PLU de Saint-Fiacre : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Fiacre (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77408.
Repères : Saint-Fiacre
Saint-Fiacre (77470, Seine-et-Marne) compte 523 habitants pour 275 hectares, soit une densité d'environ 190 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77408. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Saint-Fiacre
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | champ d'application : Le présent règlement et ses annexes s'appliquent à l'ensemble du territoire communal de la commune de Saint-Fiacre. p. 5 législation : Les règles du Plan local d'urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er, section I, II et III du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exception des articles dits d'ordre public du règlement national d'urbanisme mentionnées à l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme. p. 5 division du territoire : Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines U, zones d'urbanisation future AU, zones naturelles et forestières N et zones agricoles A. p. 5 adaptations mineures : Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 5 reconstruction : Concernant la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, l'autorité compétente peut déroger aux règles du PLU en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes. p. 5 marges de recul : Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets. p. 5 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique : le stationnement des caravanes isolées ; l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; les ouvertures de carrières ; les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules d'esaffectés ; la démolition des murs, bâtiments ou éléments protégés, localisés au plan de zonage. Les changements d'affectation des surfaces à usage commercial et de services des parcelles indiquées au plan de zonage. Les bâtiments d'exploitation agricole. p. 7 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Le secteur d'aménagement, délimité sur le plan de zonage, est couvert par des Orientations d'Aménagement et de Programmation. Il sera aménagé sous conditions : d'être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation et conforme au réglement. L'orientation d'aménagement et de programmation est opposable aux tiers. Les démolitions partielles des constructions à condition qu'elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu'elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments. Les percements des murs de clôture à condition qu'ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3m. p. 7 Occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon etat de viabilité. p. 8 Occupation du sol : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 8 Occupation du sol : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation. p. 8 Eau potable : Toute construction à destination d'habitation ou d'activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 8 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées située dans la zone classée en assainissement collectif. p. 8 Assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur. p. 8 Eaux pluviales : Les constructions seront équipées de dispositifs permettant le stockage et/ou l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 8 Raccordement : Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 8 alignement : Les constructions doivent étre édifiées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 9 retrait : Les constructions principales doivent obligatoirement étre édifiées à l'alignement du tireté bleu dans les secteurs indiqués au plan de zonage. p. 9 retrait : Les constructions seront édifiées dans une bande d'implantation de 30 m par rapport aux voies et aux cours communes. p. 9 retrait : Au delá de la bande de 30m, seules sont autorisées : les extensions limitées des constructions existantes. La surface de plancher autorisée représentera 20% maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU ; les modifications et surélévations des constructions existantes ; les reconstructions à l'identique ; les constructions annexes, dont la superficie n'excédera pas 25 m2. p. 9 retrait : Ces prescriptions pourront ne pas s'appliquer : aux modifications, transformations ou extensions des bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantations énoncées ; aux reconstructions à l'identique ; aux constructions annexes, dont la superficie n'excédera pas 25 m2 ; aux équipements publics ou d'intérêt général. p. 9 implantation : Les constructions doivent étre édifiées sur au moins une limite séparative latérale. À défaut d'implantation sur les deux limites latérales, la marge d'isolement est au moins égale à 3 m. Elle est portée à 6m si la façade comporte des baies. p. 10 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions est de 6m minimum. p. 11 Emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35% de l'unité foncière. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou faîtage, les ouvrages techniques et cheminées exclues. p. 12 hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c), sans dépasser 10 mètres au faîtage. p. 12 hauteur : La hauteur des annexes non contiguès à la construction principale ne doit pas excéder 2,5 mètres à l'égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres. p. 12 hauteur : La règle de hauteur ne s'applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d'une toiture existante à la date d'application du présent réglement. p. 12 architecture : Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. p. 13 topographie : Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement. p. 13 toiture : Les toitures des constructions principales sont à deux pans. Le degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 13 clôtures : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximum de 2 mètres. p. 13 clôtures : Les clôtures sont constituées d'un mur plein ou d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage) p. 14 ouvertures : Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique p. 14 menuiserie : Les menuiseries bois seront peintes p. 14 modénatures : Les modénatures des bâtiments existants seront conservées p. 14 couleurs : Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites p. 14 matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits p. 14 volets roulants : Les coffres extérieurs des volets roulants sont interdits p. 14 paraboles : Les paraboles, ni les climatiseurs ne doivent être visibles des voies publiques ou privées p. 14 paraboles : Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique p. 14 coffrets : Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures p. 14 Paysage : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 57° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés, leur démolition en vue de leur suppression n'est pas autorisée. p. 15 Aménagement : Les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière. p. 15 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 15 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il sera aménagé 2 emplacements par logement sur le terrain propre à l'opération. p. 15 Stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain situé à moins de 300m de la construction, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 15 Imperméabilisation : Afin d'éviter toute imperméabilisation du sol, 70% au moins de la surface non bâtie doit être perméable. p. 15 Plantations : Les alignements d'arbres et arbres isolés repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1 5 7° du CU sont préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. p. 15 Plantations : Les plantations existantes d'essences locales sont maintenues. p. 15 Plantations : Les haies vives seront constituées d'essences locales. L'usage des thuyas est interdit. p. 15 implantation : Les constructions seront édifiées sur au moins une limite latérale. p. 17 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations à l'exclusion de celles permises par l'article 2. Sont notamment interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, à l'exploitation agricole, à l'environnement ou aux paysages : le stationnement des caravanes isolées ; l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; les ouvertures de carrières ; les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules d'esaffectés ; la démolition des éléments protégés au titre des Eléments du patrimoine à protéger. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : En secteur A et Ar, les constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice dàune activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : En secteur A, les constructions et installations sont autorisées sous condition d'être directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : En secteur Ar, les installations nécessaires au maraîchage sont autorisées, à condition qu'elles ne portent pas atteinte au paysage. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : En secteur Ai, les constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs sont autorisées, à condition qu'elles ne portent pas atteinte au paysage. p. 18 eau potable : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 20 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 20 assainissement : Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau est interdite. p. 20 eaux pluviales : Les constructions futures seront équipées de dispositifs permettant le stockage et/ou l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 20 implantation : Les constructions sont implantées à une distance minimum de 10m à compter de la voie ou de l'emprise publique. p. 20 implantation : Les constructions sont implantées à une distance minimum de 10 m par rapport aux limites séparatives. p. 21 exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions des bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantations énoncées ; aux reconstructions à l'identique ; aux équipements publics ou d'intérêt général. p. 21 distance entre constructions : La distance entre deux constructions est de 8m maximale. p. 21 emprise au sol : Non réglementé. p. 21 hauteur : La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faìtage. p. 22 hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus comble (R+1+c), sans dépasser une hauteur de 10 mètres au faìtage ou à l'acrotère. p. 22 hauteur : La hauteur maximale des installations nécessaires au maraîchage est limitée à 3m. p. 22 Implantation : L'implantation des bâtiments respectera le terrain naturel. Les terrassements abusifs et injustifiés sont interdits. Les descentes de garage et le stationnement en sous-sol sont interdits. p. 23 Volumes : Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle et devront offrir une unité d'ensemble et respecter le caractère de la région. p. 23 Superstructures : Les parties de construction édifiées en superstructures, telles que cheminées, ventilation, sortie de secours, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 23 Toitures : La pente de toit, pour les constructions à usage agricole, est de 20° minimum. Les toitures des constructions à usage d'habitation sont à deux pans. Le degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 23 Matériaux : Couleur et matériaux : favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits). p. 23 Clôtures : Elles sont constituées d'une haie vive d'essence champêtre (doublée ou non d'un grillage). p. 23 espaces libres et plantations : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 5 7° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés, leur suppression n'est pas autorisée. p. 24 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations à l'exclusion de celles permises par l'article 2. Sont notamment interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, à l'exploitation agricole, à l'environnement ou aux paysages : le stationnement des caravanes isolées ; l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; les ouvertures de carrières ; les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules d'esaffectés ; la démolition des éléments protégés. p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 25 Occupations et utilisations du sol autorisées : Sont autorisés : Les abris de jardin et abris pour animaux. Leur superficie n'excédera pas 12 m2. L'extension des bâtiments à usage d'habitation existants est autorisée selon les conditions suivantes : la surface de plancher autorisée représentera 20 % maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU sans pouvoir excéder 60 m2. Le changement de destination des constructions existantes. Les piscines non couvertes. p. 25 Assainissement : En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur. p. 26 Raccordements : Les raccordements à l'eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 26 implantation : Les abris de jardins et abris pour animaux seront édifiés librement sur la parcelle. p. 27 implantation : Les extensions des constructions à usage d'habitations seront édifiées dans le prolongement de la construction existante. p. 27 implantation : Si l'extension n'est pas édifiée jusqu'à la limite séparative, la marge d'isolement sera au moins égale à 3 m. Elle est portée à 6m si la façade comporte des baies. p. 27 implantation : Les abris de jardins et abris pour animaux seront édifiées de préférence sur les limites séparatives. p. 27 hauteur : La hauteur des abris de jardins ou pour animaux sera limitée à 2,50m à l'\u00e9gout de toit, leur hauteur totale ne pourra pas excéder 4m. p. 28 hauteur : Les extensions n'excéderont pas la hauteur des constructions existantes. p. 28 planchers : Les planchers bas de rez-de-chaussée sont autorisés à une côte maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction. p. 28 stationnement : Les descentes de garage et le stationnement en sous-sol sont interdits. p. 28 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 28 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation et des annexes sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 28 toitures : La pente des abris de jardin et pour animaux sera au minimum de 20°. p. 28 toitures : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulierement étudiée, notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations. p. 28 clôtures : Elles sont constituées d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage). p. 29 ouvertures : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d'origine. p. 29 menuiseries : La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. p. 29 espaces boisés : Les alignements d'arbres et arbres isolés repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1 5 7° du CU sont préservés. p. 29 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme. p. 29 haies : Les haies vives seront constituées d'essences locales. p. 29 haies : L'usage des thuyas est interdit. p. 29 Localisation : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 30 Localisation : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 30 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 30 Aspect : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales p. 30 déclaration préalable : Les habitations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l'article R. 111-32, dont la surface hors oeuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés, doivent être précédées d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors oeuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés doivent être précédées d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à deux mètres doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts doivent être précédées d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les constructions n'ayant pas pour effet de créer une surface hors oeuvre brute ou ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à vingt mètres carrés, quelle que soit leur hauteur, doivent être précédées d'une déclaration préalable. p. 31 déclaration préalable : Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les murs, quelle que soit leur hauteur, doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 31 Déclaration préalable : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine, dans un site inscrit ou classé, dans un secteur délimité par le PLU ou dans une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. p. 32 législation : Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme. p. 41 Occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. p. 44 alignement obligatoire : L'implantation à l'alignement des constructions principales est obligatoire le long des voies marquées au plan. p. 45 extensions : Au delà de la bande de 30m, seules sont autorisées les extensions limitées des constructions existantes. La surface de plancher autorisée représentera 20% maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 45 exceptions : Ces prescriptions pourront ne pas s'appliquer aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantations énoncées. p. 45 exceptions : Ces prescriptions pourront ne pas s'appliquer aux reconstructions à l'identique. p. 45 exceptions : Ces prescriptions pourront ne pas s'appliquer aux constructions annexes, dont la superficie n'excédera pas 25 m2. p. 45 exceptions : Ces prescriptions pourront ne pas s'appliquer aux équipements publics ou d'intérêt général. p. 45 exception : Ces prescriptions pourront ne pas s'appliquer : aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantations énoncées ; aux reconstructions à l'identique ; aux constructions annexes, dont la superficie n'excédera pas 25 m2. aux équipements publics ou d'intérêt général. p. 46 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou faïtage, les ouvrages techniques exclus. p. 48 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation sont à deux pans. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 49 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront de préférence recouvertes de petites tuiles de pays ou de tuiles mécaniques plates petit moule. p. 49 clôtures : Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximum de 2 mètres. p. 49 clôtures : Elles auront au minimum une hauteur de 1, 50m rue de Paris, rue de Saint-Jean, rue de la Glaisière, rue de Grenelle. p. 49 Menuiseries : Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. p. 50 Protection : Les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments batis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière. p. 50 Clôtures : Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu'ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux constructions, leur largeur étant limitée à 3m. p. 50 Stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 50 Alignements d'arbres : Les alignements d'arbres et arbres isolés repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1 5 7° du CU sont préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces essences de qualité équivalente. p. 51 Haies vives : Les haies vives seront constituées d'essences locales. L'únage des thuyas est interdit. p. 51 construction : Les constructions et installations sont autorisées en secteur A sous condition d'être directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole. p. 54 exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantations énoncées ; aux reconstructions à l'identique ; aux équipements publics ou d'intérêt général. p. 56 implantation : L'implantation des bâtiments respectera le terrain naturel. Les tassements abusifs et injustifiés sont interdits. p. 58 toitures : La pente de toit, pour les constructions à usage agricole, est de 20° minimum. p. 58 couleurs : favoriser les teintes sombres et discrêtes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits). p. 58 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations à l'exclusion de celles permises par l'article 2. p. 60 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes est interdit. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés sont interdits. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés les abris de jardin et abris pour animaux. Leur superficie n'excédera pas 12 m2. p. 60 Occupations et utilisations du sol : L'extension des bâtiments à usage d'habitation existants est autorisée selon les conditions suivantes : la surface de plancher autorisée représentera 20 % maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU sans pouvoir excéder 60 m². p. 60 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination des constructions existantes est autorisé. p. 60 Occupations et utilisations du sol : La reconstruction à l'identique est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13. p. 60 abris de jardin : Les abris de jardins et abris pour animaux seront édifiés de préférence sur les limites séparatives. p. 63 hauteur : La hauteur des abris de jardins ou pour animaux sera limitée à 2,50m à l'égout de toit, leur hauteur totale ne pourra pas excéder 4m. p. 64 arbres : Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces essences de qualité équivalente. p. 65 stationnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. p. 66 stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. p. 66 stationnement : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 66 espaces verts : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet. p. 67 eau potable : Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. p. 67 eau potable : En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. p. 67 assainissement : En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. p. 67 eau potable : Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique. p. 67 assainissement : Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. p. 67 eaux usées : Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. p. 67 eaux usées : Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel. p. 67 Refus de projet : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 68 Implantation : Lorsque le bétiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. p. 68 Limite parcellaire : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bétiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. p. 68 Amélioration de conformité : Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. p. 68 Aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 68 construction : Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés doivent être précédées d'une déclaration préalable. p. 69 | p. 5 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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