PLU de Villeneuve-sur-Bellot : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve-sur-Bellot (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77512.
Repères : Villeneuve-sur-Bellot
Villeneuve-sur-Bellot (77510, Seine-et-Marne) compte 1 151 habitants pour 950 hectares, soit une densité d'environ 121 habitants par km2 au sein de CC des Deux Morin. Code INSEE : 77512. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villeneuve-sur-Bellot
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Villeneuve-sur-Bellot : UA, UB, UC, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villeneuve-Sur-Bellot
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | interdiction : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 8 interdiction : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 8 interdiction : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désactivé sont interdites. p. 8 déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 9 déboisement : Les déboisements sont interdits au bord des cours d'eau hormis les coupes et abattages pour des raisons majeures de sécurité et sanitaire ainsi que les projets de restauration et d'entretien des milieux naturels des autorités territoriales compétentes. p. 9 zones humides : Les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont interdits p. 9 zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite p. 9 patrimoine naturel : Toutes les constructions sont interdites p. 9 patrimoine naturel : Le comblement des mares est interdit p. 9 patrimoine naturel : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique p. 9 patrimoine naturel : Les berges des cours d'eau doivent être protégées p. 9 hauteur : Les constructions ne peuvent dépasser 9 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 12 mètres au faîtage p. 9 recul voie publique : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des constructions voisines préexistantes. p. 10 recul voie publique : Lorsque l'alignement des constructions voisines ne peut être clairement défini, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 10 recul voie publique : Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal. p. 10 recul voie publique : Les annexes peuvent être implantées en limite ou en retrait d'au moins 5 mètres. p. 10 recul cours d'eau : Toutes les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d'autre de la berge d'un cours d'eau. p. 10 exception : Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructures et au fonctionnement de services publics peuvent s'affranchir de ces règles. p. 10 recul limite : Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives latérales aboutissant aux voies et/ou en observant un recul de 3 mètres par rapport à ces même limites. p. 10 recul limite : Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite séparative. p. 10 exception : L'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites. p. 10 exception : Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructures et au fonctionnement de services publics ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites. p. 10 Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 Architecture locale : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. p. 11 Energie : Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eau solaires sont arasés à la pente des toitures. p. 11 Energie : Les éoliennes domestiques sont limitées à 12 mètres de hauteur sauf celles qui sont implantées sur un pignon. Elles doivent respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 5 m. p. 11 Façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur similaires à ceux des constructions proches. p. 11 Façades : Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revîtues d'un enduit ou d'un bardage bois et composite. p. 11 Toitures : Les toitures des constructions principales, ayant façade sur rue seront à deux pans et le faïtage sera parallèle à la façade principale sur rue. p. 11 Toitures : Les toitures doivent présenter une pente de 45° et être recouvertes de petites tuiles plates traditionnelles de couleur brune à rouge flammée. La couleur noire ou ardoise est interdite sur les toitures. p. 11 ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtes en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 12 ouvertures : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la façade ou du mur. p. 12 bâtiment : Les formes architecturales comportant des cavités doivent être favorisées. p. 12 bâtiment : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. p. 12 bâtiment : Concernant les garages et annexes, l'usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 12 installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 12 antennes : Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faïtage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. p. 12 clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser avec celle des parcelles voisines, sans toutefois pouvoir excéder 2 mètres. p. 12 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune en prévoyant des ouvertures au niveau du sol. p. 12 clôtures : En bordure de la voie, les palissades en bois sont interdites. p. 12 plantations : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 12 plantations : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 12 plantations : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 12 stationnement : Pour les constructions neuves à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement, garage non compris. p. 13 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hôtelier et de restauration, il doit être réalisée une place pour 55 m² de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 13 stationnement : Dans le cas d'une extension, une place supplémentaire est due par tranche de 30 m² de surface de plancher nouvellement créée. p. 13 stationnement : Pour le stationnement des vélos, les normes minimales suivantes doivent être respectées : en habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² pour le local. p. 13 stationnement : Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 13 sécurité : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 13 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 13 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 14 eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 14 eaux usées : Le rejet des eaux usées domestiques (eaux vannes ou eaux ménagères) et des effluents non traités dans un milieu superficiel (fossé, cours d'eau, réseau pluvial...) ou souterrain (cavité, puits perdu, puits désaffecté...) est interdit. p. 14 eaux résiduaires : L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. p. 14 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 14 réseaux enterrés : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l'existent. p. 14 fibre optique : Des fourreaux doivent être posés pour le passage de la fibre optique lorsque des travaux de voirie sont entrepris. p. 14 | p. 8 |
| UB | destination des constructions : industrie X A conditions : - qu'ils s'agissent de constructions artisanales du secteur de la construction ; - qu'elles soient non nuisantes et qu'elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du village. p. 18 interdictions : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 18 interdictions : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 18 interdictions : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désactivé sont interdites. p. 18 déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 19 déboisement : Les déboisements sont interdits au bord des cours d'eau hormis les coupes et abattages pour des raisons majeures de sécurité et sanitaire ainsi que les projets de restauration et d'entretien des milieux naturels des autorités territoriales compétentes. p. 19 zones humides : Les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont interdits p. 19 zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite p. 19 patrimoine naturel : Toutes les constructions sont interdites p. 19 patrimoine naturel : Le comblement des mares est interdit p. 19 patrimoine naturel : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique p. 19 patrimoine naturel : Les berges des cours d'eau doivent être protégées p. 19 hauteur : Les constructions ne peuvent dépasser 6 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 9 mètres au faîtage p. 19 recul voies : Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu'il s'agit d'une voie privée. p. 20 recul voies : Toutes les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d'autre de la berge d'un cours d'eau. p. 20 recul limites : Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété sont telles que la distance comptée horizontalement de tout point d'une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 20 constructions propriété : Il ne peut être construit plus d'une habitation par unité foncière. p. 20 Qualite urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 21 Architecture locale : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. p. 21 Energie : Les panneaux photovoltaïques sont arasés à la pente des toitures. p. 21 Energie : Les éoliennes domestiques sont limitées à 12 mètres de hauteur. Elles doivent respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 5 m. p. 21 Façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur similaires à ceux des constructions proches. p. 21 Façades : Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revîtues d'un enduit ou d'un bardage bois et composite. p. 21 Toitures : Les toitures des constructions principales, ayant façade sur rue seront à deux pans et le faïtage sera parallèle à la façade principale sur rue. p. 21 Toitures : Les toitures doivent présenter une pente de 45° et être recouvertes de tuiles de couleur brune à rouge flammée. La couleur noire ou ardoise est interdite sur les toitures. p. 21 éclairage : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 22 volets : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la façade ou du mur. p. 22 harmonie : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 22 matériaux : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. p. 22 garages : Concernant les garages et annexes, l'usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 22 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 22 antennes : Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. p. 22 clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser avec celle des parcelles voisines, sans toutefois pouvoir excéder 2 mètres. p. 22 faune : En limite séparative, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune en prévoyant des ouvertures au niveau du sol. p. 22 palissades : En bordure de la voie, les palissades en bois sont interdites. p. 22 espaces libres : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 22 essences : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 22 haies : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 22 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement, garage non compris. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hotelier et de restauration, il doit être réalisé une place pour 55 mâ de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 23 stationnement : Dans le cas d'une extension, une place supplémentaire est due par tranche de 30 mâ de surface de plancher nouvellement créée. p. 23 stationnement : Pour le stationnement des vélos, les normes minimales suivantes doivent être respectées : en habitat collectif, 0,75 mâ par logement jusqu'au T2, et 1,5 mâ par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 mâ pour le local p. 23 stationnement : Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 23 desserte : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 23 desserte : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 23 desserte : Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres. p. 23 voie : Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'étre classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres. p. 24 voie : La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres. p. 24 voie : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 24 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 24 eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 24 eaux usées : Le rejet des eaux usées domestiques (eaux vannes ou eaux ménagères) et des effluents non traités dans un milieu superficiel (fossé, cours d'eau, réseau pluvial...) ou souterrain (cavité, puits perdu, puits désaffecté...) est interdit. p. 24 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 24 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 24 reseaux souterrains : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l'existant et les extensions de bâtiments. p. 24 Infrastructures : Des fourreaux doivent être posés pour le passage de la fibre optique lorsque des travaux de voirie sont entrepris. p. 25 | p. 18 |
