PLU de Nantouillet : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nantouillet (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77332.
Repères : Nantouillet
Nantouillet (77230, Seine-et-Marne) compte 302 habitants pour 515 hectares, soit une densité d'environ 59 habitants par km2 au sein de CC Plaines et Monts de France. Code INSEE : 77332. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nantouillet
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Nantouillet : UA, UB, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nantouillet
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol interdites : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. Les constructions et occupations suivantes : industrie, agricole, forestière. Les aménagements et les constructions qui y sont liées le cas échéant, suivants : terrains de camping, installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 5 Occupations du sol soumises à conditions : Les occupations du sol qui ne sont pas interdites et qui sont destinées à recevoir des personnes, ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d'isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. L'artisanat à condition que la surface de plancher n'excède pas 150 m². L'entrepôt aux conditions cumulatives d'être lié à une autre activité autorisée dans la zone et dans la limite de 50 m². Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau. p. 5 Voies et accès : Les constructions et les aménagements doivent avoir un accès direct soit à une voie, soit à un espace commun existant, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 5 desserte : Les constructions et les aménagements destinés à recevoir des personnes doivent être desservis en eau potable par le réseau public, en électricité et par l'assainissement collectif. p. 6 eau potable : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 6 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à partir des constructions et aménagements nouveaux ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 6 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 6 assainissement : Toute évacuation des eaux usées dans un fossé, cours d'eau, puits, puisards ou réseaux d'eaux pluviales est strictement interdite. p. 6 assainissement : En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux réglements sanitaires en vigueur. p. 6 Exutoires : Les exutoires devront être équipés d'un système de vannes afin de permettre la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution. p. 7 Piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 7 Voies et emprises publiques : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 1 m. p. 7 Limites séparatives : Les constructions principales doivent s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 2,5 m par rapport aux limites séparatives. p. 7 Limites séparatives : Les annexes peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait. p. 7 Limites séparatives : Les constructions implantées en pignon face à la voie peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait. p. 7 Limites séparatives : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 3m. p. 7 Extensions : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les dispositions générales, à celui observé par la construction existante. p. 7 Limites séparatives : Les équipements publics ou d'intérêt collectif et les bureaux, locaux artisanaux, hébergement hôtelier, les commerces peuvent s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives. p. 7 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l'égout du toit ou acrotère, 13 m au faîtage. p. 8 hauteur : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. p. 8 volumetrie : La volumétrie des constructions neuves devra s'adapter à la silhouette générale des rues. p. 8 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 8 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 8 toitures : Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons et ne pas excéder 30 cm en saillie à l'égout. p. 8 fenetres : La somme des largeurs des fenêtres de toits et lucarnes ne pourra excéder par versant, le tiers de la longueur du faîtage. p. 8 façades : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements, de ton pierre ocre clair. p. 9 façades : Les menuiseries extérieures seront de couleur gris clair, blanc cassé, marron ou vert foncé (le vernis ton bois est interdit). p. 9 façades : Les murs en bois des constructions ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. p. 9 façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre un encadrement des baies de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 9 clôtures : En bordure de la voie, la clôture doit être constituée : soit d'un mur enduits, en totalité ou en jointoiements, soit d'un muret de hauteur maximum de 0,8 m surmonté d'une grille essentiellement verticale. p. 9 clôtures : Les clôtures sur limites séparatives doivent être doublées de haies d'essences variées et locales. p. 9 clôtures : Les éventuelles grillages, murs ou autres dispositifs doublant cette haie doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 9 abords : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 9 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 9 stationnement : Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 9 zones U : Dans le cas d'une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 10 zones U : 1 place de vélos par 100 m² de surface de plancher autre que du logement individuel. p. 10 espaces libres et plantations : Les haies en clôture ainsi que l'ensemble des végétaux doivent comprendre des essences variées et locales. p. 10 espaces libres et plantations : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 10 espaces libres et plantations : Il est imposé au moins 50 % d'espace planté. p. 10 espaces libres et plantations : Toute imperméabilisation nouvelle est interdite à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau. p. 10 secteur de continuité écologique : Les espaces hors construction doivent rester perméable. p. 10 secteur de continuité écologique : Il doit être planté au moins un arbre par 200 m². p. 10 | p. 5 |
| UB | Occupations du sol : Les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UB2. p. 11 Occupations du sol : Les occupations du sol qui ne sont pas interdites et qui sont destinées à recevoir des personnes, ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d'isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. p. 11 Travaux et changements de destination : Les travaux et les changements de destination sans extension pour hébergements hôteliers et logements. p. 11 Démolition : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 11 Desserte par les réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être desservies en eau potable par le réseau public, en électricité et par l'assainissement eaux usées. p. 11 Eau potable : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 11 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 12 Assainissement : En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du terrain. p. 12 Assainissement : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et accessibles par les engins. p. 12 Assainissement : Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation. p. 12 aspect des constructions : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie du monument et de ses abords. p. 13 travaux et clôtures : Les travaux et les clôtures sont soumis à déclaration ou autorisation d'occupation du sol. p. 13 modifications de l'aspect extérieur : Les modifications de l'aspect extérieur et les extensions doivent reproduire le style du bâtiment. p. 13 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 13 végétaux : Les végétaux doivent être variés et d'essences locales. p. 13 | p. 11 |
| UX | lotissement : dans le cas de lotissement, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée p. 14 permis : dans le cas de permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables au projet pris dans son ensemble p. 14 occupations du sol : les occupations du sol dont les nuisances et les risques qu'elles sont susceptibles de générer s'étendent en dehors du terrain propre à l'activité sont interdites p. 14 occupations du sol : les constructions et occupations suivantes : les hébergements hôteliers, les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à enregistrement ou à autorisation sont interdites p. 14 occupations du sol : les aménagements et les constructions qui y sont liés le cas échéant, suivants : terrains de camping, affouillements et exhaussement de sol quels qu'en soit la hauteur ou la surface sont interdits p. 14 habitat : l'habitat à condition qu'il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations et utilisations du sol existantes sur la propriété est autorisé p. 14 caravanes : l'installation de caravanes à condition que celle ci soit lié à l'activité exercée sur la parcelle est autorisée p. 14 assainissement : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. p. 15 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'ôbjet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 16 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées provenant d'une superficie imperméabilisée de plus de 1 000 m² doivent transiter par un dispositif de rétention régulant le débit de rejet à 1l/s/ha. p. 16 Implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 3 m. p. 16 Implantation : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 m. p. 16 Hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 10 m au faïtage ou à l'acrotère. p. 16 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 17 couleurs : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 17 aires de dépôts : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 17 matériaux : Les matériaux miroirs ou réfléchissants sont interdits. p. 17 stationnement : Il doit être réalisé 1 place de vélos par 100 m² de surface de plancher. p. 17 Occupations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites tant qu'une procédure complémentaire n'aura pas ouverte la zone à l'urbanisation. p. 18 Réseaux publics : La mise en place de réseaux aériens ou enterrés est interdite. p. 18 espaces libres et plantations : Les espèces invasives sont interdites p. 19 | p. 14 |
| A | Occupations du sol interdites : Les constructions et les aménagements qui ne sont liés ni à l'exploitation agricole, ni aux équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 20 Occupations du sol interdites : Les remblais et affouillements quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés. p. 20 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions à usage d'habitation agricole ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d'isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. p. 20 Occupations du sol soumises à conditions : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau. p. 20 Occupations du sol soumises à conditions : Les aménagements et les constructions ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à une zone humide ou le cas échéant à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d'une autre partie de cette zone humide ou d'une autre zone humide. p. 20 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 20 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions ne doivent pas porter atteinte à la qualité paysagère du château. p. 20 Voies et accès : Les constructions et les aménagements doivent avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 20 Voies et accès : Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles doivent avoir un accès commun avec les bâtiments d'exploitation agricole. p. 20 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être soit infiltrées sur le terrain, soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire avec un débit régulé à 1l/s/ha. p. 21 assainissement : Pour recevoir une construction ou un aménagement, un terrain doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé soit au réseau public de collecte des eaux usées, soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins. p. 21 retrait voies et emprises publiques : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 3 m. p. 22 retrait limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 3 m des limites séparatives. p. 22 hauteur constructions : La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 15 m. p. 22 hauteur constructions : La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 10 m. p. 22 aspect des constructions : Les modifications de l'aspect extérieur et les extensions doivent, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de facture contemporaine. p. 22 utilisation matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 22 conservation éléments : Les éléments constitutifs des mosaïques agricoles (haies, arbres isolés, ...) doivent être conservés. p. 22 conservation végétation : La végétation ripisylve le long des cours d'eau doit être conservée. p. 22 végétation : Les végétaux doivent être variés et d'essences locales. Les végétaux invasifs sont interdits. p. 23 coupes et abattages : Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 23 | p. 20 |
| N | Occupations du sol interdites : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article N2 et notamment les remblais et affouillements quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions et aménagements autorisés. p. 24 Occupations du sol soumises à conditions : Les extensions des constructions d'habitations existantes et leurs annexes à condition qu'elles n'induisent pas un changements de destination et qu'elles satisfassent les obligations d'isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. p. 24 Occupations du sol soumises à conditions : Les équipements aux conditions cumulatives suivantes : qu'ils répondent à des problématiques de rétention d'eau, que les bassins de rétention soient réalisés sur l'emplacement réservé à cet effet, qu'ils ne portent pas atteinte à une zone humide où le cas échéant à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d'une autre partie de cette zone humide où d'une autre zone humide. p. 24 Occupations du sol soumises à conditions : Les aménagements pour la restauration des milieux humides. p. 24 Occupations du sol soumises à conditions : Aucune emprise au sol d'extension ou d'annexes de construction n'est autorisée à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau. p. 24 Voies et accès : Les extensions de construction et leurs annexes doivent avoir un accès direct à une voie. p. 24 Desserte par les réseaux publics : Les extensions d'habitation existante et leurs annexes destinées à recevoir des personnes doivent être desservies : en eau potable par le réseau public, en électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 24 Eaux usées : Les extensions d'habitation existantes et leurs annexes ne sont autorisées que si les eaux usées domestiques sont raccordées soit au réseau public de collecte des eaux usées, soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins. p. 25 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel avec un débit maximal de 1l/s/ha. p. 25 Réseau électrique : Les extensions des habitations existantes et leurs annexes nécessitant une desserte électrique ne sont autorisées que si le terrain est desservi par un réseau public d'électricité de capacité suffisante. p. 25 Recul voies et emprises publiques : Les extensions des habitations existantes et leurs annexes doivent respecter un recul d'au moins 5 m. p. 25 Recul limites séparatives : Les extensions des habitations existantes et leurs annexes doivent respecter un recul d'au moins 3,5 m. p. 25 Emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des habitations existantes et leurs annexes ne peut excéder 10% y compris les piscines et terrasses. p. 25 Annexes : Les annexes des habitations existantes ne peuvent s'implanter à plus de 10 m de l'habitation principale. p. 25 hauteur : Les extensions des habitations existantes sont limitées à la hauteur du bétiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3m. p. 26 aspect : Les aménagements, les extensions des habitations existantes et leurs annexes, ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 26 stationnement : Le stationnement des constructions existantes doit être assuré en dehors de la voie. p. 26 espaces libres : Aucune emprise au sol imperméabilisé n'est autorisée à moins de 10 mètres des rives d'un cours d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 26 Occupations du sol : Les aménagements visant à mettre en valeur le milieu écologique et le milieu humide sont soumis à conditions. p. 27 constructions : Les travaux et les clôtures sont soumis à autorisation d'occupation du sol. p. 28 paysage : Les modifications du paysage sont soumises à déclaration. p. 28 | p. 24 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| arrondi | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 4 |
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