PLU de Montigny-sur-Loing : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77312.
Repères : Montigny-sur-Loing
Montigny-sur-Loing (77690, Seine-et-Marne) compte 2 669 habitants pour 919 hectares, soit une densité d'environ 290 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77312. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montigny-sur-Loing
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Montigny-sur-Loing : UA, UB, UT, UX, UF, UR, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montigny-Sur-Loing
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | vocation : La zone UA correspond au centre ancien de Montigny-sur-Loing et du hameau de Sorques, à dominante d'habitat, de commerces, de services, et activités qui en sont le complément. p. 8 protection : Cette zone comprend quatre habitations identifiées au plan de zonage en tant que "maison remarquable" en application de l'article L 151-19° du code de l'urbanisme. Ces dernières doivent être préservées. p. 8 risque d'inondation : Les règles suivantes ne sont applicables que si elles ne sont pas contradictoires avec les dispositions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) annexe au présent P.L.U. au titre des servitudes d'utilité publique. p. 8 occupations du sol interdites : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 8 occupations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration. p. 8 occupations du sol interdites : Les constructions et occupations du sol suivantes : • Les activités industrielles, • Les activités agricoles, • Les activités forestières. p. 8 aménagements : Les aménagements et leurs constructions accessoires suivants : Terrains de camping, Parcs résidentiels de loisirs, Installations de caravanes quelle qu'en soit la durée, Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes p. 9 surface : Les commerces, bureaux, l'artisanat, les hébergements hôteliers à condition que leur surface de plancher n'excède pas 600 m² p. 9 surface : Toutefois lorsqu'une de ces occupations excède 600 m² à la date d'approbation du P.L.U, une extension dans la limite de 25% de la surface de plancher existante reste autorisée p. 9 entrepôt : Les constructions à usage d'entrepôt sont autorisées à condition qu'elles soient le complément d'une activité autorisée dans la zone, et qu'elles se situent en extension d'une construction (existante ou projetée) à vocation d'activité commerciale ou artisanale p. 9 recul : Les futurs bâtiments devront s'implanter avec un recul d'au moins 10 m de part et d'autre des rives des cours d'eau p. 9 voies et accès : Les caractéristiques des voies et des accès publiques et privées ouvertes au public, doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile ainsi que les véhicules de ramassage des ordures p. 9 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct : Soit à une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité p. 9 desserte : Toute création de desserte pour les véhicules sur un chemin rural non viabilisé et non carrossable est interdite p. 9 voies à créer : Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : Les voies inférieures à 25 m de longueur doivent avoir une chaussée d'une largeur d'au moins 3,50 m p. 9 voies à créer : Les voies comprises entre 25 et 50 m de longueur doivent avoir une chaussée d'une largeur d'au moins 3,5 m et un trottoir séparé de la chaussée, d'une largeur d'au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 côté p. 9 Voies : Les voies de plus de 50 m de longueur doivent avoir une chaussée d'une largeur d'au moins 5 m, un trottoir séparé de la chaussée d'une largeur d'au moins 1,5 m, et être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 10 Voies : Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m de longueur doivent être pourvues de l'éclairage collectif. p. 10 Espaces communs : Les espaces communs existants ou à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : Desservir au plus 4 constructions principales, Présenter une largeur d'au moins 3,5 m. p. 10 Ramassage des ordures ménagères : Pour les constructions de plus de 300 mâ de surface de plancher, un local de stockage des déchets doit être localisé sur le terrain. p. 10 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 10 Assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées à moins de 100 m, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain, et conformément au réglement du gestionnaire. p. 10 Assainissement : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif, être inspectés facilement et accessibles par les engins. p. 10 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 11 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol. p. 11 eaux pluviales : Toute demande de rejet d'Eaux Pluviales vers un réseau unitaire devra être établie à l'appui d'une étude détaillée démontrant l'impossibilité de gérer celles-ci à la parcelle. p. 11 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 11 eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures doivent être récupérées dans la mesure du possible et le trop plein infiltré dans le sol. p. 11 eaux de piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 11 desserte : Sauf en cas d'impossibilité technique, les dessertes téléphoniques électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés sur les propriétés privées et sur le domaine public. p. 11 desserte : En cas d'impossibilité technique d'enterrer les réseaux, ils devront utiliser dans la mesure du possible les supports communs existants et se raccorder en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 11 alignement : Les constructions principales doivent s'implanter avec une façade ou un pignon à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées ou de l'espace commun. p. 12 retrait : Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 5 m de limites de voies. p. 12 retrait : Les constructions principales peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait avec un retrait minimum de 5 mètres dans le cas d'un mur avec baies. p. 12 retrait : Les constructions principales peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait avec un retrait minimum de 2,50 mètres dans le cas d'un mur aveugle. p. 12 extension : En cas d'extension ou de modifications, la création d'une nouvelle baie doit respecter la règle ci-dessus imposée. p. 12 retrait : Les abris de jardin non maçonnés, peuvent s'implanter soit avec un retrait minimum de 1 m de la limite séparative, soit s'adosser à un mur de clôture. p. 12 interdiction : La construction de plusieurs bâtiments à usage d'habitation accolés ou non est interdite sur la même unité foncière. p. 12 éloignement : ‐ 8 m à l'égout du toit ou l'acrotère. p. 13 éloignement : ‐ 14 m au faïtage. p. 13 hauteur : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 2,50 m de hauteur au faïtage. p. 13 constructions : Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faïtage d'un bâtiment existant auquel elles s'adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain. p. 13 équipements publics : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose. p. 13 volumétrie : Les façades face à la voie doivent comprendre au moins un rez-de-chaussée plus un étage plein. p. 13 volumétrie : Les parties de constructions à la limite de la voie doivent avoir l'essentiel de l'egout du toit (gouttière) à une hauteur au moins égale à 5 m de hauteur. p. 13 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre principalement des toitures à deux pans entre 35° et 45° p. 13 toitures : Les toitures doivent étre recouvertes : Soit de tuiles plates, d'aspect vieilli de couleur rouge vieilli, Soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque...) arasées avec le reste de la toiture. p. 14 toitures : Les toitures à 4 pans sont autorisées. p. 14 toitures : Les toitures ne doivent pas comporter de débord sur les pignons à l'exception des maisons remarquables. p. 14 façades : Les murs maçonnés doivent être enduits. p. 14 façades : La couleur de l'enduit doit être de couleur claire et se situer dans une palette de tons ivoire à gris clair. p. 14 façades : Toutefois, les murs en pierres non poreuses peuvent être laissés à nu. p. 14 façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie, au choix ou en tout : Un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,80 m, Un encadrement des baies de 15 cm minimum, traitée de la manière suivante au choix : Différence de relief avec l'enduit de façade, Différence de nuance colorée, Différence de granulométrie de l'enduit. p. 14 portes : Les portes d'entrées comportant des vitrages dans le tiers inférieur, ou dont les vitrages ne sont pas rectangulaires ou plein cintre sont interdites. p. 14 portes : Les portes vitrées intégrales sont autorisées pour les commerces et activités de services. p. 14 matériaux : Les matériaux PVC sont interdits dans le périmètre de protection de monument historique. p. 14 clôtures : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. p. 14 clôtures : En bordure de la voie, la clôture doit être constituée d'un mur ou d'un muret d'au moins 1 m de hauteur éventuellement surmonté d'une grille ou d'un grillage vertical et rectiligne. p. 14 clôtures : Les murs et murets doivent être enduits. p. 14 clôtures : Toutefois, les murs et murets en pierres peuvent être laissés à nu. p. 14 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 14 clôtures : En bordure des voies, la clôture doit être conçue de manière à s'harmoniser avec les constructions avoisinantes. p. 15 clôtures : Si cette clôture est constituée d'une grille ou grillage, ceux-ci doivent s'appuyer sur un muret d'une hauteur minimale de 1 mètre. p. 15 clôtures : Entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec les constructions avoisinantes et leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 15 clôtures : Aux intersections des voies, afin de faciliter la visibilité, la hauteur des murs ne doit pas dépasser 1 mètre. Ces murs peuvent être surmontés d'une grille ou grillage, mais l'ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 15 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures en pierres, murs maçonnés, grilles, grillages et haies. p. 15 clôtures : En limite avec une zone A ou N les éventuels grillages, murs ou autres éléments doublant la haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 10 cm de large par 10 cm de haut. p. 15 réseaux : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 15 antennes : Les antennes paraboliques doivent s'inscrire en toute discrétion par leur teinte (couleur foncée) et leur taille. p. 15 maisons remarquables : Quatre habitations remarquables ont été identifiées comme présentant un intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19° du Code de l'urbanisme. Elles doivent être préservées. p. 15 maisons remarquables : L'extension et l'aménagement des habitations remarquables est admis dans le respect du style architectural existant ou de facture contemporaine. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 15 stationnement vélos : Pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher. p. 16 stationnement vélos : Pour les bureaux, artisanat, industrie, activité hôtelière : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 16 stationnement voitures : Il est imposé un emplacement couvert ou non par logement créé. p. 16 stationnement voitures : Dans le cas d'une extension supérieure à 50 m², une place supplémentaire est due par tranche de 50 m². p. 16 végétation : Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. p. 16 végétation : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 16 végétation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, en nombre équivalent par des essences locales de même port. p. 16 isolation acoustique : Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante à usage d'habitation, de bureau, d'hôtel et les équipements publics ou d'intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 16 | p. 8 |
| UB | activites : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximite de l'habitat sont interdites. p. 17 occupation du sol : Les commerces et l'artisanat à condition que la surface de plancher n'excède pas 200 m². p. 18 occupation du sol : Toutefois lorsqu'une de ces occupations excède 200 m² à la date d'approbation du P.L.U, une extension dans la limite de 25% de la surface de plancher existante, sans dépasser 1000m² reste autorisée. p. 18 caractéristiques des voies : Les voies inférieures à 25 m de longueur doivent avoir une chaussée d'une largeur d'au moins 3,50 m. p. 18 Espaces communs : Les espaces communs existants ou à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : • Desservir au plus 5 habitations principales, • Présenter une largeur d'au moins 3,5 m. p. 19 retrait voies : Les constructions principales doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 métres, mesurés à partir de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 21 retrait voies : Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 10 m des limites de voies. p. 21 retrait voies : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les autres annexes pourront s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum. p. 21 retrait limites : Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s'implanter soit : Avec un retrait minimum de 8 métres dans le cas d'un mur avec baies. p. 21 retrait limites : Avec un retrait minimum de 2,50 métres ou en limite séparative sur un seul de ses côtés dans le cas d'un mur aveugle. p. 21 retrait limites : Les équipements publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum desdites limites. p. 21 emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol de chaque construction est limitée à 250 m². p. 21 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, 10 m au faútage. p. 21 constructions : Les constructions et les clôtures doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect respectant l'habitat traditionnel local et s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant et la silhouette générale des rues. p. 22 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 22 toitures : Les toitures doivent être recouvertes soit de tuiles plates avec une palette de couleurs allant du rouge au brun, soit de verrières arasées avec le reste de la toiture. p. 22 toitures : Les toitures à 4 pans sont autorisées. Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons à l'exception des maisons remarquables. p. 22 façades : Les murs maçonnés doivent être recouverts (enduit, bardage...), à l'exception des murs en pierre non poreuse. p. 22 façades : La couleur recouvrant l'enduit doit être de couleur claire et se situer dans une palette allant du blanc aux tons ivoire ou gris clair. p. 22 clotures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur ou d'un muret éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), d'un grillage de couleur verte, doublé d'une haie. p. 23 clotures : Les éléments maçonnés excepté ceux en pierre doivent être enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 23 clotures : En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage sans limitation de hauteur. p. 23 abords : Les antennes paraboliques doivent s'inscrire en toute discrétion par leur teinte (couleur foncée) et leur taille. Elles ne doivent pas être visibles depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 23 maisons remarquables : Dix habitations remarquables ont été identifiées comme présentant un intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19° du Code de l'urbanisme. Elles doivent être préservées. p. 23 maisons remarquables : L'extension et l'aménagement des habitations remarquables est admis dans le respect de leur style architectural existant ou de facture contemporaine. p. 23 stationnement : Une place en plein air ou sous abri par logement inférieur à 50 m² p. 24 stationnement : Deux places en plein air ou sous abri par logement de 50 m² à 100 m² p. 24 stationnement : Trois places en plein air ou sous abri par logement supérieur à 100 m² p. 24 stationnement : Une place en plein air ou sous abri par tranche de 50 m² par logement supérieur à 100m² p. 24 espace vert : Il est imposé sur une même unité foncière 30% d'espace entiérement végétalisé p. 24 | p. 17 |
| UT | vocation : La zone UT correspond à la partie du bourg située en bordure du Loing, elle vise à y faciliter la prise en compte de la dimension potentiellement touristique du Loing. p. 25 preservation : Ces dernières doivent être préservées. p. 25 aménagement : L'extension et l'aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect de leur style architectural existant. p. 25 activités : Les constructions et occupations du sol suivantes : - Les activités industrielles, - Les entrepôts, - Les activités agricoles, - Les activités forestières. p. 25 aménagements : Les aménagements et leurs constructions accessoires suivants : - Terrains de camping, - Parcs résidentiels de loisirs, - Installations de caravanes quelle qu'en soit la durée, - Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 25 Occupations du sol : Seules les extensions des constructions existantes sont permises à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol de plus de 10 m² de surface habitable. p. 26 Occupations du sol : Les commerces, bureaux, l'artisanat, les hébergements hôteliers sont autorisés à condition qu'ils se créent dans un bâtiment existant ou son extension. p. 26 Occupations du sol : Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils n'aient pas pour vocation d'accueillir des personnes résidant sur place ou des personnes à mobilité réduite. p. 26 Espaces communs : Les espaces communs existants ou à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : Desservir au plus 4 habitations principales. p. 26 Espaces communs : Présenter une largeur d'au moins 3,5 m p. 26 Accessibilité : Un local de stockage des déchets doit être localisé sur le terrain, en dehors du périmètre du PPRI, pour les constructions de plus de 300 m² de surface de plancher. p. 26 Réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être situés sur un terrain desservi en eau potable par le réseau public, conformément à la réglementation en vigueur et notamment du règlement du service de distribution d'eau potable p. 26 Réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être situés sur un terrain desservi en électricité p. 26 Réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être situés sur un terrain desservi par l'assainissement, ayant des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 26 desserte : Les dessertes téléphoniques électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés sur les propriétés privées et sur le domaine public. p. 28 desserte : En cas d'impossibilité technique d'enterrer les réseaux, ils devront utiliser dans la mesure du possible les supports communs existants. p. 28 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 1 m. p. 28 implantation : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter soit : Avec un retrait minimum de 4 mètres de la limite séparative dans le cas d'un mur avec baies. p. 28 hauteur : La hauteur des extensions de constructions ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment auquel elle s'adosse. p. 28 hauteur : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 2,00 m de hauteur au faútage. p. 28 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose. p. 29 Aspect des constructions : Les constructions et les clôtures doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant et la silhouette générale des rues. p. 29 Vitrines de commerce : Peuvent s'exonérer des règles ci‐dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les vitrines de commerce. p. 29 Architecture contemporaine : Peuvent s'exonérer des règles ci‐dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les constructions affirmant une architecture de style contemporain. p. 29 Bioclimatique : Peuvent s'exonérer des règles ci‐dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les parties de constructions de conception bioclimatique ou employant des énergies renouvelables ou des dispositifs de récupération ou d'utilisation des eaux pluviales. p. 29 Harmonisation avec construction existante : S'harmoniser avec l'architecture de la construction existante, S'adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante. p. 29 Toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 29 Couverture des toitures : Les toitures doivent être recouvertes : Soit de tuiles plates, avec une palette de couleurs allant du rouge au brun Soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque...) arasées avec le reste de la toiture. p. 29 Débord sur les pignons : Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons à l'exception des maisons remarquables. p. 29 Recouvrement des murs maçonnés : Les murs maçonnés doivent être recouverts (enduit, bardage...), exceptées les murs construits en pierre non poreuse. p. 29 Reconstruction : En cas de reconstruction, les façades ou pignons des constructions principales doivent se situer en face de la voie (au choix ou en tout) et comprendre : p. 29 façade : Un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,80 m, Un encadrement des baies de 15 cm minimum, traité de la manière suivante au choix : Différence de relief avec l'enduit de façade, Différence de nuance colorée, Différence de granulométrie de l'enduit p. 30 maison remarquable : L'extension et l'aménagement de ces constructions précédemment citées est admis dans le respect de leur style architectural existant ou de facture contemporaine p. 30 stationnement : Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes : Pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher, Pour les bureaux, artisanat, industrie, commerces, activité hôtelière : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 30 stationnement : Un emplacement de toute nature (plein air, couvert ou garage) par tranche de 100 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement, celle-ci pouvant se trouver sur une autre unité foncière et dans un rayon de 300 m maximum du bâtiment. p. 31 stationnement : Dans le cas d'une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existent + extension), impose la création de places supplémentaires au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 31 stationnement : Les changements de destination ou les extensions à usage de commerce, sont exonérés des places non réalisables, sous réserve de ne pas supprimer celles existantes et à condition que les surfaces de plancher de construction principale à usage de logement n'excédent pas 100 m². p. 31 stationnement : Dans le cas d'une activité de type hôtelier, le principe d'un emplacement "dépose minute" est autorisé. p. 31 isolation acoustique : Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante à usage d'habitation, de bureau, d'hôtel des équipements publics ou d'intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 31 | p. 25 |
| UX | Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions et occupations relatives aux activités agricoles et forestières, Terrains de camping, Parcs résidentiels de loisirs, Installations de caravanes quelle qu'en soit la durée, Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 32 Occupations du sol soumises à conditions : L'habitat à condition : Qu'il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, Qu'il soit accolé ou dans le bâtiment d'activité, Qu'il n'excède pas 100 mâ de surface de plancher. Les commerces à condition qu'ils représentent moins de la moitié de la surface de l'activité associée. p. 32 accessibilité : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation automobilée et en état de viabilité. p. 33 espaces communs : Les espaces communs existants ou à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : desservir au plus 5 bâtiments principaux. p. 33 espaces communs : Les espaces communs existants ou à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : présenter une largeur d'au moins à 3,5 m. p. 33 assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées à moins de 100 m, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain. p. 34 eaux pluviales : Certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet soumis à autorisation formelle de la collectivité en charge de la gestion du réseau. p. 34 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrées sur les propriétés privées et sur le domaine public. p. 35 implantation : Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent être édifiées sur toute la profondeur du terrain. p. 35 implantation : Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 m mesurés à partir de l'alignement de la voie publique. p. 35 implantation : Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait d'au moins 5 m. p. 35 implantation : Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent être implantées en retrait minimum de 5 m. p. 35 implantation : La distance entre deux constructions doit être de 5 m au minimum. p. 35 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m. p. 36 aspect : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 36 aspect : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 36 aspect : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 36 aspect : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 36 aspect : Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. p. 36 aspect : L'entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume...). p. 36 clôture : La clôture est constituée au choix : d'un mur maçonné enduit, excepté s'il est en pierres. p. 36 clôture : Les clôtures de couleur vive sont interdites. p. 36 espaces libres : L'entrée principale du bâtiment, ou celle destinée à recevoir du public, doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 37 espaces libres : Il doit être réalisé des espaces plantés sur au moins 10% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces, les aires de stationnement, ou les espaces accessibles aux véhicules. p. 37 | p. 32 |
| UF | vocation : La zone UF correspond à un secteur d'urbanisation résidentielle diffúse contraint par la proximité du secteur Natura 2000 et de manière générale, par l'ensemble des enjeux environnementaux engendré par la proximité directe d'une zone boisée de grande superficie. p. 38 densification : Cette zone n'a pas vocation à se densifier dans les même proportions que la zone UB. p. 38 construction : Les nouvelles constructions en franges des espaces forestiers ne peuvent se faire que dans un cadre strict favorable à la pérennitude du milieu naturel. p. 38 habitations remarquables : Cette zone comprend sept habitations identifiées au plan de zonage en tant que "maison remarquable" en application de l'article L 151-19° du code de l'urbanisme. Ces dernières doivent être préservées. p. 38 activités interdites : Les constructions et occupations du sol suivantes : activités industrielles, entrepôts, activités agricoles, constructions à usage d'activités commerciales, artisanales et de bureau. p. 38 aménagements interdits : Les aménagements et leurs constructions accessoires suivants : décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent, ouverture et exploitation de toute carrière, dépôts de véhicules d'essaffectés, le stockage de déchets et matériaux, installations classées soumises à autorisation. p. 38 activités autorisées : Sous réserve des conditions fixées ci-dessous et des interdictions énumérées à l'article UF1, sont admises : constructions à usage d'habitat, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, exhaussements