PLU de Courtry : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Courtry (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77139.
Repères : Courtry
Courtry (77181, Seine-et-Marne) compte 7 330 habitants pour 416 hectares, soit une densité d'environ 1 761 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77139. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Courtry
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Courtry : UA, UB, UC, UD, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Courtry
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | murs : Les façades doivent toutes être traitées avec le même soin que la façade principale : tous les murs doivent être enduits, le ravalement doit être uniforme de ton pierre ou ocre clair en référence à la nomenclature du nuancier annexé, de finition grattée, lissée ou talochée. p. 16 murs : Sur une même unité foncière, le ravalement de l'ensemble des bâtiments doit se référer à la nomenclature référencée sur une même nuance. p. 16 murs : Pour les constructions neuves : le ravalement doit être uniforme, au mortier de chaux téné. p. 16 murs : Pour les constructions existantes : le ravalement doit être uniforme au mortier de chaux aérienne, platre et sable. p. 16 baies : Elles doivent être dans un ton clair ou sombre en référence au nuancier annexé, à l'exclusion de tous bois naturels, vernis ou lasurés et/ou d'un blanc pur. p. 16 baies : Les volets doivent être sans écharpes, à barres horizontales. p. 16 panneaux solaires : Sous réserve d'être regroupés, bien intégrés à la couverture et de présenter un aspect de verrière, les panneaux solaires : pourront être visibles depuis le domaine public. p. 16 clôtures : Les murs anciens de facture traditionnelle seront conservés. p. 16 clôtures : Les clôtures pourront être doublées d'une haie vive qui sera d'une hauteur maximale de 2m et composée d'un minimum de 30 % d'essences fleuries et d'un maximum de 50% d'essences persistantes. p. 16 clôtures : En bordure de voie, la clôture sera constituée soit : d'un mur réalisé en pierres jointoyées à la chaux naturelle, les joints étant largement beurrés. p. 16 clôtures : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2m. p. 16 clôtures : En limites séparatives, la clôture ne devra pas excéder 2 m de hauteur. p. 17 clôtures : En bordure de sente, la clôture ne devra pas excéder 1,80m de hauteur et sera réalisée en grille, grillage ou claire-voie reposant ou non sur un soubassement d'une hauteur maximale de 0,80 m. p. 17 vérandas : La structure des vérandas sera réalisée en matériau ayant l'aspect du bois ou du métal, la couverture sera en verre ou dans un matériau d'aspect strictement similaire. p. 17 sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UBa égal à 40%. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction non contiguès ne peut excéder 25 mâ. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UBam égal à 35%. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UBb égal à 50%. p. 27 emprise au sol : Les annexes sont interdites. p. 27 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. p. 27 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 27 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 27 constructions : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles s'implanteront soit à l'alignement soit en retrait selon les dispositions du secteur concerné. p. 28 constructions : Les constructions annexes doivent s'implanter au-delà de la façade avant de la construction principale et à au moins 6 mètres de l'alignement. p. 28 constructions : Dans les secteurs UBa et UBb : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait avec un minimum de 6 mètres des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer. p. 28 constructions : Dans le secteur UBc : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait avec un minimum de 4 mètres des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer et en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3. p. 28 constructions : Dans le secteur UBam : Les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance comprise entre 6 mètres et 25 mètres à partir de la limite Nord de l'emplacement réservé n° 1 (destiné à la création d'une voie nouvelle qui formera à terme l'alignement futur). p. 28 constructions : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et qu'elles ne comportent pas de baies. p. 28 constructions : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions qui suivent, les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. p. 28 constructions : Dans les secteurs UBa et UBb, sauf le sous-secteur UBam : Pour les constructions nouvelles, l'implantation pourra se faire d'une limite séparative latérale à l'autre si l'unité foncière présente une largeur de façade inférieure ou égale à 14 mètres. p. 28 constructions : Sur toutes les limites, en cas de retrait celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres en cas de façade "aveugle" 8 mètres en cas de baies. p. 28 retrait : Les constructions autorisées seront obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives latérales formant limites de zones (avec la zone A ou l'autre zone urbaine U). Ce retrait sera de 4 mètres minimum et devra faire l'objet d'un aménagement en espace vert. p. 29 retrait : Les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et leurs extensions et surélévations : le long des limites séparatives formant limites de zone (avec la zone ou l'autre zone urbaine) les baies sont autorisées à condition qu'elles se situent en tous points à au moins 4 mètres de la limite séparative. Ce retrait de 4 m devra faire l'objet d'un aménagement en espace vert. p. 29 retrait : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et leurs extensions et surélévations, les baies sont autorisées à condition qu'elles se situent en tous points à au moins 6 mètres de la limite séparative. p. 29 distance : Une distance d'au moins 10 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 29 distance : Pour les constructions nouvelles, l'implantation se fera en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3. Une marge de 20 m minimum devra être observée entre 2 emprises bâties. p. 29 Commerce : Les constructions destinées au commerce de détail dans la limite de 1500 mâ de surface utile à condition que : elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. p. 45 Commerce : Les constructions destinées au commerce de détail dans la limite de 150 mâ à condition que : elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. p. 45 Bureaux : Les constructions destinées au bureau dans la limite de 150 mâ à condition que : elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone, elles soient le complément de l'habitation du professionnel. p. 45 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage, que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante. p. 45 | p. 16 |
| UB | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans le secteur UCb égal à 75%. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction non contiguèes ne peut excéder 25 mâ. p. 46 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 46 implantation : Les constructions nouvelles pourront s'implanter soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques privées ou publiques, existantes ou à créer, avec un minimum de 6 mètres en cas de retrait. p. 46 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait avec un minimum de 6 mètres des voies et emprises publiques privées ou publiques, existantes ou à créer. p. 46 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et qu'elles ne comportent pas de baies. p. 47 piscines : Pour les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80, l'implantation doit respecter un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 47 constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions qui suivent, les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. p. 47 UCa - nouvelles constructions : Pour les constructions nouvelles, l'implantation pourra se faire soit : d'une limite séparative latérale à l'autre ou sur une seule limite séparative. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 5 mètres. p. 47 UCa - existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et leurs extensions et surélévations, les baies sont autorisées à condition qu'elles se situent en tous points à au moins 5 mètres de la limite séparative. p. 47 UCb - nouvelles constructions : Pour les constructions nouvelles, l'implantation pourra se faire d'une limite séparative latérale à l'autre si l'unité foncière présente une largeur de façade inférieure ou égale à 14 mètres. Si l'unité foncière présente une largeur supérieure, l'implantation ne pourra se faire que sur une seule limite séparative latérale. p. 47 constructions annexes : Les constructions annexes doivent être implantées à une distance d'au moins 4 mètres de la construction principale. p. 47 UCb - non contigus : Une distance d'au moins 8 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus si la façade comporte des baies. Toutefois cette distance sera ramenée à 4 mètres en cas de façade "aveugle". p. 47 architecture : Pour les constructions principales, les toitures d'aspect bac acier ou bardeau bitumineux sont interdites. p. 48 architecture : Les pentes de toiture doivent étre symétriques avec une inclinaison comprise entre 30 et 45°. p. 48 architecture : Les toitures de type "Mansart" sont autorisées. p. 48 architecture : Pour les constructions annexes, une toiture terrasse ou à une seule pente pourra également être autorisée. p. 48 architecture : Les façades doivent toutes être traitées avec le même soin que la façade principale, tous les murs doivent être enduits. p. 48 architecture : Le choix de la couleur des enduits et des menuiseries devra être en cohérence avec le nuancier. p. 48 architecture : Les menuiseries de teinte blanche pourront être autorisées. p. 48 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 48 clôtures : Les clôtures pourront être doublées d'une haie vive d'une hauteur maximale de 2m et composée d'un minimum de 30 % d'essences fleuries et d'un maximum de 50% d'essences persistantes. p. 48 clôtures : Les portails et portillons ne devront pas débattre sur l'espace public. p. 48 clôtures : Les coffrets d'alimentation et les boîtes aux lettres doivent être intégrés au mur de clôture. p. 48 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et necessaires a la realisation des occupations et utilizations du sol autorisees dans la zone. p. 57 | p. 46 |
| UC | hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère, faîtage, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les terrains en pente, la hauteur est comptée au milieu de chacune des façades de la construction. Toutefois, la hauteur des constructions en tous points ne pourra pas dépasser la hauteur maximale autorisée de plus de 1 mètre. p. 58 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 58 retrait : Les constructions nouvelles pourront s'implanter soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques privées ou publiques, existantes ou à créer. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 3 mètres. p. 58 limites : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et qu'elles ne comportent pas de baies. p. 58 limites : Les constructions nouvelles s'implanteront à une distance minimum de la moitié de la hauteur du bâtiment (H/2) avec un minimum de 4 mètres. p. 58 architecture : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 59 clôtures : les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 59 espaces paysagers : toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. p. 59 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont lies et necessaires a la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone. p. 66 | p. 58 |
| UD | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UX égal à 50%. p. 67 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres. p. 67 distance d'alignement : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 7 mètres. p. 67 espèces végétales : Sont interdits : Toutes plantations d'espèces invasives p. 67 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres et qu'elles ne comportent pas de baies. p. 67 travaux d'extension : Les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. p. 67 implantation : Pour les constructions nouvelles, l'implantation devra se faire à une distance minimale de 4 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. p. 68 implantation : La distance entre deux constructions distinctes et non contigues édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 10 mètres. p. 68 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures seront composées d'un grillage avec la possibilité de créer un muret de soubassement dont la hauteur ne devra pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, sauf conditions de sécurité particulière. p. 68 stationnement vélos : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé et se situer de préférence à rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 71 stationnement vélos : A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 71 stationnement vélos : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. p. 71 stationnement véhicules : Les places de stationnements individuelles ou collectives, tant pour les 2 roues que pour les véhicules automobiles, doivent comporter des aires de manœuvre et de dégagement qui rendent les mouvements de véhicules aisés et ne remettent pas en cause la sécurité. p. 71 stationnement véhicules : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement, l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 71 | p. 67 |
| UX | stationnement : Il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 72 stationnement : Au maximum 1 place pour 55 mâ de surface de plancher. p. 72 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher de l'établissement à usage d'industrie et d'artisanat. p. 72 stationnement : Il sera créé deux places de stationnement pour une surface inférieure ou égale à 400 m2 de surface de plancher de l'établissement à usage de stockage, puis 1 place pour 100 m2 pour tout locaux de stockage supérieur à 400m2. p. 72 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 10 mâ de surface de plancher de l'établissement pour tout local recevant du public supérieur à 30 m². p. 72 stationnement : En cas de parkings mutualisés avec foisonnement des usages des places quand un projet comporte plusieurs destinations, la mutualisation des places de stationnement est possible sur le terrain d'assiette. p. 72 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, d'accessibilité aux piétons et PMR, et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 73 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès* sur celle(s) de ces voies qui presenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 73 desserte voies : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manôuvres de retournement des véhicules. p. 73 desserte voies : Les voies nouvelles créées postérieurement à la date d'approbation du PLU devront avoir : si elles desservent au maximum 2 logements, une largeur minimum de 3.50 mètres, si elles desservent plus de 2 logements, une voie pour les automobiles de 5.50 mètres de largeur minimum et un cheminement piéton. p. 73 desserte voies : Tout nouvel accès* sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 73 desserte services : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 73 desserte services : Le branchement sur le réseau collectif d'eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques, lorsque ce réseau existe. p. 73 desserte services : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux est strictement interdite. p. 73 desserte services : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les réseaux publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 73 annexes : Les annexes* à conditions que leur surface ne dépasse pas 24 mâ et que leur nombre soit limité à une par terrain. p. 78 affouillements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 78 installations classées : Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage, que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante. p. 78 mixité fonctionnelle : Les programmes de logements sont autorisés à condition qu'au moins 85% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone AUa égal à 40%. p. 79 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres soit R+1+combles ou R+2. p. 79 implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 6 mètres et en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation N° 2. p. 79 implantation par rapport aux limites séparatives : Pour toutes constructions, l'implantation devra se faire soit en retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives, soit sur une limite séparative latérale et un retrait de 4 m sur l'autre limite séparative latérale, soit sur les deux limites séparatives latérales à condition que la largeur de la façade de la construction n'excède pas 14 m. p. 79 implantation : Les constructions devront étre soit accolées, soit éloignées les unes des autres avec un minimum de 4m de recul entre chaque construction. p. 80 implantation : Les constructions annexes doivent être implantées à une distance d'au moins 4 mètres de la construction principale. p. 80 toitures : Pour les constructions principales, les toitures d'aspect bac acier ou bardeau bitumineux sont interdites. p. 80 toitures : Les pentes de toiture doivent être symétriques avec une inclinaison comprise entre 30 et 45°. p. 80 toitures : Pour les constructions annexes, une toiture terrasse ou à une seule pente pourra également être autorisée. p. 80 murs et baies : Le choix de la couleur des enduits et des menuiseries devra être en cohérence avec le nuancier. p. 133 clôtures : Les clôtures pourront être doublées d'une haie vive d'une hauteur maximale de 2 mètres et composée d'un minimum de 30 % d'essences fleuries et d'un maximum de 50% d'essences persistantes. p. 133 clôtures : Les coffrets d'alimentation et les boîtes aux lettres doivent être intégrés au mur de clôture. p. 133 clôtures : En bordure de voie, la clôture est constituée d'une clôture d'une hauteur maximale de 1,80 m constituée de grille, grillage ou claire-voie reposant ou non sur un soubassement d'une hauteur maximale de 0,80 m. p. 133 clôtures : Les murs maçonnés seront obligatoirement enduits. p. 133 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 133 | p. 72 |
| A | constructions : Les toitures de type "Mansart" sont interdites. p. 134 constructions : La couverture doit être exécutée en tuiles plates de terre cuite d'aspect vieilli (brun - rouge foncé, nuancé ; les tons brun pur et "sablé champagne" sont à exclure). p. 134 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont lies et necessaires a la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone. p. 146 | p. 134 |
| N | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone Nm égal à 25%. p. 147 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction non contiguës ne peut excéder 25 m². p. 147 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 147 hauteur : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 12 mètres mesurés au faîtage. p. 147 hauteur : Les constructions annexes isolées ne pourront excéder une hauteur de 3,00 mètres mesurée à l'égout du toit et une hauteur totale de 3,50 mètres mesurée au faîtage. p. 147 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait avec un minimum de 8 mètres des voies et emprises publiques privées ou publiques, existantes ou à créer. p. 147 constructions annexes : Les constructions annexes doivent s'implanter à au moins 6 mètres de l'alignement. p. 148 constructions d'habitation : Les constructions à usage d'habitation doivent s'implanter à une distance d'au moins 2,50 mètres des voies existantes ou à créer desservant les terrains. p. 148 constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins L=H/2 avec un minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 148 constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles pourront s'implanter en limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci sera égal à 1 mètre minimum. p. 148 constructions existantes : Les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. p. 148 constructions sur une même propriété : Une distance d'au moins 2,50 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 148 architecture : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 149 toitures : les toitures d'aspect bac acier ou bardeau bitumineux sont interdites pour les constructions principales. p. 149 toitures : les pentes de toiture doivent être symétriques avec une inclinaison comprise entre 30 et 45° pour les constructions à usage d'habitation. p. 149 façades : les façades doivent toutes être traitées avec le même soin que la façade principale, tous les murs doivent être enduits. p. 149 clôtures : les clôtures pourront être doublées d'une haie vive d'une hauteur maximale de 2m et composée d'un minimum de 30 % d'essences fleuries et d'un maximum de 50% d'essences persistantes. p. 149 clôtures : en bordure de voie, la clôture ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur. p. 149 clôtures : en limite séparative, la clôture ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur. p. 149 clôtures : les murs maçonnés seront obligatoirement enduits. p. 149 clôtures : lors de mitoyenneté, en cas de clôture maçonnée, la partie des limites séparatives située en façade avant de la construction principale devra être en harmonie avec la façade avant de la construction principale. p. 149 installations : les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 149 communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent étre équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 153 communications électroniques : Les constructions destinées à l'habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 153 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 153 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique...) devra être en souterrain jusqu'às le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 153 construction : Une construction est dite isolée et correspond ainsi à une annexe lorsqu'elle est isolée à la construction principale et qu'elle ne referme pas de locaux notamment d'habitation, de bureau ou de commerce. p. 155 desserte : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fois en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie) et d'équipement en réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications, etc.). p. 155 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 155 emprise au sol : Lorsqu'une partie seulement d'une unité foncière est comprise dans une zone constructible, seule cette partie de l'unité foncière doit être prise en compte pour le calcul de l'emprise au sol. p. 155 espace boisé : Le classement d'un espace boisé en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 155 espaces verts : espaces végétalisés, ce qui exclut les surfaces imperméabilisées (voir ce mot) telles que les parkings, les terrasses, les voies internes en béton, en bitume ou de quelque nature que se soit, etc., (à l'exception de solutions végétalisées) p. 155 | p. 147 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Urbanisme | Le règlement du Plan Local d'Urbanisme s'oppose à l'application du troisième alinéa de l'article R151-21 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
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Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
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