PLU de Coulommiers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Coulommiers (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77131.
Repères : Coulommiers
Coulommiers (77120, Seine-et-Marne) compte 16 374 habitants pour 1 091 hectares, soit une densité d'environ 1 500 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77131. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Coulommiers
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Coulommiers : N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Coulommiers
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | interdictions générales : Tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit et notamment : Toutes celles qui seraient de nature à porter atteinte à la qualité des paysages et de l'environnement, Le comblement des rus. p. 107 interdictions sectorielles : Dans le secteur Nzh sont interdits : Les nouvelles constructions, installations, aménagements et travaux non adaptées à la préservation et à la gestion de ces milieux humides. Tous les modes d'occupation et d'usage des sols impliquant une dégradation directe ou indirecte des zones humides. p. 107 limitations d'usages : Dans le secteur Na, seuls sont autorisés : le changement de destination des bâtiments vers une destination d'hébergement hôtelier et touristique ou de bureaux, l'aménagement des constructions sous réserve de conserver la hauteur initiale des bâtiments existants, l'extension pour des locaux sanitaires, techniques ou de loisirs, dans la limite de 10 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 107 activités autorisées : Dans le secteur Nzh, seuls sont autorisés : les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, les travaux prévus par le plan de gestion (s'il existe), les travaux relatifs à la sécurité des personnes, les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux. p. 107 activités autorisées : Dans le secteur Njf, seuls sont autorisés : Les aménagements liés aux jardins familiaux et notamment les abris de jardin d'une emprise au sol de moins de 9 m², Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 107 activités autorisées : Dans la zone N, sont autorisés : les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics liés aux voies et réseaux, Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation forestière. p. 107 Aménagement : L'aménagement et l'extension des habitations existantes sous réserve qu'elles soient légalement édifiées et qu'il n'en résulte pas de changement de destination, et dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU, à condition que cette extension ne compromette pas le caractère naturel du site. p. 108 Aménagement : La construction d'une annexe à l'habitation depuis l'approbation du PLU, à condition que sa surface n'excède pas 20 m² et que sa hauteur soit inférieure à 3,50 mètres. p. 108 Protection : Un recul de 20 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. p. 108 Protection : Le pétitionnaire de tout nouveau projet d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation ou de remblais soumis à autorisation ou déclaration, doit démontrer l'absence de zones humides. p. 108 Protection : Dans le cas où le caractère humide est avéré, la démarche " éviter, réduire, compenser " doit être appliquée. p. 108 Emprise au sol : Dans le secteur Njf, les abris de jardin présenteront une emprise au sol inférieure à 9 m². p. 108 Hauteur : Dans la zone N, hors secteurs Na et Njf, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 108 hauteur : Dans le secteur Na, les aménagements et extensions d'un bétiment existant ne peuvent excéder la hauteur initiale de celui-ci. p. 109 hauteur : Dans l'ensemble de la zone N, la hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres et les antennes, mâts et pylônes ne doivent pas excéder 15 mètres. p. 109 hauteur : Dans le secteur Njf, la hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 m. p. 109 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement soit en retrait. p. 109 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en respectant un retrait. p. 109 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 109 couleur : La couleur des menuiseries extérieures doit être choisie de manière à s'intégrer dans l'environnement. p. 111 volets : Les volets roulants sont admis sous réserve que leur coffre soit installé à l'intérieur de l'habitation, ou intégré dans la maùsonnerie, ou dans le linteau de la fenêtre. En aucun cas il ne pourra former de débord sur la façade. p. 111 imitations : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 111 clôtures : Les clôtures, s'il en est construit, seront constituées d'un grillage souple posé sur des potelets en bois d'une hauteur maximale de 1,20 mètre. p. 111 clôtures : La construction de clôture en surplomb de cours d'eau est interdite. p. 111 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 mâ et 20 mâ seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 111 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 mâ seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 111 capteurs solaires : En toiture, les panneaux seront implantés sur le même plan que la toiture. p. 111 capteurs solaires : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue (hors cas visés par l'article 43 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi Aper n°2023-175 du 10 mars 2023). p. 111 équipements techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent impérativement être intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 112 sécurité : Les nouvelles citernes à gaz liquéfiés ou à mazout sont interdites. p. 112 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables p. 112 développement durable : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 112 développement durable : Prévoir une isolation thermique durable pour réduire la consommation d'énergie p. 112 développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées p. 112 développement durable : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie p. 112 déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés conformes aux normes édictées dans le document du SMICTOM p. 112 toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement p. 112 arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes p. 112 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres p. 112 stationnement logements : En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d'implantation de la construction, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. p. 113 stationnement logements : Aucune place de stationnement ne sera exigée pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état. p. 113 stationnement bureaux : Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 113 stationnement bureaux : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 113 stationnement bureaux : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 113 stationnement équipements : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 113 stationnement hébergement : Il est créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ou de gite et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. p. 113 stationnement cycles : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : p. 113 stationnement cycles : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 113 stationnement cycles : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 113 stationnement cycles : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les vélos. p. 113 stationnement cycles : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs. p. 113 | p. 107 |
| A | qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 102 aspect general : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 102 couleurs : Pour les façades : gris soutenu, marron, vert foncé ; pour les toitures : rouge tuile. p. 102 architecture : Toute architecture marquée étrangère à la région Ile de France est interdite. p. 102 toitures : La couverture des constructions devra être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants avec un degré de pentes compris entre 35 et 45 °. p. 102 toitures : La partie en terrasse ne devra pas excéder 30 % de la surface au sol de la construction. p. 103 toitures : Les toitures seront végétalisées suivant les dispositions définies en annexe du réglement. p. 103 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles ou d'ardoises ou matériaux d'aspect similaire. p. 103 toitures : L'éclairement des combles sera assuré par des fenêtes de toit (dans le pan de la toiture) ou lucarnes mâconnées de type traditionnel dont la somme des largeurs ne pourra excéder le tiers de la longueur du faïtage. p. 103 toitures : Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20 et 40°, pour les parties de constructions accolées à un bâtiment ou à un mur de clôture et dont la hauteur au faïtage est inférieure à 4 m sont autorisées. p. 103 façades : La couleur des menuiseries extérieures doit être choisie de manière à s'intégrer dans l'environnement. p. 103 façades : Les volets roulants sont admis sous réserve que leur coffre soit installé à l'intérieur de l'habitation, ou intégré dans la maùsonnerie, ou dans le linteau de la fenête. p. 103 clôtures : Les clôtures, s'il en est construit, seront ajourées et aussi simples et sobres que possible. p. 103 clôtures : Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 103 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00 mètres. p. 103 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 103 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 103 capteurs solaires : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue (hors cas visés par l'article 43 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi Aper n°2023-175 du 10 mars 2023). p. 104 citerne à gaz/mazout : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou seront masquées par des plantations. p. 104 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 104 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés conformes aux normes édictées dans le document du SMICTOM. p. 104 toitures terrasses : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement. p. 104 bâtiments agricoles : Un accompagnement végétal (bosquets, haie arborée...) doit être prévu autour de ces bâtiments. p. 104 | p. 102 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Interdictions | Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les bâtiments et installations à destination d'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à destination de commerce de gros, Les constructions à destination industrielle ; Le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, L'ouverture et l'exploitation de carrières, Le stationnement des caravanes et les constructions légères de loisir, Le stationnement ou garage collectif des caravanes ou des poids lourds, Les hébergements hôteliers de plein air (camping, parc résidentiel de plein air). | p. 33 |