et les affouillements de sol en lien avec une activité autorisée dans la zone. p. 38 exploitations forestières : Les exploitations forestières à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat, et qu'elles ne portent pas atteinte au secteur de continuité écologique. p. 38 accessibilité : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation automobilière et en état de viabilité. p. 39 voies : La largeur de chaussée doit être d'au moins 3,50 m. p. 39 voies : Si une voie dessert plus de deux constructions principales, elle devra être doublée d'un trottoir d'au moins 1,5 m sur au moins 1 côté de la chaussée. p. 39 voies : Les voies de plus de 50 m de longueur doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 39 voies : Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m de longueur doivent être pourvues d'éclairage collectif. p. 39 ramassage des ordures : Pour les constructions de plus de 250 mâ surface de plancher, un local de stockage des déchets doit être localisé sur le terrain. p. 39 desserte : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être situés sur un terrain desservi en eau potable par le réseau public, en électricité, par l'assainissement, ayant des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 40 eaux pluviales : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eau usées et ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 41 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrées sur les propriétés privées et sur le domaine public, en un point à déterminer avec le concessionnaire. p. 41 implantation : Les constructions principales et leurs annexes doivent s'implanter avec un retrait minimal de 20 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes. p. 41 implantation : Toute construction est interdite au-delà de 50 mètres. p. 41 implantation : Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 1 mètre mesuré à partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes. p. 41 implantation : L'implantation en limite séparative est interdite. p. 41 implantation : Les constructions principales et les annexes maçonnées doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres des limites séparatives, et de 20 mètres de la zone Natura 2000. p. 41 implantation : Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ce retrait sont autorisées, sous réserve qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle. p. 41 implantation : Les annexes non maçonnées peuvent s'implanter avec un retrait minimum de 1 mètre des limites séparatives. p. 41 implantation : Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 1 mètre des limites séparatives. p. 42 implantation : Les constructions implantées sur une même propriété doivent être distantes l'une de l'autre d'au moins 5 mètres. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes ne doit pas excéder 15 % de la superficie de l'unité foncière. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 250 mâ. p. 42 hauteur : La hauteur des annexes par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder 4,5 mètres au faïtage. p. 42 exemptions : Peuvent s'exonérer des règles ci‐dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : p. 43 façades : Les murs maçonnés doivent être recouverts (enduit, bardage...). p. 43 clôtures : La hauteur totale autorisée des clôtures est de 2 mètres maximum. p. 43 clôtures : En cas de plantation d'une haie à l'arrière de la clôture, la haie ne doit pas dépasser 1 mètre. p. 43 maisons remarquables : Sept habitations remarquables ont été identifiées comme présentant un intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19° du Code de l'urbanisme. Elles doivent être préservées. p. 44 stationnement velos : Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes : Pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher p. 44 stationnement voitures : Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé : Une place en plein air ou sous abri par tranche de 50 m² de logement. p. 44 espaces verts : Il est imposé sur une même unité foncière au moins 60% d'espace entiérement végétalisé (engazonnement ou plantations). p. 45 espaces verts : Dans la bande située entre les voies et la construction principale ou son prolongement, il doit être implanté au minimum un arbre ou arbuste par tranche de 100m² de la surface de la bande. p. 45 performances énergétiques : Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante à usage d'habitation, de bureau, et les équipements publics ou d'intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 45 | p. 38 |
| UR | Occupations du sol : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Les activités industrielles, Les entrepôts, Les activités agricoles, Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales et de bureau, Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent, L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, Les dépôts de véhicules d'esaffectés, le stockage de déchets et matériaux, Les installations classées soumises à autorisation. p. 46 Protection d'eau potable : Sont interdits : Les décharges et stockages de matériaux, Les affouillements de sol, Les aires de stationnement de véhicules, Les dispositifs d'assainissement autonome des eaux usées ou d'infiltration des eaux de ruissellement, La reconstruction après sinistre des constructions existantes qui ne sont pas raccordées au réseau collectif de collecte des eaux usées. p. 46 Occupations du sol : Sous réserve des conditions fixées ci‐dessous et des interdictions énumérées à l'article UR1, sont admises : Les constructions à usage d'habitat, Les constructions et installations écessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Les exhaussements et les affouillements de sol en lien avec une activité autorisée dans la zone. Les exhaussements et affouillements ne sont autorisés que dans le cadre d'un drainage ou d'une rétention des eaux pluviales. p. 47 Voies et accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité. Toute création de desserte pour les véhicules sur un chemin rural non viabilisé et non carrossable est interdite. La largeur de chaussée doit être d'au moins 3,50 m. Si une voie dessert plus de deux constructions principales, elle devra être doublée d'un trottoir d'au moins 1,5 m sur au moins 1 côté de la chaussée. Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m de long doivent être pourvues d'éclairage collectif. Les voies de plus de 50 m de longueur doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 47 Espaces communs : Les espaces communs existants ou à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : • Desservir au plus 3 habitations principales. • Présenter une largeur d'au moins 3,5 m. p. 48 Accessibilité pour le ramassage des ordures ménagères : Pour les constructions de plus de 250 mâ de surface de plancher, un local de stockage des déchets doit être localisé sur le terrain. p. 48 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) p. 48 eaux pluviales : Toutefois, lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent etre : Soit raccordees au reseau public s'il existe et s'il est destine a recevoir des eaux pluviales, Soit rejetees a un emissaire naturel avec un debit maximal de 1l/s/ha et sous reserve de l'autorisation du proprietaire ou du gestionnaire dudit emissaire p. 49 eaux pluviales : Toute demande de rejet d'Eaux Pluviales vers un reseau unitaire devra etre etablie a l'appui d'une etude detaillee demontrant l'impossibilite de gerer celles‐ci a la parcelle. p. 49 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit etre regule avec un debit compatible avec les caracteristiques du reseau ou de l'emissaire. La totalite du debit doit etre regule, quelle que soit la periode de retour de la pluie consideree. p. 49 implantation : Les constructions principales et leurs annexes doivent s'implanter avec un retrait minimal de 20 metres mesures a partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privees existantes. p. 49 retrait : Les constructions principales, les extensions et les annexes maçonnées doivent s'implanter avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 50 retrait : Les extensions ou modifications doivent respecter les distances imposées ci-dessus. p. 50 façades : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade et ne produisent pas de saillie. p. 52 clôtures : Les grilles et grillages doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 mètres une trouée d'au minimum 10 cm de large par 10 cm de haut. p. 52 maisons remarquables : Deux habitations remarquables ont été identifiées comme présentant un intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19° du Code de l'urbanisme. Elles doivent être préservées. p. 52 maisons remarquables : L'extension et l'aménagement de ces habitations remarquables est admis dans le respect de leur style architectural existant. p. 52 stationnement vélos : Pour les bureaux, artisanat : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 53 stationnement voitures : Une place en plein air ou sous abri par tranche de 50 m² de logement p. 53 espaces libres : Il est imposé sur une même unité foncière au moins 60% d'espace entiérement végétalisé p. 53 espaces libres : Il doit être implanté au minimum un arbre ou arbuste par tranche de 100m² de la surface de la bande p. 53 performances énergétiques : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non-alimentaire p. 53 performances énergétiques : Ce stockage doit être d'au moins 1,5m3 par tranche de 50m3 de surface d'emprise de bâtiment p. 53 Activités industrielles : Les constructions et occupations du sol suivantes : Les activités industrielles. p. 54 Activités agricoles : Les activités agricoles. p. 54 Activités forestières : Les activités forestières. p. 54 Terrains de camping : Terrains de camping. p. 54 Parcs résidentiels de loisirs : Parcs résidentiels de loisirs. p. 54 Installations de caravanes : Installations de caravanes quelle qu'en soit la durée. p. 54 Dépôts de véhicules et garages collectifs : Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 54 Occupations du sol : Les occupations du sol admises le sont au coup par coup au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et prévus aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 55 Occupations du sol : Les occupations du sol non interdites ne sont admises qu'au sein d'opérations d'ensemble compatibles avec les échéanciers et la programmation définis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 55 Voiries : Les voiries réalisées dans le cadre de procédure d'aménagement, doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 55 Réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être situés sur un terrain desservi en eau potable par le réseau public, en électricité, par l'assainissement. p. 55 Assainissement : L'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. p. 55 Assainissement : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif. p. 55 retrait par rapport aux voies : Les constructions principales doivent s'implanter en retrait minimal de 5 mètres, mesurés à partir de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 57 retrait par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait une distance minimale de 2.50 m est imposée, sauf pour les annexes qui respecteront une distance d'1 m minimum. p. 57 distance entre constructions sur une même propriété : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 5 m. p. 57 hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale ne doit pas excéder 8 m au faitage ou à l'acrotère. p. 57 hauteur des clôtures : La hauteur des clôtures ne peut pas dépasser 2 m. p. 57 abords : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 58 stationnement : Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 58 stationnement : Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé un emplacement par tranche de 100 mâ de surface de plancher. p. 58 espaces libres : Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations et de l'éclairage. p. 58 espaces libres : Il doit être planté sur les espaces collectifs, un arbre à haute tige par 100 mâ du terrain d'assiette de l'opération. p. 58 Occupations du sol : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximite de l'habitat. p. 59 Constructions interdites : Les constructions et occupations du sol suivantes : - L'habitat, - Les activites agricoles et forestieres. p. 59 Occupations du sol soumises à conditions : Les occupations du sol admises le sont au coup par coup au fur et a mesure de la realisation des equipements internes a la zone et prevus aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 59 Desserte par les réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être situés sur un terrain desservi : - En eau potable par le réseau public, conformément à la réglementation en vigueur et notamment du règlement du service de distribution d'eau potable - En électricité, - Par l'assainissement, ayant des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 59 desserte : Sauf en cas d'impossibilité technique, les dessertes téléphoniques électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés sur les propriétés privées et sur le domaine public, en un point à déterminer avec le concessionnaire. p. 61 desserte : En cas d'impossibilité technique d'enterrer les réseaux, ils devront utiliser dans la mesure du possible les supports communs existants et se raccorder en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents (concessionnaires, gestionnaires de réseaux, ...). p. 61 retrait : En cas de retrait une distance minimale de 2.50 m est imposée. p. 61 stationnement voitures : Un emplacement par tranche de 100 mâ de surface de plancher p. 62 | p. 46 |
| A | Occupations du sol interdites : Les constructions et les aménagements qui ne figurent pas à l'article A2. p. 63 Occupations du sol interdites : Les exhaussements et affouillements, quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés dans ce secteur, sauf s'ils concourent au maintien ou à la restauration d'un milieu humide. p. 63 Occupations du sol interdites : La reconstruction des constructions existantes après sinistre ou démolition p. 63 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. p. 63 Occupations du sol soumises à conditions : La diversification des activités agricoles au sens du code rural (gête à la ferme, camping à la ferme, vente de produits...), à condition qu'ils restent le complément d'une activité agricole. p. 63 Occupations du sol soumises à conditions : Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans le terrain. p. 63 implantation : Les futurs bâtiments devront s'implanter avec un recul d'au moins 5 m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 64 construction : Seuls sont admis les constructions agricoles et les aménagements et les installations assurant la vocation multi-fonctionnelle de la forêt. p. 64 voie : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être situés sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours, d'une largeur minimum de 3,50 m. p. 64 desserte : Les constructions et aménagements nécessitants une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi en eau potable par le réseau public et en électricité. p. 64 eau potable : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 64 eaux pluviales : les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées et ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel p. 65 retrait : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 5 m. p. 66 retrait : lorsque sur la propriété ou sur un terrain limitrophe et riverain de la voie, une construction principale est édifiée avec un retrait inférieur, la construction peut s'implanter avec un retrait au moins égal à celui observé par la construction existante, p. 66 retrait : cette distance peut être réduite à 2 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont la hauteur n'excède pas 5 m. p. 66 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 8 m des limites séparatives s'il y a une baie face à cette limite. p. 66 retrait : dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de la limite séparative. p. 66 retrait : les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter : soit en limite, soit à 2 m des limites. p. 66 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, 15 m au faïtage. p. 66 aménagements : Les aménagements et les extensions de construction existante, ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 67 toitures : Les toitures doivent être de couleur allant d'une palette de rouge tuile à brun. p. 67 murs maçonnés : Les murs maçonnés doivent être en jointoiement de pierres ou enduits de couleur claire. p. 67 bardage hangars : La couleur du bardage des hangars doit : S'harmoniser avec les bâtiments environnants. Sinon être de couleur s'harmonisant avec la nature environnante (gris, marron ou vert). p. 67 portails : Les portails ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 67 clôtures voie : La clôture donnant sur une voie doit être au choix : Un muret enduit ou en pierres jointoyées, éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), Une haie, Un grillage de couleur vert doublé d'une haie. p. 67 clôtures limites séparatives : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées d'un simple grillage de couleur vert. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 67 antennes paraboliques : Sauf en cas d'impossibilité technique, les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l'espace public et s'inscrire en toute discrétion par leur teinte (couleur foncée), et leur taille. L'implantation de toute antenne dont une dimension excède 1m est soumise à déclaration préalable. p. 67 matériaux réfléchissants : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 67 clôtures limites séparatives : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. p. 67 trouées haies : Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 67 travaux et clôtures : Les travaux et les clôtures sont soumis à autorisation d'occupation du sol. p. 67 permis de démolir : Les bâtiments sont soumis à permis de démolir. Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 67 modifications extérieures : Les modifications de l'aspect extérieur et les extensions des bâtiments doivent, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de facture contemporaine. p. 67 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors des voies. p. 68 espaces libres : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservée. p. 68 performances énergétiques et environnementales : Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante à usage d'habitation notamment agricole doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 68 | p. 63 |
| N | Occupations du sol interdites : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article N 2 sont interdites, excepté si elles sont nécessaires à un équipement collectif de gestion de l'eau ou du cours d'eau. p. 69 Occupations du sol interdites : Les affouillements ou exhaussements de sol sont interdits sauf pour les installations relatives aux économies d'énergie ou s'ils concourent au maintien ou à la restauration d'un milieu humide. p. 69 Occupations du sol interdites : La reconstruction des constructions existantes après sinistre ou démolition est interdite. p. 69 Occupations du sol soumises à conditions : Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et de l'environnement et qu'ils ne soient pas incompatibles avec une activité agricole ou forestière dans le terrain. p. 69 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions destinées à l'exploitation forestière sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer de nuisances sonores. p. 69 Occupations du sol soumises à conditions : Les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation à condition qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et qu'elles ne soient pas en secteur de risque d'inondation. p. 69 aménagement : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 25 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion l'eau ou au franchissement. p. 70 construction : Seuls sont admis les constructions agricoles et les aménagements et les installations assurant la vocation multi-fonctionnelle de la forêt, à savoir : la production forestière, l'accueil du public, les missions écologiques et paysagères. p. 70 accès : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être situés sur un terrain qui a un accès à une voie en état de viabilité et dont la configuration est compatible avec le projet. p. 70 desserte : Les constructions et aménagements nécessitant une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi : en eau potable, en électricité. p. 70 eaux usées : En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées à moins de 100 m, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques p. 70 retrait voies : Par rapport aux voies, les constructions doivent observer un retrait d'au moins 5 m. p. 72 retrait limites : Les constructions doivent s'implanter soit : Avec un retrait minimum de 8 mètres de la limite séparative dans le cas d'un mur avec baies. p. 72 retrait limites : Les constructions doivent s'implanter soit : Avec un retrait minimum de 2,50 mètres de la limite séparative dans le cas d'un mur aveugle. p. 72 retrait limites : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter : Soit en retrait minimum de 1m, p. 72 retrait limites : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter : Soit s'adosser à un mur de clôture. p. 72 emprise sol : L'emprise au sol des habitations, de leur extension et de leurs annexes ne peut excéder 15 % y compris les piscines et les terrasses. p. 72 emprise sol : L'emprise au sol des annexes, extensions ou terrasses ne peut dépasser 40 mâ. p. 72 emprise sol : L'emprise au sol des piscines ne peut dépasser 60 mâ ou 100mâ pour les piscines avec leurs terrasses. p. 72 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, p. 72 hauteur : La hauteur au faútage des annexes ne doit pas excéder 3 m. p. 72 aspect : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 72 aspect : Les antennes paraboliques doivent s'inscrire en toute discrétion par leur teinte (couleur foncée) et leur positionnement. p. 72 antennes : L'implantation de toute antenne dont une dimension excéde 1m est soumise à déclaration préalable. p. 73 maisons remarquables : L'extension et l'aménagement de ces habitations est admis dans le respect de leur style architectural existant ou de facture contemporaine. p. 73 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 73 Isolation acoustique : Les extensions des habitations existantes doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 74 Occupations du sol : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article NZH2. p. 75 Occupations du sol : Sont notamment interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 75 déboisement : Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquîte d'une zone humide. p. 76 | p. 69 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| annexes | Sont considérées comme des annexes : Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière Une construction isolée est non accolée à un bâtiment sur la propriété. | p. 4 |
| espaces non imperméabilisés | Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces : Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse Les matériaux drainants Les stabilisations du sol Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green | p. 4 |
| existants | Sont considérés comme \"existants\", les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et réalisés légalement, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision. | p. 4 |
| maisons remarquables | Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale du bâtiment est interdite sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. Les extensions doivent reproduire le style du bâtiment et ne pas porter atteinte aux milieux naturels. | p. 4 |
| Zone non aedificandi | Une zone non aedificandi de 13 métres est instituée de part et d'autre de l'emprise des aqueducs du Loing et du Lunain où seuls sont tolérés les équipements propres à l'extension de l'ouvrage et l'aménagement sans extension des bâtiments existants. | p. 5 |
| Demande d'autorisation | Dans une bande de 40 métres de part et d'autre de l'aqueduc, toute demande d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol ne sera admise que si elle ne porte pas atteinte aux conditions sanitaires de fonctionnement de cet ouvrage. | p. 5 |
| Traversées autorisées | Seules peuvent être éventuellement tolérées les traversées de routes, d'ouvrages d'art ou de canalisations après autorisation d'Eau de Paris, autorisation matérialisée par des conventions fixant les conditions techniques et administratives d'exécution et d'exploitation. | p. 5 |
| Frais de protection | Si Eau de Paris est amenée à protéger l'aqueduc pour garantir sa stabilité ou la qualité de l'eau transitée, les frais correspondants sont à la charge du maître des nouveaux ouvrages. | p. 5 |
| Interdictions dans la zone de protection rapprochée | Dans la zone de protection rapprochée, sont interdits : toutes constructions, quelles qu'elles soient sauf celles liées à l'exploitation de l'aqueduc, dispositifs d'assainissement assurant un traitement préalable, dispositifs d'assainissement assurant simultanément ou séparément l'épuration et l'évacuation des effluents, fouilles, carrières et décharges, fumiers, immondices, dépôts de matières quelconques susceptibles de souiller les eaux d'alimentation, stations-service, stockage de liquide ou de gaz à usage industriel, commercial ou domestique, parcs de stationnement pour véhicules : quelle que soit leur nature. | p. 5 |
| Tolérance des chaussées et trottoirs | Sont tolérés : chaussées et trottoirs : sous réserve qu'ils comportent un revétement rigoureusement étanche et que les caniveaux présentent une section et une pente suffisante pour assurer un écoulement rapide des eaux de ruissellement les éloignant de l'aqueduc. | p. 5 |
| Canalisations d'eaux pluviales | Canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées : parallèles à l'aqueduc : eaux pluviales : la canalisation devra être constituée par un égout visitable | p. 5 |
| canalisations | la canalisation devra étre établie au-dessous de l'aqueduc, sa génératrice supérieure se situant à une cote d'altitude inférieure d'au moins 0,50 mètre à celle de la génératrice inférieure de l'aqueduc | p. 6 |
| canalisations | la canalisation devra être constituée par un égout visitable | p. 6 |
| canalisations | la canalisation devra être étanche et placée en galerie visitable (cette galerie pouvant elle-même servir à transiter des eaux pluviales) | p. 6 |
| activités | sont tolérés les stockages d'hydrocarbures à usages exclusivement domestique moyennant des précautions spéciales | p. 6 |
| zones humides | Les espaces identifiés par le SAGE comme zones humides avérées sont classés en Nzh et jouissent d'un règlement spécifique visant leur préservation. | p. 7 |
| zones humides | Pour toute ouverture de zone à l'urbanisation, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site. Si la zone est avérée humide, le pétitionnaire devra se rapprocher de la police de l'eau pour voir si son projet est réalisable. | p. 7 |
| lotissements | Dans le cas de lotissement, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée. | p. 7 |
| divisions foncières | Dans le cas de permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée. | p. 7 |
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