PLU de Villemaréchal : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villemaréchal (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77504.
Repères : Villemaréchal
Villemaréchal (77710, Seine-et-Marne) compte 1 055 habitants pour 1 749 hectares, soit une densité d'environ 60 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77504. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villemaréchal
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Villemaréchal : UA, UB, UX, UE, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villemarechal
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | activités commerciales : Artisanat et commerce de dêtail, à l'exception des casses-autos. p. 8 activités commerciales : Commerce de gros. p. 8 activités commerciales : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 8 activités commerciales : Hébergement hôtelier et touristique. p. 8 services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. p. 8 services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 8 services publics : Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs. p. 8 activités secondaires ou tertiaires : Bureaux, centres de congrês et d'exposition. p. 8 Interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 9 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire, résidus urbains. p. 9 Interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 9 Interdictions : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone. p. 9 Interdictions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. p. 9 Interdictions : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être dêtruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 9 Conditions : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 9 Conditions : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 9 Conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès l'ors qu'il a été réguliérement édifié. p. 9 Conditions : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes. p. 9 Conditions : Les constructions à usage commercial et de bureaux ou services, à condition que la surface de vente ou de plancher n'excède pas 150 m². p. 9 Conditions : Les constructions à usage d'entrepôts, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m². p. 9 Conditions : La création d'établissements nouveaux constituant des installations classées pour la protection de l'environnement doit prévoir que les nuisances et dangers soient limités à un niveau compatible avec le voisinage. p. 9 Conditions : Les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers doivent être compatibles avec leur capacité actuelle. p. 9 Conditions : La réhabilitation d'anciens bâtiments agricoles en logement n'est autorisée que pour les constructions fermées édifiées en maôsonnerie. p. 9 Conditions : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35 % de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 50 % pour les rez-de-chaussée à usage d'activité. p. 10 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 11 mètres par rapport au sol naturel et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 2 ou R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 10 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne sera pas situé à plus de 0,50 m au-dessus de la cote la plus élevée du terrain naturel d'assiette de la construction, ou du niveau de la voie de desserte au droit de la construction considérée, sans excéder 1,00 m par rapport à la cote du terrain naturel. p. 11 sous-sols : Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. p. 11 exceptions hauteur : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 11 implantation voies : Les constructions principales devront être implantées à l'intérieur d'une bande définie par rapport à l'alignement de la voie de desserte existante, soit 50 mètres p. 11 implantation voies : Au delá de cette bande constructible, seules sont autorisées, les constructions annexes, accolées ou non aux bâtiments principaux, non affectées au logement, dans la limite globale de 40 m2 par propriété p. 11 implantation voies : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 11 limites propriétés : Les constructions nouvelles pourront être implantées en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives latérales aboutissant aux voies en respectant tant par rapport à ces dernières que par rapport aux autres limites séparatives de la propriété, des marges de reculement d'au moins 8 mètres p. 11 Distances : Cette distance pourra être réduite à 2,50 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baies présentant une surface globale supérieure à 1 m2 par façade. p. 12 Distances : Cette distance est portée à 12 mètres pour les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies. p. 12 Distances : Dans le cas d'une piscine, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 mètres. p. 12 Distances : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance entre les deux constructions soit supérieure à 4 mètres. p. 12 Toitures : Les constructions principales à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 12 Toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule (20 au mètre carré minimum) de ton vieilli. p. 12 éclairement : L'éclairement des combles peut être assuré : soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants (n'excédant pas 1,15 x 1,20 m), soit par des ouvertures en pignon. p. 13 éclairement : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. p. 13 systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 13 extension : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 13 parements : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 13 architecture : Toute architecture typique, archaïque ou étrangère à la région est interdite. p. 13 bardage bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 13 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 13 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. p. 13 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 13 sous-sols : Les sous-sols seront enterrés, ils ne dépasseront pas le niveau du sol naturel de plus de 50 cm. p. 13 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 13 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 13 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 13 risques : Il n'est pas fixé de règle. p. 14 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 14 espaces libres : Les espèces végétales avec un potentiel allergisant "fort" sont interdites dans les espaces publics. p. 14 espaces libres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu... ... p. 14 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 14 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 14 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au Âœ2 ci-aprés du présent article. p. 15 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,3 mètres ; dégagement : 6 x 2,3 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 15 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. p. 15 stationnement : au-delá de 80 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire sera imposée. p. 16 stationnement : pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 16 stationnement : pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 16 stationnement : pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 16 stationnement : il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 60 mètres carrés dans une même construction. p. 16 stationnement : pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 16 stationnement : pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher doit être aménagé. p. 16 stationnement : la surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 16 stationnement : pour les activités de plus de 500 m² de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 16 stationnement : en dessous de 50 m², il n'est pas demandé de réalisation