PLU de Férolles-Attilly : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Férolles-Attilly (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 29/05/2021 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77180.

Repères : Férolles-Attilly

Férolles-Attilly (77150, Seine-et-Marne) compte 1 248 habitants pour 1 277 hectares, soit une densité d'environ 98 habitants par km2 au sein de CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts. Code INSEE : 77180. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Férolles-Attilly

Sur les 4 zones du règlement, 3 concernent le territoire de Férolles-Attilly : UB, UX, UC. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Ferolles-Attilly

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
NON	performances environnementales : Les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 6 delimitation de perimetres : La délibération par laquelle, en application du 2° de l'article L. 111-17, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent délimite un périmètre dans lequel les dispositions de l'article L. 111-16 ne s'appliquent pas fait l'objet des procédures d'association du public et de publicité prévues aux articles L. 153-47 et R. 153-20. p. 6 stationnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. p. 6 preservation : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 6 projet refusable : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 6 camping : Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3. p. 7 camping : Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. p. 7 camping : Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans les secteurs sauvegardés créés en application de l'article L. 313-1, dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits, sauf dérogation accordée dans les mêmes conditions que celles définies au 1°. p. 7 camping : Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation, sauf dérogation accordée, après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3. p. 7 camping : La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. p. 7 camping : Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. p. 7 parcs résidentiels : Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme. p. 7 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger, dépendances des maisons familiales de vacances et terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par déclaration préalable ou sans autorisation d'aménager. p. 8 Installations accessoires : Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs dans les lieux définis à l'article R. 111-38, et doivent être démontables à tout moment. p. 8 Habitations légères de loisirs : En dehors des emplacements prévus à l'article R. 111-38, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions. p. 8 Résidences mobiles de loisirs : Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés, villages de vacances classés en hébergement léger, et terrains de camping régulièrement créés. p. 8 Installations accessoires : Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-42. p. 9 Installation de résidences mobiles : Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances mentionné à l'article R. 111-42 ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans. p. 9 Entreposage de résidences mobiles : Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23. p. 9 Installation de caravanes : L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33. p. 9 Installation de caravanes : L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. p. 9 garages et stations : Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés... p. 10 résidences démontables : Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics... p. 10 servitudes d'utilité publique : Seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'approbation du plan local d'urbanisme... p. 10 permis de construire : Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords... p. 10 permis de démolir : Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites... p. 10 déclaration préalable : Lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsqu... p. 10 documents du lotissement : Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir... p. 10 lotissement : Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d'interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d'affecter l'usage ou la destination de l'immeuble, contenue dans un cahier des charges non approuvé d'un lotissement, cesse de produire ses effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 si ce cahier des charges n'a pas fait l'objet, avant l'expiration de ce délai, d'une publication au bureau des hypothéques ou au livre foncier. p. 11 bâtiments agricoles : Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. p. 11 bâtiments agricoles : Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. p. 11 archeologie : Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. p. 12 archeologie : Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. p. 12 stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 12 stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 12 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. p. 12 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. p. 12 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 13 permis de construire : Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. p. 13 zones : Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines (dites zones U), en zones à urbaniser (dites zones AU) et en zone à protéger (dite zone N pour naturelle et zone A pour agricole). p. 13 zones urbaines : Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont les zones : UA, UB, UC et UD. p. 13 zones à urbaniser : Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont les zones : AUa, AUX et 2AU. p. 13 zones à protéger : Les zones à protéger auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV sont la zone agricole A et la zone naturelle N. p. 13 documents graphiques : des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts p. 14 documents graphiques : des espaces boisés classés existants ou à créer p. 14 documents graphiques : des éléments paysagers et patrimoniaux identifiés conformément aux articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme p. 14 documents graphiques : des secteurs soumis au respect d'OAP p. 14 adaptations mineures : Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes p. 14 protection du cadre bâti : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conĉus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét p. 14 protection du cadre bâti : la démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite et en application de l'article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, la démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable p. 14 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 15 Lisières boisées : Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 15 Espaces d'intérêt paysager : Ces éléments seront préservés dans la mesure du possible. Le cas échéant, leur suppression doit faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 15 Vues remarquables : Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables matérialisées sur les documents graphiques par des cônes de vue. p. 15 Cheminements doux : Ces éléments ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune. p. 15 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance de la destruction ou de la démolition s'il a été régulièrement édifié. p. 15 isolation : Les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d'isolation ne pourra toutefois excéder une épaisseur de 30 centimètres. p. 16 essences : De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter. p. 16 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme. p. 16 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. p. 16 ravalement : Les ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable dans les conditions énoncées par l'article L. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme. p. 16 risque naturel : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait- gonflement des sols argileux. p. 16 lotissement : La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. p. 26 mise en demeure d'acquérir : Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement de le lui acheter dans un délai d'un an. p. 26 opération d'aménagement d'ensemble : Les zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés constituent des opérations d'aménagement d'ensemble. p. 26 opération de constructions groupées : Ensemble de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. p. 26 ouvertures : Sont considérés comme ouverture ne créant pas de vues pour l'application du règlement : les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher, les ouvertures en sous-sol, les portes d'entrée pleines, les châssis fixes et verre opaque dans la limite de 1,50 m², les pavés de verre, les ouvertures sur cage d'escalier. p. 26 Superficie : des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 29 Superficie : d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures p. 29 Terrain d'assiette : Le terrain d'assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles cadastrales contigües. Il est délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguës. p. 29 construction : Zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations necessaires au fonctionnement du service public. p. 30 interdictions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'exploitation forestière p. 32 interdictions : Les constructions à destination d'exploitation agricole à l'exception de celles citées à l'article 2 p. 32 interdictions : Les constructions à destination industrielle p. 32 interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs p. 32 interdictions : Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur p. 32 interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 32 interdictions : Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre p. 32 conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 32 conditions : Les constructions destinées à l'habitation sont autorisées sous réserve de leur intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain. p. 32 conditions : Les constructions à destination de commerce et activités de service, de bureaux et d'entrepôt sont autorisées à condition que : Elles ne portent pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité p. 32 conditions : Elles n'apportent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle p. 32 conditions : Que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone p. 32 conditions : De plus les constructions destinées à la fonction d'entrepôt doivent être liées à une activité autorisée dans la zone et située sur la même unité foncière. p. 32	p. 6
UB	aménagement : L'aménagement dans les volumes existants des constructions : o pour un usage agricole, o pour un usage d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation, o pour un usage d'hébergement hôtelier, de commerce, artisanal et de bureau, o pour un usage d'entrepôt à condition qu'il soit lié à une activité située sur la même unité foncière, Et ce à condition que ledit aménagement : o ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, o n'apporte pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, o que, par sa taille ou son organisation, il ne soit pas incompatible avec le caractère de la zone. p. 33 risques : Toute opération entraïnant l'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 mâ est interdite par le réglement du SAGE de l'Yerres sauf cas particulier (Projet déclaré d'utilité publique ou présentant des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique ou projet déclaré d'intérêt général...). p. 33 risques : Aucune construction ou aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 5 mètres des rives d'un cours d'eau sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 33	p. 33
UX	emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 34 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles qui présentent des toitures à deux versants compris entre 35° et 45°, est fixée à 7 mètres maximum à l'égout du toit et à 10 mètres maximum au faîtage. p. 34 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles d'architecture contemporaine qui présentent d'autres formes de toitures (cintrée, terrasses, faibles pentes...) est fixée à 7 mètres maximum jusqu'au point le plus élevé du bâtiment. p. 34 hauteur des constructions : La hauteur de toute installation ne peut excéder 10 m. p. 34 implantation des constructions : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues ou remplacées par des constructions implantées à l'alignement. p. 34 implantation des constructions : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l'alignement à condition qu'il existe déjà une construction implantée à l'alignement sur l'unité foncière et à condition que la clôture implantée à l'alignement soit constituée : soit d'un mur de clôture plein en maçonnerie, soit d'un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 34 implantation des constructions : Le long des rues bordées par une bande de constructibilité légendée " bande de constructibilité " aux documents graphiques, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de 40 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement. p. 34 implantation des constructions : Seules peuvent être implantées au-delà de cette bande : les constructions annexes qui ne sont ni des pièces de vie, de travail ni dédiées au stationnement et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. p. 34 Services publics et d'intérêt collectif : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les piscines pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies et sans respecter les bandes d'implantation. p. 35 Retrait en limite de fond : En limite de fond un retrait est imposé. p. 35 Retrait des limites séparatives latérales : Le retrait par rapport aux limites séparatives lorsqu'il est appliqué ne peut être inférieur à 5 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues, telles que définies dans le lexique p. 35 Retrait des limites séparatives latérales : est au moins égal à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative n'en comporte pas. p. 35 Distance d'implantation : la distance d'implantation d'un bâtiment par rapport à la limite opposée de la cour commune sera au moins égale à : 10 mètres si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues. 5 mètres si une seule façade comporte des ouvertures créant des vues. p. 36 Exception : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 36 Exception : les piscines non couvertes qui doivent s'implanter en recul d'au moins 2 m des limites séparatives p. 36 Exception : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 36 Exception : Les constructions annexes de moins de 3,5 m de hauteur p. 36 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 10 mètres si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues. 5 mètres si une seule façade en comporte. p. 36 Exception : les constructions annexes qui ne sont ni des pièces de vie ou de travail et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres p. 36 Exception : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les constructions ne soit pas diminuée. p. 36 architecture : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 37 patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée (sauf en cas d'arrêté de péril). p. 37 patrimoine : Concernant les murs de clôture repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage, ils doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 37 toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 37 couverture : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 37 lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. p. 37 façade : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 37 façade : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 38 façade : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 38 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 38 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faútage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 38 toiture : Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres, une pente inférieure est admise. p. 38 toiture : Les débords sur les pignons sont seulement admis en cas de rénovation d'une toiture qui en comporte. p. 38 toiture : La ligne principale de faútage doit être parallèle à l'alignement ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété. p. 38 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect el la couleur de la tuile plate. p. 38 toiture : L'ardoise et la tuile mécanique sont admises en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel. p. 38 toiture : Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale el des constructions avoisinantes. p. 38 toiture : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade. p. 38 toiture : Ces règles ne s'appliquent pas s'il s'agit : d'un projet d'architecture contemporaine ou d'un projet utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique...) sous réserve que l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit étudiée et que au moins 40% de la toiture (y compris construction existante) soit composée d'éléments à un ou deux versants. p. 38	p. 34
UC	Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sans surimposition. p. 39 Couleurs : Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 39 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit. p. 39 Matériaux : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 39 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être installées sur les façades et versants de toitures de façon à être les moins visibles possibles des voies et emprises publiques. p. 39 Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 39 Clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein ayant l'aspect des murs traditionnels à pierre vue soit d'un muret en maõonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical p. 39 Clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maõonnerie, soit d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 39 Clôtures : L'emploi à nu de matériaux et les imitations de matériaux sont interdits. p. 39 Matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 40 Eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 40 Isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 40 Energies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 40 Orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 40 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 40 Espaces verts : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière sera aménagée en espaces verts de pleine terre ou en revétement non imperméabilisant. p. 40 Continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201cârbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 41 stationnement : Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes figurant en annexe du présent réglement. p. 41 stationnement : En plus des emplacements de stationnement, les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 41 stationnement : Une surface moyenne de 20 mâ par emplacement, dégagement compris sera prévue. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules (issus d'éventuels changements de destination des bâtiments agricoles) n'est pas autorisé dans l'espace de la cour principale de la ferme repérée au document graphique comme élément de paysage. p. 41 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 41 desserte : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 41 desserte : Tout nouvel accès se raccordant sur une voie départementale doit faire l'objet d'une autorisation préalable du service gestionnaire de la voirie. p. 41 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 42 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément aux normes en vigueur. p. 42 assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 42 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 42 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 42 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 42 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. p. 42 assainissement : Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. p. 42 assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'às boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 42 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 42 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 42 eaux pluviales : Le projet devra prendre les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière ou les réguler avant rejet. p. 42 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 42 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 42 eaux pluviales : Les aires de stationnement doivent être assorties d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux pluviales ruisselantes. p. 42 eaux pluviales : L'utilisation de revêtement perméable pour toute nouvelle mise en place d'aire de stationnement est recommandée. p. 42 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les réglements en vigueur. p. 43 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 43 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à destination industrielle, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 44 Limitations : Les constructions destinées à l'habitation sont autorisées sous réserve de leur intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain. Les constructions à destination de commerce et activités de service, de bureaux et d'entrepôt sont autorisées à condition que : elles ne portent pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité, elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. p. 44 Limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. p. 44 Autorisations : Dans le secteur UBzh, zone humide avérée, seuls sont autorisés : les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, les travaux prévus par le plan de gestion (s'il existe), les travaux relatifs à la sécurité des personnes, les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et p. 44 protection zones humides : Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite par le règlement du SAGE de l'Yerres sauf cas particulier. p. 45 construction près cours d'eau : Aucune construction ou aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 5 mètres des rives d'un cours d'eau sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 45 exemptions emprise au sol : L'aménagement ou le changement de destination d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles de la zone à condition de ne pas dépasser l'emprise au sol initiale est exempté. p. 45 hauteur constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles qui présentent des toitures à deux versants compris entre 35° et 45°, est fixée à 7 mètres maximum à l'égout du toit et à 10 mètres maximum au faîtage. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles d'architecture contemporaine qui présentent d'autres formes de toitures (cintrée, terrasses, faibles pentes...) est fixée à 7 mètres maximum jusqu'au point le plus élevé du bâtiment. p. 46 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 46 hauteur : La hauteur de toute installation ne peut excéder 10 m. p. 46 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 46 implantation : Toutes les constructions doivent être implantées en dehors de la bande inconstructible de 5 mètres de largeur mesurée à partir du haut de la berge du ru du Réveillon, prévue à l'article 6. p. 46 implantation : Le long de la bande de constructibilité identifiée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de 35 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement. p. 46 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies et sans respecter les bandes d'implantation. p. 46 implantation : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues (voir lexique) p. 46 construction existante : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, p. 47 piscine : les piscines non couvertes qui doivent s'implanter en recul d'au moins 4 m des limites séparatives, p. 47 construction annexe : Les constructions annexes de moins de 3,50 m de hauteur. p. 47 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 10 mètres. p. 47 constructions annexes : les constructions annexes qui ne sont ni des piéces de vie ou de travail ni dédiées au stationnement et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres p. 48 qualité urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 48 patrimoine : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 48 murs de clôture : Les murs de clôtures peuvent être percés en partie pour la réalisation d'un accès piéton ou automobile, si la partie du mur détruite est réduite à son minimum et ils peuvent être remplacés en tout ou partie par une construction à l'alignement à condition que l'aspect du mur de la construction soit identique à celui qui a été démolit. p. 48 toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 48 Conservation : Les lucarnes existantes doivent être conservées. p. 49 Conservation : Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. p. 49 Intégration : En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. p. 49 Restauration : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 49 Harmonie : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 49 Toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 49 Pente : Le degré de pente moyen pris entre le faútage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 49 Matériaux : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect el la couleur de la tuile plate. p. 49 Matériaux : Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale el des constructions avoisinantes. p. 49 architecture : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent étre composées avec les percements de façade. p. 50 petits elements : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l'espace public. p. 50 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie p. 50 clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie, soit d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 50 portails : Les portails doivent étre de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux ou horizontaux. p. 51 constructions : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 51 espaces non batis : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière sera aménagée en espaces verts de pleine terre ou en revétement non imperméabilisant. p. 51 bande inconstructible : Il est instauré une bande inconstructible de 5 mètres de largeur mesurée à partir du haut de la berge du ru du Réveillon. p. 51 végétalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 52 stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de la bande inconstructible de 5 mètres de largeur mesurée à partir du haut de la berge du ru du Réveillon. p. 52 desserte voies : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manôuvres de retournement des véhicules. p. 53 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément aux normes en vigueur. A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 53 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 54 desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 54 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'habitation, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 55 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination de commerce et activités de service, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 55 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière p. 55 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 55 Autorisations sous conditions : Sont autorisés sous conditions : L'aménagement dans les volumes existants des constructions pour un usage d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle (professions libérales) à condition de ne créer aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage. p. 55 risques et nuisances : Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 354, les constructions à usage d'habitation exposées au bruit des voies de catégorie 3 sont soumises à des normes relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. p. 56 hauteur des constructions : La hauteur de l'extension peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. La hauteur maximum des annexes est de 3,50 m. p. 56 implantation des constructions : L'extension d'une construction existante doit être implantée en retrait. p. 56 Alignement : Les constructions doivent s'implanter en retrait des alignements avec un minimum de 5 mètres en UCa et 3 mètres en UCb. p. 57 Reconstruction : Dans le cas de reconstruction après sinistre, la construction nouvelle s'implantera en observant la même marge de recul que la construction initiale. p. 57 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait. p. 57 Limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un retrait de 5 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues et 2.50 mètres si la façade n'en comporte pas. p. 57 Constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3.50 mètres. p. 57 Piscines : Les piscines, couvertes ou non doivent respecter un recul de 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 57 Exceptions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les ouvertures créées respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 57 Equipements collectifs : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. p. 57 Constructions annexes hauteur : Les constructions annexes de moins de 3,50 m de hauteur ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. p. 57 Continuité architecturale : Le vocabulaire architectural des extensions doit s'inscrire dans la continuité de l'architecture des constructions existantes. p. 58 Refus ou conditions : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 58 Energies renouvelables : Il est recommandé d'utiliser des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 58 Matériaux harmonieux : En cas de reconstruction ou d'extension, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction initiale et/ou existante. p. 58 Toitures et couvertures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 58 Débords sur pignons : Les débords sur les pignons sont seulement admis en cas de rénovation d'une toiture qui en comporte. p. 58 Ligne principale de faîtage : La ligne principale de faîtage doit être parallèle à l'alignement ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété. p. 58 Matériaux de toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes : dans le secteur UCa (clos Prieur) de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile mécanique de ton brun foncé à raison de 15 tuiles au m². Les pignons ne doivent pas présenter de débords de toiture. Dans le secteur UCb (clos de la vigne), de matériaux ayant l'aspect et la couleur de l'ardoise. p. 58 Annexes : Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 58 Eclairement des combles : L'éclairement des combles peut être assuré : soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants. p. 58 parement : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 59 enduit : Les enduits des façades utilisés en extension seront identiques à ceux du bâtiment existant. p. 59 menuiseries : Les couleurs des menuiseries et volets doivent s'harmoniser avec celles de la façade ou maintenir l'aspect initial. p. 59 chiens assis : Les habillages des chiens assis doivent s'harmoniser avec celles de la façade ou maintenir l'aspect initial. p. 59 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : de préférence d'une haie vive doublée d'un grillage p. 59 clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes p. 59 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes d'essences locales (voir annexe). p. 60 arbres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie. p. 60 Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux visés à l'article UD-2. p. 63 Conditions particulières : l'aménagement des constructions existantes, ainsi que les constructions nouvelles nécessaires au fonctionnement des services publics à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement et le maintien de la qualité des milieux p. 63 Conditions particulières : l'aménagement des constructions existantes, ainsi que les constructions nouvelles à usage d'habitat pour le personnel dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'établissement hospitalier et les constructions nouvelles à usage des activités nécessaires au fonctionnement de l'établissement hospitalier p. 63 Protection acoustique : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'àutre des axes classés à grande circulation est imposé p. 63 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 64 alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci avec un minimum de 1 mètre. p. 64 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété avec un minimum de 1 mètre. p. 64 patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée (sauf arrêté de péril). p. 65 patrimoine : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 65 patrimoine : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 65 patrimoine : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. p. 65 patrimoine : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 65 vegetalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite 'herbacée'), des arbustes ('arbustive') et des arbres ('arborée'). Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. p. 66 Interdictions : Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article 2 p. 70 Interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs p. 70 Interdictions : Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur p. 70 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 70 Limitations : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone et sous réserve qu'elles soient intégrées au bâtiment d'activités. p. 70 Limitations : Les constructions à usage de commerce et activité de service, ainsi que les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sont autorisées à condition : qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage p. 70 Limitations : La zone UX est en partie concernée par des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de classe B définies par la DRIEE et/ou par des unités fonctionnelles de zones humides identifiées par le SAGE DE L'YERRES. Pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide. Toute opération entraînnant l'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite par le réglement du SAGE de l'Yerres sauf cas particulier p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 71 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles et installations est fixée à 10 mètres. p. 71 retrait par rapport aux voies : Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 10 m de l'alignement des voies. p. 71 retrait par rapport aux limites : Le retrait par rapport aux limites séparatives, lorsqu'il est appliqué, ne peut être inférieur à 3 mètres. p. 71 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'étre accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 72 Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 mètre. p. 73 Clôtures : Les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 73 Aménagement des espaces : L'ensemble des espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doit être planté sur un minimum de 80 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute lige au moins par 100 m² de cette surface plantée. p. 73 stationnement : Les aires de stationnement en surface des véhicules légers comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'âau moins un arbre de haute tige pour 4 places. p. 74 desserte : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 76 fibre optique : Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 76 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière Les constructions à destination industrielle Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur L'ouverture et l'exploitation des carrières Les déchères ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 78 Limitations : Les constructions à destination de commerce (hors hébergement hôtelier), activités de service et de bureaux sont autorisées à condition : que leur surface de plancher n'excède pas 150 m² que elles ne portent pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité que elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone. p. 78 Limitations : La zone AUa est en partie concernée par des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de classe B définies par la DRIEE et/ou par des unités fonctionnelles de zones humides identifiées par le SAGE DE L'YERRES. Pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide. p. 78 zones humides : la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite par le règlement du SAGE de l'Yerres sauf cas particulier p. 79 emprise au sol : les constructions doivent respecter la densité définie dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" sans que leur emprise au sol ne puisse excéder 60 % de l'unité foncière p. 79 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles est fixee a 7 metres maximum a l'egout du toit et a 10 metres maximum au faitage p. 79 alignement : Les constructions seront implantées à l'alignement ou avec un retrait minimal de 1 m de l'alignement des voies p. 79 construction : Les constructions doivent s'implanter sur une ou plusieurs limites s'eparatives. p. 80 distance : La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 10 mètres si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues. p. 80 distance : La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres si une seule façade en comporte. p. 80 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'âintérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 81 Architecture : Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n''excède pas 3,50 mètres, une pente inférieure est admise. p. 81 Architecture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'âaspect el la couleur de la tuile plate, du zinc ou de l'âardoise. p. 81 Architecture : L'éclairement des combles peut être assuré : soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignon. p. 81 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,60 mètre. p. 82 clôtures : Les clôtures le long des emprises publiques hors limites avec la zone N seront constituées d'un muret de 60 cm maximum en maónnerie surmonté d'une structure à claire-voie. p. 82 clôtures : En limite de zone N, les clôtures seront constituées de poteaux en bois et de grillage à grande maille. p. 82 clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie, soit d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes, soit de panneaux en bois massif p. 82 constructions : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 83 desserte assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 85 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. p. 86 Desserte électrique et télécommunications : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 86 construction : Seules sont autorisées les constructions à destination d'équipements d'infrastructures et de superstructures à condition qu'elles soient liées à l'occupation et l'utilisation de la future zone. p. 87 protection : La zone 2AU est concernée par la servitude relative à la canalisation de transport de gaz. p. 87 Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article A-2. p. 89 Autorisations : Dans le secteur Azh, seuls sont autorisés : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçues de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 89 Autorisations : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur Azh sont autorisés sous condition : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone p. 89 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l'environnement et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 89 Autorisations : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole professionnelle p. 89 Autorisations : Les constructions à destination d'habitation (incluant les annexes à l'habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, sous les conditions cumulatives suivantes : qu'elles soient limitées à un logement par exploitation, qu'elles forment un ensemble harmonieux avec les bâtiments principaux d'exploitation, qu'elles se situent à proximité immédiate de ces bâtiments, et qu'elles utilisent un accès routier commun avec ceux-ci. p. 89 activite agricole : La diversification de l'activité agricole au sein des exploitations agricoles existantes est autorisée pour certaines activités spécifiques. p. 90 aménagement : L'aménagement et l'extension des habitations existantes sont limités à 20 % d'emprise au sol supplémentaire. p. 90 hauteur : La hauteur totale des constructions à destination agricole ne doit pas excéder : - 3,50 mètres pour les constructions à destination d'abris de jardins et d'entreposage de matériels liés à l'activité de jardins familiaux, - 15 mètres pour les constructions à usage agricole - 10 m pour toutes les autres constructions autorisées dans la zone. p. 91 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait de l'alignement avec un minimum de : - 5 mètres pour les constructions destinées à l'habitat. - 10 mètres pour les hangars. p. 91 recul : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives d'au moins 5 mètres. p. 91 Patrimoine : Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l'aspect extérieur des constructions d'intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. p. 92 Patrimoine : La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n'est pas autorisée (sauf en cas d'arrêté de péril). p. 92 Patrimoine : Concernant les murs de clôture repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage en application de l'article L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme, ils doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 92 Toitures : Les matériaux de couverture des bâtiments à usage agricole devront présenter des teintes proches de celle de la tuile plate traditionnelle. p. 92 Toitures : Les toitures des constructions à usage principal d'habitation seront soit végétalisées si elles sont plates, soit recouvertes de tuiles plates vieillies ou de substituts identiques d'aspect et de couleur si elles sont en pente. p. 92 Parements extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une cohérence d'aspect. p. 92 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 93 clôtures : Les clôtures doivent être perméables pour la libre circulation de la petite faune. Elles doivent ainsi présenter des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,30 m. p. 93 clôtures : La hauteur maximale au-dessus du niveau du sol ne devra excéder en aucun point 2,00 mètres. Une hauteur supplémentaire de 0,25 mètre est autorisée pour les piliers. p. 93 arbres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 94 vegetation : Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles. p. 94 zones humides : Les plantations d'arbres et d'arbustes devront être exclusivement composées d'essences locales renforçant la richesse écologique de ces zones humides. p. 94 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 94 stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en dehors de la bande de protection des rus. p. 94 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôble et en état de viabilité. p. 95 desserte voies : Les voies en impasse créées ou modifiées à l'occasion d'une construction seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manõõuvres de retournement des véhicules. p. 95 desserte réseaux : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'às aux boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 95 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. p. 96 Eaux pluviales : Les aires de stationnement doivent être assorties d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux pluviales. p. 96 Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article N-2. p. 97 Autorisations : Les destinations listées ci-dessous sont autorisés à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 97 Autorisations : Dans le secteur Nzh, seuls sont autorisés : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 97 Autorisations : Dans l'ensemble de la zone (hors secteur Nzh) : L'aménagement dans les volumes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, pour des activités nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 97 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux voiries et réseaux divers. p. 97 Autorisations : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 97 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires à la gestion forestière. p. 97 Autorisations : Dans le secteur Nb, sont en outre autorisés : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux installations et aux équipements des activités sportives et de loisirs. p. 97 Autorisations : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone. p. 97 constructions : Les constructions et installations nécessaires à l'entretien de l'ancien centre d'enfouissement de déchets sont autorisés. p. 98 installations : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sont autorisées à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. p. 98 constructions : Les constructions et installations nécessaires à l'activité du transport de gaz sont autorisées. p. 98 annexes : Les annexes aux habitations de moins de 20 mâ de surface de plancher sont autorisées. p. 98 protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement et au rapport de présentation sont soumis à déclaration préalable. p. 98 zones humides : Toute opération entraïnant l'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. p. 98 imperméabilisation : Aucune construction ou aménagement imperméabilisé n'est autorisée à moins 20 mètres des rives d'un cours d'eau sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 98 bruit : Un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre des axes classés à grande circulation est imposé. p. 98 canalisations : Il convient en la matière de se conformer aux prescriptions énoncées en pièce n°8 du PLU. p. 98 emprise au sol : L'emprise au sol des extensions en continuité des constructions, régulièrement édifiées, existantes à la date d'approbation du PLU à destination d'habitation et/ou d'annexe à l'habitation, d'hébergement hôtelier (chambre d'hôte, gite rural) et de bureau est limitée à 25% de la surface de plancher existante par unité foncière. p. 99 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 99 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de la superficie de l'unité foncière classée en secteur Nc. p. 99 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 3 m. p. 99 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres maximum à l'égout du toit et à 9 mètres maximum au faïtage. p. 99 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors de la bande de protection des rus reportée sur les documents graphiques. p. 99 implantation : Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété avec un minimum de 2,5 mètre. p. 100 toiture : Les toitures des constructions à usage principal d'habitation seront soit végétalisées si elles sont plates, soit recouvertes de tuiles plates vieillies ou de substituts identiques d'aspect et de couleur brun vieilli si elles sont en pente. p. 100 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 101 clôtures : Elles doivent être perméables pour la libre circulation de la petite faune. Elles doivent ainsi présenter des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol. p. 101 clôtures : Les murs de clôture anciens en pierre doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 101 clôtures : Ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d'un accès piéton ou automobile, si la partie du mur détruite est réduite à son minimum et ils peuvent être remplacés en tout ou partie par une construction à l'alignement à condition que l'aspect du mur de la construction soit identique à celui qui a été démoli. p. 101 Paysage : Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans le cadre environnant. p. 102 Protection des sites : Dans la bande de protection des rus de la Ménagerie et du Réveillon, le caractère paysager alternant espaces ouverts, bosquets et terres cultivées doit être maintenu. p. 102 Stationnement : Tout espace de stationnement doit être accompagné d'un aménagement paysager. p. 102 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 102 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. p. 103 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 106 stationnement : Pour les logements inférieurs ou égaux à 30 m² de surface de plancher, il sera créé au moins une place de stationnement par logement. p. 106 stationnement : Pour les logements de plus de 30 m² de surface de plancher, il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 106 stationnement : Pour les foyers, résidences, il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 106 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux. p. 106 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination commerciale de détail et/ou artisanale de détail et/ou activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 106 stationnement : Il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction pour les constructions à destination commerciale de détail et/ou artisanale de détail et/ou activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 106 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 106 stationnement : Pour les constructions à destination de restaurant, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 106 stationnement : Pour les constructions de centre de congrès, séminaires et réception, il est créé au moins une place de stationnement par tranche de 3 personnes de capacité d'accueil. p. 106 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 107 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature doit correspondre aux besoins des constructions et installations existantes et projetées. p. 107 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 107 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 107 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 107 stationnement : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif total de salariés présents simultanément dans le bâtiment. p. 107 stationnement : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places apte à accueillir 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public présents simultanément dans le bâtiment. p. 107 stationnement : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. p. 107 clôtures : Les grillages doivent être de coloris vert, les végétaux doivent respecter la liste indiquée à l'annexe 5. p. 110 clôtures : Ces clôtures devront être réalisées avec des bois issus d'exploitations contrôlées, respectueuses de l'environnement. p. 110 clôtures : Si des clôtures doivent être réalisées dans cette zone, elles doivent être composées de poteaux bois et de grillage à grande mailles. Le grillage devra laisser un passage libre de 25 cm minimum au niveau du sol. p. 110	p. 39

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Soyez prévenu quand ce PLU évolue

PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Férolles-Attilly, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.

Un projet sur une parcelle à Férolles-Attilly ?

Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.

Obtenir le rapport de ma parcelle

PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim