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PLU de Valence-en-Brie : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 30/05/2018 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77480.

Repères : Valence-en-Brie

Valence-en-Brie (77830, Seine-et-Marne) compte 1 007 habitants pour 1 102 hectares, soit une densité d'environ 91 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77480. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Valence-en-Brie

Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Valence-en-Brie : UA, UB, UC, UE, UR, UY, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Valence-En-Brie

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
construction : L'accueil de nouvelles constructions doit se faire en ordre continu à l'alignement des voies en respectant la typologie architecturale (volumétrie, détails et matériaux). p. 9
conservation : La conservation des jardins des propriétés situées le long de la RD 605 est consacrée. p. 9
activites autorisees : Pour la destination habitation : logement, hébergement p. 9
activites autorisees : Pour la destination commerce et activités de service : artisanat et commerce de dêtail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier, touristique, cinéma p. 9
activites autorisees : Pour la destination équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs p. 9
activites autorisees : Pour la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : bureau. p. 9
Interdictions : Les installations de production d'énergie du type éoliennes. p. 10
Interdictions : Les nouvelles constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, de commerce de gros, d'industrie, d'entrepôts, de centre de congrès ou d'exposition. p. 10
Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 10
Interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 10
Interdictions : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d'eau. p. 10
Interdictions : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone. p. 10
Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 10
Conditions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 10
Conditions : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 10
Conditions : Toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique dans une bande de 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l'extérieur du village. p. 10
Conditions : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 10
Conditions : La zone UA comporte des secteurs humides de classe 3 : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 10
Conditions : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 10
reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 11
equipements recevant du public : Les autres équipements recevant du public, sous conditions d'insonorisation et de stationnement. p. 11
activites : Les établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, destinés à abriter des activités agricoles, artisanales, commerciales, de services, ou administratives dont la présence est justifiée en milieu urbain, à condition : qu'elles soient compatibles avec l'habitat environnant ; que des dispositions particulières soient prises afin d'éviter toute gîne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ; que la surface de plancher des nouvelles constructions n'excède pas 300 m2 ; que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes. p. 11
mixite fonctionnelle : Le changement de destination de commerces en logements est interdit. p. 11
emprise au sol : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R151-21 du code de l'urbanisme, dernier alinéa. p. 11
emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 35 % de la superficie de la parcelle. p. 11
emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : aux constructions et installations à usage d'équipements publics ou collectifs ; p. 11
Aménagement : aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite globale de 40 m2 d'emprise au sol p. 12
Hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + 1 + Comble p. 12
Hauteur : Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage p. 12
Hauteur : le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes p. 12
Hauteur : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 12
Hauteur : la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 p. 12
Hauteur : l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment p. 12
Alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées p. 12
Alignement : l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée si la continuité visuelle de l'alignement est assurée par la construction d'une clôture conforme aux prescriptions de l'article UA11 p. 12
Alignement : la totalité de l'emprise des constructions principales (habitation, activité, équipements d'intérêt général, etc.) ainsi que de leurs extensions devra s'inscrire dans une bande de 25 mètres maximum mesurée du bord des voies et emprises publiques p. 12
Alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 12
Limites séparatives : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles p. 12
Limites séparatives : Les constructions devront être implantées avec un retrait d'une ou des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier, avec un minimum de : 4 mètres si la construction à édifier comporte des baies présentant une surface globale inférieure à 1 m2 par façade, 8 mètres si la construction à édifier comporte des baies de plus grandes dimensions p. 12
recul : Un recul de 8 métres minimum est imposé sur les limites autres que celles aboutissant aux voies. p. 13
recul : Un recul minimum de 5 métres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien. p. 13
distance : La distance minimale entre deux constructions principales non contiguèes (habitations, commerce, activité, équipement) est de 10 mètres. p. 13
garages : Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue. p. 13
inondation : Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits. p. 13
façades : Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 14
matériaux : Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 14
constructions annexes : Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 14
volumes : Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l'alignement sont interdits. p. 14
menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle. p. 14
toitures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, soit en tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2. p. 14
toitures : Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. p. 14
toitures : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique. p. 14
toitures : Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châsis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan. p. 14
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale. p. 15
bâtiments annexes : Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant. p. 15
bâtiments annexes : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 15
parements extérieurs : Le blanc pur est interdit. p. 15
parements extérieurs : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être recouverts d'un enduit ou d'un parement. p. 15
parements extérieurs : La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. p. 15
toitures : Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l'emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures. p. 15
toitures : Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction. p. 15
toitures : Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales. p. 15
