PLU de Boissy-le-Châtel : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77042.

Repères : Boissy-le-Châtel

Boissy-le-Châtel (77169, Seine-et-Marne) compte 3 346 habitants pour 994 hectares, soit une densité d'environ 336 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77042. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Boissy-le-Châtel

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Boissy-le-Châtel : UA, UB, N, UC, UD, UH, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Boissy-Le-Chatel

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Exploitation agricole : Exploitation agricole ✓ p. 15 Exploitation forestière : Exploitation forestière ✓ p. 15 Camping : La pratique de camping (R111-34), l'installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés. p. 15 Stationnement : Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). p. 15 Résidences mobiles : L'installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés. p. 15 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. p. 15 constructions : Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU, les constructions nouvelles à l'exception des constructions autorisées à l'article UA2. p. 16 constructions : Au-delà de la bande de constructibilité de 30 mètres des voies ouvertes à la circulation automobilée, les changements de destination à vocation d'habitat. p. 16 constructions : Au sein du secteur UAp, les constructions nouvelles à l'exception des constructions autorisées à l'article UA2. p. 16 constructions : Au sein du secteur UAp, sont seulement autorisées : Les extensions des constructions existantes dans la limite d'une emprise au sol maximale nouvellement créée de 50 m² ; Les constructions annexes à l'habitation ou à l'hébergement (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une emprise au sol maximale de 50 m2. p. 16 constructions : Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU sont seulement autorisées : Les extensions des habitations existantes dans la limite d'une emprise au sol maximale nouvellement créée de 50 m² ; Les constructions annexes à l'habitation ou à l'hébergement (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une emprise au sol maximale de 50 m2 p. 16 commerce : Pour les commerces en rez-de-chaussée identifiés sur le document graphique en application de l'Article L 151-16 du Code de l'Urbanisme le changement de destination à vocation d'habitat est interdit. p. 16 mixité sociale : Dans les opérations de constructions de 10 logements et plus, 20% des logements créés sur la totalité de l'opération devront être des logements aidés. p. 17 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage ou 6 mètres à l'acrotère mesurée depuis le sol naturel. p. 17 hauteur constructions : La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m2 ne doivent pas dépasser 4.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel. p. 17 hauteur constructions : La hauteur des ouvrages techniques de récupération d'énergie implantés au sol ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus haut mesuré depuis le sol naturel. p. 17 niveau seuil rez-de-chaussée : Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions devra être au moins au niveau de la voie de desserte. p. 17 implantation : Les constructions d'habitation doivent s'implanter dans une bande de 30 mètres de profondeur mesurée depuis l'alignement des voies existantes ouvertes à la circulation automobile p. 18 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement des voies existantes ou à créer soit avec un retrait minimum de 5 mètres p. 18 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres de laRD222 p. 18 implantation : Au-delà de la bande de 30 mètres sont autorisées les constructions à destination d'annexes de moins de 50 m2 p. 18 implantation : Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives de propriété, la distance (d) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (h) mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m p. 18 implantation : Les ouvertures créant des vues sont interdites à moins de 3 mètres des limites séparatives p. 18 implantation : La distance entre deux constructions principales à usage d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres p. 18 architecture : Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard...) p. 19 toitures : Les constructions d'habitation (sauf les annexes et les extensions) doivent être couvertes d'une toiture à 2 pentes par volume, éventuellement avec croupe, comprises entre 35° et 45° recouvertes d'un matériel ayant l'aspect et la couleur (gamme ocre et brun) de la tuile. p. 19 toitures : Pour toutes les constructions et les annexes les toitures en matériel de type tôle ondulée sont interdites p. 19 couleurs : La coloration des enduits et des menuiseries doit s'harmoniser selon la palette chromatique de référence annexée au présent réglement p. 19 clôtures : Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et être composées d'un muret bas maçonné (d'une hauteur comprise entre 0.50 mètre et 1 mètre) surmonté d'un barreaudage, d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade à claire-voie et doublé ou non d'une haie vive. p. 19 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. p. 19 Mur de clôture : Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - grille, etc.). p. 22 Mur de clôture : La mise en enduit et en peinture des murs identifiés est interdite. p. 22 Mur de clôture : La démolition des murs à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l'état de dégradation qui engendrerait un risque. p. 22 Surface non imperméabilisée : Tout projet de construction devra réserver au minimum 10 % de son terrain d'assiette en surface non imperméabilisée : Espace vert en pleine terre ; Revêtement perméable ou semi-végétalisé p. 22 Surface non imperméabilisée : Ce taux est porté à 20% au sein du secteur soumis à OAP. p. 22 Espèces végétales : L'utilisation d'espèces végétales invasives est interdite p. 22 Matériaux drainants : Pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l'utilisation de matériaux drainants. p. 22 Arbres : Les arbres et les alignements d'arbres repérés sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l'exception de l'abattage d'arbres repérés si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente une gêne pour l'accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 23 Chemins : Les chemins et sentes repérés sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU doivent être conservés et maintenus en état perméable. p. 23 Mares : Les mares repérées sur le document graphique au titre de l'Article L 151-23 du CU doivent être conservées : leur comblement, remblaiement, drainage sont interdits. Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 23 Stationnement : Le nombre de places de stationnement est applicable aux nouveaux logements. p. 23 Taille des emplacements de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 mètres Largeur : 2.50 mètres p. 23 Surface moyenne d'un parking : Et, dans le cas d'un parking, avoir une surface moyenne de 25m2 par emplacement, dégagements et accès compris. p. 23 Rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas excéder 5 % sauf impossibilité technique notoire. p. 23 Stationnement pour habitat locatif : Pour les constructions à destination d'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'état, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par logement. p. 23 Stationnement pour habitat et bureaux : Pour les constructions à usage d'habitat et de bureaux, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher entamé. p. 23 Stationnement pour hébergements hôteliers : Pour les constructions à destination d'hébergements hôteliers, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par chambre. p. 23 stationnement vélos : L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend au minimum une place par logement jusqu'à deux pièces principales, et deux places par logement à partir de trois pièces principales. p. 24 stationnement vélos : L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend au minimum une place par logement. p. 24 stationnement vélos : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend un nombre minimal de places fixé à 15 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments. p. 24 stationnement vélos : L'espace réservé au stationnement sécurisé comprend un nombre minimal de places fixé à 10 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments. p. 24 desserte voies : Pour être constructible un terrain doit avoir une entrée et une sortie à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 24 desserte voies : Les voies nouvelles se terminant en impasse sont interdites à l'exception du secteur soumis à OAP. p. 24 desserte voies : Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. p. 24 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 25 eaux usées : Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 25 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet créant de l'emprise au sol (construction/extension ou réhabilitation) ou de l'imperméabilisation (voirie, espaces de stationnement, ...) , les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle ou à l'échelle du périmètre de projet puis infiltrées. p. 25 eaux pluviales : Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain...). p. 25 réseaux électroniques : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être en souterrain. p. 25	p. 15
UB	risques : La zone UB est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Dans ces zones d'aléa moyen à fort des mesures réglementaires s'appliquent qui figurent en annexe n°4 du présent règlement. p. 26 déclaration : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l'Article L 151-19 et 151-23 du code de l'urbanisme. p. 26 déclaration : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme. p. 26 implantation : Les constructions nouvelles et les annexes doivent s'implanter soit sur une des deux limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 30 implantation : Ce retrait est porté à 6 mètres minimum lorsque la façade comportera des ouvertures. p. 30 implantation : La distance entre deux constructions principales à usage d'habitation non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. p. 30 couleurs : La coloration des constructions doit s'harmoniser selon la palette chromatique de référence en annexe n°3 du présent réglement. Pour les menuiseries, le blanc est autorisé. p. 31 ouvertures : Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillies sur l'extérieur. p. 31 clôtures : Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et être composées d'un muret bas maçonné (d'une hauteur comprise entre 0.50 mètre et 1 mètre) surmonté d'un barreaudage, d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade à claire-voie et doublé ou non d'une haie vive. Les brises vues en matériaux légers (de type bâche, toile, etc....) sont interdites. p. 31 clôtures : Au sein des secteurs concernés par le PPRI, les clôtures en limites séparatives devront permettre l'écoulement des eaux. p. 31	p. 26
N	hauteur : La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m2 ne doivent pas dépasser 4.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel. p. 92 hauteur : La hauteur des ouvrages techniques de récupération d'énergie implantés au sol ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus haut mesuré depuis le sol naturel. p. 92 retrait : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 6 mètres minimum des voies. p. 92 retrait : Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives de propriété, la distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m. p. 92 architecture : Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard...) p. 93 toitures : Les constructions d'habitation (sauf les annexes et les extensions) doivent être couvertes d'une toiture à 2 pentes par volume, éventuellement avec croupe, comprises entre 35° et 45° recouvertes d'un matériel ayant l'aspect et la couleur (gamme ocre et brun) de la tuile p. 93 toitures : Pour toutes les constructions et les annexes les toitures en matériel de type tôle ondulée sont interdites p. 93 coloration : La coloration des constructions doit s'harmoniser selon la palette chromatique de référence en annexe n°3 du présent réglement p. 93 clôtures : Elles seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol p. 93 clôtures : Leur hauteur sera limitée à 1,20 mètre p. 93 clôtures : Elles ne pourront ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune p. 93 clôtures : Elles seront en matériaux naturels ou traditionnels p. 93 Protection du patrimoine : La modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions existantes ne pourra être autorisée que si les interventions conservent le caractere existant ou tendent a ameliorer leur conformite avec l'aspect originel du batiment p. 94	p. 92
UC	eaux pluviales : eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle ou à l'échelle du périmètre de projet puis infiltrées p. 47 eaux pluviales : le rejet des eaux pluviales après rétention pourra être autorisé dans le réseau public d'eaux pluviales lorsqu'il existe p. 47 eaux pluviales : Ce rejet devra respecter un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés p. 47 réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être en souterrain p. 47 réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 47	p. 47
UD	Affouillements : Affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction interdits p. 49 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet créant de l'emprise au sol ou de l'imperméabilisation, les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées. p. 55 réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain. p. 55 réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 55	p. 49
UH	constructions : Seules les extensions des constructions existantes sont autorisées. p. 56 aléa : La zone UH est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. p. 56 clôtures : L'édification des clôtures, à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration. p. 56 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits au sein de la zone UH : Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l'article UH2 p. 57 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics p. 57 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les extensions des habitations existantes dans la limite d'une emprise au sol maximale nouvellement créée de 50 m² p. 57 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à créer des logements, dans la limite d'une emprise au sol maximale cumulée de 50 m² et à condition qu'elles soient situées à moins de 20 mètres de la construction principale p. 57 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m² ne doivent pas dépasser 4.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel p. 57 eaux pluviales : Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain...) p. 62 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être en souterrain. p. 62 fourreaux fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 62	p. 56
UX	Services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimil s sont interdits. p. 64	p. 64

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

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Bordeaux Métropole
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Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
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Eurométropole de Strasbourg
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