PLU de Villemareuil : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villemareuil (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77505.
Repères : Villemareuil
Villemareuil (77470, Seine-et-Marne) compte 386 habitants pour 1 066 hectares, soit une densité d'environ 36 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77505. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villemareuil
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Villemareuil : UA, UB, UC, UR, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villemareuil
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé est interdit. p. 11 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 11 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 11 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. p. 11 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 11 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à usage d'artisanat ou d'entrepôts sont admises à condition que la surface de plancher n'excède pas 200 m2. p. 11 exhaussement et affouillement : Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées. p. 12 autorisation d'occupation : Au sein des périmètres d'isolement des bâtiments d'élevage, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol sont soumises à l'avis de la Chambre d'Agriculture. p. 12 accès : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 12 accès : Toute nouvelle construction à usage d'habitation doit disposer d'un accès d'une largeur minimum de 5 mètres. p. 12 accès : Cet accès doit se faire directement par une façade du terrain sur une voie de desserte préexistante à la date d'approbation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 12 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 12 voirie : Les voies de desserte devront présenter une largeur d'emprise au moins égale à 8 mètres avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures. p. 12 voirie : Pour les voies à sens unique de circulation, il sera demandé une emprise minimum de 5 mètres. p. 12 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères puissent faire aisément demi-tour. p. 12 raccordement eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 12 raccordement assainissement : Toute construction qui engendre des eaux usées doit être raccordée au réseau public p. 12 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 13 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 13 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 13 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe. p. 13 eaux pluviales : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 13 eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 13 implantation : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de recul de 7 mètres maximum, dans ce cas l'alignement sur rue sera assuré par un mur plein ou un muret surmonté d'une grille d'une hauteur minimum d'1,80 mètre. p. 13 implantation : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. p. 13 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter soit d'une limite séparative à l'autre ; soit sur une limite séparative. p. 13 Espacement : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. p. 14 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70 % de la superficie de la propriété. p. 14 Hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout et 8,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel. p. 14 Hauteur : La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. p. 14 Hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages. p. 14 energie : L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l'objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 15 equipements publics : Les projets d'équipements et de bâtiments publics faisant l'objet d'une recherche architecturale manifeste et innovante avec des matériaux de qualité dit noble sont acceptés. Ils pourront, dans ce cas, faire l'objet d'adaptations aux prescriptions indiquées ci-dessous. p. 15 architecture : l'imitation d'une architecture étrangère à la région p. 15 matériaux : les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts p. 15 elements remarquables : Ces éléments devront être préservés. Les aménagements et extensions éventuelles des constructions repérées au plan de zonage devront respecter le style architectural existant. p. 15 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 15 toitures : Les toitures à pentes devront être couvertes par des matériaux présentant la couleur et l'aspect de la tuile plate locale. p. 16 faïtage : La ligne principale de faêtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété. p. 16 annexes : Les constructions d'annexes isolées seront couvertes par une toiture à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 16 murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 16 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres (par rapport au niveau de la voie ou emprise publique). p. 16 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies et emprises publiques. p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 17 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale de 2,50 mètres. p. 17 stationnement : Il doit être créé au moins deux places de stationnement par logement que ce soit dans le cas d'une construction nouvelle, d'une réhabilitation ou d'un changement de destination d'un bâtiment existant. p. 17 stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'État. p. 17 stationnement : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP). p. 17 stationnement : Dans le cas des constructions à usage d'entrepôts, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 17 stationnement : Habitat collectif = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m². p. 17 stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 17 essences : Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales, les résineux sont déconseillés. p. 18 fourreaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 18 | p. 11 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé est interdit. p. 19 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites dans le secteur UBe à l'exception de celles autorisées à l'article UB2. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. p. 19 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 19 constructions : Les constructions à usage d'entrepôts à condition que la surface de plancher n'excède pas 200 m². p. 20 exhaussements : Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées. p. 20 avis : Au sein des périmètres d'isolement des bâtiments d'élevage, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol sont soumises à l'avis de la Chambre d'Agriculture. p. 20 secteur UBe : Dans ce secteur, sont seulement admis les constructions, aménagements et travaux liés ou nécessaires aux équipements publics. p. 20 accès : Toute nouvelle construction à usage d'habitation doit être accessible à partir d'une voie d'au moins 5 mètres de largeur. p. 20 accès : Cet accès doit se faire directement par une façade du terrain sur une voie de desserte préexistante à la date d'approbation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 20 voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 20 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères puissent aisément faire demi-tour. p. 20 eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 20 assainissement : Toute construction qui engendre des eaux usées doit être raccordée au réseau public p. 20 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 21 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 21 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe. p. 21 eaux pluviales : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 21 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 21 implantation : Les constructions doivent être implantées, soit sur une des limites séparatives de propriété soit en retrait des limites. p. 21 implantation : En cas d'implantation en retrait, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (jusqu'au faîtage), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. p. 21 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 mètres. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 22 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 5 mètres à l'égout et 8,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel. p. 22 hauteur des toitures : Toute toiture de plus de 15 mètres de longueur, devra présenter deux niveaux de faîtage (un décrochement). p. 22 hauteur des annexes : Les annexes isolées ne devront pas présenter une hauteur supérieure à 4,50 mètres au faîtage. En cas d'implantation en limite séparative, leur hauteur est limitée à 2,50 mètres à l'égout. p. 22 exceptions techniques : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages. p. 22 exemptions techniques : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. p. 22 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 23 toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à pentes, composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportera aucun débord sur les pignons. p. 24 toiture : Les constructions d'annexes isolées seront couvertes par une toiture à double versant dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 24 toiture : Les dépendances (bâtiment accolé à la construction principale) peuvent présenter une toiture à un pan dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 24 murs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect. p. 24 murs : Les murs et les menuiseries doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec le caractère des constructions environnantes. Les murs seront enduits. Le bardage bois est autorisé. p. 24 murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings...) est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 24 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 24 clôtures : Dans le cas d'une plantation de haie, cette dernière ne devra pas dépasser 2 mètres de haut. p. 25 constructions : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 25 constructions : Les constructions ou les ouvrages, tels les antennes et notamment les mâts ou paraboles, à édifier ou à modifier devront être étudiés de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils devront ne pas être visibles de la voie publique. p. 25 constructions : Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou de préférence enterrées. p. 25 stationnement : Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation ou en cas de réhabilitation ou changement de destination, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement présentant une surface de plancher de 80 m² maximum. Au-delà, une place de stationnement est ajoutée par tranche de 60 m² supplémentaire de surface de plancher. p. 25 espaces verts : Les terrains devront conserver au moins 30% de leur surface en espace de pleine terre (non imperméabilisé). p. 26 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 26 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 26 performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 26 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 26 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 26 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, énergies recyclées p. 26 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 26 | p. 19 |
| UC | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UC2. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Lorsqu'un bétiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Les aménagements et les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU sont admis sous conditions. p. 27 Occupations et utilisations du sol : La reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraînne pas de nuisance pour le voisinage est admise sous conditions. p. 27 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 27 Accès et voirie : Toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'un chemin aménagé d'au moins 5 mètres de largeur d'emprise. p. 27 Desserte par les réseaux : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 27 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux réglements sanitaires en vigueur. p. 28 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 28 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 28 assainissement : Le rejet de ces eaux en rivière est interdit. p. 28 assainissement : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'événement d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe. p. 28 assainissement : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 28 assainissement : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 28 construction : Les extensions autorisées à l'article UC2, sont autorisées en alignement du bâtiment existant. p. 28 construction : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. p. 28 distance limite : la distance horizontale de tout point d'un bétiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. p. 29 distance entre constructions : la distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 mètres. p. 29 hauteur construction : la hauteur maximum des constructions ne peut excéder 5 mètres à l'égout et 8,50 mètres au faïtage, par rapport au niveau du sol naturel. p. 29 hauteur annexes : les annexes isolées ne devront pas présenter une hauteur supérieure à 4,50 mètres au faïtage. En cas d'implantation en limite séparative, leur hauteur est limitée à 2,50 mètres à l'égout. p. 29 constructions : Les constructions ou les ouvrages, tels les antennes et notamment les mâts ou paraboles, à édifier ou à modifier devront être étudiés de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 32 stationnement : En cas de réhabilitation ou de changement de destination, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement présentant une surface de plancher de 80 m² maximum. Au-delà, une place de stationnement est ajoutée par tranche de 60 m² supplémentaire de surface de plancher. p. 32 | p. 27 |
