulation | les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres. | p. 12 |
| exemption | Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. | p. 12 |
| respect | La servitude instituée au premier alinéa s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. | p. 12 |
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Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
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