PLU de La Celle-sur-Morin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77063.
Repères : La Celle-sur-Morin
La Celle-sur-Morin (77515, Seine-et-Marne) compte 1 235 habitants pour 757 hectares, soit une densité d'environ 163 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77063. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Celle-sur-Morin
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de la Celle-sur-Morin : UA, UB, UC, UE, UY, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Celle-Sur-Morin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 14 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 14 eaux usées : Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction notamment de la nature du sol ou du sous-sol. p. 14 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 14 eaux usées : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement. p. 14 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 14 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. En cas d'impossibilité technique, les rejets dans le réseau collecteur seront autorisés. Ces rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 14 eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. p. 14 implantation : Les constructions doivent s'implanter au ras de l'alignement ou avec un recul minimal de 5 mètres. p. 15 profondeur : Aucune construction ne pourra étre édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurés à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, sauf s'il s'agit : 1/ D'annexes qui ne sont pas affectées, ni à l'habitation, ni à une activité ; 2/ De l'extension d'une construction existante. p. 15 cours communes : Dans le cas de cours communes déjà existantes, les règles d'implantation sont les mêmes que sur les voies publiques. p. 15 extensions : Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction qu'elles étendent. p. 15 installations techniques : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les installations techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en cas d'impossibilité technique manifeste de respecter la règle. p. 15 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies. p. 15 implantation : Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m p. 16 implantation : Pour les abris de jardin, la marge de recul sera comprise entre 0m et 1,50m p. 16 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4m par rapport aux rus et fossés p. 16 implantation : La distance entre deux habitations non contiguës implantées sur une même propriété devra au moins être égale à 8 mètres p. 16 hauteur : La hauteur des des constructions sera limité à R + 1 + combles et la façade n'excédera pas 7 mètres à l'égout du toit p. 16 hauteur : La hauteur des annexes et garages isolés sera limitée à 3,50 mètres. p. 17 aspect esthétique : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 17 imitation architecture : l'imitation d'une architecture archaíque ou étrangère à la région p. 17 bardages : Les bardages PVC. p. 17 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprise entre 35 et 45 degrés. p. 17 toitures : Une toiture à une seule pente peut également être autorisée pour les extensions et aménagements, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectée ni à de l'habitation ni à une activité. p. 17 toitures : L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes ou chassis de toit. p. 17 toiture : Pour les annexes isolées et les bâtiments destinés à l'entrepôt ou à de l'activité, les toitures seront recouvertes soit de tuiles, de bac acier ou de zinc. p. 18 couleur : Le vernis et le "ton bois" sont interdits. p. 18 ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. p. 18 volets : Les volets seront composés de larges plages verticales et confortées de barres transversales ou persiennes. p. 18 encadrement : Les encadrements des ouvertures doivent être lissé, de tonalité plus claire que l'enduit de façade et de largeur comprise entre 15 et 18 cm. p. 18 toiture : Les planches de rives, à l'égout du toit sont interdites. p. 18 verrandas : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) sauf si elles viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 18 cheminée : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique rouge (la brique flammée est interdite). p. 18 volets : Les linteaux en bois ne doivent pas être apparents, de même que les boitiers (mécanisme) des volets roulants. p. 18 matériaux de construction : Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux. p. 19 hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 19 clôtures en bordure de voie : En bordure de l'espaces de desserte (voie ou cour commune), les clôtures doivent garantir l'esprit de la continuité du bâti existant et être constituées par : soit un mur en pierre apparente ou recouverte d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 19 sécurité en cas d'inondation : Dans les secteurs soumis à risques d'inondation (PPR), les clôtures devront être conçues pour ne pas géner l'écoulement des eaux ni retenir les corps flottants. p. 19 aménagement des bâtiments commerciaux : L'aménagement des bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 19 sécurité des installations : Les citernes à gaz liquéfiées ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visible de la voie publique. p. 19 local à poubelles : Un local à poubelles sera créé en cas de division au-delà de deux logements. p. 19 stationnement : Toute augmentation d'une surface égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 20 stationnement : En cas de changement de destination d'un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 20 stationnement : Il doit être aménagé deux places au moins de stationnement par logement. p. 20 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 20 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement des véhicules. p. 20 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m2 de surface de plancher. p. 20 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 2 emplois. p. 20 stationnement : Il devra étre aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 21 stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30% du nombre de places de stationnement. p. 21 stationnement : Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² p. 21 stationnement : Bureaux = 1,5% de la Surface de Plancher. p. 21 espace vert : Il devra être préservé au minimum 10% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 21 energie : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 21 energie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 21 energie : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 21 energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 21 communication : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 21 | p. 14 |
| UB | Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont admis sous conditions les constructions à usage d'activités, les entrepôts et les constructions à usage de commerces, à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas respectivement 500 m², 150 m² et 300 m². p. 22 aménagement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre \'\'\'ecoulement des eaux pluviales des fonds sup\'erieurs, ni aggraver la servitude d'\'ecoulement des eaux p. 25 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. p. 26 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique, les rejets dans le réseau collecteur seront autorisés. Ces rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 26 Eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. p. 26 Eaux pluviales : Le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 26 Implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 mètres. p. 26 Implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurés à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, sauf s'il s'agit : p. 26 Implantation : Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction qu'elles étendent. p. 26 Implantation : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les installations techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en cas d'impossibilité technique manifeste de respecter la règle. p. 26 implantation : Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m p. 27 implantation : Pour les abris de jardin, la marge de recul sera comprise entre 0m et 1,50m p. 27 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4m par rapport aux rus et fossés p. 27 implantation : La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres p. 27 implantation : Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d'habitation, cette distance est portée à 8 mètres minimum p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de la propriete. p. 28 hauteur maximale : La hauteur des annexes et garages isolés sera limitee a 3,50 metres. p. 28 architecture : Sont notamment interdits : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, l'imitation d'une architecture étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 29 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) est interdit. p. 29 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (ton rouge vieilli). Toutefois, pour des motifs d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, les couvertures en zinc ou végétalisées peuvent être autorisées. p. 29 couverture : Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser une surface de 40% du versant. p. 30 façade : Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 30 clôture : La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement p. 30 retrait : maximum de 5 mètres en retrait est possible au niveau de l'ouverture du portail. p. 31 clôture : la clôture sera constituée au choix : soit d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 50 cm de hauteur. p. 31 clôture : soit si la façade du terrain est supérieure à 18 m. d'un soubassement maçonné comme ci-dessus d'une hauteur supérieure ou égale à 0,50 m, surmonté d'une grille, déquân grillage ou barreaudage en bois ou PVC. p. 31 hauteur : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de la rue. p. 31 hauteur : La hauteur des murs de clôture en limite séparative est limitée à 2 mètres. p. 31 clôture : Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d'eau plus 10 à 15 cm. p. 31 clôture : Si une bordure de trottoir existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2centimètres par mètre, descendante vers le caniveau. p. 31 sécurité : Toutes les ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre 10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d'eau). p. 32 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 32 stationnement : Toute augmentation d'une surface égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 32 stationnement : En cas de réaffectation d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération. p. 32 stationnement : En cas de changement de destination d'un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 32 stationnement : Il doit étre aménagé deux places au moins de stationnement par logement. p. 33 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 33 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m2 de surface de plancher. p. 33 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement des véhicules. p. 33 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel et 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence,... p. 33 stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30% du nombre de places de stationnement. p. 33 stationnement : Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m². p. 33 stationnement : Bureaux = 1,5% de la Surface de Plancher. p. 33 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 33 | p. 22 |
| UC | sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 37 tracé : Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. p. 37 voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 5 mètres. p. 37 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 37 eaux usées : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 37 Eaux usées : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, étre soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement. p. 38 Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 38 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. En cas d'impossibilité technique, les rejets dans le réseau collecteur seront autorisés. Ces rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 38 Espaces publics : Par ailleurs, le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 38 Recul : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 mètres. p. 38 extension construction : Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être \'edifi\'ees avec un recul identique \`a la construction qu'elles \\'etendent. p. 39 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété. p. 40 Hauteur maximale : La hauteur des annexes et garages isolés sera limitée à 3,50 mètres. p. 40 Aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 40 architecture : aménagement ou extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments existants qui ne respecteraient pas, à la dernière date d'approbation du PLU, les dispositions définies ci-dessus p. 41 couleurs : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 41 