d'aires de stationnement. p. 16 stationnement : au-delá de 50 m², il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 16 stationnement : pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 16 stationnement : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant ; 3 places de spectacle. p. 16 stationnement : pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima : une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires) p. 16 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 17 desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 17 desserte voies : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 17 desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 17 desserte voies : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 17 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 17 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 17 Eaux ménagères : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 18 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. p. 18 Eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'âpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 18 Eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 18 Eaux pluviales : En l'absence d'une réglementation locale, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 18 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. p. 18 Autres réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 18 | p. 8 |
| UB | vocation : Cette zone est affectée essentiellement à l'habitation et aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément normal. p. 19 patrimoine : Des bâtiments et des éléments de paysage y ont été identifiés, qui présentent un intérêt patrimonial et architectural à préserver. p. 19 densité : La densité urbaine est peu importante. Les habitations sont exclusivement implantées en retrait d'alignement par rapport à la voie, et en ordre continu. p. 19 activités commerciales : Artisanat et commerce de dêtail, à l'exception des casses-autos. Restauration. Commerce de gros. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. p. 19 equipements publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs. p. 19 Interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 20 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à dêtruire, résidus urbains. p. 20 Interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 20 Interdictions : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone. p. 20 Interdictions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. p. 20 Interdictions : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être dêtruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 20 Conditions : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 20 Conditions : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 20 Conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment dêtruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès l'ors qu'il a été réguliérement édifié. p. 20 Conditions : Les constructions à usage commercial et de bureaux ou services, à condition que la surface de vente ou de plancher n'excède pas 150 m². p. 20 Conditions : Les constructions à usage d'entrepôts, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m². p. 20 Conditions : La création d'établissements nouveaux constituant des installations classées pour la protection de l'environnement doit prévoir que les nuisances et dangers soient limités à un niveau compatible avec le voisinage. p. 20 Conditions : Les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers doivent être compatibles avec leur capacité actuelle. p. 20 Conditions : La réhabilitation d'anciens bâtiments agricoles en logement n'est autorisée que pour les constructions fermées édifiées en maónnerie. p. 20 Conditions : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25 % de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 30 % pour les rez-de-chaussée à usage commercial ou artisanal et à 60 % pour les bâtiments à usage agricole. p. 21 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 11 mètres par rapport au sol naturel et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 2 ou R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 21 sous-sols : Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain. p. 22 hauteur : Dans l'ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 22 implantation : Les constructions principales devront être implantées à l'intérieur d'une bande définie par rapport à l'alignement de la voie de desserte existante, soit 50 mètres. p. 22 implantation : Au delá de cette bande constructible, seules sont autorisées, les constructions annexes, accolées ou non aux bâtiments principaux, non affectées au logement, dans la limite globale de 40 m2 par propriété, ainsi que les piscines sans limitation de surface. p. 22 implantation : Les constructions nouvelles seront implantées en retrait des deux limites séparatives latérales aboutissant aux voies, en respectant tant par rapport à ces dernières que par rapport aux autres limites séparatives de la propriété, des marges de reculement d'au moins 8 mètres. p. 22 implantation : Cette distance pourra être réduite à 2,50 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baies présentant une surface globale supérieure à 1 m2 par façade. p. 22 implantation : Dans le cas d'une piscine, celle-ci devra respecter une distance minimale de 3 mètres. p. 22 aménagements : aux aménagements, aux changements de destination et extensions dans la limite globale de 40 m2 par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 23 reconstruction : à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.1 p. 23 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 23 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance entre les deux constructions soit supérieure à 4 mètres p. 23 toitures : Les constructions principales à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° p. 23 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 23 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré minimum) de ton vieilli p. 23 toitures : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent étre composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. p. 24 systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 24 extensions : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 24 parements extérieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 24 architecture : Toute architecture typique, archaíque ou étrangère à la région est interdite. p. 24 bardage et ossature bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 24 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 24 hauteur clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. p. 24 murs de clôture : Les murs de clôture en maùonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 24 sous-sols : Les sous-sols seront enterrés, ils ne dépasseront pas le niveau du sol naturel de plus de 50 cm. p. 24 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 24 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 24 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production dénergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 24 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 25 energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 25 orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 25 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. p. 25 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 25 distance plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 25 espaces non impermeabilises : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 60 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 25 elements paysagers : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 25 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 26 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,3 mètres, dégagement : 6 x 2,3 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 26 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. p. 26 stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 27 stationnement visiteurs : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 27 stationnement bureaux : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 27 stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher doit être aménagé. p. 27 stationnement industriel : La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 27 stationnement vélos : Pour les activités de plus de 500 m² de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 27 stationnement commercial : En dessous de 50 m², il n'est pas demandé de réalisation d'aires de stationnement. p. 27 stationnement commercial : Au-delà de 50 m², il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 27 stationnement vélos : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 27 stationnement hôtels : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant ; 3 places de spectacle. p. 27 stationnement éducation : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima : une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires), une place de stationnement sécurisé des vélos pour 3 à 5 élèves (collèges et lycées), une place de stationnement sécurisé des vélos pour 3 à 5 étudiants (universités et autres). p. 27 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 28 desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 28 desserte voies : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 28 desserte voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 28 desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 28 desserte voies : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 28 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 28 eaux usées : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 28 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 28 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux p. 28 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 29 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 29 eaux pluviales : En l'absence d'une règlementation locale, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 29 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 29 réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 29 | p. 19 |
| UX | activites autorisees : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Etablissements d'éducation, de santé et d'action sociale. Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs. p. 30 activites autorisees : Bureaux, centres de congrès et d'exposition. p. 30 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 31 Interdictions : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. p. 31 Interdictions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. p. 31 Conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 31 Conditions : Toutes dispositions devront être prises dans le cadre de la législation sur les installations classées, pour que les nuisances et dangers soient limités à un niveau compatible avec le voisinage (bruit, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse). p. 31 Conditions : Les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers seront compatibles avec leur capacité actuelle. p. 31 Autorisations : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 32 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 13 mètres par rapport au sol naturel. p. 32 retrait par rapport aux voies : Implantation en retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 32 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles seront implantées en retrait des deux limites séparatives latérales aboutissant aux voies, en respectant tant par rapport à ces dernières que par rapport aux autres limites séparatives de la propriété, des marges de reculement d'au moins 8 mètres. p. 32 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance entre les deux constructions soit supérieure à 4 mètres. p. 32 toitures : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le meme aspect que celle du corps principal. p. 33 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 34 toitures et façades : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 34 risques d'inondation : Il n'est pas fixé de règle. p. 34 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 34 espaces libres : Les espèces végétales avec un potentiel allergisant " fort " sont interdites dans les espaces publics. p. 34 espaces libres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 34 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 25 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 34 déclaration préalable : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 35 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 35 dimensions des emplacements de stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,3 mètres, dégagement : 6 x 2,3 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 35 accessibilité des emplacements de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 35 rampes d'accès aux aires de stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. p. 35 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de Surface de plancher ; au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire pourra être imposée. p. 36 stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 36 stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 36 stationnement : Pour les commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 36 stationnement : La surface affectée au stationnement doit être égale à 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services et 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 36 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 36 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de la surface de plancher doit être aménagé. p. 36 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 36 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant ; 3 places de spectacle. p. 37 stationnement : Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima : une place de stationnement sécurisée des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires), une place de stationnement sécurisée des vélos pour 3 à 5 élèves (collèges et lycées), une place de stationnement sécurisée des vélos pour 3 à 5 étudiants (universités et autres). p. 37 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 37 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 37 desserte : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 37 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 37 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 37 desserte : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 37 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 37 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 37 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 37 Gestion des eaux : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. p. 38 Gestion des eaux : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en âuvre des techniques permettant d'âpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 38 Gestion des eaux : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 38 Gestion des eaux : En l'absence d'une réglementation locale, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 38 Gestion des eaux : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales. p. 38 Gestion des eaux : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 38 Autres réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 38 | p. 30 |
| UE | Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE.1.2 ci-dessous sont interdites. p. 40 Equipements publics : Les équipements publics ou collectifs d'infrastructure ou de superstructure de toute nature, et notamment sanitaires, sportifs, sociaux, socio-culturels, scolaires ou péri-scolaires, ainsi que les installations et ouvrages qui leur sont liés sont soumis à conditions. p. 40 Logements : Les logements liés ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes sont soumis à conditions. p. 40 Travaux divers : Les installations et travaux divers soumis à autorisation, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone sont soumis à conditions. p. 40 Hauteur des constructions : Le nombre de niveaux construits, y compris comble aménagé ou aménageable, est limité à 3 (soit rez-de-chaussée + 1 + comble), sous-sols éventuels non compris, avec 11 mètres de hauteur totale. p. 40 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite. p. 41 distance : Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 41 esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 41 matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 41 isolation : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 41 orientations : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 41 espaces publics : Les espèces végétales avec un potentiel allergisant "fort" sont interdites dans les espaces publics. p. 41 hauteur : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 41 imperméabilisation : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain. p. 42 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 42 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 42 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 42 desserte : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 42 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 42 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 42 desserte : Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 42 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit etre raccordee au reseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caracteristiques satisfaisantes. p. 43 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une retention et une gestion des eaux adaptees a chaque parcelle. p. 43 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent etudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les reseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois). p. 43 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 43 eaux pluviales : En l'absence d'une règlementation locale, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement. p. 43 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 43 reseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 43 zone AU : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation p. 44 zone AU : Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone p. 44 zone A : Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci p. 44 | p. 40 |
| 2AU | Occupation du sol : Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisés p. 46 Stockage : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains sauf s'ils ne sont pas visibles de la voie publique comme des propriétés riveraines. p. 46 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 46 Infrastructures : Les constructions et installations d'infrastructures (réseaux) qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises p. 46 Implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 46 développement durable : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 47 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. Cette règle ne s'applique pas aux extensions, dans la limite globale de 40 m2 par propriété existante à la date d'approbation du P.L.U. p. 47 trame paysagere : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 48 | p. 46 |
| A | Usage du sol : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol incompatible avec leur fonctionnement ou de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable. p. 49 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A.1.2 sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 50 Protection de l'environnement : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides est interdit. p. 50 Stationnement : Le stationnement des caravanes et mobile homes est interdit. p. 50 Construction en forêt : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières de forêt, toute nouvelle construction est interdite, en dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 50 Zones humides : Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l'Eau (mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts). p. 50 Construction agricole : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole, y compris celles destinées au logement des exploitants ruraux, mais à condition que ces dernières s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants ou à créer. p. 50 Extensions de bâtiments : Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants, dans la limite de 30 % de la surface de plancher actuelle, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 50 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 50 Services publics : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 50 Transport d'énergie : L'édification des pylônes et ouvrages strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique est autorisée. p. 50 Gazoduc : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 50 Gazoduc : Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes (195 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 50 Gazoduc : Dans la zone " justifiant vigilance et information " : le maire doit informer des projets le transporteur le plus en amont possible, afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite (245 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 50 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres par rapport au sol naturel et le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2, soit R + 1 ou R + comble, sous-sol non compris. p. 51 Hauteur des constructions : Pour les bétiments d'exploitation agricole, la hauteur totale n'excédera pas 18 mètres. p. 51 Recul par rapport aux voies : Implantation en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 51 Recul par rapport aux voies : Un recul du portail, de 2 mètres minimum, sera autorisé pour permettre la manièvre et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 51 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 52 aménagements : aux aménagements, aux changements de destination et extensions dans la limite globale de 40 m2 par propriété, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 52 reconstruction : à la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article A.1. p. 52 transport d'électricité : aux lignes de transport d'électricité " HTB " (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des SUP. p. 52 distance entre bâtiments : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 52 toitures : Les constructions principales à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 52 matériaux toitures : Les toitures à pentes des constructions principales à usage d'habitation seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré minimum) de ton vieilli. p. 52 éclairement des combles : L'éclairement des combles peut être assuré : soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants (n'excédant pas 1,15 x 1,20 m), soit par des ouvertures en pignon. p. 52 Installation solaire : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale. p. 53 Extension construction : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 53 Parements extérieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 53 Architecture : Toute architecture typique, archaïque ou étrangère à la région est interdite. p. 53 Bardage bois : Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 53 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 53 Hauteur clôture : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris. p. 53 Murs clôture : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 53 Sous-sols : Les sous-sols seront enterrés, ils ne dépasseront pas le niveau du sol naturel de plus de 50 cm. p. 53 Citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 53 Aménagement bâtiments : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 53 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 53 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 54 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 54 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 55 exception : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions de l'article L151-35 du code de l'urbanisme. p. 55 dimensions : Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,3 mètres, dégagement : 6 x 2,3 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 55 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 55 rampes : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. p. 55 stationnement habitation : Il sera créé au moins : deux places de stationnement non couvertes par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 mètres carrés de Surface de plancher ; au-delà de 120 m2 de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire pourra être imposée. p. 55 stationnement bureaux : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 60 mètres carrés dans une même construction. p. 55 vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. p. 55 vélos existants : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé. p. 55 activites : 60% de la surface de plancher affectée aux activites : ateliers, services. p. 56 activites : 10% de la surface de plancher affectée aux activites de depot. p. 56 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit etre obligatoirement raccordee par branchement au reseau public de distribution sous pression de caracteristiques suffisantes. p. 56 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 57 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. p. 57 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'âpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux, du moins pour les pluies courantes. p. 57 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 57 eaux pluviales : Le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l'aménagement en l'absence d'une réglementation locale. p. 57 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 57 réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 57 | p. 49 |
| N | Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N.1.2 sont interdites, et notamment : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. p. 59 Protection de l'environnement : Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides est interdit. p. 59 Stationnement : Le stationnement des caravanes et mobile homes est interdit. p. 59 Construction : Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières de forêt, toute nouvelle construction est interdite, en dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 59 Zones humides : Les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur des zones humides pourront être soumis à condition au titre de la Loi sur l'Eau (mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts). p. 59 Extensions de bâtiments : Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants, dans la limite de 30 % de la surface de plancher actuelle, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 59 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 59 Services publics : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 59 Exploitation forestière : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière sont autorisées. p. 59 Gazoduc : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 59 Gazoduc : Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes (195 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 59 Gazoduc : Dans la zone " justifiant vigilance et information " : le maire doit informer des projets le transporteur le plus en amont possible, afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite (245 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 59 implantation : Les constructions et installations autorisées pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 60 implantation : Les constructions et installations autorisées pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 60 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 60 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 61 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automôble et en état de viabilité. p. 61 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite. p. 61 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 61 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 61 voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 62 sécurité : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 62 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement raccordée par branchement au réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes. p. 62 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 62 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. p. 62 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 62 eaux pluviales : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. p. 62 réseaux : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 62 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 63 emplacements réservés : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; p. 63 emplacements réservés : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; p. 63 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 65 Espaces boisés classés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 65 Espaces boisés classés : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973. p. 65 Logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 65 participation : Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. p. 68 participation : Peuvent être financés les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie ainsi que les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement. p. 68 participation : Seuls les études, les acquisitions foncières et les travaux à réaliser, définis par le conseil municipal, sont mis à la charge des propriétaires. p. 68 participation : La part du coût mise à la charge des propriétaires riverains est arrêtée par le conseil municipal et répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts métres de la voie. p. 68 participation : La participation n'est pas due pour les voies et réseaux compris dans le programme d'équipements publics d'une zone d'aménagement concerté créée en application de l'article L. 311-1 ou d'un programme d'aménagement d'ensemble créé en application de l'article L. 332-9. p. 68 participation : La convention fixe le délai dans lequel la voie et les réseaux seront réalisés et les modalités de réglement de la participation. p. 68 participation : Si la voie ou les réseaux n'ont pas été réalisés dans le délai fixé par la convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées au propriétaire. p. 68 taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale. p. 73 taxe d'aménagement : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. p. 73 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 73 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. p. 73 | p. 59 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : la zone UA, la zone UB, la zone UX, la zone UE. | p. 5 |
| zones | Les zones naturelles ou non équipées auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : la zone 2AU, la zone A, la zone N. | p. 5 |
| permis de construire | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| Dérogations | Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. | p. 6 |
| Desserte des véhicules incendie | La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986. | p. 6 |
| Desserte des véhicules incendie | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécurité. | p. 6 |
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 7 |
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