PLU de Vaucourtois : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vaucourtois (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77484.
Repères : Vaucourtois
Vaucourtois (77580, Seine-et-Marne) compte 277 habitants pour 466 hectares, soit une densité d'environ 59 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77484. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Vaucourtois
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Vaucourtois : UA, UB, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Vaucourtois
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Les commerces de gros ; les activités industrielles ; les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; les terrains de camping et de caravanage ; l'ouverture et l'exploitation de toute carrière sont interdits. p. 8 Conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sont admises à condition qu'elles n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. p. 8 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 9 hauteur constructions habitation : La hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble) sans dépasser 10 mètres ou 7,50 mètres à l'acrotère. p. 9 hauteur constructions autres : Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 9 hauteur annexes isolées : La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. p. 9 recul construction voies : Toute construction nouvelle devra s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 9 recul extensions constructions : Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. p. 9 alignement construction existante : La construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus ou en s'alignant sur leurs façades. p. 9 exception annexes : Les annexes d'une hauteur maximum de 3 m ne sont pas soumises à cette règle. p. 9 retrait : L'implantation des constructions est autorisée en retrait des limites séparatives. p. 10 retrait : En cas de retrait, la distance du bétiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera égale à la mi-hauteur de la construction, mesurée du terrain naturel au faitage, avec un minimum de 5 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs. p. 10 retrait : Les extensions de bétiments existants peuvent être réalisées en respectant le même retrait que les bétiments qu'ils étendent, à condition de ne pas comporter de baies du côté de la limite séparative (dans ce cas l'extension devra s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres). p. 10 annexes : La construction d'annexes dont la hauteur maximale n'excède pas 3 mètres est autorisée sur toutes les limites séparatives. p. 11 distance constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m. p. 11 caractere precarie : Sont interdits : les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. p. 11 parements exterieurs : l'emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. p. 11 volume : Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants. p. 11 rez-de-chaussée : Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas dépasser 0, 40 mètre par rapport au terrain naturel afin d'éviter des effets de butte. p. 11 toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison comprise entre 35 à 45°. p. 12 toitures : Les toitures terrasses sont interdites (à l'exception des toits terrasses végétalisés). p. 12 couvertures : Les couvertures seront réalisées avec l'un des matériaux suivants : en petites tuiles plates traditionnelles petits moules avec un nombre supérieur à 20 par m². p. 12 lucarnes : Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle. p. 12 Revêtement des constructions : Les enduits doivent être de tonalité beige, grége ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 13 Revêtement des constructions : Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 13 Revêtement des constructions : Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. p. 13 Matériaux : Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. p. 14 Matériaux : Sont interdits : La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. p. 14 Menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 14 Activités : Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en ôuvre que des coloris employés. p. 14 Activités : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 14 Activités : Sont interdites les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes). p. 14 Toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faïtage. p. 14 Stockage : Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 14 constructions diverses : Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. p. 15 clôtures en limites séparatives : En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 15 citerne ou installation similaire : Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 15 coffrets techniques : En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. p. 15 abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m², leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et leur nombre à un par unité foncière. p. 15 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 15 construction : Pour toutes constructions nouvelles, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie fermés ou enterrés et d'une capacité minimale de 5 m3. p. 16 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 16 patrimoine : La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. p. 16 patrimoine : Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment. p. 16 patrimoine : Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés. p. 16 clôtures : Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en ôuvre initiaux. p. 16 clôtures : La mise en peinture des murs identifiés est interdite. p. 16 clôtures : Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l'ouverture de baies permettant l'insertion d'un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l'accès des véhicules à l'intérieur des propriétés n'excédera pas 5 m de large. p. 16 clôtures : le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s'insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de m阭e hauteur et mat閞iaux que la clôture, grilles de fer forg閟, etc.) p. 17 espèces végétales : L'utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d'esp鑣es non indig鑞es au territoire est interdite p. 17 constructions : Toutes les constructions sont interdites au sein de la trame verte identifi閑 en zones urbaines p. 17 cuve à eau : Pour toute nouvelle construction, installation obligatoire d'une cuve à eau ferm閑 ou enterr閑 d'une capacit閟 minimum de 5m3 p. 17 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. p. 18 stationnement : Pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. p. 18 stationnement : Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP). p. 18 stationnement : Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. p. 18 stationnement : En cas de division d'un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé deux places de stationnement par logement. p. 18 stationnement : En cas d'opération d'aménagement créant plusieurs lots, il sera demandé 1 place visiteur par logement créé. p. 18 stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 18 stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 18 stationnement : Le nombre de place sera calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d'âuvre. p. 18 stationnement : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 18 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 19 desserte voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 19 desserte voies : Ils auront dans tous les cas une largeur minimale de 3,5 mètres. p. 19 desserte voies : Les nouvelles voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 19 desserte eau : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 19 desserte assainissement : Le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. p. 19 imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 19 Eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière p. 20 Eaux pluviales : Si le rejet s'effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l'autorité compétente p. 20 Eaux pluviales : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare p. 20 Réseaux de communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 20 | p. 8 |
| UB | Interdictions : Les commerces de gros ; Les activités industrielles ; Les entrepôts ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; les terrains de camping et de caravanage ; l'ouverture et l'exploitation de toute carrière. p. 21 Conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. p. 22 hauteur constructions habitation : La hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble) sans dépasser 10 m au faîtage ou 7,50 mètres à l'acrotère. p. 22 hauteur constructions autres : Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 22 hauteur annexes isolées : La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. p. 22 hauteur bâtiments publics : Dans le secteur UBe : la hauteur des bâtiments publics autorisés sera inférieure à 12 m. p. 22 recul voies : Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 22 recul voies secteur UBe : Dans le secteur UBe : le recul minimal est de 10 m. p. 22 implantation limites séparatives : L'implantation des constructions est autorisée : en retrait des limites séparatives. ou au maximum sur une des limites séparatives latérales de propriété. p. 22 retrait construction : En cas de retrait, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera égale à la mi-hauteur de la construction, mesurée du terrain naturel au faitage, avec un minimum de 5 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs. p. 22 retrait : Dans le secteur UBe : En cas de retrait, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera égale à la mi-hauteur de la construction, mesurée du terrain naturel au faitage, avec un minimum de 8 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs. p. 23 retrait : Toutefois, les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en respectant le même retrait que les bâtiments qu'ils étendent, à condition de ne pas comporter de baies du côté de la limite séparative (dans ce cas l'extension devra s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres). p. 23 annexes : La construction d'annexes dont la hauteur maximale n'excède pas 3 mètres est autorisée en limites séparatives. p. 23 rehabilitation : Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes sous réserves que la distance par rapport aux limites séparatives ne soit pas diminuée. p. 23 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m. p. 23 caractéristiques architecturales : Sont interdits : les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. p. 23 caractéristiques architecturales : L'emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. p. 23 Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'inscrire dans le mouvement général des groupements existants. p. 24 Volumes : Les maisons d'habitation avec un toit terrasse devront se composer d'au moins deux volumes de hauteur différente. p. 24 Toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison minimum de 35 à 45°. p. 24 Toitures : Pour les annexes, extensions et vérandas sont autorisés : le zinc, le verre, les plaques en polycarbonate. p. 24 Toitures : Pourront cependant être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : les panneaux solaires, tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l'isolation thermique et le caractère durable des constructions, les toitures et les murs végétalisés. p. 24 Toitures : Ces règles ne s'appliquent pas aux annexes isolées de moins de 20 mâ de surface de plancher qui sont implantées à plus de 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 24 Toitures : Dans le secteur UBe : les toitures ne sont pas réglementées. p. 24 Revêtement des constructions : Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. p. 25 Revêtement des constructions : Les couleurs vives ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage sont interdites. p. 25 Revêtement des constructions : La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente est interdite. p. 25 Revêtement des constructions : Dans le secteur UBe : les bardages métalliques sont autorisés. p. 25 Ouvertures : Les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 25 constructions : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 26 couleurs : Sont interdites les couleurs vives ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes). p. 26 toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faïtage. p. 26 stockage : Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 26 clôtures : soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d'îne grille, d'îne treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres. p. 26 citerne : Les citernes ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 26 antennes paraboliques : les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, p. 27 abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faïtage. Ils seront limités à un par unité foncière. p. 27 performances énergétiques : Pour toutes constructions nouvelles, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie fermés ou enterrés(ou bâches incluses dans le vide sanitaire) et d'une capacité minimale de 5 m3; p. 27 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 27 patrimoine bâti : La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l'état de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire. p. 27 patrimoine bâti : Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. p. 27 patrimoine bâti : Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois...). p. 27 clôtures : La mise en peinture des murs identifiés est interdite. p. 28 clôtures : Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l'ouverture de baies permettant l'insertion d'un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l'accès des véhicules à l'intérieur des propriétés n'excèdera pas 5 m de large ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s'insérer harmonieusement dans la clôture. p. 28 clôtures : Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l'unité foncière. p. 28 surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 35 % de la surface totale du terrain. p. 28 espèces végétales : L'utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d'espèces non indigènes au territoire est interdite. p. 28 éléments végétalisés : Les éléments paysagers (haies et arbres isolés) identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur. p. 28 éléments végétalisés : La suppression des éléments végétalisés ne peut être autorisée qu'en cas de risques sanitaires avérés. p. 28 constructions : Toutes les constructions sont interdites au sein de la trame verte identifiée en zones urbaines, à l'exception des annexes isolées de type abris de jardins (dans la limite d'une surface de plancher de 9 m² et d'une hauteur maximum de 3 mètres). p. 28 eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, installation obligatoire d'une cuve à eau fermée ou enterrée d'une capacité minimum de 5 m3. p. 29 clôtures : Les clôtures en limites séparatives devront permettre le passage de la petite faune (grillage à grandes mailles, percements réguliers, ... p. 29 stationnement habitations : Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. p. 29 stationnement commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. p. 29 stationnement bureaux : Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP) p. 29 stationnement autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. p. 29 stationnement division immeuble : En cas de division d'un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé une place de stationnement par logement. p. 29 stationnement lots : En cas d'opération d'aménagement céant plusieurs lots, il sera demandé 1 place visiteur par logement créé. p. 29 stationnement vélos habitat : Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 29 stationnement vélos bureaux : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher p. 29 stationnement : Le nombre de place sera calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 30 stationnement : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 30 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 30 desserte voies : La largeur minimale des accès sera de 4 mètres. p. 30 eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 30 assainissement : Le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. p. 30 Aménagements : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre \'ecoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'\'ecoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inf\'erieurs. p. 31 | p. 21 |
| A | Constructions : Les constructions non nécessaires aux exploitations agricoles. p. 33 Terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 33 Stationnement : Le stationnement des caravanes et l'installation d'habitations légères. p. 33 Proximité des cours d'eau : Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d'eau. p. 33 Zones humides : Les travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 33 Zones humides : Les comblements, affouillements et exhaussements. p. 33 Zones humides : Les nouveaux drainages, le remblaiement. p. 33 Zones humides : Les dépôts de toute nature. p. 33 Zones humides : La création de plans d'eau artificiels. p. 33 Zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 33 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation et d'activités nécessaires à l'activité agricole. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des ressources du sous-sol dont la pose de panneaux photovoltaïques, nécessaire au fonctionnement du pompage et limitée à la plateforme de production actuelle (puits de pétrole). p. 34 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les garages et annexes à condition d'être situés sur la même unité foncière que la construction principale et d'en être éloignés d'une distance maximale de 15 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 50 m². p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les piscines à condition d'être situées sur la même unité foncière que la construction principale et d'en être éloignées d'une distance maximale de 30 m. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination à vocation d'hébergements, de vente et d'accueil touristique sont autorisés ainsi que les activités économiques, les logements de gardiennage et le logement de la direction. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide). p. 34 Volumetrie et implantation : L'emprise au sol est limitée à 25 % de la surface du terrain. p. 34 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 35 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage ou 7,50 mètres à l'acrotère. p. 35 Hauteur des constructions : La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. p. 35 Hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. p. 35 Hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les équipements de production d'énergie renouvelable. p. 35 Hauteur des constructions : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 35 Implantation des constructions : En cas d'implantation en retrait des limites séparatives, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera égal à la mi-hauteur de la construction, mesurée du terrain naturel au faitage, avec un minimum de 10 mètres. p. 35 Implantation des constructions : Toutefois, les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en respectant le même retrait que les bâtiments qu'ils étendent, à condition de ne pas comporter de baies du côté de la limite séparative (dans ce cas l'extension devra s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres). p. 35 Implantation des constructions : La construction d'annexes dont la hauteur maximale n'excède pas 3 mètres est autorisée en limites séparatives. p. 35 matériaux : Sont interdits : les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. p. 36 matériaux : l'emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. p. 36 volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. p. 36 accès : Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. p. 36 toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison de 35 à 45°, sauf pour les annexes ou vérandas accolées à l'habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. p. 36 ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 36 couleurs : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 37 couleurs : Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes). p. 37 toitures : Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faútage. p. 37 stockage : Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. p. 37 clôtures : soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'un treillis. p. 37 clôtures : La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres. p. 38 clôtures : En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 38 citerne : Les citernes ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 38 coffrets techniques : Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. p. 38 abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage. p. 38 performances énergétiques : Pour toutes constructions nouvelles, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie fermés ou enterrés et d'une capacité minimale de 5 m3; p. 38 Patrimoine bâti : La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. p. 39 Patrimoine bâti : Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment à sa construction. p. 39 Patrimoine bâti : Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérét desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois...). p. 39 Clôtures : Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en ôuvre initiaux (brique - grille, etc.). p. 39 Clôtures : La mise en peinture des murs identifiés est interdite. p. 39 Clôtures : Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l'ouverture de baies permettant l'insertion d'un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l'accès des véhicules à l'intérieur des propriétés n'excédera pas 5 m de large ; le portillon n'excédera pas 1 m de large ; ils devront s'insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.). p. 39 Clôtures : Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l'unité foncière. p. 39 Paysage : Les éléments paysagers (haies et arbres isolés) identifiés au PLU doivent être préservés et si nécessaire, restaurés. p. 39 eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 41 assainissement : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptees devront étre conformes à la réglementation en vigueur. p. 41 imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 41 stockage : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 41 rejet : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 41 rejet : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 41 | p. 33 |
| N | Interdictions : Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l'Article ci-après. p. 43 Interdictions : Les terrains de camping et de caravanage. p. 43 Interdictions : Le stationnement des caravanes et l'installation d'habitations légères. p. 43 Interdictions : Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d'eau. p. 43 Interdictions : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 43 Interdictions : Les nouveaux drainages, le remblaiement. p. 43 Interdictions : Les dépôts de toute nature. p. 43 Interdictions : La création de plans d'eau artificiels. p. 43 Interdictions : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 43 Interdictions : L'imperméabilisation des sols. p. 43 Interdictions : Les clôtures imperméables. p. 43 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nécessaires à l'exploitation et à la gestion de la forêt p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du service public et des services d'intérêts collectifs p. 44 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement des constructions existantes (édifiées légalement) et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du présent PLU et ce sans changement de destination p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les garages et annexes à condition d'être situés sur la même unité foncière que la construction principale. Leur surface cumulée ne devra dépasser 50 m². Leur implantation par rapport à la construction principale sera limitée à une distance maximale de 30m p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les piscines à condition d'être situées sur la même unité foncière que la construction principale et d'en être éloignés d'une distance maximale de 30 mètres sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain imposant une distance différente (+ ou - 10 m) p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les constructions de cabanes ou de cabanes perchées à condition de garantir le maintien des arbres, d'afficher une surface de plancher maximale de 50 m² et d'être limitée à une par unité foncière p. 44 Occupations et utilisations du sol : Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, le changement de destination est autorisé, sans création de logement