PLU de Nanteau-sur-Lunain : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nanteau-sur-Lunain (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77329.
Repères : Nanteau-sur-Lunain
Nanteau-sur-Lunain (77710, Seine-et-Marne) compte 702 habitants pour 1 332 hectares, soit une densité d'environ 53 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77329. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nanteau-sur-Lunain
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Nanteau-sur-Lunain : UA, UB, UC, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nanteau-Sur-Lunain
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés p. 9 Interdictions : Les carrières, sablières, gravières ou ballastières sont interdites p. 9 Interdictions : Les constructions à usage d'habitations légères et de loisirs sont interdites p. 9 Interdictions : Les dépôts de toute nature, notamment les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets sont interdits p. 9 Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration p. 9 Conditions : Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue au Code de l'Urbanisme p. 9 Conditions : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant aux plans p. 9 Conditions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher p. 9 Conditions : Les constructions à usage d'entrepôt, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m2 p. 9 Conditions : La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre est admise p. 9 Conditions : L'ensemble des activités autorisées est limité à 300 m² de surface de plancher par construction p. 9 Conditions : La création d'installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les carrières, est admise si elle est nécessaire à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 10 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l'axe du faîtage par rapport au terrain naturel. p. 10 rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 mètre par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, avant travaux. p. 10 aménagement : l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, et dans le même prolongement que l'une des façades est autorisé p. 11 reconstruction : la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre dans les conditions fixées à l'article UA.1 est autorisé p. 11 alignement : Le nu des façades de toute nouvelle construction peut être édifié à l'alignement actuel ou prévu des voies publiques p. 11 retrait : lorsque l'implantation d'une nouvelle construction est envisagée en retrait de l'alignement, cette nouvelle construction doit être réalisée en continuité d'un bâtiment ou d'une clôture édifiée sur la parcelle voisine ou respecter une marge de recul par rapport à l'alignement au moins égale à 2 mètres p. 11 saut : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdites p. 11 visibilité : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées à la configuration du carrefour p. 11 équipements : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement p. 11 façades : Seules les façades aveugles sont admises en limite séparative p. 11 retrait limite : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales de propriété aboutissant aux voies p. 11 distance : En cas de retrait, la construction respectera, par rapport à ces limites, une distance du point qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de sa hauteur totale mesurée au faîtage, avec un minimum de trois mètres p. 11 distance limite : Vis-à-vis des autres limites séparatives, les constructions respecteront une distance minimale de 8 mètres (limites de fond de parcelle) p. 11 équipements limite : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 11 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition qu'ils soient éloignés d'une distance au moins égale à 6 mètres. p. 12 construction : Cette distance est portée à 12 mètres entre deux constructions principales à usage de logement édifiées sur une même propriété. p. 12 toiture : Les constructions à usage d'habitat individuel doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 12 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule de ton vieilli. p. 12 aspect extérieur : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. Les peintures vives ou criardes sont interdites. p. 12 aspect extérieur : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 12 aspect extérieur : Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade. p. 12 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile ou de l'ardoise. p. 13 aspect exterieur : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 13 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 13 enduits : Les enduits doivent être de teinte pierre naturelle, pouvant être légèrement ocrés ou rosés. p. 13 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdite. p. 13 annexes : Pour les annexes de plus de 15 m2, une toiture à deux pentes comprise entre 35 et 45° sera demandée. p. 13 imitations : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites. p. 13 superstructure : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., Doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 13 clôtures : Les clôtures sur les voies de desserte sont obligatoirement et doivent être constituées par des murs de maçonnerie pleine d'aspect et de couleur p. 13 clôtures : La hauteur n'excédera pas 2 mètres. p. 14 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres. p. 14 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement avec la clôture de façade et les constructions avoisinantes. p. 14 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 14 clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation industrielle classée ou non ou d'un dépôt en plein air ou couvert, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 14 toitures et façades : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. p. 14 vérandas et capteurs solaires : Les vérandas présenteront une hauteur totale inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 14 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 15 Espace vert : Dans les opérations ou opérations groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération doit être traitée en espace vert commun et plantée. p. 15 Imperméabilisation : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division après l'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 15 Trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiées sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 15 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique. p. 15 Stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 15 Stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 15 accessibilite : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique notoire. p. 16 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective sans desserte directe à la voie publique, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 3 x 2,5 mètres sur une rangée double, 6 x 2,5 mètres sur une rangée simple, et une surface moyenne comprise respectivement entre 20 et 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 16 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de la construction avec un minimum de 1,5 places par logement. p. 16 stationnement : Les logements ne comportant qu'une pièce principale (studios) sont comptés à part