PLU de Quincy-Voisins : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77382.
Repères : Quincy-Voisins
Quincy-Voisins (77860, Seine-et-Marne) compte 5 547 habitants pour 1 031 hectares, soit une densité d'environ 538 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77382. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Quincy-Voisins
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Quincy-Voisins : UX, UB, UE, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Quincy-Voisins
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | alignement : Le retrait par rapport à l'alignement sera au minimum de 5 mètres lorsque les constructions existantes sont édifiées en retrait. p. 17 alignement : Implantation à l'alignement actuel des voies privées ou avec une marge de recul d'au moins 5 mètres pour les accès par passage privé. p. 17 sécurité : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits. p. 17 sécurité : Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau. p. 17 limites : Les constructions seront implantées sur au moins une limite séparative. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de la propriete. p. 18 hauteur maximale : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions individuelles ne pourra etre surélevé de plus de 0,60 metre au-dessus du point le plus haut du sol naturel. p. 18 façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénaturé existants (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 19 façades : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. p. 19 façades : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 19 façades : Les façades présentant une longueur sur rue de plus de 20 mètres devront comporter des changements de modénatures et de traitement architectural de nature à rompre l'uniformité. p. 19 clôtures : Elles seront constituées : • A l'alignement des voies par des murs de maónnerie d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage ou identiques aux murs de construction auxquels elles se raccordent ou par des haies vives adossées à un barreaudage à clairevoie comportant un muret de fondation dont la hauteur n'excédera pas 0,80 mètre. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 19 clôtures : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, plaque béton, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 19 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 19 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux normes minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; largeur : 3 mètres ; dégagement : 6 mètres. p. 19 stationnement : 2 places de stationnement extérieures par logement, dont une pourra être couverte et close au maximum sur une façade, y compris pour les changements de destination. p. 20 stationnement : Il sera admis une place de stationnement seulement pour un studio développant moins de 25 mâ de surface de plancher. p. 20 stationnement : L'accès des aires de stationnement sur la voie publique sera unique. p. 20 stationnement : Réaliser un local destiné au stationnement des vélos, deux-roues et poussettes. Ce local doit être intégré à une des constructions principales. p. 20 stationnement : Pour 2 logements : 5 mètres carrés minimum d'emprise au sol p. 20 stationnement : Au-delà de 2 logements : une surface équivalente à 2 mâ d'emprise au sol par logement. p. 20 stationnement : En habitat financé par un prêt aidé par l'Etat, le nombre de places de stationnement sera celui indiqué par les lois et réglements en vigueur au moment du dépot de la demande de permis de construire. p. 20 stationnement : 3 places pour ceux développant moins de 100 mâ de surface de plancher ; 5 places pour les autres pour les établissements commerciaux, les entrepôts, l'artisanat. p. 20 stationnement : 1 place pour une chambre d'hôtel, 1 place pour 10 mâ de salle de restauration pour l'hébergement hôtelier. p. 20 stationnement : Le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 20 stationnement vélos : Les parcs de stationnement des vélos doivent être aménagés dans des locaux couverts, fermés, éclairés, facilement accessibles (de plain-pied de préférence et proches des accèses), avec une surface minimale de 3 m². p. 21 stationnement vélos : Pour l'habitat collectif : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 21 stationnement vélos : Pour les bureaux : au moins 1,5 % de la surface de plancher, pouvant être répartis en plusieurs emplacements. p. 21 stationnement vélos : Pour les activités-commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés - à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 21 stationnement vélos : Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 21 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales (voir annexe n°2 du présent réglement). p. 21 espaces libres et plantations : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 2 du présent réglement. p. 21 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 22 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les nouvelles constructions industrielles et d'artisanat p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les constructions agricoles p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs p. 23 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de caravanes isolées p. 23 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de résidences mobiles p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et les exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec des travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics. p. 23 constructions : Les constructions à destination de bureaux, de commerce, d'artisanat ou d'entrepôt à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100m². p. 24 extension : L'extension des constructions à destination industrielle ou artisanale à condition qu'elles n'augmentent pas les nuisances liées à l'activité. p. 24 aménagement : L'aménagement des constructions existantes à destination d'habitation lors de l'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, dont les caractéristiques ne sont pas compatibles avec le réglement de la zone ainsi que leur extension dans la limite de 20% de l'emprise au sol à la même date de référence. p. 24 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants. p. 24 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 24 logements : Les logements collectifs à condition : qu'au moins un logement social soit créé par tranche de 4 logements construits. p. 24 local : que soit prévu un local destiné aux containers nécessaires au tri sélectif et aux ordures ménagères. Ce local