PLU de Maisoncelles-en-Brie : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77270.
Repères : Maisoncelles-en-Brie
Maisoncelles-en-Brie (77580, Seine-et-Marne) compte 977 habitants pour 1 353 hectares, soit une densité d'environ 72 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77270. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Maisoncelles-en-Brie
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Maisoncelles-en-Brie : UA, UB, UE, UZ, 1AU, A, N, UP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Maisoncelles-En-Brie
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sauf celles autorisées à l'article UA2, Les occupations ou utilisations du sol qui engendrent des nuisances ou des pollutions les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, Les dépôts (de plus 3 mois) à l'exception de ceux mentionnés à l'article UA-2. p. 7 stationnement : Le stationnement de caravanes est interdit, à l'exception du stationnement d'une caravane isolée (garage mort) sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 8 affouillements : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 8 installations classées : Les installations classées au titre de la protection de l'environnement, ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances. p. 8 dépôts à l'air libre : Les dépôts à l'air libre non polluants (de plus 3 mois) de déchets, carcasses non organiques, ferrailles, matériaux... s'ils sont liés à une activité autorisée, dès lors qu'ils sont imperceptibles depuis l'espace public et les parcelles voisines, ou rendus imperceptibles conformément à l'article UA-13, qu'ils fassent moins de 10 m3 et qu'ils se situent au moins à 5 mètres de la voie publique p. 8 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans, initialement non conformes aux dispositions de l'article 1 conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, dès l'instant ou leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone U. p. 8 adaptation et réfection : L'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes non conformes aux dispositions de l'article UA1, si cela n'aggrave pas le risque existant (ex : bâtiment d'élevage...) sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur. p. 8 constructions non conformes : Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d'intérêt collectif p. 8 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante prise sur le domaine privé, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 9 accessibilité : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, collecte des ordures ménagères, etc...) d'une largeur minimale de 4 m. p. 9 accessibilité : Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à double sens de circulation. p. 9 accessibilité : Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privés, de plus de 15 mètres linéaires, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères. p. 9 accessibilité : Les accès directs sur la RD15 sont interdits lorsque la propriété est desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile. p. 9 desserte : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 9 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 9 desserte : Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 9 implantation : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de 30 mètres mesuré depuis les voies de desserte. p. 10 retrait : En cas de retrait, un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer est obligatoire. p. 10 retrait : Cependant les constructions principales devront pourront s'implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l'habitation voisine la plus reculée. p. 10 retrait : Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. p. 10 retrait : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 10 bâtiments annexes : Il n'y a pas de règles d'implantation pour les bâtiments annexes de moins de 20 mâ de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faïtage. p. 10 reconstruction : Dans le cas de la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, p. 10 extension : Et aux extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU au-delà de la bande de 30 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l'emprise publique, p. 10 implantation : Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies de desserte, les constructions doivent s'implanter au moins sur une des deux limites séparatives. p. 11 implantation : Dans le cas d'une implantation en recul, celui-ci ne pourra être inférieur à 3 mètres. p. 11 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 11 exception : Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas à un bâtiment annexe de moins de 20 m² de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faitage. p. 11 exception : Elles ne s'appliquent pas non plus lors de l'extension d'un bâtiment existant non conforme au présent réglement. p. 11 distance : Dans le cas de constructions à vocation d'habitation sur une même propriété, si ces dernières ne sont pas contiguès elles devront respecter une distance minimale de 6 m entre chaque. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface de la parcelle. p. 11 hauteur : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faïtage. p. 12 hauteur : Les constructions à usage agricole supérieures à 7 mètres de hauteur à l'égout du toit sont autorisées à condition toutefois qu'elles ne dépassent pas 15 mètres au faïtage. p. 12 aspect extérieur : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 12 aspect extérieur : Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l'introduction de matériaux ou techniques contemporains dés lors que cette création établit un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s'inscrit. p. 12 forme : Les toitures doivent étre à deux pans minimum. p. 13 forme : Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 10 m². p. 13 forme : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°. p. 13 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 13 forme : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 13 forme : Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au-dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. p. 13 matériaux et couleurs : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 13 matériaux et couleurs : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la façade et si les volets à battants sont conservés. p. 13 matériaux et couleurs : Les revîtements des façades doivent être en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 13 matériaux et couleurs : Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d'un enduit selon les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 13 matériaux et couleurs : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits, sauf pour les constructions de moins de 20m² et à condition que ces dernières ne soient pas visibles depuis l'espace p. 13 couverture : Les matériaux de couverture respecteront les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers avec un aspect de 22 tuiles au mâ minimum. p. 14 revetement : Les matériaux destinés par construction à être revîtus ne peuvent être laissés apparents. p. 14 cloture : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. p. 14 cloture : Les clôtures s'harmoniseront avec le ton du bâtiment principal. p. 14 cloture : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) : Un mur de pierre locale ou de maônnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers, d'une hauteur maximum de 2 m pour les murs et de 0,60 m pour les murets. p. 14 cloture : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) : Un muret d'une hauteur maximum de 0,60 surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade. p. 14 cloture : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) : Une haie végétale d'une hauteur maximale de 2 mètres. Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 14 cloture : Pour les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Un grillage simple sur potelets minces. p. 14 cloture : Pour les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Une haie végétale d'une hauteur maximale de 2 mètres. Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 14 cloture : Pour les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Un mur ou muret de pierre locale ou de maônnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers, d'une hauteur maximum de 2 m pour les murs et de 0,60 m pour les murets. p. 14 cloture : Les murs de clôtures en pierres de Pays doivent être maintenus. p. 14 equipement : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui doivent être conçus de faùon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. p. 14 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 15 stationnement : Une place pour les logements d'une superficie de plancher inférieure à 50 m² p. 15 stationnement : Deux places pour les logements d'une superficie de plancher supérieure à 50 m² p. 15 stationnement : Pour une superficie de plancher supérieure à 200 m², une place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² p. 15 stationnement : Dans le cadre d'opération d'aménagement un nombre de places supérieur pourra être exigé si le stationnement est prévu dans les espaces communs de ces opérations. p. 15 stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. p. 15 stationnement : En cas d'impossibilité technique due à l'implantation de la construction existante ou aux caractéristiques de la parcelle (géométrie, superficie), des dispositions particulières pourront être adoptées au cas par cas en fonction du projet. p. 15 stationnement : La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement. p. 15 stationnement : Pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 15 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins un arbre, arbuste ou massif végétal par tranche de 200 m² p. 15 arbres : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives doivent être maintenus. p. 15 arbres : En cas d'incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l'unité foncière, si cela est techniquement possible. p. 15 arbres : Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l'unité foncière. p. 15 espaces verts : Les marges de reculement définies à l'article U6 des constructions d'habitations doivent être principalement traitées en espaces verts. p. 15 arbres : Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 15 arbres : Dans les fonds de parcelles mitoyennes des zones agricoles A ou naturelles N, des plantations seront à réaliser : au moins quatre arbres de moyenne tige ou haute tige dont au moins deux de type rosacé (famille des fruitiers). p. 15 performances energetiques : Les nouvelles constructions à vocation habitation devront respecter les normes en vigueur en matière de performances énergétiques. p. 16 infrastructures communications : Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d'être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, adsl...) p. 16 | p. 7 |
| UB | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R. 421-12 c du code de l'urbanisme, en application de l'article L.123-1§7 du code de l'urbanisme, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 17 constructions sans permis : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R. 421-1 et suivants. p. 17 éléments naturels : Les éléments naturels à protéger en application l'article L. 123-1-5-7, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur abattage, défrichement seraient projetées. p. 17 travaux près d'ouvrages : Toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l'existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à l'article 1er (décret en annexe). p. 17 installations classées : Sont interdits : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sauf celles autorisées dans l'article UB2. p. 17 carrières : L'ouverture et l'exploitation de toute carrière p. 17 mares et etangs : Les mares et étangs identifiés au plan de zonage au titre de l'article 123-1-5-7 ne peuvent en aucun cas être comblés. p. 18 terrains camping : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 18 residences mobiles : Les résidences mobiles telles que définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme. p. 18 stationnement caravanes : Le stationnement de caravanes est interdit, à l'exception du stationnement d'une caravane isolée (garage mort) sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 18 affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 18 parcs et fonds jardins : Dans les " parcs et fonds de jardins " identifiés au titre de l'article R123-11 h du Code de l'Urbanisme, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que: les piscines et bassins, le système d'assainissement individuel ou semi-collectif, les dépendances, constructions à vocation de loisirs (abris de jardins, garage, abris, remise, pool house, abris à animaux...) dans la limite de 40 m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière, les extensions de constructions existantes (dans la limite d'emprise de 20% de ces constructions existantes), la reconstruction à l'identique des constructions en cas de sinistre, les activités artisanales dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. p. 18 installations classées : Les installations classées au titre de la protection de l'environnement, ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances. p. 18 depots a l'air libre : Les dépôts à l'air libre non polluants (de plus 3 mois) de déchets, carcasses non organiques, ferrailles, matériaux... s'ils sont liés à une activité autorisée, dès lors qu'ils sont imperceptibles depuis l'espace public et les parcelles voisines, ou rendus imperceptibles conformément à l'article UA-13, qu'ils fassent moins de 10 m3 et qu'ils se situent au moins à 5 mètres de la voie publique. p. 18 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans, initialement non conformes aux dispositions de l'article 1 conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, dès l'instant ou leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone U. p. 18 constructions non conformes : Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d'intérêt collectif. p. 18 Accès et voirie : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte d'une largeur minimale de 4 m. p. 19 Accès et voirie : A Cerqueux, aucun accès sur la voie publique ne sera autorisé à moins de 40 mètres du croisement constitué par le CR17 et le CR5. p. 19 Accès et voirie : Les voies existantes et nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à double sens de circulation. p. 19 Accès et voirie : Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privés, de plus de 15 mètres linéaires, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères. p. 19 Accès et voirie : Les accès directs sur la RD15 sont interdits lorsque la propriété est desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile. p. 19 Réseaux publics : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 19 Réseaux publics : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 19 Réseaux publics : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 19 Réseaux publics : En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 19 Réseaux publics : Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 19 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait, facade ou pignon sur rue. Sauf le long de la RD 15, les constructions principales devront s'implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l'habitation voisine la plus reculée. p. 20 retrait : Le long de la RD 15, les constructions doivent être implantées facade ou pignon sur rue avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et à l'intérieur d'une bande de constructibilité de 40 mètres comptée à partir de l'alignement des voies publiques. p. 20 retrait : Toutefois, un retrait différent est admis : lorsque l'extension d'une construction non conforme est édifiée dans le prolongement de celle-ci p. 20 retrait : pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie. p. 20 implantation : En retrait de limite séparative latérale. Le retrait adopté par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieur à 4 mètres. p. 21 implantation : Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. p. 21 implantation : Il n'y a pas de règles d'implantation pour les bâtiments annexes de moins de 20 mâ de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faïtage. p. 21 implantation : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 21 Exceptions : Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas à un bâtiment annexe de moins de 20 m² de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faitage. p. 22 Distance entre constructions : Dans le cas de constructions à vocation d'habitation sur une même propriété, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance minimale de 8 m entre chaque. p. 22 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface de la parcelle. p. 22 Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les constructions ne pourront dépasser R+1+C. p. 22 Hauteur des constructions annexes : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder 5 m au faîtage pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages). p. 22 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 23 toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées et les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguèes à un bâtiment principal. p. 23 toitures : Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 10 m². p. 23 toitures : Sauf pour les toitures terrasses, la pente des toits des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°. p. 23 Extension : Toute extension d'un bétiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 24 Niveau du plancher : Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. p. 24 Matériaux et couleurs : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 24 Volets roulants : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la façade et si les volets à battants sont conservés. p. 24 Revêtements des façades : Les revêtements des façades doivent être en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 24 Moellonnages : Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d'un enduit selon les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 24 Bardages : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits, sauf pour les constructions de moins de 20m² et à condition que ces dernières ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 24 Matériaux de couverture : Les matériaux de couverture respecteront les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers avec un aspect de 22 tuiles au m² minimum. p. 24 Revêtements : Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. p. 24 Maisons en bois : Les maisons en bois sont autorisées à condition qu'elles soient peintes d'une couleur en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 24 Bâti ancien : Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants (jeux de maôsonneries polychromes, chaïnages, soubassements, encadrements, meneaux corniches...) notamment en pierre de taille ou en brique, devront être conservés et laissés apparents. p. 24 Hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. p. 24 Harmonie des clôtures : Les clôtures s'harmoniseront avec le ton du bâtiment principal. p. 24 clôtures : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Un mur de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers, d'une hauteur maximum de 2 m pour les murs et de 0,60 m pour les murets. p. 25 clôtures : Les lauriers, thuyas et autres conifres sont interdits p. 25 stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est le suivant : Deux places dont une couverte pour les logements d'une superficie de plancher inférieure à 200 m² p. 25 stationnement : Pour une superficie de plancher supérieure à 200 m², une place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² p. 25 stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. p. 25 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins un arbre, arbuste ou massif végétal par tranche de 200 m² p. 26 espaces libres : La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 20% de la surface totale de la parcelle. p. 26 arbres et végétation : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives doivent être maintenus, exceptionnellement transplantés ou remplacés par des plantations de valeur équivalente. p. 26 arbres et végétation : Un écran végétal de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 26 arbres et végétation : Dans les fonds de parcelles mitoyennes des zones agricoles A ou naturelles N, des plantations seront à réaliser : au moins quatre arbres de moyenne tige ou haute tige dont au moins deux de type rosacé. p. 26 performances énergétiques : Les nouvelles constructions à vocation habitation devront respecter les normes en matière de performances énergétiques. p. 26 communications électroniques : Les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d'être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication. p. 26 | p. 17 |
| UE | activites : La zone UE est réservée aux activités artisanales de toute nature, avec ou sans nuisances, ainsi qu'à aux services, commerces, bureaux et autres activités économiques. p. 27 clotures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R. 421-12 c du code de l'urbanisme, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière. p. 27 constructions : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme. p. 27 camping : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs sont interdits. p. 27 residences : Les résidences mobiles telles que définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme sont interdites. p. 27 Affouillements/exhaussements : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée sont interdits. p. 28 Occupations/Utilisations du sol : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, initialement non conformes aux dispositions de l'article 1, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, dès l'instant où leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone U. p. 28 Occupations/Utilisations du sol : Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d'intérêt collectif. p. 28 Accès/Voirie : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 28 Accès/Voirie : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, collecte des ordures ménagères, etc...) d'une largeur minimale de 4 m. p. 28 Accès/Voirie : Les accès directs sur la RD15 sont interdits lorsque la propriété est desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile. p. 28 desserte : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 29 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 29 desserte : En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 29 desserte : Les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 29 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement, dans une bande comprise entre 10 et 100 mètres comptés depuis la voie. p. 29 implantation : Toute construction, installation ou aménagement ne doivent s'implanter à moins de 10 mètres des berges d'un cours d'eau superficiel (fossé, ruisseau). p. 29 recul : Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d'accessibilité ou d'intégration paysagère ou architecturale. p. 30 recul : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 6 m. p. 30 recul : Les constructions non contiguès doivent respecter en tout point une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 6 m (L=H/2 sans être inférieur à 6 m). p. 30 hauteur : La hauteur maximale autorisée au faïtage est de 12 mètres. p. 30 Intégration architecturale : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration à l'environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante : Les toitures végétalisées sans exigence particulière de pente p. 31 Energies renouvelables : Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) peuvent être autorisés p. 31 Architecture traditionnelle : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades p. 31 Forme des toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées et les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguèes à un bâtiment principal p. 31 Pente des toits : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45° p. 31 Toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées p. 31 Extension : Toute extension d'un bétiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 32 Niveau de plancher : Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au-dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. p. 32 Matériaux et couleurs : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 32 Volets roulants : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la façade et si les volets à battants sont conservés. p. 32 Revêtements des façades : Les revêtements des façades doivent être en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 32 Bardages : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 32 Matériaux de couverture : Les matériaux de couverture respecteront les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers avec un aspect de 22 tuiles au mâ minimum. p. 32 Revêtures : Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. p. 32 Maisons en bois : Les maisons en bois sont autorisées à condition qu'elles soient peintes d'une couleur en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 32 Hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. p. 32 Clôtures : Les clôtures s'harmoniseront avec le ton du bétiment principal. p. 32 Types de clôtures : Un muret d'une hauteur maximum de 0,60 surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade. p. 32 Types de clôtures : Une haie végétale. Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 32 clôtures : Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits p. 33 clôtures : Les clôtures seront en harmonie (hauteur, couleurs, finition...) avec le bâtiment principal. p. 33 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 33 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) d'une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres p. 33 clôtures : Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. p. 33 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, ... est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 33 toitures : Les toitures seront à faible pente ou en toitures-terrasses. p. 33 stationnement : Le stationnement correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique, selon les normes rappelées à l'annexe 2. p. 34 stationnement : La surface minimum à prendre compte pour un emplacement est de 25 mâ y compris les voiries de desserte. p. 34 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 34 stationnement : La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement. p. 34 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités : la place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l'activité. p. 34 stationnement : Conformément aux dispositions de l'article L.123-1-3 du Code de l'Urbanisme pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 34 espaces libres et plantations : Les aires de stockage et de dépôt ainsi que les bâtiments seront accompagnés d'un traitement paysager ou de tout autre aménagement permettant leur intégration visuelle. p. 34 espaces libres et plantations : En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. p. 34 espaces libres et plantations : En cas d'incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l'unité foncière, si cela est techniquement possible. p. 34 espaces libres et plantations : Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l'unité foncière. p. 34 performances energetiques : Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matiere de performances energetiques. p. 35 equipements technologiques : Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d'être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, adsl...) p. 35 | p. 27 |
| UZ | occupation du sol : Toutes les occupations des sols sont interdites sauf celles-autorisées à l'article UZ2. p. 36 construction : Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 36 construction : Les constructions et installations à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de l'activité aéroportuaire, y compris celles issues de la loi 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. p. 36 construction : Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d'intérêt collectif. p. 36 Accès et voirie : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte d'une largeur minimale de 4 m. p. 37 Accès et voirie : Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 37 Accès et voirie : Les accès directs sur les voies classées à grande circulation (RD 934, RD 228 et RD 15) sont interdits. p. 37 Réseaux publics : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 37 Réseaux publics : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 37 Réseaux publics : En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 37 Réseaux publics : Les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 37 retrait alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement, dans une bande comprise entre 4 et 100 mètres comptés depuis la voie. p. 38 retrait cours d'eau : Toute construction, installation ou aménagement ne doivent s'implanter à moins de 10 mètres des berges d'un cours d'eau superficiel (fossé, ruisseau). p. 38 retrait voisinage : Cependant les constructions principales devront s'implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur avec le bâtiment principal de l'unité foncière voisine le plus reculée. p. 38 retrait exceptionnel : Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d'accessibilité