PLU de Flagy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Flagy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77184.
Repères : Flagy
Flagy (77940, Seine-et-Marne) compte 584 habitants pour 718 hectares, soit une densité d'environ 81 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77184. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Flagy
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Flagy : A, UA, UB, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Flagy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | zones urbaines : La zone U est divisée en 2 parties. La zone UA comprend le village traditionnel de Flagy. La zone UB correspond aux extensions récentes aménagées par opérations groupées ou en diffus, elle peut accueillir des constructions traditionnelles et d'autres destinations. p. 4 zones à urbaniser : Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. p. 4 zones agricoles : La zone A correspond à une zone agricole définie par des terres cultivées, notamment sur les plateaux de la commune. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. p. 4 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination agricole p. 8 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination industrielle p. 8 jardins protégés : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des piscines découvertes et des piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre et des annexes ou dépendances de moins de 50 m², à condition qu'elles ne créent pas de nouveau logement. p. 9 cours d'eau : Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau. p. 9 zones humides : Tous travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 9 zones humides : Les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers sont interdits. p. 9 zones humides : Toute action de nature à imperméabiliser les sols est interdite. p. 9 zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 9 lotissement : Les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. p. 9 entrepôt : Les extensions des constructions à destination d'entrepôt ou d'artisanat représentent au maximum 50% de l'emprise au sol existante. p. 9 constructions : Les constructions et installations d'intérêt général ou de services publics sont admises sous conditions. p. 9 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments de moins de 10 ans construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU est admise sous conditions. p. 9 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur est admis. p. 9 zonage : Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public. p. 10 zonage : Ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site. p. 10 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 10 desserte : Si l'accès dessert : 1 nouveau logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 10 desserte : 2 nouveaux logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimum p. 10 desserte : au moins 3 nouveaux logements sa largeur sera de 5,50 mètres minimum p. 10 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gîne pour la circulation peut être interdit. p. 10 voirie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 10 voirie : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 10 voirie : Les cheminements piétons à préserver doivent être maintenus ouverts à la circulation piétonne. p. 10 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 11 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 11 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 11 assainissement : En cas de possibilité de raccordement des eaux pluviales au réseau existant des eaux pluviales, une étude hydraulique devra être menée par l'aménageur, afin de vérifier la capacité du réseau existant à accepter les nouvelles eaux pluviales générées par l'opération d'aménagement projetée. p. 11 assainissement : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 11 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 11 enfouissement : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 11 éclairage public : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 11 | p. 4 |
| UA | alignement : Les constructions principales seront implantées à l'alignement. p. 12 alignement : si l'un des bâtiments principaux existants sur une parcelle adjacente est implanté en retrait par rapport à l'alignement. Dans ce cas, la construction pourra s'aligner à ce bâtiment. p. 12 limites séparatives : Les constructions devront être implantées : pour les parcelles d'une largeur sur rue inférieure ou égale à 12 mètres : d'une limite latérale à l'autre p. 12 limites séparatives : pour les parcelles d'une largeur sur rue supérieure à 12 mètres : sur au moins une limite séparative, et/ou à une distance des autres limites séparatives au moins égale à la hauteur divisée par 2 de la construction. p. 12 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder : 7 mètres à l'égout, 6 mètres à l'acrotère. Elles sont limitées à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable. p. 13 aspect : Les pastiches d'architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites. p. 13 toiture : Les toitures à pente seront recouvertes de tuiles plates, petit moule de ton vieilli. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement dans le cadre prévu à l'article L111-16 du code de l'urbanisme. p. 13 intégration : Toute extension d'un bétiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 14 façades : Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches...) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. p. 14 façades : Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. p. 14 façades : Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. p. 14 matériaux : Les bardages en tôle sont interdits. p. 14 couleurs : Le ton blanc intégral est interdit sur les parties maçonnées ou le bardage des murs de façade. Les couleurs criardes sont interdites. p. 14 matériaux : Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 14 clôtures : Les murs de clôture protégés seront conservés et entretenus. p. 14 clôtures : Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d'un mur plein, d'une hauteur comprise entre 1,60 et 2 mètres par rapport au niveau de la voirie. p. 14 clôtures : Les clôtures en limite séparative seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) : un muret, doublé ou non d'une haie vive, un grillage ou système à barreaudage, doublé ou non d'une haie vive, un mur plein, uniquement en limite séparative. p. 14 teinte : Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 15 matériaux : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents. p. 15 citerne : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 15 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 15 place de stationnement : Dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement. p. 15 dimensions : Chaque emplacement doit répondre aux normes minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; largeur : 3 mètres ; dégagement : 6 mètres. p. 15 stationnement habitations : Deux places de stationnement minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 15 stationnement autres constructions : Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 15 stationnement vélos habitat : Habitat collectif : Un minimum de 0,75 mâ par logement jusqu'aux deux-pièces et 1,50 mâ par logement au-delá - avec une superficie minimale de 3 mâ quelque soit le nombre de logements. p. 15 stationnement vélos bureaux : Bureaux : Minimum de 1,5 mâ pour 100 mâ de surface plancher créée. p. 15 stationnement vélos activités : Activités-commerces de plus de 500 mâ de surface plancher, et équipements publics : À minima une place pour dix employés - à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 15 stationnement vélos établissements scolaires : Etablissement scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) : Une place pour huit à douze élèves minimum. p. 15 espaces libres : Les plantations existantes seront conservées ou remplacées. Les essences locales seront à privilégier, y compris pour les haies. p. 16 infrastructures : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit par l'implantation de fourreau d'attente. p. 16 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination agricole p. 17 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination industrielle p. 17 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs p. 17 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises p. 17 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de résidences mobiles p. 17 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature p. 17 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 17 Occupations et utilisations du sol : La démolition des éléments du patrimoine protégés, tel que défini sur le plan de zonage p. 17 Occupations et utilisations du sol : Dans les jardins protégés identifiés au plan de zonage, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception : Des piscines découvertes et les piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre au point le plus haut de la couverture p. 17 Occupations et utilisations du sol : Des annexes ou dépendances de moins de 50 m², à condition qu'elles ne créent pas de nouveau logement. p. 17 construction : aucune construction ne pourra étre édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau. p. 18 travaux : tous travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 18 sol : les affouillements et exhaussements du sol p. 18 eau : la création de plans d'eau artificiels p. 18 drainage : les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers p. 18 lande : le défrichement des landes p. 18 imperméabilisation : toute action de nature à imperméabiliser les sols p. 18 boisement : la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 18 commerce : les commerces à condition que la surface de plancher soit inférieure à 150 m² p. 18 entrepôt : les nouvelles constructions à destination d'entrepôt, d'artisanat, à condition que la surface de plancher soit inférieure à 250 m² p. 18 extension : les extensions des constructions à destination d'entrepôt ou d'artisanat à condition qu'elles représentent au maximum 50% de l'emprise au sol existante p. 18 services : les constructions et installations d'intérêt général ou de services publics, conformes ou non au réglement de la zone UB p. 18 reconstruction : la reconstruction à l'identique des bâtiments de moins de 10 ans construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU p. 18 stationnement : le stationnement d'une caravane isolée ou d'une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur p. 18 construction : les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public p. 18 aménagement : ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site p. 18 desserte : Pour étre constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 19 largeur accès : Si l'accès dessert : 1 nouveau logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum p. 19 largeur accès : 2 nouveaux logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimum p. 19 largeur accès : au moins 3 nouveaux logements sa largeur sera de 5,50 mètres minimum p. 19 interdiction accès : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gîne pour la circulation peut être interdit. p. 19 fermeture accès : Si les accès sont munis d'un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, afin de ne pas gîne la circulation. p. 19 caractéristiques voie : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. p. 19 retournement voie en impasse : Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. p. 19 circulation piétonne : Les cheminements piétons à préserver doivent être maintenus ouverts à la circulation piétonne. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 20 eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 20 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 20 assainissement : Tout raccordement se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l'autorisation des services compétents. p. 20 assainissement : Les eaux ne pouvant être recueillies par le réseau des eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle. p. 20 assainissement : En cas de possibilité de raccordement des eaux pluviales au réseau existant des eaux pluviales, une étude hydraulique devra être menée par l'aménageur, afin de vérifier la capacité du réseau existant à accepter les nouvelles eaux pluviales générées par l'opération d'aménagement projetée, et de proposer systématiquement une régulation des débits générés par les pluies sur l'emprise de l'opération, 1 l/s/hectare. p. 20 assainissement : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 20 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 20 enfouissement : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 20 éclairage public : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 20 | p. 12 |
| UB | implantation : Les constructions seront implantées à partir de 4 métres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 21 implantation : Lorsque des constructions à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 métres. p. 21 emprise au sol : L'emprise en sol maximum autorisée est de 50%. p. 22 hauteur des constructions : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder 5 mètres à l'égout ou à l'acrotère. p. 22 hauteur des constructions : Elles sont limitées à un sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage ou un comble aménageable. p. 22 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 22 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 22 | p. 21 |
| N | Toiture : La pente de toit des constructions principales sera comprise entre 35 et 45°. p. 23 Toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates, petit moule, de ton vieilli, à l'exception des extensions et annexes des constructions présentant un autre type de couverture. p. 23 Matériaux et couleurs : Le ton blanc intégral est interdit sur les parties maçonnées ou le bardage des murs de façade. p. 23 Matériaux et couleurs : Les couleurs criardes sont interdites. p. 23 Clôtures : La hauteur totale des clôtures (sur rue et en limite séparative) ne peut excéder 2 m. p. 23 Clôtures : Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 23 visibilite : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 24 stationnement : Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. p. 24 stationnement : Dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement. p. 24 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux normes minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; largeur : 3 mètres ; dégagement : 6 mètres. p. 24 stationnement : Deux places de stationnement minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination. p. 24 stationnement : Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 24 stationnement : Habitat collectif : Un minimum de 0,75 m² par logement jusqu'aux deux-pièces et 1,50 m² par logement au-delà - avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements. p. 24 stationnement : Bureaux : Minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface plancher créée. p. 24 stationnement : Activités-commerces de plus de 500 m² de surface plancher, et équipements publics : À minima une place pour dix employés - à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. p. 24 stationnement : Etablissement scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) : Une place pour huit à douze élèves minimum. p. 24 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'au moins un individu par tranche de 150m² d'espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. p. 25 biodiversité : Au sein des jardins à protéger, au moins 50% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. p. 25 raccordement électronique : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 25 Constructions et installations : Sont interdits : Toutes les constructions et installations non prévues à l'article 2. p. 28 lotissement : Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 29 constructions : Sont uniquement admises sous conditions : Les constructions et installations d'intérêt général ou de services publics p. 29 logements : Les logements, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions ou installations d'intérêt général ou de services publics localisées dans la zone AUe. p. 29 desserte : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 29 sécurité : Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 29 fermeture : Lorsque les accès sont munis d'un système de fermeture, celui-ci peut être imposé en retrait de l'alignement de la voie, afin de ne pas gêner la circulation. p. 29 Voirie : Les principes de circulation, y compris piétonne, définis par les orientations d'aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération. p. 30 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 30 Eau potable : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d'eau) ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation en eau. p. 30 Assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement s'il existe. p. 30 Assainissement : L'assainissement non collectif est obligatoire. p. 30 Assainissement : Tout raccordement ou système d'assainissement non collectif se fera selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et l'autorisation des services compétents. p. 30 Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. p. 30 Eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l'aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. p. 30 Eaux pluviales : Les eaux ne pouvant être recueillies par le réseau des eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle. p. 30 Eaux pluviales : En cas de possibilité de raccordement des eaux pluviales au réseau existant des eaux pluviales, une étude hydraulique devra être menée par l'aménageur, afin de vérifier la capacité du réseau existant à accepter les nouvelles eaux pluviales générées par l'opération d'aménagement projetée, et de proposer systématiquement une régulation des débits générés par les pluies sur l'emprise de l'opération, 1 l/s/hectare. p. 30 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité avant d'être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 30 sécurité incendie : Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l'incendie ne seront admises qu'à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. p. 31 enfouissement réseaux : L'enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. p. 31 aménagement transformateurs : Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage. p. 31 recul voies publiques : Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au domaine public. p. 31 recul limites séparatives : Les constructions devront être implantées à une distance d'au moins 5 mètres des limites séparatives. p. 31 forme : Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. p. 32 forme : Toute extension d'un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. p. 32 matériaux et couleurs : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. p. 32 clôtures : Les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents. p. 32 divers : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne être pas visibles de la voie publique. p. 32 stationnement : Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d'arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur. p. 33 stationnement : Pour le stationnement des deux-roues, bureaux : Minimum de 1,5 mâ pour 100 mâ de surface plancher créée. p. 33 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d'arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d'au moins un individu par tranche de 150m² d'espace libre. p. 33 espaces libres : Ces arbres seront prioritairement plantés dans la bande d'espaces verts de 5 mètres définie par les orientations d'aménagement et de programmation. p. 33 espaces libres : Sera obligatoirement plantée par une haie vive en limite séparative. p. 33 espaces libres : Les essences locales seront à privilégier (voir page 57), y compris pour les haies. p. 33 Clôtures : Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune. p. 34 construction : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, et plus particulierement les articles R.421-1 et suivants. p. 36 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12-d du code de l'urbanisme, et à déliberation du conseil municipal, à l'exception des clôtures necessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 36 espaces boisés : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 36 zones humides : Au droit de ces emprises, tout projet de travaux aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractere humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents. p. 36 changement de destination : Les changements de destination sont soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). p. 36 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : Tout défrichement des espaces boisés classés, toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2, la privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver, la démolition des éléments batis à protéger identifiés au plan de zonage. p. 37 Constructions et artificialisation : Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l'exception des constructions nécessaires à l'activité agricole. p. 37 Travaux et aménagements : Au sein des zones humides définies sur le plan de zonage, sont interdits : tous travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les affouillements et exhaussements du sol, la création de plans d'eau artificiels, les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers, le défrichement des landes, toute action de nature à imperméabiliser les sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 37 Constructions et installations : Sont autorisées sous conditions : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. p. 37 Extensions et annexes : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants selon les conditions suivantes : sur le terrain d'assiette des bâtiments d'habitation principaux, dans un périmètre de 30 mètres à partir de ces bâtiments, d'une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments d'habitation existants, d'une emprise au sol totale inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU, ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 37 activite : l'adaptation, la transformation des bâtiments existants dans un but de diversification de l'activité agricole p. 38 activite : l'hébergement touristique lié au caractère rural (chambres d'hôtes, gítes, ...) ; p. 38 activite : le commerce et les activités de services à vocation de loisirs ou d'activités culturelles (salle de réception, ...) ; p. 38 zone humide : Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public p. 38 zone humide : Ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site p. 38 voie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir p. 38 voie : Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie p. 38 reseau : Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur p. 38 assainissement : Lorsque le réseau public d'assainissement existe, tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement. p. 39 assainissement : Lorsque le réseau public d'assainissement est absent, l'assainissement non collectif est obligatoire. p. 39 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. p. 39 alignement : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l'alignement des voies. p. 39 implantation : Toute construction doit être implantée avec un minimum de 5 mètres des limites séparatives, à l'exception des constructions nécessaires à l'activité agricole pour lesquelles l'implantation sera libre. p. 40 implantation : Toutefois, à proximité des zones urbaines et/ou à urbaniser, les constructions devront respecter un recul minimum de 15 mètres. p. 40 emprise au sol : Pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation principale, l'emprise au sol représentera un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'approbation du présent PLU. p. 40 hauteur : la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faïtage p. 41 hauteur : la hauteur maximum autorisée au point le plus haut des autres constructions est de 5 mètres p. 41 hauteur : la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale p. 41 hauteur : ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 41 aspect extérieur : les bâtiments seront traités dans un souci d'intégration au site p. 41 aspect extérieur : les matériaux destinés à être revîtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement p. 41 aspect extérieur : les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres p. 41 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement dans le cadre prévu à l'article L111-16 du code de l'urbanisme. p. 42 clôtures : Les murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. p. 42 espaces libres : Les bâtiments doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. p. 43 espaces libres : Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 2 page 57. p. 43 construction : La construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. p. 46 classement : Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 46 zone humide : Tout projet de travaux aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents. p. 46 aléa : Une partie de la zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. p. 46 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout défrichement des espaces boisés classés, la démolition des éléments bâtis à protéger identifiés au plan de zonage, la destruction des mares identifiées au plan de zonage (par comblement, remblaiement ou drainage) ou la modification de leur alimentation en eau, les habitations légères de loisirs, toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l'article 2. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : Tous travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements, exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers, le défrichement des landes, toute action de nature à imperméabiliser les sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes constructions et artificialisation du sol. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 métres des berges des cours d'eau. p. 47 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 47 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants selon les conditions suivantes : sur le terrain d'assiette du bâtiment d'habitation principale, dans un périmètre de 20 mètres à partir de ce bâtiment, d'une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments d'habitation existants, d'une emprise au sol totale inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 47 Activité agricole : ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière p. 48 Sauvegarde des espaces naturels : de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 48 Distance des constructions : à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives p. 48 Hauteur des constructions : d'une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments existants p. 48 Emprise au sol : d'une emprise au sol maximum de 200 m² cumulés à la date d'approbation du présent PLU p. 48 Défrichement : Les défrichements de bois à condition qu'ils soient liés à une réouverture des milieux sous forme de milieu calcaire traditionnel de type pelouse p. 48 accès et voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. p. 49 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. p. 49 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. p. 49 limite : Dans le secteur Nd, les constructions seront implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives. p. 50 emprise : Pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation principale, l'emprise au sol représentera un maximum de 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 50 emprise au sol : l'emprise au sol des nouvelles constructions représentera un maximum de 200 mâ cumulés à la date d'approbation du PLU p. 51 hauteur : la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 5 mètres p. 51 hauteur : la hauteur maximale des constructions sera inférieure ou égale à celle des bâtiments existants p. 51 hauteur : la hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 51 aspect extérieur : les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s'harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails p. 51 toiture : L'éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou en lucarne rampante. p. 52 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates, petit moule, de ton vieilli, à l'éception des extensions et annexes des constructions présentant un autre type de couverture. p. 52 matériaux et couleurs : Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions voisines. p. 52 matériaux et couleurs : Le ton blanc intégral est interdit sur les parties maçonnées ou le bardage des murs de façade. Les couleurs criardes sont interdites. p. 52 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) : Un muret d'une hauteur maximum de 0,80 m, doublé ou non d'une haie vive p. 53 clôtures : Les murets pourront être en partie rehaussés dans le cadre de la bonne intégration des éléments techniques intégrés à la clôture sur rue (boite à lettres, transformateur électrique) sur une largeur maximum de 2 mètres. p. 53 stationnement : Le nombre de places de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l'usage et la destination de la construction. p. 53 | p. 23 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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