fermé et couvert doit être intégré à une des constructions principales. p. 24 construction : Dans les secteurs identifiés au document graphique (zone soumise à OAP), les constructions ne pourront être envisagées que dans le cadre d'une opération d'aménagement (permis groupé, lotissement,..) concernant l'ensemble du secteur identifié, et dans le respect des prescriptions définies dans le document n°3 Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 24 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 25 largeur accès : Leur largeur minimale est de 3,5 mètres. p. 25 système de fermeture : Si les accès sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gêner la circulation. p. 25 retournement : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 25 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 26 desserte assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 26 gestion eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées tant à la parcelle qu'à l'échelle du périmètre de projet. Toutefois si en raison de la nature des sols, ou en raison d'incapacité technique les eaux pluviales ne peuvent faire l'objet d'un traitement à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, un rejet vers l'extérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. p. 26 enfouissement réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 26 protection sanitaire : Il est institué une zone de protection sanitaire de 40 mètres de part et d'autre de l'aqueduc de la Dhuis. p. 26 | p. 17 |
| UB | alignement : Toute construction nouvelle doit respecter les implantations à l'alignement des constructions existantes ou recul minimum de 5 mètres. p. 27 domaine public : Les saillis et encorbellements sur le domaine public sont interdits. p. 27 profondeur : Au-delá d'une bande de 60 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, seules sont autorisées les constructions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² et d'une hauteur maximale de 3 mètres (au faitage) non affectées à l'habitation ou à une activité économique. p. 27 cours d'eau : Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau. p. 27 limites separatives : Les constructions devront s'implanter soit : Au plus sur une des deux limites séparatives latérales ou En retrait des limites séparatives. Dans le cas d'une implantation en retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres pour les façades présentant une ou plusieurs ouvertures et avec un minimum de 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 27 propriete : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments soit : De 8 mètres pour les constructions de plus de 40 m² d'emprise au sol, De 2 mètres pour les constructions de moins de 40 m² d'emprise au sol. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriete. p. 28 hauteur maximale : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions individuelles ne pourra etre surleve de plus de 0,60 metre au-dessus du point le plus haut du sol naturel. p. 28 | p. 27 |
| UE | façades : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions de la zone. p. 29 façades : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 29 façades : Les façades présentant une longueur sur rue de plus de 20 mètres devront comporter des changements de modénatures et de traitement architectural de nature à rompre l'uniformité. p. 29 clôtures : Elles seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant avec la construction, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails. p. 29 clôtures : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, plaque béton, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 29 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 29 stationnement : Le nombre de places à réaliser sera maintenu, y compris dans le cadre d'un changement de destination ou d'une extension au droit de parcelles déjà bâties. p. 29 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modifications dans le niveau de trottoir. p. 29 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux normes minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; largeur : 3 mètres ; dégagement : 6 mètres. p. 29 stationnement : 2 places de stationnement extérieures par logement, dont une pourra être couverte et close au maximum sur une façade, y compris pour les changements de destination. p. 29 stationnement : Il sera admis une place de stationnement seulement pour un studio d'une surface de plancher inférieure à 25 mâ. p. 29 stationnement : En habitat collectif, l'accès des aires de stationnement sur la voie publique sera unique. p. 29 stationnement : En habitat financé par un prêt aidé par l'Etat, le nombre de places de stationnement sera celui indiqué par les lois et réglements en vigueur au moment du dépot de la demande de permis de construire. p. 29 stationnement commerciaux : 3 places pour ceux développant moins de 100 mâ de surface de plancher ; 5 places pour les autres. p. 30 stationnement autres constructions : Le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 30 stationnement velos : Les parcs de stationnement des vélos doivent être aménagés dans des locaux couverts, fermés, éclairés, facilement accessibles (de plain-pied de préférence et proches des accèses), avec une surface minimale de 3 m² p. 30 stationnement velos habitat : Pour l'habitat collectif : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 30 stationnement velos bureaux : Pour les bureaux : au moins 1,5 % de la surface de plancher, pouvant être répartis en plusieurs emplacements. p. 30 stationnement velos activites : Pour les activités-commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés - à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 30 stationnement velos ecoles : Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 30 espaces libres stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'à au moins un arbre de moyenne tige pour 50 m². p. 30 reseaux : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle operation d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 31 occupation du sol : Sont interdits : Les nouvelles constructions industrielles et d'artisanat p. 33 occupation du sol : Les constructions agricoles p. 33 occupation du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement p. 33 occupation du sol : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier p. 33 occupation du sol : Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs p. 33 occupation du sol : Le stationnement de caravanes isolées p. 33 occupation du sol : Le stationnement de résidences mobiles p. 33 