| Interdictions | Dans le secteur UAzh sont en outre interdits : Les nouvelles constructions, installations, aménagements et travaux non adaptées à la préservation et à la gestion de ces milieux humides. Tous les modes d'occupation et d'usage des sols impliquant une dégradation directe ou indirecte des zones humides comme : l'urbanisation, l'imperméabilisation, les travaux de curage, de recalibrage et de rectification des cours d'eau, les travaux provoquant un tassement ou un orniérage, le remblaiement ou le comblement, l'affouillement ou les exhaussements des sols, l'asséchement, la mise en culture, l'ennoiement et l'implantation de plan d'eau, le pompage ou la création de puits. | p. 33 |
| Limitations | Les constructions à destination de bureau, les centres de congrès et d'exposition, les commerces et activités de service (hors commerce de gros), sont autorisées sous réserve que l'activité ne soit pas de nature à présenter des dangers incompatibles avec la proximité de l'habitat. | p. 33 |
| Limitations | Les constructions à usage d'entrepôt sont autorisées exclusivement lorsqu'elles sont liées à une activité existante admise dans la zone. | p. 33 |
| Autorisations | Dans le secteur UAzh, seuls sont autorisés : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles, Les travaux prévus par le plan de gestion (s'il existe), Les travaux relatifs à la sécurité des personnes Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et | p. 33 |
| protection eau | Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux. A ce titre, un recul de 6 mètres de part et d'àutre des berges des cours d'eau doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. | p. 34 |
| risques inondations | La zone UA est en partie concernée par le Plan de Prévention des risques inondations de la vallée du Grand Morin qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent PLU. | p. 34 |
| zones humides | Le pétitionnaire de tout nouveau projet d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation ou de remblais soumis à autorisation ou déclaration, doit démontrer l'absence de zones humides. Dans le cas où le caractère humide est avéré, la démarchée "éviter, réduire, compenser" doit être appliquée. | p. 34 |
| mixité fonctionnelle | Sont interdits pour les rez-de-chaussée : le changement de destination des locaux à vocation de commerce et activité de service vers une destination d'habitat, si ce changement de destination concerne un local présentant une vitrine en façade sur rue. | p. 34 |
| mixité fonctionnelle | Sont interdits pour les rez-de-chaussée : le changement de destination des locaux affectés à "l'artisanat et commerce de dêtail", vers toute autre destination ou sous destination. | p. 34 |
| Hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage, et 10 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse. | p. 35 |
| Hauteur | Sur l'alignement de la voie de desserte, les constructions doivent avoir le plus grand linéaire de l'égout du toit (gouttière) à une hauteur comprise entre 4,50 mètres et 10 mètres mesurée à partir du niveau du trottoir de ladite voie de desserte. | p. 35 |
| Hauteur | lorsque la construction est mitoyenne avec un bâtiment existant, sur une seule des deux limites latérales de propriété, le niveau de l'égout de toit de la construction ne doit pas présenter une différence d'altitude supérieure à 2 mètres, par rapport au niveau de l'égout du toit de la construction mitoyenne. | p. 35 |
| Hauteur | en jonction entre deux constructions principales existantes, le niveau de l'égout du toit de la construction doit être placé à une altitude comprise entre les deux niveaux d'égout de toit des constructions mitoyennes. | p. 35 |
| Hauteur | les extensions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage de la construction principale existante à laquelle elles s'adossent. | p. 35 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. | p. 36 |
| hauteur | Lorsque la construction est accolée avec un bétiment existant, le niveau de l'égout de toit de la construction ne devra pas excéder une altitude de 2 mètres par rapport au niveau de l'égout du toit de la construction mitoyenne. | p. 36 |
| hauteur | Lorsque la construction n'est pas accolée à un bétiment existant, la hauteur du faîtage ne pourra excéder 12 m en limite séparative. | p. 36 |
| exception | les équipements d'intérêt collectif et de services publics, sauf en ce qui concerne la hauteur totale, qui est limitée à 15 mètres. | p. 36 |
| exception | l'aménagement, l'extension ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la hauteur existante ne soit pas modifiée | p. 36 |