pour une surface forfaitaire de 50 mètres carrés de surface de plancher et il est exigé une place pour chacun d'eux. p. 16 stationnement : Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, le nombre d'emplacements exigé est d'une (1) place de stationnement couverte par logement. p. 16 stationnement : Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte. p. 16 stationnement : Dans le cas où la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction, une place de stationnement doit être aménagée. p. 16 stationnement : Dans le cas où la surface de plancher affectée à usage de bureau est supérieure à 40 mètres carrés dans une même construction, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 16 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. p. 16 stationnement : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé. p. 16 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il doit être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 16 stationnement : Au-delá d'une surface de 40 métres carrés, il doit être créé 2,5 places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 17 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 métres carrés de restaurant, salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 17 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante à la date d'approbation du P.L.U. p. 17 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 17 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 17 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 18 Eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 18 Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété si la disposition des bâtiments le permet. p. 18 Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain devront garantir l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau public ou dans les caniveaux de la chaussée. p. 18 Eaux pluviales : Le stockage de l'eau pour des usages domestiques est autorisé. p. 18 Eaux pluviales : Les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement. p. 18 Eaux pluviales : L'infiltration sera réalisée au plus près de l'endroit où elle tombe, lorsque c'est techniquement possible. p. 18 Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doivent être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 18 | p. 9 |
| UB | Interdictions : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés p. 20 Interdictions : Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UB2 sont interdites p. 20 Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration p. 20 Conditions : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant aux plans p. 20 Conditions : Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue au Code de l'Urbanisme p. 20 Conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié p. 20 Conditions : Les constructions et installations sous réserve qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du centre p. 20 Conditions : La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre p. 20 Conditions : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics p. 20 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol directement liés aux travaux de constructions ou à l'aménagement paysager d'espaces non construits p. 20 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à l'alignement du toit par rapport au sol naturel. p. 21 recul : Les constructions doivent être édifiées avec un recul obligatoire de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 21 recul : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 21 recul : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 21 recul : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 21 Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives. p. 22 Toitures : Les toitures à pentes doivent être recouvertes par des matériaux de type tuile plate ou petit moule de ton vieilli. p. 22 Toitures : Les chiens-assis sont interdits. p. 22 Toitures : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 22 Parements exterieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 22 Parements exterieurs : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 22 Clôtures : Les clôtures sur les voies de desserte doivent être constituées soit par des murs de maùonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, soit de murets surmontés ou non de grilles, ou doublé de haies vives. p. 22 Clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres. p. 22 Clôtures : Les murs en plaque de béton armé entre poteaux sont interdits. p. 22 Dispositions diverses : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulierement étudiée. p. 22 vérandas : Les vérandas présenteront une hauteur totale inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 23 vérandas : Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 23 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. p. 23 arbres : Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 23 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés. p. 23 voirie : Aux abords de la voirie, et afin de minimiser l'impact visuel, il sera demandé la mise en place ou le maintien de plantations brise-vues. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique. p. 24 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 24 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective sans desserte directe à la voie publique, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 3 x 2,5 mètres sur une rangée double, 6 x 2,5 mètres sur une rangée simple, et une surface moyenne comprise respectivement entre 20 et 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 24 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 24 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 24 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 24 Eaux usées : Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 25 Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 25 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 25 Eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments le permet, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 25 Eaux pluviales : Le stockage de l'eau pour des usages domestiques est autorisé, les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement. p. 25 Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doivent être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 25 | p. 20 |
| UC | Interdictions : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés p. 27 Interdictions : Les carrières, sablières, gravières ou ballastières sont interdites p. 27 Interdictions : Les constructions à usage d'habitations légères et de loisirs sont interdites p. 27 Interdictions : Les dépôts de toute nature, notamment les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets sont interdits p. 27 Interdictions : Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting sont interdits p. 27 Interdictions : Interdiction de détruire les lavoirs, puits p. 27 Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration p. 27 Conditions : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant aux plans p. 27 Conditions : Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue au Code de l'Urbanisme p. 27 Conditions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié p. 27 Conditions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher p. 27 Conditions : Les constructions à usage d'entrepôt, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m2 p. 27 Conditions : La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre est admise p. 27 Conditions : L'ensemble des activités autorisées est limité à 300 m2 de surface de plancher par construction p. 27 Conditions : La création d'installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les carrières, à condition : Qu'elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ; Ou qu'elles constituent des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Et que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de faùon significative. p. 27 emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 28 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres de hauteur totale à l'axe du faîtage par rapport au terrain naturel. p. 28 hauteur des constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale. p. 28 niveau bas des rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 mètre par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, avant travaux. p. 28 construction : Toute nouvelle construction doit respecter une marge de recul, par rapport à l'alignement des voies publiques, au moins égale à 7 mètres en secteur UC a et au moins égale à 7 mètres en secteur UC c. p. 29 construction : Toute nouvelle construction doit respecter une marge de recul par rapport à l'alignement de la voie publique existante au moins égale à 45 mètres, de manière à préserver la zone humide située en contrebas et à s'éloigner des plantations existantes situées de l'autre côté de la rue. p. 29 construction : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins une des deux limites séparatives latérales de propriété aboutissant aux voies. p. 29 construction : La construction respectera, par rapport à ces limites, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale mesurée au faîtage, avec un minimum de trois mètres. p. 29 construction : Vis-à-vis des autres limites séparatives, les constructions respecteront une distance minimale de 8 mètres (limites de fond de parcelle). p. 29 Equipements : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 30 Construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition qu'ils soient éloignés d'une distance au moins égale à 6 mètres. p. 30 Construction : Cette distance est portée à 12 mètres entre deux constructions principales à usage de logement édifiées sur une même propriété. p. 30 Toiture : Les constructions à usage d'habitat individuel doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 30 Toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule de ton vieilli. p. 30 Aspect extérieur : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 30 Aspect extérieur : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 30 Aspect extérieur : Les peintures vives ou criardes sont interdites. p. 30 Aspect extérieur : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites. p. 30 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 31 architecture : Les décors et les éléments architecturaux du type colonne romaine sont interdits. p. 31 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade. p. 31 toitures : Pour les extensions de moins de 15 m2, les toitures à faibles pentes seront autorisées. p. 31 toitures : Pour les extensions de plus de 15 m2, les toitures devront être constituées d'une ou deux pentes comprises entre 35° et 45°. p. 31 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile ou de l'ardoise. p. 31 aspect extérieur : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 31 aspect extérieur : Les enduits doivent être de teinte pierre naturelle, pouvant être légèrement ocrés ou rosés. p. 31 annexes : Les constructions annexes isolées d'une hauteur à l'égout du toit n'excédant pas 3,00 mètres pourront être couvertes par une toiture à un seul versant de faible pente. p. 31 annexes : Pour les annexes de plus de 15 m2, une toiture à deux pentes comprise entre 35 et 45° sera demandée. p. 31 activités : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., Doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 31 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 32 clôtures : Les clôtures sur les voies de desserte doivent être constituées soit par des murs de maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'harmonisant avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat, soit par des murets surmontés d'une lisse ou d'une grille, soit par des haies vives. Elles doivent constituer des ensembles homogènes et leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres par rapport à la voie de desserte. p. 32 clôtures : Les piliers intermédiaires doivent être de proportions discrètes. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres. Les murs en plaque de béton armé entre poteaux sont interdits. p. 32 clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation industrielle classée ou non ou d'un dépôt en plein air ou couvert, ladite propriété doit être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. La clôture doit être conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel. p. 32 constructions : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives. p. 32 clôtures : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulierement étudiée. p. 32 capteurs solaires : Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (notamment utilisation d'un matériel transparent en couverture), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine : Les vérandas présenteront une hauteur totale inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 32 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'éspèces indigènes. p. 33 Espace vert : Dans les opérations ou opérations groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération doit être traitée en espace vert commun et plantée. p. 33 Imperméabilisation : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division après l'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 33 Trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique. p. 34 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 34 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination d'une construction, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 34 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 34 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 34 stationnement : La réalisation de places de stationnement en sous-sol est interdite dans le secteur UCd. p. 34 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective sans desserte directe à la voie publique, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,5 mètres ; dégagement : 3 x 2,5 mètres sur une rangée double, 6 x 2,5 mètres sur une rangée simple, et une surface moyenne comprise respectivement entre 20 et 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 34 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de la construction avec un minimum de 1,5 places par logement. p. 34 stationnement : Les logements ne comportant qu'une pièce principale (studios) sont comptés à part pour une surface forfaitaire de 50 mètres carrés de surface de plancher et il est exigé une place pour chacun d'eux. p. 34 stationnement : Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, le nombre d'emplacements exigé est d'une (1) place de stationnement couverte par logement. p. 34 stationnement : Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte. p. 34 stationnement bureaux : Dans le cas où la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction, une place de stationnement doit être aménagée. p. 35 stationnement bureaux : Dans le cas où la surface de plancher affectée à usage de bureau est supérieure à 40 mètres carrés dans une même construction, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 35 stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. p. 35 stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé. p. 35 stationnement artisanal et entrepôt : Il doit être créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il doit être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 35 stationnement commercial : Au-delà d'une surface de 40 mètres carrés, il doit être créé 2,5 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 35 stationnement hôtels et restaurants : Il doit être créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 mètres carrés de restaurant, salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc. p. 35 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité ; ou à une voie privée, si celle-ci était existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité ; ou à une cour commune, si celle-ci était existante à date d'approbation du P.L.U. p. 35 desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 35 desserte voies : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 35 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 36 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 36 assainissement : Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 36 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 36 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 36 eaux pluviales : Si la disposition des bâtiments le permet, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 36 eaux pluviales : Le stockage de l'eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement. p. 36 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doivent être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 36 Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le réglement. p. 37 | p. 27 |
| A | Utilisation du sol : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol incompatibles avec leur fonctionnement, ou de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable. p. 38 Protection des lisières : Une partie de cette zone est concernée par la bande de protection des lisières des massifs de plus de 100 hectares reportée au plan. p. 38 Isolation phonique : Toute construction réalisée dans la bande soumise au bruit doit respecter les normes d'isolation phonique. p. 38 Zones humides : La zone A comprend aussi un secteur Azh, qui comporte des zones humides fonctionnelles repérées par Seine-et-Marne Environnement. p. 38 Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A.1.2. p. 39 Constructions : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau. p. 39 Zone humide : Tout ouvrage et travaux portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau sont interdits. p. 39 Protection des massifs forestiers : Toute construction nouvelle est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des massifs forestiers de plus de 100 hectares, à l'exception des constructions à usage agricole. p. 39 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 39 Coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant aux plans. p. 39 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 39 Constructions agricoles : Les constructions à conditions d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole. p. 39 Logement des exploitants ruraux : Les constructions destinées au logement des exploitants ruraux, mais à condition qu'elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants. p. 39 reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent réglement dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 40 aménagement : L'aménagement des installations et constructions existantes lors de l'approbation du présent P.LU. et qui ne sont pas autorisées dans la zone ainsi que leur extension dans la limite de 20 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence. p. 40 equipements publics : Les équipements publics d'intérêt communal à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées et qu'ils s'implantent, sauf impossibilité technique notoire, à proximité de ces zones. p. 40 ouvrages techniques : Les pylônes, antennes, relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, fluviale et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées. p. 40 construction : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 40 construction : Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes (195 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 40 information : Le maire doit informer des projets le transporteur le plus en amont possible, afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite (245 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 40 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder un Rez-de-chaussée + un niveau de combles aménagés, sous sol éventuel non compris, si la géologie du terrain le permet. p. 41 hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur totale ne doit pas excéder 15 mètres. p. 41 retrait : Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement. p. 41 retrait : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 41 reculement : Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant des marges de reculement par rapport aux limites séparatives au moins égales à 10 mètres. p. 41 reculement : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 41 distance : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 41 aspect : Les constructions par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. p. 41 parements : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 42 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 42 clôtures : Les clôtures et portails doivent être de formes simples, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 42 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 42 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 42 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 42 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assurée au-dehors de la voie publique. p. 43 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 43 desserte voies : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 43 desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 43 desserte réseaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 43 desserte réseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 43 | p. 38 |