ou d'intégration paysagère ou architecturale. p. 38 exception services publics : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 38 retrait limites separatives : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 4 m. Cette distance peut être augmentée si les mesures de sécurité l'exigent. p. 38 exception services publics limites : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 38 implantation : Les constructions non contiguës doivent respecter en tout point une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 6 m (L=H/2 sans être inférieur à 6 m). p. 39 hauteur : La hauteur maximale autorisée au faîtage est de 12 mètres. p. 39 aspect exterieur : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration à l'environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante : Les toitures végétalisées sans exigence particulière de pente, Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), Les dispositifs de gestion des eaux pluviales, Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. p. 39 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 39 forme : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 40 forme : Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées et les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages, ...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguèes à un bâtiment principal. p. 40 forme : Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 10 m². p. 40 forme : Sauf pour les toitures terrasses, la pente des toits des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°. p. 40 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 40 forme : Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au-dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. p. 40 matériaux et couleurs : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 40 matériaux et couleurs : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la façade et si les volets à battants sont conservés. p. 40 matériaux et couleurs : Les revêtements des façades doivent être en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 40 matériaux et couleurs : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 40 matériaux et couleurs : Les matériaux de couverture respecteront les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers avec un aspect de 22 tuiles au m² minimum. p. 40 Matériaux : Les matériaux destinés par construction à être revîtus ne peuvent être laissés apparents. p. 41 Maisons en bois : Les maisons en bois sont autorisées à condition qu'elles soient peintes d'une couleur en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 41 Clôtures : La hauteur totale des clôtures pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. p. 41 Clôtures : Les clôtures s'harmoniseront avec le ton du bâtiment principal. p. 41 Clôtures : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) d'une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres : Un mur de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 41 Clôtures : Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 41 Clôtures : Pour les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants d'une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres : Une grille ou un grillage simple sur potelets minces. p. 41 Clôtures : Pour les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants d'une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres : Une haie végétale. Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 41 Clôtures : Pour les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants d'une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres : Un mur ou muret de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 41 Toitures : Les toitures seront à faible pente ou en toitures-terrasses. p. 41 Matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, agglomérés, parpaings, ... est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 41 clôtures : Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. p. 42 stationnement : Le stationnement correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique, selon les normes rappelées à l'annexe 2. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 42 stationnement : Pour les autres constructions : la place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l'activité. p. 42 stationnement : Conformément aux dispositions de l'article L.123-1-3 du Code de l'Urbanisme pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 42 espaces libres et plantations : Les aires de stockage et de dépôt ainsi que les bâtiments seront accompagnées d'un traitement paysager ou de tout autre aménagement permettant leur intégration visuelle. p. 42 arbres et végétation : En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. p. 42 arbres et végétation : En cas d'incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l'unité foncière, si cela est techniquement possible. p. 42 arbres et végétation : Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l'unité foncière. p. 42 performances energetiques : Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques. p. 43 reseau de communication : Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d'être facilement raccordable aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, adsl...) p. 43 | p. 36 |
| 1AU | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R. 421-12 c du code de l'urbanisme, en application de l'article L.123-1§7 du code de l'urbanisme, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 45 constructions sans permis : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R. 421-1 et suivants. p. 45 travaux près d'ouvrages : Toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l'existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à l'article 1er (décret en annexe). p. 45 installations classées : Sont interdits : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sauf celles autorisées dans l'article 1AU2. p. 45 carrières : L'ouverture et l'exploitation de toute carrière p. 45 territoire : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs sont interdits. p. 46 territoire : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée sont interdits. p. 46 activite : Les installations classées au titre de la protection de l'environnement ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances. p. 46 construction : Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après sont admises si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d'intérêt collectif. p. 46 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 47 accessibilité : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, collecte des ordures ménagères, etc...) d'une largeur minimale de 4 m. p. 47 accessibilité : Les voies existantes et nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à double sens de circulation. p. 47 accessibilité : Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privés, de plus de 15 mètres linéaires, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d'incendie et de ramassage des ordures ménagères. p. 47 accessibilité : Les accès directs sur la RD15 sont interdits. p. 47 desserte : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 47 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 47 desserte : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 47 desserte : Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 47 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie. p. 48 exception : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 48 exception : Il n'y a pas de règles d'implantation pour les bâtiments annexes de moins de 20 mâ de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faútage. p. 48 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit sur les deux limites séparatives latérales. p. 49 retrait : Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 4 mètres. p. 49 retrait : Le retrait adopté par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieur à 4 mètres. p. 49 Exceptions : Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas à un bâtiment annexe de moins de 20 m² de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faitage. p. 50 Distance entre constructions : Dans le cas de constructions à vocation d'habitation sur une même propriété, si ces dernières ne sont pas contiguès elles devront respecter une distance minimale de 8 m entre chaque. p. 50 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface de la parcelle. p. 50 Hauteur des constructions : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder : - 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faútage. - 5 m au faútage pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages). p. 50 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 51 architecture : Les toitures doivent être à deux pans minimum. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées et les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguèes à un bâtiment principal. p. 51 architecture : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°. p. 51 architecture : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 51 architecture : Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au-dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. p. 51 couleurs et materiaux : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 52 couleurs et materiaux : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la façade. p. 52 couleurs et materiaux : Les bardages de tôle ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 52 couleurs et materiaux : Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. p. 52 couleurs et materiaux : Les maisons en bois sont autorisées à condition qu'elles soient peintes d'une couleur en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 52 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 52 clôtures : Les clôtures s'harmoniseront avec le ton du bâtiment principal. p. 52 clôtures : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Un mur de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers, d'une hauteur maximum de 1.5 m pour les murs et de 0,60 m pour les murets. p. 52 clôtures : Les clôtures en limite séparative, les clôtures pourront être également constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Un grillage simple sur potelets minces. p. 52 clôtures : Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 52 stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est le suivant : Deux places, dont une couverte, pour les logements d'une SUPERFICIE DE PLANCHER inférieur à 200 m² p. 53 stationnement : Pour une SUPERFICIE DE PLANCHER supérieure à 200 m², une place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² p. 53 stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. p. 53 stationnement : La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement. p. 53 espaces libres : Pour les constructions à usage d'habitation, la superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 20% de la surface totale de la parcelle. p. 53 espaces libres : Dans les fonds de parcelles mitoyennes des zones agricoles A ou naturelles N, des plantations seront à réaliser : au moins quatre arbres de moyenne tige ou haute tige dont au moins deux de type rosacé (famille des fruitiers). p. 53 performances energetiques : Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matiere de performances energetiques. p. 54 equipement technologique : Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent etre equipees de fourreau(x) en attente leur permettant d'etre facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront presents sur le territoire (fibre optique, adsl...). p. 54 | p. 45 |
| A | occupation du sol : Sont interdits : Toutes les constructions, installations et occupations des sols non mentionnées à l'article A2. p. 56 protection des eaux : Les mares et étangs identifiés au plan de zonage au titre de l'article 123-1-5-7 ne peuvent en aucun cas être comblés p. 56 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, initialement non conformes aux dispositions de l'article 1 conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, dès l'instant ou leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone p. 57 constructions : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif p. 57 activite agricole : Les constructions nécessaires à l'activité agricole y compris les installations classées au titre de la protection de l'environnement quand elles sont liées à ces activités p. 57 habitation : Les constructions d'habitation et leurs annexes si elles sont nécessaires et liées à la présence de bâtiment d'exploitation et sont destinés au logement de l'exploitant p. 57 depots matieres : Les dépôts de matières liés à l'activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législation en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations p. 57 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée p. 57 changement destination : Le changement de destination et l'extension dans la limite de 20 % des emprises existantes des anciens bâtiments agricoles à condition qu'ils soient identifiés au plan de zonage p. 57 transformation habitation : La transformation en habitation ou en hébergement hôtelier et activités économiques des anciens bâtiments agricoles à condition qu'ils soient identifiés au plan de zonage p. 57 bati annexes : Les bâtiments annexes de moins de 40 mâ p. 57 abris animaux : Les abris pour animaux de moins de 5 mètres de hauteur au faïtag et de moins de 50 mâ p. 57 Extensions : Les extensions liées aux constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. p. 58 Aménagements et extensions : En Ar, ne sont admis aux conditions suivantes que : Les aménagements ou extensions nécessaires au fonctionnement du restaurant p. 58 Aire d'accueil : Agv, n'est admise aux conditions suivantes que : L'aire d'accueil grand passage des gens du voyage, à conditions qu'elle ne dépasse pas 130 emplacements p. 58 Bâtiments agricoles : Sur l'ensemble de la zone A, les bâtiments agricoles peuvent changer de destination à condition d'avoir été repéré au plan de zonage au titre de l'article 123-3-1 du code de l'urbanisme. p. 58 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 58 Largeur des accès : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, collecte des ordures ménagères, etc...) d'une largeur minimale de 4 m. p. 58 Voies en impasse : Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,...) de faire demi-tour. p. 58 Nouvelles voies : La création de nouveaux accès sur les voies classées à grande circulation (RD 934, RD 228 et RD 15) sont interdits, sauf autorisation spécifique du service gestionnaire. p. 58 desserte : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 59 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 59 desserte : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 59 desserte : En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 59 desserte : Les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 59 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 59 implantation : Le long de la RD15, les constructions doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 15 mètres par rapport à cet axe. p. 59 implantation : Le long de la RD 934, les constructions doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 25 mètres par rapport à cet axe. p. 59 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 60 implantation : Dans le cas d'une construction dont la hauteur excède 10 m, elle devra être implantée à une distance au moins égale à sa hauteur prise depuis le sol naturel jusqu'au faîtage. p. 60 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 60 hauteur : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage. p. 60 hauteur : 5 m au faîtage pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages). p. 60 hauteur : Pour les constructions nécessaires à l'activité agricole, elles ne doivent pas excéder 15 mètres au faitage. p. 61 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 61 architecture : Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l'introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établit un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s'inscrit. p. 61 forme : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 62 forme : Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 10 m². p. 62 forme : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°. p. 62 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 62 forme : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les disposition et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 62 forme : Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au-dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. p. 62 matériaux et couleurs : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 62 matériaux et couleurs : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la facade et si les volets à battants sont conservés. p. 62 bardages : Sauf pour les bâtiments à vocation agricole, les bardages de tôles ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 63 couverture : Les matériaux de couverture respecteront les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers avec un aspect de 22 tuiles au m² minimum. p. 63 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 63 clôtures : Les clôtures en façade seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants : Un mur de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d'un enduit respectant les préconisations de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers, d'une hauteur maximum de 2 m pour les murs et de 0,60 m pour les murets. p. 63 clôtures : Les lauriers, thuyas et autres conifères sont interdits. p. 63 couleurs : Les couvertures et bardages en matériaux réfléchissants sont interdits, sauf dans le cas d'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques. p. 63 façades : Les revîtements des façades doivent être en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 64 moellonnages : Les moellonnages de pierres locales des bâtiments anciens seront recouverts d'un enduit selon les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 64 matériaux : Les matériaux destinés par construction à être revîtus ne peuvent être laissés apparents. p. 64 bâtiment ancien : Les éléments de décor et de modénature existants (jeux de maçonneries polychromes, chaïnages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en pierre de taille devront être conservés et laissés apparents. p. 64 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 64 stationnement : Pour tout autre aménagement, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. p. 64 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins quatre arbres de moyenne tige ou haute tige dont au moins deux de type rosacé (famille des fruitiers). p. 65 arbres existants : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d'incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l'unité foncière, si cela est techniquement possible. p. 65 arbres existants : Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l'unité foncière. p. 65 Performance énergétique : Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques. p. 66 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d'être facilement raccordable aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, adsl...). p. 66 | p. 56 |
| N | occupation et usage du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 à l'exception des constructions et installations necessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles respectent le caractere naturel de la zone. p. 68 mares et etangs : Les mares et étangs identifiés au plan de zonage au titre de l'article 123-1-5-7 ne peuvent en aucun cas être comblés. p. 69 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, initialement non conformes aux dispositions de l'article 1 conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, dès l'instant ou leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone N. p. 69 equipements publics : Les constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 69 abris pour animaux : Sauf en zone Nl et Nr, les abris pour animaux inférieurs à 40 m² p. 69 sports et loisirs : Les constructions, installations, travaux et aménagements à vocation, de sports et de loisirs. p. 69 activites commerciales : les constructions et extensions nécessaires aux activités de commerces et de services à condition d'être intégrées dans la volumétrie de la construction existante p. 69 habitation : La construction à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au gardiennage et à la sécurité du site et qu'elle ne dépasse pas 150 m² d'emprise au sol. p. 69 accès et voirie : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, collecte des ordures ménagères, etc...). p. 69 circulation : Les accès directs sur les voies classées à grande circulation (RD 934, RD 228 et RD 15) sont interdits. p. 70 desserte : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 70 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 70 desserte : Les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 70 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins égale à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 70 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins égale à 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 70 emprise au sol : Les constructions, installations, travaux et aménagements sont autorisées dans la limite d'emprise cumulée équivalant à 5 % de l'unité foncière p. 71 emprise au sol : Les constructions sont autorisées dans la limite d'emprise équivalant à 20 % de l'unité foncière p. 71 emprise au sol : L'extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 30 % supplémentaire par rapport à l'emprise totale du bâti existant p. 71 emprise au sol : Les constructions sont autorisées dans la limite d'emprise équivalant à 15 % de l'unité foncière p. 71 hauteur des constructions : La hauteur maximale autorisée au faïtage : En secteur N : 5 mètres p. 71 hauteur des constructions : La hauteur maximale autorisée au faïtage : En secteur Nl : 7 mètres p. 71 hauteur des constructions : La hauteur maximale autorisée au faïtage : En secteur Nr : 9 mètres p. 71 volumes et morphologie : Les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades seront respectés. p. 72 dérogations : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions ou d'interventions sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. p. 72 dérogations : Les dispositions ci-après peuvent ne pas s'appliquer aux serres, aux vérandas et annexes du bâtiment principal, sous réserve de s'harmoniser à la composition existante. p. 72 dérogations : Les dispositions ci-après peuvent ne pas s'appliquer aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 72 couleurs et matériaux : Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries doivent respecter la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 72 couleurs et matériaux : Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles ou s'ils s'inscrivent dans l'ébrasement de la baie sans débord par rapport au plan de la façade et si les volets à battants sont conservés. p. 72 couleurs et matériaux : Les revêtements des façades doivent être en accord avec la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 72 couleurs et matériaux : Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d'un enduit selon les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers. p. 72 couleurs et matériaux : Les bardages de tôles ou bac-acier en façade sur rue sont interdits. p. 72 couleurs et matériaux : Les matériaux de couverture respecteront les prescriptions de la Charte Qualité Village du Pays de Coulommiers avec un aspect de 22 tuiles au m² minimum. p. 72 couleurs et matériaux : Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. p. 72 Stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit etre assure en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'etre affectees a la circulation publique. p. 73 Plantations : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives doivent etre maintenus. p. 73 Plantations : Un accompagnement végétal de tailles adaptées doit etre réalisé en accompagnement des constructions. p. 73 Plantations : La coupe ou l'abattage d'arbres ne devront pas conduire a desorganiser la composition d'ensemble des parcs et jardins. p. 73 Performance énergétique : Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques. p. 74 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d'être facilement raccordable aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, adsl...). p. 74 | p. 68 |
| UP | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UP 2. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur UPzh sont en outre interdits : Les nouvelles constructions, installations, aménagements et travaux non adaptées à la préservation et à la gestion de ces milieux humides. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Tous les modes d'occupation et d'usage des sols impliquant une dégradation directe ou indirecte des zones humides sont interdits. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés, sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" : Les constructions, installations, travaux et aménagement nécessaires dans l'exercice d'une activité de production cinématographique. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur UPzh, seuls sont autorisés : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur UPzh, seuls sont autorisés : Les travaux relatifs à la sécurité des personnes. p. 76 accès : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. p. 77 accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 77 accès : Les conditions d'accès doivent en outre être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP (pièce n°4 du PLU). p. 77 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 77 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. p. 77 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 77 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. p. 77 eaux pluviales : Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 77 eaux pluviales : Pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d'impossibilité d'infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l'objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. p. 77 reseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 78 retraits : Les constructions et installations doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de : - 10 m des voies et emprises publiques. - 20 m de l'emprise de la RD15. p. 78 retraits : Les constructions doivent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1 m de ces limites. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie de l'unité foncière située sur la commune. p. 78 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 m au faitage ou à l'acrotère (sous réserve des prescriptions liées aux servitudes aéronautiques). p. 78 hauteur : la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent p. 79 aspect exterieur : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 79 toitures : Les toitures seront à faible pente ou en toitures-terrasses p. 79 volumetrique : la fragmentation d'un volume restant trop important sera imposée p. 79 couleurs : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s'intégrer et mettre en valeur les paysages urbains p. 79 couleurs : La teinte naturelle du bardage en bois pourra être maintenue p. 79 couleurs : L'utilisation de matériaux réfléchissants ou brillants est interdite p. 79 couleurs : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, ... est interdit p. 79 clôtures : Les murs pleins sont interdits p. 79 clôtures : Les clôtures doivent être constituées : Soit d'une clôture " naturelle " (merlon paysager, haie dense...), Soit d'une clôture reprenant un vocabulaire agricole (piquets de Châtaigniers, grillage à mouton...) p. 79 stationnement : le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique p. 80 stationnement : les parcs de stationnement, de toute nature, doivent respecter les exigences du Code de la construction et de l'habitation en matière de prééquipement pour points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables p. 80 stationnement : ces obligations concernent les bâtiments neufs lors de leur construction, les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux avec une capacité initiale d'au moins 10 places et les bâtiments tertiaires existants avec une capacité de stationnement d'au moins 10 places p. 80 stationnement : Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. p. 81 plantations : Un accompagnement végétal s'inscrivant dans une logique d'intégration globale du projet doit être réalisé. p. 82 continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 82 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, allergisantes et non locales est interdite. p. 83 Construction : Les projets de construction et d'aménagement doivent rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 83 Matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables p. 83 Eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 83 Isolation : Prévoir une isolation thermique durable pour réduire la consommation d'énergie. p. 83 Energies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 83 Lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 83 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés conformes aux normes édictées par le SMICTOM. p. 83 Infrastructures électroniques : Tout projet de constructions, de travaux ou d'aménagements devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 83 | p. 76 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim