PLU de May-en-Multien : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de May-en-Multien (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77283.
Repères : May-en-Multien
May-en-Multien (77145, Seine-et-Marne) compte 877 habitants pour 1 905 hectares, soit une densité d'environ 46 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77283. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à May-en-Multien
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de May-en-Multien : UA, UB, UE, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de May-En-Multien
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration p. 15 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans l'ensemble de la zone p. 15 divisions : Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée p. 15 travaux sur constructions protégées : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les constructions identifiées et protégées p. 15 démolition de constructions protégées : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées p. 15 activités industrielles : Les constructions à usage d'activité industrielle constituant des installations classées pour la Protection de l'Environnement sont interdites p. 15 dépôts de véhicules : Les dépôts de véhicules non liés à une activité professionnelle sont interdits p. 15 dancing ou salle de spectacle : Les constructions à usage de dancing ou salle de spectacle sont interdites p. 15 stationnement de caravanes : Le stationnement de caravanes isolées à usage d'habitation temporaire ou permanente est interdit p. 15 terrains de camping : Les terrains de camping et des caravaning et ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs sont interdits p. 15 activités artisanales et commerciales : Les constructions à usage d'activité artisanales et commerciales sont admises sous condition qu'il n'en résulte aucune nuisance, ni risque de pollutions qui soit incompatible avec la vocation principale d'habitat de la zone p. 15 garages : Les garages collectifs à condition qu'ils soient totalement intégrés dans le volume bâti des constructions. p. 16 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés et necessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 16 aménagement : L'aménagement des constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions des articles 6, et 9 du présent réglement, ainsi que leur extension mesurée, dans la limite de 20 % de la surface de plancher à la date d'approbation du présent PLU. p. 16 reconstruction : La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite. p. 16 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 16 appendice : la constructibilité d'une propriété existante dont l'accès à une voie de desserte serait, à la date d'approbation du présent PLU, assuré par un appendice individuel, sera admise à condition que cet appendice individuel d'accès : • présente une largeur d'emprise au moins égale à 3,50 mètres, • présente une longueur au plus égale à 25 mètres mesurée à compter de l'alignement de la voie de desserte, • ne desserve qu'une seule construction principale. p. 16 voirie : En cas de création de voie de desserte, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. p. 16 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17 desserte eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 17 desserte eaux usées : En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les constructions ou installations devront être équipées d'un système d'assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur, au zonage d'assainissement intercommunal, et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 17 desserte eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 17 desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. En cas d'impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 17 alignement : La construction principale devra comprendre une façade ou un pignon dans une bande comprise entre 0 et 6 métres par rapport à l'alignement de l'espace de desserte. p. 18 alignement : Par ailleurs, au long des sections de voies indiquées au document graphique n°5-2, une implantation continue du bâti à l'alignement actuel ou futur de l'espace de desserte est imposée. p. 18 alignement : Sur les portions d'alignement non construites, il sera imposé l'édification d'un mur de clôture maçonné conforme aux dispositions de l'article UA 11. p. 18 limites : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en recul de 3,50 métres minimum. p. 18 limites : La distance comptée horizontalement de tout point d'une baie principale de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points majorée de 3,50 métres. p. 18 distances entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. p. 19 distances entre constructions habitation : Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d'habitation, cette distance est portée à 8 mètres minimum. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder : 60% de la superficie de la propriété si celle-ci présente une surface inférieur à 300 m² p. 20 emprise au sol : 50% de la superficie de la propriété si elle présente une surface supérieur à 300 m² p. 20 hauteur maximale : Le nombre de niveaux habitables, y compris combles aménagés ou aménageables, est limité à 3, soit R+1+C. p. 20 aspect exterieur : Sont notamment interdits : l'imitation d'une architecture typique d'autres régions p. 20 aspect exterieur : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) p. 20 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'un ou plusieurs éléments, à deux pans, compris entre 35 et 45°, couverts de tuiles et pouvant comprendre des croupes. p. 21 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour les extensions en rez-de-chaussée et seront de préférence végétalisés. p. 21 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons (tuiles de rives ou ruellées). p. 21 toitures : Le plus grand linéaire du faïtage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites latérales de propriété. p. 21 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles. p. 21 toitures : Pour les extensions, les toitures pourront également être couvertes de matériaux verriers ou de zinc. p. 21 toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture. p. 21 revêtement : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 21 revêtement : Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 21 revêtement : En cas de ravalement, ce dernier doit être réalisé en enduit projeté ou en pierre apparente. p. 21 revêtement : La couleur des enduits doit se rapprocher des teintes indiquées dans le nuancier présent à l'annexe 4 de ce document. p. 21 revêtement : Sont interdits : Le blanc. La mise en peinture des façades en pierre apparente. p. 21 ouvertures : En façade sur rue, les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront soulignées par des encadrements. p. 21 ouvertures : La couleur des menuiseries doit se rapprocher des teintes indiquées dans le nuancier présent à l'annexe 4 de ce document. p. 21 ouvertures : Les ouvertures de type : chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapèze rentrantes sont interdites. p. 21 clôtures : Le long de la rue de Soissons, la clôture sera constituée en bordure de la voie de desserte d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", de hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres. p. 22 clôtures : Dans tous les autres cas, en bordure de la voie de desserte la clôture sera préférentiellement constituée, soit : d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", d'une haie doublée ou non à l'intérieur de la propriété d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement maçonné n'excédant pas 0,30 m. de hauteur. p. 22 clôtures : d'un soubassement maçonné n'excédant pas 1,00 m de hauteur éventuellement surmonté d'une grille à barreaudage vertical en métal peint. p. 22 clôtures : Le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol. p. 23 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,00 mètres. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 23 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 23 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m2 de surface de plancher. p. 23 stationnement : Prévoir 1,5m² (local clos et couvert) de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 23 Plantations : Les plantations, existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigîne. p. 24 Espaces verts : Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d'éspèces invasives est interdite. p. 24 Espace non impermeabilise : Il devra être préservé au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 24 Matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables. p. 24 Eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 24 Isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 24 Energies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées. p. 24 Orientation des bâtiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 24 Fourreaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 24 | p. 15 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2. p. 25 Occupations et utilisations du sol admissibles sous conditions : Les aménagements et les extensions de constructions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 25 Occupations et utilisations du sol admissibles sous conditions : La construction d'annexes isolées à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 25 m². p. 25 Occupations et utilisations du sol admissibles sous conditions : Le changement de destination des bâtiments à vocation d'habitation ou d'activité à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances et dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale d'habitat de la zone. p. 25 Occupations et utilisations du sol admissibles sous conditions : Les constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif. p. 25 Occupations et utilisations du sol admissibles sous conditions : La reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite. p. 25 accès : Un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 26 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 26 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 26 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 26 eaux usées : Les constructions ou installations devront être équipées d'un système d'assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 26 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs. p. 26 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction autorisée en UB2 feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. p. 26 implantation : Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement de l'espace de desserte soit en retrait. Dans ce cas le retrait ne pourra pas être inférieur à 6 mètres. p. 27 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en recul de 3,50 mètres minimum. p. 27 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune devra être conforme aux dispositions de l'article UB6. p. 27 hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée est de 12 mètres (sauf pour les extensions de bâtiments dépassant cette hauteur) p. 28 hauteur maximale : Les extensions et aménagements des bâtiments existants ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment faisant l'objet des travaux p. 28 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur à l'égout du toit et 4,50 mètres au faïtage p. 28 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages p. 28 aspect extérieur : L'imitation d'une architecture typique d'autres régions est interdite p. 28 aspect extérieur : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit p. 28 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'un ou plusieurs éléments, à deux pans, compris entre 35 et 45°, couverts de tuiles et pouvant comprendre des croupes p. 28 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour les extensions en rez-de-chaussée et seront de préférence végétalisés p. 28 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons p. 28 toitures : Le plus grand linéaire du faïtage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites latérales de propriété p. 28 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles p. 28 toitures : Pour les extensions, les toitures pourront également être couvertes de matériaux verriers ou de zinc p. 28 toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture p. 28 toitures : Les éléments utilisant les énergies renouvelables et implantés au niveau de la toiture doivent être intégrés à l'architecture p. 28 revetement : La couleur des enduits doit se rapprocher des teintes indiquees dans le nuancier presente a l'annexe 4 de ce document. p. 29 revetement : Sont interdits : Le blanc. p. 29 ouvertures : Les ouvertures de type : chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, a guitare, a jouees galbees, en trapese rentrantes sont interdites. p. 29 ouvertures : La couleur des menuiseries doit se rapprocher des teintes indiquees dans le nuancier presente a l'annexe 4 de ce document. p. 29 clôtures : Le long de la rue de Soissons, la clôture sera constituée en bordure de la voie de desserte d'un mur mâchonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", de hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres. p. 30 clôtures : Dans tous les autres cas, en bordure de la voie de desserte la clôture sera préférentiellement constituée, soit : d'un mur mâchonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", d'une haie doublée ou non à l'intérieur de la propriété d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement mâchonné n'excédant pas 0,30 m. de hauteur. p. 30 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,00 mètres (à l'alignement coté propriété). p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 31 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 31 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m2 de surface de plancher. p. 31 espaces verts : Les plantations, existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigîne. p. 31 espaces verts : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 32 espace non impermeabilise : Il devra étre préservé au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 32 performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; p. 32 performances energetiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 32 performances energetiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 32 performances energetiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 32 performances energetiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 32 reseau fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 32 | p. 25 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE2. p. 33 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des équipements. p. 33 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 33 Desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 33 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 34 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 34 assainissement : Les constructions ou installations devront être équipées d'un système d'assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 34 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. p. 34 alignement : Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement de l'espace de desserte soit en retrait d'au moins 6 métres. p. 34 limites : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en recul de 3,50 mètres minimum. p. 34 hauteur maximale : La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 15 mètres. p. 35 hauteur maximale : Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage bâti et naturel soit prise en compte. p. 35 aspect extérieur : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 35 espaces libres et plantations : Les plantations, existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigîne. p. 35 | p. 33 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'activité industrielle ou agricole ; Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; Les dépôts de véhicules non liés à une activité professionnelle ; Le stationnement de caravanes isolées à usage d'habitation temporaire ou permanente ; Les terrains de camping et de caravaning et ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. p. 39 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation, de commerce, de bureaux et de services, à condition qu'ils s'inscrivent dans une procédure d'aménagement global et respectent l'ensemble des Orientations d'aménagement et de programmation. Les constructions à vocation d'artisanat, à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances ou dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale d'habitat de la zone. Les constructions ou installations à caractère de service public ou d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 39 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 40 accès : Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 40 voirie : Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité de tous les usagers, qu''ils soient motorisés ou non et présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 9 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 40 voirie : Lorsqu''elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.). p. 40 voirie : Toutefois, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. p. 40 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 40 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 40 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 40 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 41 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. En cas d'impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 41 Implantation : Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement soit en retrait de l'espace de desserte d'au moins 6 mètres. p. 41 Limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en recul de 3,50 mètres minimum. p. 41 Limites séparatives : En cas de retrait, par rapport à une limite séparative latérale, celui-ci sera au moins égal à 3,5 m dans le cas d'une façade aveugle ou percées baies donnant sur des pièces sanitaires (vitrage opaque) et 5 m si la façade est percée de baies sur des pièces à vivre (cuisine, salon, chambres...). p. 41 Construction : Une seule construction principale à usage d'habitation est autorisée sur une même unité foncière. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 42 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 métres au faïtage. p. 42 hauteur maximale : La hauteur maximum est limitée à 6,50 mètres à l'acrotère pour les constructions principales présentant une toiture terrasse non habitable. p. 42 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout et 4,50 mètres au faïtage. p. 42 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 42 toitures : Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à deux pentes, comprises entre 35 et 45°, pouvant comprendre des petites parties en toiture terrasse ou des croupes. p. 42 toitures : Les constructions entièrement recouvertes d'une toiture terrasse sont autorisées pour les constructions principales. Ces toitures seront non habitables et de préférence végétalisées. p. 42 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 42 toitures : Les châssis de toit et les éléments utilisant les énergies renouvelables implantés au niveau de la toiture doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture. p. 42 clôtures : La hauteur totale de la clôture, sur l'espace de desserte et en limite séparative, ne pourra excéder 2,00 mètres. p. 43 clôtures : Afin d'assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol (sur les limites séparatives de propriété). p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 43 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 43 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 43 stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 4 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 50% du nombre de places de stationnement nécessaires. p. 43 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m2 de surface de plancher. p. 43 stationnement : Prévoir 1,5m² (local clos et couvert) de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 43 stationnement : 1,5m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 43 espaces libres : Il devra être préserver au minimum 30% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 43 stationnement : La réalisation d'aires de stationnement perméables est à privilégier. p. 43 espaces verts : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 44 aménagement : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article 2AUX.2. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone : Les affouillements et exhaussements du sol necessaires a la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous reserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone : Les constructions d'equipements d'infrastructure, de voiries et de reseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont lies. p. 45 implantation : En bordure de la rue de Soissons, les constructions doivent s'implanter en observant une marge de reculement au moins égale à 10 mètres. p. 46 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété avec un minimum de 6 mètres. p. 46 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 46 Espaces libres : Il doit être préservé au moins 30% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 47 | p. 39 |
