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PLU de Gretz-Armainvilliers : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 20/03/2023 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77215.

Repères : Gretz-Armainvilliers

Gretz-Armainvilliers (77220, Seine-et-Marne) compte 8 825 habitants pour 1 354 hectares, soit une densité d'environ 652 habitants par km2 au sein de CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts. Code INSEE : 77215. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Gretz-Armainvilliers

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Gretz-Armainvilliers : UA, UB, UC, UE, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Gretz-Armainvilliers

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Occupations du sol interdites : Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 10
Occupations du sol interdites : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 10
Occupations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement. p. 10
Occupations du sol soumises à conditions : Le changement de destination des commerces est interdit, hors destinations listées à l'article UA 2. p. 10
Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions à destination d'habitat sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 10
Occupations du sol soumises à conditions : Le changement de destination des commerces est autorisé uniquement pour la création de bureaux, d'artisanat ou de services publics. p. 10
Occupations du sol soumises à conditions : Dans l'ensemble de la zone UA, la démolition d'un bâtiment comprenant des commerces doit être suivie d'une construction comprenant des commerces, des bureaux de l'artisanat ou des services publics avec une surface de plancher dédiée à ces destinations au moins égale à celle des commerces préexistants. p. 10
commerce : Dans le périmètre indiqué sur le document graphique, le long de la rue de paris, entre la rue Georges Wodli et la rue Gambetta, dans les opérations de plus de 500 m² de surface de plancher, le rez-de-chaussée face à la voie doit être destiné au commerce, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services publics pour au moins 50 m². p. 11
risques : Les constructions ne peuvent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 6 m de part et d'autre des rives des rus. p. 11
risques : La zone UA est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit est imposé. p. 11
risques : Pour tout projet impactant plus de 1000 m² de ces zones humides potentielles, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site. Si la zone est avérée humide, le pétitionnaire devra se rapprocher de la police de l'eau (DDT 77) pour voir si son projet est réalisable. p. 11
accessibilite : Tout terrain pour être constructible doit être accessible par une voie. p. 11
accessibilite : La largeur minimale des accès directs est fixée à 3,5 m. p. 11
sécurité : Toute construction doit être desservie par une chaussée en surface répondant aux normes de largeur définies dans le tableau ci-dessous. p. 12
retournement : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 12
stationnement : Sur les voies d'accès aux terrains en impasse et leurs aires de retournement, des places de stationnement seront aménagées de manière à ce qu'aucun véhicule ne stationne sur l'emprise réservée à la circulation. p. 12
accès véhicule : Il n'est autorisé qu'un accès véhicule unique par unité foncière. p. 12
accès véhicule : En cas de présence sur une même propriété d'habitations, de commerces ou d'activités, un accès supplémentaire peut être prévu par unité foncière. p. 12
desserte : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en électricité avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 13
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 13
eau potable : Le branchement sur le réseau public existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 13
eau potable : Les raccordements en eaux doivent comprendre un clapet anti-retour. p. 13
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 13
assainissement : Il est rappelé que tous les types de rejets dans le réseau départemental sont interdits. p. 13
assainissement : Les surfaces situées en sous-sol doivent être équipées de points de rejets eaux usées (siphon, vidange...) pour l'évacuation des eaux de lavage (lavage des sols, des véhicules...). p. 13
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 13
Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain par un dispositif approprié et proportionné en fonction de l'opération projetée et du terrain et permettant l'évacuation, soit directement, soit après prétraitement ou après stockage préalable. p. 14
Eaux pluviales : Toutefois lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. p. 14
Eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales devra être exclue s'il existe un réseau de collecte des eaux pluviales ou une possibilité de rejet à un émissaire naturel. p. 14
Implantation : Pour les parcelles possédant une façade sur la rue de Paris, les constructions principales doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 2,5 et 40 mètres de l'alignement de la rue de Paris. p. 14
Implantation : Pour les parcelles possédant une façade sur le boulevard Aristide Briand, les constructions principales doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 10 et 40 mètres de l'alignement du boulevard Aristide Briand. p. 14
Implantation : Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 4 et 40 mètres de l'alignement de la voie publique ou emprise publique existante ou à créer. p. 14
Recul : Les constructions destinées à l'habitation (hors annexes) doivent respecter un recul de 15 m de la limite avec le domaine public ferré. Les autres constructions peuvent s'implanter en respectant un retrait d'au moins 2 m à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m. p. 14
Recul : Lorsque l'unité foncière est bordée par plusieurs voies d'accès, l'implantation des constructions s'apprécie à partir de la voie permettant l'accès des véhicules à l'unité foncière. La distance par rapport aux autres voies d'accès devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction principale. p. 14
Annexes : Dans l'ensemble de la zone UA, les annexes non maçonnées doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 m de l'alignement de la voie ou emprise publique ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 14
surplomb : En surplomb du retrait, sont autorisés les balcons ne dépassant pas 2 m de saillie et situés au moins à 2,75 m du sol. p. 15
retrait stationnement : La partie de construction donnant accès à un local de stationnement doit être en retrait d'au moins 5 m. p. 15
containers : Les constructions uniquement destinées à recevoir les containers d'ordures ménagères peuvent s'implanter à l'alignement. p. 15
services publics : Les services publics peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 1 m. p. 15
retrait limites : Les constructions principales doivent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales, et avec un retrait d'au moins 20 mètres à compter du fond de l'unité foncière correspondant à la limite de zone. p. 15
retrait minimum : En cas de retrait par rapport aux limites latérales ou de fond ne correspondant pas à une limite de zone, l'implantation des constructions doit respecter un retrait d'une distance minimale de 4 m. p. 15
retrait face baie : En cas de retrait par rapport aux limites latérales ou de fond ne correspondant pas à une limite de zone, l'implantation des constructions doit respecter un retrait d'une distance minimale de 8 m, face à une baie. p. 15
conventions : Les distances fixées dans le présent réglement s'imposent et doivent être respectées nonobstant toute convention ayant pour objet de constituer une servitude de cour commune ou de servitude de vue notamment. p. 15
aménagement et transformation : l'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes sont autorisés sous réserve que la distance existante par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 16
constructions annexes : les constructions annexes des constructions à destination d'habitation d'une hauteur totale de moins de 3,50 mètres et d'une emprise au sol de moins de 20 m² pourront s'implanter en limite latérales ou de fond ou avec un recul minimum d'1,50 mètre de ces limites p. 16
distance entre constructions principales : La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës ne peut être inférieure à 2,50 m p. 16
emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 60 % p. 16
hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 3 niveaux habitables et 9 m à l'\u00e9gout du toit ou à l'acrotère. p. 17
hauteur des constructions : lorsque la construction est mitoyenne avec un bétiment existant, sur une seule des deux limites latérales de propriété, le niveau de l'\u00e9gout de toit de la construction ne doit pas présenter une différence d'altitude supérieure à 2 mètres, par rapport au niveau de l'\u00e9gout du toit de la construction mitoyenne. p. 17
hauteur des constructions : en jonction entre deux constructions existantes, le niveau de l'\u00e9gout du toit de la construction doit être placé à une altitude comprise entre les deux niveaux d'\u00e9gout de toit des constructions mitoyennes. p. 17
hauteur des constructions : les extensions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage du bétiment existant auquel elles s'adossent. p. 17
harmonie : Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 19
exoneration : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : p. 19
couleurs : Les couleurs autorisées pour les enduits de façade seront de couleur claire, et seront choisies de préférence parmi celles proposées dans la palette chromatique annexée au présent règlement. p. 19
matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. p. 19
proscription : Les matériaux tels que bardages métalliques, en fibrociment ou en PVC en façade et les enduits à gros grains projetés ou non sont proscrits. p. 19
façades : La façade principale de la construction doit être implantée parallèlement à l'alignement de la voie et conçue dans le souci de conserver un caractère urbain harmonieux. p. 20
façades : Les murs pignons tournés sur rue sont interdits. p. 20
façades : au moins un rez-de-chaussée plus un étage plein, une vitrine sur au moins 50% du linéaire de terrain en front de rue avec un minimum de 8 mètres. p. 20
façades : Les portes de garage en façade des constructions situées en limite avec le domaine public ne sont pas autorisées. p. 20
toitures : Les toitures sont composées d'un ou plusieurs éléments à versants d'une inclinaison minimale de 35°, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 20
toitures : Les toitures à la " Mansart " sont autorisées dans la mesure où les matériaux de couverture utilisés sont liés à cette architecture, à savoir l'ardoise et ponctuellement le zinc. p. 20
toitures : Les parties de toitures en terrasse ne sont autorisées que si elles constituent le balcon d'un logement de l'étage supérieur ou dans le cas d'attiques. p. 20
attiques : Les attiques, se définissant comme le niveau terminal d'une construction au-dessus d'une toiture terrasse, sont autorisés sous réserve que leurs façades soient en retrait d'au moins 3 m par rapport aux façades des étages inférieurs. p. 20
constructions : Les loggias, terrasses, dont l'accés se fait par des ouvertures situées dans le comble sont autorisées à condition que leur volume soit totalement inclus dans le volume du comble. p. 21
constructions : Toute saillie dans le comble est interdite à l'exclusion des lucarnes autorisées et des équipements techniques nécessaires à la construction. p. 21
matériaux : Les matériaux de couverture doivent avoir l'aspect et la couleur de la tuile vieillie, ou de l'ardoise ou du zinc. p. 21
lumière : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 21
clôtures : Les clôtures en façade des voiries publiques doivent être composées d'un mur ou muret de hauteur inférieure à 1,10 m éventuellement surmonté d'une grille en serrurerie ou ferronnerie ou d'une structure pleine ajourée décorative (les parties vides représenteront au minimum 20 % de la surface totale). p. 21
clôtures : Les canisses et autres brises-vues s'intégrant mal à l'environnement urbain sont interdits en façade des voiries publiques. p. 21
clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. p. 21
balcons : Les parties latérales des balcons doivent être pourvues de brise-vues. p. 21
bâtiments repères : Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir. p. 21
bâtiments repères : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 21
extensions : Les extensions doivent soit reproduire le style du bâtiment, soit être de style contemporain. p. 22
ouvertures : Le rythme et l'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. p. 22
constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m² seront d'aspect bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 22
constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 22
capteurs solaires : La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 22
éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation. p. 22
dispositifs techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 22
stationnement : il est exigé la réalisation d'aires de stationnement dont le nombre et les superficies sont calculés de la façon détaillée ci-après. p. 23
stationnement : En cas de suppression de places de stationnement dans le cadre d'un projet, il est exigé la création d'un nombre de places de stationnement équivalent. p. 23
stationnement : Les aires de stationnement ne peuvent se desservir directement sur une voie ouverte à la circulation publique. p. 23
stationnement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 23
stationnement : Une place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. p. 23
stationnement : Une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 23
stationnement : Une place de stationnement par tranche entamée de 40 mâ de surface de plancher. p. 24
stationnement : Une place de stationnement par chambre d'hôtel ou de gút et une place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. p. 24
stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 24
stationnement : Le stationnement des deux-roues motorisés doit être assuré sur les espaces dédiés aux véhicules automobiles et aménagés en conséquence. p. 24
stationnement : Un espace réservé aux vélos doit être intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales. p. 24
stationnement : Au minimum 1 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 24
stationnement : Au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 24
stationnement : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs. p. 24
stationnement : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 24
espaces verts : Les espaces non construits et non occupés par les aires de stationnement sont obligatoirement traités en espaces verts et plantés. p. 25
espaces verts : 20% au moins de la surface de la parcelle concernée doivent être traitées en espaces verts en pleine terre. p. 25
espaces verts : Les plantations doivent être réalisées à raison d'’au moins un arbre de haute futaie et deux arbres de basse tige par tranche de 200 m² de terrain. p. 25
espaces verts : L'espace libre créé par le retrait d'implantation de la construction par rapport au domaine public doit être obligatoirement traité en espace vert, sauf devant une vitrine. p. 25
espaces verts : Les dalles de couverture situées au niveau du sol doivent être traitées en espaces plantés ou parkings paysagés. p. 25
espaces verts : Des écrans plantés sont aménagés autour des espaces de stationnement de plus de 500 m². p. 25
arbres : Les arbres et arbustes de plus de 2 m de hauteur doivent être implantés à une distance minimum de 2 m de la clôture. p. 25
eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 25
matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 25
isolation : Utiliser une isolation thermique durable pour réduire la consommation d'énergie. p. 25
orientations : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 25
stockage des déchets : Les constructions doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 25
toitures terrasses : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 25
Lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions et qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs, il est imposé la pose de fourreaux destinés à recevoir la fibre optique. p. 26
Construction : Pour toute construction principale nouvelle, il doit être réalisé des fourreaux pour les réseaux de télécommunications entre la voie et la construction. p. 26
Immeubles neufs : Les immeubles neufs groupant plusieurs logements doivent être équipés d'une infrastructure intérieure permettant le raccordement de chacun des logements aux réseaux de télécommunications. p. 26
p. 10
UB
Occupations du sol interdites : Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 27
Occupations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatible avec la proximité de l'habitat. p. 27
Occupations du sol interdites : Les constructions à destination de : Commerce, Artisanat, Industrie, Entrepôt, Agricole ou forestières, Hébergement hôtelier. p. 27
Occupations du sol interdites : Les installations classées nouvelles et l'extension des installations classées existantes. p. 27
Occupations du sol interdites : Les aménagements suivants : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, sports motorisés ou loisirs motorisés, parc d'attraction et aires de jeux ou de sport, installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, y compris pour une durée de moins de 3 mois, dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 27
Conditions d'occupation du sol : Les constructions à destination d'habitat sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 27
Conditions d'occupation du sol : Les bureaux à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 50 m². p. 27
Conditions d'occupation du sol : Les exhaussements de sol et les murs de plus de 2 m de hauteur à condition qu'ils se situent entre la RN 4 et les limites de l'urbanisation et qu'ils aient pour objet de constituer un dispositif de protection contre le bruit des véhicules terrestres. p. 27
Occupations du sol interdites : Dans l'ensemble de la zone UB, les caves et sous-sols enterrés sont interdits. p. 27
constructions : Les constructions ne peuvent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 6 m de part et d'autre des rives des rus. p. 28
isolement acoustique : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit est imposé p. 28
zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 m² de ces zones humides potentielles, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site. p. 28
largeur accès : La largeur minimale des accès directs est fixée à 3,5 m. p. 28
voies : Les voies, les voies d'accès au terrain et les voies de circulation internes doivent répondre à l'importance de la destination de la ou des constructions à édifier et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la circulation et de l'accès, de la protection civile et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 28
defense incendie : Pour permettre une défense incendie optimale, toute construction devra être desservie par une chaussée répondant aux normes de largeur définies dans le tableau ci-dessous p. 29
hauteur porche : En cas de porche d'accès à une construction située à l'arrière, il devra en outre présenter une hauteur minimale de 3,50 mètres p. 29
cheminement piétonnier : Les voies nouvelles, publiques ou privées, d'accès au terrain et de circulation interne desservant 2 logements ou plus doivent comprendre a minima deux cheminements piétonniers d'une largeur minimale de 1,40 mètre desservant chaque logement et accessible aux PMR p. 29
aire retournement : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour p. 29
stationnement : Sur les voies d'accès aux terrains en impasse et leurs aires de retournement, des places de stationnement seront aménagées de manière à ce qu'aucun véhicule ne stationne sur l'emprise réservée à la circulation p. 29
accès vehicule : Il n'est autorisé qu'un accès véhicule unique par unité foncière p. 29