| UR | isolation acoustique : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 34 types d'occupation interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UR.2. p. 34 types d'occupation autorisés : Sont autorisés sous condition : Les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation de l'autoroute A4. p. 34 accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 34 alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 34 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou toute installation engendrant des eaux usées. p. 34 hauteur : La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 10 mètres à l'\u00e9gout de la toiture. p. 36 aspect : Les choix en matière d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 36 fourreaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 36 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Sont autorisés sous condition les constructions à usage d'habitation dans la mesure où ces opérations couvrent l'ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d'aménagement et de programmation. p. 37 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Sont autorisés sous condition les constructions dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance. p. 37 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Sont autorisés sous condition les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 10 m². p. 37 Accès et voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 37 accessibilite : Toute nouvelle construction à usage d'habitation doit être accessible à partir d'une voie d'au moins 5 mètres de largeur. p. 38 voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 38 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères puissent aisément faire demi-tour. p. 38 reseaux : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 38 reseaux : Toute construction qui engendre des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 38 reseaux : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 38 reseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 38 reseaux : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe. p. 38 reseaux : En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 38 reseaux : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 38 implantation : Les façades des constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres et au maximum de 15 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, au droit de l'accès d'entrée. p. 39 limites séparatives : Les constructions devront s'implanter sur une limite séparative. L'implantation des constructions sur les deux limites séparatives de propriétés aboutissant aux voies n'est pas autorisée. p. 39 limites séparatives : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (jusqu'au faîtage), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. p. 39 limites séparatives : Les annexes isolées d'une surface de plancher de 10 m² maximum, doivent s'implanter en limite séparative en fond de parcelle. p. 39 constructions sur même propriété : La distance entre deux constructions non contiguës à usage d'habitation implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 40 hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 5 mètres à l'égout et 8,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel. p. 40 hauteur maximale : La hauteur maximum est portée à 5,50 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses végétalisées. p. 40 hauteur maximale : Le faîtage de la dépendance ne doit pas dépasser la hauteur de l'égout de la construction principale à laquelle il se rattache. p. 40 hauteur maximale : En cas d'implantation en limite séparative, la hauteur des annexes isolées est limitée à 2,50 mètres à l'égout. p. 40 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 40 couleurs : les couleurs violentes ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 41 architecture : l'imitation d'une architecture étrangère à la région p. 41 matériaux : les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts p. 41 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 41 toitures : Les constructions doivent comporter une toiture à pentes, composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportera aucun débord sur les pignons p. 41 toitures : Les toitures à pentes devront être couvertes par des matériaux présentant la couleur et l'aspect de la tuile plate locale p. 41 toitures : La ligne principale de faïtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété p. 41 toitures : Les toitures à mansardes sont interdites p. 41 toitures : Les constructions d'annexes isolées seront couvertes par une toiture à double versant dont la pente sera comprise entre 35 et 45° p. 41 toitures : Les dépendances (bâtiment accolé à la construction principale) peuvent présenter une toiture à un pan dont la pente sera comprise entre 35 et 45° p. 41 murs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect p. 41 murs : Les murs et les menuiseries doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec le caractère des constructions environnantes. Les murs seront enduits. Le bardage bois est autorisé p. 41 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings...) est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 42 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 42 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres (par rapport au niveau de la voie ou emprise publique). p. 42 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies et emprises publiques. p. 42 constructions : Les constructions ou les ouvrages, tels les antennes et notamment les mâts ou paraboles, à édifier ou à modifier devront être étudiés de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 42 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 42 emplacement : Chaque emplacement doit présenter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale de 2,50 mètres. p. 43 stationnement : Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement présentant une surface de plancher de 80 m² maximum. Au-delà, une place de stationnement est ajoutée par tranche de 60 m² supplémentaire de surface de plancher. p. 43 stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. p. 43 stationnement : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP). p. 43 stationnement : Habitat collectif = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² p. 43 stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 43 espaces libres : Les terrains devront conserver au moins 30% de leur surface en espace de pleine terre (non imperméabilisé). p. 43 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 43 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 43 performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 43 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 43 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 43 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 43 Energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 44 | p. 34 |
| A | constructions : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes constructions ou aménagements non liés aux activités agricoles à l'exception de ceux autorisés dans l'article A2. p. 45 changement de destination : Le changement de destination des bâtiments existants à vocation de logement. p. 45 terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 45 habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs. p. 45 dépôts d'ordures : Les dépôts d'ordures ménagères et de déchets de toutes natures. p. 45 constructions près des cours d'eau : Toutes constructions ou installations à moins de 6 mètres des rus et cours d'eau identifiés au plan de zonage. p. 45 constructions près de l'A4 : Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l' A4 aucune construction ne peut être implantée, exception faite des cas prévus par l'article L.111-7 du Code de l'Urbanisme. p. 45 travaux dans les zones humides : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 45 comblements : Les comblements, affouillements et exhaussements (à l'exception de ceux autorisés à l'article A2 dans le secteur Azh). p. 45 drainage : Le drainage, le remblaiement ou le comblement. p. 45 dépôts de toute nature : Les dépôts de toute nature. p. 45 création de plans d'eau : La création de plans d'eau artificiels. p. 45 plantation de boisements : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 45 imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols. p. 45 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. p. 46 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 46 paysage : Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration. p. 46 habitation : Les constructions à usage d'habitation, à proximité des bâtiments agricoles existants, sont autorisées si elles sont destinées au logement des exploitants dans le cas où la présence de l'exploitant à proximité de ses bâtiments est nécessaire et justifiée. p. 46 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) liées à l'activité agricole sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 46 activité tertiaire : Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au plan de zonage, à vocation d'activités tertiaires ou d'hébergements touristiques est autorisé sous condition qu'elle soit encadrée par l'exploitant agricole et reste accessoire à son activité principale. p. 46 services publics : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées sous condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 46 eau potable : Les constructions nécessaires à l'exploitation de la ressource en eau potable sont autorisées. p. 46 exhaussement : Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés sont autorisés. p. 46 reconstruction : La reconstruction après sinistre, affectée à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondante à celle détruite, est autorisée. p. 46 secteur Azh : Au sein du secteur Azh sont seulement admis les constructions et installations d'équipements strictement liés et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 46 accessibilité : Toute nouvelle construction doit être accessible à partir d'une voie d'au moins 5 mètres de largeur. p. 47 assainissement : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle et le surplus éventuel sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe. p. 47 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée soit par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression, soit, en l'absence de tel réseau, par un captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée dans la construction par des canalisations sous pression. p. 47 évacuation eaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 48 retrait voies : Les construction doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 48 limites propriété : Les constructions nouvelles seront implantées en respectant par rapport à toutes les limites séparatives de propriété une marge de recul au moins égale à la hauteur de la façade de construction avec un minimum de 10 mètres. p. 48 constructions propriété : Deux constructions non continues élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 8 mètres. p. 48 hauteur : Si la toiture est à deux pans, la hauteur maximum est de 12 mètres au faîtage et 8 mètres à l'égout. p. 49 hauteur : Si la toiture est de type monopente, la hauteur maximum est de 8 mètres au faîtage. p. 49 hauteur : Les annexes isolées ne devront pas présenter une hauteur supérieure à 4,50 mètres au faîtage. p. 49 hauteur : En cas d'implantation en limite séparative, leur hauteur est limitée à 2,50 mètres à l'égout. p. 49 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, et des coloris s'intégrant dans le paysage urbain. p. 49 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, brique creuse, etc...) est interdit. p. 49 aspect extérieur : Les teintes des murs et bardages devront être d'une couleur leur permettant de s'intégrer dans l'environnement naturel. p. 49 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 50 propreté : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 50 dépôts : Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 50 préservation : Ces éléments devront être préservés. Les aménagements et extensions éventuelles des constructions repérées au plan de zonage devront respecter le style architectural existant. p. 50 couverture : Les toitures devront être couvertes par des matériaux présentant la couleur et l'aspect de la tuile plate locale. p. 50 murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 51 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 51 bâtiments agricoles : Les teintes des murs et bardages devront être d'une couleur leur permettant de s'intégrer dans l'environnement naturel. Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune... apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. p. 51 couverture : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun/rouge foncé. p. 52 matériaux : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc.) est interdit. p. 52 antennes : Les constructions ou les ouvrages, tels les antennes et notamment les mêts ou paraboles, à édifier ou à modifier devront être étudiés de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils devront ne pas être visibles de la voie publique. p. 52 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou de préférence enterrées. p. 52 façade : Les façades de bâtiments présentant une longueur sur rue de plus de 20 mètres devront comporter des changements de modénature et de traitement architectural de nature à éviter la monotonie. p. 52 espaces verts : Des plantations d'accompagnement seront recommandées pour toutes les nouvelles constructions. L'utilisation d'essences locales est préconisée. p. 52 | p. 45 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes constructions ou installations à moins de 6 mètres des rus et cours d'eau sont interdites. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Les comblements, affouillements et exhaussements sont interdits (exception faite de ceux autorisés à l'article N2 dans le secteur Nzh). p. 54 Occupations et utilisations du sol : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 54 aménagements : Sont admis : Les aménagements permettant l'ouverture au public et la mise en valeur des espaces boisés classés tels que sentiers pédestre, allées cavalières, etc... à l'exclusion de toute construction. p. 55 sécurité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 55 largeur : D'une manière générale, à l'intérieur d'une propriété, toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'un chemin aménagé d'au moins 5 mètres de largeur d'emprise. p. 55 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux réglements sanitaires en vigueur. p. 56 implantation : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à la hauteur de façade de la construction avec un minimum de 3 mètres. p. 56 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 3 mètres sous gouttières et 6 mètres au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel. p. 57 preservation : Des éléments architecturaux remarquables ont été identifiés au plan de zonage, au titre de l'article L 123-1-5 III-2° du Code de l'urbanisme qui vise leur préservation. p. 57 murs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings...) est interdit. p. 58 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 59 espaces verts : Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 59 classification : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. p. 60 interdictions : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 60 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 60 exception : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un Plan Local d'Urbanisme rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 60 réaménagement : Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 60 | p. 54 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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