clôtures : Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux. p. 16
clôtures : En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit sous forme d'un mur en pierres enduit à pierre vue devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris. p. 16
clôtures : La hauteur maximale de la clôture n'excédera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas. p. 16
clôtures : Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.). p. 16
clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu......... p. 16
installations techniques : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique. p. 16
installations techniques : L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux. p. 16
performances énergétiques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 16
construction : Toute nouvelle construction devra présenter un premier niveau situé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote d'inondation observée lors des inondations du 30 mai 2016. p. 17
espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 17
plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 17
plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 17
plantations : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 17
trame paysagere : Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 18
stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 18
stationnement : Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous. p. 18
stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 18
stationnement : Si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement. p. 18
stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 18
stationnement : Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 18
stationnement : II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert. p. 18
stationnement : Pour toute autre construction ou installation, il est exigé : 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), p. 18
stationnement : 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de santé et d'accueil p. 19
stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars p. 19
stationnement : 1 place par classe maternelle ou primaire p. 19
stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone p. 19
stationnement : Pour toute division, chaque parcelle bâtie ou non bâtie, devra comporter 2 places de stationnement minimum de 25m2 chacune, accès et dégagement inclus, dont 1 au moins sera couverte p. 19
stationnement : En cas d'impossibilité, résultant de raisons techniques, d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur devra soit : aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mètres p. 19
stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m² p. 19
stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher p. 19
stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé p. 19
stationnement : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés p. 19
stationnement : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés p. 19
stationnement : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves p. 19
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, existante à la date d'approbation du présent P.L.U. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite p. 19
desserte : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future p. 19
desserte : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 19
accès : Les accès ne doivent pas entraœner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 20
accès : Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains. p. 20
eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 20
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. p. 20
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 20
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. p. 20
eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 20
eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux p. 21
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 21
réseaux souterrains : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 21
p. 9
UB
vocation : La zone UB présente un caractère résidentiel avec des constructions de type pavillonnaire bas et un aspect végétal qui domine. p. 22
destination habitation : logement, hébergement p. 22
destination commerce et activités de service : artisanat, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier, touristique, cinéma p. 22
destination équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, équipements sportifs p. 22
Interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 23
Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 23
Interdictions : Les nouvelles constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, à usage commercial et de commerce de gros, salles d'art et de spectacles, d'industrie, d'entrepôts, de centre de congrès ou d'exposition. p. 23
Interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 23
Interdictions : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d'eau (UB.3.4). p. 23
Interdictions : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone. p. 23
Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l'Urbanisme). p. 23
Conditions : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, et notamment les éléments de la trame végétale. p. 23
Conditions : En application de l'arrêté préfectoral du 19 mai 1999, toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique (cf. annexes du P.L.U) dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de : 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l'extérieur du village, 30 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l'intérieur du village. p. 23
Conditions : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 23
Conditions : La zone UB comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l'Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées. p. 23
Conditions : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R151-21 du code de l'urbanisme, dernier alinéa. p. 23
Superficie minimale : En application des dispositions de l'article L151-14 du code de l'urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher. p. 23
constructions : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 24
equipements : Les autres équipements recevant du public, sous conditions d'insonorisation et de stationnement. p. 24
reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 24
activites : Les établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, destinés à abriter des activités agricoles, artisanales, commerciales, de services, ou administratives dont la présence est justifiée en milieu urbain, à condition : qu'elles soient compatibles avec l'habitat environnant ; que des dispositions particulières soient prises afin d'éviter toute gîne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ; que la surface de plancher des nouvelles constructions n'excède pas 300 m2 ; que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes. p. 24
emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 25 % de la superficie de la parcelle. p. 24
emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : aux constructions et installations à usage d'équipements publics ou collectifs ; aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite globale de 40 m2 d'emprise au sol ; - à la reconstruction d'un bétiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2. p. 24
hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faïtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble. p. 25
hauteur : Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage. p. 25
hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 25
hauteur : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 25
hauteur : La reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 25
hauteur : L'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 25
implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait, dans une bande de 25 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques. p. 25
implantation : La totalité de l'emprise des constructions principales (habitation, activité, équipements d'intérêt général, etc.) devra s'inscrire dans une bande de 25 mètres maximum, mesurée du bord des voies et emprises publiques. p. 25
implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'àu moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 25
limites : Les constructions devront être implantées avec un retrait d'une ou des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. p. 25
limites : Un recul de 10 mètres minimum est imposé sur les limites autres que celles aboutissant aux voies. p. 25
limites : Un recul minimum de 5 mètres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien. p. 25
distance : La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës (habitations, commerce, activité, équipement) est de 10 mètres. p. 26
garages : Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue. p. 26
risque d'inondation : Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits. p. 26
parements exterieurs : Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 26
matériaux : Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 26
constructions annexes : Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 27
volumes : Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l'alignement sont interdits. p. 27
couleurs : Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) p. 27
volets : Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie). p. 27
toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 27
couvertures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, soit en tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2. p. 27
toitures : Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. p. 27
toitures : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique. p. 27
toitures : Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied. p. 27
toitures : Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan. p. 27
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale. p. 27
bâtiments annexes : Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant. p. 27
vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 28
parements extérieurs : Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 28
parements extérieurs : Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 28
parements extérieurs : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, etc.) doivent être recouverts d'un enduit, d'un parement ou d'une peinture. p. 28
parements extérieurs : La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. p. 28
toitures : Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, soit en tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent. p. 28
toitures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 28
toitures : Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l'emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures. p. 28
toitures : Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction. p. 28
clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 28
clôtures : Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux. p. 28
clôtures : La hauteur maximale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas. p. 29
clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 29
antennes : L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux. p. 29
espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 55 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 30
espaces libres : Pour les équipements d'intérêt général, les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 20 % de la superficie de la propriété. p. 30
plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 30
plantations : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement en fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone ou du village. p. 30
plantations : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 30
paysage : Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 30
stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 31
stationnement : Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous. p. 31
stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples ou d'individuels accolés. p. 31
stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 31
stationnement : Si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement. p. 31
stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 31
stationnement : Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 31
stationnement : II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert. p. 31
stationnement : Pour toute autre construction ou installation, il est exigé : 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de santé et d'accueil, 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars, 1 place par classe maternelle ou primaire. p. 31
stationnement : Pour toute division, chaque parcelle bâtie ou non bâtie, devra comporter 2 places de stationnement minimum de 25m2 chacune, accès et dégagement inclus, dont 1 au moins sera couverte. p. 31
stationnement : En cas d'impossibilité, résultant de raisons techniques, d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur devra soit : aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mètres ; acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin. p. 31
stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 32
stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 32
stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 32
stationnement vélos : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 32
stationnement vélos : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 32
stationnement vélos : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres). p. 32
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, existante à la date d'approbation du présent P.L.U. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 32
desserte voies : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future. p. 32
desserte voies : Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains. p. 32
eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 33
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur. p. 33
assainissement : En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agrées, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur. p. 33
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 33
assainissement : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur. p. 33
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 33
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. p. 33
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 33
reseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 33
p. 22
UC
Occupation du sol : Sont interdits les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UC.1.2, ainsi que le stationnement des caravanes et mobile homes. p. 35
Construction : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sont interdites sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 35
Logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher. p. 35
Clôture : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 35
Argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 35
Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 35
emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 30 % de la superficie de la parcelle. p. 36
hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble. p. 36
hauteur : Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage. p. 36
hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 36
implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques. p. 36
façades : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 36
retrait : Les constructions devront être implantées avec un retrait d'une ou des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. p. 37
retrait : Un recul de 8 mètres minimum est imposé sur les limites autres que celles aboutissant aux voies. p. 37
annexes : Les annexes autres que les garages (tel que les abris de jardin, les abris à bois, les buchers...) de faible superficie pourront être implantées en dehors des plages d'implantation. p. 37
services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 37
distance : La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës (habitations, commerce, activité, équipement) est de 10 mètres. p. 37
architecture : Toute architecture caractéristique d'autres régions est interdite. p. 37
garages : Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue. p. 37
risque inondation : Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits. p. 37
parements : Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 37
Matériaux : Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 38
Constructions : Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes non accolées et les extensions autres que les abris de jardin, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 38
Volumes : Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l'alignement sont interdits. p. 38
Couleurs : Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. p. 38
Toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 38
Toitures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, soit en tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2. p. 38
Toitures : Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. p. 38
Toitures : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique. p. 38
Toitures : Les toitures en terrasses sont interdites. p. 38
Toitures : Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan. p. 38
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale. p. 39
garages et annexes : Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant. p. 39
vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 39
parements extérieurs : Le blanc pur est interdit. p. 39
parements extérieurs : Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 39
parements extérieurs : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être recouverts d'un enduit, d'un parement ou d'une peinture. p. 39
couleurs des façades : La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. p. 39
toitures : Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2. p. 39
toitures : L'emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures des constructions d'inspiration contemporaine. p. 39
toitures : Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction. p. 39
clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 39
clôtures : En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit sous forme d'un mur en pierres devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; p. 40
clôtures : En limites séparatives sont également autorisés les grillages avec ou sans soubassement (dans le cas ou il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20m de hauteur), doublés d'une haie vive p. 40
clôtures : La hauteur maximale de la clôture n'excédera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas. p. 40
clôtures : Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) p. 40
clôtures : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique. p. 40
clôtures : L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux. p. 40
clôtures : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 40
clôtures : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 40
espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 41
espaces libres : Pour les équipements d'intérêt général, les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 20 % de la superficie de la propriété. p. 41
plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 41
plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 41
plantations : Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales citées en annexe. p. 41
plantations : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement : en fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone ou du village. p. 41
plantations : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 41
stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 42
stationnement : Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous. p. 42
stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 42
stationnement : Si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement. p. 42
stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruisseaulement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 42
stationnement : Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 42
stationnement : II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert. p. 42
stationnement : Pour toute autre construction ou installation, il est exigé : 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de santé et d'accueil, 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars, 1 place par classe maternelle ou primaire. p. 42
stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. p. 42
stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 42
stationnement : Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 42
stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 42
stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 43
stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 43
stationnement vélos : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 43
stationnement vélos : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 43
stationnement vélos : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves. p. 43
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 43
desserte voies : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future. p. 43
desserte voies : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 43
desserte voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de trace, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants. p. 43
desserte réseaux : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 43
desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur. p. 43
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent etre recueillies et infiltrées a la parcelle a l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes a la legislation en vigueur si la disposition des batiments et la nature des terrains le permettent. p. 44
p. 35
UE
Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE.1.2 ci-dessous sont interdites, et notamment. p. 46
Occupation du sol : Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mât), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 46
Occupation du sol : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 46
Occupation du sol : Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides. p. 46
Constructions : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 46
Zones humides : La zone UE comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 46
Equipements publics : Les équipements publics ou collectifs d'infrastructure ou de superstructure de toute nature, et notamment sanitaires, sportifs, sociaux, scolaires ou péri-scolaires, ainsi que les installations et ouvrages qui leur sont liés. p. 46
Constructions : Les constructions à usage de cinémas, d'établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, d'équipements sportifs, d'autres équipements recevant du public, sous conditions d'insonorisation et de stationnement. p. 46
Logements et bureaux : Les logements et bureaux liés ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes. p. 46
Installations et travaux : Les installations et travaux divers soumis à autorisation, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. Les aires de stationnement ouvertes au public ne sont pas soumises à cette condition. p. 46
Reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l'article L111-3 du code de l'urbanisme. p. 46
hauteur : Le nombre de niveaux construits, y compris comble aménagé ou aménageable, est limité à 3 (soit rez-de-chaussée + 1 + comble), sous-sols éventuels non compris, avec 11 mètres de hauteur totale. p. 47
alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite. p. 47
retrait : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite. p. 47
distance : Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 47
esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 47
matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 47
isolation : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 47
energie : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 47
orientation : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 47
espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain. p. 48
plantations : Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales. Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d'essences fleuries et un maximum de 50 % d'essences persistantes. p. 48
plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m2 affecté à cet usage, sauf impossibilité technique notoire. p. 48
éléments de paysage : Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 48
stationnement : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres). p. 48
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. p. 49
desserte voies : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future. p. 49
desserte voies : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 49
eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 49
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur. p. 49
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 49
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 49
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. p. 49
eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 50
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 50
réseaux souterrains : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 50
p. 46
UR
Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UR.1.2 ci-dessous sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 52
Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements de sols non liés à l'activité autoroutière. p. 52
Constructions : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 52
Secteurs humides : La zone UR comporte des secteurs humides de classes 2 et 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 52
Constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs. p. 52
Reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l'article L111-15 du code de l'urbanisme. p. 52
Constructions : Les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement et à la gestion du service autoroutier. p. 52
Activités : Les constructions à usage d'activités de toutes natures ne sont admises que si elles n'induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l'environnement p. 52
implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite. p. 53
implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite. p. 53
implantation : Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 53
qualité : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudiée de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 53
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré au-dehors de la voie publique. p. 54
desserte voies publiques : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. p. 54
desserte voies publiques : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future. p. 54
desserte voies publiques : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 54
desserte voies publiques : Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départeémentale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 54
desserte réseaux : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 54
desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. p. 54
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 55
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. p. 55
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services competents. p. 55
reseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques competents. p. 55
p. 52
UY
Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UY.1.2 ci-dessous sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 57
Constructions et aménagements : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 57
Secteurs humides : La zone UY comporte des secteurs humides de classes 2 et 3 : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 57
Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs sont soumises à conditions. p. 57
Reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants est soumise aux dispositions de l'article L111-15 du code de l'urbanisme. p. 57
Fonctionnement du service ferroviaire : Les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire sont soumis à conditions. p. 57
Activités : Les constructions à usage d'activités de toutes natures ne sont admises que si elles n'induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l'environnement. p. 57
implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite. p. 58
implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite. p. 58
implantation : Les constructions et installations implantées à la proximité de l'emprise autoroutière respecteront vis-à-vis de cette emprise une marge de recul au moins équivalente à leur hauteur. p. 58
implantation : Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 58
aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudiée de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 58
matériaux : Est interdit l'usage de matériaux réfléchissants sur les bâtiments implantés aux abords de l'autoroute et visibles depuis cette dernière. p. 58
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré au-dehors de la voie publique. p. 59
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. p. 59
desserte voies : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future. p. 59
desserte voies : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 59
desserte voies : Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départeémentale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 59
desserte réseaux : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 59
desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. p. 59
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent etre recueillies et infiltrees a la parcelle a l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes a la legislation en vigueur si la disposition des batiments et la nature des terrains le permettent. p. 60
Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le réglement. p. 61
p. 57
A
Urbanisme : Cette zone est inconstructible afin d'éviter le mitage des espaces naturels. p. 62
Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A.1.2 sont interdites, ainsi que le stationnement des caravanes et mobile homes. p. 63
Construction : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d'eau. p. 63
Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau est interdit. p. 63
Zone humide : L'occupation du sol ne peut être que naturelle. p. 63
Zone humide : Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. p. 63
Zone humide : Sont interdits en zones Azh : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 63
Zone humide : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites. p. 63
Déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 63
Démolition : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 63
Travaux : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 63
Urbanisation : Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 63
Isolation phonique : Toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique dans une bande de 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l'extérieur du village. p. 63
Interdiction : Toutes les constructions sont interdites dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques. p. 63
reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès l'ors qu'il a été régulièrement édifié. p. 64
extensions : Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, à condition qu'elles n'excédent pas 60m2 d'emprise au sol globale à la date d'approbation du présent P.L.U, dès l'ors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, qu'elles se situent à proximité du bâti existant et que ne soit pas créé un nouvel accès à la voie publique. p. 64
activité agricole : Les constructions, bâtiments, installations classées ou non, necessaires à l'activité agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. p. 64
habitation : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient necessaires aux exploitants agricoles, dans la limite d'un logement par installation et à condition que ne soit pas créé un nouvel accès à la voie publique. p. 64
logement : Le logement et l'hébergement, avec 600 m2 de surface de plancher maximum et 50 m2 minimum pour la taille des logements. p. 64
destination : Les destinations suivantes, dans le volume bâti existant : restauration, hébergement hôtelier, touristique, autres équipements recevant du public, entrepôt, bureau. p. 64
trafic : Réaliser une étude du trafic induit pour les changements de destination, concernant les fermes des Bordes et de Montigny. p. 64
nuisances : Absence de nuisances (risques importants d'explosion ou d'incendie, bruits, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse). p. 64
voirie : Présenter des besoins compatibles avec la capacité actuelle de la voirie et des réseaux divers. p. 64
incendie : Satisfaire aux exigences de la défense - incendie (réseau suffisant ou bien une réserve de 120 m3, existante ou à la charge du demandeur). p. 64
architecture : Respecter les caractéristiques générales de volumétrie et de décor architectural des bâtiments. p. 64
recul : Une bande de recul de 5 mètres minimum de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. p. 64
construction : Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et necessaires à la securite, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisees sous reserve d'une bonne insertion dans le site. p. 65
stationnement : Si la zone Azh est ouverte au public, sont autorisees les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la frequentation automobile et à la prevention de la degradation de ces espaces par la resorption du stationnement irregulier, sans qu'il en resulte un accroissement des capacites effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentees ni bitumees et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 65
hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole, mesuree du sol naturel, ne peut exceder 10 metres au faitage. Cette hauteur pourra être portee à 14 metres en cas de necessite technique. p. 65
hauteur : Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un etage. p. 65
exception : Dans l'ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux regles de hauteur resultant du present article : les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif, lorsque leurs caracteristiques techniques l'impose et certains equipements agricoles exceptionnels : silos, etc ; la reconstruction d'un batiment existant à la date d'approbation du present P.L.U, dans les conditions fixees à l'article A.2 ; p. 65
matériaux : Est interdit l'usage de matériaux réfléchissants sur les bâtiments implantés aux abords de l'autoroute et visibles depuis cette dernière. p. 67
unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 67
garages : Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue. p. 67
caves : Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits. p. 67
parements extérieurs : Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 67
matériaux : Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 67
constructions annexes : Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 67
volumes : Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l'alignement sont interdits. p. 67
menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle. p. 67
volets : Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie). p. 67
toitures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit : - En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2. Tout effet décoratif est soumis à autorisation. L'emploi de matériaux présentant l'aspect de l'ardoise est autorisé. p. 67
systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 68
pente toitures : Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. p. 68
alignement toitures : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique. p. 68
toitures terrasses : Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied. p. 68
ouvertures toiture : Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châsis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan. p. 68
châsis toit : Il est demandé de les placer sur le même axe vertical que les ouvertures des étages inférieurs, de les implanter sur les façades secondaires de préférence et de les incorporer dans la toiture par une pose de type encastrée, sans saillie. p. 68
vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 68
façades traditionnelles : Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 68
façades contemporaines : Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 68
couleurs façades : La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. p. 68
toitures : Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit : En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2. p. 69
toitures : L'emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures. p. 69
toitures : La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines, du type coques aciers ou en béton de grandes portées, seront admises et seront de pente libre également. p. 69
toitures : Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction. p. 69
clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 69
clôtures : Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux. p. 69
clôtures : En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit : sous forme d'un mur en pierres devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; sous forme d'un muret en pierres inférieur à 0,60 m et surmonté de grilles simples ou de balustres et de barreaudages horizontaux ou verticaux. p. 69