affouillements/exhaussements : Les affouillements et les exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec des travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics. p. 34 défrichement : Tout défrichement des espaces boisés classés. p. 34 constructions : Sont admises sous conditions : Les constructions à destination de bureaux, de commerce, d'artisanat ou d'entrepôt à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m². p. 34 extension : L'extension des constructions à destination industrielle ou artisanale à condition qu'elles n'augmentent pas les nuisances liées à l'activité. p. 34 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants. p. 34 aménagement : L'aménagement des constructions existantes à destination d'habitation lors de l'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, dont les caractéristiques ne sont pas compatibles avec le règlement de la zone ainsi que leur extension dans la limite de 20 % de l'emprise au sol à la même date de référence. p. 34 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 34 logements collectifs : Les logements collectifs à condition : qu'au moins un logement social soit créé par tranche de 4 logements construits. que soit prévu un local destiné aux containers nécessaires au tri sélectif et aux ordures ménagères. Ce local fermé et couvert doit être intégré à une des constructions principales. La surface de ce local doit être conforme aux normes suivantes : entre 3 et 5 logements : 5 mètres carrés minimum d'emprise au sol au-delà de 5 logements : une surface équivalente à 1m² d'emprise au sol par logement. p. 34 constructions OAP : Dans les secteurs identifiés au document graphique (zone soumise à OAP), les constructions ne pourront être envisagées que dans le cadre d'une opération d'aménagement (permis groupé, lotissement,...) concernant l'ensemble du secteur identifié, et dans le respect des prescriptions définies dans le document n°3 Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 34 desserte : Pour étre constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 35 largeur accès : Leur largeur minimale est de 3,5 mètres. p. 35 système fermeture : Si les accès sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas géner la circulation. p. 35 voirie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 35 largeur voirie : Elles devront avoir une bande carrossable de 5 mètres de largeur minimum et 2 trottoirs de 1,5 mètre de largeur minimum. p. 35 retournement : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 35 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 36 desserte assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 36 gestion eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées tant à la parcelle qu'à l'échelle du périmètre de projet. Toutefois si en raison de la nature des sols, ou en raison d'incapacité technique les eaux pluviales ne peuvent faire l'objet d'un traitement à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, un rejet vers l'extérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. p. 36 enfouissement réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 36 protection sanitaire : De part et d'autre de l'aqueduc de la Dhuis, outre la zone de protection rapprochée de 13 mètres, il est institué une zone de protection sanitaire de 40 mètres. p. 36 alignement : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Soit à l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, Soit à l'alignement des constructions voisines existantes, Soit en observant une marge de reculement par rapport à cet alignement d'au moins 5 mètres. p. 37 saillies : Les saillis et encorbellements sur le domaine public sont interdits. p. 37 profondeur : Au-delá d'une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, seules sont autorisées les constructions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² et de moins de 3 mètres de hauteur au point le plus haut, non affectées à l'habitation ou à une activité économique. p. 37 cours d'eau : Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau. p. 37 limites séparatives : Les constructions devront s'implanter soit : En limites séparatives, Soit en retrait des limites séparatives. Dans le cas d'une implantation en retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres pour les façades présentant une ou plusieurs ouvertures et avec un minimum de 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 37 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments soit : De 8 mètres pour les constructions de plus de 40 m² d'emprise au sol, De 2 mètres pour les constructions de moins de 40 m² d'emprise au sol. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 50 % pour les bâtiments dont le rez-de-chaussée est affecté à un usage commercial, de service ou de bureaux. p. 38 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout ou à l'acrotère n'excèdera pas 7 mètres, Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions individuelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du point le plus haut du sol naturel. p. 38 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 38 toiture : Les constructions à usage d'habitat de plus de 3 mètres de hauteur à l'égout de toit ou à l'acrotère doivent comporter une toiture recouverte par des tuiles de couleur vieillie, composée d'au moins 2 versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45° sans aucun débord sur les pignons. p. 39 toiture : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de la propriété. p. 39 stationnement : 2 places de stationnement extérieures par logement, dont une pourra être couverte et close au maximum sur une façade p. 40 stationnement : Il sera admis une place de stationnement seulement pour un studio développant moins de 25m² p. 40 stationnement : 3 places pour ceux développant moins de 100 m² de surface de plancher ; 5 places pour les autres pour les établissements commerciaux, entrepôts, l'artisanat p. 40 stationnement : Les parcs de stationnement des vélos doivent être aménagés dans des locaux couverts, fermés, éclairés, facilement accessibles p. 40 stationnement : Pour l'habitat collectif : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 40 stationnement : Pour les bureaux : au moins 1,5 % de la surface de plancher p. 40 stationnement : Pour les activités-commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés p. 40 espaces libres : les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de moyenne tige ou fruitier au moins par 200 m². p. 41 biodiversité : au moins 30% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 41 communication électronique : tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique, ...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les nouvelles constructions industrielles Les constructions agricoles Les constructions de commerce, d'artisanat ou d'entrepôt Les installations classées pour la protection de l'environnement Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Le stationnement de résidences mobiles Les affouillements et les exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec des travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics. p. 43 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admises sous conditions : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 43 desserte : Toute création d'entrée charretière sera à la charge du pétitionnaire. p. 44 desserte : Les trottoirs seront traités en enrobé de teinte noire. p. 44 voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 44 desserte : Les eaux pluviales seront gérées tant à la parcelle qu'à l'échelle du périmètre de projet. p. 45 desserte : Un rejet vers l'extérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. p. 45 desserte : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménagéeur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 45 construction : Toute construction nouvelle doit respecter une marge de reculement par rapport à l'alignement d'au moins 5 mètres. p. 45 implantation : Les constructions seront implantées au plus sur une des deux limites séparatives latérales et/ou avec un recul au moins égal à 4 mètres pour les façades présentant des ouvertures et 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 46 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments soit de 4 mètres pour les façades présentant des ouvertures, de 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50%, à l'exception du secteur UDa. p. 46 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout ou à l'acrotère n'excédera pas 7 mètres, avec la possibilité de réaliser un R+1+combles. p. 46 hauteur : La hauteur maximale autorisée des bâtiments annexes (garages, abris de jardin, hangars, etc.) n'excédera pas 3 mètres mesurés au faitage ou 2,5 mètres à l'acrotère. p. 46 hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions individuelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du point le plus haut du sol naturel. p. 46 stationnement : Pour les équipements publics : à minima une place pour dix employés - à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 48 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 49 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article UE2. p. 51 Occupations et utilisations du sol : Sont admis les constructions et installations necessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC). p. 51 réseaux : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 53 protection sanitaire : Il est institué une zone de protection sanitaire de 40 mètres de part et d'autre de l'aqueduc de la Dhuis. p. 53 protection sanitaire : Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol devra être soumise pour avis à Val d'Europe Agglomération. p. 53 implantation : Les constructions principales seront implantées à l'alignement du domaine public, et/ou avec un recul minimum de 3 mètres. p. 53 implantation : Les constructions principales devront s'implanter avec un recul au moins égal à 3 mètres. p. 54 Plantations : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 2 du présent règlement. p. 55 Occupations et utilisations du sol : Les constructions d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat ou d'entrepôt p. 57 lotissement : Les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 58 nouvelles constructions : Sont admises sous conditions : Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition : de s'implanter dans une bande de 40 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. que le terrain d'assiette soit desservi par une voirie publique. p. 58 extensions et dépendances : Les extensions, annexes et dépendances dans la limite de 50 m² de surface de plancher et de 100 m² d'emprise au sol ; les piscines couvertes étant exclues de ce calcul. p. 58 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants est admise. p. 58 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur est admis. p. 58 desserte : Pour étre constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 59 implantation : Toute construction nouvelle à usage d'habitation doit s'implanter dans une bande comprise entre 5 et 40 mètres par rapport à l'alignement. p. 60 implantation : Au-delà d'une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies publiques, seules sont autorisées les annexes et dépendances dans la limite de 50 m² de surface de plancher et de 100 m² d'emprise au sol. p. 60 recul : Les constructions seront implantées avec un recul au moins égal à 8 mètres pour les façades présentant une ou plusieurs ouvertures et avec un minimum de 4 mètres pour les façades aveugles. p. 61 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments soit : De 8 mètres pour les constructions de plus de 40 mâ d'emprise au sol, De 4 mètres pour les constructions de moins de 40 mâ d'emprise au sol. p. 61 emprise : L'emprise au sol maximum autorisée est de 30%. p. 61 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout ou à l'acrotère n'excédera pas 7 mètres, Le niveau bas des rez-de-chaussées des constructions individuelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du point le plus haut du sol naturel. p. 61 stationnement : Les places accessibles aux personnes à mobilité réduite ne feront pas partie du total imposé, elles seront réalisées en complément. p. 62 stationnement : il sera admis une place de stationnement seulement pour un studio dépassant 25m² p. 63 stationnement : pour les équipements publics : à minima une place pour dix employés p. 63 stationnement : Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves p. 63 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations non liées à la gestion de la voirie autoroutière sont interdites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations et équipements, les commerces et services, les installations, travaux et aménagements, les installations classées pour la protection de l'environnement, et les constructions et installations à vocation d'accueil du personnel sont admises liées à l'activité autoroutière et aux besoins des usagers de l'autoroute. p. 65 assainissement : Un dispositif de traitement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. p. 66 eaux pluviales : Les