| A | constructions : Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles, sauf celles prévues à l'article A2. p. 51 constructions : Les constructions nouvelles sur une largeur de minimum de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau. p. 51 constructions : Les constructions nouvelles (à l'exception de l'entretien et de la réhabilitation des constructions existantes et des bâtiments agricoles) en application de la protection des lisières en appui d'un espace boisé de plus de 100 ha, sont interdites dans la bande de 50 mètres repérée sur le plan de zonage. p. 51 constructions : Dans le secteur Ap: Toute construction nouvelle est interdite. p. 51 travaux : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 52 comblements : Les comblements, affouillements et exhaussements (à l'exception de ceux autorisés dans en A2 au sein des secteurs humides) sont interdits. p. 52 plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 52 grand éolien : Le développement du grand éolien est conditionné à la réalisation préalable d'un plan d'ensemble à l'échelle du territoire du SCoT afin de privilégier le regroupement des dispositifs et dévier le mitage du territoire par la dispersion des implantations. p. 52 trame zone humide : Seulement admis les constructions et installations d'équipements strictement liés et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (ducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 53 accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 53 accessibilité : Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 53 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 53 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 53 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 53 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 53 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 54 assainissement : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. En cas d'impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 54 alignement : Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'espace de desserte d'au moins 6 mètres. p. 54 alignement : Il est possible de déroger à cette règle en cas d'extension d'un bâtiment ne respectant pas cette règle. p. 54 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en recul de 3,50 mètres minimum. p. 54 implantation : Une distance minimum de 5 mètres doit être respectée entre deux constructions implantées sur une même propriété. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l'unité foncière. p. 55 hauteur maximale : La hauteur totale des bâtiments ne pourra excéder 12 mètres. p. 55 hauteur maximale : Le nombre de niveaux habitables, y compris combles aménagés ou aménageables, est limité à 3, soit R+1+Combles. p. 55 hauteur maximale : Les installations spécifiques liées aux activités agricoles, telles les silos, ne pourront pas dépasser une hauteur de 15 mètres. p. 55 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 55 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35 et 45°, pouvant comprendre des petites parties en toiture terrasse. p. 55 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 55 toitures : La somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. p. 55 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,00 mètres. p. 55 clôtures : Elles seront constituées de préférence d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues". p. 55 clôtures : Le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol (sur les limites séparatives de propriété). p. 56 bâtiments d'activités agricoles : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. p. 56 bâtiments d'activités agricoles : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 56 bâtiments d'activités agricoles : Les toitures seront préférentiellement (en fonction des impératifs techniques de l'activité) composées d'un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux, inclinés entre 15 ° et 45 °. p. 56 bâtiments d'activités agricoles : La réalisation de toitures en panneaux photovoltaïques est autorisée sur la totalité de la surface. p. 56 bâtiments d'activités agricoles : Les matériaux de couverture doivent être de teinte rouge flammée ou d'un autre ton neutre foncé. p. 56 bâtiments d'activités agricoles : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 56 bâtiments d'activités agricoles : Les teintes des murs et bardages devront être d'une couleur leur permettant de s'intégrer dans l'environnement naturel. Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune... apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. p. 56 terrains : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 56 terrains : Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 57 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 57 stationnement : Dans le cas de création d'hébergement touristique, il devra être aménagé 1 place de stationnement par tranche de 3 personnes en capacités d'hébergement. p. 57 stationnement : La réalisation d'aires de stationnement perméables est à privilégier. p. 57 espaces boisés : Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ainsi que tout mode d'occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements. p. 57 performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables p. 57 performances energetiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 57 performances energetiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 57 performances energetiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 57 performances energetiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 57 Infrastructures et réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 58 | p. 51 |
| N | constructions : Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'Article N 2. p. 61 constructions : Les constructions nouvelles sur une largeur de minimum de 6 métres de part et d'àutre des berges des cours d'eau. p. 61 constructions : Les constructions nouvelles (à l'exception de l'entretien et de la réhabilitation des constructions existantes et des bâtiments agricoles) en application de la protection des lisières en appui d'un espace boisé de plus de 100 ha, sont interdites dans la bande de 50 mètres repérée sur le plan de zonage. p. 61 travaux : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'éxistence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides (à l'exception de ceux autorisés à l'Article N2 dans les secteurs de zones humides), p. 61 Activités interdites : Les comblements, affouillements et exhaussements (à l'exception de ceux autorisés à l'Article N2 dans les secteurs de zones humides), Les nouveaux drainages, Les dépôts de toute nature, La création de plans d'eau artificiels, La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. L'imperméabilisation des sols (à l'exception de ce qui est autorisé à l'Article N2 dans les secteurs de zones humide). p. 62 Conditions d'occupation du sol : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la forêt ; Les constructions nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la ressource en eau potable. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le développement du grand éolien est conditionné à la réalisation préalable d'un plan d'ensemble à l'échelle du territoire du SCoT afin de privilégier le regroupement des dispositifs et d'éviter le mitage du territoire par la dispersion des implantations p. 62 Aménagements autorisés : Les aménagements et extensions des bâtiments d'habitation existants, restant compatibles avec la vocation de la zone et ne pouvant avoir pour effet de dénaturer le caractère de la zone considérée sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU. La construction d'une annexe isolée par bâtiment d'habitation existant dans la limite d'une surface de plancher de 20 m² et à condition qu'elle soit située dans un rayon de 15 mètres autour du bâtiment principal. p. 62 Changement de destination : Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l'Article L151-11 du code de l'urbanisme à condition : Qu'il s'agisse de reconversion dans le volume du bâtiment existant ; Qu'il s'agisse de réaffectation pour des usages compatibles avec la vocation naturelle et rurale de la zone et la proximité immédiate des habitations du bourg (hébergement touristique) ; Qu'il n'en résulte aucune augmentation significative des besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers. p. 62 Equipements publics : Les travaux et installations liées aux équipements publics sportifs et à la gestion des espaces publics. p. 63 Gestion du canal : Les constructions et installations directement liées à la gestion du canal de l'Ourcq dont la réalisation de travaux liés à la diversification à vocation touristique du canal. p. 63 Aménagements : Les aménagements et extensions des bâtiments d'habitation existants, restant compatibles avec la vocation de la zone et ne pouvant avoir pour effet de dénaturer le caractère de la zone considérée, sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU. p. 63 Annexes : La construction d'une annexe isolée par bâtiment d'habitation existant dans la limite d'une surface de plancher de 20 m² et à condition qu'elle soit située dans un rayon de 15 mètres autour du bâtiment principal. p. 63 Assainissement : Les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs. p. 63 Sécurité et valorisation : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 63 Ecologie : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide). p. 63 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 63 Sécurité : Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 63 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 64 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 64 eaux usées : En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les constructions ou installations devront être équipées d'un système d'assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur, au zonage d'assainissement intercommunal, et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 64 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 64 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. En cas d'impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 64 implantation : Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'espace de desserte d'au moins 6 mètres. p. 64 implantation : Il est possible de déroger à cette règle en cas d'extension d'un bâtiment ne respectant pas cette règle. p. 64 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en recul de 3,50 mètres minimum. p. 65 implantation : Les annexes isolées autorisées à l'article N2, doivent s'implanter dans un rayon de 15 mètres autour du bâtiment d'habitation existant. p. 65 hauteur : La hauteur maximale au faïtage des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres et 3 mètres à l'égout. p. 65 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 65 aspect : La couleur des enduits et des menuiseries doit se rapprocher des teintes indiquées dans le nuancier présent à l'annexe 4 de ce document. p. 65 clôtures : Le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol (sur les limites séparatives de propriété). p. 65 architecture : Sont interdits : l'imitation d'une architecture typique d'autres régions, L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc). p. 66 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. Dans le cas de création d'hébergement touristique, il devra être aménagé 1 place de stationnement par tranche de 3 personnes en capacités d'hébergement. p. 66 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ainsi que tout mode d'occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements. p. 66 environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 66 Energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées. p. 67 Energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 67 Réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 67 | p. 61 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| patrimoine bâti | La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l'êtat de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire. | p. 11 |
| patrimoine bâti | Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. | p. 11 |
| Conservation | Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés | p. 12 |
| Paysage | Les éléments paysagers identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur | p. 12 |
| Porches | Les porches ne pourront pas être comblés, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie sauf exception motivée par une modification indispensable des accès ou des volumes intérieurs | p. 12 |
| Végétalisation | La suppression des éléments végétalisés ne peut être autorisée qu'en cas de risques sanitaires avérés | p. 12 |
| Adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes | p. 12 |
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