PLU de Courquetaine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Courquetaine (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77127.
Repères : Courquetaine
Courquetaine (77390, Seine-et-Marne) compte 184 habitants pour 780 hectares, soit une densité d'environ 24 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77136. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Courquetaine
Sur les 9 zones du règlement, 2 concernent le territoire de Courquetaine : UX, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Coubert
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | divisions : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée. p. 5 espaces boisés : Tous les travaux, aménagements et clôtures sont soumis à autorisation d'occupation du sol quelle que soit leur importance. p. 5 occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances notamment sonores, olfactives ou vibratoires incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 5 occupations interdites : Les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement. p. 5 occupations interdites : Les constructions destinées à : L'industrie, L'entrepôt, L'exploitation agricole, L'exploitation forestière. p. 5 occupations interdites : Les aménagements destinés aux : Campings, Parcs résidentiels de loisirs, Equipements sportifs. p. 5 changements de destination : Au sein des linéaires commerciaux, identifiés sur les documents graphiques en vertu de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme, le changement de destination des locaux commerciaux vers toute autre destination est interdit. p. 5 conditions de construction : En vertu de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme, les constructions neuves le long de la rue Jean Jaurès ne sont autorisées que si elles comprennent en rez-de-chaussée au moins 100 m² de commerces ou services. p. 5 travaux existants : Pour les constructions et aménagements existants mais qui ne seraient pas autorisés au titre de l'article 1 ci-dessus, restent autorisés, les travaux, les extensions et leurs locaux accessoires. p. 5 sous-sol : Les constructions peuvent comprendre un sous-sol à condition que celui-ci soit en cuvelage étanche y compris pour la rampe d'accès. p. 5 zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 mâ de zone potentiellement humide, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone selon les modalités en vigueur. p. 6 desserte et accès : Tout nouvel accès sur une route départementale est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 6 desserte et accès : Les voiries nouvelles desservant des constructions doivent présenter les caractéristiques suivantes : une emprise totale d'à moins 8 mètres, une chaussée de 5 m minimum d'émprise qui sera exclusivement réservée à la circulation routière. p. 6 desserte et accès : Les terrains se desservant sur une voie douce figurant aux documents graphiques ne sont pas constructibles sauf quand cette voie douce longe une chaussée ouverte à la circulation. p. 6 desserte : Pour être constructible ou aménageable, le terrain doit être desservi en eau potable par le réseau public, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 7 eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées gravitairement au réseau d'eaux usées. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 7 eaux pluviales : Les réseaux eaux usées et eaux pluviales doivent être en séparatif sur le terrain. p. 7 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés peuvent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 7 eaux de piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 7 | p. 5 |
| UA | implantation : Lorsque des constructions sont en continuité sur la propriété, les règles s'appliquent pour l'ensemble et non par bâtiment. p. 8 implantation : Rue Jean Jaurès, les constructions principales doivent s'implanter en retrait de 2 m de la voie. p. 8 implantation : Ailleurs, les constructions principales doivent s'implanter : Soit avec une façade ou un pignon compris entre 2 et 6 m de la voie p. 8 implantation : Aucune partie de construction principale ne peut s'implanter au-delá de 20 m d'une voie. p. 8 implantation : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée ci-dessus. p. 8 implantation : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 1 m lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement ou leur monumentalité. p. 8 implantation : Les locaux accessoires peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait. p. 8 implantation : Les locaux accessoires non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 10 m des limites de voies, sauf s'ils sont adossés à un mur de clôture et ne dépassent pas la hauteur de ce mur. p. 8 implantation : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction fermée. p. 8 implantation : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 3,5 m. p. 8 implantation : Les locaux accessoires non maçonnés doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m, soit adossés à un mur de clôture. p. 8 implantation : La distance entre une baie et une limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du point le plus haut de la baie. p. 8 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 3 m de la limite avec la cour commune. p. 8 implantation : Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observée par le bâtiment existant. p. 8 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en retrait d'au moins 1 m. p. 9 Distances entre constructions : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 8 m. p. 9 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 80%. p. 9 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,5 m à l'égout du toit ou acrotère et 12 m au faîtage. p. 9 Hauteur des constructions non maçonnées : Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 4 m de hauteur au faîtage. p. 9 Hauteur des constructions adossées : Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d'un bâtiment existant auquel elles s'adossent. p. 9 Démolition : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 9 Extensions : Les extensions devront, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de facture contemporaine. p. 9 Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou de verrières. p. 9 Châssis de toit : Les châssis de toit doivent être encastrés. Ils ne doivent pas présenter un linéaire supérieur au quart de la longueur du faîtage par versant. p. 9 Lucarnes : Le linéaire des lucarnes n'est autorisé que s'il ne dénature pas l'architecture du bâtiment et en tout état de cause, il ne peut excéder le cinquième du linéaire de l'égout du toit. p. 9 Ferronneries traditionnelles : Les ornementations de ferronneries traditionnelles (rambardes, appuis de fenêtre, lambrequins, etc.) existantes doivent être conservées ou remplacées. p. 9 Ornementations maçonnées : Les ornementations maçonnées traditionnelles (corniches, bandeaux, modénatures, encadrements, soubassements, etc.) existantes doivent être conservées ou remplacées. p. 9 Rythme et équilibre des ouvertures : Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. p. 9 ravalement : Les ravalements ou créations de murs nouveaux devront : Soit conserver ou prolonger l'aspect des murs existants, Soit être composés de verrières ou de bois. p. 10 fenêtres : Les fenêtres doivent être munies de volets à battants, à persienne en partie haute et au moins 1/3 à persienne en partie basse. p. 10 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peinte ou colorée. Les matériaux d'aspect métal ou pvc sont interdits. p. 10 volets : Les volets roulants sont interdits en extérieur. p. 10 harmonie : Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant et la silhouette générale des rues. p. 10 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 10 exoneration : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les constructions non maçonnées de moins de 20 mâ de surface au sol, Les vérandas, serres et piscines, Les vitrines de commerce, Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain : Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment, Les constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale. p. 10 volumetrie : Les façades face aux rues Jean Jaurès et Aristide Briand doivent comprendre au moins un rez-de-chaussée plus un étage plein. p. 10 hauteur : Les parties de constructions à la limite de ces voies doivent avoir l'essentiel de l'égout du toit (gouttière) à une hauteur au moins égale à 5 mètres de hauteur. p. 10 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à pans entre 35°et 45°. p. 10 toitures : Les toitures doivent étre composées : Soit de matériaux ayant l'aspect de la tuile céramique mécanique et/ou de type tuile plate, Soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque, etc.) à condition qu'elles soient arasées avec le reste de la toiture. p. 11 toitures : Le plus grand linéaire de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie. p. 11 toitures : Le linéaire de lucarnes ne peut excéder le tiers du linéaire de l'égout du toit. p. 11 façades : Le long de la rue Jean Jaurès, les parties des constructions neuves en rez-de-chaussée destinées aux commerces ou services, doivent comprendre une ou plusieurs vitrines totalisant au moins 5 mètres linéaires. p. 11 façades : Les murs maçonnés doivent présenter un aspect enduit au mortier de chaux et de ciment, en totalité ou en jointoiement. p. 11 façades : Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. p. 11 façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie : Un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,80 m, Un encadrement des baies de 15 cm minimum, Un encadrement de façade ou de pignon de 15 cm minimum, Un soulignage des angles avec chaïnage vertical jointoyé. p. 11 façades : Les menuiseries extérieures doivent être peinte ou colorée (teintes vives interdites). p. 11 clôtures : En bordure de la voie, après le retrait, la clôture doit être constituée d'un muret surmonté d'une grille métallique ou aluminium essentiellement verticale et rectiligne. p. 11 clôtures : Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée : Soit d'un mur, Soit d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un muret. p. 11 clôtures : Les murs et murets doivent être enduits, aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiement de pierres. p. 11 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 11 abords : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 11 abords : Les récepteurs satellites doivent être localisés de façon à n'être que peu visibles depuis la voie. p. 11 abords : Les rampes d'accès aux garages en sous-sol ne doivent pas être visibles depuis la voie. p. 11 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré par la réalisation d'aires de stationnement. p. 12 stationnement : A minima 2% du nombre de places des parcs de stationnement publics doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. p. 12 stationnement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 12 stationnement : Pour les logements individuels, hors logements existants à la date d'approbation de la présente révision du PLU, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés : les emplacements dans les bâtiments principaux ou accessoires ne sont pas comptabilisés. p. 12 stationnement : Dès lors qu'en application des ratios ci-dessous il est imposé plus de 4 places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : Accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, Accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté, Situés à plus de 5 m d'une baie. p. 12 stationnement : Un emplacement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 12 stationnement : Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 12 stationnement : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 12 stationnement : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les vélos. p. 12 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ; Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ; p. 12 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage p. 13 stationnement vélos : pour les établissements scolaires, prévoir 1 place de stationnement vélo pour 3 à 5 élèves p. 13 haies clôtures : Les haies en clôture doivent comprendre cumulativement : Des essences variées et locales, Un minimum de 30% d'essences fleuries et un maximum de 50% d'essences persistantes p. 13 végétation : Les végétaux invasifs sont interdits p. 13 végétalisation : Il est imposé 20% d'espace entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation) p. 13 aires de stationnement : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements p. 13 aménagements imperméabilisés : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, d'une mare ou d'un plan d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement p. 13 végétation ripisylve : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservés p. 13 aménagements EBP : Seuls peuvent être aménagés : Des dessertes de voiries et réseaux, L'implantation de mobiliers d'agrément et de jardin, Des plans d'eau, Des imperméabilisations ponctuelles (terrasse, aire de stationnement, etc.) dans le cadre d'un aménagement paysager p. 13 aménagements EBP : Les aménagements autorisés ci-dessus ne peuvent impacter que 30 % au maximum de ces secteurs p. 13 nuisances sonores : Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisées de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage p. 13 pompes à chaleur : La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété, soit à au moins 4 m de la limite séparative p. 13 isolation acoustique : Les constructions et aménagements accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation p. 13 constructions : Les constructions destinées à l'industrie, l'entrepôt, l'exploitation forestière sont interdites. p. 14 campings : Les aménagements destinés aux campings, parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 14 constructions boisés : Les constructions y sont interdites, sauf les petites constructions de type, " kiosques ", " pergolas ". p. 14 constructions agricoles : Les constructions agricoles à condition qu'elles s'implantent à proximité immédiate d'un siège d'exploitation. p. 14 desserte et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie, soit à une cour commune existante, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 15 desserte et accès : Les voiries nouvelles desservant des constructions doivent présenter les caractéristiques suivantes : une emprise totale d'au moins 8 m, une chaussée de 5 m minimum d'emprise qui sera exclusivement réservée à la circulation routière, le ou les trottoirs doivent satisfaire aux normes Personne à Mobilité Réduite (PMR) en vigueur, un éclairage si la voie fait plus de 30 m de longueur, une placette de retournement. p. 15 desserte et accès : Lorsqu'une construction existante se dessert déjà sur une voie douce, seules sont autorisées les extensions modérées et les annexes de cette construction existante. p. 15 réseaux et assainissement : Pour être constructible ou aménageable, le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées. p. 15 Implantation des constructions : Les constructions principales doivent s'implanter avec une façade ou un pignon compris entre 2 et 5 m sur la rue Eugène Dorlet et la rue Aristide Briand. p. 16 Implantation des constructions : Les constructions principales doivent s'implanter avec une façade ou un pignon compris entre 2 et 6 m des autres voies. p. 16 Mur de clôture : Le mur de clôture doit laisser la possibilité de réaliser un trottoir de largeur conforme aux normes d'accessibilité PMR. p. 16 construction : Aucune partie de construction principale ne peut s'implanter au-del/25 m d'une voie. p. 17 extension : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de retrait fix/25 m. p. 17 services publics : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 1m. p. 17 accessoires : Les locaux accessoires doivent s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. p. 17 emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter par rapport aux emprises publiques en respectant les dispositions de l'article UB7. p. 17 extensions : L'implantation des extensions peut se faire sur tout le terrain. p. 17 constructions : Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait. p. 17 extensions : Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l... p. 17 services publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait d'au moins 1 m. p. 17 constructions principales : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 20 m. p. 17 extensions : Les extensions d'une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu'elles n'aggravent pas l... p. 17 services publics : Il n'est pas fixé de règle pour les services publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 18 emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l'égout du toit ou acrotère, 10 m au faïtage. Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 4 m de hauteur au faïtage. p. 18 hauteur : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'imposent. p. 18 aspect et abords : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou de verrières. Leur mise en ôuvre doit conserver l'aspect de la toiture existante (rives, faïtage, etc.). p. 18 aspect et abords : Le linéaire des lucarnes n'est autorisé que s'il ne dénature pas l'architecture du bâtiment et en tout êtat de cause, il ne peut excéder le cinquième du linéaire de l'égout du toit. Ce ratio doit être respecté par façade. p. 18 aspect et abords : Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ouvertures nouvelles ne pourront être autorisées que si elles ne dénaturent pas l'ordonnancement originel des percements. p. 18 ouvertures : La création d'ouverture devra présenter une diversité dans les proportions, les dimensions et la localisation sur la façade. p. 19 ravalement : Les ravalements de mur devront soit conserver l'aspect des murs existants, soit être composés de verrières ou de bois. p. 19 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peinte ou colorée. p. 19 matériaux : Les matériaux d'aspect métal ou pvc sont interdits. p. 19 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 19 exemptions : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les constructions non maçonnées de moins de 20 m² de surface au sol, Les vérandas, serres et piscines, Les vitrines de commerces, Les constructions affirmant une architecture de style contemporain. p. 19 renovation : Les éléments et ornementations caractéristiques de l'architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). p. 19 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux ou quatre pans entre 35° et 45°. p. 20 façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie, au choix ou en tout : Un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,80 m, Un encadrement des baies de 15 cm minimum, Un encadrement de façade ou de pignon de 15 cm minimum. p. 20 portes : Les portes et volets doivent être peints ou colorés (teintes bois naturel, marron ou métal interdites). p. 20 clôtures : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant, ceci indépendamment des limites parcellaires ou de propriété. p. 20 paraboles : Les paraboles doivent être localisées de façon à n''être que peu visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 21 stationnement : Un emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logements. p. 21 stationnement : Sont exonérés des places non réalisables et sous réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant : Les commerces, Les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante sans création de surface de plancher. p. 21 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 p. 22 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 22 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments p. 22 végétation : Les haies en clôture doivent comprendre cumulativement : Des essences variées et locales p. 22 végétation : Un minimum de 30% d'essences fleuries et un maximum de 50% d'essences persistantes p. 22 végétation : Il est imposé 20% d'espace entièrement végétalisé p. 22 végétation : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements p. 22 végétation : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, d'une mare ou d'un plan d'eau p. 22 espaces boisés protégés : Seuls peuvent être aménagés : Des dessertes de voiries et réseaux p. 22 espaces boisés protégés : L'implantation de mobiliers d'agrément et de jardin p. 22 espaces boisés protégés : Des plans d'eau p. 22 espaces boisés protégés : Des imperméabilisations ponctuelles (terrasse, aire de stationnement, etc.) dans le cadre d'un aménagement paysager p. 22 occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatible avec la proximité de l'habitat. p. 24 occupations interdites : Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration. p. 24 occupations interdites : Industrie, Entrepôt, Forestière, Hébergement hôtelier. p. 24 occupations interdites : Terrains de camping, Parcs résidentiels de loisirs. p. 24 conditions d'autorisation : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans ce-dit document (pièce n°4 du PLU) et en particulier en ce qui concerne la densité. p. 24 commerce : Les constructions à destination de commerce à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 100 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 24 travaux existants : Pour les constructions et aménagements existants mais qui ne seraient pas autorisés au titre de l'article 1 ci-dessus, restent autorisés, les travaux, les extensions et les locaux accessoires. p. 24 desserte et accès : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 25 desserte et accès : Les voiries nouvelles desservant des constructions doivent présenter les caractéristiques suivantes : Une emprise totale d'au moins 8 mètres, Une chaussée de 5 m minimum d'emprise qui sera exclusivement réservée à la circulation routière, Le ou les trottoirs doivent satisfaire aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR) en vigueur, Un éclairage si la voie fait plus de 30 m de longueur, Une placette de retournement. p. 25 réseaux et assainissement : Il n'est pas fixé de règle pour les travaux et les extensions d'une construction existante qui n'induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux. p. 25 réseaux et assainissement : Les annexes à condition qu'elles ne soient pas raccordées à l'eau potable. p. 25 | p. 8 |
| UC | eaux usées : Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci. p. 26 retraits : Les constructions doivent s'implanter en retrait de la voie d'à moins 5 m. p. 26 retraits : Aucune partie de construction principale ne peut s'implanter au-delà de 25 m d'une voie. p. 26 retraits : Les locaux accessoires non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'à moins 10 m des limites de voies. p. 26 retrait : Il est imposé un retrait d'au moins 5 m des équipements sportifs. p. 27 retrait : Les constructions doivent s'implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait. p. 27 retrait : Les locaux accessoires non maçonnés, doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m, soit être adossés à un mur de clôture. p. 27 retrait : Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observé par le bâtiment existant. p. 27 distance : La distance entre deux constructions principales est de 20 m. p. 27 emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété. p. 27 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage, 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 4 m de hauteur au faîtage. p. 28 aspect et abords des constructions : Les ravalements de murs devront soit conserver l'aspect des murs existants, soit être composés de verrières ou de bois. p. 28 toitures : Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile céramique mécanique aspect et/ou de type tuile plate. p. 29 toitures : Les toitures ne doivent comporter aucun débord en limite séparative. p. 29 façades : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiement. p. 29 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur ou d'un muret éventuellement surmonté de grilles ou lisses, d'un grillage vert fixé sur potelets métalliques, doublé d'une haie. p. 29 clôtures : Les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur. p. 29 clôtures : dans le secteur " Corps de Ferme - rue Aristide Briand " soumis à OAP, les clôtures sont soumises au respect des orientations définies dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation ". p. 29 abords construction : Entre la construction principale et la voie, les remblais de terre de plus de 0,60 m par rapport au terrain initial sont interdits, sauf en cas d'adaptation topographique. p. 30 stationnement : Pour les logements, hors logements existants à la date d'approbation de la présente révision du PLU, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés : les emplacements dans les bâtiments principaux ou accessoires ne sont pas comptabilisés. p. 30 stationnement : Pour les commerces : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par le commerce. A minima, un emplacement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher à destination de commerce est exigé. p. 30 espaces végétalisés : Il est imposé 40% d'espace entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation) p. 31 occupations interdites : Terrains de camping p. 33 occupations interdites : Parcs résidentiels de loisirs p. 33 occupations interdites : Parcs d'attractions et aires de jeux ou de sports p. 33 occupations interdites : Stationnement des caravanes p. 33 entreprises : Les entrepôts à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 33 habitations : Les habitations et les hébergements hôteliers ne sont autorisés que si : ils font partie d'un service public ou d'intérêt collectif p. 33 habitations : Soit, ils sont nécessaires au fonctionnement ou gardiennage du service public ou d'intérêt collectif. p. 33 zones humides : Si la zone est avérée humide, le pétitionnaire devra se rapprocher de la police de l'eau (DDT 77) pour voir si son projet est réalisable. p. 33 desserte et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 34 desserte et accès : Ils ne sont pas constructibles sauf quand cette voie douce longe une chaussée ouverte à la circulation. p. 34 réseaux et assainissement : Pour être constructible ou aménageable, le terrain doit être desservi en : Eau potable, Electricité, Assainissement eaux usées, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 34 | p. 26 |
| UE | Piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eaux pluviales qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 35 Retrait voie publique : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite de voie, soit en retrait d'au moins 2 m. p. 35 Retrait limite séparative : Les constructions doivent s'implanter soit en limite, soit en retrait minimum de 3,5 m. p. 35 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 12 m au faïtage, 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 35 Lucarnes : Le linéaire des lucarnes n'est autorisé que si il ne dénature pas l'architecture du bâtiment et en tout état de cause, il ne peut excéder le cinquième du linéaire de l'égout du toit. Ce ratio doit être respecté par façade. p. 36 Matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 36 Clôtures : Les clôtures sur limites séparatives et fonds de terrain doivent ménager au raz-du-sol, des trouées de 15cm de large par 10 cm de haut, minimum, au moins tous les 10 m. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré par la réalisation d'àires de stationnement. p. 37 espaces libres : Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. p. 37 déboisement : Les déboisements ne sont autorisés que pour la réalisation de ces aménagements ou dans le cadre dàune restructuration globale du parc. p. 38 déboisement : Dans le cas de déboisement, tout arbre abattu doit être remplacé dans le même secteur d'espaces boisés protégés figurant aux documents graphiques. p. 38 continuité écologique : Les espaces hors construction doivent rester perméable. p. 38 Constructions : Les constructions suivantes : Exploitation forestière, Exploitation agricole, Industrie, Artisanat, Commerce et activités de service, Autres activités des secteurs secondaires. p. 39 Aménagements : Les aménagements suivants : Terrains de camping, Les carrières, Stationnement des caravanes. p. 39 Compatibilité avec les OAP : Dans le secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans ce-dit document. p. 39 Habitations : Les habitations ne sont autorisées que si elles sont liées et nécessaires au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif. p. 39 Desserte et accès sur voie : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir ou prévoir l'aménagement d'un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 39 | p. 35 |
| UES | RESSOURCE EN EAU : Pour être constructible ou aménageable, le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 40 DISTANCE : Les constructions doivent s'implanter en recul de 4 m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 40 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. p. 41 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m à l'égout, 8,5 m à l'acrotère. p. 41 façades : Les façades doivent être enduites ou porter un revêtement. Les couleurs des enduits ou des revêtements ne doivent pas présenter de tons vifs. p. 41 toitures : La pente ne pourra excéder 40° d'inclinaison, et la hauteur entre l'égout et le faîtage ne pourra excéder 6 mètres. p. 41 clôtures : Les clôtures en limite de parcelle ne doivent pas excéder une hauteur de 2,5 m. Les clôtures en limite de parcelle doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture. p. 41 stationnement voitures : Un emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 42 stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 42 espaces verts : Les espèces végétales invasives sont interdites. p. 42 espaces verts : Il est imposé un minimum de 10% de pleine-terre, ainsi qu'un minimum de 10% de surface semi-perméable. p. 42 activités interdites : Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement, les activités industrielles, les exploitations agricoles ou forestières, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attractions et aires de jeux ou de sports, les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes de plus de 10 unités, l'exhaussement de sol d'une hauteur supérieur à 0,6 mètre, et les constructions à destination d'habitation sont interdits. p. 44 activités conditionnées : Les activités artisanales à condition qu'elles n'induisent pas d'activité en extérieur, les affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et aménagements autorisés sur la zone, l'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU, les constructions d'annexes aux habitations à condition qu'elles ne dépassent pas 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, les entrepôts à condition que leur surface de plancher n'excède pas 200 m², et les piscines sont autorisés. p. 44 dépollution : Les occupations et utilisations admises ne le sont que si le sol est dépollué préalablement ou si elles sont compatibles avec les termes de l'arrêté préfectoral constatant la pollution du site. p. 44 cours d'eau, mares et plans d'eau : Les mares, plans d'eau et cours d'eau repérés sur les documents graphiques du réglement doivent être conservés au titre du L151-23 du CU. p. 45 desserte et accès sur voie : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie permettant la circulation des poids lourds. p. 45 desserte et accès sur voie : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès sur voie d'à au moins 5 m. p. 45 desserte et accès sur voie : Les terrains desservis par le biais d'un passage commun ne sont pas constructibles. p. 45 desserte et accès sur voie : Les constructions principales doivent se desservir sur une voie d'à au moins 6 m de chaussée. p. 45 terrains desservant sur voie douce : Seules sont autorisées les extensions modérées et les annexes de cette construction existante. p. 45 eau potable : Le terrain doit être desservi en eau potable, electricité et assainissement eaux usées avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 46 eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. Les eaux résiduaires industrielles incompatibles doivent être épurées par un dispositif propre. p. 46 piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées ou milieu naturel sans traitement préalable. p. 46 | p. 40 |
| UX | implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 3,5 m. p. 47 exception : Les extensions d'une construction existante peuvent réduire le retrait minimal à celui observé par le bâtiment existant. p. 47 implantation : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 2 m. p. 47 implantation : En limite avec une propriété en zone UA, UC, les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 3,5 m. p. 47 distance : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 3,5 m. p. 47 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 6 m à l'égout de toit ou à l'acrotère et 9 m au faîtage. p. 47 façade : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 47 couleurs : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'àvec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 48 façade : Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. p. 48 clôtures : La clôture est constituée au choix : d'un mur maçonné enduit, éventuellement surmonté de grilles ou de lisses, de grilles ou grillages à mailles rigides, éventuellement posés sur un soubassement maçonné et doublés de haies. p. 48 abords : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 48 abords : Les câbles réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 48 stationnement : Il est exigé au moins une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 48 espaces verts : L'entrée principale du bâtiment où celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 49 espaces verts : Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations. p. 49 espaces verts : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservées. p. 49 lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables au projet pris dans son ensemble. p. 50 constructions interdites : L'exploitation agricole ou forestière, L'hébergement hôtelier. p. 50 aménagements interdits : Terrains de camping, Parcs résidentiels de loisirs, Sports ou loisirs motorisés, Parcs d'attractions et aires de jeux ou de sports, Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes quel qu'en soit le nombre, Exhaussements de sol d'une hauteur supérieure à 0,6 mètre. p. 50 installations classées : Les installations classées à condition que les nuisances et les risques qu'elles sont susceptibles de générer ne s'étendent pas en dehors du terrain propre à l'activité. p. 50 affouillements : Les affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et aménagements autorisés sur la zone. p. 50 habitat : L'habitat à conditions cumulativement : Qu'il soit indispensable à la sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, Qu'il soit intégré ou accolé au bâtiment d'activité, Qu'il n'excède pas 50 m² de surface de plancher. p. 50 commerces : Les commerces à condition qu'ils soient liés à une activité de production sur la parcelle. p. 50 entrepôts : Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité de production sur la parcelle. p. 50 zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 m² de zone potentiellement humide, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone selon les modalités en vigueur. Si la zone est avérée humide, le pétitionnaire devra se rapprocher de la police de l'eau (DDT 77) pour voir si son projet est réalisable. p. 50 Travaux sur l'eau : Tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. p. 51 Accès sur voie : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie permettant la circulation des semi-remorques. p. 51 Accès sur voie : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès sur voie d'au moins 6 m. p. 51 Réseaux et assainissement : Le terrain doit être desservi en eau potable, Électricité, Assainissement eaux usées, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 51 Défense incendie : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense suivant les prescriptions du service compétent notamment le Service Départemental d'Incendie et Sécurité (SDIS). p. 51 Eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 51 Eaux usées : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. p. 51 | p. 47 |
| UY | eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de depots de materiaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 52 implantation : Les constructions devront respecter un retrait d'au moins 8 m par rapport aux voies. p. 52 implantation : Les extensions d'une construction existante peuvent reduire le retrait minimal a celui observe par le batiment existant. p. 52 implantation : Les constructions doivent s'implanter par rapport aux emprises publiques en respectant les dispositions de l'article 7 ci-après. p. 52 limites separatives : Les constructions devront respecter un retrait minimal de 6 m par rapport aux limites separatives. p. 52 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m. p. 53 hauteur : Toutefois les extensions peuvent atteindre le niveau du bâtiment existant. p. 53 aspect : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte ... harmonie des sites et des paysages. p. 53 aspect : L'entrée et/ou la façade des bâtiments, devant recevoir le siège principal de l'activité, doivent ... du reste du bâtiment. p. 53 clôtures : La clôture est constituée au choix : d'un mur maçonné enduit, de grilles ou grillages ... soubassement maçonné et doublé de haies. p. 53 clôtures : Les clôtures de couleur vive sont interdites. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie, par la réalisation d'aires de stationnement. p. 53 espaces libres : L'entrée principale du bâtiment où celle destinée à recevoir le siège principal de l'activité doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 54 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les exhaussements et affouillements, quelle qu'en soit l'épaisseure ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés dans ce secteur, sauf s'ils concourent au maintien ou à la restauration d'un milieu humide. p. 55 Occupations et utilisations du sol interdites : Le comblement des rus, mares, fossés. p. 55 Occupations et utilisations du sol soumises à condition : Les constructions et aménagements agricoles visant à produire de la bio énergie à condition que cette énergie soit produite à partir des produits de l'agriculture, de la sylviculture ou de l'élevage et qu'elle constitue donc le débouché d'une l'exploitation agricole. p. 55 Occupations et utilisations du sol soumises à condition : Les habitations, si elles sont indispensables à l'exploitation agricole et si elles s'implantent à proximité des constructions principales d'exploitation. p. 55 Occupations et utilisations du sol soumises à condition : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés : Soit à des services publics ou d'intérêt collectif existants à la date d'approbation du PLU, Soit aux infrastructures, aux réseaux, aux télécommunications, à l'énergie ou à la gestion de l'eau, Soit à la pratique du sport ou des loisirs de plein air, Soit à la pratique de loisirs incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 55 Occupations et utilisations du sol soumises à condition : Les aménagements et les constructions ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à une zone humide où le cas échéant à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en. p. 55 boisements : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha est interdite. p. 56 zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 mâ de zone potentiellement humide, il est necessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone selon les modalités en vigueur. p. 56 desserte et accès : Un terrain pour être constructible ou aménageable doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 56 desserte et accès : Les terrains se desservant directement sur la RD319 ou la RD 471 ne sont ni constructibles, ni aménageables. p. 56 Réseau d'assainissement : Un terrain pour recevoir une construction, ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : Soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci, Soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par engins. p. 57 Réseau d'eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol. Toutefois lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : Soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, Soit rejetées à un émissaire avec un débit maximal de 1l/s/ha p. 57 Recul par rapport aux voies : Il est imposé un recul d'au moins 30 m de la RD 319 et de la RD 471. Par rapport aux autres voies, les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 m. p. 57 recul : Il est imposé un recul d'au moins : 20 m du domaine public ferré, 20 m du cimetière. p. 58 recul : Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés en recul d'au moins 5 m des limites séparatives. p. 58 recul : Les autres constructions doivent être implantées en recul d'au moins 8 m des limites séparatives, respecter un recul d'au moins 20 m d'une limite de zone UA, UB, UC, UE. p. 58 emprise au sol : Les constructions, y compris les parties enterrées doivent être implantées à au moins 10 m des rives d'un cours d'eau. p. 58 hauteur : La hauteur au faîtage ou à l'acrotère ne doit pas excéder 14 m pour les seuls bâtiments d'exploitation. p. 58 hauteur : Pour les bâtiments d'habitations, la hauteur doit être assimilable à la zone UC. p. 58 aspect : Les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre des pans essentiellement entre 30° et 45°. p. 58 aspect : Les toitures doivent être essentiellement couvertes de matériaux ayant la couleur de la tuile céramique mécanique aspect et/ou de type tuile plate. p. 58 aspect : Les murs doivent être enduits. p. 58 | p. 52 |
| AXA | couleurs : Les couleurs vives sont interdites. p. 59 clôtures : Elles doivent être composées de haies éventuellement doublées d'un grillage. p. 59 clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. p. 59 clôtures : Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 10 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 59 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 59 espaces boisés protégés : Seuls peuvent être aménagés des dessertes de voiries et réseaux à condition que le traitement de sol ne soit pas imperméable. p. 59 espaces boisés protégés : Toute construction y est interdite. p. 59 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres ne sont autorisés, en dehors d'un plan de gestion, que si : La coupe est une coupe sombre maintenant au moins un tiers des arbres de haute tige, Les coupes et abattages laisse subsister une densité au moins égale à /1 arbre par 50 m², Une bande de 50 m est maintenue boisée sans coupe ou abattage, en lisière du boisement. p. 60 Espaces boisés classés : Les aménagements donc les allées et voies sont autorisées à condition qu'ils n'induisent aucun défrichement. p. 60 Espaces boisés classés : Les milieux ouverts intra-forestiers doivent être conservés. p. 60 Eaux pluviales : Les eaux pluviales des toitures ou autres surfaces non accessibles, lorsqu'elles sont collectées séparément doivent être dirigées vers un dispositif de stockage à condition qu'elles soient utilisées à des fins non alimentaires. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et les aménagements qui ne figurent pas à l'article AXA2. p. 61 Occupations et utilisations du sol : Les activités de commerces à condition de ne pas excéder 1000 m² de surface de plancher. p. 61 Desserte et accès sur voie : Les terrains se desservant directement sur la RD319 ne sont ni constructibles, ni aménageables. p. 61 assainissement : Un terrain pour recevoir une construction, ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : Soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci, Soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par engins. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. p. 62 recul voies : Il est imposé un recul d'au moins 30 m de la RD 319. Par rapport aux autres voies, les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 m. Toutefois cette distance peut être réduite à 3 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont la hauteur n'excède pas 5 m. p. 62 recul limites séparatives : Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés en recul d'au moins 5 m des limites séparatives. Les autres constructions doivent être implantées en recul d'au moins 8 m des limites séparatives. p. 62 exception : Toutefois les antennes, pylônes et mâts nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent excéder cette hauteur lorsque leur fonctionnement l'impose. p. 63 aspect : Les aménagements et les extensions de construction existante, ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 63 hangars : Les toitures doivent être de couleur rouge tuile. p. 63 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 65 Conservation des cours d'eau, mares et plans d'eau : Les projets de constructions ou installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la conservation de ces éléments. p. 65 Occupations du sol : Les constructions et les aménagements qui ne sont pas liés ni aux exploitations forestières, ni aux services publics ou d'intérît collectif. p. 67 Occupations du sol : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérît collectif, à condition qu'ils soient liés : Soit à des services publics ou d'intérît collectif existants à la date d'approbation du PLU, Soit aux infrastructures, aux réseaux, aux télécommunications, à l'énergie ou à la gestion de l'eau. p. 67 Continuité écologique : Les aménagements et les constructions ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à une zone humide ou à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d'une zone humide. p. 67 Continuité écologique : A moins de 50 m de la lisère d'un bois (hors boisements de plus de 100 ha identifiés sur les documents graphiques), seuls sont admis et à condition qu'ils ne portent pas atteinte à un corridor écologique : Les équipements publics ou d'intérît collectifs nécessaires à la fréquentation par le public, Les bâtiments forestiers n'accueillant pas de personne. p. 67 Alignements d'arbres remarquables : Les alignements d'arbres remarquables, préservés au titre du L151-23 du CU et repérés sur les documents graphiques du réglement doivent être conservés. p. 67 | p. 59 |
| N | desserte : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagées et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 68 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 1 mètre mesuré à partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes. p. 68 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 1 mètre des limites séparatives. p. 68 | p. 68 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| travaux | Les travaux, changements de destination, extensions ou aménagements qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 4 |
| seuils | Les seuils règlementaires, dont les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation du plan local d'urbanisme, sans tenir compte de modification ou révision simplifiée qui interviendraient ultérieurement. | p. 4 |
| implantation | Pour l'application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 4 |
| parties enterrées | Pour l'application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 4 |
| calculs par tranche | Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière. | p. 4 |
| distance par rapport aux baies | La distance par rapport aux baies se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. | p. 4 |
| risque de retrait-gonflement | Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs. | p. 4 |
| risque d'inondation | Pour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires. | p. 4 |
| stockage des containers | L'aire de stockage des containers d'ordures ménagères devra être réalisée au sein de la parcelle privée de façon à ne pas entraver le passage de l'espace public, et en accord avec le gestionnaire de la collecte des déchets ménagères. | p. 4 |
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