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) p. 41 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (ton tuile vieillie) p. 41 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons p. 41 toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit moule, cet aspect existant devra être maintenu p. 41 clôtures : La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement maximum de 5 mètres en retrait est possible au niveau de l'ouverture du portail. p. 43 clôtures : Soit si la façade du terrain est supérieure à 18 m. d'un soubassement maçonné comme ci-dessus d'une hauteur supérieure ou égale à 0,50 m, surmonté d'une grille, d'un grillage ou barreaudage en bois ou PVC. p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 44 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du PLU) des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée, ou s'il n'en résulte pas un accroissement notable dans la capacité d'accueil en logement de la construction. p. 44 exception : Toute augmentation d'une surface égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 44 stationnement : En cas de réaffectation d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération. p. 44 stationnement : En cas de changement de destination d'un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 44 stationnement : Il doit étre aménagé deux places au moins de stationnement par logement. p. 45 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'Etat. p. 45 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m2 de surface de plancher. p. 45 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement des véhicules. p. 45 stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30% du nombre de places de stationnement. p. 45 stationnement : Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m². p. 45 stationnement : Bureaux = 1,5% de la Surface de Plancher. p. 45 espaces boisés : Les espaces boisés classés, à conserver, à créer ou à protéger figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 45 plantations : Il devra être préservé au minimum 50% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 45 | p. 37 |
| UE | accès : Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d'eau). p. 48 accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 48 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 48 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 48 voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 5 mètres. p. 48 voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.). p. 48 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 48 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, sauf p. 48 Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 49 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 49 Eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 49 Eaux pluviales : Par ailleurs, le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 49 Alignement : Les constructions doivent être édifiées : Soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; Soit avec un recul d'une distance minimum de 2 mètres. p. 49 implantation : Les constructions doivent étre édifiées : soit en ordre continu déune limite latérale à l'autre, soit sur l'une ou l'autre des limites latérales, soit en retrait par rapport à chacune des limites latérales. p. 50 implantation : En cas de retrait la marge de reculement doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 mètres. p. 50 hauteur : La hauteur maximale est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 50 aspect exterieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 51 aspect exterieur : Sont notamment interdits : les couleurs discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.). p. 51 aspect exterieur : L'utilisation de bardage bois avec des nôuds. Le bardage en PVC. p. 51 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, sauf exception justifiable pour des raisons techniques. p. 51 parements exterieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 51 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de p. 51 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m. p. 52 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 52 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 52 performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 52 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 52 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation dénergie p. 52 performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 52 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 52 performances énergétiques : Se conformer à la réglementation thermique en vigueur. p. 52 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 52 | p. 48 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UY.2. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire sont admises sous conditions. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif sont admises sous conditions. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées sont admis sous conditions. p. 53 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 53 alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement, soit en retrait d'au moins 1 mètre (sauf impossibilité technique dument justifiée). p. 54 limite séparative : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres (sauf impossibilité technique dument justifiée). p. 54 hauteur : La hauteur des constructions doit être en harmonie avec les constructions existantes avoisinantes. p. 54 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 54 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au dehors de la voire publique. p. 54 | p. 53 |
| A | preservation : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 61 alimentation eau : L'alimentation devra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 61 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 61 eaux usées : Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction notamment de la nature du sol ou du sous-sol. p. 61 eaux usées : Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC. p. 61 eaux usées : En tout état de cause, ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon : à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur, à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que celui-ci aura été réalisé. p. 61 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 61 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux p. 61 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 62 Eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 62 Constructions : Les constructions doivent être édifiées en recul de l'alignement avec une marge de recul minimum de : 50 mètres par rapport à la RD 216. 20 mètres par rapport aux autres voies publiques. p. 62 implantation : Toute construction nouvelle devra respecter, par rapport à la limite séparative, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 10 mètres. p. 63 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les aménagements et extensions de bâtiments existants qui ne respecteraient pas cette règle, à condition que cela ne réduise pas la distance minimum observée jusqu'alors par la construction par rapport à la limite séparative de propriété. p. 63 implantation : Les constructions non contiguës doivent réserver entre elles un espace libre au moins égal à 10 mètres. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 10 %. p. 63 hauteur : Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables, est limité à 3 soit R + 1 + combles. p. 63 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans et ne respectant pas ces règles est autorisée. p. 64 aspect : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 64 couleurs : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 64 imitation : l'imitation d'une architecture étrangère à la région p. 64 bardage : Le bardage en PVC. p. 64 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (teinte rouge flammé). p. 65 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 65 toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit moule, cet aspect existant devra être maintenu. p. 65 toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié. p. 65 toitures : Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture. p. 65 toitures : Les toitures des constructions annexes isolées de type B sont possibles avec des revêtements bitumineux ou acier laqué. p. 65 toitures : Pour les vérandas, les abris de piscine, il n'est pas fixé de règle de pente, et les matériaux seront : zinc, tuile ou éléments verriers. p. 65 activités agricoles : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. p. 65 activités agricoles : Les toitures seront préférentiellement (en fonction des impératifs techniques de l'activité) composées d'un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux, inclinés entre 15 ° et 45 °. p. 65 activités agricoles : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 65 activités agricoles : Les teintes des murs et bardages devront être d'une couleur leur permettant de s'intégrer dans l'environnement naturel. Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune... apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. p. 65 activités agricoles : Pour les toitures (non traitées en terrasse), les matériaux de couverture doivent être de type ton tuiles vieillies ou d'un autre ton neutre foncé. p. 65 propreté : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 66 clôtures : Dans tous les cas les clôtures seront exclusivement végétales : haies vives de différents arbustes d'essences locales et si elles sont doublées de grillage celui-ci devra permettre le passage de la petite faune sauvage (gros grillage). p. 66 clôtures : Leur hauteur sera limitée à 2 mètres maximum. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 66 espaces boisés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 66 plantations : Des plantations d'accompagnement seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 66 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 66 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 66 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 66 Energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 67 Energie : Orienter les bétiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 67 Energie : Se conformer à la réglementation thermique en vigueur p. 67 Infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 67 | p. 61 |
| N | Preservation des chemins : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 73 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation autorisées qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 73 Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 73 Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 73 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant p. 73 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 74 rejets eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 74 caves et sous-sols : En cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être prises par le pétitionnaire pour faire face aux risques de remontée d'eau. Par ailleurs, le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 74 alignement voies : Les constructions autorisées doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. p. 74 limites séparatives : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 4 m. p. 74 implantation : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres afin d'assurer la libre circulation des véhicules de défense incendie. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 30 %. p. 75 aspect exterieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 75 couleurs : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, sont interdites p. 76 imitation : l'imitation d'une architecture étrangère à la région, est interdite p. 76 matériaux : les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites p. 76 matériaux : l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) est interdit p. 76 toitures : les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays p. 76 clôtures : les clôtures seront exclusivement végétales : haies vives de différents arbustes d'essences locales et si elles sont doublées de grillage celui-ci devra permettre le passage de la petite faune sauvage (gros grillage) p. 76 clôtures : leur hauteur sera limitée à 2 mètres maximum p. 76 clôtures : le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol p. 76 clôtures : les murs ne peuvent être autorisés qu'en continuité ou remplacement d'un mur préexistant, attenant à une propriété bâtie p. 76 clôtures : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation, les clôtures devront être conçues pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants, et leurs fondations seront arasées au niveau du sol naturel. Leur hauteur sera limitée à 2 mètres maximum. p. 77 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 77 espaces boisés : Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 77 espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme annexé. p. 77 espaces boisés : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 77 communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 77 | p. 73 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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