PLU de Ozoir-la-Ferrière : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77350.
Repères : Ozoir-la-Ferrière
Ozoir-la-Ferrière (77330, Seine-et-Marne) compte 21 238 habitants pour 1 559 hectares, soit une densité d'environ 1 362 habitants par km2 au sein de CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts. Code INSEE : 77350. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Ozoir-la-Ferrière
Sur les 4 zones du règlement, 2 concernent le territoire d'Ozoir-la-Ferrière : N, UX. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Ozoir-La-Ferriere
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | sécurité : Les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé. p. 38 sécurité : Les constructions sont autorisées à condition que le constructeur prenne toute précaution pour assurer la stabilité et l'étanchéité de ces constructions. p. 38 sécurité : La construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites. p. 38 environnement : Tout projet de plus de 1 000 m² situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence de caractère humide du secteur concerné par le projet. p. 38 urbanisme : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 38 hauteur des constructions : La hauteur des constructions se définit comme suit : en UA :15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'acrotère ; en UAa :12 mètres au faîtage et 9 mètres à l'acrotère. p. 39 hauteur des constructions : Les hauteurs au faîtage et à l'acrotère pourront être augmentées d'un mètre pour les constructions comportant des locaux commerciaux et des services au rez-de-chaussée, soit 16 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère. p. 39 hauteur des constructions : La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers ne peut excéder 3 mètres. p. 39 implantation des constructions : Toutes les constructions doivent être implantées soit : à l'alignement des voies publiques et privées ou emprises publiques ; avec une marge de recul d'au moins 4 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques. p. 39 alignement : Les constructions doivent étre implantées obligatoirement à l'alignement des voies publiques et privées ou emprises publiques. p. 40 retrait : une distance minimum de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe. p. 40 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à : une distance minimale de 8 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des baies assurant des vues directes ; une distance minimale de 4 mètres si aucune des deux façades, en vis-à-vis, de chaque construction ne comporte de baie assurant une vue directe. p. 41 performance énergétique : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas considérée comme constitutive d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. p. 41 performance énergétique : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 41 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées aux espaces naturels et rendues nécessaires par leur exploitation, leur entretien ou leur mise en valeur. p. 160 infrastructures : Les infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 160 ouvrages : Les ouvrages à condition qu'ils soient réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d'intérêt général. p. 160 installations : Les installations légères à condition qu'elles aient une vocation de loisirs tels que : agrès divers, abris de jeux, matériels de jeux, bancs, kiosque, sanitaires publics, ..., et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte, par leur nature ou leur ampleur, à la qualité du site et des paysages. p. 160 travaux : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 160 gestion : Les travaux prévus par le plan de gestion. p. 160 aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur surface totale n'excède pas 1 000 m², que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 160 hauteur : La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 3 mètres de hauteur totale. p. 161 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 161 alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait des voies publiques ou privées. p. 161 alignement : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 471 et de la D 1004 en l'absence d'une étude urbaine conforme à l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme. p. 161 alignement : Une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale. p. 161 limites : Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. p. 161 Qualité urbaine : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 162 Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 162 Composition des constructions : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 162 Composition des constructions : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 162 Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. p. 162 Clôtures : Les clôtures doivent s'insérer dans l'environnement et le paysage. p. 162 Clôtures : La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres. p. 162 Clôtures : En cas de création ou de modification des clôtures sur rue des propriétés bordant les routes départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale. p. 162 patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé, ...) pourra être imposée p. 163 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures p. 163 patrimoine bâti : la sauvegarde des appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques, ...) pourra être imposée p. 163 patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants p. 163 patrimoine bâti : l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée p. 163 espaces non bâtis : les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes p. 163 espaces non bâtis : la plantation d'espèces invasives est interdite p. 163 espaces non bâtis : il est interdit de planter des haies mono-spécifiques p. 163 espaces non bâtis : il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles p. 163 espaces non bâtis : seuls les "travaux paysagers" et ceux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés p. 163 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 164 stationnement : Pour toutes les constructions nouvelles - ou les changements de destinations - implantés en bordure des routes départementales, toutes les mesures devront être prises afin d'ôrganiser le stationnement au sein de la parcelle et les aires de manéuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle. p. 164 stationnement : Sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maêtre de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résolution du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucun autre lieu d'implantation ne soit possible. p. 164 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 164 accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 164 accès : En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale. p. 164 desserte : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 164 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 165 assainissement : En fonction de la nature des eaux et de l'activité exercée sur le site, un dispositif de collecte et d'épuration des eaux devra être mis en place afin de respecter les normes de rejets en vigueur annexées au règlement d'assainissement communal. p. 165 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 165 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 165 eaux pluviales : L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. p. 165 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité : par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ; et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage. p. 165 eaux pluviales : Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin de justifier cette impossibilité technique. p. 165 eaux pluviales : En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SyAGE doit être respecté. p. 165 | p. 38 |
| UX | architecture : Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 44 annexes : Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures. p. 44 annexes : Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente. p. 44 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 44 clôtures : Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre. p. 44 clôtures : Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum 1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 44 clôtures : Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres. p. 44 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale et seront constituées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, soit d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive, soit d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur. p. 44 clôtures : Les clôtures en limite du ru de la Ménagerie devront obligatoirement être ajourées et ne comporter aucune élément susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l'eau. p. 44 clôtures : En cas de création ou de modification des clôtures sur rue des propriétés bordant les routes départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale. p. 44 hauteur : Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 45 patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé,...), pourra être imposée ; p. 45 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures ; p. 45 patrimoine bâti : la sauvegarde des appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques,..) pourra être imposée ; p. 45 patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants ; p. 45 patrimoine bâti : l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée. p. 45 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales. p. 45 espaces libres : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 45 espaces verts : La surface des espaces verts représentera au moins 30% de la surface totale du terrain, excepté pour le secteur de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation situé rue Auguste Hudier p. 46 stationnement : Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation : 1,5 place de stationnement par logement p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées ainsi que les résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 55 mâ de surface de plancher p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces, services et d'artisanat : au-delà de 100 mâ de surface de plancher, 1 place de stationnement minimum par tranche de 50 mâ de surface de plancher p. 46 stationnement : Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant p. 46 stationnement : Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur p. 46 imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols. p. 151 plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 151 installations techniques : Les installations, constructions ou ouvrages techniques, à condition qu'ils soient directement nécessaires aux services publics et sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole. p. 151 ouvrages : Les ouvrages à condition qu'ils soient réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d'intérêt général. p. 151 projets : Tout projet de plus de 1 000 m² situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence de caractère humide du secteur concerné par le projet selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 151 constructions : Les constructions à condition qu'elles soient directement liées aux activités agricoles d'exploitation du centre équestre. p. 151 travaux : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 151 gestion : Les travaux prévus par le plan de gestion. p. 151 aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 151 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 10% de la superficie du terrain. p. 152 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 8 mètres. p. 152 implantation par rapport aux voies : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 471 et de la D 1004 en l'absence d'une étude urbaine conforme à l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme. p. 152 performance energetique : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisee de l'energie, de l'eau et des dechets pour repondre a la loi relative a la transition energetique. p. 153 composition des constructions : Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommande d'employer des materiaux similaires ou s'integrant harmonieusement avec l'existant. p. 153 composition des constructions : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clotures (pour chaque cote de la cloture), les materiaux, ne presentant pas par eux-memes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de platre, ...), doivent etre recouverts d'un enduit ou d'un revetement special pour facettes. p. 153 | p. 44 |
| UA | construction : Les constructions à usage de commerces, de services et d'artisanat à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m². p. 52 construction : Les constructions à usage de commerce, de services et d'artisanat à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone. p. 52 installation : Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, parcs de stationnement, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, ... ; que soient mises en ôuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ; qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement. p. 52 annexe : Les annexes à condition qu'elles ne dépassent pas 20 m² de surface de plancher et 3 mètres de hauteur, et dans la limite d'une annexe par unité foncière. p. 52 abri : Les abris de jardin à condition qu'ils ne dépassent pas 15 m² de surface au sol et 3 mètres de hauteur, et dans la limite d'un abri de jardin par unité foncière. p. 52 ouvrage : Les ouvrages à condition qu'ils soient réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d'intérêt général. De même sont autorisés les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages. p. 52 affouillement : Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet ainsi qu'aux aménagements paysagers, ou encore à l'exploitation d'énergies renouvelables. Les affouillements et exhaussements des sols sont également autorisés dans les secteurs affectés par le risque naturel lié au ruissellement pluvial. p. 52 sécurité : Les constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol sont autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. p. 53 sécurité : En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé. p. 53 sécurité : Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites. p. 53 environnement : Tout projet de plus de 1 000 mâ situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence de caractère humide du secteur concerné par le projet selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 53 urbanisme : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers), ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions se définit comme suit : 8 mètres au faïtage ; 5,5 mètres à l'acrotère. p. 54 hauteur : La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des bühriers ne peut excéder 3 mètres. p. 54 hauteur : La différence de hauteur entre le sol naturel et le plancher fini des rez-de-chaussées des constructions ainsi que des extensions ne devra pas excéder 0,80 mètre. p. 54 implantation : Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d'au moins 5 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques. p. 54 implantation : Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise au sol de moins de 5 m², sont autorisés à l'avant des constructions même si leur implantation ne respecte pas le point 1 du présent article, mais sans toutefois se situer dans la bande des 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 54 | p. 52 |
| UD | architecture : Les constructions, installations ou ouvrages, visibles ou non de la voie publique, ne devront pas, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur rythme et leur couleur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. p. 133 matériaux : L'emploi, sans enduit, des matériaux destinés à être recouverts sera interdit. p. 133 edicules : Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boïtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel. p. 133 antennes paraboliques : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. Elle doit être réunie en un seul point de façade ou de toiture ou au sol. p. 134 clôtures : En bordure d'espaces boisés, quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune. p. 134 patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé,...) pourra être imposée p. 134 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures p. 134 patrimoine bâti : la sauvegarde des appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques,...) pourra être imposée p. 134 façades : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants p. 135 isolation : l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée p. 135 espaces libres : les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager p. 135 espaces verts : la plantation d'espèces invasives est interdite p. 135 stationnement : lors de toutes opérations de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements et services publics ou d'intérêt collectif p. 135 stationnement : les opérations de réhabilitation doivent recevoir des places de stationnement compatibles avec les équipements projetés p. 135 stationnement : en cas d'extension d'une construction existante, de nouvelles places de stationnement, correspondant aux nouveaux besoins liés à cette extension, seront créées p. 135 stationnement : pour toutes les constructions nouvelles - ou les changements de destinations - implantés en bordure des routes départementales, toutes les mesures devront être prises afin d'organiser le stationnement au sein de la parcelle et les aires de manêveuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle p. 135 stationnement vélos : pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 136 stationnement vélos : pour les établissements scolaires : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 136 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 136 accès : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès p. 136 voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 136 voirie : Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte p. 136 | p. 133 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Ozoir-la-Ferrière, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Ozoir-la-Ferrière ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim