PLU de Remauville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Remauville (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77387.
Repères : Remauville
Remauville (77710, Seine-et-Marne) compte 449 habitants pour 1 087 hectares, soit une densité d'environ 41 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77387. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Remauville
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Remauville : UA, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Remauville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Affouillements et exhaussements de sol : Doivent étre directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 48 Installations de télécommunication : Ne pas générer de nuisances pour les riverains et les visiteurs (nuisances sonores visuelles et olfactives, circulations, stationnement...) ; Proposer une intégration qui ne nuit pas à la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du bourg p. 48 Mixité sociale et fonctionnelle : La zone UA peut accueillir des opérations de diversification de l'habitat tant pour les typologies de logement que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Remauvillois. p. 49 Insertion urbaine et architecturale : Ces opérations doivent faire preuve d'une insertion urbaine et architecturale exemplaire afin de ne pas dénaturer l'identité des hameaux. p. 49 Petits commerces : L'accueil de petits commerces est autorisé et sera favorisé notamment le long de la rue Grande et autour de la Mairie afin de maintenir et développer une petite centralité propre à animer le côur de ville de Remauville. p. 49 implantation : Pour les terrains en premier rideau, les constructions principales sont interdites au-delá de 40m de distance mesurée à partir de l'alignement avec les voies publiques ou privées. p. 50 implantation : En limite des voies publiques ou privées, les constructions devront être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait compris entre 6m et 8m par rapport à la voie. p. 50 implantation : Pour les terrains en second rideau, les constructions principales sont interdites au-delá de 80m de distance mesurée à partir de l'alignement avec les voies publiques ou privées. p. 50 implantation : En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.4. p. 50 implantation : Les Règles générales d'implantation ne s'appliquent pas pour l'extension d'une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmentation ou réduction du retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l'angle des voies. p. 50 implantation : Les Règles générales d'implantation ne s'appliquent pas non plus dans le cas où la construction nouvelle viendrait s'adosser à un bâtiment riverain implanté à moins de 6m de l'alignement, tout en respectant les règles relatives à l'implantation par rapport aux limites séparatives. p. 50 implantation : Les constructions devront étre implantées de la manière suivante : Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 9 mètres : implantation sur les deux limites séparatives p. 51 implantation : Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 9 et 16 mètres : implantation sur au moins une limite séparative et la marge avec l'autre limite séparative devra être d'au moins 3m p. 51 implantation : Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres : implantation avec au moins 3m de part et d'autre de la construction p. 51 implantation : Pour les parcelles ne comportant pas de façade sur rue, les constructions peuvent être implantées soit : En limite séparative p. 51 implantation : Pour les parcelles ne comportant pas de façade sur rue, les constructions peuvent être implantées soit : En retrait d'au moins 3 m p. 51 implantation : Dans une bande de 10m par rapport au fond de parcelle (limite opposée à la voie publique), toute construction nouvelle est interdite p. 51 implantation : Les piscines devront respecter une marge de recul d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives p. 51 implantation : Les annexes peuvent être implantées soit : En limite séparative p. 51 distance : Une distance minimale de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguès p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 52 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur au faïtage pour les toitures à pente, et 7 mètres à l'acrotère pour les toitures-terrasses. p. 52 hauteur : Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 52 hauteur : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 2,50 mètres de hauteur. p. 52 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 52 toitures : Il est imposé un minimum de 20 tuiles au mètre carré. p. 52 toitures : Les toitures à pente (à l'exception des vérandas) doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent pas comporter de débord sur pignon à l'exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le réglement graphique. p. 52 toitures : En cas d'extension d'une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal. p. 52 toitures : L'éclairement des combles peut être assuré : Soit par des ouvertures en lucarnes ; Soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants (n'excédant pas 0,8m x 1m) ; p. 52 Systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis l'espace public. p. 53 Systèmes solaires : En cas d'impossibilité, lesdits systèmes doivent s'intégrer par leur aspect et forme à la construction principale : la couleur doit s'approcher de celle du toit, ils doivent être intégrés dans le plan du toit sans dépassement et ne peuvent excéder 1/3 de la surface du toit. p. 53 Toitures terrasses : Les toitures terrasses avec ou sans aménagement sur la partie supérieure sont autorisées sous réserve de ne pas être visibles depuis l'espace public et de respecter les distances obligatoires des articles 678 et 679 du Code civil. p. 53 Toitures terrasses : Une toiture en terrasse ou à une seule pente (de 10° minimum) peut être autorisée n'importe où pour un bâtiment annexe de faible dimension. p. 53 Parements extérieurs : L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (aspect de type carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 53 Installations techniques : Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 53 Clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres, portails compris. p. 53 clôtures : Les clôtures en béton ou plaques de béton préfabriquées sont interdites. p. 54 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, d'aspect de type brique et parpaing est également interdite. p. 54 clôtures : Les haies végétales devront être denses et diversifiées pour favoriser et entretenir une mixité floristique et écologique et permettre un effet occultant, au moins partiel, durant toutes les saisons. p. 54 patrimoine : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique. p. 54 réhabilitation : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. p. 54 réhabilitation : Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. p. 54 extension : Dans le cas d'une extension, elle gardera un volume inférieur à l'existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain. p. 54 | p. 48 |
| AU | panneaux photovoltaiques : Les panneaux photovoltaïques solaires ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 101 sous-sols : Les sous-sols seront enterrés, ils ne dépasseront pas le niveau du sol naturel de plus de 1 m. p. 101 citerne : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront de préférence être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. p. 101 espaces libres : Devront être conservés en pleine terre un minimum de : 30% des espaces libres dans le secteur AUa ; 60% des espaces libres dans le secteur AUb. p. 101 plantations : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espace libre. p. 101 essences : Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d'essences endémiques ou, à défaut, adaptées aux conditions locales (sol, climat, ensoleillement...), à l'exception des espèces invasives, dont la plantation est interdite. p. 101 persistants : 30% des végétaux plantés devront être persistants. p. 101 diversification : Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence. p. 101 arbres : Dans les Espaces Verts à Préserver inscrits au plan de zonage, les arbres existants doivent être préservés. Leur abattage est uniquement autorisé pour des raisons de sécurité ou phytosanitaires. p. 101 remplacement : Chaque arbre abattu devra pouvoir être remplacé par un arbre de développement équivalent à l'âge adulte. p. 101 stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 102 stationnement : Les stationnements doivent être assurés strictement en dehors de la voie publique. p. 102 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 102 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, et une longueur au moins égale à 5 mètres. p. 102 stationnement : La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. p. 102 stationnement : Les stationnements paysagers, c'est- à- dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. p. 102 stationnement : Pour rappel, selon la réglementation, les places aménagées à destination des personnes à mobilités réduite (PMR) doivent faire 3,30 m de largeur 5 m de longueur au minimum et occuper un sol plat, non glissant et dur. p. 102 stationnement : Constructions à usage d'habitation collective (sauf logements sociaux) : 1 place par logement jusqu'à 50m² de SP ; 2 places par logement de 50m² à 100m² de SP ; 2,5 places par logement de plus de 100m². p. 102 stationnement : Constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement au minimum. p. 102 stationnement : Un recul du portail de 5m peut être réalisé, permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l'ôouverture du portail (stationnement dit "places de midi"). p. 102 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 103 accessibilité : D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'à au moins 3,50 mètres de largeur et d'à au moins 5 mètres en cas d'opération de plus de 4 logements. p. 103 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 103 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 103 | p. 101 |
| A | eoliennes : Uniquement à plus de 900m des zones U et AU. p. 107 affouillements et exhaussements de sol : Doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 107 Lisières boisées : Est interdite toute nouvelle construction (sauf bâtiment à destination agricole) à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares. p. 108 Retrait voies publiques : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 8 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future. p. 108 Retrait limites séparatives : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins une des limites séparatives, avec un retrait d'au moins 3 mètres. p. 108 Distance entre constructions : Une distance de 5 métres minimum est imposée entre deux constructions non contiguèes. p. 109 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 109 Annexes : Les annexes sont limitées à 20m². p. 109 Extensions : Les extensions sont limitées à 30% de la surface de la construction principale. p. 109 Hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au terrain naturel. p. 109 Hauteur des annexes : Celles des annexes ne doit pas excéder 5 mètres. p. 109 Hauteur dans l'emprise de la ligne à THT : Dans l'emprise de la ligne à très haute tension, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 109 Aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 109 Clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat. p. 109 Réhabilitations et modifications : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du p. 109 | p. 107 |
| N | Protection des zones humides : Toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu est interdite. p. 117 Protection des zones humides : La plantation de boisements et l'introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdites. p. 117 Implantation des constructions : Toute nouvelle annexe doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future. p. 117 retrait : Hors sous-secteur Nc1, toute nouvelle annexe doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 118 retrait : Dans le sous-secteur Nc1, toute nouvelle construction ou annexe doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres des limites séparatives. p. 118 distance : Toute nouvelle annexe doit s'implanter à une distance d'au moins 5 mètres par rapport à la construction principale. p. 118 hauteur : La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 m. p. 118 hauteur : Dans le sous-secteur Nc1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres. p. 118 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 118 emprise au sol : Dans le sous-secteur Nc1, l'emprise au sol totale des constructions occupant le secteur ne pourra pas excéder 500 m² de surface de plancher. p. 118 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux, des sites et des paysages. p. 118 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat. p. 118 clôtures : Conformément à la réglementation, les clôtures en zone naturelle doivent être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol, avec une hauteur limitée à 1,20m, n'être ni vulnérantes, ni constituer un piège pour la faune, et être constituées de matériaux naturels ou traditionnels. p. 118 rehabilitation : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. p. 119 rehabilitation : Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. p. 119 extension : Dans le cas d'une extension, elle gardera un volume inférieur à l'existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain. p. 119 panneaux photovoltaiques : Les panneaux photovoltaïques solaires ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 119 panneaux photovoltaiques : En cas d'impossibilité, lesdits systèmes doivent s'intégrer par leur aspect et forme à la construction principale : la couleur doit s'approcher de celle du toit, ils doivent être intégrés dans le plan du toit sans dépassement et ne peuvent excéder 1/3 de la surface du toit. p. 119 sous-sols : Les sous-sols seront enterrés, ils ne dépasseront pas le niveau du sol naturel de plus de 50 cm. p. 119 citerne : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront de préférence être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. p. 119 arbre : Tout abattage d'arbre devra faire l'objet d'une autorisation. Il devra être remplacé par un arbre de développement équivalent. p. 119 | p. 117 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement conformément à l'article L151-35 du Code de l'urbanisme. | p. 6 |
| dimensions | Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5 m. | p. 6 |
| stationnement | Une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. | p. 6 |
| alignement | Le long des voies et emprises privées ouvertes à la circulation automobile, la limite entre la parcelle privée et l'espace viaire public (voie, trottoirs, liaisons douces piétonnes ou cyclables, stationnements non individualisés, place, aménagements paysagers connexes...) est assimilée à la notion d'alignement. | p. 6 |
| Plantation | Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour toutes les plantations conformément à l'article 671 du Code Civil. | p. 7 |
| construction | Au-delâ de la bande constructible délimitée aux documents graphiques, seuls les constructions annexes et garages peuvent être implantés. | p. 8 |
| bâtiment | Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction, il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. | p. 8 |
| bâtiment | Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : soit de l'absence totale ou partielle de façades closes ; soit de l'absence de toiture ; soit de l'absence d'une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n'ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close. | p. 8 |
| depots | L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets de toute nature non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à la réglementation concernant le camping, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation. | p. 11 |
| destination | Les locaux destinés à l'activité des professions libérales sont rattachés à la catégorie "bureaux". Toutefois, dans le cadre d'une activité libérale, d'une superficie inférieure ou égale à 50 m², installée dans un logement, elle est considérée comme partie intégrante du logement et non comme bureau. | p. 11 |
| emprise | Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent à leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. | p. 11 |
| toiture-attique | L'attique, qui correspond à un étage supérieur construit en retrait, doit s'insérer dans un volume défini par le sommet de façade et un plan à 45° partant de ce point. L'attique devra être en recul de 1,90m minimum par rapport aux pignons. | p. 16 |
| toiture-terrasse | La pente de toit ne doit pas excéder 9° et être masquée par l'acrotère. | p. 16 |
| toiture-courbe | La courbe de toit doit s'inscrire dans un gabarit formé par des angles à 45° par rapport au sommet de façade, sans pouvoir excéder 4m à l'extrados par rapport à l'aplomb des façades. | p. 16 |
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