| hauteur | les annexes non accolées dont la hauteur ne peut excéder 3,50 mètres. | p. 36 |
| Alignement | Dans les secteurs UAa et UAb, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies publiques ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer. | p. 37 |
| Alignement | Dans le secteur UAc, les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait. | p. 37 |
| Recul | Il est imposé un recul d'au moins 3 m du domaine public recevant une installation sportive. | p. 37 |
| Recul | Dans les secteurs UAa et UAb, les constructions doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 0 et 20 mètres de l'alignement des voies publiques. | p. 37 |
| Recul | Dans le secteur UAc, les constructions doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 0 et 35 mètres de l'alignement des voies publiques. | p. 37 |
| Encorbellement | Tout encorbellement surplomb ou débord au-dessus de l'espace de desserte pourra être toléré pour l'édition de porches d'accès, corniches et modénatures de façade, aménagement et installations à usage commercial de débord inférieur ou égal à 50 centimètres. | p. 37 |
| Recul | Dans l'ensemble de la zone UA, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives jouxtant la zone UB. Ce retrait est au moins égal à 4 mètres. | p. 37 |
| retrait | en cas de façade faisant face à la limite et comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres | p. 38 |
| retrait | en cas de façade faisant face à la limite ne présentant pas d'ouverture créant des vues, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres | p. 38 |
| ouvertures | les ouvertures sont interdites en limite séparative | p. 38 |
| OAP | sur les secteurs concernés par des OAP, les constructions et changements de destination doivent respecter les dispositions définies dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation " | p. 38 |
| équipements | les équipements d'intérêt collectif et de services publics, qui peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins un mètre | p. 38 |
| constructions existantes | l'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance existante par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, et sous réserve de ne pas créer d'ouverture face à la limite de propriété | p. 38 |
| piscines | les piscines non couvertes qui doivent respecter un recul d'au moins 2 m | p. 38 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 20 m² qui pourront s'implanter en limite ou avec un recul minimum d'un mètre des limites séparatives | p. 38 |
| distance entre constructions | la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d'une construction à tout point de l'autre construction soit au moins égale à 4 m | p. 38 |
| modification | Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. | p. 40 |
| création baie | En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. | p. 40 |
| volets | Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits. | p. 40 |
| modénatures | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. | p. 40 |
| extensions | Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). | p. 40 |
| architecture | Toute architecture marquée étrangère à la région Ile de France est interdite. | p. 40 |
| éléments caractéristiques | Les éléments et ornementations caractéristiques de l'architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). | p. 40 |
| alignement | Les constructions implantées à l'alignement des voies en prolongement du bâti existant, sont traitées de manière à ne pas détruire les éléments de continuité de la rue : composition et teinte du revêtement de façade, volume, ligne de faitage, mur de clôture. | p. 40 |
| volumétrie | Les parties de constructions, implantées à la limite d'une voie ou emprise publique doivent avoir une volumétrie s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. | p. 40 |
| toitures | Pour les constructions édifiées à l'alignement de l'espace de desserte, le sens du faîtage principal devra être parallèle ou perpendiculaire au dit alignement en cohérence avec les constructions avoisinantes. | p. 40 |
| pente toiture | La pente doit être comprise entre 35 et 45°, et ne comportant aucun débord sur pignons. | p. 40 |
| toitures annexes | Les annexes non visibles depuis la voie publique pourront présenter des toitures à un ou deux pans et à plus faibles pentes. | p. 40 |
| toitures | Les toitures en croupe ou fausse croupe à l'angle de voies ou en pignon sur voie sont autorisées. | p. 41 |
| toitures | Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20 et 40°, pour les parties de constructions accolées à un bâtiment ou à un mur de clôture et dont la hauteur au faïtage est inférieure à 4 m sont autorisées. | p. 41 |
| toitures | Les toitures seront recouvertes de tuiles, d'ardoises ou de zinc. | p. 41 |
| toitures | L'éclairement des combles sera assuré par des fenêtes de toit ou lucarnes maçonnées de type traditionnel. | p. 41 |
| toitures | Pour les ouvertures situées en façade sur rue, la somme des largeurs ne pourra excéder le tiers de la longueur du faïtage. | p. 41 |
| toitures | Lorsque les ouvertures de combles seront traitées en lucarnes, celles-ci devront être recouvertes de matériaux identiques à ceux utilisés pour la couverture du volume principal. | p. 41 |
| toitures | Dans le secteur UAa uniquement, les ouvertures en chien-assis sont interdites. | p. 41 |
| façades | Les vitrines ne peuvent être étendues au-delà du niveau rez-de-chaussée de la construction. | p. 41 |
| façades | Un traitement architectural uniforme des façades n'est admis que sur 12 m linéaire maximum, dans les secteurs UAa et UAb; 20 m linéaire maximum dans le secteur UAc. | p. 41 |
| façades | La couleur des menuiseries extérieures doit être choisie de manière à s'intégrer dans l'environnement bâti. | p. 41 |
| façades | Les traitements en bois apparents sont interdits. | p. 41 |
| façades | Dans le secteur UAa, le niveau plafond du rez-de-chaussée doit s'inscrire à une hauteur comprise entre 3,00 mètres et 3,50 mètres. | p. 41 |
| clôtures | La clôture sur voie ou passage commun sera constituée d'un mur ou muret maçonné, recouvert d'un enduit ou d'aspect à "pières vues", et d'une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 2,00 mètres. | p. 41 |
| clôtures | En cas de réfection à l'identique, ou lorsque le mur projeté s'inscrit en continuité d'un mur existant, sa hauteur pourra être équivalente à celle du mur existant. | p. 41 |
| clôtures | Les murs de clôtures doivent être enduits sur les deux faces. | p. 42 |
| clôtures | La construction de clôture en surplomb de cours d'eau est interdite. | p. 42 |
| clôtures | La hauteur totale de la clôture en limite séparative ne peut excéder 2,00 m. | p. 42 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. | p. 42 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. | p. 42 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. | p. 42 |
| équipements | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 42 |
| citerne | Les citernes et cuves doivent être enterrées. | p. 42 |
| citerne | Les chutes ou descentes d'eaux pluviales en PVC sont interdits. | p. 42 |
| volumétrie | Les parties de constructions, implantées à la limite d'une voie ou place doivent avoir une volumétrie s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. | p. 54 |
| volumétrie | Dans la bande de 20 mètres mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte actuelle ou future, le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions ne pourra être situé à plus de 0,60 mètres au-dessus du niveau du terrain naturel d'assiette de la construction (avant travaux), sauf en cas de contrainte topographique forte (localisation en versant à forte pente, ou en zone inondable). | p. 54 |
| volumétrie | Sur l'alignement de la voie de desserte les constructions devront avoir le plus grand linéaire de l'égout du toit, mesuré verticalement entre le sol et l'égout du toit, à une hauteur de 4,00 m minimum. | p. 54 |
| toitures | La couverture des constructions devra être réalisée : soit au moyen de toitures à deux versants avec un degré de pentes compris entre 35 et 45 °, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments en terrasse. Dans ce cas, la partie en terrasse ne devra pas excéder 30 % de la surface au sol de la construction | p. 54 |
| toitures | Toutefois, les annexes non visibles depuis la voie publique, pourront présenter des toitures à un ou deux pans et à plus faibles pentes. | p. 54 |
| attiques | Les attiques, se définissant comme le niveau terminal d'une construction en toiture terrasse, sont autorisés. Les façades des attiques devront être en retrait d'à moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. | p. 54 |
| toitures | Sont de plus autorisées : Les toitures en croupe ou fausse croupe à l'angle de voies ou en pignon sur voie. | p. 54 |
| toitures | Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20 et 40°, pour les parties de constructions accolées à un bâtiment ou à un mur de clôture et dont la hauteur au faïtage est inférieure à 4 m. | p. 54 |
| toitures | Les toitures seront recouvertes de tuiles ou d'ardoises ou matériaux d'aspect similaire. | p. 55 |
| façades | Les façades sur espace de desserte (rues, places ou cours communes) devront faire l'objet d'une composition d'ensemble soignée et comportant un minimum de modénatures notamment sur les ouvertures, réalisées soit par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie d'enduit. | p. 55 |
| menuiseries | La couleur des menuiseries extérieures doit être choisie de manière à s'intégrer dans l'environnement bâti. | p. 55 |
| volets | Les volets roulants sont admis sous réserve que leur coffre soit installé à l'intérieur de l'habitation, ou intégré dans la maçonnerie, ou dans le linteau de la fenêtre. En aucun cas il ne pourra former de débord sur la façade. | p. 55 |
| clôtures | La clôture sur rue devra être constituée : soit d'un mur ou muret maçonné, recouvert d'un enduit ou d'aspect à "pierres vues", et d'une hauteur comprise entre 0,80 m et 2,00 m. | p. 55 |
| clôtures | La construction de clôture en surplomb de cours d'eau est interdite. | p. 55 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. | p. 55 |
| architecture | Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. | p. 56 |
| architecture | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 56 |
| environnement | Les citernes et cuves doivent être enterrées. | p. 56 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. | p. 56 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés conformes aux normes édictées dans le document du SMICTOM. | p. 56 |
| Qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 65 |
| Patrimoine | La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée. | p. 65 |
| Architecture | Toute architecture marquée étrangère à la région Ile de France est interdite. | p. 65 |
| Volumétrie | Les constructions doivent avoir une volumétrie s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. | p. 65 |
| Toitures | La couverture des constructions nouvelles devra être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants avec un degré de pentes compris entre 35 et 45 °, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments en terrasse, soit au moyen de toitures terrasses couvrant l'intégralité de la construction, soit au moyen de toitures dites " à la Mansart ". | p. 65 |
| attiques | Les attiques, se définissant comme le niveau terminal d'une construction en toiture terrasse, sont autorisés. | p. 66 |
| attiques | Les façades des attiques devront être en retrait d'au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. | p. 66 |
| attiques | Les attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°. | p. 66 |
| toitures | Sont de plus autorisées les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20 et 40°, pour les parties de constructions accolées à un bâtiment ou à un mur de clôture et dont la hauteur au faïtage est inférieure à 4 m. | p. 66 |
| toitures | Les toitures seront recouvertes de tuiles ou d'ardoises ou matériaux d'aspect similaire (hors toitures terrasses végétalisées). | p. 66 |
| combles | L'éclairement des combles sera assuré par des fenêtes de toit (dans le pan de la toiture) ou lucarnes maçonnées de type traditionnel. | p. 66 |
| combles | Lorsque les ouvertures de combles seront traitées en lucarnes, celles-ci devront être recouvertes de matériaux identiques à ceux utilisés pour la couverture du volume principal. | p. 66 |
| façades | Il doit être recherché un traitement harmonieux et homogène des façades sur l'espace de desserte. | p. 66 |
| façades | Un traitement architectural uniforme des façades n'est admis que sur 20 m linéaire maximum. | p. 66 |
| façades | Les façades sur espace de desserte (rues, places, ...) devront faire l'objet d'une composition d'ensemble soignée et comportant un minimum de modénaturé notamment autour des ouvertures. | p. 66 |
| façades | Les menuiseries extérieures doivent être choisies dans des coloris en harmonie avec l'enduit de façade. | p. 66 |
| façades | Les imitations de matériaux sont interdites, tant en traitement de façade qu'en revètement et traitement de vitrine commerciale. | p. 66 |
| clôtures | La clôture sur rue, si elle est édifiée, devra être constituée : soit d'un mur ou muret maçonné, recouvert d'un enduit ou à "pierres vues", et d'une hauteur comprise entre 0,80 m et 2,00 m. | p. 66 |
| clôtures | Ce mur peut éventuellement être surmonté d'une grille à barreaudage de traitement sobre, et peut en outre être doublé d'une haie vive, dans le respect d'une hauteur totale maximum de 2 m. | p. 66 |
| clôtures | Soit d'une haie végétale, qui peut être doublée à l'intérieur de la propriété par une grille ou un grillage, éventuellement posé sur un soubassement maçonné enduit ou à pierres vues. | p. 66 |
| clôtures | Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit sur les deux faces, d'une hauteur totale de 2 m maximum. d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,80 m de hauteur. Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture en limite séparative ne peut excéder 2,00 m. | p. 67 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. | p. 67 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue (hors cas visés par l'article 43 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi Aper n°2023-175 du 10 mars 2023). | p. 67 |
| équipements techniques | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 67 |
| citerne | Les chutes ou descentes d'eaux pluviales en PVC sont interdits. | p. 67 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite. | p. 79 |
| desserte eau | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimenter par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. | p. 79 |
| eaux pluviales | Toute construction ou installation nouvelle doit gerer l'assainissement de ses eaux pluviales a la parcelle notamment : par recuperation dans des bacs de stockage par infiltration via tranchee filtre. | p. 79 |
| eaux pluviales | Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le reseau d'eaux usees. | p. 79 |
| Interdictions | Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les bâtiments et installations à destination d'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à vocation d'habitation, Tous types de constructions dans la zone paysagère non constructible. | p. 80 |
| Interdictions | Dans le secteur UXa, les constructions à destination de commerce et d'activité de service sont interdites. | p. 80 |
| Limitations | Les constructions et installations constituant des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu'elles ne constituent pas une réserve de stockage de déchets de matériaux inertes, de machines ou de véhicules de toute sorte. | p. 80 |
| Limitations | Les constructions et installations destinées au stockage ou au traitement d'ordures ménagères ou résidus urbains, exclusivement si elles sont liées à des installations de stockage ou de traitement existantes sur l'unité foncière et sous réserve de prendre les mesures nécessaires pour en limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec l'environnement bâti et naturel de la zone. | p. 80 |
| Protection | Sur les espaces identifiés par le SAGE comme à secteurs à enjeux pour la préservation des zones humides, le pétitionnaire de tout nouveau projet d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation ou de remblais soumis à autorisation ou déclaration, doit démontrer l'absence de zones humides. | p. 80 |
| Volumétrie | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 %. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics. | p. 80 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 20 mètres au faîtage ou à l'acrotère. | p. 81 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 10 mètres de l'alignement des voies publiques ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer. | p. 81 |
| limites | Les constructions doivent s'implanter sur au plus une limite séparative et en retrait minimum de 5 mètres par rapport aux autres limites séparatives. | p. 81 |
| implantation | La réalisation de plusieurs constructions principales non contiguès sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d'une construction à tout point de l'autre construction soit au moins égale à 8 m. | p. 82 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 82 |
| toiture et parements | Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. | p. 82 |
| toiture et parements | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. | p. 82 |
| clôtures | Les clôtures de couleur vive sont interdites. | p. 83 |
| clôtures | L'emploi de fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. | p. 83 |
| clôtures | Les mus de clôtures en parpaings non enduits, les bardages métalliques sont interdits. | p. 83 |
| capteurs solaires | Rechercher une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bétiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements. | p. 83 |
| capteurs solaires | En toiture, les panneaux seront implantés sur le même plan que la toiture. | p. 83 |
| qualité environnementale | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables. | p. 83 |
| qualité environnementale | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 83 |
| qualité environnementale | Prévoir une isolation thermique durable pour réduire la consommation dénergie. | p. 83 |
| qualité environnementale | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 83 |
| qualité environnementale | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses dénergie. | p. 83 |
| stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés conformes aux normes édictées dans le document du SMICTOM. | p. 83 |
| toitures terrasses | Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. | p. 83 |
| espace paysager | L'entrée principale du bâtiment doit être accompagnée d'un espace paysager. | p. 83 |
| espaces non bâtis | Les espaces non bâtis doivent comporter une surface au moins égale à 30 % traitée en espace vert planté. | p. 84 |
| haies en clôtures | Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d'essences fleuries. | p. 84 |
| zone paysagère non constructible | La zone paysagère non constructible représentée graphiquement sur les plans de zonage, doit être plantée d'arbres et d'arbustes formant une haie champêtre mixte composée d'au moins cinq essences variées à raison d'un sujet par m². | p. 84 |
| aires de stationnement | Les aires de stationnement en surface, comportant plus de 4 emplacements de véhicules, réalisées en dehors de voie publique et sur les terrains propres aux opérations, devront être plantées d'arbres et arbustes avec un minimum d'un sujet de d'essence feuillue locale pour quatre emplacements. | p. 84 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. | p. 84 |
| dimensions des emplacements de stationnement | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'à au moins 6 mètres. | p. 84 |
| stationnement pour bureaux | Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. | p. 84 |
| stationnement | Il est créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ou de gite et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. | p. 85 |
| stationnement | Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement ou l'activité en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 85 |
| stationnement | Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ; | p. 85 |
| stationnement | pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage. | p. 85 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 85 |
| desserte | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 85 |
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