PLU de Congis-sur-Thérouanne : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 26/08/2024 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77126.

Repères : Congis-sur-Thérouanne

Congis-sur-Thérouanne (77440, Seine-et-Marne) compte 1 772 habitants pour 1 521 hectares, soit une densité d'environ 117 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77126. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Congis-sur-Thérouanne

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Congis-sur-Thérouanne : UA, UC, 1AU, UB, UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Congis-Sur-Therouanne

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	inondabilite : La zone UA est concernée par la zone B d'inondabilité du Plan des Surfaces Submersibles de la Marne valant PPRI. p. 27 argile : L'aléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux, pour lequel un guide de construction en milieu argileux a été ajouté aux dispositions générales du présent règlement. p. 27 zones humides : Des zones potentiellement humides, identifiées sur une carte annexée au PLU " Zones humides DRIEAT et AVEN ". p. 27 zones humides : Des zones humides avérées, un sous-secteur UAzh a été créé à cet effet. p. 27 eau : Quel que soit le projet, il devra tenir compte de l'orientation n°1.1 du SDAGE 2022-2027, et plus particulièrement des dispositions n°1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4. p. 27 eau : Quel que soit le projet, il devra tenir compte de l'orientation n°1.3 du SDAGE 2022-2027 garantissant la mise en œuvre efficace de la démarche ERC (Éviter, Réduire, Compenser), et plus particulièrement les dispositions n°1.3.1 et 1.3.2. p. 27 Constructions : Sont interdits : - Exploitation forestière p. 28 Commerce : Sont interdits : - Commerce de gros p. 28 Activités industrielles : Sont interdits : - Industrie p. 28 Constructions : Toute construction ou installation engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté p. 28 Hygiîne : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 28 Stockage : Les dépôts de plus de 3 mois non liés à une activité autorisée sur la zone p. 28 Hôtel : Les habitations légères de loisirs (pour habitation principale ou secondaire) de type "chalet" ou autre p. 28 Stationnement : Les stationnements de caravane ou de camping-car s'ils ne sont pas liés à une activité autorisée dans la zone p. 28 Exploitation : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 28 Constructions : Tout type de construction, utilisation ou occupation du sol au sein du sous-secteur UAzh p. 28 Constructions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone p. 28 Commerce : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances pour le voisinage, le milieu environnant, et les paysages naturels p. 28 Commerce : Au sein du linéaire commercial, les commerces et les activités artisanales en rez-de-chaussée doivent être conservés p. 28 Constructions : Les constructions situées en zone potentiellement humide (classe B) doivent faire l'objet d'une étude correspondant aux critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008 p. 28 zones humides : Dans le cas contraire, la réglementation du sous-secteur UAzh s'applique. p. 29 étude des sols : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa retrait-gonflement des argiles. p. 29 volumétrie et implantation : Dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des hauts de berges des cours d'eau, aucune construction n'est autorisée. p. 29 implantation : Les constructions doivent étre implantées sur au moins une limite séparative, et si possible sur la limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. p. 30 implantation : Les façades implantées en limites séparatives ne doivent pas comporter de d'ouvertures ou de baies. p. 30 retrait : La valeur du retrait des constructions principales par rapport aux limites séparatives sur laquelle la construction n'est pas implantée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit. p. 30 retrait : La valeur du retrait des constructions principales par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 2,5 mètres en cas de mur aveugle. p. 30 retrait : Les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 30 distance : Si elles ne sont pas accolées, la distance minimale à respecter entre deux constructions sur une même unité foncière est de 3 mètres. p. 30 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres au faútage et être inférieure à 3 mètres à l'égout du toit hors ouvrage technique. p. 30 hauteur : Il est recherché une hauteur maximale de type R+1+comble ou attique. p. 31 hauteur : Les constructions doivent avoir une hauteur minimale de 3 mètres à l'œgout de toit. p. 31 hauteur : La hauteur maximale des annexes ne peut dépasser 5 mètres au faïtage. p. 31 hauteur : Les dépendances et extensions ne pourront avoir une hauteur supérieure au bétiment auquel elles s'accolent. p. 31 hauteur : Les équipements collectifs peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentâlity l'impose. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 60% de l'unité foncière. p. 31 emprise au sol : Pour les constructions ayant une mixité d'usage, et les constructions à énergie positive, l'emprise au sol peut être augmentée à 65%. p. 31 emprise au sol : Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions du présent article, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas sa non-conformité avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard, ou pour des travaux limités visant à assurer sa mise aux normes en matière d'accessibilité, d'hygiîne, et d'isolation. p. 31 architecture : Les constructions faisant référence à un style architectural d'une autre région sont interdites (mas provençal, chalet montagnard...). p. 31 intégration : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à leur bonne intégration à la construction. p. 31 intégration : Les groupes extérieurs des systèmes de chauffage et/ou de climatisation visibles sur les façades ou pignons des constructions doivent être dissimulés. p. 31 intégration : L'aspect des cheminées doit être traité de la même manière que le reste de la construction. p. 31 installations techniques : Les installations techniques établies en toiture doivent être dissimulées, regroupées et faire l'objet d'un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. p. 32 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être essentiellement composées d'un ou plusieurs éléments à un ou deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 32 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition de garantir une intégration paysagère justifiée avec l'environnement urbain. p. 32 toitures : Sauf pour les vérandas, les matériaux de couverture seront d'aspect tuile. p. 32 toitures : L'aspect ondulés pour les toitures des vérandas est interdit. p. 32 toitures : Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder par versant, le tiers de la longueur du faútage. p. 32 toitures : Les pans de toiture doivent être compris entre 15° et 35°. p. 32 façades : Les murs doivent être couverts essentiellement, d'enduit aspect taloché ou gratté, en moellons à joints "beurrés" ou en meulières. p. 32 clôtures : Les clôtures des limites séparatives seront constituées soit de surfaces unies (haie, maçonnerie, grillage, etc.) soit d'assemblages de nombreux éléments horizontaux ou verticaux de même matériau (barreaudage bois ou métal). p. 33 clôtures : L'aspect plaque de béton est prohibé. p. 33 clôtures : Les matériaux nus doivent être recouverts d'enduits similaires ou dans les mêmes tons que la construction principale. p. 33 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres, sauf en cas d'intégration à l'environnement existant. p. 33 clôtures : En exception des règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur. p. 33 clôtures : Aucun équipement de type palissade ou mur buffet faisant obstacle à l'écoulement ne pourra être toléré dans une emprise de 5 mètres à partir du haut de berge des cours d'eau. p. 33 espaces non bâtis : Pour les constructions nouvelles, un minimum de 30% de la surface doit être en espace de pleine terre. p. 33 espaces non bâtis : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, un pourcentage inférieur à 30% est admis pour permettre une extension, une annexe ou une dépendance, sans être inférieur à 25%. p. 33 abords des constructions : Les citernes, composteurs, poubelles, containeurs, et cuves doivent être soit enterrés, soit dissimulés, et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. p. 33 abords des constructions : Les nouvelles plantations doivent être choisies parmi la liste d'essences figurant dans les dispositions générales du présent règlement. p. 33 abords des constructions : Les haies de clôture doivent être composées d'arbustes de plusieurs essences (3 au minimum). p. 33 abords des constructions : L'introduction d'espèces invasives avérées, dont la liste figure dans les dispositions générales du présent règlement, est interdite. p. 33 abords des constructions : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 33 dimensions : Dimensions minimums des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres p. 34 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables p. 34 accessibilité : Les places de stationnement doivent être accessibles individuellement, les places commandées étant interdites. p. 34 nombre : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement p. 34 nombre : Pour les constructions à usage d'activité et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55 mâ de surface de plancher de construction p. 34 nombre : Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 30 mâ de surface de vente à partir de 50mâ de surface de vente p. 34 nombre : Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d'hôtel et 1 place par tranche de 10 mâ de surface de restaurant p. 34 nombre : Pour les logements collectifs, les places de stationnement imposées pourront être intégrées au volume de la construction p. 34 nombre : Pour les opérations de constructions à usage d'habitation comportant 5 logements ou plus, il devra être prévu un emplacement de stationnement pour les visiteurs par tranche de 5 logements entamée p. 34 nombre : Il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements financés par les prêts aidés par l'État. p. 34 stationnement vélos : Pour les constructions à usage d'habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local. p. 35 stationnement vélos : Pour les constructions à usage de bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 35 stationnement vélos : Pour les constructions à usage d'activité économique et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs p. 35 stationnement vélos : Pour la construction d'établissement scolaire : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 35 véhicules électriques : Les parcs de stationnement doivent être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables p. 35 véhicules électriques : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement p. 35 véhicules électriques : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés p. 35 véhicules électriques : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement p. 35 stationnements PMR : Dans les opérations comprenant plus de 4 logements, 5% des places de stationnement doivent être accessibles aux PMR avec au minimum une place. p. 35 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettent d'assurer la sécurité des usagers, la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères. p. 35 accès et voirie : La largeur des accès doit être au moins égale à 3,5 mètres. p. 35 accès et voirie : Les voies nouvelles devront présenter une largeur d'emprise répondant aux besoins de la circulation, en fonction du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres. p. 35 accès et voirie : Aucun accès direct supplémentaire n'est autorisé sur la RD405, sauf accord explicite du gestionnaire de la voirie. p. 35 eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, installation nouvelle ou une opération d'ensemble, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques. p. 36 eaux usées : Les effluents non domestiques, notamment industriels, susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du système d'assainissement public ne peuvent être rejetés dans le réseau public. p. 36 eaux pluviales : Les eaux doivent être gérées sur le terrain, par infiltration drainage, récupération, noues paysagères etc. p. 36 eaux pluviales : Avant d'être restituées au réseau pluvial collectif, les eaux pluviales et eaux de ruissellement doivent être gérées avec une régulation pour l'occurrence décennale correspondant à 1 litre/seconde/hectare. p. 36 piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être rejetées dans le réseau, qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 36 réseau électrique : Le raccordement au réseau électrique des nouvelles constructions ou installations doit obligatoirement être réalisé avec le réseau public et opéré en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 36 réseaux de communications électroniques : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion. p. 36 Infrastructures : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). p. 37	p. 27
UC	Eau : Quel que soit le projet, il devra tenir compte de l'orientation n°1.1 du SDAGE 2022-2027, et plus particulièrement des dispositions n°1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4. p. 49 Destinations des constructions : Sont interdits : Les exploitations agricoles p. 50 Commerce et activités de services : Sont interdits : Cinéma p. 50 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire : Sont interdits : Industrie p. 50 Constructions et activités interdites : Toute construction ou installation engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté p. 50 Constructions et activités interdites : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 50 Constructions et activités interdites : Les dépôts de plus de 3 mois non liés à une activité autorisée sur la zone p. 50 Constructions et activités interdites : Les habitations légères de loisirs (pour habitation principale ou secondaire) de type "chalet" ou autre p. 50 Constructions et activités interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 50 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone p. 50 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet d'ensemble respectant une densité maximum de 65 logements à l'hectare sur l'ensemble de la zone p. 50 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Les équipements d'intérêt collectif, à condition qu'ils ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat p. 50 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Les piscines et annexes dans la limite de 20 mètres carrés p. 50 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Les coupes et abattages d'arbres soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques p. 50 Zone humide : Les constructions situées en zone potentiellement humide (classe B) doivent faire l'objet d'une étude correspondant aux critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008. Dans le cas contraire, les constructions ne seront pas autorisées. p. 51 Etude des sols : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa retrait-gonflement des argiles. p. 51 Surfaces submersibles : Les constructions doivent correspondre aux exigences établies par le Plan des Surfaces Submersibles. p. 51 Bâtiments remarquables : Les éléments bâtis identifiés comme remarquable aux documents graphiques ne devront pas subir de modifications importantes, impactant leur aspect initial à l'approbation du PLU. p. 51 Alignement : Les façades des constructions doivent être parallèles ou perpendiculaires à la voie de desserte. p. 51 Retrait : Dans une bande de constructibilité de 30 mètres par rapport à l'alignement de la voie, les constructions devront être implantées de l'une des manières suivantes : À l'alignement de la voie, en retrait de 6 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée, sous condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par un mur de clôture dont l'aspect sera en harmonie avec les constructions voisines, en prolongement de la façade d'une des constructions existantes sur la parcelle ou une parcelle adjacente. p. 51 Annexes : Au-delà de la bande de 30 mètres, seules sont autorisées les annexes inférieures à 20m², de type abris de jardin. p. 51 extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 52 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives latérales en cas de murs aveugles. p. 52 limites séparatives : Les constructions implantées sur une limite séparative doivent, si cela est possible, s'implanter sur une limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. p. 52 limites séparatives : La distance de retrait par rapport aux limites séparatives, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade comportant des baies créant des vues, devra être au moins égale à 8 mètres. p. 52 limites séparatives : Cette distance pourra être réduite à 2,5 mètres en cas de façade ne comportant pas d'ouverture ou de baie. p. 52 limites séparatives : Les extensions de bâtiments existants peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, s'il s'agit de permettre l'isolation extérieure de la construction dans la limite de 30 cm. p. 52 limites séparatives : Pour une meilleure insertion paysagère, une distance de 6 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. p. 52 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative dès lors que : Leur emprise au sol n'excède pas 10m² ; Leur hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres à l'égout de toit ou l'acrotère. p. 52 piscines : Les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 52 implantations particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette (topographie, décalage altimétrique par rapport à la voie assurant la desserte, configuration irrégulière de la parcelle...) p. 52 implantations particulières : Pour la réalisation de construction nécessaires aux services et équipements publics d'intérêt général. p. 52 distance entre constructions : Afin de permettre l'entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, la distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 4 mètres. p. 52 distance entre constructions : Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu'il s'agit de locaux ou d'annexes isolées d'une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher. p. 52 hauteur maximale : La hauteur des constructions principales ne peut excéder : 9 mètres au faîtage (cheminées exclues) ; 6 mètres (hors pignon) à l'égout du toit. p. 52 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres à partir de la cote du plancher du rez-de-chaussée. p. 53 hauteur : La hauteur des annexes isolées ne peut excéder 3 mètres au faïtage. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions sur une même unité foncière ne peut être supérieure à 30% de la superficie du terrain. p. 53 emprise au sol : Pour les constructions ayant une mixité d'usage, et les constructions à énergie positive, l'emprise au sol peut être augmentée à 35%. p. 53 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 53 architecture : Les constructions faisant référence à un style architectural d'une autre région sont interdites (mas provençal, chalet montagnard...). p. 54 energie : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à leur bonne intégration à la construction. p. 54 chauffage : Les groupes extérieurs des systèmes de chauffage et/ou climatisation visibles sur les façades des constructions doivent être dissimulés. p. 54 cheminees : L'aspect des cheminées doit être traité de la même manière que le reste de la construction. p. 54 toiture : Les toitures des constructions principales doivent être essentiellement composées d'un ou plusieurs éléments de deux à quatre pans dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 54 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition de garantir une intégration paysagère avec l'environnement urbain. p. 54 toiture : Les toits plats sont autorisés à condition qu'ils soient soit végétalisés, soit accessibles à vocation de terrasse. p. 54 toiture : L'aspect ondulés pour les toitures des vérandas est interdit. p. 54 façades : Les murs doivent être couverts essentiellement, d'enduit aspect taloché ou gratté, en moellons à joints "beurrés" ou en meulières. p. 55 clôtures : Les clôtures des limites séparatives seront constituées soit de surfaces unies (haie, maónnerie, grillage, etc.) soit d'assemblage de nombreux éléments horizontaux ou verticaux de même matériaux (barreaudage bois ou métal claustra). Les plaques d'aspect béton sont interdites. p. 55 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. p. 55 clôtures : Il est par ailleurs conseillé de percer une ouverture de 15 cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune et de favoriser la biodiversité dans la commune. p. 55 clôtures : Les essences végétales doivent être compatibles avec le caractère humide de la zone. p. 55 surfaces libres : Pour les constructions nouvelles, un minimum de 60% de la surface doit être en espace de pleine terre. p. 55 surfaces libres : Les secteurs de pleine terre devront être soit plantés, soit engazonnés. p. 55 surfaces libres : Les places de stationnement doivent être aménagées dans un revétement semi-perméable. p. 55 abords : Les citernes et cuves doivent étre enterrées, soit dissimulées dans un bétiment. p. 56 paraboles : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors de la voie. p. 56 dimensions : Dimensions minimums des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres p. 56 permeabilite : Les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). p. 56 accessibilite : Les places de stationnement doivent être accessibles individuellement, les places commandées étant interdites. p. 56 stationnement habitation : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l'emprise de la construction. p. 56 stationnement activite : Pour les constructions à usage d'activité et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction. p. 56 stationnement commerce : Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente à partir de 50m² de surface de vente. p. 56 stationnement hotel : Pour les hôtels et restaurants : 1 place de chambre d'hôtel et 1 place par tranche de 10m² de surface de restaurant. p. 56 stationnement visiteurs : Pour les opérations de constructions à usage d'habitation comportant 4 logements ou plus, il devra être prévu un emplacement de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements entamés. p. 56 stationnement aides : Il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements financés par les prêts aidés par l'État. p. 56 stationnement : Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage d'activité économique et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs. p. 57 stationnement : Pour les constructions d'établissement scolaire : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 57 stationnement : Les parcs de stationnement doivent être alimentés en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement. p. 57 stationnement : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés. p. 57 stationnement : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement. p. 57 stationnement : Dans les opérations comprenant plus de 4 logements, 5% des places de stationnement doivent être accessibles aux PMR, avec au minimum 1 place. p. 57 voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettent d'assurer la sécurité des usagers, la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères. p. 57 voies : La largeur des accès doit être au moins égal à 3,5 mètres. p. 57 voies : Les voies devront présenter une largeur d'emprise répondant aux besoins de la circulation, en fonction du nombre de logements desservis, avec un minimum de 8 mètres. p. 57 voies : Elles devront comporter des aménagements cyclables et/ou piétons. p. 57 desserte : Le terrain doit étre desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet. p. 58 eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, installation nouvelle ou une opération d'élève, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques. p. 58 eaux usées : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique avérée de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par les canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents et en fonction de la nature du sol. p. 58 eaux pluviales : Les eaux doivent être gérées sur le terrain, par infiltration drainage, récupération, noues paysagères etc. Avant d'être restituées au réseau pluvial collectif, les eaux pluviales et eaux de ruissellement doivent être gérées avec une régulation pour l'occurrence décennale correspondant à 1litre/seconde/hectare, avec des dispositifs adaptés à la parcelle p. 58 Télécommunications : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion (à l'exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). p. 59	p. 49
1AU	construction : Une bande inconstructible de 5 mètres de profondeur en zone 1AU. p. 69 Destinations des constructions : Sont interdits : Exploitation forestière p. 70 Commerce et activités de services : Sont interdits : Restauration p. 70 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire : Sont interdits : Industrie p. 70 Constructions et activités interdites : Toute construction ou installation engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté p. 70 Constructions et activités interdites : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 70 Constructions et activités interdites : Les dépôts de plus de 3 mois non liés à une activité autorisée sur la zone p. 70 Constructions et activités interdites : Les habitations légères de loisirs (pour habitation principale ou secondaire) de type "chalet" ou autre p. 70 Constructions et activités interdites : Les stationnements de caravane ou de camping-car s'ils ne sont pas liés à une activité autorisée dans la zone p. 70 Constructions et activités interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 70 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone p. 70 Constructions et activités soumises à conditions particulières : Artisanat et commerce de détail : les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les risques et nuisances pour le voisinage, le milieu environnant, et les paysages naturels p. 70 volumetrie : Les règles édictées par le présent règlement sont appréciées sur chacun des lots, et non pour l'ensemble de l'unité foncière lotie ou à diviser. p. 71 implantation : La construction principale devra s'implanter : Soit au ras de l'alignement Soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement p. 71 retrait : En cas de retrait, la distance de tout point de la façade d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. p. 71 Piscines : Les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 72 Constructions : Par ailleurs, aucune construction ne pourra être implantée dans la bande inconstructible de 5 mètres identifiée au documents graphiques. p. 72 Espacement constructions : Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l'être de façon que soit aménagé entre elles, un espace conforme aux dispositions de lutte contre l'incendie et le passage des autres moyens de secours ou d'urgence, dans le respect des conditions de salubrité et de sécurité fixées par la réglementation en vigueur. p. 72 Hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale et présenter un maximum de 2 niveaux, R+combles ou attiques. p. 72 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol pourra atteindre 60% dans le cas de constructions passives ou à énergie positive, ou bien utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques. p. 73 qualité urbaine : Conformément à l'article R111-27 du code de l'urbanisme, " le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des prescriptions monumentales. " p. 73 intégration : La majorité de la zone 1AU est inscrite dans le périmètre de protection au titre des abords d'un monument historique. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est obligatoire pour tout projet. p. 73 aspect : Les constructions doivent répondre à une simplicité d'aspect, et veiller à l'intégration paysagère. p. 73 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 73 chauffage et climatisation : Les groupes extérieurs des systèmes de chauffage et/ou de climatisation visibles sur les façades ou pignons des constructions doivent être dissimulés. p. 73 cheminées : L'aspect des cheminées doit être traité de la même manière que le reste de la construction. p. 73 façades et matériaux : Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions existantes. p. 73 constructions annexes : Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale dans le choix des matériaux et la qualité de la finition. p. 73 matériaux : Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d'aspect entre les différents murs d'une construction. p. 73 couleur des enduits : La couleur des enduits devra respecter la palette des nuances fournie dans les dispositions générales du présent règlement et être en harmonie avec celles des constructions déjà existantes dans la zone. p. 73 sous-sols : Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction. p. 73 toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 73 pente des toitures : Dans le cas de toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 73 annexes : Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les annexes accolées ou isolées. p. 73 lucarnes : L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes à capucine ou à fronton en façade sur rue. p. 73 harmonie : Les toitures des annexes devront présenter une harmonie d'aspect et de couleur avec la construction principale. p. 73 tuiles : Pour les toitures en pente, il est imposé un aspect de tuile d'une densité minimale de 22/m². p. 73 couleurs des tuiles : Les tons noir, rouge vif, sablé champagne sont interdits. p. 74 toitures terrasses : La couleur doit être de la même palette que les toitures en pente afin d'éviter une gîne visuelle liée à la réverbération de rayons lumineux, et garantir une bonne insertion dans le paysage urbain, ainsi qu'une intégration paysagère avec l'environnement. p. 74 hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel. p. 74 recul des haies : 0,5 mètre si la hauteur de la haie est inférieure à 2 mètres 2 mètres si la hauteur de la haie est supérieure ou égale à 2 mètres. p. 74 surfaces libres : Pour les constructions nouvelles, un minimum de 40% de la surface doit en espace de pleine terre. p. 74 aménagement des abords : Les citernes, composteurs, poubelles, containeurs, et cuves doivent être soit enterrés, soit dissimulés dans un bâtiment, et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. p. 74 nouvelles plantations : Les nouvelles plantations doivent être choisies parmi la liste d'essences figurant dans les dispositions générales du présent réglement. p. 74 haies de clôture : Les haies de clôture doivent être composées d'arbustes de plusieurs essences (3 au minimum). p. 74 espèces invasives : L'introduction d'espèces invasives avérées, dont la liste figure dans les dispositions générales du présent réglement, est interdite. p. 74 paraboles : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 74 nombre : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l'emprise de la construction. p. 75 nombre : Pour les hébergements de type EHPAD ou résidence intergénérationnelle : 1 place pour 5 chambres. p. 75 nombre : Il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements financés par les prêts aidées par l'État. p. 75 stationnement : Les parcs de stationnement doivent être alimentés en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables p. 76 stationnement : Dans les opérations comprenant plus de 4 logements, 5% des places de stationnement doivent être accessibles aux PMR, avec au moins 1 place. p. 76 voie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct (exclusion de tout passage aménagé sur un terrain voisin) à une voie publique ou privée p. 76 voie : Les terrains se desservant par un passage commun, ne peuvent recevoir que des aménagements, des extensions de constructions existantes ou des annexes. p. 76 voie : Les voies nouvelles structurantes devront présenter une largeur d'emprise répondant aux besoins de la circulation, en fonction du nombre de logements desservis, avec un minimum de 10 mètres. p. 76 eaux usées : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique avérée de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par les canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et dévacuation conformes à la réglementation sanitaire. p. 77 eaux pluviales : Les eaux doivent être gérées sur le terrain, par infiltration drainage, récupération, noues paysagères etc. Avant d'être restituées au réseau pluvial collectif, les eaux pluviales et eaux de ruissellement doivent être gérées avec une régulation pour l'occurrence décennale correspondant à 1 litre/seconde/hectare. p. 77 reseaux electroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques p. 78	p. 69
UB	protection : Quel que soit le projet, il devra tenir compte de l'orientation n°1.1 du SDAGE 2022-2027, et plus particulièrement des dispositions n°1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4. p. 38 Constructions et activités interdites : Toute construction ou installation engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté p. 39 Constructions et activités interdites : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 39 Constructions et activités interdites : Les dépôts de plus de 3 mois non liés à une activité autorisée sur la zone p. 39 Constructions et activités interdites : Les habitations légères de loisirs (pour habitation principale ou secondaire) de type "chalet" ou autre p. 39 Constructions et activités interdites : Les stationnements de caravane ou de camping-car s'ils ne sont pas liés à une activité autorisée dans la zone p. 39 Constructions et activités interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 39 Constructions et activités interdites : Tout type de construction, utilisation ou occupation du sol au sein du sous-secteur UBzh. p. 39 Constructions soumises à conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone. p. 39 Constructions soumises à conditions : Les constructions situées en zone potentiellement humide (classe B) doivent faire l'objet d'une étude correspondant aux critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008 p. 39 Constructions soumises à conditions : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa retrait-gonflement des argiles. p. 39 Constructions soumises à conditions : Les constructions doivent correspondre aux exigences établies par le Plan des Surfaces Submersibles telles qu'elles sont décrites dans les dispositions générales. p. 39 Volumétrie et implantation : Dans une bande de constructibilité de 30 mètres par rapport à l'alignement de la voie, les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie, en retrait de 6 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée, ou en prolongement de la façade d'une des constructions existantes. p. 40 Volumétrie et implantation : Au-delá de la bande de 30 mètres, seules sont autorisées les annexes inférieures à 20m², de type abris de jardin. p. 40 Volumétrie et implantation : Dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des hauts de berges des cours d'eau, aucune construction n'est autorisée. p. 40 Volumétrie et implantation : Pour les constructions situées à l'angle de plusieurs voies, l'implantation de la construction par rapport à la voie ne desservant pas la propriété sera interprétée par les dispositions du 2) du présent articles. p. 40 Volumétrie et implantation : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 40 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives latérales en cas de murs aveugles. p. 41 retrait : La distance de retrait par rapport aux limites séparatives, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade comportant des baies créant des vues, devra être au moins égale à 6 mètres. p. 41 retrait : Cette distance pourra être réduite à 2,5 mètres en cas de façade ne comportant pas de baie. p. 41 extension : Les extensions de bâtiments existantes peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, s'il s'agit de permettre l'isolation extérieure de la construction dans la limite de 30 cm. p. 41 insertion paysagère : Pour une meilleure insertion paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. p. 41 Piscines : Les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 42 Distance entre constructions : Afin de permettre l'entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, la distance entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 4 mètres. p. 42 Hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder : 9 mètres au faîtage, 6 mètres (hors pignon) à l'égout du toit ou à l'acrotère p. 42 Hauteur minimale des constructions principales : La hauteur minimale des constructions principales à l'égout du toit est de 3 mètres. p. 42 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions sur une même unité foncière ne peut être supérieure à 40% de la superficie du terrain. p. 42 Exception emprise au sol : Pour les constructions ayant une mixité d'usage, et les constructions à énergie positive, l'emprise au sol peut être augmentée à 50%. p. 42 Travaux sur constructions existantes : Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions du présent article, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour travaux qui n'aggravent pas sa non-conformité avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard, ou pour des travaux limités visant à assurer sa mise aux normes en matière d'accessibilité, d'hygiène, et d'isolation. p. 42 architecture : Les constructions faisant référence à un style architectural d'une autre région sont interdites (mas provençal, chalet montagnard...). p. 43 énergies renouvelables : Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent donc être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 43 intégration visuelle : Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations...) doivent être dissimulées, regroupées et faire l'objet d'un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. p. 43 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être essentiellement composées d'un ou plusieurs éléments à un ou deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 43 toitures : L'aspect ondulés pour les toitures des vérandas est interdit. p. 43 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition de garantir une intégration paysagère avec l'environnement urbain. p. 43 toitures : Les matériaux de couverture seront d'aspect tuile. p. 43 toitures : Les pans de toiture doivent être compris entre 15° et 35°. p. 43 façades : Les murs doivent être couverts essentiellement, d'enduit aspect taloché ou gratté, en moellons à joints "beurrés" ou en meulières. p. 44 façades : Les murs ou ouvrages édifiées en pierres de taille ou en briques prévues pour être apparentes doivent être préservés. Leur aspect doit être conservé. p. 44 clôtures : Les clôtures des limites séparatives seront constituées soit de surfaces unies (haie, maùsonnerie, grillage, etc.) soit d'assemblages de nombreux éléments horizontaux ou verticaux de même matériaux (barreaudage bois ou métal claustra). L'aspect plaque de béton est prohibé. p. 44 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. p. 44 clôtures : Aucun équipement de type palissade ou mur bahut faisant obstacle à l'écoulement ne pourra être toléré dans une emprise de 5 mètres à partir du haut de berge des cours d'eau. p. 44 surfaces libres : Pour les constructions nouvelles, un minimum de 50% de la surface doit être en espace de pleine terre. p. 44 surfaces libres : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, un pourcentage inférieur à 50% est admis pour permettre une extension, une annexe ou une dépendance, sans être inférieur à 40%. p. 44 Aménagement : Les citernes, composteurs, poubelles, containeurs, et cuves doivent être soit enterrées, soit dissimulées dans un bâtiment, et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. p. 45 Plantations : Les nouvelles plantations doivent être choisies parmi la liste d'essences figurant dans les dispositions générales du présent réglement. p. 45 Haies : Les haies de clôture doivent être composées d'arbustes de plusieurs essences (3 au minimum). p. 45 Espèces invasives : L'introduction d'espèces invasives avérées, dont la liste figure dans les dispositions générales du présent réglement, est interdite. p. 45 Paraboles : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 45 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature (vélos, voitures, etc.) correspondant aux besoins des installations et constructions, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation, par la réalisation d'aires de stationnement dédiées sur chaque unité foncière. p. 45 Dimensions : Dimensions minimums des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres p. 45 Sols : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). p. 45 Accessibilité : Les places de stationnement doivent être accessibles individuellement, les places commandées étant interdites. p. 45 Nombre de places : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l'emprise de la construction. p. 45 Nombre de places : Pour les constructions à usage d'activité et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction. p. 45 Nombre de places : Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente à partir de 50m² de surface de vente. p. 45 Nombre de places : Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d'hôtel et 1 place par tranche de 10m² de surface de restaurant. p. 45 stationnement : Pour les opérations de constructions à usage d'habitation comportant 4 logements ou plus, il devra être prévu un emplacement de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements entamée. p. 46 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements financés par les prêts aidées de l'État. p. 46 stationnement : Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables. p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local. p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage d'activité économique et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs. p. 46 stationnement : Pour la construction d'établissement scolaire : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 46 stationnement : Les parcs de stationnement doivent être alimentés en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 46 stationnement : Dans les opérations comprenant plus de 4 logements, 5% des places de stationnement doivent accessibles aux PMR, avec au minimum 1 place. p. 46 voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettent d'assurer la sécurité des usagers, la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères. p. 46 voirie : La largeur des accès doit être au moins égale à 3,5 mètres. p. 46 voirie : Aucun accès direct supplémentaire n'est autorisé sur la RD405, sauf accord explicite du gestionnaire de la voirie. p. 46 eaux usees : Un terrain pour recevoir une construction, installation nouvelle ou une operation d'ensemble, doit obligatoirement etre desserve par un reseau de collecte des eaux usees domestiques. p. 47 eaux usees : Les effluents non domestiques, notamment industriels, susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du systeme d'assainissement public ne peuvent etre rejetes dans le reseau public. p. 47 eaux pluviales : La restitution directe par infiltration est acceptee pour les espaces restes naturels (jardins, espaces verts) ou pour les emprises amenegees en structure filtrante (terrasse, allée gravillonnee...), en dehors des zones humides. p. 47 réseau électrique : Le raccordement au réseau électrique des nouvelles constructions ou installations doit obligatoirement être réalisé avec le réseau public et opéré en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 48 télécommunications : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion (à l'exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). p. 48 télécommunications : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). p. 48	p. 38
UE	eau : Quel que soit le projet, il devra tenir compte de l'orientation n°1.1 du SDAGE 2022-2027, et plus particulièrement des dispositions n°1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4. p. 61 Exploitation agricole : Sont interdits : Les exploitations agricoles p. 62 Artisanat et commerce : Sont interdits : Artisanat et commerce de détail p. 62 Industrie : Sont interdits : Industrie p. 62 Nuisances : Toute construction ou installation engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté p. 62 Dépôts de véhicules usagés : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 62 Dépôts non liés à une activité autorisée : Les dépôts de plus de 3 mois non liés à une activité autorisée sur la zone p. 62 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs (pour habitation principale ou secondaire) de type "chalet" ou autre p. 62 Stationnements de caravanes : Les stationnements de caravane ou de camping-car s'ils ne sont pas liés à une activité autorisée dans la zone p. 62 Activités économiques ICPE : Les activités économiques soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement p. 62 Carrières : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 62 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone p. 62 Activités économiques : Les activités économiques à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l'équipement collectif existant à proximité p. 62 constructions : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisés et dans la limite d'un logement. p. 63 equipements : Les équipements d'intérêt collectif, à condition qu'ils ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 63 annexes : Les annexes des constructions autorisées ou existantes dans la zone. p. 63 logement : Le logement à condition d'être nécessaire au gardiennage des constructions et installations autorisées. p. 63 hébergement et restauration : L'hébergement et la restauration à condition d'être directement liés aux constructions et installations autorisées. p. 63 bureaux : Les bureaux sous condition d'être directement liés aux équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 63 sols : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa retrait-gonflement des argiles. p. 63 constructions en zone humide : Les constructions situées en zone potentiellement humide (classe B) doivent faire l'objet d'une étude correspondant aux critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides avérant l'absence de zones humides. p. 63 constructions et surfaces submersibles : Les constructions doivent correspondre aux exigences établies par le Plan des Surfaces Submersibles telles qu'elles sont décrites dans les dispositions générales. p. 63 implantation : Les façades des constructions doivent être parallèles ou perpendiculaires à la voie de desserte, ou aux constructions adjacentes. p. 63 retrait : La distance de retrait par rapport aux limites séparatives, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade, devra être égale à au moins 4 mètres. p. 64 retrait : La distance entre deux constructions non contiguèes sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 64 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres au faïtage. p. 64 architecture : Sont autorisées les architectures de style contemporain, sous condition d'être compatible avec le périmètre de protection au titre des monuments historiques. p. 64 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 64 couleurs : Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de faùon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 64 clôtures : Les clôtures de couleur vive sont interdites. p. 65 clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2 mètres ; sauf si les conditions de sécurité imposent une hauteur supérieure. p. 65 surfaces libres : Il est exigé un minimum de 10% d'espace de pleine terre. p. 65 citerne et cuves : Les citernes et cuves doivent être soit enterrées, soit dissimulées dans un bâtiment. p. 65 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone doit être assuré en dehors de la voie. p. 65 stationnement : Les garages en sous-sols sont interdits. p. 65 stationnement : Les aires de stationnements extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. p. 65 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. Ces places devront être materialisées en dehors de l'emprise de la construction. p. 65 stationnement : Pour les constructions à usage d'activité et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction. p. 65 stationnement : Constructions à usage de bureaux : 1,5m² minimum par tranche de 100m² de surface de plancher p. 65 stationnement : Constructions à usage d'activités économiques et équipements publics : 1 place de vélos pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs p. 65 stationnement : Constructions à usage d'établissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves p. 65 véhicules électriques : Les parcs de stationnement doivent être alimentés en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables p. 66 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin p. 66 accès : Les accès devront présenter une largeur minimale de 3,50 mètres p. 66 voies : Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et en fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 5 mètres p. 66 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gîne ou de risque pour la circulation est interdit p. 66 accès : Aucun accès direct supplémentaire n'est autorisé sur la RD405, sauf accord explicite du gestionnaire de la voirie p. 66 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 66 eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, installation nouvelle ou une opération d'ensemble, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques p. 66 eaux usées : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique avérée de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par les canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire p. 66 assainissement : Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci. p. 67 assainissement : Les effluents non domestiques, notamment industriels, susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du système d'assainissement public ne peuvent être rejetés dans le réseau public. p. 67 eaux pluviales : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. p. 67 eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 67 eaux pluviales : Avant d'être restituées au réseau pluvial collectif, les eaux pluviales et eaux de ruissellement doivent être gérées avec une régulation pour l'occurrence décennale correspondant à 1 litre/seconde/hectare. p. 67 eaux pluviales : Les bassins de rétention sont autorisés sous condition d'être végétalisés. p. 67 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. p. 67 réseaux de télécommunication : Les réseaux d'énergie et de télécommunication doivent être enterrés. p. 67 réseaux de télécommunication : Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). p. 67	p. 61
A	Zone A : Une bande d'inconstructibilité de 50 métres autour des espaces boisés de plus de 100 hectares. p. 79 Zone A : L'orientation n°1.3 du SDAGE 2022-2027 garantissant la mise en ôuvre efficace de la démarche ERC (Eviter, Reduire, Compenser), et plus particulierement les dispositions n°1.3.1 et 1.3.2. p. 79 exploitation agricole : Sont interdits : - Exploitation forestière p. 80 habitation : Sont interdits : - L'hébergement p. 80 commerce : Sont interdits : - Restauration - Commerce de gros - Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientèle - Cinéma p. 80 services publics : Sont interdits : - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 80 activités industrielles : Sont interdits : - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d'exposition p. 80 construction : Au sein de la bande d'inconstructibilité de 50 mètres autour des espaces boisés de plus de 100 hectares, aucune construction n'est autorisée. p. 80 Occupation du sol : L'occupation du sol ne peut être que naturelle ou agricole. p. 81 Protection de l'environnement : Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. p. 81 Interdictions diverses : Tout type de construction, utilisation ou occupation du sol au sein du sous-secteur Azh. p. 81 Constructions techniques : Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumises aux règles précédemment citées. p. 81 Habitations agricoles : Les habitations nécessaires au logement des exploitants agricoles à condition qu'elles s'implantent à proximité immédiate des bâtiments principaux d'exploitation ; une seule habitation par exploitation agricole ne sera autorisée. p. 81 Hébergement touristique : L'hébergement hôtelier et touristique à la condition exclusive qu'il soit sous forme de gîtes et chambres d'hôtes et à condition d'être créés au sein des bâtiments existants identifiés aux documents graphiques comme pouvant changer de destination. p. 81 activite : L'artisanat et le commerce de dêtail dans la limite de 100m² de surface de plancher sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté et à condition d'être créées au sein des bâtiments existants identifiés aux documents graphiques comme pouvant changer de destination. p. 82 construction : Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole (serres, abris pour animaux...) y compris les installations classées au titre de la protection de l'environnement quand elles sont liées à ces activités. p. 82 energie : Les installations photovoltaïques à condition d'être implantées sur les bâtiments agricoles et non pas au sol (incompatibilité avec l'activité agricole, pastorale ou forestière selon l'article L111-1-2 du code de l'urbanisme). p. 82 construction : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dês lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 82 activite : Les annexes, extensions et dépendances des habitations existantes, dans la limite de 40m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière. p. 82 activite : Les dépôts de matière liés à l'activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et qu'ils ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations. p. 82 construction : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. p. 82 construction : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute construction ou installation est interdite, à l'exception des extensions des constructions existantes sous réserve des dispositions prévues au 2) du présent article, et des locaux techniques des administrations publiques (station d'épuration) dont la localisation est justifiée. p. 82 sols : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa de retrait-gonflement des argiles. p. 82 construction : Les constructions situées en zone potentiellement humide (classe B) doivent faire l'objet d'une étude correspondant aux critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides avérant l'absence de zones humides. Dans le cas contraire, les constructions ne seront pas autorisées. p. 82 construction : Les constructions doivent correspondre aux exigences établies par le Plan des Surfaces Submersibles telles qu'elles sont décrites dans les dispositions générales. p. 82 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 82 construction : Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 82 activite : Le développement du grand éolien est conditionné à la réalisation préalable d'un plan d'ensemble à l'échelle du territoire intercommunal. p. 82 volumetrie : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement d'au moins 6 mètres. p. 83 volumetrie : Aucune construction ne sera autorisée dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des hauts de berge des cours d'eau. p. 83 volumetrie : Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 10 mètres. p. 83 volumetrie : Si elles ne sont pas accolées, la distance minimale à respecter entre deux constructions sur une même unité foncière est de 4 mètres. p. 83 volumetrie : La distance maximale est de 10 mètres. p. 83 volumetrie : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. p. 83 hauteur : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9 mètres au faútage. p. 84 hauteur : Les constructions à usage d'habitation devront avoir une hauteur à l'égout du toit au moins égale à 3 mètres. p. 84 hauteur : La hauteur totale des annexes liées à l'habitation ne doit pas excéder 5 mètres. p. 84 protection : L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est conforme, et doit être respecté. p. 84 harmonie : Les constructions devront présenter des couleurs discrètes, de préférences mates, en harmonie avec les constructions existantes et le paysage environnant. p. 84 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et unité de conception. p. 84 biodiversité : Les éléments de paysage de biodiversité : haie, arbres, bosquets, ripisylves, mares... doivent être conservés. p. 84 protection : Aucun équipement de type palissade ou mur buffet faisant obstacle à l'écoulement ne pourra être toléré dans une emprise de 5 mètres à partir du haut de berge des cours d'eau. p. 84 plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 84 plantation : Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. p. 84 compensation : Tout arrachage ou défrichement des haies ou des éléments écologiques repérés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme au document graphique, doit être précédé d'une déclaration préalable, et doit faire l'objet d'une compensation par élément de fonctionnalité hydraulique, écologique ou paysager équivalente. p. 84 espaces boisés : Au sein de la bande d'inconstructibilité de 50 mètres autour des espaces boisés de plus de 100 hectares, les plantations doivent être essentiellement des espèces forestières. p. 85 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 85 stationnement : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables. p. 85 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l'emprise de la construction. p. 85 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 85 accès et voirie : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 85 accès et voirie : Un accès doit avoir une largeur de 5 mètres au minimum. p. 85 accès et voirie : Aucun accès direct supplémentaire n'est autorisé sur la RD405, sauf accord explicite du gestionnaire de la voirie. p. 85 accès et voirie : Les modifications d'entrées de parcelles, la stabilisation des chemins d'exploitation... ne doivent pas aggraver ou concentrer les ruissellements sur les parcelles riveraines en aval. p. 85 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 86 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle le necessitant doit etre raccordee par des canalisations souterraines au reseau collectif d'assainissement, conforme au zonage d'assainissement annexé au PLU. p. 86 eaux pluviales : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. p. 86 eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 86 télécommunications : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain. p. 86	p. 79
N	Zone N : Une bande d'inconstructibilité de 50 mètres autour des espaces boisés de plus de 100 hectares. p. 87 Espaces boisés : La loi sur l'eau n'interdit pas l'imperméabilisation des sols en zone humide, elle la conditionne à la production d'une étude et l'obtention d'un accord de la Préfecture. p. 87 SDAGE : Quel que soit le projet, il devra tenir compte de l'orientation n°1.1 du SDAGE 2022-2027, et plus particulièrement des dispositions n°1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4. p. 87 Habitation : Sont interdits : L'hébergement p. 88 Commerce et activités de service : Sont interdits : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma p. 88 Équipements d'intérêt collectif et services publics : Sont interdits : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Autres équipements recevant du public p. 88 Autres activités des secteurs secondaire ou tertaire : Sont interdits : Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition p. 88 Zone N : Toute construction ou installation engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement naturel p. 88 Zone N : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération p. 88 Zone N : Les dépôts de plus de 3 mois non liés à une activité autorisée sur la zone p. 88 Zone N : Les habitations légères de loisirs (pour habitation principale ou secondaire) de type "chalet" ou autre p. 88 Zone N : Les stationnements de caravane ou de camping-car s'ils ne sont pas liés à une activité autorisée dans la zone p. 88 Zone N : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 88 Zone N : Tout type de construction, utilisation ou occupation du sol au sein du sous-secteur Nzh excepté ceux mentionnés ci-après p. 88 zones humides : Tous travaux, occupations, utilisations du sol ou aménagements susceptibles de compromettre l'existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 89 protection boisée : Dans une bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute construction et installation est interdite. p. 89 protection boisée : Dans une bande de 20 mètres de protection des lisières de certains massifs boisés, toute construction et installation est interdite. p. 89 protection cours d'eau : Dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des hauts de berges des cours d'eau et des milieux humides, est interdit : Tout construction, L'entreposage de matériel, Les affouillements et exhaussements des sols. p. 89 sous-secteur Nzh : Dans le sous-secteur Nzh, sont interdits : Tous travaux, toutes occupations et utilisations des sols, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, Les comblements, affouillements, exhaussements des sols, La création de plans d'eau artificiels, Le drainage, le remblaiement et le comblement, les dépôts divers, Le défrichement des landes, L'imperméabilisation des sols, La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 89 sous-secteur Ni : Dans le sous-secteur Ni, sont interdits : Tout type de construction, aménagement ou usage des sols. Les affouillements et exhaussements de sol, ainsi que l'entreposage de tout matériel. p. 89 aménagement : Les travaux visant l'aménagement des berges ainsi que les travaux nécessaires à l'entretien, au fonctionnement et à l'exploitation de l'usine élévatoire de Villers-les-Rigault peuvent être admis, dès lors qu'ils garantissent la préservation du caractère naturel du site et assurent leur mise en valeur. p. 90 construction : Seules les annexes à l'habitat de moins de 20m² de surface de plancher par unité foncière sont autorisées. p. 90 construction : Les constructions à usage d'habitation destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le fonctionnement et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone ; p. 90 construction : Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement de la zone ; p. 90 construction : Les aménagements et infrastructures destinés à renforcer les continuités urbaines entre secteurs de la commune comme chemin ou voirie légère ; p. 90 construction : Les équipements sportifs sous condition d'être perméable ; p. 90 construction : Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager, et ceux rendus nécessaires pour des raisons de sécurité et pour l'aménagement d'ouvrage destinés à renforcer les continuités urbaines. p. 90 construction : Les travaux nécessaires à la restauration des zones humides et visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ; p. 90 construction : Les installations nécessaires à l'activité forestière, à condition qu'elles respectent l'équilibre du milieu ; p. 90 construction : L'aménagement d'accès de nature perméable p. 90 construction : Les travaux, occupations, utilisations du sol ou aménagements nécessaires à l'entretien et à l'exploitation liés à l'exercice de la compétence assainissement des eaux usées sont autorisés, sous réserve de l'application des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet. p. 90 construction : Seuls sont autorisés les constructions, les installations, les occupations et usages des sols mentionnés au plan de gestion de la réserve. p. 90 étude : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa de retrait-gonflement des argiles. p. 90 étude : Les constructions situées en zone potentiellement humide (classe B) doivent faire l'objet d'une étude correspondant aux critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides avérant l'absence de zones humides. p. 90 construction : Aucune construction, installation ou ouvrage ne peut être identifiée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue. p. 91 construction : Les constructions, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers, des réseaux de distribution de l'énergie ou des réseaux hydrologiques, peuvent néanmoins être admis à une distance moindre, à condition qu'ils soient enterrés et leur superstructure dissimulée par une levée de terre plantée. p. 91 construction : Dans une bande de 10 mètres de large établie de part et d'autre des hauts de berge des cours d'eau, aucune construction, travaux, installation ne peut être autorisé, en l'absence de disposition particulières. p. 91 construction : Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur ou en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à 5 mètres. p. 91 exception : Les règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 91 construction : La hauteur des constructions doit être maîtrisée et garantir une intégration paysagère avec le reste de la zone. p. 91 construction : L'emprise des constructions ne devra pas excéder 2% de la surface affichée en zone Np, et ne peuvent dépasser 200m² de surface de plancher par installation individuelle. p. 91 Qualité urbaine et architecturale : Chaque construction nouvelle, bâtiment et aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée, notamment par les matériaux, les percements, leur implantation par rapport à l'environnement ou au site ainsi que la prise en compte des constructions avoisinantes existantes. p. 92 Protection des cours d'eau : Aucun équipement de type palissade ou mur buffet faisant obstacle à l'écoulement ne pourra être toléré dans une emprise de 5 mètres à partir du haut de berge des cours d'eau. p. 92 Plantation d'espèces : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 92 Haies et essences : Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. p. 92 Arrachage et défrichement : Tout arrachage ou défrichement des haies ou des éléments écologiques repérés doit être précédé d'une déclaration préalable, et doit faire l'objet d'une compensation par élément de fonctionnalité hydraulique, écologique ou paysager équivalente. p. 92 Stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables. p. 92 stationnement : Sont autorisés les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et la préservation de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient pas imperméabilisées par quelques matériaux que ce soit, et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 93 voies : Les éventuelles restaurations de chemin ne devront se faire qu'avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne présentant pas de risque de dégradation du milieu de quelque nature que ce soit. p. 93 voies : Les modifications d'entrées de parcelles, la stabilisation des chemins d'exploitation... ne doivent pas aggraver ou concentrer les ruissellements sur les parcelles riveraines en aval. Des aménagements devront être proposés. p. 93 eaux pluviales : Toute imperméabilisation du sol devra prévoir les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales. p. 93 eau potable : En l'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, il est possible d'effectuer une alimentation par captage, forage ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur (à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression). p. 93 télécommunications : Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. p. 93 Protection : La construction est protégée pour l'aspect de la façade et ses modénatures, ainsi que son gabarit. p. 94	p. 87

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
zones	Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), zones agricoles (A), zones naturelles (N), représentées sur le réglement graphique.	p. 5
zones urbaines	Ce sont les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions	p. 5
zones urbaines	Secteurs urbanisés dédiés à accueillir de l'habitat et des équipements publics, présentant une certaine densité	p. 5
zones urbaines	Secteurs urbanisés accueillant de l'habitat de type pavillonnaire	p. 5
zones urbaines	Secteurs urbanisés du hameau de Villers-les-Rigault, où la densité est plus faible qu'en zone UA et UB	p. 5
zones urbaines	Secteurs urbanisés dédiés à accueillir des équipements publics	p. 5
zones à urbaniser	Secteur voué à être urbanisé afin d'accueillir de nouveaux logements. Elle peut également accueillir de l'hébergement touristique en lien avec la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux	p. 5
zones agricoles	Les zones A permettent la construction ou l'extension de bâtiments liés à des exploitations agricoles	p. 5
zones agricoles	Secteurs protégés en vertu de leur potentiel agronomique, biologique ou économique	p. 5
zones agricoles	Secteurs protégés en vertu de leur potentiel agronomique, biologique ou économique et en raison de la présence de zones humides avérées qu'il convient de préserver	p. 5
zones naturelles	Les zones N couvrent des espaces naturels ou forestiers	p. 5
emprise au sol	Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol : Les constructions ou parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 m par rapport au terrain existant, comme les terrasses ; Les éléments architecturaux non reliés au sol, comme les balcons ; Les rampes d'accès aux constructions ; Les piscines non couvertes ; Les aires de stationnement perméables.	p. 8
EBC	Le classement en "EBC" interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable.	p. 8
extension	L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Sont considérées des constructions et aménagements existants celles n'excédant pas cumulativement, au choix : Soit 20m² de surface de plancher, Soit 20%, selon les types de construction ou les articles du réglement concernés : De la surface de plancher par rapport à la surface de plancher initiale, De l'emprise au sol par rapport à l'emprise au sol initial.	p. 8
travaux	des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit.	p. 11
divisions foncières	Les règles édictées par le présent plan local d'urbanisme sont appréciées lot par lot, et non pour l'ensemble de l'unité foncière lotie ou à diviser.	p. 11
reconstruction	sa reconstruction est autorisée dans un délai de dix ans, même s'il n'est pas conforme au présent PLU.	p. 11
droits à construire	le calcul et l'affectation des droits à construire s'effectuent zone par zone ou secteur par secteur.	p. 11
espaces boisés	le défrichement est interdit, les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.	p. 11
constructions	un recul minimal de 5m par rapport au haut de berge devra être observé pour toute construction, sauf si le règlement d'une zone précise une autre règle.	p. 11
arbres	Les arbres, les alignements d'arbres protégés et les haies champêtres doivent être conservés, sauf s'ils sont morts, cassés ou renversés, ou dangereux.	p. 11
déclaration préalable	L'établissement ou la modification dans les zones ci-dessus définies, de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, excavations effectuées pour l'extraction de matériaux, clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou de tous autres ouvrages susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible le champ des inondations doit faire l'objet de la déclaration préalable prescrite par l'article 50 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et prévue à l'article 7 du décret du 20 octobre 1937 susvisé, sauf les exceptions énumérées à l'article 4 ci-dessous.	p. 12
dispensé de déclaration	Sont dispensés de la déclaration préalable prescrite à l'article 50 du code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation intérieure : les clôtures à quatre fils au maximum superposés avec poteaux espacés d'au moins trois mètres, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel ; les cultures annuelles ; en crête de berge, sous réserve des servitudes imposées dans l'intérêt de la navigation, la plantation, par les riverains, d'une file d'arbres parallèle au courant principal du fleuve, à condition d'empêcher leur extension par drageons ; à l'exclusion des acacias.	p. 12
autorisation après déclaration	Sont en principe autorisés après déclaration préalable au titre de l'article 7 du décret du 20 octobre 1937 susvisé : la réalisation d'équipements et de voiries d'intérêt public dont l'implantation en zone A dite de grand écoulement est une nécessité sous réserve qu'une étude hydraulique en détermine l'impact sur l'écoulement et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre par la pétitionnaire ; les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes n'entraînant pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à l'écoulement des eaux ; les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau, sous réserve qu'ils soient conçus de façon à ne pas aggraver la situation existante.	p. 12
autorisation après déclaration	Sont en principe autorisés après déclaration préalable au titre de l'article 7 du décret du 20 octobre 1937 susvisé : la réalisation des équipements et des opérations d'urbanisation sous réserve qu'une étude en détermine l'impact hydraulique et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre par le pétitionnaire.	p. 12

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