desserte electrique : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en électricité avec des caractéristiques compatibles avec le projet p. 29
raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 30
eau potable : Le branchement sur le réseau public existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 30
eau potable : Les raccordements en eaux doivent comprendre un clapet anti-retour. p. 30
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 30
assainissement : Il est interdit de rejeter les eaux usées dans le réseau des eaux pluviales. p. 30
assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent faire l'objet d'un traitement adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 30
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 30
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain par un dispositif approprié et proportionné en fonction de l'opération projetée et du terrain. p. 30
Eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales devra être exclue s'il existe un réseau de collecte des eaux pluviales ou une possibilité de rejet à un émissaire naturel. p. 31
Implantation : Les constructions doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 6 et 25 mètres de l'alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. p. 31
Recul : Les constructions destinées à l'habitation (hors annexes) doivent respecter un recul de 15 m de la limite avec le domaine public ferré. p. 31
Accès : Lorsque l'unité foncière est bordée par plusieurs voies d'accès, l'implantation des constructions s'apprécie à partir de la voie permettant l'accès des véhicules à l'unité foncière. p. 31
Annexes : Les annexes non maçonnées et les annexes maçonnées de moins de 20 m² doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 m de l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 31
Services publics : Les services publics peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 1 m. p. 31
Constructions spécifiques : Les constructions uniquement destinées à recevoir les containers d'ordures ménagères peuvent s'implanter à l'alignement. p. 31
Limites séparatives : Les distances fixées dans le présent règlement s'imposent et doivent être respectées nonobstant toute convention ayant pour objet de constituer une servitude de cour commune ou une servitude de vue notamment. p. 31
Limites séparatives : Chaque construction ou ensemble de constructions contigües peuvent s'implanter sur au plus l'une des deux limites séparatives latérales. p. 31
Limites séparatives : Les constructions ou parties de constructions qui ne sont pas en limite séparative doivent respecter un retrait minimal de : 8 m des limites séparatives face à une baie (cas 1), p. 31
retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics, peuvent être implantés en limite éparative ou en retrait d'au moins un mètre. p. 32
retrait : Les piscines et leur(s) dispositif(s) technique(s) doivent respecter un retrait d'au moins 3 m. p. 32
retrait : L'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone est autorisée, sous réserve que la distance existante par rapport à la limite éparative ne soit pas diminuée, et sous réserve de ne pas créer d'ouverture face à la limite de propriété. p. 32
retrait : Les annexes non maçonnées doivent respecter un retrait minimum de 3 m des limites latérales et de fond, hors abris ouverts d'une hauteur inférieure à 2,50 m qui devront s'implanter à 1 m minimum des limites latérales et de fond. p. 32
distance : La distance minimale entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 3 m (cas 1) et 8 m face à une baie (cas 2). p. 32
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales et annexes ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. p. 33
emprise au sol : L'emprise au sol de chaque construction annexe isolée ne peut excéder 25 m². p. 33
emprise au sol : Les constructions, installations, dépôts de toute nature nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ne peuvent excéder une emprise au sol de 800m². p. 33
hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables et 6 m à l'\u00e9gout du toit ou à l'acrotère. p. 34
hauteur : La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 3,50 m. p. 34
hauteur : La dalle du rez-de-chaussée ne peut se situer à plus de 0,4 m du sol naturel. p. 34
aspect extérieur : Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 34
architecture : Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain : les services publics, les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction de la construction, des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale... p. 35
énergies renouvelables : Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatiques, sous réserve qu'ils répondent aux obligations d'intégration dans le paysage urbain. p. 35
intégration : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s'intégrer et de mettre en valeur les paysages urbains. p. 35
couleurs : Les couleurs autorisées pour les enduits de façade sont de couleur claire, et seront choisies de préférence parmi celles proposées dans la palette chromatique annexée au présent règlement. p. 35
menuiseries : Concernant les menuiseries, elles pourront être de couleur blanche ou d'une des couleurs proposées dans la palette chromatique annexée au présent règlement. p. 35
matériaux : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. p. 35
bardages : Les matériaux tels que bardages métalliques, en fibrociment ou en PVC en façade et les enduits à gros grains projetés ou non sont proscrits. p. 35
restauration : Dans le cadre de la restauration d'un bâtiment, il convient de préserver et de mettre en valeur les éléments architecturaux intéressants du bâti ancien. p. 35
façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et être en harmonie avec elles. p. 35
toitures : Les toitures sont composées d'un ou plusieurs éléments à versants, d'une inclinaison minimale de 35°. p. 35
toitures : Les toitures ne doivent comporter aucun débord en limites séparatives. p. 36
toitures terrasses : Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les toitures terrasses végétalisées conformément aux recommandations présentées en annexe du présent réglement, pour les constructions contemporaines à condition que celles-ci s'intégrent parfaitement bien dans l'environnement urbain existant et qu'elles aient fait l'objet d'une étude particulière d'insertion visant à cette intégration. p. 36
couvertures : L'utilisation de matériaux, pour la réalisation des couvertures, dont la qualité et l'aspect extérieur seraient de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, peut être interdite. p. 36
couvertures : Sont interdites les couvertures apparentes en tôle ondulée, fibrociment, papier goudronné. p. 36
lucarnes : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture et sans vues droites ou obliques. p. 36
clôtures : Les murs et murets ne peuvent excéder 1,5 m. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 36
clôtures : Les piliers intermédiaires ou montants verticaux importants sont prohibés. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être composées de maônnerie pleine ou de grillage d'une hauteur n'excédant pas 2 mètres. p. 36
batiments repéres : Les travaux et aménagements concernant des constructions d'intérêt architectural, patrimonial ou paysager figurés aux documents graphiques doivent faire l'objet de réflexions particulières visant à prendre en compte leurs caractéristiques actuelles ou passées. A ce titre, il ne sera fait aucune atteinte pouvant dênaturer leur caractère. p. 37
batiments repéres : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale de la construction est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 37
batiments repéres : Les extensions doivent soit reproduire le style de la construction, soit être de style contemporain. p. 37
batiments repéres : Le rythme et l'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. p. 37
constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m² seront d'aspect bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale et sont exemptés des prescriptions relatives aux pentes de toitures. p. 37
constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. Les matériaux de couverture doivent avoir l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Le bac acier, d'aspect tuile vieillie, ardoise ou zinc, est également autorisé. p. 37
eoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 37
dispositifs techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 38
antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue sauf en cas d'impossibilité technique. p. 38
antennes et pylônes : En cas d'implantation d'antennes ou de pylônes nécessaire à l'amélioration des accès aux réseaux de téléphonie mobile, ces installations doivent faire l'objet de mesures d'insertion optimales dans les paysages et l'environnement. p. 38
annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte aux lettres, ...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros ôuvre de la construction. p. 38
stationnement : Il est exigé la réalisation d'aires de stationnement dont le nombre et les superficies sont calculés de la faùon détaillée ci-après pour les constructions principales nouvelles, les changements de destination des constructions existantes et la création de nouveaux logements au sein de constructions existantes. p. 38
suppression de places de stationnement : En cas de suppression de places de stationnement dans le cadre d'un projet, il est exigé la création d'un nombre de places de stationnement équivalent. p. 38
localisation des places de stationnement : Les places de stationnement ne peuvent être réalisées à moins de 6 mètres en avant des baies ou portes d'entrée situées en façade sur rue. p. 38
stationnement : Seuls sont comptabilisés les stationnements non fermés. De plus, en cas de démolition d'un stationnement couvert et fermé, un stationnement extérieur devra être aménagé. p. 39
desserte : Les aires de stationnement ne peuvent se desservir directement sur une voie ouverte à la circulation publique. Les dégagements des stationnements doivent être localisés à l'intérieur de la propriété. p. 39
dimensions : longueur : 5 m largeur : 2,70 m dégagement pour les places en épi ou en bataille : 5 m p. 39