clôtures : Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les portails en bois pourront être laissés dans leur teinte naturelle. p. 69
clôtures : La hauteur maximale de la clôture n'excédera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas. p. 69
clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu...... p. 69
sécurité : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique. p. 70
déclaration : L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux. p. 70
intégration : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 70
espaces verts : Les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 50 % de la superficie de la propriété. p. 70
espaces verts : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places. p. 70
espaces verts : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 70
espaces verts : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement : en fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone ou du village ; façade de terrain ouvrant sur une voie circulée fréquentée ou un cheminement piétonnier ; façade de terrain en co-visibilité d'un panorama naturel, sur le village, d'un bâti remarquable ; façade de terrain ouvrant sur un espace public. p. 70
espaces verts : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 70
espaces verts : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe), est interdite. p. 70
paysage : Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 71
stationnement : Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous. p. 71
stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 71
stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 71
stationnement : II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert. p. 71
stationnement : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), p. 71
stationnement : 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de santé et d'accueil p. 71
stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars p. 71
stationnement : 1 place par classe maternelle ou primaire. p. 71
stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. p. 71
stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 72
stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 72
stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 72
stationnement vélos : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 72
stationnement vélos : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 72
stationnement vélos : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres). p. 72
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 72
desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 72
desserte voies : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 72
desserte voies : Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains. p. 72
alimentation eau : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 72
Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur. p. 73
Eaux usées : En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agrées, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur. p. 73
Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 73
Eaux usées : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur. p. 73
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 73
Eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. p. 73
Eaux pluviales : Les constructions et installations non liées à l'activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l'autoroute, sauf accord exprès du gestionnaire. p. 73
Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 73
Autres réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 73
p. 62
N
construction : Aucune construction nouvelle n'y est admise. p. 74
equipements : La zone N comporte un secteur Ne, dans lequel sont admis les equipements legers d'interet general comprenant des constructions limitees et eventuellement des habitations lies au fonctionnement des equipements. p. 74
Occupation du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées sont interdites, ainsi que le stationnement des caravanes et mobile homes. p. 75
Eoliennes : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sont interdites. p. 75
Berge des cours d'eau : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d'eau. p. 75
Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau est interdit. p. 75
Travaux : Sont interdits en zones Nzh : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 75
Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 75
Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 75
Trame végétale : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 75
Nouvelle urbanisation : Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'à au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 75
Isolation phonique : Toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique dans une bande de 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l'extérieur du village. p. 75
construction : Toutes les constructions sont interdites dans une bande de 100m mesurée de l'axe de la voie en bordure de l'A5 et de 75m mesurée de l'axe de la voie en bordure de la RD 605. p. 76
construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées sous condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 76
construction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 76
construction : Les constructions nouvelles à usage d'" autres équipements recevant du public " sont admises dans le secteur Nt dans la limite globale de 400 m2 d'emprise au sol. p. 76
construction : Les équipements légers d'intérêt général pouvant inclure des constructions limitées sont admis dans le secteur Ne dans la limite globale de 100 m2 d'emprise au sol. p. 76
construction : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes liées au fonctionnement des équipements sont admis dans le secteur Ne dans la limite globale de 100 m2 d'emprise au sol. p. 76
construction : Une bande de recul de 5 mètres minimum de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. p. 76
construction : Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 76
construction : Si la zone Nzh est ouverte au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 76
hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble. p. 77
hauteur : Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage. p. 77
retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques. p. 77
retrait : Les constructions et installations implantées à proximité de l'emprise autoroutière respecteront vis-à-vis de cette emprise une marge de recul au moins équivalente à leur hauteur. p. 77
interdiction : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 605 et de 100 m de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A5. p. 77
construction : Les constructions devront être implantées avec un retrait des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à 8 mètres. p. 78
construction : Un recul minimum de 5 mètres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien. p. 78
construction : Est interdit l'usage de matériaux réfléchissants sur les bâtiments implantés aux abords de l'autoroute et visibles depuis cette dernière. p. 78
construction : Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue. p. 78
construction : Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits. p. 78
construction : Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 78
construction : Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 78
constructions annexes : Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 79
volumes : Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l'alignement sont interdits. p. 79
couleurs : Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. p. 79
volets : Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie). p. 79
toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 79
couvertures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, soit en tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2. p. 79
toitures : Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. p. 79
toitures : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l'une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique. p. 79
toitures : Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied. p. 79
toitures : Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan. p. 79
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale. p. 79
garages et annexes : Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant. p. 80
verrandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 80
parements exterieurs : Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit. p. 80
parements exterieurs : Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif. p. 80
couvertures traditionnelles : Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit en tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, soit en tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent. p. 80
toitures contemporaines : L'emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures. p. 80
toitures contemporaines : La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines seront admises et seront de pente libre également. p. 80
toitures traitées en terrasse : Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction. p. 80
toitures des constructions annexes : Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales. p. 80
clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 80
clôtures : Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux. p. 80
clôtures : la hauteur maximale de la clôture n'excédera pas 2 mètres éléments de portail non compris p. 81
clôtures : les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical p. 81
clôtures : les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées p. 81
clôtures : l'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 mètre, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux p. 81
clôtures : les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu.........une distance minimale de deux mètres de la limite séparative p. 81
Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe), est interdite. p. 82
Plantation : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 82
Plantation : Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystéme et à le valoriser sont autorisés. p. 82
Espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont protégés au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme. p. 82
Espaces verts : Les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 50 % de la superficie de la propriété. p. 82
Stationnement : Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 82
stationnement : II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert. p. 83
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité. p. 83
desserte voies : Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptée à l'importance et à la destination de l'opération future. p. 83
desserte voies : Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 83
eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 83
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. p. 83
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 83
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 83
eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs conformes à la législation en vigueur. p. 84
eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée. p. 84
eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux pour les pluies courantes. p. 84
réseaux souterrains : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en accord avec les services techniques compétents. p. 84
espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 87
exploitation minérale : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance avant le 10 juillet 1973. p. 87
accessibilité : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 87
permis de construire : L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable. p. 87
sursis à statuer : Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation. p. 88
sursis à statuer : Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. p. 88
sursis à statuer : Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains peuvent mettre en demeure la collectivité ou le service public d'acquérir leur terrain. p. 88
participations : Les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que du versement de la taxe d'aménagement ou de la participation dans les secteurs d'aménagement définis. p. 88
Equipements : La réalisation des équipements propres, mentionnées à l'article L. 332-15. p. 89
Versement : Le versement pour sous-densité prévu aux articles L. 331-36 et L. 331-38. p. 89
Versement : Le versement de la redevance d'archéologie préventive prévue aux articles L. 524-2 à L. 524-13 du code du patrimoine. p. 89
Equipements : Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. p. 89
Convention : Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L. 121-2, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. p. 89
exonération : Sont exonérés des parts départementale et régionale les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 3° et 7° à 9° de l'article L. 331-7. p. 92
exonération : Par délibération prise dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 331-14, les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes : p. 92
construction : Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés. p. 92
taxe d'aménagement : La valeur par mètre carré de la surface de la construction est fixée à 748 € pour les communes d'Ile-de-France. p. 93
taxe d'aménagement : Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour les locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes. p. 93
taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée, la valeur forfaitaire est de 2 000 € par emplacement, pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération. p. 93
surfaces : Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets p. 95
surfaces : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 95
surfaces : D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures p. 95
p. 74

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
travauxl'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que si lesdits travaux, soit n'aggravent pas la non-conformité de la construction, soit restent sans effet à leur égard.p. 6
matériauxle permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serrep. 6
adaptationsles règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantesp. 6
dérogationsl'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturellep. 6
accessibiliteL'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.p. 7
emprise au solL'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : La mise en ôuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantesp. 7
desserteLa desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986p. 7
aire de stationnementIl est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécuritép. 7

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