| UC | affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 30 terrains de camping : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 30 installations temporaires : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. p. 30 dépôts de déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 30 déboisements : Les déboisements sont interdits au bord des cours d'eau hormis les coupes et abattages pour des raisons majeures de sécurité et sanitaire ainsi que les projets de restauration et d'entretien des milieux naturels des autorités territoriales compétentes. p. 30 Hauteur : Les constructions ne peuvent dépasser 6 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 9 mètres au faîtage. p. 31 Recul : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu'il s'agit d'une voie privée. p. 31 Recul : Toutes les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d'autre de la berge d'un cours d'eau. p. 31 recul : Les constructions doivent étre édifiées en retrait de toutes les limites séparatives. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie du terrain. p. 32 construction : Il ne peut être construit plus d'une habitation par unité foncière. p. 32 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 32 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques sont arasés à la pente des toitures. p. 32 éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques sont limitées à 12 mètres de hauteur et doivent respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 5 m. p. 32 façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur similaires à ceux des constructions proches. p. 32 façades : Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtes d'un enduit ou d'un bardage bois et composite. p. 32 toitures : Les toitures des constructions principales, ayant façade sur rue seront à deux pans et le faïtage sera parallèle à la façade principale sur rue. p. 32 toitures : Les toitures doivent présenter une pente de 45° et être recouvertes de tuiles de couleur brune à rouge flammée. La couleur noire ou ardoise est interdite sur les toitures. p. 33 ouvertures : Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant, en s'inscrivant dans la composition générale de l'ilot ou de la rue. p. 33 ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 33 ouvertures : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la façade ou du mur. Les volets battants doivent être conservés, même en cas d'installation de volets roulants. p. 33 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 33 bâtiments annexes : Concernant les garages et annexes, l'usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 33 installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 33 antennes : Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. p. 33 clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser avec celle des parcelles voisines, sans toutefois pouvoir excéder 2 mètres. p. 33 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune en prévoyant des ouvertures au niveau du sol. p. 34 palissades : En bordure de la voie, les palissades en bois sont interdites. p. 34 végétalisation : Au minimum 50% de la superficie du terrain doit être végétalisée. p. 34 plantations : Les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 34 essences : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 34 haies : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 34 stationnement : Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. p. 34 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement, garage non compris. p. 34 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hotelier et de restauration, il doit être réalisé une place pour 55 m² de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 34 stationnement : Dans le cas d'une extension, une place supplémentaire est due par tranche de 30 m² de surface de plancher nouvellement créée. p. 34 vélos : Pour le stationnement des vélos, les normes minimales suivantes doivent être respectées : en habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² pour le local. p. 34 vélos : Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs. p. 34 accès : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 34 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 35 voies : Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres. p. 35 voies : Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres. p. 35 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 35 eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 35 eaux usées : Le rejet des eaux usées domestiques (eaux vannes ou eaux ménagères) et des effluents non traités dans un milieu superficiel (fossé, cours d'eau, réseau pluvial...) ou souterrain (cavité, puits perdu, puits désaffecté...) est interdit. p. 35 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain. p. 35 Evacuation eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit maximum de 1 l/s/ha. p. 36 Autorisation : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 36 Branchement souterrain : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l'existant et les extensions de bâtiments. p. 36 Fibre optique : Des fourreaux doivent être posés pour le passage de la fibre optique lorsque des travaux de voirie sont entrepris. p. 36 destination des constructions : Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 p. 39 exploitation agricole : exploitation agricole X p. 39 exploitation forestière : exploitation forestière X p. 39 commerce et activités de service : artisanat et commerce de dêtail X p. 39 commerce et activités de service : commerce de gros X p. 39 commerce et activités de service : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle X p. 39 commerce et activités de service : hébergement hôtelier et touristique X p. 39 equipements d'intérêt collectif et services publics locaux : accueillant du public des administrations publiques et assimilés X p. 39 interdiction : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désactivé sont interdites p. 40 recul : Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu'il s'agit d'une voie privée. p. 41 constructions : Les constructions, ouvrages et installations necessaires aux equipements d'infrastructures et au fonctionnement de services publics peuvent s'affranchir de ces regles. p. 42 eoliennes : Les éoliennes domestiques sont limitées à 12 mètres de hauteur. Elles doivent respecter une distance par rapport à la limite separative du voisinage, egale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 5 m. p. 42 toitures : Les tuiles photovolataïques sont autorisées. p. 43 ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtes en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 43 ouvertures : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la façade ou du mur. p. 43 aspect : Les formes architecturales comportant des cavités doivent être favorisées. p. 43 aspect : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. p. 43 plantations : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 44 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hotelier et de restauration, il doit être réalisée une place pour 55 mâ de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 44 stationnement : Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 44 voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. p. 45 eaux résiduaires des activités : L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. p. 45 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 46 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 46 | p. 30 |
| A | Habitation : Les constructions à usage de logements sont autorisées à condition d'être directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles, et à condition d'être édifiées postérieurement aux bâtiments d'exploitation. p. 49 Commerce et activités de service : Uniquement lorsqu'ils sont le prolongement nécessaire à l'activité agricole et qu'ils permettent la transformation et la vente des produits de l'exploitation. p. 49 Hébergement hôtelier et touristique : Uniquement lorsqu'ils sont le prolongement nécessaire à l'activité agricole. p. 49 constructions : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits. p. 50 constructions : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sont autorisés. p. 50 constructions : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, industrie et entrepôt sont interdits. p. 50 usages : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 50 usages : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 50 usages : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. p. 50 déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 51 déboisement : Les déboisements sont interdits au bord des cours d'eau hormis les coupes et abattages pour des raisons majeures de sécurité et sanitaire ainsi que les projets de restauration et d'entretien des milieux naturels des autorités territoriales compétentes. p. 51 extensions : Les extensions sont autorisées dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et limiter à 50 m² pour les habitations de plus de 150 m². Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone. p. 51 annexes : Les annexes sont autorisées dans la limite d'une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d'être réalisés sur l'unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d'habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone. p. 51 zone humide : Les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont interdits. p. 51 zone humide : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 51 patrimoine naturel : Toutes les constructions sont interdites. p. 51 patrimoine naturel : Le comblement des mares est interdit. p. 51 patrimoine naturel : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. p. 51 patrimoine naturel : Les berges des cours d'eau doivent être protégées. p. 51 Hauteur : Les constructions à usage d'habitat ne peuvent dépasser 6 mètres à l'egout ou acrotère des toitures et 9 mètres au faïtage. p. 52 Hauteur : La hauteur des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder 5 mètres. p. 52 Hauteur : Les constructions à usage agricole ne doivent excéder une hauteur de 16 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 52 Recul : Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. p. 52 Recul : Toutes les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d'autre de la berge d'un cours d'eau. p. 52 Recul : Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 52 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigùes, implantées sur une même propriété ne sera pas supérieure à 5 mètres. p. 52 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 53 architecture : Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques. p. 53 paysage : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 53 paysage : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. p. 53 paysage : Les clôtures composées d'un mur plein sont interdites. p. 53 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 53 eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 53 eau : À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forages est admise, à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. p. 53 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 54 assainissement : Le rejet des eaux usées domestiques (eaux vannes ou eaux ménagères) et des effluents non traités dans un milieu superficiel (fossé, cours d'eau, réseau pluvial...) ou souterrain (cavité, puits perdu, puits désaffecté...) est interdit. p. 54 eaux agricoles : Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés. p. 54 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain. En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 54 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 54 réseaux enterrés : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. p. 54 Hauteur : Les constructions ne peuvent dépasser 6 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 9 mètres au faîtage. p. 59 Recul voies et emprises publiques : Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu'il s'agit d'une voie privée. p. 59 Recul voies et emprises publiques : Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal. p. 59 construction : Il ne peut être construit plus d'une habitation par unité foncière. p. 60 énergie : Les panneaux photovoltaïques sont arasés à la pente des toitures. p. 60 énergie : Les éoliennes domestiques sont limitées à 12 mètres de hauteur et doivent respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 5 m. p. 60 façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur similaires à ceux des constructions proches. p. 60 façades : Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d'un enduit ou d'un bardage bois et composite. p. 60 toitures : Les toitures des constructions principales, ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage sera parallèle à la façade principale sur rue. p. 60 Toitures : Les toitures doivent présenter une pente de 45° et être recouvertes de tuiles de couleur brune à rouge flammée. La couleur noire ou ardoise est interdite sur les toitures. p. 61 Ouvertures : Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant, en s'inscrivant dans la composition générale de l'ilot ou de la rue. p. 61 Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 61 Ouvertures : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la façade ou du mur. p. 61 Bâtiments annexes : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 61 Matériaux : Concernant les garages et annexes, l'usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 61 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. p. 61 Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser avec celle des parcelles voisines, sans toutefois pouvoir excéder 2 mètres. p. 61 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune en prévoyant des ouvertures au niveau du sol. p. 62 palissades : En bordure de la voie, les palissades en bois sont interdites. p. 62 plantation : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 62 essences : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 62 haies : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 62 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement, garage non compris. p. 62 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hotelier et de restauration, il doit être réalisé une place pour 55 m² de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 62 stationnement : Dans le cas d'une extension, une place supplémentaire est due par tranche de 30 m² de surface de plancher nouvellement créée. p. 62 vélos : en habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² pour le local p. 62 vélos : pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs p. 62 sécurité : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 62 réseau enterré : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l'existant et les extensions de bâtiments. p. 63 | p. 49 |
| N | constructions : Les bâtiments d'exploitation agricole et forestière sont autorisés. p. 67 constructions : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. p. 67 constructions : Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d'habitation existants sont autorisés. p. 67 travaux : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 67 terrains : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 67 installations : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. p. 67 déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 67 déboisement : Les déboisements sont interdits au bord des cours d'eau hormis les coupes et abattages pour des raisons majeures de sécurité et sanitaire ainsi que les projets de restauration et d'entretien des milieux naturels des autorités territoriales compétentes. p. 67 extensions : Les extensions sont autorisées dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et limiter à 50 m² pour les habitations de plus de 150 m². p. 67 annexes : Les annexes sont autorisées dans la limite d'une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher. p. 67 changement de destination : Le bâtiment identifié au document graphique pourra connaître un changement de destination vers l'hébergement hotelier et touristique, la restauration et le logement. p. 67 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 67 zones humides : Les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont interdits. p. 67 plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 68 comblement : Le comblement des mares est interdit. p. 68 arbres : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. p. 68 berges : Les berges des cours d'eau doivent être protégées. p. 68 hauteur : La hauteur des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder 5 mètres. p. 68 hauteur : Les constructions à usage agricole ne doivent excéder une hauteur de 16 mètres au faitage ou à l'acrotère. p. 68 recul : Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. p. 68 recul : Toutes les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d'autre de la berge d'un cours d'eau. p. 68 recul : Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 68 desserte par voies : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 70 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 70 eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 70 eaux usées : Le rejet des eaux usées domestiques (eaux vannes ou eaux ménagères) et des effluents non traités dans un milieu superficiel (fossé, cours d'eau, réseau pluvial...) ou souterrain (cavité, puits perdu, puits désaffecté...) est interdit. p. 70 eaux résiduaires : Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés. p. 70 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain. En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 70 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 70 Surface de plancher : Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre p. 74 Surface de plancher : Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres p. 74 Surface de plancher : Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial p. 74 Surface de plancher : Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle p. 74 Surface de plancher : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dés lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 74 Surface de plancher : D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dés lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures p. 74 | p. 67 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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