PLU de Vaires-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77479.
Repères : Vaires-sur-Marne
Vaires-sur-Marne (77360, Seine-et-Marne) compte 13 931 habitants pour 606 hectares, soit une densité d'environ 2 299 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77479. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Vaires-sur-Marne
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Vaires-sur-Marne : UZ, UD. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Vaires-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UZ | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'artisanat ou d'entrepôt sont admises si les nuisances et dangers (bruits, rejets, odeurs) peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où ils s'implantent. p. 10 Occupations et utilisations du sol : La rénovation et la réhabilitation des constructions d'activité artisanale sont admises dans la limite du volume construit existant. p. 10 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes qui ne respectent pas les articles UA.3 à UA.13 ne sont admises que si les risques et nuisances (bruits, rejets, odeurs) sont ramenés à un niveau compatible avec le voisinage. p. 10 Occupations et utilisations du sol : Les annexes isolées qui ne sont pas destinées à l'habitation ne sont admises que si la surface hors œuvre brute ne dépasse pas 10% de la superficie du terrain. p. 10 Isolation acoustique : Les bâtiments proches de voies de transport classées trop bruyantes par arrêté préfectoral doivent être isolés selon les normes applicables. p. 10 Isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation dans une bande de 30 mètres de largeur de part et d'autre de la RD 34a doivent respecter les normes d'isolation acoustique applicables au jour de dépôt de demande de permis de construire. p. 10 Isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée Paris Strasbourg doivent respecter les normes d'isolation acoustique applicables au jour de dépôt de la demande du permis de construire. p. 10 Isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement dans une bande de 10 mètres de part et d'autre de la rue de la Liberté doivent respecter les normes d'isolation acoustique applicables au jour de dépôt de la demande du permis de construire. p. 10 clôtures : En zone B. les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 11 constructions inondables : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine : l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955, prise comme crue de référence. p. 11 sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 11 niveau de plancher : Le premier niveau de plancher, habitable ou d'activité, de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0,20 mètres au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 11 obstacles à l'écoulement des eaux : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou de toute autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peuvent être autorisés, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 11 constructions interdites : Toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 11 reconstruction : La reconstruction des bâtiments existants sinistrés sera autorisée dans la limite des surfaces existantes avant le sinistre, et si le sinistre n'a pas de lien direct avec les inondations. p. 11 travaux d'entretien : Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisés notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 11 exploitation agricole : Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente. p. 11 travaux d'infrastructure : Les travaux d'infrastructure qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux. p. 11 travaux de réduction des risques : Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés. p. 11 réparations : Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'aurait pas de lien avec le risque d'inondation. p. 11 constructions et aménagements : Les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau. p. 11 zone de dégagement aéronautique : Les constructions nouvelles ainsi que les modifications sur les constructions existantes exécutées à l'intérieur de la zone de dégagement aéronautique doivent respecter les dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques. p. 12 accès et voirie : Toute construction doit être accessible à partir d'une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, ayant une largeur minimale de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures. p. 12 accès et voirie : Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossables à la voie publique sont limitées à un accès de 3,50 mètres de largeur maximum par tranche de 12 mètres de façade. p. 12 accès et voirie : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 12 desserte par les réseaux : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable. p. 12 desserte par les réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 12 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 13 Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront obligatoirement recueillies, épurées, et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent. p. 13 Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation régulée dans le réseau d'éaux pluviales, s'il existe, ou dans les caniveaux de la chaussée, mais sans écoulement sur les trottoirs. p. 13 Desserte : Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, les dessertes téléphoniques et électriques intérieures seront enterrées. p. 13 Desserte : Dans le cas d'habitat individuel le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques et électriques devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 13 Alignement : Dans les secteurs UAa et UAb toute construction nouvelle devra être implantée sur l'alignement actuel ou futur des voies. p. 13 Alignement : Un retrait au moins égal à 5 mètres sera néanmoins autorisé ou imposé pour des raisons de sécurité, à condition qu'une clôture répondant aux prescriptions de l'article UA.11 soit édifiée à l'alignement de la voie publique. p. 13 Alignement : Les emmarchements et les perrons d'accès découverts seront implantés en dehors du domaine public. p. 13 Alignement : A l'intersection de deux voies, et afin d'assurer une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par l'intersection des alignements actuels ou futurs des voies et dont les côtés ne pourront pas être inférieurs à 4 mètres. p. 13 Alignement : Les encorbellements sur le domaine public sont interdits. p. 13 Alignement : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'â€"un mètre par rapport à ladite limite. p. 13 Propriété : Dans une bande de 30 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur, les constructions peuvent être implantées soit d'une limite séparative à l'autre, soit en retrait de celle-ci. p. 13 Propriété : Les façades implantées en limite séparatives doivent rester aveugles. p. 13 retrait : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale : ... p. 14 retrait : Les constructions respecteront une distance au moins égale à 8 mètres si la façade comporte des baies, et à 2,50 mètres dans le cas contraire, ou si toutefois ces baies présentent une surface totale inférieure à 1 m2 par façade, chaque fenêtre ne pouvant excéder 0,5 m2. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain, y compris les bâtiments annexes. p. 14 hauteur : Les hauteurs maximales autorisées seront diminuées de la valeur d'un niveau (soit 3 mètres) pour toute construction édifiée sur une propriété située en limite d'une zone UC. p. 14 matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, tels que carreaux de platre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 15 couleurs : Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 15 toiture : Les toitures à pentes inversées sont interdites. p. 15 Châssis de toit : L'emploi de châssis de toit est admis, limité à un châssis par portion non entière de 4 mètres linéaires, toutefois l'implantation restant libre, de dimensions maximales de châssis 80 x 100 cm, côté rue ; et 120 x 130, côté opposé. p. 16 Clôtures : Les clôtures sur les voies publiques devront être constituées d'une partie pleine, mur bahut par exemple, n'excédant pas 0,80 mètre de hauteur, éventuellement surmontée d'un dispositif à claire-voie, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres. p. 16 Clôtures : Les clôtures édifiées à l'alignement respecteront les dispositions prévues à l'article UA.6. p. 16 Clôtures : Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0,50 mètre de la limite de parcelle, si elles présentent une hauteur inférieure à 2 mètres. p. 16 Clôtures : En cas de terrain en pente, des décalages de niveau seront effectués à intervalles réguliers, de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture. p. 16 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 16 Stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions, dans la limite de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée, et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 16 Stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 16 stationnement : Pour les logements financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être demandé qu'une seule place de stationnement. p. 17 dimensions : Chaque emplacement devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 mètres, largeur : 2,35 mètres, dégagement : 6,00 mètres. p. 17 stationnement : Pour le secteur UAg, il sera aménagé au moins une place de stationnement par logement créé. La surface de stationnement sera au minimum de 1,5 m² par logement pour les vélos. p. 17 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 20 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires au moins égal à 10 % du nombre de logements ou studios. p. 17 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement. p. 17 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface développée de plancher pour les commerces présentant une surface de plancher supérieure à 300 m2. p. 17 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 m2 de salle de restaurant, salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 17 vélos : Le local à vélo ne devra pas avoir une surface inférieure à 8 m². p. 17 vélos : 1 % de la surface de plancher dans les immeubles d'habitation (hôtels meublés et résidences de tourisme) p. 17 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 18 Espace vert : Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées, une superficie au moins égale à 10 % de celle de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée. p. 18 Superficie non imperméabilisée : Les superficies non imperméabilisées devront représenter au moins 10 % de la superficie de la propriété. Les parkings filtrants seront compris dans cette superficie. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UB.2, à l'exception des occupations et utilisations du sol non soumises à conditions et rappelées ci-dessus. p. 19 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement, édifiés à l'intérieur d'une bande de 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée Paris Strasbourg, devront respecter les normes d'isolation acoustique, applicables au jour de dépôt de la demande du permis de construire. p. 20 risques d'inondation : En zone B, les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. En zone A, les clôtures devront être à 4 fils au maximum superposés avec poteaux espacés d'au moins 3 mètres et leurs fondations seront arasées au niveau du sol naturel. p. 20 risques d'inondation : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, ainsi que les mesures compensatoires nécessaires. p. 20 risques d'inondation : Toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites dans les zones soumises aux aléas les plus forts. p. 20 constructions dans les zones non urbanisées : Dans les secteurs non urbanisés de ces zones, situés en dehors de ceux qui sont urbanisables selon le Schéma Directeur de la Région Ile de France peuvent être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux, de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation : l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées, les travaux, constructions, ouvrages et aménagements autorisés au paragraphe 2.3.2 ci-dessus, Dans ces secteurs non urbanisés, toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites. p. 21 constructions aéronautiques : Les constructions nouvelles ainsi que les modifications sur les constructions existantes exécutées à l'intérieur de la zone de dégagement aéronautique définie au document graphique 5D-2 pourront être entreprises sous réserve du respect des dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques annexées au document 5D-1. p. 21 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 21 accès en impasse : Lorsque les voies se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manôvre. p. 21 largeur des accès : Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossables à la voie publique sont limitées à un accès de 3,50 mètres de largeur minimum par tranche de 30 mètres de façade, excepté pour le secteur UBb. p. 21 accès sur voie publique : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gîne pour la circulation est la moindre. p. 21 desserte : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable. p. 22 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 22 desserte : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 22 desserte : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques et électriques devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 22 implantation : Toute construction nouvelle devra être implantée en observant une marge de reculement par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies, au moins égale à 4 mètres. p. 22 implantation : Les saillies pourront être permises au-dessus de la marge de reculement à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 mètre, et qu'elles soient situées à 5,5 mètres au moins au-dessus du niveau du sol naturel. p. 22 implantation : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un métre par rapport à ladite limite. p. 23 façades : Les façades implantées en limites séparatives doivent rester aveugles. p. 23 limites séparatives : L'implantation sur limite séparative latérale est interdite. p. 23 reculement : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 8 mètres, si celle-ci comporte des baies. p. 23 reculement : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à un tiers de la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. p. 23 reculement : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 5 mètres, si celle-ci comporte des baies. p. 23 limites séparatives : L'implantation en limite séparative sera admise lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà construit sur la parcelle voisine, et sur la limite séparative commune. p. 23 limites séparatives : L'implantation en limite séparative sera admise lorsque la construction nouvelle n'est affectée ni à l'habitation ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle, et que cette hauteur n'excède pas 3 mètres à l'egout du toit. p. 23 limites séparatives : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics d'infrastructure ou de superstructure, lesquels pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un métre par rapport à ladite limite. p. 23 propriété : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous les points des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur maximale de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si la façade la plus basse comporte des baies. p. 23 distance entre bâtiments : la distance comptée horizontalement entre tous les points des bâtiments est au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres p. 24 distance entre bâtiments : la distance comptée horizontalement entre tous les points des bâtiments en regard est au moins égale au deux-tiers de la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 9 mètres p. 24 emprise au sol : l'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain p. 24 emprise au sol : l'emprise au sol ne pourra excéder 35 % de la superficie du terrain (sauf équipements publics) p. 24 Hauteur : La hauteur maximale est limitée à 15 mètres (soit R + 4), à l'exception des secteurs UBc, UBe, UBf, où cette hauteur sera portée à 18 mètres (soit R + 5). p. 25 Hauteur : Dans le secteur UBb, les hauteurs devront respectées les principes de volumétrie et d'épannelage par sous-secteurs prescrits dans le cadre de l'O.A.P., allant de 12 mètres (R+3) à 21 mètres maximum (R+6). p. 25 Hauteur : Une hauteur minimale pourra être imposée dans une recherche d'harmonisation de la construction nouvelle et des constructions existantes, de manière à réduire la différence de hauteur à un seul niveau. p. 25 Matériaux : Les agrandissements de constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale et avec des matériaux d'aspect équivalent. p. 25 Matériaux : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles, de ton vieilli ou non, d'ardoise ou de matériel ayant l'aspect ou la couleur de la tuile ou de l'ardoise. Les toitures à pentes inversées sont interdites. p. 25 Matériaux : Les constructions présentant l'aspect du bois sont autorisées, à condition qu'elles soient peintes, lasurées ou enduites et que les matériaux soient ajustés sans débord. p. 25 Matériaux : Les peintures des menuiseries seront soit des lasures, soit choisies dans une gamme de blancs, de marrons, de rouge bordeaux, de verts, de bleus, de gris ou de blancs cassés. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 25 Toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, à la capucine, à fronton ou rampante, à une seule fenêtre, soit par des houteaux ou des õil-de-bôeuf, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants (châssis de toit de style "Vélux"). p. 25 clôtures : Les clôtures sur les voies publiques devront être constituées d'une partie pleine, mur bahut par exemple, n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, éventuellement surmontée d'un dispositif à claire-voie, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres. p. 26 clôtures : Pour le secteur UBb, les clôtures seront constituées d'une grille à barreaudage vertical d'une hauteur maximale de 2 mètres, dont la couleur et l'aspect seront en harmonie avec la ou les constructions sur la propriété et le site environnant. p. 26 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions, de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 26 accessibilite : Les rampes d'accés aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique. p. 27 stationnement : Chaque emplacement devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 m ; largeur : 2,35 m ; dégagement : 6 m. Soit une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris. p. 27 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement supérieur à 50 m², dont au minimum une couverte. Pour les logements n'excédant pas 50 m2, il sera exigé au moins une place de stationnement pour chacun d'eux. p. 27 stationnement : Dans le secteur UBb, il sera créé 1 place de stationnement par logement du T1 au T3 et 1,5 place de stationnement par logement à partir du T4. p. 27 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement pour 50 mètres carrés de surface de plancher. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 27 stationnement : Ce chiffre est peut être ramené à 6, s'il existe à moins de 600 mètres une station de voie ferrée à desserte intensive. p. 27 stationnement : Il sera créé par tranche de 100 mètres carrés de surface développée de plancher : au moins 2,5 places pour les établissements de moins de 2 000 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Il sera créé par tranche de 100 mètres carrés de surface développée de plancher : au moins 9 places pour les établissements dont la surface de plancher est comprise entre 2000 m² et 3 000 m². p. 27 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel ; 10 m² de salle de restaurant, salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 27 stationnement : Il sera créé, pour 100 lits, au moins 60 places de stationnement, y compris celles nécessaires au parc propre à l'établissement. p. 27 stationnement : Ce chiffre peut être ramené à : 40 si l'établissement est desservi à moins de 300 mètres par une ligne de transport en commun de caractéristiques suffisantes ; 15 s'il s'agit d'un établissement psychiatrique, d'un hospice ou d'une maison de repos ou de retraite. p. 27 stationnement : Il doit étre aménagé : pour les établissements du second degré, au moins 2 places par classe ; pour les établissements d'enseignement supérieur, au moins 25 places pour 100 personnes. p. 28 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 10 chambres. p. 28 stationnement : La superficie minimale d'une place de stationnement vélo est de 1,5 m². p. 28 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation à partir de deux logements : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales ; 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 28 stationnement : pour les constructions à usage tertiaire : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 28 stationnement : pour les constructions accueillant un service public : • à minima 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. • à minima 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 28 espaces verts : une superficie au moins égale à 10 % de celle de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée. p. 28 espaces verts : Les superficies non imperméabilisées devront représenter au moins 20 % de la superficie de la propriété. p. 28 espaces verts : Dans le secteur UBb, la pleine terre sera égale à 35% de la superficie du terrain. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UC.2, à l'exception des occupations et utilisations du sol non soumises à conditions et rappelées ci-dessus. p. 29 Construction de sous-sols : Dans les secteurs UCa, UCb, UCc, UCd, la construction de sous-sols est interdite. p. 29 Construction et extension : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 29 Restrictions de construction : Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 29 Information du transporteur : Le maire doit informer des projets le transporteur le plus en amont possible afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite. p. 29 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 30 constructions : Les constructions nouvelles à usage d'habitation et d'activité artisanale non nuisantes (bruits, rejets, odeurs), de bureaux, de services. p. 30 renovation : La rénovation et la réhabilitation des constructions d'activité artisanale dans la limite du volume existant à la date d'approbation du P.L.U. De même l'implantation d'une nouvelle activité artisanale est autorisée en cas de changement de propriétaire. p. 30 constructions mixtes : Les constructions à usage mixte ci-dessus définies à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante, eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où ils s'implantent. p. 30 annexes : Les annexes isolées non destinées à l'habitation et sans que la surface hors ôuvre brute ne puisse dépasser 10% de la superficie du terrain. p. 30 aménagement : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes pour la mise au confort sanitaire qui ne respecteraient pas l'article, UC.6, UC.9. p. 30 isolation acoustique : Les bâtiments proches de voies de transport classées trop bruyantes par arrêté préfectoral devront être isolés selon les normes applicables et conformément aux dispositions des textes législatifs en vigueur. p. 30 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation édifiées à l'intérieur d'une bande de 30 mètres de largeur de part d'autre de la RD 34a devront respecter les normes d'isolation acoustique applicables au jour de dépôt de demande de permis de construire. p. 30 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement, édifiés à l'intérieur d'une bande de 250 mètres de part et d'autre de la route nationale 34 devront respecter les normes d'isolation acoustique, applicables au jour de dépôt de la demande du permis de construire. p. 30 isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement, édifiés à l'intérieur d'une bande de 10 mètres de part et d'autre de la rue de la Liberté devront respecter les normes d'isolation acoustique, applicables au jour de dépôt de la demande du permis de construire. p. 30 risques d'inondation : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation et délimités au document graphique n° 5D.3, les constructions qui ne sont pas interdites dans la zone ne seront autorisées que dans les conditions définies ci-après : p. 30 constructions : Toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites dans les secteurs non urbanisés. p. 32 accès : Aucune construction en second rang ne sera admise. p. 32 accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 32 Eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront obligatoirement recueillies, épurées, et infiltrées sur la propriété. p. 33 Desserte : Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, les dessertes téléphoniques et électriques intérieures seront enterrées, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur. p. 33 Desserte : Dans le cas d'habitat individuel, le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 33 Recul : Toute construction nouvelle devra être implantée en observant une marge de reculement par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies, au moins égale à 4 mètres, sauf pour l'avenue Henry Barbusse et les Bd de Lorraine et de la Marne où cette marge est portée à 5 (cinq) mètres. p. 33 Recul : Les constructions légères et de faible importance, telles qu'abri de jardin, place de stationnement couverte pourront être édifiées dans la marge de reculement. p. 33 Recul : Les saillies pourront être permises au-dessus de la marge de reculement à condition qu'elles ne dépassent pas 1,20 mètres. p. 33 Recul : A l'intersection de deux voies, et afin d'assurer une bonne visibilité, les clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements actuels ou futurs des voies, et dont les côtés ne pourront pas être inférieurs à 4 mètres. p. 33 reculement : Les piscines, quelle que soit leur superficie, respecteront une marge de reculement au moins égale à 2,50 mètres par rapport à toute limite séparative de propriété. p. 34 reculement : Les constructions légères et de faible importance pourront être édifiées dans la marge de reculement. p. 34 reculement : L'implantation en limite séparative sera admise sur une limite séparative latérale lorsque la parcelle présente une longueur de façade sur rue inférieure ou égale à 20 mètres. p. 34 hauteur : La construction sur les limites séparatives de propriété sera admise pour les constructions annexes, et dont la hauteur à l'egout du toit est égale ou inférieure à 3 mètres sans que la hauteur totale ne puisse excéder 4 mètres. p. 34 reculement : Aucune construction ne sera implantée à moins de six mètres de la limite séparant le secteur UCa de la zone UC. p. 34 reculement : La construction principale pourra être implantée en limite séparative s'il s'agit d'un garage en annexe et à condition que le faútage de ce garage soit à un mètre minimum au-dessous du faútage du bâtiment principal. p. 34 reculement : La construction principale pourra être implantée avec une marge minimale de 2,50 mètres si la façade est aveugle. p. 34 reculement : La construction principale pourra être implantée avec une marge minimale de 4 mètres si la façade est percée de baies. p. 34 reculement : Dans le cas d'extension de bâtiment existant, la marge de reculement par rapport aux limites séparatives latérales pourra être autorisée à une valeur inférieure à 2,50 mètres. p. 34 reculement : Les constructions annexes telles que : abri de jardin, remise, garage etc., si elles ne sont pas accolées au bâtiment principal, seront autorisées sous réserve d'être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la construction principale. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 35 emprise au sol : Les constructions et les ensembles de constructions accolées, à usage principal d'habitation, ne pourront présenter une emprise au sol continue de plus de 200 m2. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes ne pourra excéder 10 % de la superficie du terrain. p. 35 hauteur : La hauteur maximale est limitée à onze métres pour les constructions à usage d'habitation. p. 35 hauteur : La hauteur totale des annexes qui ne sont pas affectées à l'habitation, ou à une activité professionnelle ne pourra excéder 4 m au point le plus élevé (faîtage, acrotère). p. 35 hauteur : Une hauteur minimale pourra être imposée dans une recherche d'harmonisation de la construction nouvelle et des constructions existantes. p. 35 aspect extérieur : L'aspect esthétique des constructions nouvelles, ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudiée de manière à assurer une intégration satisfaisante dans le paysage urbain. p. 35 façades : Les maçonneries, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines ou en pierres apparentes, seront traitées par un ravalement de couleur soit : blanc cassé, ton pierre ou ocre clair ; rose, mais dans ce cas couleur de terre cuite pilée. p. 36 constructions annexes : Les constructions annexes qui pourraient être autorisées ne devront ni par leur volume, ni par leur aspect, nuire à l'ensemble dans lequel elles s'intégrent. p. 36 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles, de ton vieilli ou non, d'ardoise, ou de matériel ayant l'aspect ou la couleur de la tuile ou de l'ardoise. Les toitures à pentes inversées sont interdites. p. 36 clôtures : Les clôtures sur les voies publiques devront être constituées d'une partie pleine, mur bahut par exemple, n'excédant pas 1 mètre de hauteur, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres. p. 36 clôtures : Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0,50 mètre de la limite de parcelle, si elles présentent une hauteur inférieure à 2 mètres. Elles doivent être contenues à 2 mètres au moins de ladite limite dans le cas contraire. p. 36 clôtures : Les clôtures sur limites séparatives pourront être constituées par un mur plein dont la hauteur ne pourra excéder 2 métres. p. 37 clôtures : Pour le secteur UCd, les clôtures seront constituées d'un grillage de 1,20 mètre de hauteur, et doublées d'une haie, en limite de parcelle sur la rue ; un muret, constitué de briques de Vaugirard d'une hauteur de 0.80 m pourra être édifié. p. 37 clôtures : Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées en cas d'extension d'une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit de projets dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée. p. 37 clôtures : Les pompes à chaleur seront implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 37 clôtures : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation ne seront pas visibles de la rue, sauf en cas de contrainte technique justifiable. p. 37 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 37 stationnement : En cas d'impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain propre à l'opération le nombre d'emplacements requis, le constructeur pourra être autorisé à les réaliser (où à participer à leur réalisation) sur un autre terrain qui ne devra pas être distant de plus de 300 mètres des constructions ou installations à desservir. p. 37 stationnement : Chaque emplacement devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur 5 mètres ; largeur 2,35 mètres ; dégagement 6 mètres. p. 37 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement créé. p. 38 stationnement : La surface réservée au stationnement sera au moins égale à 50 % de la surface d'activité avec un minimum de trois places dont au moins une couverte. p. 38 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 m2 de restaurant, salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. 3 places pour les salles de spectacles. p. 38 stationnement : Il doit être aménagé : Pour les établissements du 1er degré, au moins une place par classe p. 38 stationnement : Pour les établissements du second degré, au moins 2 places par classe p. 38 stationnement : Pour les établissements d'enseignement supérieur, au moins 25 places pour 100 personnes. p. 38 stationnement : La norme applicable aux établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 38 espaces verts : Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées de plus de 5 lots ou parcelles privatives, faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée. p. 38 espaces verts : Les superficies non imperméabilisées devront représenter au moins 30 % de la superficie de la propriété. Les parkings filtrants seront compris dans cette superficie. p. 38 occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UD.2, à l'exception des occupations et utilisations du sol non soumises à conditions et rappelées ci-dessus. p. 40 construction : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 40 construction : Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes (25 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation DN 200 ; 10 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation DN 80). p. 40 | p. 10 |
| UD | demolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 41 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme). p. 41 installations : Les installations définies aux articles R 421-19 h) i) j), k), et R 421-23 e) et f) du Code de l'Urbanisme sont soumises à autorisation. p. 41 travaux : Les travaux exemptés de permis et définis aux articles R421-9 à R 421-12 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable, comme il est dit à l'article L421-4 du code de l'urbanisme. p. 41 aménagement : Les opérations d'aménagement d'ensemble, à condition qu'elles soient à vocation touristique dominante. p. 41 constructions : Les constructions, à condition qu'elles soient liées aux activités hôtelires et d'hébergement. p. 41 risques d'inondation : Les constructions qui ne sont pas interdites dans la zone ne seront autorisées que dans les conditions définies ci-après : En zone B, les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 41 constructions : Les sous-sols sont interdits. p. 41 constructions : Le premier niveau de plancher, habitable ou d'activité, de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0,20 mètres au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 41 constructions : Toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 41 constructions : Toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites. p. 42 constructions : Les constructions nouvelles ainsi que les modifications sur les constructions existantes exécutées à l'intérieur de la zone de dégagement aéronautique doivent respecter les dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques. p. 42 voies : Toute construction devra être accessible par une voie de 4 mètres de largeur minimum avec un aménagement permettant le demi-tour en extrémité en cas de voie en impasse. p. 42 desserte : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable. p. 43 hauteur : Dans le secteur UDa, la hauteur des constructions, definie par rapport au faîtage, ne doit pas excéder 11 mètres. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au faîtage en secteur UD b. p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 44 stationnement logements : Une place de stationnement au moins par tranche de 60 m2 de surface, avec une place minimum par logement. p. 45 stationnement vélos : La surface de stationnement sera au minimum de 1,5 m² par logement pour les vélos. p. 45 stationnement bureaux : Une place de stationnement au moins par tranche de 25 m2 de surface de plancher de construction. p. 45 stationnement équipements publics : Le nombre de places de stationnement sera à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. p. 45 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 45 espaces non imperméabilisés : Les superficies non imperméabilisées devront représenter au moins 30 % de la superficie de la propriété. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l'article UX 2 ci-dessous, à l'exception des équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure, sont interdites. p. 46 Défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 46 Construction près de gazoduc : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 46 Déclaration de clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 46 construction : Les constructions, lotissements et permis groupés à usage d'activités de toutes natures, à l'exception des constructions à usage agricole, et à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus au regard de l'environnement. p. 47 construction : Les constructions et aménagements à condition qu'ils soient liés à la production et au transport d'énergie électrique. p. 47 construction : Les constructions et installations nécessaires ou liées au fonctionnement d'établissements industriels et d'entrepôts commerciaux, ainsi que celles affectées aux bureaux, services et locaux artisanaux. p. 47 construction : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou de toute autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peuvent être autorisés, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 47 reconstruction : La reconstruction des bâtiments existants sinistrés sera autorisée dans la limite des surfaces existantes avant le sinistre, et si le sinistre n'a pas de lien direct avec les inondations. p. 48 travaux d'entretien : Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisés notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 48 exploitation agricole : Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente. p. 48 travaux d'infrastructure : Les travaux d'infrastructure qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux. p. 48 travaux de réduction des risques : Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés. p. 48 réparations : Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'aurait pas de lien avec le risque d'inondation. p. 48 constructions liées à la voie d'eau : Les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau. p. 48 constructions dans la zone aéronautique : Les constructions nouvelles ainsi que les modifications sur les constructions existantes exécutées à l'intérieur de la zone de dégagement aéronautique définie au document graphique 5D-2 pourront être entreprises sous réserve du respect des dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques annexées au document 5D-1. p. 48 accessibilité : Toute construction doit être accessible par une voie carrossable en bon état de viabilité, et répondant aux conditions suivantes : a) Avoir une emprise de 12 mètres minimum pour les sous-secteurs UXc, UXd, UXf, b) Avoir une emprise de 11 mètres minimum pour le secteur UXe, c) Avoir des trottoirs pour piétons, c) Les carrefours devront permettre le virage des véhicules les plus encombrants. p. 49 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 49 eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau. p. 49 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 49 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront obligatoirement recueillies, épurées, et infiltrées sur la propriété. p. 49 téléphonie : Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, la desserte téléphonique intérieure sera enterrée. p. 49 reculement : Les constructions nouvelles devront étre implantées en observant une marge de reculement d'au moins 10 mètres de profondeur depuis l'alignement actuel ou futur des voies. p. 50 reculement : La marge de reculement ainsi définie pourra être réduite à 2 mètres pour l'implantation des postes de transformation électrique ou de détente de gaz. p. 50 reculement : Pourront être implantés jusqu'à 5 mètres de l'alignement des locaux à usage de bureaux, logements de gardien, services sociaux, postes de transformation, distribution de carburant à condition que leur emprise au sol ne dépasse 20 % de la surface frappée de reculement. p. 50 reculement : La marge de reculement par rapport à l'alignement sera ramenée à 4 mètres avec possibilité de construire sur l'alignement des constructions à usage exclusivement commercial dont la hauteur maximale n'excédera pas 4 mètres. p. 50 reculement : Les ouvrages nécessaires au transport d'énergie électrique pourront être implantés soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre. p. 50 constructions sur limite : Les constructions sur limite séparatives sont interdites, à l'exception des terrains situés en bordure du canal où les constructions en fond de parcelles pourront être autorisées. p. 50 constructions sur limite : En cas de retrait, les constructions devront s'écarter des limites d'une distance mesurée normalement à la façade et égale : A la hauteur maximale du bétiment (cf. article 10) avec un minimum de 8 mètres si celles-ci comporte des baies. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l'emprise foncière. p. 50 hauteur : La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à : 12 mètres à l'egout de la toiture pour les secteurs UX c et UX f. p. 50 hauteur : Pour les secteurs UX d et UX e la hauteur maximale au faïtage est fixée à 15 mètres, sauf adaptation justifiable au regard des techniques de production. p. 50 aspect esthêtique : L'aspect esthêtique des constructions nouvelles, ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudiée de manière à assurer une intégration satisfaisante dans le paysage urbain. p. 51 matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit tel que carreaux de platre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 51 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 51 couvertures : Les couvertures en tôle ondulée, en papier goudronné sont interdites. p. 51 clôtures : Les clôtures sur voies publiques, et dans les marges de reculement imposées en bordure de celles-ci, devront être conçues de manière à s'intégrer dans l'environnement. p. 51 stationnement : En cas d'impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain propre à l'opération le nombre d'emplacements requis, le constructeur pourra être autorisé à les réaliser (ou à participer à leur réalisation) sur un autre terrain qui ne devra pas être distant de plus de 300 mètres des constructions ou installations à desservir. p. 51 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 6 mètres. Soit une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris. p. 51 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 52 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 55 mâ de surface de plancher pour les sous-secteurs UXe, UXd, UXf. p. 52 stationnement : Il sera crée une place de stationnement pour 100m de surface de plancher pour le secteur UXe. p. 52 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 52 stationnement : Il sera créé une surface de stationnement équivalente à la surface affectée à ces usages. p. 52 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 52 stationnement : La norme applicable aux établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 52 espaces libres : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour quatre places, ces plantations étant judicieusement réparties sur la surface concernée, éventuellement regroupées sous forme de bosquets. p. 52 espaces libres : Les superficies non imperméabilisées devront représenter au moins 20 % de la superficie de la propriété. Les parkings filtrants seront compris dans cette superficie. p. 52 Occupations interdites : Sont interdites toutes occupations ne figurant pas à l'article UZ 2. p. 53 Occupations admises : Les constructions à usage d'habitation si elles sont directement liées à l'exploitation des voies navigables sont admises si elles respectent les conditions définies. p. 53 Installations et dépôts : Les installations et dépôts nécessaires à l'exploitation des voies navigables, ainsi que les établissements et dépôts classés ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 qui, bien que n'étant pas nécessaires à l'exploitation du service public, lui soient cependant liés, et font l'objet d'une autorisation d'occupation de la part de l'exploitant, sous réserves que toutes dispositions soient prises pour limiter les risques et nuisances pour le voisinage à des niveaux définis par la législation en vigueur, et que les besoins en infrastructure de voirie, et de réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 54 Risques d'inondation : En zone B, les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. En zone A, les clôtures devront être à 4 fils au maximum superposés avec poteaux espacés d'au moins 3 mètres et leurs fondations seront arasées au niveau du sol naturel. p. 54 Constructions : Toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites dans les zones A et les secteurs des zones B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence. p. 54 accessibilité : Toute construction doit être accessible d'une voie carrossable en bon état de viabilité avec une largeur de chaussée au moins égale à 4 mètres. p. 55 eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction, qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable. p. 55 assainissement : Le branchement à un réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 55 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 55 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront obligatoirement recueillies, épurées, et infiltrées sur la propriété. p. 55 limites de propriété : Les constructions sur ces limites sont interdites. p. 56 stationnement : Toute habitation devra comporter au minimum 2 places de stationnement dont une couverte. p. 56 espaces libres et plantations : L'exploitation forestière est autorisée à condition que le reboisement soit réalisé dans les deux ans suivant la coupe, et avec une densité au moins égale à celle d'origine. p. 56 Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le réglement. p. 57 Urbanisation : Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. p. 57 Agriculture : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. p. 57 Nature : En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. p. 57 Nature : Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 57 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article N.2. p. 58 Coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 58 reconstruction : La reconstruction des bâtiments existants, dans la limite de la surface de plancher effective, conformément aux dispositions de l'article L111-3 du code de l'urbanisme. p. 59 infrastructures : En dehors du secteur Na du Bois de Vaires, les constructions et installations d'infrastructures de desserte en voirie et réseaux divers, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 59 transformateurs : Les transformateurs électriques, et les postes de détente gaz, sous réserve que leur architecture s'intégre dans le paysage environnant. p. 59 installations : Les installations nécessaires au fonctionnement de l'équipement sportif ou de loisirs : logements de fonction, bureaux, commerces, hébergements et entrepôts. p. 59 obstacles à l'ecoulement des eaux : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou de toute autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'ecoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peuvent être autorisés, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 60 desserte : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable. p. 61 desserte : Toutes constructions ou utilisations du sol générant des eaux usées devront être raccordées à un dispositif épurateur dont les caractéristiques seront soumises à l'approbation préalable des services compétents. p. 61 desserte : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 61 desserte : Les eaux de ruissellement et de toiture seront obligatoirement recueillies, épurées, et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent. p. 61 emprise : L'emprise au sol est fixée à 30 % dans le secteur Nb. p. 61 emprise : L'emprise au sol est fixée à 6 % dans le secteur Ne. p. 61 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce retrait sera au moins égal à : la hauteur totale du bâtiment lorsque celle-ci comporte des baies principales avec un minimum de 8 métres. p. 61 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce retrait sera au moins égal à : la moitié de la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 2,50 métres dans les autres cas. p. 61 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en retrait, d'au moins un mètre par rapport à l'alignement des voies. p. 61 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m par rapport à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 62 hauteur : Dans les secteurs Na de la base régionale de loisirs et dans le secteur Ne, la hauteur des constructions en leur point le plus élevé sera limitée à 15 mètres. p. 62 stationnement : Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, dégagements compris, sera prévue. p. 62 espaces libres : Les constructions et installations admises dans la zone en vertu de l'article N.2 ne seront cependant autorisée que si elles respectent le boisement existant. p. 62 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 62 espaces libres : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage, soit répartis, soit regroupés en un ou plusieurs sites. p. 62 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 63 coefficient d'occupation du sol : Le règlement peut fixer un coefficient d'occupation des sols dans les zones U et AU. p. 63 emplacements réservés : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. p. 63 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 65 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 65 logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 65 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 67 Aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 67 Equipements publics : Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. p. 67 Equipements publics : Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal, il peut être mis, à la charge des constructeurs, tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné. p. 67 Voirie et réseaux : Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux associés. p. 68 Calcul de participation : Pour chaque voie, le conseil municipal précise les études, acquisitions foncières et travaux à prendre en compte pour le calcul de la participation. p. 68 Répartition : La part du coût mise à la charge des propriétaires riverains est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie. p. 68 Exemption : Les opérations de construction de logements sociaux peuvent être exemptées de la participation. p. 68 Convention : La convention fixe le délai dans lequel la voie et les réseaux seront réalisés et les modalités de règlement de la participation. p. 68 | p. 41 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (dites zones U) et en zones à urbaniser, en zones naturelles ou non équipées (AU, A et N) dont les délimitations sont reportées au document graphique constituant les pièces n° 3 du dossier. | p. 4 |
| espaces boisés | les espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme | p. 4 |
| terrains cultivés | les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l'article L. 123-1 | p. 4 |
| emplacements réservés | les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-17 et L 230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme | p. 4 |
| desserte incendie | La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986, pris en application du code de la construction et de l'habitation. | p. 6 |
| desserte incendie | Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. | p. 6 |
| desserte incendie | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécurité. | p. 6 |
| desserte incendie | Cette aire de stationnement devra être située à proximité immédiate de l'appareil hydraulique. | p. 6 |
| permis | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. | p. 6 |
| permis | Les défrichements sont soumis à autorisation au titre du Code Forestier dans les espaces boisés non classés. Dans les espaces boisés classés, toute demande de défrichement est rejetée de plein droit. | p. 6 |
| permis | Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| stationnement | Le stationnement des caravanes isolées est réglementé par les articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| camping | L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage est réglementé par les articles R.111-41 à 46 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement. | p. 6 |
| coefficient d'occupation du sol | Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. | p. 6 |
| division de terrain | Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. | p. 7 |
| performance énergétique | Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 %, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. | p. 7 |
| zone urbaine | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 8 |
| zone UA | Le PADD prescrit un quota minimum de logements aidés dans chaque opération de logement (25%). | p. 8 |
| zone UX | Il s'agit d'une zone réservée à l'implantation d'activités économiques ; selon les secteurs : industrielles, commerciales, artisanales, d'hébergement hôtelier ou de bureaux et de services. | p. 8 |
| zone UZ | Il s'agit d'une zone destinée à l'exploitation du canal de Vaires-sur-Marne à Neuilly. | p. 8 |
| Occupation du sol | Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UA.2, à l'exception des occupations et utilisations du sol non soumises à conditions et rappelées ci-dessus. | p. 9 |
| Construction | Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. | p. 9 |
| Construction | Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes (25 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation DN 200 ; 10 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation DN 80). | p. 9 |
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