ouvrages et réseaux de gestion des eaux pluviales liés à l'autoroute ne peuvent être utilisés que pour l'activité autoroutière sauf accords spécifiques. p. 66 retrait voies : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 3 mètres de l'alignement des voies. p. 67 retrait voies : Une implantation à une distance inférieure (entre 0 et 3 mètres) est toutefois admise pour répondre à des contraintes techniques. p. 67 retrait limites separatives : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives. p. 67 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions agricoles Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Le stationnement de résidences mobiles Les affouillements et les exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec des travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics. p. 69 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admises sous conditions : Les constructions à destination d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des entreprises et à la condition qu'elles soient intégrées au bâtiment d'activité. La reconstruction à l'identique des bâtiments existants. p. 69 desserte : Pour étre constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée. p. 70 desserte : Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 70 eau potable : Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. p. 70 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes en observant une marge de recul d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. p. 71 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport aux limites de l'A140. p. 71 implantation : Toute construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres. p. 71 implantation : Ce recul est porté à 10 mètres le long de la RD436a, bande inconstructible traitée en espaces verts conformément à l'article UX13. p. 71 implantation : Les bâtiments doivent être implantés de manière à montrer le moins possible les stockages des activités depuis la RD436a. p. 71 implantation : Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 10 mètres. p. 72 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres. p. 72 implantation : Plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent être implantés à une distance l'une de l'autre au moins égale à 8 mètres. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 72 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout ou à l'acrotère n'excédera pas 14 mètres au point le plus haut de la construction. p. 72 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout ou à l'acrotère n'excédera pas 9 mètres au point le plus haut de la construction. p. 72 enseignes : Les enseignes publicitaires sont limitées à deux par batiment. p. 73 clôtures : Le long de l'A140, les clôtures seront les plus transparentes possibles afin d'être compatibles avec le traitement paysager de la bande de 10 metres inconstructible prévue à l'article UX13. p. 73 clôtures : L'emploi de plaques de type béton, fibrociment est interdit ainsi que le fil de fer barbelé et les clôtures électriques. p. 74 stationnement : Longueur : 5 mètres ; largeur : 3 mètres ; dégagement : 6 mètres. p. 74 stationnement : 2 places de stationnement par logement. p. 74 stationnement : 1 place pour 55 m² de surface de plancher. p. 74 stationnement : 3 places pour ceux développant moins de 500m² de surface de plancher ; 2 places supplémentaires par tranche de 500m² pour les établissements développant plus de 500m² de surface de plancher. p. 74 stationnement : 1 place pour une chambre d'hôtel, 1 place pour 10m² de salle de restauration. p. 74 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'àu moins un arbre de moyenne tige pour 50 m² p. 75 espaces libres : Une bande de 10 mètres calculée à partir de l'emprise de l'A140 sera traitée en espace vert faiblement paysagé, de type prairie ou surface engazonnée p. 75 espaces libres : Les aires de stationnements en surface comportant plus de six emplacements doivent être plantées à raison d'àu moins un arbre de moyenne tige pour 50 m² de la superficie destinée à cet usage p. 75 espaces libres : Le traitement ne doit pas occulter la vue des bâtiments notamment par une végétation trop dense ou un exhaussement de sol p. 75 constructions : Les constructions à destination de bureaux, de commerce, d'artisanat ou d'entrepôt à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m². p. 80 logements collectifs : entre 3 et 5 logements : 5 mètres carrés minimum d'emprise au sol p. 80 logements collectifs : au-delà de 5 logements : une surface équivalente à 1m² d'emprise au sol par logement. p. 80 largeur accès : Leur largeur minimale sera de 3,5 mètres. p. 81 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. Toutefois, si en raison de la nature des sols ou en raison d'incapacité technique, les eaux pluviales ne peuvent faire l'objet d'un traitement à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, un rejet vers l'extérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. p. 82 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Implantation à l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées, soit en observant une marge de reculement par rapport à cet alignement d'au moins 5 mètres. p. 82 construction : Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de services publics et d'intérêt collectif. p. 83 emprise au sol : Aux constructions de moins de 25 m² d'emprise au sol et de moins de 3 mètres de hauteur au point le plus haut. p. 83 implantation : Les constructions seront implantées au plus sur une des deux limites séparatives latérales et/ou avec un recul au moins égal à 4 mètres pour les façades présentant une ou plusieurs ouvertures et avec un minimum de 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 83 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout ou à l'acrotère n'excédera pas 7 mètres. p. 84 aspect extérieur : Les clôtures en limite séparative et en limite du domaine public seront constituées d'un grillage ou grille doublée d'une haie vive. p. 84 stationnement : Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d'arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur. p. 84 stationnement : Une place de stationnement minimum avec recharge électrique par tranche de 10 logements, d'cision communale. p. 84 stationnement vélos : Pour l'habitat collectif : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 élèments et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 85 stationnement vélos : Pour les activités-commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés p. 85 espaces verts : Les essences