equipement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 39
accessibilite : Des places de stationnement pour les véhicules automobiles de personnes à mobilité réduite doivent être réalisées en respectant les normes d'accessibilité handicapés en vigueur. p. 39
nombre : Une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement. Toutefois, il ne sera pas exigé plus de 4 places par logement. p. 39
nombre : Une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 39
nombre : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 39
stationnement : Le stationnement des deux-roues motorisés doit être assuré sur les espaces dédiés aux véhicules automobiles et aménagés en conséquence. p. 39
stationnement : Un espace réservé aux vélos doit être intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales. p. 39
stationnement : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 39
stationnement : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 39
stationnement : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les vélos. p. 39
stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Habitat collectif : Au minimum 1 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ ; Bureau : Au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 40
espaces verts : 40 % au moins de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts en pleine terre. Les surfaces dédiées au stationnement et à la circulation des véhicules ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces surfaces d'espaces verts. p. 40
espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 40
espaces verts : L'espace libre créé par le retrait d'implantation de la construction doit être obligatoirement planté, sauf aux emplacements de stationnement ou d'accès aux constructions. p. 40
arbres : Les arbres et arbustes de plus de 2 m de hauteur doivent être implantés à une distance minimum de 2 m de la clôture. p. 40
eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 40
matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 41
eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 41
isolation : Utiliser une isolation thermique durable pour réduire la consommation d'énergie. p. 41
énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées p. 41
lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 41
stockage des déchets : Les constructions doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 41
toitures terrasses : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 41
fibre optique : Il est imposé la pose de fourreaux destinés à recevoir la fibre optique. p. 41
télécommunications : Les immeubles neufs groupant plusieurs logements doivent être équipés d'une infrastructure intérieure permettant le raccordement de chacun des logements aux réseaux de télécommunications. p. 41
p. 27
UC
UC1 : Les constructions nouvelles autres que celles autorisées à l'article UC2. p. 42
UC2 : Les extensions et travaux de constructions existantes, dans la limite de 20 mâ de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLU. p. 42
UC2 : Les changements de destination pour du bureau à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 50 mâ. p. 42
UC2 : Les changements de destination pour un service public à condition qu'il n'induise pas de nuisances. p. 42
Protection : Un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit est imposé. p. 42
accessibilité : Tout terrain pour étre constructible, doit être accessible d'une voie dans des conditions répondant à l'importance de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à édifier, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la circulation et des accès, de la protection civile et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 43
voies : Les caractéristiques paysagères des voies ne doivent pas être substantiellement modifiées. p. 43
nouvelles voies : La création de voie nouvelle doit respecter les caractéristiques et la configuration des voies existantes. p. 43
nouveaux accès : La création d'un nouvel accès doit être localisée de manière à respecter le rythme et la configuration des accès existants. p. 43
desserte électrique : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en électricité avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 43
raccordement réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 43
raccordement technique : Si une impossibilité technique est constatée dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement peut être assuré par câble torsadé ou courant posé sur les façades (technique "dissimulée"). p. 43
eau potable : Le branchement sur le réseau public existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 43
clapet anti-retour : Les raccordements en eaux doivent comprendre un clapet anti-retour. p. 43
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 44
assainissement : Toute opération doit respecter les prescriptions imposées dans le "plan de zonage d'assainissement" joint en annexe du présent dossier de P.L.U. p. 44
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 44
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain par un dispositif approprié et proportionné en fonction de l'opération projetée et du terrain et permettant l'évacuation, soit directement, soit après prétraitement ou après stockage préalable. p. 44
implantation : Les extensions des constructions ne sont pas autorisées face à la voie, sauf pour : des vérandas entièrement transparentes, des marquises au-dessus des portes d'entrée. p. 44
implantation : Les annexes doivent respecter un retrait d'au moins 5 m. p. 44
Distances limites séparatives : Les distances fixées dans le présent règlement s'imposent et doivent être respectées nonobstant toute convention ayant pour objet de constituer une servitude de cour commune ou de servitude de vue notamment. p. 45
Retrait constructions : Les parties de constructions qui ne sont pas en limite séparative doivent respecter un retrait minimal de : 2,50 m ou se situer en prolongement de la construction existante si celle-ci est à moins de 2,5 m, 8 m face à une baie. p. 45
Retrait annexes : Les annexes non maçonnées doivent respecter un retrait minimum de 1 m des limites latérales ou de fond. p. 45
Retrait piscines : Les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 3 m. p. 45
Emprise au sol constructions annexes : L'emprise ou sol des constructions annexes isolées ne peut excéder 20 m². p. 45
Hauteur extensions : Les extensions ne peuvent excéder la hauteur de la partie de bâtiments sur laquelle elles s'adossent. p. 45
Hauteur annexes isolées : La hauteur des annexes isolées ne peut excéder 3,50 mètres. p. 45
Aspect constructions : Les travaux, les extensions de constructions et les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou l'harmonie de l'ensemble. p. 45
construction : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale de la construction ou de l'opération d'ensemble est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel. p. 46
construction : Les extensions doivent, soit reproduire le style de la construction, soit être entièrement vitrées. p. 46
construction : Les constructions d'annexes doivent reproduire le style et la volumétrie de l'ensemble des bâtiments originels. p. 46
construction : Les travaux mis en œuvre dans le cadre du développement durable tels que panneaux solaires, vêtures, parement bois, etc... sont autorisés sous réserve qu'ils ne dénaturent pas l'harmonie d'ensemble. p. 46
clôture : Elles doivent former des bandes composées : soit de surfaces unies (haies, grillage, etc.), soit d'assemblages d'éléments horizontaux ou verticaux de même matériau (barreaudage, bois ou métal, claustra), apposé sur un muret. p. 46
clôture : Les murs et murets ne peuvent excéder 1,5 m. p. 46
clôture : La hauteur totale de la clôture (muret + structure) ne peut excéder 2 m. p. 46
clôture : La haie peut être doublée d'un grillage vert, fixé sur potelets métalliques verts, posé derrière la haie côté de l'habitation et non côté voie. Ce grillage ne peut dépasser la hauteur de la haie et ne doit pas excéder 1 m. p. 46
énergie : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions. p. 46
énergie : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 46
intégration techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 47
antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 m) est interdite côté rue sauf en cas d'impossibilité technique. p. 47
annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte à lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros ôuvre de la construction. p. 47
stationnement : La suppression de places de stationnement, notamment de celles couvertes, n'est autorisée que s'il reste au moins deux places de stationnement par logement. p. 47
espaces libres : Les aménagements des espaces entre les constructions et l'espace collectif doivent conserver l'harmonie de l'ensemble. p. 47
p. 42
UE
Occupations du sol interdites : Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 48
Occupations du sol interdites : La création ou l'extension de stations de distribution de carburant. p. 48
Occupations du sol interdites : Les installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation. p. 48
Occupations du sol interdites : Les établissements recevant du public susceptibles d'accueillir plus de 100 personnes sont interdits. p. 48
constructions : constructions, installations, dépôts de toute nature à condition qu'ils soient réalisés par l'exploitant p. 49
installations classées : Les installations classées si : elles sont nécessaires au fonctionnement d'un service public ou d'une activité autorisée p. 49
exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements liés aux infrastructures routières sont autorisés à conditions qu'ils soient d'utilité et d'intérêt publics p. 49
aménagement et extension : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à destination d'entrepôt p. 49
locaux de stockage : Les locaux de stockage, dépôts, entrepôts à condition qu'ils soient liés aux activités économiques autorisées de bureau, d'artisanat ou d'industrie p. 49
exhaussements de sol : Les exhaussements de sol et les murs de plus de 2 m de hauteur à condition : qu'ils se situent entre la RN 4 et les limites de l'urbanisation p. 49
constructions commerciales : Les constructions nouvelles à destination de commerce sont autorisées à condition qu'ils ne vendent que du service p. 49
protection des rives : Les constructions ne peuvent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 6 m de part et d'autre des rives des rus p. 49
isolement acoustique : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit est imposé p. 49
zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 m² de ces zones humides potentielles, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site p. 49
desserte routiere : Les terrains se desservant sur la RN4 ne sont pas constructibles sauf pour les services publics necessaires a la gestion du domaine routier. p. 51
desserte routiere : Lorsque les voies se termineront en impasse, celles-ci doivent etre aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les poids lourds. p. 51
desserte routiere : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 51
desserte routiere : L'accès aux terrains recevant une activité économique doit permettre aux véhicules : Sortant de vérifier que la voie est dégagée, Entrant de manœuvrer en dehors de la chaussée. p. 51
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 51
desserte : Si une impossibilité technique est constatée dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement peut être assuré par câble torsadé ou courant posé sur les façades (technique " dissimulée "). p. 51
eau potable : Le branchement sur le réseau public existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 52
eau potable : Les raccordements en eaux doivent comprendre un clapet anti-retour. p. 52
assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 52
assainissement eaux usées : Toute opération doit respecter les prescriptions imposées dans le "plan de zonage d'assainissement" joint en annexe du présent dossier de P.L.U. p. 52
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 52
retrait par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l'espace public, y compris le domaine ferroviaire. p. 52
constructions ferroviaires : Les constructions indispensables au fonctionnement du service public ferroviaire, et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation, peuvent être implantées au droit de la voie ferrée sans autre distance imposée que celle relative à la servitude de chemin de fer. p. 53
retrait limites : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'ensemble des limites séparatives d'au moins 3 m. p. 53
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain. p. 53
hauteur constructions : La hauteur de façade mesurée à l'égout du toit : en secteur UEa : 10 m, en secteur UEb : 15 m. p. 53
architecture : l'architecture des constructions doit correspondre aux canons contemporains des constructions d'activités. p. 54
matériaux : les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 54
couleurs : les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 54
façade : les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. p. 54
façade : l'entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste de la construction (matériaux, volume...). p. 54
stationnement : il est exigé la réalisation d'aires de stationnement dont le nombre et la superficie sont calculés de la façon détaillée ci-après. p. 54
stationnement : en cas de suppression de places de stationnement dans le cadre d'un projet, il est exigé la création d'un nombre de places de stationnement équivalent. p. 54
stationnement : le stationnement des véhicules poids-lourds nécessaire aux activités des sociétés y compris les véhicules des sous-traitants, livreurs et prestataires divers, doit être assuré de jour comme de nuit dans des aires de stationnement. p. 54
stationnement : Lorsque les espaces dédiés au stationnement sont implantés dans les marges de retrait par rapport aux voies, ils ne sont autorisés qu'à condition qu'une bande végétale plantée de 2 m de profondeur soit préservée en limite de la voie. p. 55
stationnement : Les aires de stationnement ne peuvent se desservir directement sur une voie ouverte à la circulation publique. p. 55
dimensions : longueur : 5 m largeur : 2,70 m dégagement pour les places en épi ou en bataille : 6 m p. 55
stationnement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 55
accessibilité : Des places de stationnement pour les véhicules automobiles de personnes à mobilité réduite doivent être réalisées en respectant les normes d'accessibilité handicapé en vigueur. p. 55
stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 55
stationnement : Il est créé une place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. p. 55
stationnement : Il est créé une place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. Doivent être prévues des aires de manéuvre suffisantes à l'intérieur de la parcelle. p. 55
stationnement : Il est créé une place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. p. 55
stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 55
stationnement : Le stationnement des deux-roues motorisés doit être assuré sur les espaces dédiés aux véhicules automobiles et aménagés en conséquence. p. 55
stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos doit être intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales p. 56
stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries p. 56
stationnement vélos : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo p. 56
stationnement vélos : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les vélos p. 56
stationnement vélos : Au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher p. 56
stationnement vélos : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs p. 56
stationnement vélos : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves p. 56
espaces libres et plantations : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres en nombre équivalent p. 56
espaces libres et plantations : Les espaces non construits et non occupés par les aires de stationnement sont obligatoirement traités en espaces verts et plantés. Les plantations doivent être réalisées à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 mâ de terrain libre p. 56
espaces libres et plantations : Les installations nuisantes dans le paysage et les dépôts doivent être entourés d'un écran de plantations d'arbres à feuilles persistantes p. 56
espaces libres et plantations : Des écrans plantés sont aménagés autour des espaces de stationnement de plus de 500 mâ, lorsque leur surface excédera 2 000 mâ, ils sont divisés par des rangées d'arbres et de haies vives p. 56
stationnement : Au moins 10 % de la superficie soit plantée p. 56
Végétation : Les exhaussements doivent être plantés en alternant des types de végétation divers en essences et en hauteur de végétaux. p. 57
Eau de pluie : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 57
Matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 57
Isolation : Utiliser une isolation thermique durable pour réduire la consommation d'énergie. p. 57
Energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées p. 57
Lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 57
Déchets : Les constructions doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 57
Réseaux de télécommunications : Pour toute construction principale nouvelle, il doit être réalisé des fourreaux pour les réseaux de télécommunications entre la voie et la construction. p. 57
Réseaux souterrains : Les réseaux de télécommunications internes aux aménagements sont obligatoirement réalisés en souterrain. p. 57
Raccordement futur : Si le raccordement à ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines (avec des fourreaux aiguillés permettant de tirer les câbles) permettant un raccordement ultérieur des constructions. p. 57
p. 48
AU
Occupations du sol interdites : Les constructions ou partie de construction à vocation d'habitation. p. 58
Occupations du sol interdites : Les constructions agricoles ou forestières. p. 58
Occupations du sol interdites : L'hébergement hôtelier p. 58
Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 58
Occupations du sol soumises à conditions : Les bureaux à condition qu'ils soient liés à une activité artisanale. p. 58
Occupations du sol soumises à conditions : Les activités artisanales à condition qu'elles soient liées à un commerce de bouche. p. 58
desserte : Les terrains se desservant sur la RN4 ou une voie d'accès à la RN4, ne sont pas constructibles sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif nécessaires à la gestion du domaine routier p. 59
desserte : Les terrains ayant une desserte véhicule sur la RD32, ne sont pas constructibles sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif nécessaires à la desserte réseaux p. 59
largeur accès : La largeur minimale des accès directs et des voies d'accès au terrain ne peut être inférieure à 6,50 m p. 59
manèuvre : L'accès aux terrains doit permettre aux véhicules : Sortant, de vérifier que la voie est dégagée, Entrant, de manéuvrer en dehors de la chaussée p. 59
Eau potable : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 60
Eau potable : Les raccordements eaux doivent comprendre un clapet anti-retour. p. 60
Assainissement : Toute opération devra respecter les prescriptions imposées dans le "plan de zonage d'assainissement" joint en annexe du présent dossier de PLU. p. 60
Assainissement : Il est rappelé que tous les types de rejets dans le réseau départemental sont interdits. p. 60
Assainissement : Le raccordement doit comprendre un clapet anti-retour. p. 60
Assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 60
Assainissement : Le branchement sur le réseau existant est obligatoire : toute construction rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations parfaitement étanches souterraines ou réseau public. p. 60
Assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adoptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel. p. 60
Assainissement : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 60
Assainissement : Les eaux pluviales doivent être soit infiltrées sur le terrain, soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales. p. 60
Electricité : Un terrain pour être constructible doit être desservi en électricité avec une capacité suffisante pour les besoins de l'occupation du sol. p. 60
ORDURES MENAGERES : Les constructions et aménagements doivent comporter des espaces de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients ou benennes nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 61
IMPLANTATION CONSTRUCTIONS VOIES : Les constructions, doivent s'implanter: en retrait minimum de 30 m à partir de l'axe de la RN 4, en retrait minimum de 5 m de l'alignement de la RD 32, en retrait minimum de 10 m de l'alignement des autres voies ou emprises publiques. p. 61
IMPLANTATION CONSTRUCTIONS LIMITES SEPARATIVES : DANS LE SECTEUR AUh: Les constructions peuvent être implantées au plus sur l'une des limites séparatives latérales. DANS LES SECTEURS AUa ET AUt: Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. DANS TOUTE LA ZONE: Dans les cas de retrait, celui-ci est de 3 m minimum des limites séparatives. De plus face à une baie, le retrait doit être d'au moins 8 m. p. 61
IMPLANTATION CONSTRUCTIONS LIMITES SEPARATIVES EXCEPTIONS : Les constructions et installations nécessaires aux services publics, qui peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait d'au moins un mètre, l'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance existante par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, et sous réserve de ne pas créer d'ouverture face à la limite de propriété. p. 61
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. p. 62
emprise au sol : L'emprise ou sol des constructions ne peut dépasser 70 % de la superficie du terrain. p. 62
hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée au faïtage ne peut excéder 12 m. p. 62
hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée au faïtage ne peut excéder 10 m. p. 62
insertion : En cas d'implantation d'antennes ou de pylônes nécessaires à l'amélioration des accès aux réseaux de télécommunication, ces installations doivent faire l'objet de mesures d'insertion optimales dans les paysages et l'environnement. p. 63
matériaux : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s'intégrer et de mettre en valeur les paysages. p. 63
matériaux : Les surfaces revîtues de bardage métallique doivent présenter un profil d'onde horizontale ou des cassettes plates. p. 63
matériaux : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 63
façades : Les façades doivent être conçues dans le souci de conserver un caractère harmonieux. p. 63
façades : Les façades donnant sur la RN 4 et la RD 32 (route de Presles) doivent faire l'objet d'un traitement architectural particulierément soigné à l'instar d'une façade principale. p. 63
façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et être en harmonie avec elles. p. 63
façades : Les dispositifs de sécurité sont intégrés dans la façade, les éléments rapportés sont proscrits. p. 63
toitures : L'utilisation de matériaux, pour la réalisation des couvertures, dont la qualité et l'aspect extérieur seraient de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, peut être interdite. p. 63
toitures : Sont interdites les couvertures apparentes en tôle ondulée, fibrociment, papier goudronné. p. 63
clôtures : Le long des voiries internes à la zone, les clôtures peuvent comporter des parties pleines en liaison directe avec les dispositifs d'accès d'une parcelle : portail, guérite... et peuvent servir de support à la signalétique de l'entreprise. p. 63
clôtures : Sur les limites séparatives entre parcelles, les clôtures avec partie pleine sont interdites. p. 64
hauteur clôture : La hauteur totale maximale autorisée est de 2 mètres. p. 64
dépôts : Les dépôts et stockages de résidus industriels, ainsi que les aires de ramassage des déchets sont implantés de telle manière qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public et des lots avoisinants. p. 64
stationnement : Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins générés par les constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement. p. 64
bande végétale : Lorsque les espaces dédiés au stationnement sont implantés dans les marges de retrait par rapport aux voies publiques ou privées, ils ne sont autorisés qu'à condition qu'une bande végétale plantée de 2 m de profondeur soit préservée en limite de voie. p. 64
desserte stationnement : Les stationnements ne peuvent se desservir directement depuis les voies ouvertes à la circulation publique. p. 64
manoeuvre : Doivent être prévues des aires de manœuvre et de livraisons suffisantes à l'intérieur de la parcelle. p. 64
stationnement bureaux : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 64
stationnement hébergement hôtelier : Il est créé 2 places de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. p. 64
stationnement vélos : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 65
stationnement vélos : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Au minimum une place pour dix employés. p. 65
stationnement vélos : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 65
espaces verts : Les espaces non construits et non occupés par les aires de stationnement sont obligatoirement traités en espaces verts et plantés. p. 65
espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 places. p. 65
p. 58
A
Extensions : Les extensions des habitations existantes et leurs annexes sont soumises a condition qu'elles n'induisent pas un changement de destination. p. 67
Logement de fonction : Le logement de fonction pour l'exploitant agricole est soumis a condition qu'il soit justifie par la necessite de sa presence permanente et rapprochee. p. 67
Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements liés aux infrastructures routieres sont autorises a conditions qu'ils soient d'utilite et d'interet publics. p. 67
Affouillements et exhaussements : Dans les secteurs de continuite ecologique, les affouillements et exhaussements de sol sont soumis a condition qu'ils soient necessaires a la restauration d'un milieu humide, constituent la creation d'un merlon ou n'excèdent pas plus de 50 cm de hauteur. p. 67
Protection contre le bruit : Les exhaussements de sol sont autorisés à condition qu'ils se situent entre la RN 4 et les limites de l'urbanisation, qu'ils aient pour objet de constituer un dispositif de protection contre le bruit des véhicules terrestres, et qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole. p. 68
Sécurité incendie : Tout terrain doit être accessible d'une voie carrossable publique ou privée, dans des conditions répondant à l'importance de la destination de la construction à édifier, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la circulation et des accès, de la protection civile et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 68
Largeur des voies : La largeur des voies ne peut être inférieure à 5 m. p. 68
Impasse : Pour les voiries en impasse d'une longueur d'au moins 60 mètres de longueur, les véhicules de grande longueur et les véhicules de secours doivent pouvoir faire demi-tour en une seule manéuvre de marche arrière. p. 68
eaux usées : Le branchement sur le réseau existant est obligatoire : toute construction rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations parfaitement étanches souterraines au réseau public. p. 69
eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les égouts pluviaux, rivières et fossés est interdite. p. 69
eaux pluviales : Toutefois lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. p. 69
electricité : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en électricité avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 69
stockage des déchets : Les constructions, locaux ou installations soumis à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 70
implantation par rapport aux voies : Les constructions ne peuvent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 30 m à partir de l'axe de la RN4. p. 70
implantation par rapport aux voies : Pour les autres voies et emprises, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport aux voies publiques ou privées. p. 70
implantation par rapport aux voies : Pour les habitations existantes qui ne respectent pas ces règles, les extensions et annexes doivent s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. p. 70
implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de retrait minimum de 4 m. p. 70
implantation par rapport aux limites séparatives : Les extensions peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par l'habitation existante, sous réserve de ne pas créer d'ouverture face à la limite de propriété. p. 70
implantation sur une même propriété : La distance entre une annexe et une habitation existante ne peut excéder 20 m. p. 70
emprise au sol : L'emprise au sol de l'habitation y compris ses éventuelles extensions et ses annexes (hors piscine), ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 70
emprise au sol : L'emprise au sol de l'habitation y compris ses éventuelles extensions et ses annexes (hors piscine), ne peut excéder 250 m². p. 70
hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie de desserte (au niveau du trottoir le cas échéant) jusqu'au point le plus élevé de la construction (acrotère, faîtage) ou partie de construction considérée (égout de toit...). p. 70
hauteur : La hauteur au faîtage des constructions, mesurée à partir du sol existant, ne peut excéder 12,5 m pour les bâtiments d'exploitation agricole. p. 71
hauteur : La hauteur au faîtage des constructions, mesurée à partir du sol existant, ne peut excéder 8 m pour les habitations agricoles. p. 71
hauteur : Les extensions des habitations existantes ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante. p. 71
hauteur : Les annexes des habitations existantes ne peuvent excéder 3,50 m à l'égout du toit ou acrotère et 4 m au faîtage. p. 71
aspect : Les constructions et installations de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives de la commune. p. 71
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 71
stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 30 m² y compris les accès. p. 71
stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par la construction et son exploitation. p. 71
stationnement : Dans le cas de changement d'affectation de locaux, d'extension de surélévation ou de réhabilitation, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux induits par l'opération. p. 71
Occupations du sol : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article AZH2 et en particulier les constructions de toute nature. p. 72
Occupations du sol : Les aménagements visant à mettre en valeur écologique le milieu humide. p. 72
p. 67
N
Occupations du sol : Toutes les occupations du sol à l'exception de celles figurant à l'article N2. p. 73
Imperméabilisation : Les imperméabilisations du sol en dehors de l'emprise des constructions. p. 73
Extensions d'habitations : Les extensions des habitations existantes à condition qu'elles n'induisent pas un changement de destination, et dans la limite de 20 m² de surface de plancher supplémentaires par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLU. p. 73
Constructions d'annexes : Les constructions d'annexes aux habitations à condition que leur surface n'excède pas 20 m² et que leur hauteur soit inférieure à 3,50 mètres. p. 73
Constructions et installations : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation forestière. p. 73
Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements liés aux infrastructures routières sont autorisés à conditions qu'ils soient d'utilité et d'intérêt publics. p. 73
Constructions près des rives : Les constructions ne peuvent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 6 m de part et d'autre des rives des rus. p. 73
Protection acoustique : La zone N est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit est imposé. p. 73
Exhaussements de sol : Les exhaussements de sol à condition : qu'ils se situent entre la RN 4 et les limites de l'urbanisation, qu'ils aient pour objet de constituer un dispositif de protection contre le bruit des véhicules terrestres, qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière. p. 73
Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que : soit, ils soient nécessaires à la restauration d'un milieu humide, soit ils constituent la création d'un merlon dans les secteurs de nuisances et dans les conditions définies ci-après, soit ils n'excèdent pas plus de 50 cm de hauteur au point le plus haut de l'exhaussement ou moins de 50 cm au point le plus bas de l'affouillement. p. 73
zones humides : Pour tout projet impactant plus de 1000 mâ de ces zones humides potentielles, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide du site. p. 74
desserte eau : Un terrain qui n'est pas desservi, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet, n'est pas constructible ou aménageable. p. 74
assainissement : Toute opération doit respecter les prescriptions imposées dans le "plan de zonage d'assainissement" joint en annexe du présent dossier de PLU. p. 74
eaux usées : Le branchement sur le réseau existant est obligatoire : toute construction rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations parfaitement étanches souterraines au réseau public. p. 74
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 74
Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain par un dispositif approprié et proportionné en fonction de l'opération projetée et du terrain et permettant l'évacuation, soit directement, soit après prétraitement ou après stockage préalable. p. 75
Eaux pluviales : Toutefois lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. p. 75
Electricité : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en électricité avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 75
Ordures ménagères : Les constructions, locaux ou installations soumis à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 75
Implantation : Les extensions et annexes des habitations existantes ne peuvent s'implanter à moins de 8 m des voies ou emprises publiques et les annexes ne peuvent s'implanter à moins de 75 m de l'axe de la RN4. p. 75
Implantation : Toutefois les extensions des habitations existantes qui ne respectent pas ces règles, peuvent s'implanter avec un recul au moins égal à celui de l'habitation existante. p. 75
Implantation : Les extensions des habitations existantes et leurs annexes doivent être implantées en respectant une marge de retrait minimum de 4 m des limites séparatives. p. 75
Implantation : Toutefois les extensions peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par l'habitation existante, sous réserve de ne pas créer d'ouverture face à la limite de propriété. p. 75
Implantation : La distance entre une annexe et une habitation existante ne peut être inférieure à 8 m. p. 75
Emprise au sol : L'emprise au sol de l'habitation y compris ses éventuelles extensions, ne peut excéder ni 30% de la superficie du terrain, ni 250 m². p. 75
emprise au sol : L'emprise au sol des annexes ne doit pas dépasser 30 % de l'emprise de l'habitation principale. p. 76
hauteur des constructions : Les extensions des habitations existantes ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante. p. 76
hauteur des constructions : Les annexes des habitations existantes ne peuvent excéder 3,5 m à l'égout du toit ou acrotère et 4 m au faîtage. p. 76
aspect des constructions : En fonction de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur, les constructions et installations de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives de la commune. p. 76
aspect des constructions : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale de la construction est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 76
aspect des constructions : Les extensions doivent soit reproduire le style de la construction, soit être de style contemporain. p. 76
aspect des constructions : Le rythme et l'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. p. 76
stationnement : Il est imposé 2 places de stationnement extérieures par unité d'habitation. p. 76
espaces libres : Les exhaussements doivent être plantés en alternant des types de végétation divers en essences et en hauteur de végétaux. p. 76
Occupations du sol interdites : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article 2 ci-dessous et notamment : Toutes celles qui seraient de nature à porter atteinte à la qualité du paysage et de l'environnement. Le comblement des rus, mares et autres zones humides. Dans la zone NG, toutes les constructions. p. 77
Constructions : Les constructions ne peuvent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 6 m de part et d'autre des rives des rus. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 77
voies d'accès : La largeur des voies d'accès ne peut être inférieure à 5 mètres. p. 78
voies d'accès : Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 78
eau : Un terrain qui n'est pas desservi, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau prévêt, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet, n'est pas constructible ou aménageable. p. 78
eau : Lorsque ce réseau est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 78
assainissement : Un terrain pour recevoir une construction ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : Soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau prévêt. p. 78
assainissement : Soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par engins. p. 78
assainissement : Il est rappelé que tous les types de rejets dans le réseau départemental sont interdits. p. 78
eaux de piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprêter un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 79
ordures ménagères : Les constructions, locaux ou installations soumis à permis de construire doivent comporter des espaces de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu'ils génèrent. p. 79
eaux pluviales : Toutefois lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. p. 79
implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions et les extensions des constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'àau moins 1 m de la voie. p. 79
implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait d'àau moins 3 m des limites séparatives. p. 79
emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des extensions est limitée à 30 % de l'emprise au sol des constructions existantes. p. 79
hauteur : La hauteur (travaux ou extension) ne peut excéder la hauteur de la construction existante. p. 80
hauteur : La hauteur des services publics est limitée à 15 m. p. 80
démolition : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 80
extension : Les extensions doivent, soit reproduire le style de la construction, soit être de facture contemporaine. p. 80
antennes : En cas d'implantation d'antenne ou de pylône nécessaire à l'amélioration des accès aux réseaux de téléphonie mobile, ces installations doivent faire l'objet de mesures d'insertion optimales dans les paysages et l'environnement. p. 80
travaux : Les travaux, changement de destination et les extensions d'une construction existante doivent : Soit conserver l'aspect actuel de la construction, sauf à rendre au bâtiment un aspect original ou supprimer un anachronisme, Soit être de facture contemporaine. p. 80
murs : Les murs doivent être conservés dans leur ensemble et leur linéarité. Les parties dégradées de ces murs doivent être soit reconstruites à l'identique de l'existant, soit consolidées en supprimant les parties instables et en œuvrant pour la conservation définitive ou temporaire de la partie pouvant être conservée. p. 80
batiments remarquables : Ces constructions sont soumises à permis de démolir. p. 80
batiments remarquables : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale de la construction est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect original ou supprime un anachronisme. p. 80
batiments remarquables : Les extensions doivent reproduire le style de la construction, soit être de style contemporain. p. 80
stationnement : Il est créé 2 places de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. p. 80
stationnement : Il est créé une place par tranche de 15 m² de surface de plancher des restaurants. p. 80
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 81
boisement : Les constructions ou installations admises dans la zone ne sont cependant autorisées que si elles respectent le boisement existant. p. 81
abattage d'arbres : Les abattages d'arbres sont limités strictement à ceux qui sont nécessaires aux implantations ainsi qu'à l'entretien des constructions ou des ouvrages. p. 81
Occupations du sol : Toutes les occupations du sol à l'exception de celles figurant à l'article NL2. p. 82
Occupations du sol : Les adaptations des constructions existantes à condition qu'elles n'induisent pas un changement de destination. p. 82
Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que : Soit, ils soient nécessaires à la restauration d'un milieu humide p. 82
Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que : Soit ils constituent la création d'un merlon dans les secteurs de nuisances p. 82
Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que : Soit ils n'excèdent pas plus de 50 cm de hauteur au point le plus haut de l'exhaussement ou moins de 50 cm au point le plus bas de l'affouillement. p. 82
Voies et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être accessible d'une voie, dans des conditions répondant à l'importance de la destination de la construction à édifier, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la circulation et des accès, de la protection civile et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 82
Assainissement : Un terrain pour recevoir une construction ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : Soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci, Soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par engins. p. 83
Piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 83
implantation : Les piscines et les services publics doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 m de la voie. p. 84
espaces libres : Les défrichements ne sont autorisés que dans le cadre d'une restructuration du parc faisant l'objet d'un plan d'ensemble. p. 85
Occupations du sol : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article NZH-2. p. 86
Aménagements : Les aménagements visant à restaurer le milieu humide. p. 86
Occupations du sol : Toutes les occupations du sol à l'exception de celles figurant à l'article NFE 2 p. 87
Bâtiments remarquables : Cet ouvrage est soumis à permis de démolir p. 87
Bâtiments remarquables : Toute démolition qui porterait atteinte à son homogénéité est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme p. 87
Occupations du sol : Les constructions, installations, dépôts de toute nature nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, sont autorisés à condition qu'ils respectent les normes édictées relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur p. 87
Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que, soit ils n'excèdent pas + 50 cm de hauteur au point le plus haut de l'exhaussement ou -50 cm au point le plus bas de l'affouillement p. 87
Accès et desserte : Pour être constructible et aménageable, le terrain doit être accessible par une voie, dans des conditions répondant à l'importance de la destination de la construction à édifier p. 87
Accès et desserte : La largeur des voies d'accès ne peut être inférieure à 5m p. 87
eau : Le terrain doit être desservi directement par un réseau public ou par l'intermédiaire d'un réseau privé sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet pour être constructible et aménageable. p. 88
eau : Un terrain, pour recevoir une construction ou un aménagement, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé p. 88
eau : Ces dispositifs doivent être conçus et localisés de façon à être inspectés facilement et accessibles par engins. p. 88
eau : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain propre à l'opération. p. 88
eau : Les eaux pluviales des toitures ou autres surfaces non accessibles, lorsqu'elles sont collectées séparément peuvent être dirigées vers un dispositif de stockage à condition qu'elles soient utilisées à des fins non alimentaires. p. 88
construction : Les constructions, installations, dépôts de toute nature nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ne peuvent s'implanter à moins de 8 m des voies. p. 88
construction : Les constructions, installations, dépôts de toute nature nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire doivent être implantées en respectant une marge de retrait minimum de 4 m. p. 88
construction : La distance entre une annexe et une construction nécessaire au fonctionnement du service public ferroviaire existante ne peut excéder 20m. p. 88
emprise au sol : Les constructions, installations, dépôts de toute nature nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ne peuvent excéder 800m². p. 89
hauteur maximale : Les constructions, installations, dépôts de toute nature nécessaires au fonctionnement service public ferroviaire ne peuvent excéder 6m. p. 89
hauteur maximale : Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante. p. 89
hauteur maximale : Les annexes des constructions existantes ne peuvent excéder 2,5m à l'egout du toit ou acrotère et 4 m au faïtage. p. 89
espaces libres et plantations : Aucun déboisement ou défrichement n'est autorisé dans les boisements existants sur la zone. p. 89
espaces libres et plantations : Seul est autorisé l'entretien courant des emprises ferroviaires existantes afin de permettre l'exploitation du service public ferroviaire. p. 89
pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de "pleine terre" si : son revétement est perméable ; sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales). p. 102
pleine terre : Les aires de stationnement et leurs accès, quel que soit leur revétement, sont exclus des surfaces de pleine terre. p. 102
reconstruction : Elle s'entend à l'identique en respectant les volumes et les reculs existants avant démolition. p. 102
rehabilitation : Remise aux normes de la construction p. 102
renovation : Restauration de la construction, reconstruction et remise à neuf en respectant les volumes, reculs et aspect général de la construction. p. 102
secteur : Ensemble des terrains appartenant à une zone du PLU auxquels s'appliquent, outre le réglement valable pour toute la zone, certaines règles particulières. p. 102
servitude : Une servitude d'utilité publique est une limitation administrative au droit de propriété, instituée par l'autorité publique dans un but d'utilité publique. p. 102
sous-sol : Sont considérées comme enterrées les parties de construction qui n'excèdent pas 0,40 m au-dessus, ni du terrain naturel ni du terrain après travaux. p. 102
terrain d'assiette : Le terrain d'assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles cadastrales contigùes. Il est délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguèes. p. 102
voie privée : Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux unités foncières, et disposant des aménagements necessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc...). p. 105
voie privée : Les cours communes et passages communs sont considérés comme voies privées s'ils répondent aux critères ci-dessus. p. 105
voie en impasse : Les voies en impasse ne comportent qu'un seul raccordement à autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. p. 105
zone non aedificandi : Zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. p. 105
p. 73

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
destination des locauxSeules sont prises en considération les destinations correspondant à des droits réels ou certains établis par le droit ou l'usagep. 4
destination des locauxPour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux, il est tenu compte exclusivement de la destination principalep. 4
habitationCette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction, les loges de gardien, les chambres de service, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes àgées non médicaliséesp. 4
hébergement hôtelierCette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés, ou ayant vocation à l'être, de type hôtels, résidences de tourisme ou résidence servicesp. 4
bureauxCette destination comprend les locaux et annexes d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées principalement des fonctions telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, etc...p. 4
activitesLes résidences tourisme sont exclues de cette catégorie, ainsi que les résidences pour personnes âgées non médicalisées.p. 7
exploitationL'exploitation agricole ou forestière est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur la surface minimum d'installation.p. 7
extensionLes extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation du plan local d'urbanisme hors modification ou révision allégée qui interviendrait ultérieurement.p. 7
reconstructionLa reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit est autorisée après sinistre uniquement et dans un délai de 5 ans après la destruction s'il a été régulièrement édifié.p. 7
risquesLa commune est concernée par un risque lié à la présence de nappes à faible profondeur.p. 7
stationnementlorsqu'une aire de stationnement collective doit être créée en sous-sol, un système d'évacuation des eaux (pompes) doit être installé.p. 8
risque naturelavant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'ôuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ôuvre transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage.p. 8
lisières boiséestoute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.p. 8
aménagements et installationsPeuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forèt, à savoir la production forestière, l'accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment : l'accès pour les besoins de la gestion forestière ; l'implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois ; l'extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du côur de métropole.p. 9
permis de démolirLes démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme.p. 9
clôturesL'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme.p. 9
ravalement de façadeLes travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme.p. 9

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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
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