| N | Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N.1.2. p. 45 Constructions : Toute construction nouvelle est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des massifs forestiers de plus de 100 hectares, à l'exclusion des constructions à usage agricole. p. 45 Zone humide : Tout ouvrage et travaux portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau sont interdits. p. 45 Stockage : Les stockages de matériaux, et le stationnement prolongé au delà de trois mois, de machines ou véhicules, caravanes, résidus urbains, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol de toutes dimensions sont interdits. p. 45 Distance : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au haut de la berge des cours d'eau. p. 45 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 45 Coupes d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant aux plans. p. 45 Reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre est admise. p. 45 Aménagement : L'aménagement des installations et constructions existantes lors de l'approbation du présent P.L.U. et qui ne sont pas autorisées dans la zone ainsi que leur extension dans la limite de 20 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence est admise. p. 45 sécurité et infrastructures : Les pylônes, antennes, relais et ouvrages techniques au maintien de la sécurité aérienne, fluviale et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées. p. 46 gestion forestière : Les constructions et installations indispensables à la gestion forestière. p. 46 sécurité gazoduc : Sont proscrites en zone permanente d'interdiction (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 46 sécurité gazoduc : Sont soumises à restrictions en zone intermédiaire, la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes (195 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 46 sécurité gazoduc : Dans la zone " justifiant vigilance et information " : le maire doit informer des projets le transporteur le plus en amont possible, afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite (245 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation). p. 46 implantation : Les constructions peuvent être implanté en retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement. p. 46 visibilite : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées à la configuration du carrefour. p. 47 alignement : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 47 reculement : Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant des marges de reculement par rapport aux limites séparatives au moins égales à 5 mètres. p. 47 toitures : Les toitures-terrasses sont interdites. p. 47 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 47 clôtures : Les clôtures et portails doivent être de formes simples, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 47 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 48 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 48 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 48 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiée sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 48 stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 49 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 49 desserte voies : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 49 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 49 assainissement : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 49 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 49 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 49 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 50 emplacements réservés : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. p. 50 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 52 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 52 voies privées : Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie, généralement sous forme de copropriété. p. 52 logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 52 stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 52 participation : Peuvent être financés les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie ainsi que les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement. p. 55 participation : Seuls les études, les acquisitions foncières et les travaux à réaliser, définis par le conseil municipal, sont mis à la charge des propriétaires. p. 55 participation : Le conseil municipal arrête la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains. p. 55 participation : La participation n'est pas due pour les voies et réseaux compris dans le programme d'équipements publics d'une zone d'aménagement concerté. p. 55 participation : Les opérations de construction de logements sociaux visées au II. de l'article 1585 C du code général des impôts peuvent être exemptées de la participation. p. 55 participation : La participation prévue à l'article L. 332-11-1 est due à compter de la construction d'un bâtiment sur le terrain. p. 55 participation : La convention fixe le délai dans lequel la voie et les réseaux seront réalisés et les modalités de règlement de la participation. p. 55 participation : Si la voie ou les réseaux n'ont pas été réalisés dans le délai fixé par la convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées au propriétaire. p. 55 participation : Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction p. 55 Equipements : Le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. p. 56 Délais : La convention fixe les délais de paiement. p. 56 Participation : La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. p. 56 Viabilité et équipement : L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement. p. 56 Réseau électrique : Le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération. p. 56 Branchement : Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés. p. 56 Raccordement : L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres. p. 56 Voirie et réseaux : En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrant pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-6. p. 56 taxe d'aménagement : Pour les piscines, 200 € par mètre carré ; p. 60 taxe d'aménagement : Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, 3 000 € par éolienne ; p. 60 taxe d'aménagement : Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré ; p. 60 taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de plan d'occupation des sols. p. 60 taux de taxe d'aménagement : Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols. p. 60 taux de taxe d'aménagement : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. p. 60 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : p. 60 Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 61 | p. 45 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones spécifiques | Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles L. 321-1, L. 333-1 et L. 334-1 du code minier. | p. 5 |
| zones spécifiques | Le plan des zones à risque d'exposition au plomb. | p. 5 |
| zones spécifiques | Les secteurs d'information sur les sols en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement. | p. 5 |
| conformité | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| adaptations | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| Dérogations | Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. | p. 6 |
| Dérogations | La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes | p. 6 |
| Dérogations | La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes | p. 6 |
| Desserte des véhicules d'incendie | La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 | p. 6 |
| Desserte des véhicules d'incendie | Les bâtiments à usage industriel ou de bureau doivent être desservis dans ces mêmes conditions | p. 6 |
| Desserte des véhicules d'incendie | Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique | p. 6 |
| Desserte des véhicules d'incendie | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécurité | p. 6 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim