PLU de Villiers-sur-Morin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77521.
Repères : Villiers-sur-Morin
Villiers-sur-Morin (77580, Seine-et-Marne) compte 2 083 habitants pour 626 hectares, soit une densité d'environ 333 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77521. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villiers-sur-Morin
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Villiers-sur-Morin : UA, A, UB. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villiers-Sur-Morin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | retrait : un minimum de 2,50 mètres dans le cas de murs aveugles p. 25 retrait : les annexes peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit avec un retrait de 1,50 mètre minimum par rapport aux limites séparatives p. 25 retrait : les annexes à destination de piscine doivent être implantées avec un retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives p. 25 caractéristiques architecturales : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. p. 26 toitures : Les toitures des constructions doivent comporter au moins deux pentes, comprises entre 35° et 45°. p. 26 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le respect de la palette chromatique de référence jointe au présent règlement. p. 26 façades : Les façades présentant une largeur sur rue de plus de 20 mètres linéaires devront comporter des changements de relief et de traitement architectural de nature à rompre l'uniformité. p. 27 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. p. 27 modénatures : Les modénatures existantes doivent être conservées et restaurées à l'identique. p. 27 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées suivant la palette chromatique de référence jointe au présent règlement. Pour les menuiseries, le blanc est autorisé. L'emploi de couleurs vives ou discordantes est interdit. p. 27 toitures : Les toitures translucides sont uniquement autorisées, pour les vérandas, non visibles depuis l'espace public. p. 27 volets roulants : Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffrets techniques soient dissimulés dans la volumétrie de la construction. p. 27 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. p. 27 clôtures sur rue : Sur rue, elles doivent être composées d'un muret bas maçonné (d'une hauteur comprise entre 0.50 mètre et 1.20 mètre) surmonté d'un barreaudage, d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade à claire-voie et doublé ou non d'une haie vive. p. 27 clôtures existantes : Pour les clôtures existantes dépassant ces règles de hauteur à la date d'approbation du PLU, la restauration à l'identique est autorisée. p. 27 toitures : Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits. p. 29 façades : Les ravalements ou création de murs nouveaux devront : soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, soit être composés de verrière, soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés. p. 29 ouvertures : Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents. p. 29 surface : Tout projet de construction devra réserver au minimum 10 % de son terrain d'assiette en surface non imperméabilisée : p. 29 espaces libres : Les aires de stationnement doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 4 places de stationnement. Les matériaux drainants doivent être priviligiés. p. 30 arbres : Les arbres existants supprimés, doivent être remplacés en nombre équivalent. p. 30 espaces humides : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'usage des sols impliquant une dégradation directe ou indirecte des zones humides comme : l'urbanisation, l'imperméabilisation, les travaux de curage, les travaux provoquant un tassement ou un orniérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, l'ennoiement et l'implantation de plan d'eau, le pompage, la création de puit. p. 30 zones humides : Seuls sont autorisés les travaux de restauration des zones humides visant une reconquète et une amélioration de leurs fonctions naturelles, les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), et les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux. p. 30 secteurs jardins : Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique sont seulement autorisées : Les extensions des habitations existantes dans la limite d'une emprise au sol maximale nouvellement créée cumulée de 50 m² ; p. 30 secteurs jardins : Les constructions annexes sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une emprise au sol maximale cumulée de 50 m² (à l'exception des piscines). p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 30 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article. p. 31 nombre de places : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. p. 31 nombre de places : En plus pour les logements collectifs, une place visiteur par tranche entamée de 5 logements est exigée. p. 31 recharge vehicules : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 31 nombre de places : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement équivalente à 70 % de la surface de plancher du bâtiment construit. p. 31 nombre de places : Pour les constructions à destination d'activité artisanale et les commerces de détail, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher du volume construit. p. 31 nombre de places : Pour les constructions à destination d'hébergement et d'hôtellerie, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 35 m² de la surface de plancher du bâtiment construit. p. 31 dérogations : En cas de difficultés techniques démontrées, liées à la nature des sols, à la taille ou la configuration de la parcelle, le stationnement existant public ou privé, situé à proximité, facilement accessible à pied et disposant d'une capacité d'accueil suffisante pour de nouveaux véhicules pourra être pris en compte. p. 31 | p. 25 |