locales seront à privilégier p. 85 espaces verts : Les haies prendront la forme de haie vive et d'essences variées. p. 85 reseaux : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle operation d'amenagement devra prevoir son raccordement futur aux reseaux de communication electronique a haut debit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente a meme de permettre une diffusion et raccordement aises a ces reseaux. p. 86 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 1AUE 2. p. 87 Occupations et utilisations du sol : Sont admis les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC). p. 87 accès privé : Les principes d'accès privés des terrains d'éfinis par les orientations d'aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération concernée. p. 88 circulation : Les principes de circulation, y compris piétonne, d'éfinis par les orientations d'aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération concernée. p. 88 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. p. 89 alignement : Les constructions principales seront implantées : • A l'alignement du domaine public, • Et/ou avec un recul minimum de 3 mètres p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites à l'exception des constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérît collectif, ainsi que des dépôts, affouillements et exhaussements qui leur sont liés. p. 93 Lotissement et permis de construire : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. p. 93 Principes d'aménagement : Tout projet même partiel à l'échelle de cette zone devra se conformer aux principes généraux définis dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation en particulier en termes de maillage de voirie, de programmation de logement, de gestion des eaux pluviales, de cheminements et de déplacements. p. 93 Logements aidés : Tout projet d'aménagement devra prévoir la réalisation au minimum de 20% de logements aidés. p. 93 desserte : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (voie non goudronnée). p. 94 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. Toutefois, si en raison de la nature des sols ou en raison d'incapacité technique, les eaux pluviales ne peuvent faire l'objet d'un traitement à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, un rejet vers l'éxtérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. p. 94 construction : une partie de la zone A est concernée par des enveloppes de zones potentiellement humides à l'intérieur desquelles tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration. p. 99 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : Tout défrichement des espaces boisés classés, la suppression des circuits de circulation piétonne à conserver au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article A2, la destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage...) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. p. 100 Travaux dans les zones humides : Au sein des zones humides avérées définies sur le plan de zonage, sont interdits : tous les travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les affouillements et exhaussements de sol, la création de plans d'eaux artificiels, les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers, le défrichement des landes, toute action de nature à imperméabiliser les sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone autres que ceux mentionnées ci-après. p. 100 Constructions dans les lisières : Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l'exception des constructions nécessaires à l'activité agricole. p. 100 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions : Dans toute la zone, à l'exception du secteur Ap : des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC), des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. p. 100 Changements de destination : Dans le secteur Ac, sont autorisés : les changements de destination et aménagements à destination hôtelière et commerciale dans la limite de 100% de la surface de plancher existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 100 Constructions dans le secteur Ap : Dans le secteur Ap uniquement : des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC) d'une hauteur maximum de 2 mètres au point le plus haut, d'une emprise au sol maximum de 2 mâ et accompagné d'un traitement paysager végétalisé. p. 100 extensions : Les extensions des constructions existantes au moment de l'approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante, à condition que l'habitation existante dispose d'ores et déjà d'un système d'assainissement conforme aux normes en vigueur et d'une alimentation en eau potable conforme aux normes en vigueur. p. 101 annexes : Les annexes d'une surface de plancher maximale cumulée de 30 m² et sous réserve qu'elles ne s'implantent pas à plus de 30 m de l'habitation principale. p. 101 accès et voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. p. 101 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation non lié à l'activité agricole doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement quand celui-ci est existant. Dans tous les autres cas, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 101 | p. 29 |
| A | eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. Toutefois, si en raison de la nature des sols ou en raison d'incapacité technique, les eaux pluviales ne peuvent faire l'objet d'un traitement à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, un rejet vers l'extérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. p. 102 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménagéur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 102 autres réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 102 protection sanitaire : De part et d'autre de l'aqueduc de la Dhuis, outre la zone de protection rapprochée de 13 métres, il est institué une zone de protection sanitaire de 40 métres. p. 102 protection sanitaire : Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol devra être soumise pour avis à Val d'Europe Agglomération. p. 102 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 métres en retrait de l'alignement des voies. p. 102 implantation des constructions : Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 métres des berges des cours d'eau. p. 102 implantation des constructions : Les extensions pourront se faire dans la continuité et l'alignement des constructions existantes. p. 102 implantation des constructions : Les annexes devront respecter un recul de 5 métres des voies et emprises publiques. p. 102 implantation : Toute construction doit être implantée avec un minimum de 10 mètres des limites séparatives. p. 103 implantation : Cette distance est portée à 20 mètres lorsque la limite séparative fait office de limite avec une zone UA, UB, UC, UD, UH, 1AU, 2AU. p. 103 implantation : Les annexes devront respecter un recul de 5 mètres des limites séparatives. p. 103 emprise au sol : Concernant les extensions, celles-ci sont limitées à 30 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 103 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout de la toiture n'écédera pas 7 mètres. p. 104 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 m. p. 104 hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions individuelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du point le plus haut du sol naturel. p. 104 aspect extérieur : Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'âharmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'écédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails. p. 104 espaces libres : Les bâtiments doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. p. 104 espaces libres : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 2 du présent réglement. p. 104 construction : La construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. p. 109 déclaration : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable. p. 109 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du code de l'urbanisme. p. 109 espaces boisés : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 109 Occupations et utilisations du sol interdites : La suppression des circuits de circulation piétonne à conserver au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme est interdite. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2 sont interdites. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage...) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : Tous les travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : Les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers sont interdits. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute action de nature à imperméabiliser les sols est interdite. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone autres que ceux mentionnées ci-après est interdite. p. 110 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes constructions et artificialisation du sol sont interdites au sein des lisières définies sur le plan de zonage, à l'exception des constructions nécessaires à l'activité agricole. p. 110 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC) sont admises dans toute la zone. p. 110 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public sont autorisées. p. 110 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site. p. 110 extensions : Les extensions des constructions existantes au moment de l'approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante, à condition que l'habitation existante dispose déjà d'un système d'assainissement conforme aux normes en vigueur et d'une alimentation en eau potable conforme aux normes en vigueur. p. 111 annexes : Les annexes d'une surface de plancher maximale cumulée de 30 m² et sous réserve qu'elle ne s'implante pas à plus de 30 m de l'habitation principale. p. 111 annexes : Les annexes et dépendances aux constructions principales d'habitation présentes au sein de la zone urbaine sous réserve que les terrains concernés soient dans la même unité foncière, et sous réserve que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 50 m² et que ces extensions ou constructions n'aient pas pour effet de créer de nouveaux logements. p. 111 piscines : Les piscines découvertes. p. 111 abattage : L'abattage des arbres constituant le verger, à condition qu'un nombre d'arbres d'essence locale similaire soit replanté sur l'unité foncière. p. 111 access et voirie : Les accès devront avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. p. 112 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 112 desserte par les réseaux : L'assainissement non collectif est obligatoire. p. 112 desserte par les réseaux : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. p. 112 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter une marge de reculement par rapport à l'alignement d'au moins 5 mètres. p. 113 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres en retrait de l'alignement des voies. p. 113 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas : Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de services publics et d'intérêt collectif. p. 113 implantation : Les constructions seront implantées : Au plus sur une limite séparative Et/ou avec un recul au moins égal à 4 mètres pour les façades présentant une ou plusieurs ouvertures et avec un minimum de 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 114 bassins de piscine : Les bassins de piscines seront implantés avec un recul au moins égal à 2 mètres. p. 114 implantation : Les constructions seront implantées : En limites séparatives Et/ou avec un recul au moins égal à la hauteur de la façade à l'égout de toiture (gouttière) ou à l'acrotère avec un minimum de 4 mètres pour les façades présentant une ou plusieurs ouvertures et avec un minimum de 2,5 mètres pour les façades aveugles. p. 114 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 50 mâ cumulée. p. 114 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée des extensions et annexes des constructions existantes au moment de l'approbation du présent PLU est de 50 %. p. 114 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée des extensions et annexes des constructions existantes au moment de l'approbation du présent PLU est de 30 %. p. 114 hauteur : La hauteur de façade mesurée du sol naturel à l'égout de la toiture n'excédera pas 7 mètres p. 115 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres p. 115 hauteur : La hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 3 mètres p. 115 hauteur : 5 mètres au faitage, 3 mètres à l'égout, 3,50 mètres à l'acrotère p. 115 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 115 clôtures : Elles seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant avec la construction, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails p. 115 clôtures : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, plaque béton, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement p. 115 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 115 toiture : Les constructions à usage d'habitation de plus de 3 mètres de hauteur à l'égout de toit ou à l'acrotère doivent comporter une toiture recouverte par des tuiles de couleur vieillie, composée d'au moins 2 versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45° sans aucun débord sur les pignons p. 115 façades et matériaux : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions de la zone. Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 116 stationnement : Deux places de stationnement seront demandées pour toute extension visant à créer de la surface de plancher à destination d'habitation. p. 116 biodiversité : Au moins 50 % des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 116 | p. 102 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| profondeur | La profondeur maximale d'implantation des constructions principales est limitée à 60 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. | p. 8 |
| profondeur | La profondeur maximale d'implantation des constructions principales est limitée à 40 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. | p. 8 |
| vocation | La zone UE correspond aux secteurs accueillant uniquement des équipements publics et dont cette vocation est à maintenir. | p. 8 |
| vocation | La zone UX correspond aux zones d'activités économiques existantes sur le territoire communal. | p. 8 |
| equipements | Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. | p. 8 |
| zonage | La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants : des parties actuellement non urbanisées, de la gestion économe de l'espace, de la qualité des terres agricoles, de l'intérêt des sites et milieux naturels et humides. | p. 8 |
| urbanisation | La zone 1AU est un secteur d'urbanisation à court ou moyen terme, immédiatement urbanisable. | p. 8 |
| zone Ap | toute construction est interdite. | p. 9 |
| emplacement reserve | Le propriétaire d'un terrain ainsi réservé ne peut plus construire. | p. 9 |
| circulation piétonne | Des circuits de circulation piétonne à conserver au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. | p. 10 |
| espaces boisés | Des Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 alinéa 1 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. | p. 10 |
| zones humides | Des secteurs de zones humides avérées ou potentiellement humides à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée. | p. 10 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| droit de préemption urbain | Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du code de l'urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2-g. | p. 13 |
| zones humides | tout projet d'aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l'objet d'un dossier de déclaration (ou de demande d'autorisation pour les projets d'aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l'Eau. | p. 13 |
| occupations interdites | Sont interdits : Les constructions industrielles Les constructions agricoles Les installations classées pour la protection de l'environnement Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Le stationnement de résidences mobiles Les affouillements et les exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec des travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics. | p. 13 |
| lotissement | Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. | p. 14 |
| constructions | Sont admises sous conditions : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat ou d'entrepôt à condition que leur surface de plancher n'excède pas 250 m². | p. 14 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU. | p. 14 |
| aménagement | L'aménagement des constructions existantes à destination d'habitation lors de l'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, dont les caractéristiques ne sont pas compatibles avec le règlement de la zone ainsi que leur extension dans la limite de 20% de l'emprise au sol à la même date de référence. | p. 14 |
| stationnement | Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. | p. 14 |
| logements collectifs | Les logements collectifs à condition : qu'au moins un logement social soit créé par tranche de 4 logements construits. que soit prévu un local destiné aux containers nécessaires au tri sélectif et aux ordures ménagères. Ce local fermé et couvert doit être intégré à une des constructions principales. La surface de ce local doit être conforme aux normes suivantes : entre 3 et 5 logements : 5 mètres carrés minimum d'emprise au sol au-delà de 5 logements : une surface équivalente à 1m² d'emprise au sol par logement. | p. 14 |
| logements locatifs sociaux | Dans le secteur identifié sur le plan de zonage en prescription L.151-15 du CU, les logements sont autorisés en respectant 100% de logements locatifs sociaux. | p. 14 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. | p. 15 |
| largeur accès | Leur largeur minimale est de 3,5 mètres. | p. 15 |
| passage privé | Avoir au moins 4 mètres de largeur de bande carrossable, Avoir un maximum de 50 mètres de longueur, Desservir au plus 5 maisons individuelles ou établissements soumis à des conditions particulières à l'article UA2 pour un total de 250 m² de surface de plancher. | p. 15 |
| trottoirs | Les trottoirs seront traités en enrobé de teinte noire. | p. 15 |
| système de fermeture | Si les accès sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gêner la circulation. | p. 15 |
| caractéristiques voies | Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. | p. 15 |
| largeur voies | Elles devront avoir une bande carrossable de 5 mètres de largeur minimum et 2 trottoirs de 1,5 mètre de largeur minimum. | p. 15 |
| dispositif retournement | Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. | p. 15 |
| desserte eau | Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. | p. 16 |
| desserte assainissement | Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. | p. 16 |
| gestion eaux pluviales | Les eaux pluviales seront gérées tant à la parcelle qu'à l'échelle du périmètre de projet. Toutefois si en raison de la nature des sols, ou en raison d'incapacité technique les eaux pluviales ne peuvent faire l'objet d'un traitement à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, un rejet vers l'extérieur pourra être autorisé après accord du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de fuite maximal de l'ordre de 3 litres/s. | p. 16 |
| enfouissement réseaux | L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. | p. 16 |
| protection sanitaire | De part et d'autre de l'aqueduc de la Dhuis, outre la zone de protection rapprochée de 13 mètres, il est institué une zone de protection sanitaire de 40 mètres. | p. 16 |
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