p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (ducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide) p. 44 Volumétrie et implantation : L'emprise au sol est limitée à 25 % p. 44 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. p. 45 hauteur : Dans le secteur Nc : la hauteur maximale autorisée entre le niveau du sol naturel et le point le plus haut de la construction est de 12 mètres. p. 45 hauteur : Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur ; les équipements de production d'énergie renouvelable. p. 45 implantation : Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 45 implantation : En cas d'implantation en retrait des limites séparatives, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera égal à la mi-hauteur de la construction, mesurée du terrain naturel au faitage, avec un minimum de 4 mètres. p. 45 implantation : Toutefois, les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en respectant le même retrait que les bâtiments qu'ils étendent, à condition de ne pas comporter de baies du côté de la limite séparative (dans ce cas l'extension devra s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres). p. 45 implantation : La construction d'annexes dont la hauteur maximale n'excède pas 3 mètres est autorisée en limites séparatives. p. 45 Architecturales : Sont interdits : o Les constructions, de quelque importance que ce soit, \'edifi\'ees en mat\'eriaux pr\'esentant un caract\`ere pr\'ecaire ; o L'emploi \`a nu de parements ext\'erieurs de mat\'eriaux fabriqu\'es en vue d'\'et\`re recouverts d'un rev\`ete ment ou d'un enduit, tels que carreaux de pl\^atre, briques creuses, agglom\'er\'es grossiers. p. 46 Toitures : Les constructions seront recouvertes par une toiture \`a deux versants d'une inclinaison de 35 \`a 45\u00b0. p. 46 Matériaux : Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. p. 47 Menuiseries : En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE. p. 47 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d'éssence locale. p. 47 Installations : Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. p. 47 Patrimoine bâti : La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. p. 48 Patrimoine bâti : Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment à sa construction. p. 48 Patrimoine bâti : Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés. p. 48 Clôtures : Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en ôuvre initiaux. p. 48 Clôtures : La mise en peinture des murs identifiés est interdite. p. 48 Clôtures : Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l'ouverture de baies permettant l'insertion d'un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l'accès des véhicules à l'intérieur des propriétés n'excédera pas 5 m de large ; le portillon n'excédera pas 1 m de large ; ils devront s'insérer harmonieusement dans la clôture. p. 48 Clôtures : Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l'unité foncière. p. 48 Continuités écologiques : Les clôtures devront être de type "grandes mailles" pour permettre le passage de la petite faune. p. 48 patrimoine végétal : Les éléments paysagers (haies et arbres isolés) identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur. Si des coupes ou abattages sont nécessaires, ils devront être suivis d'une replantation. p. 49 patrimoine végétal : La suppression des éléments végétalisés identifiés au PLU ne peut être autorisée qu'en cas de risques sanitaires avérés. p. 49 patrimoine végétal : Le comblement des mares et des étangs est interdit sur l'ensemble du territoire communal. p. 49 patrimoine végétal : La ripisylve implantée le long du ru du Mesnil sera conservée sauf contraintes techniques liées à l'entretien des berges. p. 49 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 49 desserte voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 49 desserte réseaux : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. p. 49 eau : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 50 eau : l'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 50 eau : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. p. 50 imperméabilisation : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 50 imperméabilisation : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. p. 50 imperméabilisation : Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d'assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d'impossibilité technique avérée. p. 50 imperméabilisation : Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 50 classement : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 51 classement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 51 exception : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 51 compensation : L'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'Article L. 113-1 ; p. 51 arbres : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier. p. 53 arbres : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du code forestier. p. 53 arbres : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsqu'il est fait application d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'Article L. 124-2 du code forestier. p. 53 arbres : Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. p. 53 Locaux accessoires : Conformément à l'Article R.151-29 du code de l'urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. p. 56 Voies publiques : La voie publique s'entend comme l'espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l'emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. p. 56 Voies privées : Une voie privée ne peut être réputée affectée à l'usage du public que si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement, au moins tacite, des propriétaires. p. 56 Police de la circulation : Le maire exerce à l'intérieur de l'agglomération la police de la circulation " sur les routes nationales, départementales et les voies de communication ". p. 56 | p. 43 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Vaucourtois. | p. 5 |
| portée législative | Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants : R 111.2, R.111.4., R111.26., R 111.27, R 214.1 du Code de l'Environnement. | p. 5 |
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 5 |
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