| A | Hauteur : La hauteur maximale au faîtage des bâtiments ne dépassera pas 15 mètres. p. 50 Hauteur : Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour les ouvrages techniques, les cheminées, les silos et autres superstructures. p. 50 Retrait : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. p. 50 Retrait : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de : 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'A4, 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 1036 p. 50 Retrait : Les constructions à destination d'activité agricole doivent être implantées avec un retrait minimum de 20 mètres de toutes limites de zones urbaines. p. 50 Permis de construire : Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 51 Coloration : Les teintes des bardages métalliques seront d'une tonnalité se rapprochant des teintes suivantes : RAL 1019 beige, RAL 5008 ardoise, RAL 7006 lauze, RAL 8024 brun bois, RAL 8012 brun rouge, RAL 7032 gris silex, RAL 7015 gris graphite, RAL 6003 vert olive, RAL 6031 vert bronze, RAL 7001 gris argent p. 51 Matériaux : Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... p. 51 Couverture : Les matériaux de couverture seront de teinte sombre. p. 51 clôtures : Elles seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; Leur hauteur sera limitée à 1,20 mètre et constituée uniquement de grillage ; Elles ne pourront ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. p. 52 espaces boisés : L'utilisation d'espèces végétales invasives est interdite (annexe n°2). Les espèces locales sont recommandées (annexe n°2). p. 52 zones humides : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'usage des sols impliquant une dégradation directe ou indirecte des zones humides comme : l'urbanisation, l'imperméabilisation, les travaux de curage, les travaux provoquant un tassement ou un orniérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, l'ennoiement et l'implantation de plan d'eau, le pompage, la création de puit. p. 52 zones humides : Seuls sont autorisés les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête et une amélioration de leurs fonctions naturelles, les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), et les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux. p. 52 Urbanisation : Pour les lisières boisées repérées sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU toute urbanisation nouvelle est interdite sur une propriété non bâtie à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 53 Travaux : Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol pour la construction de projet routier déclaré d'utilité publique, pour la réalisation des travaux routiers nécessaires à l'entretien, la modernisation et la pérennisation du réseau routier départemental, ainsi que pour la création d'aménagements cyclables. p. 53 Destruction : Les linéaires boisés ne pourront être détruits que si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente une gîne pour l'accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 53 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 54 desserte voies : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 54 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 54 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite. p. 54 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet créant de l'emprise au sol (construction/extension ou réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées. p. 54 | p. 50 |
| UB | toitures : Les toitures des constructions doivent comporter au moins deux pentes, comprises entre 35° et 45°. p. 41 toitures : Les toitures à pente des constructions et des annexes doivent être couvertes par de la tuile plate de teinte terre cuite dans les nuances de rouge à brun. p. 41 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. p. 41 ouvertures : L'emploi de couleurs vives ou discordantes est interdit. p. 41 clôtures : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. p. 41 clôtures : Les brises vues en matériaux légers (de type bâche, toile, etc. ...) sont interdites. p. 41 Imperméabilisation : Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son terrain d'assiette en surface non imperméabilisée : Espace vert en pleine terre ; Revètement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc...). p. 42 Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 4 places de stationnement. Les matériaux drainants doivent être privilégiés. Les arbres existants supprimés, doivent être remplacés en nombre équivalent. Les espèces végétales invasives avérées annexées au réglement sont à proscrire (annexe n°2). Les espèces locales sont recommandées (annexe n°2). p. 42 Espaces boisés classés : Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU sont seulement autorisées : Les extensions des habitations existantes dans la limite d'une emprise au sol maximale nouvellement créée cumulée de 50 m² ; Les constructions annexes sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une emprise au sol maximale cumulée de 50 m² (à l'exception des piscines). p. 42 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article. p. 42 stationnement : il doit étre créé au moins deux places de stationnement par logement (construction nouvelle ou division). p. 43 stationnement : une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 43 stationnement : une place visiteur par tranche entamée de 5 logements est exigée. p. 43 stationnement : lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 43 stationnement : lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 43 stationnement : il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement équivalente à 70 % de la surface de plancher du bâtiment construit. p. 43 stationnement : il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher du volume construit. p. 43 stationnement : il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 35 m² de la surface de plancher du bâtiment construit. p. 43 stationnement : l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. p. 43 stationnement : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales. p. 43 stationnement : 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 43 stationnement : 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 43 stationnement : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 43 | p. 41 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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